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Accueil du site > Actualités > Politique > Touche pas à mon Sénat !

Touche pas à mon Sénat !

La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy, si elle se pare de tous les atours d’une amélioration des droits parlementaires, fait surtout l’impasse sur une anachronie démocratique : le Sénat.

Un certain nombre de citoyens s’interrogent régulièrement sur cette institution dont il est patent qu’elle est trop souvent un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres. Il semblerait qu’à gauche comme à droite on apprécie de pouvoir s’y installer lorsque le suffrage universel direct devient dangereux.

Ainsi, notre Premier ministre après avoir perdu la région qu’il dirigeait s’est-il immédiatement replié sur un poste de sénateur. Jean-Pierre Raffarin qui brigue la présidence du Sénat ne s’est jamais, en ce qui le concerne, confronté au suffrage universel direct.

Or, est-il pensable dans un pays qui veut moderniser ses institutions et les rapprocher des citoyens de penser que l’homme qui remplace le président de la République en cas d’intérim du pouvoir (la Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d’assurer l’intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission ou autres cas) puisse ne s’être jamais soumis au suffrage universel direct ?

Est-il normal qu’il doive être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale, composée, elle, d’élus issus du suffrage universel direct ?

Si certains souhaitent la suppression pure et simple de la deuxième chambre au nom de la République, une réforme du mode d’élection du Sénat constituerait déjà une avancée considérable

La polémique, si l’on peut dire, repose sur le mode de scrutin des sénateurs. En fait comment sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d’un collège électoral qui est composé comme suit :

Des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral. Des conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.

Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

577 députés ; 1 870 conseillers régionaux ; 4 000 conseillers généraux ; 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95 % de l’ensemble des grands électeurs du Sénat.

Au-delà de cet aspect purement théorique et institutionnel, la pratique politique a montré un tout autre visage du Sénat. La meilleure illustration que l’on puisse en trouver réside dans une phrase de l’un des pères spirituels de la Constitution de 1958, le général de Gaulle, qui après avoir vainement tenté de réformer le Sénat en 1969, disait de celui-ci : « Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. S’il y a une erreur dans la Constitution de 1958, c’est bien celle-là : de créer un corps contre lequel on ne peut rien alors que l’on peut quelque chose contre tous les autres ». La pratique politique a fait conclure au politiste Bastien François : « le Sénat ne sera pas une simple chambre d’enregistrement. Il sera le haut lieu du conservatisme le plus archaïque ». Qu’est-ce donc qui rend cette institution si "contestable" ? Sources et extraits : Comité étudiant de la C6R

Mais quelle est la situation aux vues des dernières élections locales ?

Depuis le 16 mars 2008, la gauche est majoritaire dans toutes les catégories de collectivités locales. La gauche gère 20 des 22 régions métropolitaines et depuis mars 2008, 58 des 102 départements. Par ailleurs, 60 % des Français vivent dans des communes gérées par la gauche qui gère :

184 villes de 10 à 30 000 habitants contre 153 à droite, 82 villes de 30 à 50 000 habitants contre 61 à la droite, 52 villes de 50 à 100 000 habitants contre 31 à droite et 32 villes de plus de 100 000 habitants contre 17 à droite.

La gauche gère désormais 350 villes de plus de 10 000 habitants contre 262 pour la droite, qui en détenait 342 auparavant. Elle est majoritaire dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants.

Alors, la gauche devrait en ce cas pouvoir devenir majoritaire au Sénat. Eh bien non , puisque le collège électoral du Sénat sur-représente en effet les communes les moins peuplées.

Les 21 704 communes de moins de 500 habitants qui abritent 8,39 % de la population (en 1990) désignent 16,17 % des grands électeurs Pour les villes de plus de 100 000 habitants (dont Paris, Lyon, Marseille) qui représentent 16 % de la population (en 1990), elles ne disposent que de 8 % des délégués. La France des communes de moins de 10 000 habitants, où vivait en 1990 51 % de la population comptait 69 % des délégués sénatoriaux tandis que les communes de plus de 10 000 habitants, où vivait 49 % de la population n’étaient représentées que par 31 % des électeurs sénatoriaux.

Par ailleurs dans ce collège, les communes (les représentants des communes représentent à eux seuls 96 % de son collège) sont sur-représentées par rapport aux départements et régions. Or, l’article 24 de la Constitution précise que le Sénat est le représentant « des » collectivités territoriales de la République. Pourtant, les représentants des communes représentent à eux seuls 96 % de son collège électoral, conformément à l’esprit du « grand conseil des communes de France » qu’il était à sa création en 1875. Source le Blog du Sénateur Repentin.

Le Sénat, la chambre du blocage institutionnel ?

Cette chambre ouvertement conservatrice a toujours été un bastion de la droite, ce qui fait dire au constitutionnaliste Guy Carcassonne (membre de la commission Balladur) : « Quand la gauche perd tout, elle perd tout ; quand la droite perd tout, elle conserve le Sénat ». C’est parce que l’alternance fait partie des garanties de la santé démocratique d’un régime que l’on est en droit de s’inquiéter de ce que depuis un demi-siècle le Sénat n’a jamais changé de bord politique. C’est pourquoi le Sénat tel qu’il est aujourd’hui s’intègre mal dans le cadre républicain de notre régime.

Un mode d’élection problématique ?

Si le mode d’élection des sénateurs est la cause du déficit de légitimité démocratique de cette institution, il est également responsable de l’avènement d’une chambre structurellement à droite. En effet la quasi-totalité des grands électeurs (95 % d’entre eux) sont des délégués des conseils municipaux. Cela signifie que les citoyens de la France d’en bas élisent leurs conseils municipaux, qui élisent des délégués, qui élisent des sénateurs. Le Sénat est donc une chambre issue du troisième degré, alors même que l’Assemblée nationale est élue directement par l’ensemble des citoyens.

De plus les 150 000 grands électeurs qui constituent le collège électoral du Sénat, qui élisent donc la seconde chambre de la République, ne représentent en fait que 0,25 % de la population. Il est inutile de rappeler que l’Assemblée nationale est élue par tous les électeurs. Le poids écrasant des délégués des conseils municipaux, accentué par le fait que 98 % des communes françaises comptent moins de 9 000 habitants, contribue à faire du Sénat une chambre vouée à la défense des intérêts ruraux au détriment de l’intérêt général.

La surreprésentation des campagnes conservatrices qui en résulte explique sans aucun doute l’autisme politique de cette assemblée face aux nouveaux enjeux de la société contemporaine. Par ailleurs, le mode d’élection du Sénat contribue à laminer les petits partis, qui ne disposent d’aucune représentation dans cette "chambre haute", et sont donc condamnés à rester à l’écart du débat ; ce qui offre aux plus extrémistes des arguments imparables pour faire croire que le système les opprime.

Le Sénat : une caricature des dysfonctionnements de la vie politique française ?

La chambre sénatoriale concentre en son sein toutes les dérives de la Ve république. La moyenne d’âge des sénateurs atteint 61 ans, et rares sont les jeunes élus qui parviennent à franchir les portes du Palais du Luxembourg, ce qui fait bien souvent dire que le Sénat est la "maison de retraite de la Ve République". L’élection au Sénat couronne généralement une longue carrière politique souvent caractérisée par l’accumulation et le renouvellement de mandats locaux.

La seconde chambre du système politique français, en plus d’être hermétique au renouvellement de ses membres, reste l’assemblée la plus masculine de notre République : elle n’accueille que 10,9 % de femmes sur ces bancs.

La place de sénateur s’achète aujourd’hui au prix de promesses et de contrats tacites avec les élus locaux. Cumul des mandats, renouvellement infini et appropriation des postes politiques, clientélisme local, absence de parité... tous les maux de la vie politique française s’épanouissent dans la douceur des jardins du Luxembourg. Ce n’est peut-être pas un hasard si les sénateurs ont manifesté leur opposition aux lois sur la parité femme/homme en politique et sur la réglementation du cumul des mandats !

Réformer le Sénat : une exigence démocratique ?

Une élection au scrutin proportionnel rendrait possible une meilleure représentation des Français dans la diversité de leurs opinions politiques via la prise en compte de partis absents de l’Assemblée nationale. « Remplaçons le Sénat par une chambre élue au scrutin proportionnel par l’ensemble de la population, où toutes les sensibilités politiques, même les plus extrêmes, seront représentées, au plus grand profit du débat parlementaire et, donc, du contrôle démocratique du gouvernement. La diversité des points de vue s’exprimerait ainsi librement sans que la stabilité gouvernementale puisse en être affectée puisque la majorité à l’Assemblée nationale pourrait toujours avoir le dernier mot » (Bastien François). Comme le suggère Olivier Duhamel (membre également de la commission Balladur).

Il s’agirait alors d’une chambre de type fédéral sur le modèle du Bundesrat allemand ou du Sénat états-unien qui s’inscrirait dans le mouvement de décentralisation engagé en France depuis 1982. Dans une autre perspective, la proposition faite par le général de Gaulle en 1969, qui consistait à faire du Sénat une sorte de super Conseil économique et social, composé de représentants de tous les intérêts de la société et destiné à éclairer les choix de l’Assemblée nationale, mériterait d’être réexaminée à la lumière du contexte politique actuel. Sources et extraits : Comité étudiant de la C6R.

La genèse de cette réforme des institutions revient à la commission Balladur. Que dit-elle au sujet du Sénat ?

Pour le rapport Balladur : «  il n’est pas douteux que le régime électoral applicable au fonctionnement [du collège sénatorial] favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées, au détriment des zones urbaines ».

Le rapport préconise en conséquence « que soit affecté à chacune des collectivités territoriales dont les représentants concourent à la désignation un nombre de délégués déterminé de telle manière que soit garantie une représentation équilibrée de chacune d’elles en fonction de sa population. Ainsi serait assuré un meilleur équilibre dans la représentation des populations. Quelle que soit la mission de représentation des collectivités territoriales assignée au Sénat par la Constitution, les zones peu peuplées ne peuvent pas être représentées au détriment de celles qui le sont davantage ». Il proposait explicitement que l’article 24 de la Constitution soit modifiée « de telle sorte qu’y apparaisse clairement le critère de proportionnalité de la population ». C’est pourquoi il a proposé que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en fonction de leur population ».

Lorsqu’on pense qu’Edouard Balladur qui officiait déjà auprès du général de Gaulle et a toujours appartenu à la majorité de droite parlementaire valide ces propos, on se dit que les arguments contre la modification de la cartographie électorale du Sénat sont plus que minces.

Car, aujourd’hui, départements et régions participent au collège électoral sénatorial uniquement par le vote des 3 857 conseillers généraux et des 1 722 conseillers régionaux et conseillers à l’Assemblée de Corse. Ils représentent ainsi, respectivement, seulement 2,66 % et 1,19 % du collège électoral sénatorial, constitué à 96 % de représentants des communes.

Et enfin la bonne question : "Combien cela coûte-t-il aux Français priés de se serrer la ceinture ?"

Pour se faire, il suffit de se rendre à la page : Les comptes du Sénat de l’exercice 2007 disponibles sur le site web du Sénat.

Nous indiquerons simplement à ceux qui ne souhaitent pas lire la totalité des chiffres inscrits dans le tableau officiel que :

Budget exécuté 2007

Les immobilisations corporelles :

Locaux, agencements, collections et œuvres d’arts : 4 353 730 €

Les charges de fonctionnement : 310 291 153 €

Soit un total (après diminution des produits de fonctionnement) de 308 799 450 €.

Vous avouerez qu’une telle somme autoriserait les citoyens à demander un peu plus de clarté dans la désignation des élus du Sénat. Et pourtant, la réponse de Nicolas Sarkozy à François Hollande reçu hier est sans appel : Pas de modification prévue.

Cela n’empêche pas en lisant La Tribune de ce matin de constater que Eric Woerth annonce :

30 627 suppressions de postes de fonctionnaires en 2009 dont 13 500 à l’Education nationale et un tour de vis sur les dépenses jusqu’à 2011.

Le tout sur fond de croissance ne devant pas être inférieure selon Mme Lagarde à 1,7 % bien qu’elle déclare : "La situation sera plus difficile à gérer cette année qu’elle ne l’a été l’année dernière" et n’entrevoit une embellie qu’au cours du... deuxième semestre 2009.

Tout ceci est à mettre en parallèle des promesses (toujours disponibles sur le site http://www.sarkozy.fr) du candidat de 2007 :

Mon projet : ensemble tout devient possible (les 15 points de mon projet en 16 pages)

1. Mettre fin à l’impuissance publique 2. Une démocratie irréprochable 3. Vaincre le chômage 4. Réhabiliter le travail 5. Augmenter le pouvoir d’achat 6. L’Europe doit protéger dans la mondialisation 7. Répondre à l’urgence du développement durable 8. Permettre à tous les Français d’être propriétaires de leur logement 9. Transmettre les repères de l’autorité, du respect et du mérite 10. Une école qui garantit la réussite de tous les élèves 11. Mettre l’enseignement supérieur et la recherche au niveau des meilleurs mondiaux 12. Sortir les quartiers difficiles de l’engrenage de la violence et de la relégation 13. Maîtriser l’immigration 14. De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables 15. Fiers d’être Français.

On ne s’en lasse pas !

Crédit photo

Le site du Premier ministre


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38 réactions à cet article    


  • alberto alberto 17 juillet 2008 14:23

    Jean Claude Bernard : bien d’accord avec vous, cette chambre archaïque possède un pouvoir de nuisance démesuré !

    Ne pas oublier que c’est en affichant sa volonté de réformer cette chambre que De Gaulle a chuté !!!

    Quant aux réformes attendues par la gauche : attendons déjà qu’elle ait un programme à proposer, mais mon petit doigt me dit que la réforme du Sénat n’est pas pour demain.

    Hélas !

    Bien à vous.


    • sisyphe sisyphe 17 juillet 2008 18:36

      @ Prêtresse

      Je n’ai jamais décelé, de toutes vos interventions (sic), la moindre ombre d’intérêt ; ni par rapport au sujet, ni esthétique, ni spirituel, ni factuel, ni humoristique....
      Vous êtes totalement autiste ?


    • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 17 juillet 2008 19:09

      Effectivement cette réforme n’est pas pour demain. Il est néanmoins indispensable de rapeller régulièrement que les blocages et l’archaïsme ne se trouvent pas dans la société française comme aime à le dire notre Président.


    • gagnepetit gagnepetit 17 juillet 2008 16:25

      Deux chambres pour lelégislatif, c’est à mon avis nécessaire. Partant du principe que la désignation de leurs membres doit être différente, pourquoi pas une Assemblée nationale  élue pour six ans avec un scrutin proportionnel comme actuellement, et un Sénat à la proportionnelle intégrale sur l’ensemble du territoire, avec trois ans de décalage. Avec primauté de ce dernier en cas de désaccord.


      • melanie 17 juillet 2008 17:11

        A lire d’Ivan Stefanovitch aux Editions JC Lattès " Aux frais de la Princesse"..., où l’on peut s’assurer que la France ressemble plus à une monarchie bananière qu’à un état vraiment démocratique et qu’à ce titre la spoliation de l’argent de la France tient plus des républiques bananières africaines que des régimes modernes scandinaves - Danemark et Suède en tête- :

        www.amazon.fr/Aux-frais-princesse-privil%25C3%25A9gi%25C3%25A9s-R%25C3%25A9publique/dp/2709627825


        • nounoue david samadhi 17 juillet 2008 17:40

          Dimanche 13 juillet une vingtaine de personnes dont la moitié en situation de handicap tente de bloquer le tour de France rue du Languedoc à Toulouse.

          Personnes en fauteuil roulant jetées à terre et traînées,  fauteuils roulants et lunettes cassées, c’est sans ménagement aucun que la police s’est chargée de les faire décamper.

          Parmi le public on a pu entendre des réflexions qui en disent long sur la méconnaissance et la peur que suscite aujourd’hui encore le handicap : «  Ils se font passer pour handicapées  », «  Les handicapées nous emmerdent, ils ne rapportent rien à la société  ».

          A préciser que les personnes qui étaient en fauteuil roulant sont bien toutes handicapées même si elles n’ont pas leur carte d’invalidité collée sur le front ! Et le handicap n’est pas non plus toujours visible au premier abord...

          «  Cachez cet handicapé que je ne saurai voir  »... c’est fini ! C’est une participation et une citoyenneté qu’ils réclament !

          Chaque personne valide ou handicapée apporte quelque chose à la société.

          Dans une société qui considère l’être humain, au delà de sa seule capacité de travail, de productivité et de rentabilité !

          Dans une société qui réunit plutôt qu’elle n’oppose !

          Dans une société de droit qui instaure une citoyenneté solidaire à la place de logiques d’assistant et de charités aussi inefficaces qu’humiliantes !

          Le public a aussi soutenu l’action et c’est encourageant !

          Et nous continuerons à nous faire entendre pour qu’enfin les personnes handicapées ou atteintes de maladie invalidante, qui ne peuvent pas ou plus travailler, aient un revenu d’existence au moins égal au SMIC brut.

           
          Largement relayé dans les médias, cette action est visible à partir des liens suivants :

          http://tvbruits.org/spip.php?article980


          • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 17 juillet 2008 19:06

            Il suffit de se référer à : 14. De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables

            Merci qui ?


          • sisyphe sisyphe 17 juillet 2008 17:44

            Merci pour ces informations précises, qui aident à comprendre combien le Sénat actuel est un outil de blocage total de la démocratie dans ce pays.
            Le mode d’élection de ses membres et, surtout, la surreprésentation des petites communes, par rapport à la réalité urbaine sociale est un archaïsme qui fait de la deuxième chambre du pays, un modèle de système anti-démocratique.
            Pas étonnant, que, quelles que soient les modifications proposées à la constitution, la droite n’entamera jamais la nécessaire refonte de ce cimetière d’éléphants, qui lui est entièrement acquis, quels que soient les résultats des élections directes.

            La seule solution à cet anachronisme monocratique, est la constitution d’une VIème République, réformant le Sénat, accordant beaucoup plus de contre-pouvoirs aux électeurs, par le biais de référendums d’initiative populaire, d’organismes d’intervention directe sur les décisions qui les concernent, de la proportionnelle, de la nécessité des 3/5ème non seulement pour les changements constitutionnels, mais également pour les lois de la République, une indépendance totale de la Justice, des médias ; etc, etc....

            Rien à voir avec l’espèce de réforme-bidon que le Kondukator essaie d’imposer, et qui n’aboutirait qu’à un renforcement des pouvoirs du président, sans aucun contrepoids institutionnel.


            • Pascalou 18 juillet 2008 05:02

              @ Sisyphe : vous parlez de VIè République - "vaste programme" !. En fait, quand on voit le peu d’"écho" en terme électoral que cela a rapporté aux hommes politiques qui en ont parlé, ou comment s’oriente leur carrière maintenant ( je pense notament à Arnaud Montebourg, c’est le 1er nom qui me vient en tête ), on ne peut qu’être désespéré de voir un changement arrivé - hélas !


            • wesson wesson 17 juillet 2008 23:01

              Arthur Mage,

              roooh que c’est beau, tellement beau que l’on comprends que ça vous ai imprimé le cerveau à ce point.

              C’est de qui, c’est du ségolène ?


            • Fergus fergus 17 juillet 2008 17:52

              Le pire est que nombre de grands électeurs sont en effet issus des milliers de microscopiques communes rurales dont le rôle électoral est, du fait de ce scrutin inique et anti-démocratique, inversement proportionnel à leur rôle socio-économique.


              • ZEN ZEN 17 juillet 2008 17:56

                Voilà matière à réflexion.Merci à l’auteur
                Merci à Mélanie pour la référence bib


                • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 17 juillet 2008 19:04

                  Merci Zen


                • HASSELMANN 17 juillet 2008 18:12

                  Merci, pour ce papier qui tombe a pic, au moment ou l’on se dirige vers "le Congrés" des dupes.Vous avez tout dit, votre entrée en matière "Il semblerait qu’a gauche comme a droite on apprécie de pouvoir s’y installer...." est d’une belle objectivité.
                  Le reste précis et documenté comme d’habitude, est riche de propisitions.
                  Merci également de votre référence au Général, et a la réforme DEFERRE de 1982, qui était la suite de ce nous souhaitions en 1965 !
                  Il reste à vous et à tous les citoyens lucides a aller au bout de votre logique, éradiquer du paysage tous ceux et celles qui font commerce de la politique et des mandats cumulés.Nous y verrons plus clair !
                  Le Président du SENAT assure la continuité lors de la vacance de la Présidence de la république, cela avait donné un formidable titre au CANARD....."L’INTERIM C’EST MAN POHER", les plus jeunes apprécierons, les plus anciens penserons que ce pauvre pays a du mal a bouger !!!


                  • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 17 juillet 2008 19:03

                    @ Hasselmann

                    Merci de votre commentaire


                  • La Taverne des Poètes 17 juillet 2008 20:57

                    Tavern is back.
                    Et de 23 votes ! c’est mérité.

                    Pssst ! Par ici pour une petite chanson karaoké, sympa et anti-Sarko, écrite avec la complicité malicieuse et posthume de l’ami Georges. Petit clip tout neuf sur You Tube : "Mes copains d’abord"


                    • Nathan Nathan 17 juillet 2008 21:13

                      Sur cette réforme :

                      > "La possibilité d’adopter des résolutions n’ayant pas de valeur contraignante, mais marquant l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation"

                      Seule cette proposition me paraît douteuse : il me semble qu’elle risque d’apporter du flou juridique à notre constitution.

                      Sur le Sénat :

                      Je suis d’accord qu’il y a d’obscurs maniements qui s’apparentent au cumul des mandats. Mais il est possible que cela soit consubstantiel au fonctionnement de notre république.

                      Sinon, il me semblait qu’une réforme de la constitution devait nécessairement passer par voie référendaire ? Mais je peux me tromper. L’important est d’en débattre, et ce de manière transparente, n’est-ce pas ? C’est ça la démocratie.


                      • La Taverne des Poètes 17 juillet 2008 21:21

                        - "Touche pas à mon séant !" dira Sarko bientôt.

                        - Mais si, Sarko, nous te botterons le cul ! Et nous le botterons encore !


                        • dom y loulou dom 18 juillet 2008 01:03

                          la nouvelle à propos de la manifestation des handicapés illustre assez la politique menée car aucun texte ni aucun discours ne peuvent cacher ce genre de veulerie qui expriment de manière basique la politique menée.

                          Etait-ce vraiment ce que les français attendaient de cette présidence ? ce genre de ... chute abyssale de la société à la cantine de caserne ? 




                          • marcIV marcIV 18 juillet 2008 02:11

                            Voici un excellent article (vraiment très bon) qui oublie une chose : le pragmatisme.

                            Quand on gouverne il faut avancer là ou on peut avancer.

                            Comment réformer le sénat sachant que le sénat doit voter cette réfome qui ne va pas dans ses intérêts ?
                            Grâce aux 14 voix des socialistes intéressés par la réforme institutionelle ? C’est une blague !

                            En fait sarkozy devrait se tirer une balle dans le pied en comptant sur un soutient d’une gauche plus préoccupée par ses querelles en vue du congrès que par l’intérêt collectif ?

                            Rien qu’à regarder la manière dont la gauche accepte le texte actuel et qui lui offre que des avantages, je répète pas un seul inconvénient niet ! nada ! que des avantages ! Et bien je trouve sarko plutôt bien inspiré de ne pas se couper de sa majorité pour des types qui n’en valent vraiment pas la peine.

                            Et puis au fil des commentaires on voit apparaitre des anti-démocratiques et des ultra-présidentialisation bref du grand n’importe quoi.

                            Pour eux, je veux bien relever un défi : trouvez moi une seule disposition de la réforme dont l’application entrainera un recul a-n-t-i-d-é-m-o-c-r-at-i-q-u-e....


                            • sisyphe sisyphe 18 juillet 2008 10:02

                              Au lieu de venir faire ici le petit apologiste du Kondukator, je vous rappelle qu’il y a le moyen le plus dé-mo-cra-ti-que pour changer cette constitution foireuse qui entraine une personnalisation de plus en plus abusive du pouvoir : le référendum. Vous en avez déjà entendu parler ?
                              Sauf que pas question pour le petit autocrate de l’élysée de prendre ce risque : il y préfère de loin les petites magouilles de couloir et d’appareil.

                              J’espère que cette mascarade de révision sera rejetée par les élus.


                            • manusan 18 juillet 2008 08:22

                              A la base un parti politique n’a de tout de façon rien de démocratique, la victoire électorale ne profite qu’à ses membres. Il y a bien eu quelques candidats non fédérés à un parti dans des élections présidentielles, mais dés que les sondages dépassent les 10%, étrangement ils se retirent de la campagne (Coluche, Hulot), pour les autres, tant qu’ils restent à 1 ou 2 pourcent, on s’en amuse.


                                • Vilain petit canard Vilain petit canard 18 juillet 2008 11:42

                                  Salut Jean-Claude !

                                  Eh oui, le Sénat pose un problème, il n’est pas représentatif de la population française. Il est majoritairement composé de politiciens en retrait (et pas en retraite), c’est-à-dire plantés aux élections directes, ou de notables loco-régionaux, vieux et mâles, et s’élisant entre eux. A part bloquer des projets de loi, on ne voit pas bien à quoi il sert.

                                  Et pourtant, deux Chambres, ce n’est pas si mal que ça : vu que l’Assemblée est devenue avec les années une chambre d’enregistrement des lois pondues par le Gouvernement, il faudrait bien un contre-pouvoir. Le problème n’est pas tant le mode de scrutin que l’utilité du Sénat, puisque personne ne voit à quoi il sert. Renforçons les pouvoirs du Sénat, et le problème de la représentativité passera aux deuxième plan. Imaginons un Sénat chargé de veiller réellement sur la Constitution, avec des pouvoirs d’investigation réels, un droit de regard sur les nominations, un droit d’opposition directe aux actions du Gouvernement, etc. ... immédiatement, la donne change. Le Sénat devienbdrait l’’équivalent des Parlements Provinciaux sous l’Ancien Régime : une Assemblée qui enregistre ou pas les décisions du pouvoir central. A ce moment, on n’y enverrait plus des semi-retraités.

                                  L’introduction de l’importance de la population dans le mode de scrutin permettrait en effet d’avoir un Sénat plus près de la vraie réparttion des citoyens sur le territoire. Mais je maintiens que le vrai problème, c’est l’utilité du Sénat.


                                  • Jean Claude BENARD Jean Claude BENARD 18 juillet 2008 12:00

                                    Salut VPC

                                    Tu poses bien le problème en disant : " L’introduction de l’importance de la population dans le mode de scrutin permettrait en effet d’avoir un Sénat plus près de la vraie réparttion des citoyens sur le territoire."

                                    J’ai eu l’occasion d’aborder ce sujet en direct avec un senateur sur LCP. Peine perdue, il semblerait que c’est à cet endroit que les ors de la république sont les mieux vécus.


                                  • ZEN ZEN 18 juillet 2008 14:21

                                    @ VPC
                                    ". Imaginons un Sénat chargé de veiller réellement sur la Constitution, avec des pouvoirs d’investigation réels, un droit de regard sur les nominations, un droit d’opposition directe aux actions du Gouvernement, etc. .."

                                    Très intéressant, tu devrais en parler à ton député....
                                    Mais difficile d’imaginer des notables jouer un tel rôle.


                                  • jms 18 juillet 2008 12:48

                                    Qu’il y ait une instance qui, comme vous dites "sur-représente" en nombre les ruraux, est une bonne chose.
                                    Dans une société qui devient de plus en plus urbaine, déshumanisée par là-même, qui perd ses racines, Il faut qu’il y ait des représentants de cette France rurale méprisée par les élites parisiennes mais qui portent toutes nos valeurs.


                                    • sisyphe sisyphe 18 juillet 2008 13:32

                                      C’est quoi "vos valeurs" ?
                                      L’inceste avec le silence familial ?
                                      La fille-mère enfermée à la cave ?
                                      L’utilisation intensive de pesticides et d’OGM ?
                                      Le clientélisme local ?


                                    • jms 18 juillet 2008 14:33

                                      Que ces propos sont blessants et inapropriés !
                                      Encore un contaminé de la ville !

                                      Les valeurs rurales, que vous avez l’air d’ignorer, sont toutes simples :

                                      - c’est l’entraide et la solidarité avec ses voisins,

                                      - c’est préférer la nature au béton,

                                      - c’est aimer le silence des grands espaces,

                                      - c’est considérer que la terre c’est pas sale,

                                      - c’est prendre son temps,

                                      - c’est s’émouvoir du chant d’un oiseau,

                                      - c’est accepter les contraintes des éléments de la nature,

                                      - c’est ne pas chercher à aller contre la nature,
                                      la liste serait longue, je vous en ferait gràçe.
                                      Bien sûr, au quotidien, tout cela à tendance à disparaitre. Je me souviens de ma grand-mère qui ne commençait pas sa journée sans être allée saluer tous ses voisins. Même dans les zone rurales, les gens vivent à 100 à l’heure, mais c’est bien dommage !


                                    • sisyphe sisyphe 18 juillet 2008 14:56

                                      Non, mais, pour ce que vous évoquez, je suis bien d’accord avec vous, mais ça me semble plus relever de l’idéalisation d’un citadin à la campagne, ou de la vie rurale d’un "intellectuel", que du monde rural lui-même ; où des dizaines de milliers de petites exploitations ont disparu, au profit des immenses monocultures, qui ont pollué toutes les nappes phréatiques, éradiqué la bio-diversité, etc, etc....

                                      Que la population rurale soit représentée me parait tout à fait logique et nécessaire ; mais qu’elle soit, ainsi que c’est le cas actuellement, sur-sur-représentée, et notamment par les sénateurs, qui ne me semblent pas vraiment les porte-parole les plus représentatifs de la ruralité, est totalement aberrant.

                                      Une réforme radicale du Sénat est absolument indispensable ; notamment, pour qu’il représente réellement les intérêts du peuple dans son ensemble, et, pour le domaine rural, notamment, les différents élus régionaux de la décentralisation, et des communes (maires...)



                                    • docdory docdory 18 juillet 2008 13:42

                                       @ Jean-Claude Bondy
                                      J’avais tendance , jusque dans un passé récent , à penser la même chose que vous sur le Sénat . Mais dernièrement , le Sénat a sauvé la République en refusant d’inscrire les langues régionales dans la constitution :
                                      http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/18/01002-20080618ARTFIG00614-langues-regionales-le-senat-contredit-l-assemblee.php`
                                      Par conséquent , maintenant , je pense que le Sénat est un mal nécessaire pour contrer les aberrations et dérives  de l’Assemblée Nationale quand elles sont trop énormes ...


                                      • sisyphe sisyphe 18 juillet 2008 17:27

                                        L’avis de quelqu’un qui sait de quoi il parle :

                                        Badinter : révision, oui, monocratie, non

                                        Extrait :

                                        Il ne peut y avoir à nos yeux de révision constitutionnelle acceptable tant que le mode d’élection du Sénat demeure ce qu’il est, une négation de l’alternance démocratique, puisqu’il assure à la droite le contrôle permanent de la seconde Chambre et par là des révisions constitutionnelles. Ce système injuste, le projet ne le modifie pas, il le consacre. Dès lors les sénateurs de l’opposition ne peuvent que voter contre la révision et les députés de l’opposition se sont solidarisés avec eux. Quant aux « avancées » évoquées, faites le bilan. Elles n’entament en rien la monocratie. Alors pourquoi voter un texte dont les premiers bénéficiaires sont le président et la majorité sénatoriale ? A nous de proposer pour les prochaines élections présidentielles une véritable réforme des institutions, soumise directement au référendum.


                                        • K K 19 juillet 2008 12:23

                                          je pense qu’il faut garder deux chambres parlementaires avec :

                                          une chambre élue au suffrage universel direct à la proportionelle en un tour (l’assemblée nationale) qui aurait les mêmes pouvoirs qu’aujourd hui et réfléterait la composition politique du pays. Le président devant choisir un premier ministre obtenant la majorité des suffrages au sein de cette assemblée

                                          une chambre élue au suffrage universel direct uninominal en deux tours (le sénat) avec une latence plus longue. Avec des pouvoirs identique à aujourd hui



                                          • fgraindorge 11 septembre 2008 14:02

                                            Bonjour,

                                            Une erreur au niveau de la représentativité féminie au Sénat, vous avez écrit :
                                            "La seconde chambre du système politique français, en plus d’être hermétique au renouvellement de ses membres, reste l’assemblée la plus masculine de notre République : elle n’accueille que 10,9 % de femmes sur ces bancs."

                                            Le chiffre suivant est donné sur le site du Sénat : Total : 60 Sénatrices sur un total de 330 sénateurs soit 18.2 %

                                            C’est inférieur au chiffre de l’Assemblée nationale qui est de 22.5 %, mais peut-être changera-t-il avec le renouvellement de cette année.

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