Stoppons la professionnalisation de la politique
L’affaire Cahuzac et ses prolongations ont mis en lumière la séparation croissante entre le Peuple et ses représentants. Ces derniers, une fois élus ont la fâcheuse tendance à oublier d’où ils viennent et qui ils sont censé représenter. La raison est double : d’une part le « personnel politique » a tendance à rester en place et à se professionnaliser. D’autre part, à la base (et le patrimoine de nos ministres et là pour le rappeler), nos représentants ne sont pas issu de l’ensemble de la population mais essentiellement des classes supérieures (hauts fonctionnaires, professions libérales, grands agriculteurs ou chefs d’entreprise).
Les classes moyennes ou populaires sont peu représentées et ceux qui en sont issus se fondent rapidement dans le moule. Il est donc temps de remettre les choses à plat et de codifier sereinement un « Statut de l’élu » afin de permettre à ces derniers de servir le Peuple (sans trop se servir). Il devrait pour cela permettre d’éviter tout conflit d’intérêt, de redonner envie aux français de faire de la politique et par là-même d’élargir le vivier de recrutement de nos élus. Et enfin de « permettre » à un élu de revenir à la vie civile après son mandat de façon à éviter la tentation de la professionnalisation qui met nos hommes et femmes politiques dans la main des chefs de partis qui tiennent leur investiture.
Pour cela, quelques règles simples :
1 / Interdiction du cumul : un seul mandat en même temps pour une ou un élu
2/ Interdiction du cumul à vie : les mandats à « temps plein » de même type, doivent être limités à deux à la suite et ceux qui ne sont pas à temps plein à 3 successifs.
3 / L’indemnité des élus doit être codifiée en fonction du niveau de responsabilité assumé et du temps passé à assurer le mandat. Autrement dit : un Maire d’une commune de plus de 5000 habitants assume forcément son mandat à temps plein et par conséquent, il doit être rétribué correctement pour assumer ses fonctions. Un Adjoint dans une ville de 50 000 habitants a plutôt une fonction à mi-temps et son indemnité doit être à ce niveau.
4 / L’indemnité elle-même doit être un maximum : Nos hommes et femmes politiques ne doivent pas changer de niveau de vie, ni de mode de vie en devenant élus. Leur indemnité doit être dans la continuité de leur revenu antérieur. Pour un fonctionnaire, il suffit de prendre son indice comme base (en le faisant évoluer selon l’ancienneté), de même pour un salarié, il convient de se baser sur la convention collective et son ancien salaire ; pour les professions libérales, artisans et commerçants, les chefs d’entreprise et les agriculteurs, il faudra se fixer sur leur ancien revenu. D’ailleurs, tout comme il doit exister un maximum pour l’indemnité, il peut aussi exister un minimum.
5 / Continuité de la carrière : les fonctionnaires en tant qu’élus ont le droit de réintégrer leur poste durant deux mandats. Cet avantage doit aussi être accordé aux salariés du privés et aux indépendants. Pour ce faire, au lieu de cotiser comme les députés à une caisse de retraite particulière, il convient que les élus continuent à cotiser à leur caisse de retraite habituelle (avec d’ailleurs le même revenu qu’auparavant). Cela permettra d’éviter la « rupture » avec le monde du travail et leur permettra de mieux se réinsérer au sein de celui-ci une fois leur mandat terminé.
6 / Interdiction d’exercer leur profession pour des mandats à temps plein : il est évident que si les élus bénéficient d’indemnités c’est pour pouvoir exercer leur responsabilités sans se soucier de leur lendemain. En contrepartie, ils doivent exercer leur mandat sans être parasités par un autre emploi (qui peut de surcroît amener des conflits d’intérêt) ; Aussi, un fonctionnaire ou un salariés devront abandonner leur travail, de même qu’un médecin ou un avocat qui devront trouver un remplaçant, un chef d’entreprise ou un agriculteur devront trouver un gérant pour assurer la continuité de leur affaire.
7 / Eviter les conflits d’intérêt après mandat : tout comme certains salariés ont des clauses de non-concurrence à respecter après avoir quitté leur entreprise, les élus devront éviter d’être embauché après leur mandat dans des secteurs
8 / Interdiction des « cadeaux » : il convient d’interdire de manière explicite toute « aide » que pourrait apporter une entreprise ou un lobby à des parlementaires ou à d’autres élus afin de limiter la corruption et l’influence des lobbys.
9 / Limitation des avantages en nature : les élus ont besoin parfois pour assumer leur fonction de matériels, de véhicules, d’assistants ou de secrétaire. Ces moyens doivent bien sûr être identiques pour tous ceux occupant des fonctions identiques, y compris les frais de représentation pour les parlementaires. Mais ces moyens doivent être clairement délimités, liés à la fonction et rester raisonnables : ainsi la « réserve parlementaire » qui sert surtout au clientélisme doit être supprimé.
10 / Formation obligatoire : On ne naît pas compétent, on le devient par la formation et l’expérience. Il est donc nécessaire de former les nouveaux élus à leurs fonctions de façon à ce que tout citoyen soit en mesure d’assumer correctement le rôle qui lui convient.
Ces quelques propositions permettraient de limiter certains abus actuels et auraient surtout pour effet de permettre une plus forte fluidité du personnel politique : il est clair que si nos élus ne peuvent cumuler les indemnités de leurs mandats, ne peuvent continuer en parallèle à exercer leur profession et ne touche comme indemnité que l’équivalent de leur ancien revenu, ils seront moins enclins à rester en place !
Ce serait certainement un bien-être pour la démocratie et pourquoi pas, cette fluidité nouvelle permettra peut-être d’ouvrir certains mandats à des représentants des classes moyennes et populaires. Ceci donnerait un avant-goût d’une meilleure représentation de la population et de ses desideratas.
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