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Accueil du site > Actualités > Politique > Surfons sur les institutions

Surfons sur les institutions

Le web a permis à tous les citoyens (moyennant l’accès à une connexion à l’Internet) de pouvoir mieux connaître la vie de leur pays. Ainsi, il est possible de découvrir virtuellement l’Assemblée nationale. Outre le fonctionnement et le travail des députés, il est possible au travers d’un trombinoscope de visualiser le portrait de chacun des élus.

Il est également possible de découvrir quelque chose que les Français connaissent mal mais qui représente une grande partie du temps de travail de nos députés : les commissions

C’est au détour d’un surf que l’on peut découvrir une commission dont le libellé peut surprendre : la « commission chargée de l’application de l’article 26 de la constitution ».

Cette commission présidée par Christian Philip, élu du Rhône (4ème circonscription), comprend :

  • 2 vice-présidents
  • 2 secrétaires
  • 26 membres et suppléants

Cette commission étant permanente, nous avons cherché à savoir ce que renfermait l’article 26 de la constitution française :

"Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l’assemblée dont il fait partie le requiert.

L’assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l’application de l’alinéa ci-dessus."

Etonnant non ?


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1 réactions à cet article    


  • Courouve (---.---.102.36) 17 septembre 2005 23:04

    Autre site officiel d’un grand intérêt, celui du Conseil constitutionnel.

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