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Accueil du site > Actualités > Politique > Tapie : faille fatale ?

Tapie : faille fatale ?

Tout commence (si l’on peut dire) par une exception judiciaire. Privé en octobre 2006 par la Cour de cassation d’une indemnisation de 135 millions d’euros dans l’affaire Adidas, Bernard Tapie décide d’avoir recours à une procédure d’arbitrage. Cette procédure, rarissime surtout après décision de la Cour de cassation, est néanmoins acceptée un an après par la partie adverse (le Consortium de réalisation), après de longues négociations et un changement de président du CDR.

La suite, nous la connaissons : le 11 juillet 2008, le tribunal arbitral re-donne raison à Bernard Tapie et lui accorde une indemnité totale de 390 millions d’euros, soit entre 106 et 144 millions d’euros de bénéfice après liquidation de ses dettes (calcul de Charles de Courson).

Malgré l’indignation populaire relayée par quelques élus, les choses auraient pu en rester là. Or, il se trouve que Nicolas Sarkozy, dans un grand élan démocratique (erreur fatale ?), a offert en juin 2007 la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale à un membre de l’opposition. Et ce président, Didier Migaud, dont la conscience professionnelle s’est sans doute sentie chatouillée par cette importante dépense publique, a décidé d’auditionner Bernard Tapie, avec l’important concours du secrétaire Charles de Courson.

Dans les jours précédant son audition, Bernard Tapie a semblé nerveux, déclarant sur France Inter J’en ai rien à foutre de leur truc ! (en parlant des travaux de l’Assemblée), ou traitant Jean-Michel Aphatie de connard

Cet après-midi, l’ex-homme d’affaires a donc été audité par la commission des finances, trois heures durant. Paraissant parfois déstabilisé, il a toutefois, avec son assurance et sa gouaille habituelles, évité de répondre sur le fond aux questions importantes, justifiant par exemple le choix d’une procédure d’arbitrage par son âge avancé (65 ans). Le profil lisse qu’il a tenté d’adopter n’a cependant pas suffi à rassurer les députés.

Si cette audition ne permettra sans doute pas de revoir le jugement du tribunal arbitral, elle creuse le malaise. Beaucoup pensent, comme François Bayrou et François Hollande, que Nicolas Sarkozy a été directement intéressé dans l’arbitrage. François Bayrou a d’ailleurs demandé la réunion d’une commission d’enquête parlementaire. Autant dire que le feuilleton est loin d’être terminé.

Bien entendu, Bernard Tapie se défend de toute relation avec Nicolas Sarkozy. J’aurais bien aimé (être son ami), mais ce n’est pas le cas, dit-il. Une stratégie de rhétorique très classique et loin d’être convaincante. Au vu de l’impressionnant réseau de relations qu’a tissé Nicolas Sarkozy, comment croire que l’ex-homme d’affaires n’en fait pas partie, lui qui l’a soutenu pendant la présidentielle, et qui est même un ami de longue date de Brice Hortefeux ?

La question de la dépense publique est importante. Mais le cœur du débat est bien le rôle du chef de l’État dans cette affaire. Si ce rôle était avéré, ce serait, après le scandale du financement de l’UIMM, une nouvelle histoire de gros sous qui pourrait lui coûter cher.


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8 réactions à cet article    


  • Yann Le Du Yann Le Du 11 septembre 2008 22:24

    Effectivement, c’est ce qu’a avancé Bernard Tapie : s’il était allé en recours, ça aurait duré plus longtemps et il aurait touché plus d’intérêts. Oui, mais aurait-il gagné dans ces conditions ?

    Et il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas de recours possible sur une décision d’arbitrage… quand bien même son jugement va à l’encontre de celui de la Cour de cassation !


  • xa 12 septembre 2008 11:10

    "son jugement va à l’encontre de celui de la Cour de cassation"

    Mais qu’est ce que ca veut dire, cette ineptie ?

    La cour de cassation valide ou invalide un jugement en appel sur sa conformité avec la procédure, le respect de la technique du droit. La cour de cass ne se prononce pas sur le fond, mais uniquement sur la forme.

    En l’occurence, la cour de cass a cassé l’appel pour 2 raisons :
    1) le juge d’appel a condamné le crédit lyonnais, qui est juridiquement non attaquable (pas d’élément de preuve d’une décision en provenance du lyonnais). 
    2) la SDBO était condamné sur la base de son refus de financer les activités de BT, alors qu’une banque a toujours le droit de refuser l’octroi d’un prêt. donc la base de la décision est infondée. Le juge aurait du retenir le portage du rachat d’Adidas, qui est un manquement au devoir de conseil et de loyauté du banquier.

    Conclusion : on retourne en appel, ou en arbitrage (procédure civile, donc arbitrage possible). En appel, tout recommence, et la condamnation peut être confirmée sur de nouvelles bases. C’est ce qui s’est passée.


    L’arbitrage recondamne le lyonnais ? Non, donc on est pas en infraction avec la cass.
    L’arbitrage recondamne la SDBO parce qu’elle a refusé un prêt et donc poussé à la faillite ? Non. Il condamne sur le portage effectué par la SDBO dans le rachat/vente d’Adidas et qui est une opération plus que litigieuse.

    Au passage, il ne faut pas non plus oublier que l’arbitrage en question règle la question sur plusieurs affaires entre le CDR et BT, et pas une seule affaire comme on l’entend un peu trop souvent.



  • Yann Le Du Yann Le Du 13 septembre 2008 10:35

    xa, merci pour ces précisions juridiques qui échappent au plus grand nombre. Il n’y a cependant pas lieu d’être virulent. Ma formulation était un raccourci incorrect. Je ne voulais pas dire que l’arbitrage contredit directement et totalement le jugement de la Cour (comment le pourrait-il ?), mais faire remarquer la succession des faits suivante :

    • La Cour de cassation – plus haute juridiction – invalide (sur la forme) l’indemnisation de Bernard Tapie.
    • Bernard Tapie décide d’avoir recours à l’arbitrage.
    • Le CDR accepte.
    • L’arbitrage rétablit (sur le fond) l’indemnisation de Bernard Tapie.
    • Le recours n’est pas possible.
    Chacune de ces étapes est parfaitement légale, quoique l’arbitrage était inadapté selon Thomas Clay. Vous conviendrez cependant que pour s’être lancé dans l’arbitrage à cette étape de l’affaire, il faut avoir :
    • une bonne dose de confiance en soi pour Bernard Tapie
    • de bonnes raisons de le faire pour le CDR
    Vous remarquerez que je ne me prononce pas sur le bien-fondé du jugement. S’il a fait justice à un innocent, après tout tant mieux (même si je vous avoue que Bernard Tapie n’est pas mon profil-type d’innocent). Mon souci est de savoir si l’affaire a suivi son cours en toute indépendance.

  • La Taverne des Poètes 11 septembre 2008 15:37

    "J’en ai rien à foutre de leur truc  !" (en parlant des travaux de l’Assemblée), ou traitant Jean-Michel Aphatie de "connard" Sacré Nicolas !

    Ah ben non, c’est Bernard ! Avouez qu’il y a de quoi confondre...


    • Gilles Gilles 11 septembre 2008 17:00

      "qui est même un ami de longue date de Brice Hortefeux  ?"

      • Le Canard relatait un voyage à Agadir de Tapie, Hortefeux, Copé (chef du groupe UMP à l’assemblée) et un "truand", dédé la sardine autours d’un repas bien arrosé plutôt bruyant pendnat lequel isl évoquaient ce dossier (fin 2006, juste avant les élections)
      •  
      • L’EPFR, qui est le garant des engagements financiers du CDR, est composé de trois représentants de l’Etat, d’un député et d’un sénateur. ON RIGOLE...quelle impartialité vu l’ambiance de courtisanerie qui règne
      •  
      • Jean-Yves Leclerq, l’un des représentants de l’Etat, "indique que les administrateurs représentant l’Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l’Economie, Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de la proposition" des liquidateurs du groupe Bernard Tapie de soumettre le dossier à un tribunal arbitral plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale. (Les trois membres du tribunal arbitral vont toucher plus de 300.000€ chacun !)
      S’il y en a encore un qui a une doute sur l’impartialité de l’Etat UMP dans cette affaire............ c’est un VEAU

      c lagarde a anno,cé le résultat avant même la réunion

      Comment croire qu’il n’y a pas connivence ? On vous prend pour les derniers des VEAUX

      • ronchonaire 11 septembre 2008 17:04

        A partir du moment où il y a arbitrage, quel mal y aurait-il à ce qu’il soit exercé par le personnage le plus important du pays (qu’on l’aime ou pas est une autre question) ?

        De toute façon, je ne comprends pas tout le bruit autour de cette affaire ; même à 144 millions d’euros, cela ne fait jamais que 2 euros par français. Ce n’est absolument rien en comparaison des gaspillages monstrueux de notre administration ; au lieu de gueuler parce qu’on va devoir donner deux euros chacun à un escroc, on ferait mieux de gueuler parce qu’on se fait voler la moitié de nos revenus par des incapables !


        • Krusty Krusty 12 septembre 2008 11:13

          Ronchonnaires "au lieu de gueuler parce qu’on va devoir donner deux euros chacun à un escroc"

          oh Oh oh...On vote pour un traître, on paye pour un escroc...

          Le patron est vraiment le roi des gogos...


        • garibaldi15 12 septembre 2008 03:57

          Ce jugement (arbitrage) est une excellente chose ! J’espère qu’il va créer une ’’jurisprudence Tapie’’ !

          Quand à la fin de son audition par la commission des finances, Bernard Tapie, la larme à l’oeil et la main sur le coeur, nous a expliqué que l’indemnisation de son préjudice moral (45 millions d’€ !) (égal à lui-même Mazeaud navigue dans les sommets) était logique vu tout ce qu’il avait souffert durant toute ces années était normal, et que ce qui était anormal c’était que l’état indemnise avec des clopinettes des gens qu’il laisse par erreur en prison pendant 20 ans, je me suis dit bravo.
           
          Ronchonaire, va falloir faire des économies car 45 millions d’€ pour 15 ans de procédure (à la louche) , c’est du 8300 euros par jour !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

          A ce tarif là, un nouveau Patrick Dills (condamné à tort et victime d’un viol collectif en prison) va nous coûter très cher ! 45 millions pour lui ne m’aurait pas choqué, mais curieusement la justice est beaucoup plus pingre quand il s’agit des petits.

          Pour les acquités d’Outreau, va falloir envisager un crédit Cetelem !

          A préciser, que s’agissant d’indemniser un préjudice moral, la somme en question ne rentre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu. 

          Il se pourrait bien que certains juges,qui savent être un brin taquins, vont s’engouffrer dans la brêche, eux qui rendent la justice au quotidien pour un chiche salaire, tout au long d’interminables audiences marathon, alors que chacun des 3 arbitres dans cette affaire empochera 300.000 € d’émoluments !


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Yann Le Du

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