Taxons le boin coin ! Et la marmotte, elle met le chocolat...
Un député socialiste argue que les sites de petites annonces entre particuliers représentent un manque à gagner significatif pour l'état.
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
Le manque à gagner
- Et si chaque personne qui concluait une transaction immobilière entre particulier était passé par une agence, le gouvernement aurait gagné 312 millions d'euros supplémentaire.
- Et si tous les hommes politiques travaillaient gratuitement, le gouvernement aurait gagné presque 13 millions d'euros (12 980 466€ exactement), sans parler des autres avantages non chiffrés.
- Et si on taxait chaque transaction entre particuliers, ça ferait vachement de sous pour compenser les gaspillages publics au lieu de les traquer.
- Si chaque morceau de musique téléchargé illégalement avait été acheté (rire), les ayant droit ne seraient plus multimilliardaires mais multi-multi-multimilliardaires
- Et si mon blog se mettait à être lu par beaucoup de monde, je serais 'achement content.
- Et si ma tante en avait, on l'appellerait mon oncle.
317 millions sur le dos des contribuables, quelle douce utopie ! 317 millions sans faire aucun effort. C'est cadeau, moins cher que gratuit, c'est la bonne idée qui va sortir la France de la crise.
Juste à titre de comparaison, l'annulation de la vente des navires de guerre Mistral de la France à la Russie entraînerait la remboursement du montant des navires bien sûr, assorti d'une pénalité estimé à un milliard d'euros minimum. La vaccination contre la grippe A, 662 millions. Une route de 12km à la Réunion, 1,66 milliards. Les cabinets de conseil pour France télévision, 100 millions. (source). Mon préféré pour la fin : HADOPI, depuis 2010, 44,7 millions d'euros. (source)
Les chiffres
- En 2012, entre 60% (source) et 68% (source) des ventes immobilières en France ont eu lieu grâce aux agences immobilières, environ 6% par les notaires "entremetteurs" et le reste entre particuliers., soit environ 30%.
- 60% (source) des vendeurs mettent à la fois leur annonce entre particuliers et par agence. Seulement 5% des vendeurs (source) ne mettent leur annonce qu'entre particuliers.
- 95% des biens en vente atterrissent donc dans les agences, et sont donc soumises à la TVA si celles ci concluent les ventes.
La situation est donc, en l'état, absolument catastrophique, il faut absolument intervenir.
19 réactions à cet article
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Les politiciens pensent en terme de manque à gagner pour les budgets qu’ils gèrent, pas en terme de bien-être pour la population, ni en terme de légitimité : quand deux personnes veulent échanger un bien, c’est qu’elles y trouvent leur intérêt, et ni moi ni personne n’a la légitimité pour prélever une partie des biens échangés. Et bien sûr si nous n’avons pas cette légitimité, nous ne pouvons pas la déléguer aux politiciens.
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312 millions pour l’état, c’est 1,56 milliards pour les agences immobilières. Si c’est vraiment le bon chiffre, il deviendra plus rentable d’être agent immobilier que fonctionnaire.
Cela voudrait dire que les Français sont prêt à payer 1,6 milliards de plus se loger sans contrepartie...-
Quand tous les indélicats politicards payeront leurs impôts alors seulement après ça les petites annonces pourront être taxées. D’ailleurs il me semble que les annonces sont payantes non ? En l’absence d’honnêteté de nos décideurs, il me semble que les tricheurs n’ont aucunement à se pencher sur la question et à en tirer une quelconque loi. C’est à eux de montrer l’exemple, l’élite (sic !), et pas aux petites gens
Quand une ménagère veut réajuster son budget, elle ne taxe pas son foyer ! Elle ajuste ses dépenses. L’Etat fauché, fait le contraire, il vote des taxes sans bouger ses dépenses. Heureusement que nous tenons mieux nos budgets, sinon il y aurait 60 millions se citoyens en faillite !-
Ce monsieur est un élu comme presque tous : il surveille la progression de ses propres indemnités, avec ou sans cumuls, mais le plus souvent avec, et pour empocher plus il faut qu’il taxe davantage les non élus, tous les citoyens.Ils devraient tous avoir honte de ne pas avoir tenu compte des baisses régulières de niveau de vie des salariés (qu’en sus nous ne nourrissons pas, nous ne transportons pas), ou des retraités. Pendant que la majorité des Français émargeait à la baisse, les élus progressent en indemnités en grande partie non imposables et en avantages en nature....
Voir en table des news:Elus aux contribuables : Votre argent nous intéresse personnellementhttp://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=223
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Cette info est inquiétante. L’état flaire le filon juteux avec des sites comme le bon coin, mais pour faire passer la pilule, on sort l’argument de la concurrence déloyale, alors que le but est comme d’hab taxer encore plus le privé.
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Le manque à gagner, personne ne se demandent pas ce que les usagers du bon coin font de cet argent de « non-manque à gagner » ?
Ce député ne vit et n’a jamais vécu toute sa vie de la taxe.Taxer taxer taxer c’est sa gamelle qu’il préserve.Tout est prétexte a remplir sa gamelle.N’est il pas député pour cela ?Président de Société d’Economie Mixte ?Vice président de société d’aménagement régional ?Et moult écuelles et gamelles à remplir pour sa gueule de profiteur à charge éternel et à vie sur les autres ?-
les francais n’ont jamais paye autant d’impots taxes de RDS de CSG Le comble ils payent de l’impot sur l’impot par exemple lorsque je souscris une assurance vie l’epargne degagee a deja ete sousmise a l’impot et bingo CRDS sur les interets alors que notre pays accuse un taux de chomage record une pauperisation accrue et nous avons encore cet esprit francais : l’arrogance de critiquer les Suisses Les francais sont indecrotables Ha la taxe ; atavisme de nos politicards de tout bord taxons taxons encore et encore sans se soucier du gaspillage de l’argent public Sur france 2 cette semaine une superbe gare TGV construite au milieu des champs dans le nord suite a la guerre des elus locaux et dont la frequentation faible obere toute vie economique Une gare qui aurait fait plaisir a Dali et autre surrealisteeux qui s’amusaient de l’incongruite des objets poses la sans veritable signification
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J’ai déjà posé la question sur un autre fil mais je la repose quand même : si je veux revendre ma voiture à mon voisin, trouverait-on normal de m’obliger à passer par un garagiste qui prélèverait sa commission au passage ?
Mr Cresta, ne vous limitez pas à l’immobilier, voyez plus large !
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L’autre jour j’ai entendu un type qui proposait de vendre sa voiture à son voisin. Il lui parlait à l’oreille, car il paraît que c’est interdit. En fait, il lui a bien vendu sa voiture, mais comme il faut faire des papiers, payer la carte grise pour le nouveau propriétaire, ainsi que les taxes CO2, alors le vendeur est allé se dénoncer aux impôts afin de payer une taxe, pour éviter de payer une amende en plus.
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Ce J Crestin est mandaté par le lobby de l’immobilier indubitablement, (et certainement pas par ses électeurs), quel est donc le montant de « l’obole » tombée dans la sébile de ce vendu ? pour présenter cette « question » au ministre concerné !
Ces pourris ne se font élire que pour se constituer « un carnet d’adresses » et les lobbyistes n’ont même plus besoin de les démarcher, ils viennent d’eux même avec brosse à reluire, pot de vaseline et langue pendante, écoeurant !Il faut « tirer la chasse » sur toute cette merde !
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Il faut bien que toutes ces élites payent leurs gabegies financières, leurs avantages incroyables et leur train de vie de baron !
Exemple, le nouveau musée de la Confluence à Lyon : 64 millions d’euros au départ pour un coût à l’arrivée de près de 300 millions !!! Qui paye ? Le contribuable ! Qui est responsable de ces dérives ? Personne !
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Passer par une agence n’est pas une obligation !
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ce gouvernement est un gouvernement de Sérial Taxeur ......C’est une maladie qui passe par une thérapie au niveau du cerveau et comme on n’a pas encore pu le localiser ce n’est pas près de s’arrêter.....
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certes mais il faudrait supprimer l ENA cette ecole formate les cerveaux et est la couveuse de la classe politique Ils considerent avant tout le contribuable comme un sujet Par defaut le contribuable est toujours un fraudeur en puissance Tant que la Cour des Comptes sera un organe consultatif sans que de veritable sanction soit imposee, les commissions parlementaires ne sanctionneront jamais les leurs ( Cahuzac qui est encore en liberte dont un des membres un depute socialisite Thevenoud ne declare pas ses impots et a une maladie incurable la phobie administrative CQFD la boucle est bouclee et le cynisme atteint des sommets ) la valse a mille temps des milliards en france aura encore des beaux jours En revanche ces francais auront toujours cet esprit critique et envieux de leur voisin qui selon n’est pas assez soumis a l’impot, nous serons toujours dans cette ambiance deletere Et nous nous considérions comme toujours avoir la meilleure classe dirigeante, et les meilleurs services publics en donnat des lecons de democratie au monde entier
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a se demander si les énarques n’ont pas mis en faillite plus d’entreprises que la crise .....
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@zygornifle
Excellente question -
Ben voyons !.... Faut « taxer » !... Tout ce qui peut l’être !..... TOUT !..... Taxons les sites de ventes entre particuliers, taxons de la même manière le moindre vide-grenier de tous les moindres patelins, taxons aussi la boite de choucroute ou le paquet de nouilles que vous allez glisser dans le chariot des « restaus du coeur » à la sortie d’un leclerc, super U ou intermarché, Taxons, et taxons toujours !.... Nos élites sont en train de se demander comment on va pouvoir encore longtemps assurer leurs salaires et leurs retraites !.. Ils se demandent !!??!!.. Dieu merci, ils ont encore quelques idées !..... Faut les nourrir, ces gros cochons, sans jamais pouvoir les gaver !........ On a pas fini de payer !........Croyez-moi !.... Adishatz.
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pour appliquer une TVA, encore faudrait-il qu’il y ait une « Valeur Ajoutée »au bien vendu, ce qui reste à démontrer.
On peut vendre à perte, un meuble ancien, une voiture d’occasion et trente-six mille autres choses sur lesquelles la TVA avait déjà été prélevée à l’origine
Appliquer un taux de TVA sur n’importe quelle transaction, revient à appliquer une Taxe « point:barre ».
Car quelle différence entre la vente d’un bien matériel (immobilier par ex.) et la vente des titres ?......
Mais que ne l’appliquent-ils pas systématiquement cette fameuse TVA sur toutes les transactions financières ? 20 % de TVA sur toutes, et ça va calmer les marchés et les spéculateurs
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