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Accueil du site > Actualités > Politique > Taxe sur le haut débit à Paris

Taxe sur le haut débit à Paris

Savez-vous que la ville de Paris perçoit des redevances exorbitantes, et uniques en Europe, sur chaque mètre de fibre optique déployé dans les réseaux souterrains ? C’est illégal, un décret attendu depuis seize mois pourrait y mettre fin.

COLT, Neuf-Cegetel, MCI, Completel ont déployé de puissants réseaux de fibre optique à Paris. Ces opérateurs alternatifs ont comblé le retard qu’avait Paris en 1998 en infrastructures et services haut débit. Ils paient chaque année à la ville une redevance exorbitante, estimée à 10 millions d’euros, au titre de l’occupation du domaine public par leurs fibres optiques. Les opérateurs alternatifs ont accepté ces conditions abusives pour entrer sur le marché. Certains ont déjà payé en redevance le prix de la construction d’un réseau enterré. Cette situation est unique en Europe.

Les opérateurs alternatifs n’ont pas eu le droit de procéder à des travaux, car « un mètre de tranchée égale un électeur de perdu ». Leurs fibres sont déroulées de manière précaire dans des installations souterraines. Cela revient à une assignation à résidence, à vie, au Ritz. En moyenne, les opérateurs paient à Paris 4000 euros par an le kilomètre d’artère. La SAGEP, rentable société d’économie mixte, est propriétaire du réseau d’eau de Paris, prête ses galeries aux installations à un tarif record de 30 000 euros, par an, le kilomètre de câble. France Télécom, dont le réseau est enfoui dans la chaussée, paie 22,5 euros par kilomètre, qui est le tarif plafond défini par décret pour l’occupation du domaine public routier. L’avantage, pour l’économie parisienne, de disposer de plusieurs réseaux haut débit, sans le désagrément de travaux, devrait être pris en compte.

La RATP, et hors de la capitale, Aéroport de Paris et les sociétés d’autoroutes ont aussi exploité l’avantage de la maîtrise exclusive du domaine public. Pourquoi se contenter de redevance élevée d’occupation, alors qu’il est possible de louer des fibres optiques ou de la bande passante à des opérateurs qui n’ont pas de solution de rechange ? C’est ainsi que les seuls nouveaux opérateurs fixes qui gagnent de l’argent en France sont des sociétés publiques, gérées par des fonctionnaires !

Les tarifications abusives, pratiquées par certaines sociétés d’économie mixte et par des établissements, ne sont pas légales, car elles ne sont pas justifiables. La nouvelle loi sur les communications électroniques, promulguée le 10 juillet 2004, prévoit de mettre un terme aux abus en fixant un plafond aux redevances demandées aux opérateurs. L’incertitude juridique et financière subsiste pour les collectivités locales et les opérateurs, car 16 mois plus tard, le décret qui précise ces plafonds n’est pas publié.


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12 réactions à cet article    


  • JC Morand (---.---.24.226) 28 décembre 2005 12:32

    Je n’ai pas d’avis sur les aspects financiers de cette concession du sous-sol. Mais en ce qui concerne les réseaux câblés utilisés pour le transfert d’information (Internet), je suggère que les SEM incluent dans leurs contrats une variation du tarif en fonction de la qualité du service rendu au public. Pour plus d’info, voir les articles sur ce site à propos de NOOS. La notion de redevance « exhorbitante » doit être comparée aux tarifications des hot-line ou à mise à disposition d’IP blacklistées qui vous empêchent de transmettre vos emails à vos destinataires...


    • (---.---.68.56) 28 décembre 2005 15:29

      BRAVO , c’est le sieur DELANOE qui va etre pourpre et rose , lorsqu’il perdra ses prebendes illicites ! la ville de Paris se jetera dans les bras de dame Panafieu, c’est du propre !les NTIC menent à tout , que sieur Delanoé en prenne garde ! il va etre battu serieusement, sa defaite est annoncée !!


      • (---.---.68.56) 28 décembre 2005 17:09

        Les socialistes usent de toutes les ficelles, c’est la gauche caviard qui donne des leçons de moralité ! le Haut débit va entrainer leur chute, aprés les pistes cyclables, les rues pietonnes, les marchés opulents des Sociétes d’économie mixte qui ont permis de caser les petits amis, tout va à l’eau, le Maire et ses adjoints socialistes vont se retrouver sur le quai de la grève !salut et au-revoir !


      • Merlinp (---.---.110.3) 10 janvier 2006 17:52

        Euh, les gars, en 1998, c’est Tiberi le Maire de Paris, l’ami de Jacquot Chirac...


      • Manu (---.---.241.212) 28 décembre 2005 21:00

        Les opérateurs de téléphonie payent pour utiliser des fréquences radio ; en quoi est-il choquant alors de payer pour utiliser le sous-sol parisien ?


        • (---.---.52.13) 29 décembre 2005 09:42

          La loi organise l’attribution des fréquences radio qui sont des ressources rares, ce qui n’est pas le cas des égouts parisiens.

          Ce qui me semble grave, c’est que Tibéri puis Delanoé et tous les acteurs locaux détenant une parcelle de domaine public ont cherché des revenus sans effort, au mépris de la loi, de la nouvelle économie et des entrepreneurs innovants. C’est davantage un comportement de gangsters protégés que de représentants du peuple. D’ailleurs une décision de justice a condamné en 2005 une société publique (la compagnie nationale du Rhône) pour ne pas être en mesure de justifier le tarif contesté par un opérateur ayant posé une fibre dans le fleuve.


        • (---.---.222.62) 30 décembre 2005 12:56

          DELANOE et ses alliés Verts ont tout faux , c’est du profit illicite sur le dos du con citoyen parisien « corvéable » à merci par une Gauche en ruines !!!


          • Merlinp (---.---.110.3) 10 janvier 2006 17:54

            Ouais, enfin c’est Delanoe qui propose de rendre l’accès à internet gratuit pour les ménages les plus modestes. Faudra voir ce qu’il en advient, mais tu peux pas dire qu’il ne propose rien !


          • superweb (---.---.110.3) 27 janvier 2006 19:23

            Paris a construit, gère, et entretien seule un très vaste réseau d’égoûts (décalque exacte de toutes les rues) qui est lui-même quasi unique au monde. Cela étant un espace public, il est donc plutôt normal que, depuis des décennies (cela ne date pas de la gauche, merci d’être honnête !), qu’elle fasse payer, et la compagnie des eaux SAGEP aussi (qui possède notamment des canalisations traversant la Seine, cruciales !) des redevances pour UTILISER, OCCUPER cet espace ! Des lignes télécoms, EDF et autres les empruntent ! Après, de nouvelles règles ou nouvelles lois peuvent baisser ou plafonner ces tarifs, mais franchement il vaut mieux ces passages souterrains sans travaux sur les trottoirs ou les immondes nombreux poteaux et lignes dans nos rues comme on en voit dans plein de grandes villes (France et étranger) et même dans des communes voisines de Paris.


            • caramba (---.---.110.3) 27 janvier 2006 19:28

              il esty normal que toute occupation du domaine public (rue, jardin, terrasse de café sur trottoir, sous-sol, métro...) entretenu et payé par une autorité publique fasse l’objet d’une autorisation ET d’une redvance ! Personne n’oblige aucun opérateur à passer par là, ce sont des sociétés qui veulent du profit (pas le bien de l’internaute moyen), elles ne sont pas démentes, si elles paient ces redevances en connaissance de cause, c’est qu’elles leur sont utiles, voire rentables à terme !


            • chelou (---.---.110.3) 27 janvier 2006 19:30

              c’est bizarre qd même ces commentaires anonymes et très POLITIQUES sur cet article déjà pas très nuancé...


            • pascal perez (---.---.197.223) 28 janvier 2006 17:10

              1. Les commentaires reflètent l’air du temps : les socialistes parisiens sont détestés, tout comme les entreprises qui cherchent à faire du profit.

              2. L’argument selon lequel la ville doit faire payer son réseau d’égouts du 19 eme siècle par la fibre optique du 21 eme siècle justifierait une taxe de séjour sur les emplois des banlieusards qui viennent travailler à Paris ... Ces actifs viennent à Paris pour gagner de l’argent mais jouissent sans payer de son patrimoine et de son urbanisme dont l’entretien coute cher à la mairie !!!

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