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Subventions du CR d’Ile-de-France, une absence de transparence

Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006, relatif au volontariat associatif, prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions. Le moins que l’on puisse dire que le Conseil Régional d’Ile-de-France n’assure en la matière qu’un service minimum.

L’Observatoire des subventions remarque fort justement que le Conseil Régional d’Ile-de-France respecte la lettre du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif au volontariat associatif, mais pas vraiment l’esprit. En effet, il ne s’agit pas de publier la liste des subventions juste pour la publier, mais bien de fournir au contribuable, sous une version exploitable, des informations susceptibles de retracer et de juger des subventions versées.

Le CR d’Ile-de-France publie par voie électronique la liste des subventions, par exemple, octroyées en 2010, mais sous une forme inexploitable en l’état, un simple fichier PDF. Il eut été plus conforme à l’esprit du décret mentionné plus haut de fournir au minimum un fichier tableur, comprenant, outre le nom de l’association subsidiée, son adresse, son numéro SIREN, le montant de la subvention, comme c’est le cas dans la version diffusée par le CR, mais également, et c’est ce qui manque : 
- une information permettant de catégoriser la subvention (est-ce une dépense de fonctionnement, d’investissement ? Quelle destination finale, la formation professionnelle, le social, la culture, etc.) 
- un lien vers un document détaillant la délibération associée à l’octroi de ladite subvention 
- un rappel des sommes versées, par exemple, dans les deux années précédentes 
- etc.

Ces informations, malheureusement, manquent.

C’est pourquoi nous avons entrepris, en plusieurs étapes, de qualifier nous-même ce document, et de l’enrichir par nos soins. Tout d’abord, pour transformer la version PDF inexploitable en l’état, il a fallu transférer les informations sous la forme d’un fichier tableur. Sans aide technique, il aurait fallu recopier à la main plus de 3 000 lignes de tableau. Mais en utilisant astucieusement un logiciel dit d’OCR, cette opération a été faite en quelques secondes.

A ce stade, le plus gros reste à faire : qualifier chacune des subventions données, en reprenant chacune des 3 366 lignes du tableau complet. Ce travail est encore en cours : n’ont été pour l’instant qualifiées que 25% du total, en nombre de lignes, qui représentent 85% du total du montant , environ 564 millions d’euros. Cela signifie que les quelques faits d’analyse exposés ci-dessous sont non exhaustifs, mais permettent d’appréhender ce qui se trame en terme de subvention au CR d’Ile-de-France [1].

Quelques chiffres

Les subventions octroyées en 2010 par le CR d’Ile-de-France s’échelonnent de plus de 55 millions d’euros pour l’AFPA (soit près de 10% du total) à 64,96€ pour l’INAVEM (Institut d’Aide aux Victimes et de Médiation). Concernant la répartition du total des subventions, on peut mentionner trois éléments importants : 
- 50% des subventions (280 millions) sont versées à 1% des associations (38 sur 3300). 
- 66% des subventions (372 millions) vont à 2,5% des acteurs. 
- 85% du total des subventions (472 millions) vont à 10% des acteurs (330) Ces quelques chiffres montrent bien sûr l’extrême niveau de concentration des subventions sur quelques associations, correspondant aux missions habituelles des Conseils Régionaux (formation notamment). Mais un certain nombre d’autres subventions, plus faibles en montant, ont quelque peu attiré notre attention.

Quelques exemples de subventions

Tout d’abord, on peut légitimement s’intéresser aux divers groupes de pression qui hantent le paysage politique français depuis longtemps, à commencer par les syndicats. Voici une liste, pour le moment non exhaustive, des subventions octroyées à quelques-uns de ces syndicats ; concernant leur nom, nous avons gardé la même dénomination que dans le fichier original, mais on devine aisément de qui il s’agit :

Quelques subventions aux syndicats
Nom du syndicat Montant de la subvention
CFDT IDF 208 537€
CGPME IDF FED REGION PME 36 735,98€
CGT - INSTITUT CGT D’HISTOIRE SOCIALE 15 000€
CGT - UNION DEP CGT FO PARIS 160 976€
CGT - UNION REG CGT IDF 27 1951€
CJDES CTRES JEUNES DIRIG 7 3269€
CSF CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 15 000€
MEDEF 75 6 812,5€
MEDEF MOUV ENTREP DE 6812,5€
UNION NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE 30 000€
UNION NATIONALE LYCEENNE 13 750€
UNION REG UNSA IDF 81 707€
UNION SYNDICALE G10 SOLI 81 707€

On remarquera l’extrême hétérogénéité de la générosité du Conseil Régional, qui est certainement due, non à des considérations partisanes, mais à la différence objective entre les contributions décisives des uns et des autres, du moins peut-on l’espérer... Reste la question que tout le monde se pose : pourquoi un Conseil Régional verse-t-il des subsides à des syndicats ? Est-ce que la présence de ces syndicalistes dans le CR a une influence sur l’octroi de ces sommes ?

Dans le même genre, une organisation bénéficie elle-même abondamment des subventions, il s’agit de la Ligue de l’Enseignement :

Subvention à la LDE
Nom Montant de la subvention
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 487 840 €
LA LIGUE DE l’ENSEIGNEMENT PARIS 00 15 000 €
LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDER YVELINES 7 750 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT FOL 93 15 000 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DES HAUTS 29 573 €
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT 64 000 €

Pour ceux qui ne sauraient pas exactement ce qu’est la tentaculaire Ligue de l’Enseignement, on peut trouver cette description sur la fiche Wikipédia de cette organisation : « Aidée par la Fédération nationale des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE), la Ligue devient un bras militant prolongeant l’action du Ministère de l’Éducation nationale afin d’assurer le rayonnement de l’école publique. » [2] On remarquera une étonnante dispersion des demandes de subvention, provenant à la fois de la structure de tête parisienne, mais aussi des différentes déclinaisons départementales de la Ligue.

Poursuivons, dans la même veine, avec un ensemble d’organisations productrices d’idées, qu’on peut appeler des think tank en première approche :

Quelques subventions à des think tank
Nom du think tank Montant de la subvention
ASSOC ITINERAIR ET HIST OUVR EN VAL DE MARN IHOVAM 15 000 €
ASSOC SAUVONS LA RECHERCHE 15 000 €
COMITE ATTAC PARIS NORD 4 594,53 €
ECOLE D ECONOMIE DE PARIS 264 042 €
ESPACES MARX EXPLORER 15 000 €
FACE [3] - FONDATION AGIR CONTRE L’EXCLUSION 10 000 €
FACE PARIS 3 922,99 €
FACE SAINT QUENTIN EN YVELINES 5 000 €
FACE SEINE ST DENIS 29 559,57 €
OBSERVATOIRE DES INEGALITES 15 000 €
SOLIDARITES NOUVELLES 27 840 €

Quelques remarques : 
- l’association « Sauvons la recherche », en pointe dans la mobilisation contre la Loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’innovation de 2003 présentée par la majorité de droite de l’époque, reçoit et a certainement reçu auparavant de l’argent d’un CR dont la majorité est de gauche : n’y a-t-il pas là une sorte d’anomalie démocratique ? Peut-on financer, comme dans les républiques bananières, des mouvements « spontanés » pour embêter ses adversaires politiques ? Surtout, à quoi peut bien servir cet argent actuellement ? Telle est une question dont le citoyen est en droit de recevoir une réponse claire et circonstanciée. 
- ATTAC existe encore, c’est une surprise pour nous puisqu’on ne les entend plus, mais il ramassent tout de même quelques milliers d’euros, 
- Les Espaces Marx Explorer, mentionnent le nom du célèbre philosophe qui a contribué à précipiter dans la misère et la désolation des centaines de millions d’individus : c’est certainement du second degré, du moins l’espérons-nous, 
- L’Ecole d’Economie de Paris, récipiendaire de plus de 260 000 € voirtnécessairement son indépendance vis-à-vis des collectivités locale entachée ; qu’en sera-t-il si demain, si cette Ecole se lance dans une analyse économique de l’action des CR dans le domaine de la formation ? Ses conclusions seront-elles téléguidées, ou seront-elles neutres et objectives ?

Une autre bizarrerie a attiré notre attention : une association nommée Le Lieu du Design a reçu en 2009 la coquette somme de 2 851 558 €. Cet entité, dirigée par l’ancien directeur de cabinet de Jean-Paul Huchon, a pour vocation de promouvoir le design made in Ile-de-France. On peut être triplement surpris : la somme octroyée est étonnamment élevée, mais surtout l’objet même de l’association semble hors des compétences habituellement dévolues aux Conseils Régionaux ; enfin, malgré l’importance des sommes offertes par le contribuable, cette association n’a pas encore daigné rédiger de rapport d’activité, sous quelque forme que ce soit, mentionnant ses objectifs, les dépenses engagées, les résultats obtenus, etc.

Pour finir sur une note insolite, on mentionnera le cas d’une organisation, sise au 16 RUE CADET 75009 PARIS 09, qui a bénéficié de 200 142,47 en 2009, il s’agit... du Grand Orient de France. A quoi a bien pu servir une telle somme ? Est-il légitime de verser de l’argent public à une organisation privée de ce type ? On a du mal à y croire, mais c’est malheureusement vrai : le Conseil Régional d’Ile-de-France, contre toute attente, verse de l’argent à une association dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle sert des intérêts privés.

D’autres articles détaillant plus précisément les subventions octroyées par le CR d’Ile-de-France suivront dans les prochains jours. Mais on ne peut s’empêcher, d’ores et déjà, de se poser beaucoup de questions sur la destination de l’argent public versé par le CR d’Ile-de-France. Et on ne peut que ressentir un énorme sentiment de vertige en se rendant compte que le CR d’Ile-de-France n’est qu’une région parmi 24 autres, et que la France compte encore des Conseils Régionaux, des municipalités, des communautés de communes, des ministères, etc. soit autant d’organismes susceptibles de verser le même type de sommes à destination d’intérêts particuliers.

 

Notes :

[1] Une fois le fichier finalisé, d’ici quelques jours, il sera bien entendu proposé au téléchargement pour qui voudra en examiner le contenu

[2] Ici, on parle bien de l’école publique, pas de l’école tout court ou de l’instruction pour tous.

[3] Créée par Martine Aubry en 1993 
 

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3 réactions à cet article    


  • Axel de Saint Mauxe Nico 29 mai 2010 22:14

    Ce type de subvention doit disparaître. Ce n’est pas au contribuable d’assumer les dépenses d’associations.

    Ceux qui sont concernés, intéressés payent.


    • eric 31 mai 2010 08:20

      Bonjour. Votre article me plaît beaucoup. C’est vraiment, pour paraphraser certains, de l’initiative « civique civile citoyenne ». je me permet de vous signaler les travaux similaires de l’Obral, http://obral.viabloga.com/, qui se livre au même travail que vous sur le département de l’Isére, le bouquin de PPK, Association lucrative sans but, qui se livre à une analyse qualitative et quantitative du phénomène au plan national (en téléchargement gratuit sur http://www.ppkaltenbach.org/news/associations-lucratives-sans-but).
      Contrairement au commentateur précédent, je ne suis pas sur que les fonds publics n’aient pas à aider les initiatives civiles,,mais je suis sur qu’il n’est pas normal que cela se passe hors de tout contrôle des citoyens.


      • jakrie 5 juin 2010 18:29

        Bonjour ;

        Rassurez vous si le CR ile de france n’est pasavare de notre argent, il en est de meme pour les conseils ,generaux .
        L’argent du contribuable ne va certainement servir aux amis des amis au lieu de servir pour la collectivité .
        On comprend mieux pourquoi nos tres chers elus ont peur de la réorganisation des CR et CG .

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Chitah


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