Ce texte a été proposé aux plus grands journaux français, mais la question ne leur a jamais paru d’importance. Serait-ce que les grands partis politiques, qui sont derrière ces journaux, redoutent une mesure qui contrecarrerait leur démagogie et éliminerait des acteurs trop bien en place ? L’abstention croissante ou la présence de candidats extrémistes de tous bords, signes d’un rejet du fonctionnement actuel de la démocratie en France, est un sujet de second ordre pour ces médias. Pourtant, la reconnaissance du vote blanc, qui existe ailleurs sous différentes formes, permettrait de rassembler vers la démocratie de nombreux Français.
Et si au second tour des présidentielles les Français devaient choisir
entre Le Pen et la candidate Ségolène Royal ?
Une telle éventualité,
nullement irréaliste, et qui mettrait à mal l’électorat de la droite
républicaine, est rarement envisagée dans les médias. Sans doute gêne-t-elle
les grands partis de gauche et de droite en soulignant le mal-être de la
démocratie en France, pourtant diagnostiqué par de nombreux journalistes, et
le détournement de son fonctionnement par les jeux politiciens.
L’alternative « Le Pen ou Chirac » en 2002 n’a-t-elle pas pris
les médias par surprise et placé les électeurs des gauches, cette fois-là, dans
l’inconfortable obligation de voter à l’encontre de leurs convictions ?
Quelle peuvent être, alors, l’autorité morale et l’assise démocratique d’un
président élu à contrecœur par une majorité de votants, seulement pour
s’opposer à un autre candidat perçu comme pire ?
Dans l’hypothèse d’un choix
entre Ségolène Royal ou Jean-Marie Le Pen en 2007, que feraient les électeurs des droites ? Qui oserait prévoir ce que serait « le pire » pour
eux ? Les plus honnêtes, ceux qui refuseraient une telle alternative, ne
seraient-ils pas tentés de s’abstenir... ou de voter blanc ? Ils se
trouveraient alors exclus du suffrage dit universel du fait
que les bulletins blancs, comme les nuls, ne sont pas comptabilisés dans les
suffrages exprimés. Le président ou la présidente risquerait donc, une nouvelle
fois, d’être élu(e) comme « le moindre mal », et seulement par une
minorité des électeurs.
Une progression inquiétante des abstentions et des votes blancs
Journalistes et sociologues
ne manquent pourtant pas de souligner cette inquiétante dégradation de la
démocratie en France. Les Français perçoivent de plus en plus mal leurs hommes
politiques et font de moins en moins confiance à l’État, tout en attendant de
lui, peut-être faute de mieux, toujours plus d’assistance. Une
« démagocratie » tend insidieusement à se substituer à la démocratie.
Les politiques en sont conscients, puisqu’Alain Juppé est allé jusqu’à dire,
devant ses étudiants québécois : En France comme au Canada, l’image des hommes politiques est
désastreuse. C’est même l’un des métiers qui, dans les sondages, suscite le plus
d’aversion, à égalité avec celui de prostituée (sic) ! (Le Monde 2 n°
117, 13/05/06, p. 33). Faut-il s’étonner du désintérêt d’une partie croissante
des Français pour une démocratie, voire de son rejet par une minorité, s’ils
perçoivent celle-ci comme manipulée : 70% d’abstention et 4,9% de votes
blancs ou nuls lors du référendum sur le quinquennat ! 2,43% de votes blancs
ou nuls et 29,3% d’abstentions au premier tour des présidentielles de
2002 ! Aux législatives, les abstentions étaient déjà passées de 21,5% en
1986 à 32% en 1997 (sources : Assemblée nationale). Faut-il s’étonner par
ailleurs de la montée consécutive des votes pour les partis extrémistes, de
droite ou de gauche, et les petits partis « poils à gratter », votes
essentiellement « réactionnaires » parce qu’en réaction contre la
classe politique dominante ? Pour la prochaine élection présidentielle, les « primaires »
à la française, organisées par les deux principaux partis, si elles sont dans
l’intérêt de ceux-ci, donnent le sentiment de verrouiller le choix des
électeurs.
La prise en compte du vote blanc pourtant discrètement examinée à
l’Assemblée nationale.
Certains députés sont
devenus conscients qu’ils ne pouvaient plus éluder systématiquement la demande
insistante des électeurs de comptabiliser les votes blancs. En 1999, un sondage
Ifop indiquait que 7% des Français avaient voté blanc, 13% quelquefois et 16%
rarement, soit par refus des candidats en présence, soit par hostilité aux
politiques proposées (sources : Assemblée nationale). Au cours des trois
dernières législatives, il y eut déjà douze propositions de loi dans ce sens,
rarement relayées dans les médias. La dernière, déposée par le député UDF
Jean-Pierre Abelin et débattue par la Commission des lois constitutionnelles le
22 janvier 2003, puis délibérée en séance publique le 30 janvier, visait
(Article 1) à ce que les maires mettent à la disposition des électeurs autant
de bulletins blancs que d’inscrits, (Article 2) à ce que les bulletins blancs soient décomptés séparément et
entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Cela
a été voté à l’Assemblée nationale, mais n’a pas été débattu au Sénat, de sorte
que la loi, comme beaucoup d’autres en France, ne sera jamais appliquée. Le
Parti blanc (www.partiblanc.fr/) s’en est ému dans les
médias, mais ceux-ci n’y firent guère écho.
Les modes d’emploi du vote blanc
Le bulletin blanc signifie, dans le cas d’un
référendum, que l’électeur ne juge pas pertinentes les questions posées ou est
en désaccord avec les réponses possibles. Dans le cas d’une élection, c’est le
rejet des candidats. Lors de la dernière élection présidentielle française du
21 avril 2002, si la reconnaissance et la comptabilisation des votes blancs
avaient été inscrites dans la loi, il n’est pas impossible que ceux-ci eussent
été plus nombreux que les votes en faveur de Le Pen ou de Chirac, les deux
candidats du second tour. Et
l’évolution de la France n’aurait-elle pas été différente ?
Quelles conséquences une loi officialisant la prise en compte des votes blancs devrait-elle prévoir ?
La logique démocratique et
le respect de l’expression populaire impliqueraient d’annuler le référendum ou
d’en modifier les questions et, dans le cas d’élections, de reprendre le
scrutin avec d’autres candidats. Le renouvellement de la classe politique s’en
trouverait accéléré. C’est la raison pour laquelle les élus redoutent et
repoussent autant qu’ils le peuvent la reconnaissance du vote blanc.
D’ailleurs, les propositions de loi déposées jusqu’à maintenant ne prévoient
qu’une comptabilisation distincte des votes blancs, sans en tirer de conséquences
logiques. Le déplacement vers le bureau de vote de
l’électeur, son acte de déposer un bulletin blanc dans l’urne reste donc
assimilé à une abstention.
Le vote blanc en Belgique et en Suède
Le vote blanc est reconnu en Belgique et en
Suède. Il est important de préciser comment il fonctionne dans ces deux pays. Si en France le vote
n’est pas obligatoire, obligation qui serait incompatible avec la mentalité
française, il l’est depuis le XIXe
siècle en Belgique. La contrepartie de cette obligation a toujours été associée à la prise en compte du vote blanc. Mais l’article 156 du Code électoral
sépare les bulletins blancs et nuls du décompte des votes. Ensuite,
l’article 157 considère comme nuls ou invalides (alinéa 4) ceux qui
ne contiennent l’expression d’aucun suffrage. Le résultat est enfin
proclamé par un cheminement assez comparable à ce qui se passe en France : http://www.elections.fgov.be/pdf/loiwet.pdf. Dans ce mode de scrutin,
tout comme ce que prévoient les projets de lois déposés en France, le décompte
ne peut influer sur le résultat de la consultation, à tel point que le Vlaams Belang, l’extrême droite, est le
deuxième parti de Flandre, parce qu’il draine, comme Le Pen en France,
les votes contestataires. La montée de la misère et des affaires politico-financières provoque, en Belgique aussi, une perte de confiance des électeurs.
Par ailleurs, de nombreux commentateurs s’accordent pour constater que
l’abstention et le vote blanc ou nul correspondent à des scores comparables à
ceux des partis traditionnels. En Belgique, l’obligation de voter n’est donc
pas réellement compensée par une totale liberté d’expression de l’électeur, qui
impliquerait la possibilité de refuser des candidats et, par voie de
conséquence, de les rendre inéligibles, au moins pour quelques années.
En Suède, le problème se
pose différemment. On ne parle plus de bulletins blancs, mais on comptabilise
ensemble la totalité des bulletins invalides (ou annulés), ce qui inclut les
bulletins blancs. Si le nombre de ceux-ci égale ou dépasse celui des autres
bulletins, l’élection est annulée et il donc est procédé à un nouveau vote (Art 25). De ce fait, un bulletin
déchiré ou comportant des insultes a la même valeur d’expression qu’un bulletin
blanc. Il n’y a pas de conséquence, non plus, pour les élus ayant participé à
une élection où plus de 50% des électeurs ont voté blanc.
Engager un
débat sur le vote blanc en France, et ailleurs
Cinq ans après le séisme
qu’a représenté le choix entre Le Pen et Chirac le 21 avril 2002, la prochaine
élection présidentielle devrait inciter les responsables politiques français à
faire preuve de courage et d’honnêteté en donnant un signe fort
d’assainissement de la démocratie en France. Mais quel parti inscrira dans son
programme la comptabilisation des bulletins blancs comme suffrages
exprimés ? Quand le choix par défaut pourra-t-il être remplacé par un
véritable choix d’engagement, c’est-à-dire par un choix « d’action »,
et non de « réaction » ? Toutefois le malaise de la démocratie n’est pas une « exception française », il touche d’autres
pays d’Europe et d’Amérique. En légalisant la reconnaissance et la
comptabilisation du vote blanc, réclamées dans plusieurs pays, la France, qui
aime bien se montrer en exemple, pourrait prendre la tête d’un mouvement de
modernisation de la démocratie qui finirait bien par se mondialiser.
_______________________________
Patrick Plumet , Professeur honoraire de l’Université du Québec à Montréal.

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