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Accueil du site > Actualités > Politique > Sommes-nous encore en démocratie ?

Sommes-nous encore en démocratie ?

Une loi dite Fillon a été votée : elle prévoyait que l’on ne modifie pas le Code du travail sans saisir préalablement les partenaires sociaux ; cette loi n’a pas été appliquée par Monsieur de Villepin qui a conduit son projet de contrat première embauche sans consulter qui que ce soit, même pas l’Assemblée, qui n’a pu en débattre.

Aujourd’hui voici ladite loi sur le CPE promulguée, donc normalement applicable... Mais on sursoit à son application dans l’attente des modifications que l’Assemblée est censée lui apporter .

Cependant l’Assemblée n’a toujours pas droit à un véritable débat, puisqu’on lui dicte par avance les amendements à introduire...

Nous avons un Président qui n’est plus soutenu que par 25% des Français sur ce projet, mais vu la façon dont il a été élu, est-on si loin de ce qui a été son audience réelle tout au long de son mandat ?

J’apprends aujourd’hui que la circulaire émise par le garde des sceaux concernant la mise sous tutelle des conseils des prud’hommes a connu une application immédiate : il est demandé aux greffes de faire connaître à la cour d’appel dont ils dépendent toutes les réclamations afférentes à un CNE et les procureurs sont habilités à faire appel des jugements des conseils de prud’hommes même si les principaux intéressés employeurs ou salariés concernés se satisfont des jugements de première instance.

Jamais de mémoire de conseillers prud’hommaux en exercice de telles dispositions, qui rompent avec le principe de la séparation des pouvoirs, n’avaient été prises.

Pour moi, c’est fort simple , nous ne vivons plus en démocratie, puisqu’il n’y a plus de respect des lois votées, et notamment de la loi Fillon , blocage des débats à l’Assemblée et dévoiement du pouvoir judiciaire .

L’expression de la volonté collective est confisquée afin de préserver des intérêts qui sont tout sauf ceux de la nation dans son ensemble .

Alors que la nation représentée par cette rue où l’on trouve, toutes générations confondues, pères , mères , grand-pères , grand-mères, enfants et petits-enfants , lycéens, étudiants ou salariés , employeurs modestes , commerçants , bref une large portion de la classe moyenne s’époumonnant en réclamant que l’on conjugue flexibilité et sécurité , le président remet aux calendes grecques un débat sur la sécurisation des parcours professionnels.

Ce n’est pas être manipulé que de vouloir un débat de fond sur l’avenir professionnel de toutes les classes d’âge, et notamment sur celui de nos enfants .

Ne me dites pas que les déferlantes du 18 mars puis du 28 mars étaient "manipulées", certaines photographie font trop mal à voir : était-il manipulé, le grand-père qui peine, sur la photo trouvée à cette adresse :

http://www.cfdt-rhone-alpes.com/manifestationsdocumentation/60318grenoble/pages/2portraitgrandpere.html

Les ingénieurs d’un centre nucléaire ou de HP Grenoble étaient aussi probablement manipulés ?

http://www.cfdt-rhone-alpes.com/manifestationsdocumentation/60318grenoble/pages/5banderollecea.html http://www.cfdt-rhone-alpes.com/manifestationsdocumentation/60318grenoble/pages/6banderollehp.html

Manipulés les salariés du privé ?

http://www.cfdt-rhone-alpes.com/manifestationsdocumentation/60318grenoble/pages/8banderollepolimeri.html

Oui : la déferlante continuera, car elle sera soutenue par toutes celles et tous ceux qui veulent un nouveau contrat social inscrit dans la tradition démocratique française, et qui n’accepteront pas ce "coup d’Etat" de fin de règne... pour des intérêts qui ne sont pas ceux de la nation.


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57 réactions à cet article    


  • carnac (---.---.7.104) 4 avril 2006 23:17

    Bonjour DEMIAN WEST

    Je pense que nous assistons à une dérive technocratique aggravée par la période pré-électorale mais pas encore à une « démocrature » ; je ne pense pas que Marianne soit si gravement malade .

    Je voudrais simplement que l’on ne patauge pas dans l’idéologie , je voudrais qu’on débatte des résultats concrets des mesures prises avant d’avancer au pas de charge tout cela parceque notre 1er Ministre veut lui aussi incarner « la rupture » et marcher sur la plate-bande du Ministre de l’Intérieur

    http://www.cfdt-rhone-alpes.com/presse/economieterritoires/contratsocial.html

    Je pense qu’il faut regarder autour de nous

    http://www.alternatives-economiques.fr/lectures/L246/NL246_001.html

    Cela ne veut pas dire être dans l’immobilisme , d’ailleurs les manifestants de ces jours derniers sont loins d’être manichéens mais il est extraordinaire que ce soit les syndicats et non les politiques qui aujourd’hui essayent de proposer un projet de société cohérent.

    C’est en ce sens que je dis que notre démocratie aurait quand même besoin d’évoluer ;

    Quelle place faisons-nous à la société civile dans la concertation , quelle place aux partenaires sociaux employeurs et salariés , le mandat électoral actuel est-il vraiment adapté ?

    bref , je m’interroge ...


  • wil (---.---.176.42) 3 avril 2006 12:15

    Une démocrature ?


    • folamour (---.---.179.33) 3 avril 2006 12:20

      Le Garde des Sots a dû suivre ce lien que vous indiquez sur votre site : Contestation juridique de la rupture abusive du CNE. Notons que cette circulaire a fait l’objet d’une question au gouvernement de la part d’Arnaud Montebourg.

      Enfin, j’ai été surpris d’entendre comme argument pour la validité du CPE qu’ayant été voté à l’Assemblée, c’était la démocratie, etc. Mais la Licence globale n’avait-elle pas été votée elle aussi, par la même assemblée, il n’y a pas si longtemps, avant que le gouvernement ne la fasse disparaître pouf par enchantement ? Pincez-moi si je rêve...

      Tout cela commence sérieusement à puer son 1984.


      • Gio (---.---.162.36) 3 avril 2006 14:06

        Pauvre Folamour !

        Commencez par quelques cours de base, vraiment de base, de droit constititionnel, vous y apprendrez qu’il y a des stupidités à ne pas commettre, à ne pas écrire.

        Quant à Arnaud Montebourg, je vous le laisse sans regret pour la pertinence de l’ensemble de son oeuvre !


      • elgandul (---.---.149.119) 3 avril 2006 17:24

        l’argument de l’UMP et du gouvernement pour ne pas retirer le CPE est qu’il faut respecter le parlement...le vote du parlement as-t’il été respecté sur la licence globale...NON. c’est toujours le même cirque. La constitution de 1958, n’est plus adapté à une pratique moderne de la démocratie du fait de la l’apparition du « fait majoritaire » non prévu par Debrét et deGaulle.

        Oui à une VI République...

        PS : montebourg qui depuis longtemps parle de la crise de régime semble pas si loin que ça des préocupations des français


      • fishlord (---.---.3.77) 3 avril 2006 14:19

        Commentaire toujours aussi passionnant de Gio.

        Bravo, Carnac, vous avez effectivement raison. ce n’est plus la démocratie quand le gouvernement se moque des lois qu’il a fait voter et les retire à sa convenance. Nous sommes dans une forme gouvrenementale qui dérive vers la dictature ; une dictature molle, pour l’instant. Mais etymologiquement parlant c’est une réelle « dictature ». Le gouvernement « dicte », et s’il n’est pas content des lois ou des réactions, il n’en fait qu’à sa tête.


        • armand (---.---.129.96) 3 avril 2006 14:39

          Jusqu’où un gouvernement, ou une assemblée, peuvent-ils aller en égratignant leurs propres lois ? C’est une dérive, ou un péché-mignon, ou un vice, comme vous préférez, qui guette tous les Etats(on en parle beaucoup s’agissant de l’administration Bush), et la réponse la plus logique est de le faire remarquer, de s’en plaindre et d’obtenir une marche-arrière. Je pense que nous sommes dans ce cas de figure. Mais choisir chaque dérapage pour affirmer qu’on est en face d’une dictature, pourquoi pas « totalitaire » comme je l’ai vu sur un tract estudiantin, et que la seule légitimité vient de la rue, c’est dangereux et irresponsable. Certes, l’histoire de France tend à favoriser ces emportements, puisque la plupart des régimes (républiques ou empire) qui se sont succédés depuis 1792, se sont installés par la violence et l’illégalité (selon les termes de la loi).Un observateur a fait remarquer jadis que seuls les Orléanistes n’avaient pas de sang sur les mains ! D’où la tentation de dire, le gouvernement est illégitime, on ne joue plus, on renverse et on recommence à zéro.Rien de poductif, hormis une grande exaltation romantico-existentielle (vous me direz que c’est déjà ça par les temps qui courent !).


          • monteno (---.---.179.94) 3 avril 2006 15:12

            « puisque la plupart des régimes (républiques ou empire) qui se sont succédés depuis 1792, se sont installés par la violence et l’illégalité (selon les termes de la loi). »

            Avez-vous écrit...

            L’Etat français du sinistre régime de Vichy s’est malheureusement installé légalement après un vote des assemblées me semble-t-il...Il est vrai qu’une partie de la France était occupée par la Wehrmacht !

            Ceci montre qu’un vote, même légalement effectué, peut aboutir à des « injustices » ou à des dysfonctionnements graves...

            Les ayatollah des AG ne semblent pas déstabilisés par cet aspect des choses !

            Plus fondamentalement, il faudrait creuser du coté de ceux qui ont réfléchi à la défense des droits du camp des minoritaires (comme Hayek) sinon on tombe tout de suite dans la dictature de la majorité... mais pour cela il faut sans doute être encore un peu plus civilisé...


          • bruno (---.---.238.13) 3 avril 2006 21:45

            il n’y a pas de « s » à se sont succédé. Vite le dictionnaire !


          • monteno (---.---.179.94) 4 avril 2006 10:58

            Smile Bruno....Quand on cite il faut citer intégralement ! Lisez la phrase initiale et vous y trouverez le s ! Je n’ai pas pris de risque , car j’ai fait un coupé collé de la citation.. ; !

            Pour le fond de la règle grammaticale j’avoue que je en sais pas s’il fallait un s ou non !

            Remarque pour remarque, je vous répondrai que l’histoire du s est le résultat de l’application d’une règle de grammaire et qu’on ne trouve pas les règles de grammaire dans un dictionnaire mais plutôt dans un précis ou un cours de grammaire ! Votre remarque est donc en première approximation correcte ( j’ai eut-être fait une faute de grammaire) mais inexacte quant à la solution ( puisque vous me recommandez l’usage d’un dictionnaire à la place d’une grammaire) !

            A bon « enculeur de mouches », salut ! (j’ai mis un s à mouche pour vous faire plaisir !)

            Re-smile !


          • bruno (---.---.238.13) 4 avril 2006 23:10

            Si vous aviez un doute sur le mot succéder, vous auriez cherché dans le dictionnaire, et qu’est-ce que vous auriez lu ? La définition du mot plus la règle de grammaire donnant la raison pour laquelle ce mot ne s’accorde pas. De plus mettre un « s » à mouche est un peu présomptueux non ? Allez bon courage quand même !


          • sigis (---.---.141.163) 3 avril 2006 14:48

            Le problème réside pour vous autres français si vous voulez continuer ou vous maintenir une république democratique ou une démocratie.


            • D.A. (---.---.62.22) 3 avril 2006 15:09

              La démocratie est une illusion dans un pays où le niveau d’éducation baisse.

              Pour corriger certaines dérives, je propose 3 mesures immédiates :

              1) interdiction de tous les sondages à caractère politique (les autres aussi d’ailleurs, pour ce à quoi ca sert...) ;

              2) obtention du droit de vote après examen basé sur le B.a.ba du droit constitutionnel et de l’éducation civique (on passe bien un permis de conduire pour éviter de tuer ses compatriotes sur la route...) ;

              3) rémuneration de tous les élus et membres du gouvernement au smic (pour être sur qu’ils sont motivés par leur mission. Et en plus ca diminuera nos déficits).

              ok ?


              • olivier (---.---.229.136) 3 avril 2006 15:36

                1 - oui de toute evidence, mais ca aide la croissance economique quand meme. il faudrait reclasser des gens. Mais les interdictions c’est mal quand meme. On soignerai le symptome pas le mal.

                2 - non bien sur. Bonjour les derive, apres les electeurs du Veme arrondissement revoici les electeurs pas inscrits car pas recu a l’examem pour cause de greve ce jour la ... Et puis c’est bien la base de la democratie que l’on ai tous un bulletin de vote. Je soupconne de la provocation dans cette phrase. Mais par contre on devrait expliquer clairement ses devoirs a un electeur. Qu’il soit eduqué que diable. Qu’on arrete de changer de favori au gres la couleur de la cravate du candidat et des promesses faites a la categorie dans laquelle on se trouve. Par contre que chaque electeur recoive un livret avec la description des ideologies de la gauche et de la droite. Je suis certain que si on fait un sondage (les fameux) sur les idées des hommes de gauche et ceux de droite, on aura en reponse le tas d’idées recu que les medias ont daignés repandre. Je suis persuadé que la majorite des jeunes en age de voter ne savent pas qui est a gauche, qui est a droite et ni quelle est la difference. J’en etait un exemple il n’y a pas tres longtemps.

                3 - non car la classe dirigeante merite d’etre retribuée correctement. Et puis pour se faire cracher dessus toute la journée, ca merite plus que le smic


              • D.A. (---.---.62.22) 3 avril 2006 16:03

                Vous êtes jeune et idéaliste ?... ou alors vous travaillez pour un institut de sondage et souhaitez faire de la poltique dand le Veme arrondissement non ?


              • olivier (---.---.229.136) 3 avril 2006 16:16

                Pour la jeunesse ca depend c’est tres relatif. Pour l’idealisme, non je suis plutot un realiste qui tourne au cynique. Pour la politique, non ca ne m’interesse pas car je n’aime pas me faire cracher dessus. Pour les sondeurs, j’ironisais mais je n’arrive pas etre aussi bon que nos demagogues en chef.

                Mais revenons a nos moutons, faire passer un examen pour obtenir le droit de vote c’est comme vouloir interdire le front national : c’est anti-democratique. Or c’est ce qu’on a trouvé de moins mauvais dans le contexte economique actuel. On devrait surtout expliquer pourquoi on vote et pour qui on vote. Le guide de l’electeur en somme.


              • D.A. (---.---.62.22) 3 avril 2006 17:06

                C’est bien ce que je disais, vous travaillez pour un institut de sondage !

                Il n’y a pas de mal à instaurer un examen de l’électeur aux vues des responsabilités que cela implique quant à l’avenir d’un pays.

                D’ailleurs, au travers de votre institut de sondage, interrogez un panel de français sur ces simples questions : « comment s’appelle le Premier Ministre ? » ou « qui nomme le Premier Ministre ? » ; vous en aurez peut être la moitié (soit 50% en DCVS) qui va vous répondre J. Chirac ou l’Assemblée Nationale.

                Une Démocratie, ce n’est pas un fourre tout où tout le monde s’exprimepour ne rien dire ; c’est un système où le pays est dirigé par des représentants garants de l’intérêt général élus par des électeurs responsables (ou responsabilisés).

                Mais bon, là, on frole l’utopie.


              • olivier (---.---.229.136) 3 avril 2006 17:31

                Désolé, je deteste les sondages et je ne travaille pas pour un institut de sondage.

                Ceci dit, je vous rejoins sur votre vision utopiste mais elle est ... utopiste. Et puis si tout le monde ne peux pas s’exprimer on est plus en democratie. Vous devez appelez ca autrement. Qui s’assurerait que l’electeur est responsable ? vous imaginez les derives d’un tel systeme ? bonjour la corruption. je prefere et de loin rester dans le chaos actuel qui veut que chacun vote selon le sens et la force du vent.


              • D.A. (---.---.62.22) 3 avril 2006 17:46

                Tout le monde peut s’exprimer dans un tel système à partir du moment ou l’électeur à démontré sa « compétance » pour assurer cette fonction. Il n’y a rien là que de très normal et appliqué à de nombreuses autres activités de nos sociétes dites modernes (je reprends l’exemple du permis de conduire ou bien du diplome pour exercer une fonction qualifiée). Après tout, voter est un acte d’une gravité extrême. Pourquoi assumer que cela est à la portée de tous (moi compris) ?


              • zoï (---.---.58.60) 3 avril 2006 18:57

                Sauf que votre système, mr D.A,favoriserait une fois de plus les burocrates. Car qui d’autre connaît mieux les textes juridiques que lesdits burocrates ? Quid des gens qui ont du coeur ? Ce sont surtout ces derniers,les hommes de coeur, qui sauvent l’honneur de tous et de chacun dans les situations désespérées. En 1940,les députés qui ont voté les plein pouvoirs à Pétain étaient tous des hommes callés en droit constit,mais ils avaient oublié leur honneur au milieu des dossier et des finasseries juridiques.Cela n’arrive jamais avec des hommes de coeur. L’intelligence du cerveau n’est qu’une trés petite vertu comparée à celle du coeur.Pire : elle peut nuire à cette intelligence du coeur que l’on nomme aussi Courage. Ce n’est pas de citoyens juristes qu’a besoin une démocratie,mais de citoyens courageux.


              • olivier (---.---.167.63) 3 avril 2006 20:59

                @D.A. dans un monde parfait ca serait le mieux effectivement. Mais ou vois tu une monde sans personne pret a frauder, tricher, mentir pour avoir le pouvoir et l’argent ?

                Et puis quand bien meme, qui definirait les questions a l’examen ? Ca serait forcement partial dans un sens. Du coup l’examen on a appelé ca des elections. Ca evite les polemiques sur la partialité des questions. L’election c’est un jeu ou tu dois seduire la majorite des electeurs. C’est pas plus bete qu’autre chose comme examen. Et une fois elu, le type il va a l’assemblée nationale et il vote a notre place des lois auquelle on doit se soumettre. Enfin ca c’est dans une democratie representative, il se trouve qu’elle n’est plus tres en vogue en ce moment, mais ca c’est un autre probleme.


              • (---.---.181.240) 3 avril 2006 23:12

                Bonne idée ce permis de voter, excellente idée, tenez un petit test facile :

                Art. 1er. -

                Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

                Apparement vous avez quelques lacunes importantes en matière de droit constitutionnel élémentaire. Vous devriez peut être travailler un peu tout cela, parce qu’avec votre niveau actuel, vous n’avez aucune chance d’obtenir ce fameux permis si par malheur il venait à être instauré.


              • D.A. (---.---.117.133) 4 avril 2006 02:18

                Oui, tout à fait, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et

                « Ils sont doués de raison et de conscience.... » (Art 1 constitution). Mais l’ont-ils vraiment cette raison et cette conscience ???

                Allons, ne soyez pas plus démocrate que la démocratie !


              • (---.---.38.140) 4 avril 2006 09:07

                Quand on voit que des français parle moins bien la langue que des etrangers ( qui ne resident pas en France) et ne connaissent meme pas l’Histoire de leur pays, on serait en droit de se poser des questions en effet...


              • fishlord (---.---.3.77) 3 avril 2006 15:25

                C’est pas mal...

                Le problème est que notre pays n’est pas assez démocratique pour que ta proposition ait une chance d’être proposée. Les pseudo-démocraties sont un véritable cimetière de propositions qui ne peuvent être proposées....

                C’est une petite boutade sans prétention.


                • D.A. (---.---.62.22) 3 avril 2006 15:41

                  Oui effectivement, le serpent se mord la queue. Je propose donc d’abolir au préalable la Démocratie afin de pouvoir imposer ces mesures avant de rehabiliter le système démocratique.C’est clair non ?

                  Mais j’ai peur que les lycéens et le petit Julliard ne soient pas d’accord...


                  • sigis (---.---.141.163) 3 avril 2006 16:45

                    Alors tu prefere une république démocratique à une démocratie ??????


                  • Muriel Bastien 3 avril 2006 15:57

                    Bonjour, Au vu des photos que vous mettez en ligne, vous êtes donc militante CFDT et en tout cas, élue dans le collège salariés sous la bannière de cette même organisation ? A moins que ce ne soit de la publicité gratuite ?! En tout cas, c’est sympa, même si en ce moment, elle a en a moins besoin que d’habitude. Ca fait toujours plaisir de lire de la plume syndicale ailleurs que dans la presse ad-hoc. Pour le reste, je crois que nous sommes encore en démocratie. La preuve et Chérèque le sait bien : parlementaires et partenaires sociaux ne devraient pas tarder à retourner au charbon des discussions et des négociations. Et ça, dans les dictatures, ça n’existe pas. Faudra-t-il cette fois, raser gratis ? J’ai hâte en tout cas, d’entendre les nouvelles propositions. Elles devraient tout au moins, ne pas être pires que celles du dictateur que vous fustigez dans votre post. Bravo pour votre engagement syndical et prud’homal. M.B


                    • carnac (---.---.7.104) 4 avril 2006 22:47

                      Bonjour,

                      Oui effectivement je suis une simple conseillère prud’homale CFDT section encadrement .

                      Effectivement nous espérons qu’un véritable dialoque finisse par s’instaurer .

                      Je suis néanmoins étonnée de voir combien les positions se radicalisent coté patronal sur le CNE et le CPE hormis dans les milieux artisanaux du BTP que je connais très bien et où l’esprit est tout autre .

                      Mes collègues représentants les employeurs pour les grand groupes internationaux sont très négatifs : quand on lit courrier international et les réactions anglo saxonnes auxquelles ils sont très sensibles cela n’est pas étonnant.

                      Pourtant nous avons reçu des encouragements à négocier une solution alternative de plusieurs syndicats européens dans notre région : de la catalogne , de l’allemagne et nous ferons un 1er mai franco italien mais nous avons aussi des encouragements du Quebec . J’ai appris qu’en Allemagne la chancelière avait arrété une réforme du même ordre que CPE et CNE car il n’y avait pas pour l’instant de consensus entre salariés et employeurs sur le sujet.

                      Pourquoi diable faut-il que le patronat français ne sache pas faire de même .

                      J’habitais en Autriche en 1968 et là bas la tradition de la concertation est également très forte , personne ne comprenait l’embrasement français .

                      Ce centralisme de l’Etat et cette absence de dialogue syndical entre les partenaires sociaux c’est vraiment un mal français récurent.

                      D’un autre coté peut-être que cela peut permettre d’être inventif ? Encore que normalement ce serait aux politiques de l’être , mais de ce coté je ne vois guère poindre les programmes.


                    • olivier (---.---.229.136) 3 avril 2006 17:22

                      Je ne vois pas en quoi ne pas ecouter des manifestants ca n’est pas la democratie. L’absence de democratie serait qu’on interdise aux Francais de defiler et de faire greve. Mais la de quoi parle-t-on ? D’un president de la republique et de son premier ministre qui veulent creer un nouveau contrat de travail (qu’il soit bon ou pas ca n’est pas le sujet) et qui n’ecoute pas les manifestants.

                      La france est une democratie representative que je sache. Ca veut dire qu’on est libre de voter pour des gens qui feront des lois a notre place. Ils ont un mandat et en rendront compte le temps venu devant nous.

                      De plus en admettant que 2 millions de personnes (entre 1 et 3 millions donc) aient defilés la semaine derniere, ca ne represente pas la majorite du peuple francais. D’autant plus que le vote est secret car « personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur » selon le ministere de l’interieur

                      Ce qui ne vous convient pas c’est le systeme politique auquel nous sommes soumis. Vous devriez modifier le titre de votre article et l’intituler : « A bas la democratie representative, vive la democratie directe » Notez bien que je n’ai pas le moindre avis sur cette question.


                      • D.A. (---.---.62.22) 3 avril 2006 17:29

                        Bien vu. Nous vivons dans une Démocratie représentative et devons donc accepter d’être représentés...jusqu’ à la prochaine élection.


                      • Gio (---.---.162.36) 3 avril 2006 18:03

                        Tout à fait d’accord, nous sommes dans une démocratie représentative et c’est le parlement qui fixe la loi, pas la rue.

                        Quand celà gêne la gauche, elle hurle au scandale.Quand elle est au pouvoir elle est ravie.Toute une attitude, tout un état d’esprit finalement fort peu démocratique.

                        La rue a son mot à dire lors des élections et basta.


                      • carnac (---.---.7.104) 4 avril 2006 21:54

                        Le mandat donné à nos gouvernants ne les autorise pas à ne pas appliquer la loi Fillon qu’ils ont promulguée qui prévoyait la consultation des partenaires sociaux , employeurs et salariés , avant toute modification du code du travail .

                        Ils n’avaient pas à promulguer le CNE et le CPE sans avis préalable des partenaires sociaux.

                        A partir du moment où le gouvernement lui-même ne respecte pas ses propres textes à savoir la Loi Fillon c’est évidemment la rue qui réagit et pour mon compte je n’entends pas rester muette entre deux élections présidentielles quand de telles dérives sont constatées.

                        Qui plus est non seulement le CNE est promulgué mais on met sous la tutelle des procureurs de la république tous les conseils de prud’hommes / Le greffe de mon Conseil vient de m’apprendre qu’il leur est demandé de signaler aux cours d’appel les plaintes relatives à des CNE et que chez nous en tout cas non seulement l’avocat de l’employeur défendra son point de vue mais qu’en plus le Procureur de la république concluera de son coté et , si la décision finale prise par 4 conseillers prud’hommaux , 2 conseillers employeurs et 2 conseillers salariés ne convient pas au Procureur il fera appel de la décision quand bien même les parties en seraient satisfaites ...

                        Renseignements pris auprès des plus anciens greffiers , jamais une telle disposition n’avait été appliquée auparavant pour les conseils des prud’hommes

                        A ma connaissance il n’y avait qu’au pénal qu’une telle disposition pouvait être prise et encore on le sait avec beaucoup de prudence .

                        Les prud’hommes sont une institution fort ancienne datant du XIième siècle .

                        Actuellement ils ne déméritent nullement en ce sens que par exemple pour mon Conseil entre 2 et 3% des dossiers sont réformés par la cour d’appel ce qui veut dire en clair que 97 à 98% des jugements sont validés en droit .

                        Pourquoi diable dans ces conditions aurait—on soudainement besoin de la tutelle des procureurs pour juger d’un nième contrat quand notre droit du travail en totalise déjà plusieurs dizaines... ?

                        Non seulement l’Etat garant de nos institutions ne respecte pas sa propre Loi à savoir la loi Fillon mais qui plus est il intervient directement dans le judiciaire et d’une manière qui ne s’était jamais vue à ce jour ...

                        Je rappelle quand même et cela a été validé par notre Cour de cassation que la neutralité des Conseils de prud’hommes résulte non de la neutralité de chaque conseiller mais bien de l’échange qu’il y a entre les deux conseillers employeurs et les deux conseillers salariés .

                        Voilà les interrogations qui sont les miennes face à ce que je considère comme des dérives politiques vraiment préoccupantes.

                        Je respecte parfaitement le mandat démocratique mais dans les conditions très particulières de l’élection de notre Président il y a lieu de s’interroger sur la légitimité d’une telle conduite des affaires de la Nation.


                      • olivier (---.---.229.136) 5 avril 2006 09:09

                        N’etant pas expert en conseil prud’hommaux, je n’ai pas d’avis serieux sur ce sujet mais j’ai le sentiment que vous avez raison. Mais ce qui me gene dans votre article c’est le titre. Nous sommes en democratie representative et elle a beaucoup de defauts je vous l’accorde mais elle a le merite d’exister. A nous de construire un autre systeme politique si celui la est defaillant. Il reste que Monsieur Chirac a ete elu de facon democratiquement malgre les conditions effectivement particulieres de son election. Les electeurs sont responsables de cette situation, la faute leur incombe. Peut etre effectivement devrait-on les responsabiliser ou mieux expliquer aux electeurs les enjeux d’un vote, les ideologies de gauche, de droite ...


                      • Sylvio (---.---.237.234) 3 avril 2006 18:44

                        Alors là j’adore : On publie une loi au journal officiel et on dit qu’elle ne sera pas appliqué !!

                        Demain si ma patronne veut embaucher quelqu’un au CPE, personne ne peut l’en empècher, juridiquement la loi est publié au J.O. donc elle est applicable. Si elle emploi quelqu’un, fait signé un contrat de travail nommé CPE (qui stipule les lois) au salarié et déclare l’emploi au autorité compétente (URSAF) etc, elle est dans son droit et elle peut donc appliqué les mesures du CPE : licensiement sans justification pendant 2 ans, par exemple.

                        Si c’est comme ça alors, nous pouvons contester n’importe quelle loi sous prétexte que quelqu’un (ou une autorité de l’éxécutif) à dit qu’elle était inaplicable. Hop ! en 2 tours de mains, Chichi pourrait rendre inapplicable les 35h, le quinquenat...

                        Quelle foutaise !


                        • Gio (---.---.91.178) 3 avril 2006 18:56

                          A vous lire on peut raisonablement se demander si vous vous avez tout écouté ou tout lu à propos de ce qui va être amendé par rapport à l’ensemble du texte de loi.


                        • Sylvio (---.---.237.234) 3 avril 2006 19:06

                          1- ce n’est plus un projet de loi, c’est une loi publié au journal officiel.

                          2- « Ce qui va être amendé » : Oui « va être » et donc pour le moment, cette loi n’est pas amendé donc elle est applicable.

                          C’est ridicule si cette loi est destinée à être amndée alors pourquoi ne pas la retirér et la refaire comme il se doit, Chirac en a le pouvoir.


                        • Sylvio (---.---.237.234) 3 avril 2006 19:10

                          Ben tiens, paru aujourd’hui à 18h sur Yahoo :

                          Dimitry, 19 ans, premier CPE de France licencié en 25 minutes ?


                        • Sylvio (---.---.237.234) 3 avril 2006 19:15

                          Et ça aussi : CPE : faire échec à l’exécution d’une loi est passible de dix ans de prison

                          Comment peut-on inciter ou interdir en démocratie l’exécution d’une loi ??? A ce moment là Chirac peut interdire (par simple déclaration orale !) l’exécution de la semaine à 35h, l’exécution de la loi sur les emplois fictifs, l’exécution de la loi sur le détournement d’argent...


                        • lool (---.---.192.187) 3 avril 2006 19:43

                          En plus si ma mémoire est bonne, le fait de tenter d’interdire l’application d’une loi par personne ayant autorité administrative est un délit passible de 5 ans et 150 000 euros d’amende (de tête)...

                          Suffit d’attendre le premier politique qui enverra une circulaire à son administration pour dire « faites pas de CPE » et paf devant les tribunaux... les syndicats et les assoc vont s’en donner à coeur joie.

                          Ce qui va être le plus drôle c’est d’ici quelques mois lorsque les premiers CPE se feront virer sans vergogne par leur employeur et iront dénoncer la loi CPE devant les tribunaux administratifs car elle est illégale (obligation de concertation inscrite dans la loi Fillon pour ce qui touche à la réglementation du travail)... c’est en fait un sac de noeud juridique cette loi !

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