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Accueil du site > Actualités > Politique > Suppression des départements ? Une pierre blanche dans le jardin de Nicolas (...)

Suppression des départements ? Une pierre blanche dans le jardin de Nicolas Sarkozy !

Tout le monde en parle, tout le monde y pense : pourquoi pas supprimer les départements ? Cette proposition aussi singulière soit-elle constitue-t-elle vraiment une surprise alors que l’un des thèmes de campagne forts de Nicolas Sarkozy a été la volonté de conduire une réforme des institutions ?

Aujourd’hui, lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, François Fillon, gardien du temple en l’absence du président de la République, a démenti catégoriquement : « la réforme qui consisterait à supprimer le département n’était "pas d’actualité" ». Il est même allé plus loin, de peur de ne pas suffisamment rassurer son camp politique : « la suppression du département, ou en tout cas le débat autour des structures locales, ça passe soit par un débat à l’occasion de l’élection présidentielle et de l’élection législative, soit par un référendum ».

Nous (enfin, surtout tous les élus locaux concernés) voilà rassurés, non seulement cette réforme n’est pas d’actualité mais qui plus est, si par malheur cela devait être le cas, il faudrait un référendum national sur le sujet au motif que Nicolas Sarkozy n’a jamais évoqué cette perspective pendant sa campagne. Ouf ! Heureusement que nous sommes en démocratie.

On nous prive d’un référendum sur le traité européen au prétexte que le « non » risquerait encore une fois de l’emporter contre le « oui » (je tiens à préciser, pour ceux qui ignoreraient ma position à ce sujet, que je suis un Européen, peut-être naïf, mais convaincu. Je n’ai rien contre l’idée d’un référendum sur le sujet, seulement il faut bien reconnaître que les responsables politiques français ont une sale manie : se servir de l’Europe comme bouc émissaire, comme cache-misère de leur incompétence, mais bon c’est là un autre sujet...), mais pour sûr nous aurions un référendum sur la suppression des départements.

Pourquoi une telle annonce ?

Parce que, outre le fait que le référendum constitue une procédure lourde à mettre en place (histoire de rassurer les copains politiques qui craignent que ce thème ne devienne populaire à quelques semaines des élections municipales, et tout ce qui est populaire, le président aime ça, n’est-ce pas ?), cette idée n’est pas nouvelle. Souvenez-vous : « Lorsque Jean-Pierre Raffarin annonce son grand chantier de refonte de la décentralisation en 2002, le sort du département semble définitivement réglé : il ne disparaîtra pas, mais il va devenir une collectivité territoriale de second rang ». Il est vrai que « deux ans plus tard, le bilan se révèle (...) plutôt positif pour les départements » (source : « Faut-il supprimer le département ? Entre région et commune, quelle place pour le département ? Gage d’égalité territoriale ou archaïsme géopolitique ? »). Déjà sous le général de Gaulle...

Mais alors ? Pourquoi aujourd’hui autant de bruit sur un sujet finalement éculé, juste bon pour les sujets de sciences politiques ? Est-ce parce que Jacques Attali, missionné par Nicolas Sarkozy afin d’explorer les pistes capables de relancer la croissance (dont on attend le rapport pour le 23 février uniquement) ? (Voir article sur l’Express.) Lorsque j’ai entendu cette fausse bonne nouvelle idée relancée par l’ancien sherpa de François Mitterrand, je me suis dit « tiens, voilà une jolie pierre blanche dans le jardin de Nicolas Sarkozy ! » En effet, ne s’agissait-il pas là pour Jacques Attali, en fin stratège qu’il est, de lui renvoyer le cadeau empoisonné de l’ouverture ? Seulement, si cela n’avait été que cela, il faut être persuadé que malgré tout l’art de Jacques Attali, cette idée impensable n’aurait pas franchi le seuil des médias.

Mais voilà, là où cette banderille peut faire mal au chef de l’Etat, ou à sa majorité, c’est que l’idée est aussi acquise chez certains membres de l’UMP. Jean-François Mancel et Jérôme Bignon tous deux députés de Picardie, vont prochainement déposer une proposition de loi visant à « fusionner régions et départements ». Et contrairement à la position du Premier ministre, ceux-ci prétendent que « cette réforme pourrait être mise en oeuvre rapidement puisqu’il suffirait de reporter d’un an les élections régionales de 2010 et de l’appliquer avec les élections cantonales prévues en 2011 » (source : Le Parisien).

La suppression des départements soutenue par sa majorité : la voilà la pierre blanche dans le jardin de Nicolas Sarkozy !


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35 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 14 janvier 2008 10:11

    " J’ai vu partout des organisations territoriales. Jamais je n’ai vu un tel millefeuille administratif qu’en France. On dit que ça tisse, mais ça bloque aussi, à tous les étages, de la ville jusqu’à l’Etat, avec toutes les agglomérations, les départements, les régions, etc. Tout le monde sait qu’il y en a de trop. Il faut que les réseaux que vous avez, pallient cette superposition qui est un blocage ».

    Erik Orsenna, écrivain et homme de gauche

    Oui à la suppression de ce millefeuille administratif qui pénalise le développement économique


    • citoyen citoyen 14 janvier 2008 13:09

      Cher lerma, nous ne sommes pas toujours du même point de vue mais je vous rejoins sur le constat comparatif que vous dressez de la situation administrative de la France en reprenant à votre compte Erik Orsenna. Nous, français, sommes certainement les champions du point de vue du nombre de collectivités territoriales et de leur empilement conduisant à des incohérences inéluctablement.

      Je ne connais pas dans le détail les arguments qui conduisent Jacques Attali et la commission qu’il préside à faire cette proposition, notamment du point de vue du développement économique. Mais ce que je sais c’est que ce niveau territorial est un échelon qui permet de défendre les intérêts d’un territoire à dimension humaine. Je ne suis pas certain qu’une suppression ou plutôt une fusion avec la région présente beaucoup d’intérêt. Cela va conduire les responsables politiques de niveau régional à peser plus financièrement et à pouvoir redistribuer l’argent autrement ? certainement. Cela se fera en faveur de certains territoires mais d’autres bénéficeront aussi en contrecoup de moins d’invetissements car moins prisés. Mais au demeurant si cela devait se faire, ce serait à coup sûr un bon moyen de structurer le territoire. Mais les analystes ne prêchent-ils pas aussi que la taille de nos régions sont trop petites au regard de d’autres pays ? Mais alors, conduisons la logique plus loin, modifions le découpage des régions en rassemblant certaines d’entre elles.

      Mais en fin de compte n’est-ce pas la France qui est trop petite ? N’est-ce pas vers cette Europe qu’il faudrait se tourner au lieu d’en faire un bouc émissaire facile ? Pour ma part, je pense que toute cette agitation poussera Nicolas Sarkozy à la plus grande prudence si cette proposition devait être finalement dans le rapport final évoqué et si les deux députés mentionnés déposaient leur proposition de loi.


    • Rage Rage 14 janvier 2008 20:17

      Bonjour,

      S’il y a bien UNE chose de juste qui a été dite depuis 8 mois c’est bien celle-ci : supprimer les départements ou plus exactement supprimer l’échelon politique départemental du champ français.

      En 1982, à la création même des Régions, échelon pertinent d’action territorial, il fallait supprimer les départements et fusionner leurs compétences et exécutif au sein d’une seule et même structure. Faiblesse politique, copinage et facilité en ont décidé autrement... et quel gâchi !

      En 2004, la loi "Liberté et responsabilités locales" dite act II de la décentralisation avait pour vocation d’origine de doter les Régions de nouveaux champs de compétences. La défaite de la droite en a décidé autrement : il ne fallait plus donner aux Régions des pouvoirs mais plutôt donner du sens aux départements que l’on souhaitait voir disparaître...

      On a alors transféré 2 compétences "existencielles" que sont la gestion des aides sociales (RMI) et des routes (DDE). Aujourd’hui ces 2 compétences sont les SEULES à légitimer l’existence du département. Sinon quoi d’autre ?

      Le département n’a plus aucune main sur les villes depuis la constitution d’agglomération, l’économie est gérée par les Régions et les agglomérations, les services de proximité (eau, déchets, voirie) en grande partie par les agglos...

      Certains diront les collèges, les transports scolaires, les SDIS (pompiers) : mais quelle pertinence à gérer tout cela dans 100 départements ? Quelle pertinence spatiale là où la répartition de ces compétences aux Régions (avec les lycées et les transports TER) ou aux agglos (avec les transports, l’aménagement, le logement etc...) serait beaucoup plus opérationnelle ?

      100 départements, c’est environ 100 fois un budget de 500 à 1500 millions d’euros soit environ 60 milliards d’euros de budget. C’est aussi des élections cantonales qui n’ont plus de sens, des assemblées de 40 notables et autant de suppléants, secrétariats, chargés de mission, directeurs etc... tous plus enclins les uns que les autres à chercher à légitimer leurs postes et leurs rémunérations.

      La tiers des effectifs des départements pourrait être économisé en mutualisant les compétences communes qui sont totalement similaires d’un échelon à un autre. En vivant cela sur le terrain tous les jours, je dirais qu’un autre tiers serait économisé de fait par l’évitement des doublons et autres réunions de "partenaires" qui ne font que ralentir l’action publique et engager de complexes financements croisés.

      Quant au dernier tiers, il serait optimisé en affectation en Régions et agglos par des gains de temps (ce qu’on gère sur un département est souvent exactement pareil à l’échelle d’une Région saut que le montant augmente. Ainsi, si on fait le compte, il serait possible de dégager d’énormes quantités de fonctionnaires, soit en budget, soit en affectation à de nouvelles missions opérationnelles.

      Quant aux élus, un échelon de moins, ce serait plus de pouvoir pour les autres, plus de budget, plus d’économies, moins d’interlocuteurs, plus d’efficacité et j’en passe et des pires.

      Supprimer les départements c’est renforcer 2 échelons pertinents (Région et agglos), c’est dégager des marges budgétaires, réduire et/ou réaffecter des effectifs à des missions réelles de service public là où il y en a besoin (rural, banlieues...) et surtout CLARIFIER un paysage de baronnies hérité d’un autre temps.

      Si en plus on rationnalisait les 36000 communes en 7-8000 communes de + de 2000 habitants la France pourrait dégager en une seule année une économie équivalente au déficit annuel du budget de l’Etat... voir bien au delà.

      Mais pour cela il faudra sacrifier les privilèges de certains élus, casser les baronnies de certains directeurs, réduire la voilure de la fonction publique territorial, mutualiser les énergies et avoir un courage de fond : changer la donne de la sphère publique.

      Mais n’est pas là - avec la fiscalité- les SEULS vrais leviers d’action de la politique du 21ème siècle ?

      N’est-ce pas là le seul champ pleinement de la responsabilité du politique ?

      Oui, oui, et au plus vite, à la suppression des départements. Cela fait 30 ans que le pays DOIT faire cette réforme : elle est vitale, et rares sont ceux qui imaginent à quel point elle est dimensionnante...


    • PatJeh 7 mars 2014 11:24

      Bonjour,


      Je ne parviens pas à retrouver la source de cette citation d’Erik Orsenna.

      Quelqu’un accepterait il de m’aider ?


      Merci.

      patrick.jehannin@gmail.com

    • JoëlP JoëlP 14 janvier 2008 10:13

      Je suis content de découvrir que ce sujet est "éculé". Je pense que c’est une bonne chose qu’il ressorte. Il y a là un gisement d’économies non négligeable, sans doute quelques fonctionnaires en moins mais surtout des politiciens pas très utiles. Il fait des communes plus grandes, de la taille des communautés de communes mais avec une vraie démocratie - aujourd’hui on n’élit pas les représentants des communautés de communes et pourtant celles-ci prennent de plus en plus d’importance.  Au dessus de ces communes agrandies il faut passer à la région. On est plus au temps de Napoléon, on ne se déplace plus en diligence. 36000 communes c’est trop, on a crée les régions et la Communauté Européenne, les départements ne servent plus à rien. 

      Je n’ai pas tout compris de votre argumentation mais, pour le coup, j’espère que super-Sarko va vraiment s’attaquer à ce chantier là et qu’il sera traité sans petit calculs politique.

      L’article que vous citez : http://www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=253


      • citoyen citoyen 14 janvier 2008 13:20

        Cher JOËLP, lorsque je dis que le sujet est "éculé" c’est effectivement un peu caricatural, mais c’est bien pour montrer qu’il s’agit d’un sujet classique des instituts de sciences politiques et je présume de l’ENA dont les professeurs bien pensant ont du faire plancher leurs élèves studieusement là-dessus.

        Vous souhaitez que Nicolas Sarkozy traite ce dossier. Très bien, personnellement, je ne suis ni pour ni contre à ce jour. Car il y a des inconvénients à tout. Et comme le souligne à propos François Fillon on traite pas d’une réforme comme celle-là sans quelques réflexions préalables. Personnellement, je doute au vu des déclarations du Premier Ministre que le Président de la République se lance dans un tel chantier et surtout pas avant les élections municipales et cantonales ! Mais je ne suis pas devin

        Pour les liens, je suis désolé, ils sont présents dans l’article original mais là ils ont été omis, donc mea culpa et rectification :

        http://www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=253

        http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=463836&xtor=RSS-96

        http://www.leparisien.fr/home/info/politique/articles.htm?articleid=295971627


      • Asp Explorer Asp Explorer 14 janvier 2008 10:20

        Logique énarchique :

        Il existe des départements, ça marche très bien depuis deux siècles

        On crée un machin qui s’appelle la région, notoirement trop petit pour être efficace

        On s’aperçoit avec surprise que dans certains domaines, ça fait doublon (il paraît)

        Supprimons le département !

        Tiens, mais pourquoi ils votent Le Pen, ces pécores ?

         

        Si on veut supprimer les échelons inutiles, pourquoi ne pas supprimer ces régions avortonnes, ces sous-länder sans unité culturelle, qui ne servent qu’à nourrir des élus ? Ou alors supprimons l’Europe, qui non seulement ne sert à rien, mais serait plutôt un boulet qu’autre chose ?


        • citoyen citoyen 14 janvier 2008 13:31

          Cher Calmos, personnellement, je ne prétends à rien sauf à pouvoir, tout comme vous pouvoir commenter l’actualité, c’est cela la démocratie. Quant à l’idée qui sous-tend mon article, laquelle n’est ni de droite ni de gauche, c’est que le sujet est tellement épineux que ni la droite ni la gauche n’ont d’intérêt à traiter au fond la question. et c’est bien là le souci, car au final, on en revient à se dire, mais bon dieu que vont dire et faire mes copains.

          Précisons que les deux députés mentionnés sont également élus au conseil général de leur département

          Mais je suis assez d’avis que cela ne se fera pas


        • Rage Rage 14 janvier 2008 20:36

          Personne ne souhaite supprimer le fauteuil du copain.

          C’est un fait et c’est cela qui nous plombe.

          On pourra tout essayer, c’est structurellement que la France s’épuise : on pourra toucher à tout, si on ne touche pas à l’essentiel (fiscalité et sphère publique) et notamment aux départements, on ne changera rien au boulet que l’on met à nos entreprises et à nos foyers en termes de "coûts" publics.

          Les départements coûtent TRES chers et constituent plus des assemblées de notables ruraux que des assemblées de projets : il y a donc des contre-productions et des surcoûts faramineux.

          Je peux vous en parler, je vois cela tous les jours.

          Demandez donc le réseau de transport de votre département : 1 département sur 2 ne sait même pas ce qu’il finance... alors de là à l’évaluer... et c’est pour beaucoup de "compétences" de même.


        • TSS 14 janvier 2008 11:16

          OK pour la suppression des departements mais à condition de supprimer les conseils generaux (quelques suçons en moins) ils doublonnent avec les communautés de communes qui remplaceront bientôt les cantons !!!


          • Gazi BORAT 14 janvier 2008 11:51

            Quel symbole !

            Celui que l’on surnomme parfois "Napoleon le Petit (surtout Outre-Rhin) s’apprêterait à supprimer ce qui fut la principale oeuvre d’organisation administrative de Napoleon Bonaparte ?

             

            Aux armes, citoyens !!

             

            gAZi bORAt

             


            • samedi 14 janvier 2008 12:31

              Sérieusement, je n’y pense pas une seconde et je juge cette idée loufoque, elle n’émane que d’esprits peu instruits voire totalement ignorants de l’histoire, de la géographie et de la culture française.


              • citoyen citoyen 14 janvier 2008 13:37

                Hum, traiter Jacques Attali, et les membres de la commission, ainsi que les deux députés de l’UMP "d’esprits peu instruits voire totalement ignorants ..." n’appartient qu’à vous. Je pense au contraire qu’ils sont très instruits de l’histoire de France !

                Mais sur le fond vous posez là la vrai résistance à cette réforme (au-delà des évidents calculs personnels), la création des départements est inscrite dans une histoire bien précise et pour autant que cette institution ait veilli, il faut bien reconnaitre que nos responsables politiques actuels n’ont pas de vision d’avenir capables de transcender cela !


              • samedi 14 janvier 2008 12:38

                Par exemple, vous vous êtes de Clermont, moi je suis de Villefranche sur Allier, il y a moins de points communs entre Clermont et Villefranche qu’entre Nevers et Villefranche sur Allier, vous me suivez ? Finalement au moment du choix, qui avait été difficile en 1972 d’intégrer l’Allier à l’Auvergne ce qui s’est fait à mon corps défendant, ce choix m’étant laissé j’opterai pour la Bourgogne en cas de suppression des départements. Vous me suivez toujours ? Car après tout, quand mes gosses partent à Clermont pour chercher du travail et qu’on leur répond que "ils ne sont pas d’ici" je me demande bien si l’occasion faisant le larron il ne serait pas opportun de revoir certaines alliances. Vous me suivez encore ?

                Aux risques et périls des régions demanderesses, parfois on croit qu’on est intelligent et en fait on se plante.


                • citoyen citoyen 14 janvier 2008 13:38

                  oui je vous suis mais rien à voir avec le sujet ...


                • Marc P 14 janvier 2008 21:49

                  Confusion entre 2 Clermont ?

                   

                  Ferrand et dans l’Oise ?

                   

                  Marc P


                • samedi 19 janvier 2008 07:39

                  Tout au contraire, je suis en plein dans le sujet. Mais il n’est pire sot que celui qui veut avoir le dernier mot.


                • wiztricks 14 janvier 2008 13:47

                  Tout le monde est à peut près d’accord sur le constat : nous avons trop de niveaux administratifs et une simplification serait souhaitable tant pour des questions de lisibilités que pour des raisons d’économies.

                  Cela dit, simplifier signifie soit :

                  1 - remettre à plat l’ensemble du système,

                  2 - supprimer un ou deux niveaux existants en transférant leur responsabilités aux niveaux hiérarchiques adjacents,

                  Idéalement, il serait souhaitable de pouvoir réaliser (1). Mais dans la pratique, réaliser (2) est plus crédible.

                  Après il faut choisir le(s) niveau(x) qu’on supprime, avoir le courage politique de le faire - j’entends que bien sûr que cela ne va pas faire plaisir à de nombreux élus de son propre camp et créer des angoisses chez les employés des administrations concernées.

                  Autrement dit, trouver des modalités qui permettront de réaliser de tels changements "en douceur" fait aussi parti des exigences que doit satisfaire une hypothétique solution.

                  Cordialement,

                  - W


                  • citoyen citoyen 14 janvier 2008 17:20

                    Concernant en tout cas certains organes de l’Etat, il faut indiquer qu’il ne faudra pas attendre la suppression des départements ou leur fusion avec la région pour voir les compétences de services déconcentrés modifiés. Des réflexions sont d’ailleurs en cours dans le champ de la santé par exemple


                  • haddock 14 janvier 2008 13:53

                    ok mais on garde le 69


                    • Yifu66 14 janvier 2008 14:11

                      Personnellement, je ne crois absolument pas une quelconque modification/suppression de nos départements ou régions, car :

                      - Celà demanderait des dépenses colossales immédiates avec un retour sur investissement bien lointain !

                      ===> Et les caisses de l’état sont vides nous rabache-t’on à longueur de journées...

                      - Des mouvements sociaux nationaux de grande ampleur apparaitraient immédiatement !

                      ===> Et je ne suis pas sur que notre gouvernement soit prêt à leur faire face dans un avenir proche...

                      PS : Et puis toucher à nos départements alors que l’on vient de faire un retour en arrière sur les plaques d’immatriculation de nos voitures en acceptant la mention de leurs numéros... J’ai un doute !

                       


                      • wiztricks 14 janvier 2008 16:20

                        Les caisses de l’état ne permettent pas de supporter une augmentation des dépenses mais les finances publiques sont suffisament saines pour "investir" (*) ie. réaliser des changements qui pourront être rentables dans les années à venir.

                        (*) l’état peut "emprunter" ou liquider des actifs (actions, terrains,...)

                        Comme pour tout changement de quelque ampleur, les parties prenantes savent ce qu’elles vont perdre et ne savent pas trop comment elles vont se faire manger.

                        Les méthodes de conduite du changement menées par le management "à la française" - y compris dans les multinationales privées - est quand même responsable de la défiance des diverses parties prenantes.

                        Oui cela pourrait faire des anxieux, raison de plus pour préparer un minimum "avant" pour s’assurer de la viabilité du projet, d’anticiper les angoisses des parties prenantes,...

                        En ce sens, je trouve que lorsque Sarko annonce la suppression de la publicité sur les chaines publiques sans avoir consulté qui que ce soit au préalable, Il crée un malaise, "braque" nombre de partie prenantes contre ce projet. Il risque de poubelliser une idée qui n’était pas forcément mauvaise et de fermer d’autres opportunités d’évolutions.

                        Cordialement

                        - W

                         


                      • Ocséna 14 janvier 2008 15:22
                        Suppression possible des départements : un coup terrible porté à la culture française (zaz)
                         
                        C’est la mise à mort de ce qui faisait le haut niveau du concours de receveur des P et T.
                        - Et comment désormais écrire à la grand tante ? Sans code postal, chacun va perdre durement un bout de son terroir.
                         
                        ...................................................................... .................................
                         
                        Les Pensées zaz de l’Ocséna

                         
                        Ocsena, Organisation contre le système-ENA... (et pour la démocratie avancée)

                        - [->http://ocsena.ouvaton.org ]

                        • Bof 14 janvier 2008 16:39

                           Dans un pays ruiné, il est grand temps de simplifier notre administration car qu’y a-t-il à administrer ?? nos dettes, nos regrets ??? nous avons perdu nos entreprises nationalisées qui devaient nous permettre de finir nos jours sans problèmes d’argent .

                           Alors, puisqu’il y a l’Europe, et vu le nombre d’employés à payer , elle devra gérer nos grandes lignes . Puis , les régions devront administrer avec les communautés de commune pour le détail . ET , C’ EST TOUT .

                          Ainsi plus de députés et sénateurs puisque cela coûte cher et qu’ils sont incapables. Ils n’ont pu éviter les dépenses de santé inconsidérées , l’égarement de certaines sociétés avec les batiments, les brevets de découverte , les locaux et les ordinateurs avec tout le contenu . La justice a conclu que c’est égaré et nous n’avons plus qu’à essayer de reconstruire notre pays MAIS sans eux ! Il n’y a plus rien à gérer, plus rien à administrer .Il faut " RECONSTRUIRE" avec des gens compétents pour cela . Il est plus facile de gagner de l’argent que de le conserver et c’est ce que nous venons de redécouvrir.


                          • turenne 14 janvier 2008 17:09

                            De la région ou du département, qu’il faille supprimer un échelon et redimentionner l’autre, à terme, ceci ne fait guère de doute.
                            Toutefois, aussi intéressante que soit l’analyse politique, elle ne va pas à mon sens au fond des choses. Si l’exécutif national est si réticent à "tailler dans le vif" c’est avant tout que le système actuel ne fonctionne pas trop mal.
                            Le mettre à plat d’un coup implique de bousculler également la gouvernace d’un nombre incroyable de structures annexes. Il y a fort à parier que les "couts du désordre" seront supérieurs aux économies attendues.
                            J’ajouterais un autre aspect, c’est la "visibilité démocratique" du conseiller général, sur les territoires ruraux notament, est le lien principal entre l’Etat et le citoyen. L’un des seul élus au suffrage direct. Plus proche que le député, avec plus de relations que le maire, c’est l’un des ciments de notre république.

                            Plus que des jugements à l’emporte pièce (taillons ci, coupons ça ...) Il convient sans doute de réfléchir à une nouvelle cohérence du territoire en accord avec le mode de vie de nos concitoyens. C’etait le principe fondateur de Napoléon (une journée à cheval ...) il n’a jamais été actualisé depuis 200 ans. 
                            En trois lignes je vous en propose une prospective basée sur nos habitudes de consommation médicale (mais on pourrait prendre d’autre sujet ça fonctionne aussi).

                            1 - Echelon "local" (Commune au communauté de commune suivant les cas) : Là ou se trouve mon médecin généraliste

                            2 - Echelon "pays" (com d’agglo - Pays) : Là ou se trouve mes spécialistes

                            3 - Echelon "infranational" (région ou méta-région) : Là ou se trouve le plateau technique pour réaliser des opérations lourdes (chirurgie de la main, cardologie à coeur ouvert, traitements de pointe contre le cancer ...)

                            Un redécoupage n’a de sens que s’il tient compte des nouvelles habitudes de vie de nos citoyens. C’est un travail de long terme, qui doit être fait dans le temps et sans rupture.... Tout le contraire de l’agitation et de l’affichage politique ... rien de valable ne se fera donc avant longtemp.
                             


                            • citoyen citoyen 14 janvier 2008 18:25

                              Voilà une analyse intéressante

                              Concernant la visibilité démocratique des élus du conseil général, c’est un argument qui peut porter certainement auprès des instances politiques, mais êtes-vous bien sûr que cette visibilité dont vous parlez soit justement visible par la majorité des citoyens, je ne suis pas certain que beaucoup d’entre nous savent excatement comment et pour combien de temps sont élus les représentants du peuple au Conseil général, instance délbérative du Département, ni si beaucoup d’entre nous seraient capables de lister les compétences du Département. Il est manifeste que l’organisation territoriale française est très complexe faite d’enchevêtrements (d’aucuns parlent de mille feuilles) compte tenu que l’on a toujours préféré rajouter sans jamais retrancher.

                              la problématique que vous posez en tout cas au sujet de la médecine va rebondir prochainement dans l’actualité.


                            • tmd 14 janvier 2008 18:05

                              Tout à fait d’accord pour supprimer quelques feuilles du millefeuilles.

                              Maintenant je m’interroge quant-aux motivations réelles. Ne voudrait-on pas supprimer les départements dans une optique très parigo-parisienne ? La création du *Grand Paris*, ça parle à certains.

                              Ce n’est pas possible en l’état actuel car les communautés de communes/agglo/... ne peuvent pas se créer à cheval sur plusieurs départements. Toutes les communes de l’intercommunalité doivent appartenir au même département. Et c’est bien ce qui gêne en région parisienne : ces départements 92, 93 et 94 qui empêchent la création du Grand Paris.

                              Alors de là à imaginer que cette idée de suppression y puise son origine unique, et que finalement, dans ces provinces lointaines, on s’en accomodera bien de cet arrangement parisien ... Il n’y a qu’un pas.


                              • Internaute Internaute 14 janvier 2008 20:58

                                Il est amusant de voir Fillon dire que la suppression des départements devait passer par un référendum alors que cette mesure administrative ne changera rien de fondamental dans notre pays, à part supprimer quelques sièges de privilégiés. On aimerait qu’il ait le même sentiment vis à vis du TCE qui est une véritable révolutions dans nos institutions et privera les français de la conduite de leur destin


                                • Marc P 14 janvier 2008 21:34

                                  Bonjour Citoyen,

                                  Dans votre laïus de présentation de votre personne je me demande si vous n’avez pas voulu écrire :

                                  disponibles au final "pour "et non "par" le grand public...

                                  Bref pas très important...

                                  Par contre en effet comment eviter le sujet du nombre clochemerlesque du communes en France en évoquant la suppression des départements...

                                  La seule question, que vous connaissez bien en tant qu’agent de la fonction publique hospitalière, car elle vaut dans bien des secteurs de "l’administration" actuellement , n’est elle pas plûtot que "oui ou non doit-on supprimer les départements", mais plutôt "quand" avec cette nuance de "comment " assurer la transition et en combien de temps (comment éviter la précipitation ?)...

                                  Mais je ne me sens pas expert sur ces questions, n’étant ni élu, ni très intéressé par la politique soit disant de proximité, la vraie distance étant je trouve dans les coeurs et les esprits ; on entend beaucoup citer le Land allemand comme entité territoriale administrative de référence pertinente pour l’Europe...

                                  A cela il doit y avoir d’excellentes raisons...

                                  Bien cordialement avec mes meilleurs voeux.

                                  Marc P

                                   

                                   

                                   

                                   

                                   

                                   

                                   


                                  • citoyen citoyen 14 janvier 2008 22:16

                                    Merci Marc P pour votre contribution, et en retour meilleurs voeux à vous. Oui, vous avez raison le domaine de la santé et plus précisément de l’hôpital est un thème traversé par ces questions de structuration des politiques territoriales et il est manifeste que le niveau décisionnel actuellement renforcé se situe à la Région avec les Agences Régionales de l’Hospitalisation dont le champ de compétence ne saurait tarder à évoluer vers une agence régionale de Santé

                                    Bien à vous


                                  • @jean @jean 14 janvier 2008 21:40

                                    je vis dans une petite commune rurale 500 habitants

                                    il y a beaucoup trop d’échelons c’est vrai ( et encore personne n’a parlé des "pays " ) encore une tranche de mille feuiles

                                    +je sens la néccessité de regrouper les communes

                                    ex une commune de 99habitants a 4 kms de la mienne

                                    +le président de la communauté de commune devrait être élu

                                    + la région "petit machin trop petit pour être eficace " selon une intervention ci dessus ,je suis bien d’accord que c’est un échelon à supprimer .Ce n’est pas un "échelon pertinent d’action teritoriale ",dans une France dans l’europe ,elle même dans un monde globalisé. La pertinence doit être "jacobine", d’ailleurs n’est ce pas le cas déjà ?? avec le maintien des prefets par exemple ??

                                    donc pour que le citoyen ne se sente pas trop loin du pouvoir ,je suis pour le maintien du departement ,pouvoir aux prefets et pour donner aux communautés de communes un peu le rôle du canton.

                                    je suis sur le terrain et a contre courant semble t-il....


                                    • Internaute Internaute 15 janvier 2008 08:16

                                      Le mille-feuille administratif reflète les luttes d’influence. Sous Napoléon, les choses étaient simples. On créait les départements pour y mettre un préfet qui était le représentant local de l’autorité du gouvernement central. Depuis, chaque petit nobliau local a tiré la couverture à soi et la faiblesse des gouvernements successifs a conduit au désordre. La plus mauvaise des réformes a été la régionalisation qui s’est faite en rajoutant une couche au lieu d’en remplacer. Maintenant on est entrain de rajouter la couche européenne. L’impôt européen va trés bientôt exploser.

                                      Tout pouvoir local a tendance à justifier son existence et par conséquent à inventer un tas de dépenses inutiles. La régionalisation s’est accompagnée d’une hausse de 30% des impôts. Le bénéfice en est complètement marginal. La plupart des nobliaux ont utilisé nos impôts pour empêcher la voie. Dans ma petite commune on s’est endetté à 2 millions d’euros pour créer des bouchons artificiellement.

                                      Les départements n’ont pas beaucoup d’importance. Il faut surtout supprimer les Conseils généraux, les Conseils régionaux, la quasi totalité des députés et la majorité des communes. Il s’agit de supprimer la couteuse hiérarchie et non pas les principaux services bien entendu. Les services techniques des préfectures sont tout à fait capables de gérer tout cela au mieux. On doit les convertir en administrations modernes, aux responsabilité élargies. A l’époque d’Internet c’est inacceptable de devoir demander quarante papiers pour faire n’importe qu’elle démarche et encore moins de devoir mettre 10 organismes d’accord pour fermer un foyer d’immigrés clandestins ou construire une conduite d’eau.

                                      Il nous faut un ministère de la suppression des lois qui servirait de contre-pouvoir à l’assemblée. Son rôle serait de nettoyer les lois et réglements de tout ce qui est superflu.

                                      L’impôt ne doit être levé qu’au niveau national et n’être redistribué que par projet, pas par budget.

                                      Je comprends qu’en 1960 il était douloureux pour un marseillais de demander un permis de construire à Paris. La solution n’était pas la régionalisation mais la responsabilisation des préfectures. Je le répète, à l’époque d’internet les distances ne sont plus un problèmes.


                                      • haddock 15 janvier 2008 09:37

                                        On devrait inverser les points cardinaux , en effet c ’est pas normal que c ’est les mêmes qui ont oujours le soleil , donc l’ Est au Sud , l ’ Ouest à l’ Est ( y feraient des galettes à la choucroute ) l e Nord tellement ils sont mouillés vers le Sahara , et le Sud pour les punir vers le Gros élan faire du renne le plaisir .


                                        • Marc P 15 janvier 2008 13:04

                                          C’est ce que l’homme a fait en partie car le pôle nord de la terre devrait s’appeler pôle sud l’un et l’autre attirant respectivement le pôle nord et le pôle sud d’une aiguille aimantée... (erreur d’appellation mal contrôlée)...

                                           

                                          C’est aussi ce que la terre fait sans nous demander notre avis avec une fréquence mesurable en centaines de milliers d’années je crois... (évolution de la position des pôles magnétiques avec nombreuses inversions...)

                                          enfin les gens de l’hémisphère nord vivent une expérience inverse de la notre... éternellement..... : Nord synonyme de chaud et sud synonyme de froid..

                                           Pour l’Est et l’ouet c’est plus compliqué évidement.... la terre n’étant pas pr^te à se mettre à tourner dans l’autre ssens... mais l’inclinaison de l’axe nord sud varie d’une façon non négligeable (et donc la position de l’est et de l’ouest)...

                                          Marc P

                                           

                                           


                                        • Ocséna 15 janvier 2008 14:03
                                           
                                          22 régions
                                          96 départements
                                          - 329 arrondissements
                                          - 3 883 cantons
                                          - 36 783 communes 
                                           
                                          On supprime les départements, plus de cantons, plus de préfets et de sous préfets, plus de conseil général. Fini la gabegie, tu vois les économies
                                           
                                          -Les seuls qu’on va regretter ce sont les cantonniers. 
                                           
                                          ...................................................................... .................................
                                           
                                          Les Pensées zaz de l’Ocséna 
                                          Ocsena, Organisation contre le système-ENA... (et pour la démocratie avancée)

                                          - [->http://ocsena.ouvaton.org ]
                                           
                                           

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