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Accueil du site > Actualités > Politique > Taxons le boin coin ! Et la marmotte, elle met le chocolat...

Taxons le boin coin ! Et la marmotte, elle met le chocolat...

Un député socialiste argue que les sites de petites annonces entre particuliers représentent un manque à gagner significatif pour l'état.

https://lh6.googleusercontent.com/-5gOpJeuINog/VHshL4AgJ1I/AAAAAAAAAKg/zamfWttfUaY/w854-h832-no/BoncoinTVA.jpg
Et oui, je n'aime pas parler de politique, pour la simple raison que j'ai un mal fou à m'y intéresser, mais parfois nos chers élus font l'effort de se rendre accessibles au plus grand nombre, y compris à moi.
C'est ce qu'à fait pour mon plus grand bonheur M. Jacques Cresta, député socialiste des Pyrénées-Orientales. J'ai lu sur tout plein de sites un résumé de sa façon de voir, j'ai préféré aller à la source pour avoir la vérité vraie avant de tenter de le crucifier. 
 
C'est donc sous une forme de question au gouvernement (Question No 67529 au JO du 28/10/2014, page 8891) que cet internaute averti nous expose sa façon de penser, que je vous expose en entier :
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
Bon, contrairement à ce que j'ai pu lire sur l'intégralité des sites qui relayent cette information sans l'avoir vérifiée, M. Cresta ne nous parle pas du bon coin. Ça parait évident aux yeux de tous, et il est probable qu'il ait ce site en tête, entre d'autres, mais ce n'est écrit nul part. Il parle donc en fait du marché de la vente immobilière entre particulier, parfaitement légal (bien !), mais facilité par ces sites (pas bien !).
Ça, c'est pour la forme. Maintenant, le fond.
 
C'est là qu'arrive cette superbe notion, chère à un nombre incalculable de personnes : le manque à gagner, sur laquelle est complètement fondé cette suggestion du monsieur le député.
 

Le manque à gagner

C'est une notion absolument perverse sur laquelle se fondent toutes les personnes qui ne comprennent rien à internet. Ma pensée se tourne évidemment vers les ayant droits (musique, cinéma, etc...) qui pensent qu'un simple "copier-coller" représente un manque à gagner de quelques centimes à quelques euros selon le cas. C'est la consécration du "et si".
 
  • Et si chaque personne qui concluait une transaction immobilière entre particulier était passé par une agence, le gouvernement aurait gagné 312 millions d'euros supplémentaire.
  • Et si tous les hommes politiques travaillaient gratuitement, le gouvernement aurait gagné presque 13 millions d'euros (12 980 466€ exactement), sans parler des autres avantages non chiffrés.
  • Et si on taxait chaque transaction entre particuliers, ça ferait vachement de sous pour compenser les gaspillages publics au lieu de les traquer.
  • Si chaque morceau de musique téléchargé illégalement avait été acheté (rire), les ayant droit ne seraient plus multimilliardaires mais multi-multi-multimilliardaires
  • Et si mon blog se mettait à être lu par beaucoup de monde, je serais 'achement content.
  • Et si ma tante en avait, on l'appellerait mon oncle.
 
Cette dernière phrase a été prononcé par un proche ami à moi, philosophe, un soir où il éclairait nos misérables vies de maximes pleines de bon sens après 14 bières.
 
N'augmentons donc pas les impôts, mais imposons aux citoyens d'en payer plus souvent ! Augmentons le pouvoir d'achat, si cher à nos amuseurs professionnels, en augmentant environ 30% des transactions immobilières de 8-10% (une broutille, à l'échelle d'un achat d'une maison).
 
C'est lui qui a raison, il faut aller plus loin et appliquer ce raisonnement à toutes les transactions entre particuliers. Taxons le système D, taxons les taxes, et taxons les taxes sur les taxes.

317 millions sur le dos des contribuables, quelle douce utopie ! 317 millions sans faire aucun effort. C'est cadeau, moins cher que gratuit, c'est la bonne idée qui va sortir la France de la crise.

Juste à titre de comparaison, l'annulation de la vente des navires de guerre Mistral de la France à la Russie entraînerait la remboursement du montant des navires bien sûr, assorti d'une pénalité estimé à un milliard d'euros minimum. La vaccination contre la grippe A, 662 millions. Une route de 12km à la Réunion, 1,66 milliards. Les cabinets de conseil pour France télévision, 100 millions. (source). Mon préféré pour la fin : HADOPI, depuis 2010, 44,7 millions d'euros. (source)
 

Les chiffres

  1. En 2012, entre 60% (source) et 68% (source) des ventes immobilières en France ont eu lieu grâce aux agences immobilières, environ 6% par les notaires "entremetteurs" et le reste entre particuliers., soit environ 30%.
  2. 60% (source) des vendeurs mettent à la fois leur annonce entre particuliers et par agence. Seulement 5% des vendeurs (source) ne mettent leur annonce qu'entre particuliers.
  3. 95% des biens en vente atterrissent donc dans les agences, et sont donc soumises à la TVA si celles ci concluent les ventes.
Si je récapitule un peu plus clairement, seuls 5% des vendeurs ôtent à l'état toute possibilité de TVA sur la part de l'agence. Les autre 25% sont des gens qui ont mis leur bien immobilier chez une agence et entre particuliers et qui ont donc trouvé preneur avant les agences.
La situation est donc, en l'état, absolument catastrophique, il faut absolument intervenir.
 
Monsieur Cresta, j'ai lu vos autres questions au gouvernement, j'ai cru comprendre que vous attachez une certaines importance au droit à l'oubli sur internet. Je vous suggère donc d'user de ce droit pour faire oublier, au moins pour un moment, certaines de vos idées lumineuses.
 

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22 réactions à cet article    


  • Jean Level Jean Level 5 décembre 2014 11:40

    Les politiciens pensent en terme de manque à gagner pour les budgets qu’ils gèrent, pas en terme de bien-être pour la population, ni en terme de légitimité : quand deux personnes veulent échanger un bien, c’est qu’elles y trouvent leur intérêt, et ni moi ni personne n’a la légitimité pour prélever une partie des biens échangés. Et bien sûr si nous n’avons pas cette légitimité, nous ne pouvons pas la déléguer aux politiciens.


    • Pascal L 5 décembre 2014 12:51

      312 millions pour l’état, c’est 1,56 milliards pour les agences immobilières. Si c’est vraiment le bon chiffre, il deviendra plus rentable d’être agent immobilier que fonctionnaire.

      Cela voudrait dire que les Français sont prêt à payer 1,6 milliards de plus se loger sans contrepartie...

      • Tillia Tillia 5 décembre 2014 13:26

        Quand tous les indélicats politicards payeront leurs impôts alors seulement après ça les petites annonces pourront être taxées. D’ailleurs il me semble que les annonces sont payantes non ? En l’absence d’honnêteté de nos décideurs, il me semble que les tricheurs n’ont aucunement à se pencher sur la question et à en tirer une quelconque loi. C’est à eux de montrer l’exemple, l’élite (sic !), et pas aux petites gens 


        Quand une ménagère veut réajuster son budget, elle ne taxe pas son foyer ! Elle ajuste ses dépenses. L’Etat fauché, fait le contraire, il vote des taxes sans bouger ses dépenses. Heureusement que nous tenons mieux nos budgets, sinon il y aurait 60 millions se citoyens en faillite ! 

        •  C BARRATIER C BARRATIER 5 décembre 2014 16:56

          Ce monsieur est un élu comme presque tous : il surveille la progression de ses propres indemnités, avec ou sans cumuls, mais le plus souvent avec, et pour empocher plus il faut qu’il taxe davantage les non élus, tous les citoyens.Ils devraient tous avoir honte de ne pas avoir tenu compte des baisses régulières de niveau de vie des salariés (qu’en sus nous ne nourrissons pas, nous ne transportons pas), ou des retraités. Pendant que la majorité des Français émargeait à la baisse, les élus progressent en indemnités en grande partie non imposables et en avantages en nature....

          Voir en table des news:Elus aux contribuables : Votre argent nous intéresse personnellement

           

          http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=223

           



          • ZenZoe ZenZoe 5 décembre 2014 16:58

            Cette info est inquiétante. L’état flaire le filon juteux avec des sites comme le bon coin, mais pour faire passer la pilule, on sort l’argument de la concurrence déloyale, alors que le but est comme d’hab taxer encore plus le privé.


            • Spartacus Spartacus 5 décembre 2014 19:46

              Le manque à gagner, personne ne se demandent pas ce que les usagers du bon coin font de cet argent de « non-manque à gagner » ?


              Ce député ne vit et n’a jamais vécu toute sa vie de la taxe.
              Taxer taxer taxer c’est sa gamelle qu’il préserve. 

              Tout est prétexte a remplir sa gamelle. 
              N’est il pas député pour cela ?
              Président de Société d’Economie Mixte ? 
              Vice président de société d’aménagement régional ?

              Et moult écuelles et gamelles à remplir pour sa gueule de profiteur à charge éternel et à vie sur les autres ? 

              • mmbbb 6 décembre 2014 09:55

                les francais n’ont jamais paye autant d’impots taxes de RDS de CSG Le comble ils payent de l’impot sur l’impot par exemple lorsque je souscris une assurance vie l’epargne degagee a deja ete sousmise a l’impot et bingo CRDS sur les interets alors que notre pays accuse un taux de chomage record une pauperisation accrue et nous avons encore cet esprit francais : l’arrogance de critiquer les Suisses Les francais sont indecrotables Ha la taxe ; atavisme de nos politicards de tout bord taxons taxons encore et encore sans se soucier du gaspillage de l’argent public Sur france 2 cette semaine une superbe gare TGV construite au milieu des champs dans le nord suite a la guerre des elus locaux et dont la frequentation faible obere toute vie economique Une gare qui aurait fait plaisir a Dali et autre surrealisteeux qui s’amusaient de l’incongruite des objets poses la sans veritable signification


              • Rincevent Rincevent 5 décembre 2014 21:07

                J’ai déjà posé la question sur un autre fil mais je la repose quand même : si je veux revendre ma voiture à mon voisin, trouverait-on normal de m’obliger à passer par un garagiste qui prélèverait sa commission au passage ?

                Mr Cresta, ne vous limitez pas à l’immobilier, voyez plus large !


                • marmor 5 décembre 2014 21:07

                  L’autre jour j’ai entendu un type qui proposait de vendre sa voiture à son voisin. Il lui parlait à l’oreille, car il paraît que c’est interdit. En fait, il lui a bien vendu sa voiture, mais comme il faut faire des papiers, payer la carte grise pour le nouveau propriétaire, ainsi que les taxes CO2, alors le vendeur est allé se dénoncer aux impôts afin de payer une taxe, pour éviter de payer une amende en plus.


                  • cassandre4 cassandre4 5 décembre 2014 21:13

                     Ce J Crestin est mandaté par le lobby de l’immobilier indubitablement, (et certainement pas par ses électeurs), quel est donc le montant de « l’obole » tombée dans la sébile de ce vendu ? pour présenter cette « question » au ministre concerné !
                     Ces pourris ne se font élire que pour se constituer « un carnet d’adresses » et les lobbyistes n’ont même plus besoin de les démarcher, ils viennent d’eux même avec brosse à reluire, pot de vaseline et langue pendante, écoeurant !

                     Il faut « tirer la chasse » sur toute cette merde !  smiley


                    • A. Nonyme A. Nonyme 5 décembre 2014 22:52

                      Il faut bien que toutes ces élites payent leurs gabegies financières, leurs avantages incroyables et leur train de vie de baron !
                      Exemple, le nouveau musée de la Confluence à Lyon : 64 millions d’euros au départ pour un coût à l’arrivée de près de 300 millions !!! Qui paye ? Le contribuable ! Qui est responsable de ces dérives ? Personne !
                       


                      • cathy30 cathy30 6 décembre 2014 00:26

                        Passer par une agence n’est pas une obligation !


                        • fred.foyn Le p’tit Charles 6 décembre 2014 08:07

                          bof...les « Mafieux »..taxent tout le monde..c’est à ça qu’on les reconnait.. !


                          • zygzornifle zygzornifle 6 décembre 2014 09:28

                            ce gouvernement est un gouvernement de Sérial Taxeur ......C’est une maladie qui passe par une thérapie au niveau du cerveau et comme on n’a pas encore pu le localiser ce n’est pas près de s’arrêter.....


                            • mmbbb 6 décembre 2014 10:09

                              certes mais il faudrait supprimer l ENA cette ecole formate les cerveaux et est la couveuse de la classe politique Ils considerent avant tout le contribuable comme un sujet Par defaut le contribuable est toujours un fraudeur en puissance Tant que la Cour des Comptes sera un organe consultatif sans que de veritable sanction soit imposee, les commissions parlementaires ne sanctionneront jamais les leurs ( Cahuzac qui est encore en liberte dont un des membres un depute socialisite Thevenoud ne declare pas ses impots et a une maladie incurable la phobie administrative CQFD la boucle est bouclee et le cynisme atteint des sommets ) la valse a mille temps des milliards en france aura encore des beaux jours En revanche ces francais auront toujours cet esprit critique et envieux de leur voisin qui selon n’est pas assez soumis a l’impot, nous serons toujours dans cette ambiance deletere Et nous nous considérions comme toujours avoir la meilleure classe dirigeante, et les meilleurs services publics en donnat des lecons de democratie au monde entier


                            • zygzornifle zygzornifle 7 décembre 2014 08:50

                              a se demander si les énarques n’ont pas mis en faillite plus d’entreprises que la crise .....


                            • Tillia Tillia 7 décembre 2014 12:51

                              @zygornifle 

                              Excellente question 

                            • smilodon smilodon 7 décembre 2014 15:19

                              Ben voyons !.... Faut « taxer » !... Tout ce qui peut l’être !..... TOUT !..... Taxons les sites de ventes entre particuliers, taxons de la même manière le moindre vide-grenier de tous les moindres patelins, taxons aussi la boite de choucroute ou le paquet de nouilles que vous allez glisser dans le chariot des « restaus du coeur » à la sortie d’un leclerc, super U ou intermarché, Taxons, et taxons toujours !.... Nos élites sont en train de se demander comment on va pouvoir encore longtemps assurer leurs salaires et leurs retraites !.. Ils se demandent !!??!!.. Dieu merci, ils ont encore quelques idées !..... Faut les nourrir, ces gros cochons, sans jamais pouvoir les gaver !........ On a pas fini de payer !........Croyez-moi !.... Adishatz.


                              • oncle archibald 7 décembre 2014 15:48

                                Mouais …. La transaction entre particuliers fait elle baisser le prix du bien ? En général non, c’est juste le particulier qui « vend mieux » puisque il n’a pas à payer les honoraires de l’agence. Pour l’acheteur le prix à payer reste sensiblement le même. L’acheteur qui a envie de comparer plusieurs biens avant de signer a la possibilité en passant par une agence de visiter dans la même demi-journée quatre ou cinq biens qui correspondent sensiblement à sa demande …. 


                                Sans agence quel temps va-t-il consacrer à cette « mise en concurrence » de plusieurs vendeurs ? S’il achète sans comparer n’aurait-il pas mieux fait de comparer et de trouver un bien qui aurait mieux correspondu à sa recherche ? ou qui pour la même chose aurait été moins cher ? Bref … Tout ça pour dire que les agences ne volent pas l’argent de leur commission (enfin, pas toutes), que la commission est elle aussi négociable surtout par les temps qui courent ou il se traite peu d’affaires …. 

                                Et si en plus sans couter plus à l’acquéreur ça permet de mettre un peu d’oseille dans le tonneau des Danaïdes (qui ressemble comme un frère à celui de Monsieur Macron) … Enfin moi ce que j’en dis … Je n’ai aucun intérêt dans une agence mais j’ai bien apprécié les services d’une (bonne) agence.

                                • oncle archibald 7 décembre 2014 19:47

                                  Cher Seb, pour rester dans la problématique que pose votre artickle il me semble judicieux de faire observer que ceux qui réclament à cors et à cris plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus d’indemnité chômage, sont les mêmes qui refusent énergiquement de mettre un peu de carburant dans le réservoir national, ce qui n’est pas du tout logique.


                                  En effet le développement du troc, de la débrouille et du travail noir font perdre à l’état des contributions sociales, des impôts sur les société, des impôts sur les revenus des personnes physiques en quantité conséquente. Il parait à priori déraisonnable de vouloir le beurre et l’argent du beurre.

                                  Surtout ne me répondez pas que ces « astuces » voire cette fraude se justifient par celles de l’Oreal, d’Amazon, de Apple, de Google, d’Easy Jet, etc etc etc … nombreuses sociétés qui « délocalisent » leurs bénéfices. Tous ces industriels ne fraudent pas, ils sont poursuivis s’ils ne respectent pas les lois. Ils utilisent au mieux les failles de nos lois par une « optimisation fiscale » de leurs gains, tout comme les artistes, sportifs et autres personnes physiques « délocalisant » leurs bénéfices au prix de quelques gymnastiques sur les conseils d’un avocat spécialisé. 

                                  Pour que ça aille mieux en France et que nous puissions continuer à vivre dans une société bien organisée pour porter secours à ceux qui en ont besoin, il faut arrêter toute fraude ET modifier les lois qui permettent à certains de passer à travers les mailles du filet. Faute d’avoir ce courage notre pitoyable gouvernement se contente de multiplier le matraquage fiscal sur les quelques couillons qui restent bien dans les clous et qui commencent à en avoir sérieusement marre.

                                  • Seb astien Seb astien 15 décembre 2014 18:02

                                    Sur le fond, j’approuve, la solidarité nationale, tout ça tout ça.

                                    Par contre votre commentaire me parait faire un dangereux parallèle entre « débrouillardise », qui a toujours existé, bien avant internet, et « fraude » !
                                    Les arrangements entre particuliers sont des gens qui passent entre les mailles du filet ? Je trouve ça très extrême comme point de vue. Voire beaucoup !

                                  • njama njama 8 décembre 2014 09:03

                                    pour appliquer une TVA, encore faudrait-il qu’il y ait une « Valeur Ajoutée »au bien vendu, ce qui reste à démontrer.
                                    On peut vendre à perte, un meuble ancien, une voiture d’occasion et trente-six mille autres choses sur lesquelles la TVA avait déjà été prélevée à l’origine
                                    Appliquer un taux de TVA sur n’importe quelle transaction, revient à appliquer une Taxe « point:barre ».
                                    Car quelle différence entre la vente d’un bien matériel (immobilier par ex.) et la vente des titres ?

                                    ......
                                    Mais que ne l’appliquent-ils pas systématiquement cette fameuse TVA sur toutes les transactions financières ? 20 % de TVA sur toutes, et ça va calmer les marchés et les spéculateurs

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