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Accueil du site > Actualités > Politique > Trop de communes en France !

Trop de communes en France !

Il y a trop de communes en France. Ce n’est pas l’auteur de l’article qui l’affirme, c’est le Sénat qui s’appuie sur un rapport d’étape des sénateurs Yves Krattinger (PS) et Jacqueline Gourault (MoDem). L’Allemagne a ramené de 24.282 à 8.513 le nombre de ses communes, la Suède sué pour passer de 2.532 à 290, et l’Autriche anschlussé pour passer de 4.000 à 2.356. Et la France ? Eh bien, elle compte 36 783 communes. Dans mes années d’études, on comptait 36 660. Le nombre a donc même un peu augmenté. Alors, la France lanterne rouge ? 

Nos chères 36 783 communes françaises représentent 40 % du total des communes de l'Union européenne ! Ah, il n'y a pas à dire, on fait fort chez les Gaulois ! Quand le nombre de communes se réfuit fortement chez nos voisins, chez nous il augmente, ouvrant la voie aux Clochemerle où le coq gaulois a un choix étendu de tas de fumier sur lesquels il peut s'ébrouer. Les communes, ça prolifère plus que les fromages !

On peut lire l'épais rapport d'étude sur le site du Sénat

Cocorico : le triptyque français est bon !

Il est intéressant de constater que le système français, avec trois échelons, est bel et bien dans la « norme » européenne, se réjouissent les rapporteurs. Sept des douze pays analysés par l'institut Thomas More disposent d'un échelon intermédiaire analogue au département français. Seuls trois pays possèdent uniquement deux échelons (Autriche, Danemark, Roumanie). Et pour remuer le couteau dans la plaie des conseillers généraux réticents au projet de réforme territoriale, on observe aussi que la question de la clause générale de compétence est plutôt une question franco-française puisque le niveau intermédiaire est, dans la plupart des pays européens, spécialisé sur des compétences clairement identifiées.

Mais nous devons revoir notre copie pour les communes

Les communes sont, dans tous les Etats européens, le pivot de l'organisation territoriale. Leur nombre particulièrement élevé, leur morcellement et leur diversité, constituent en revanche une spécificité française.

L'échelon local garde toute sa légitimité dans l’ensemble des pays européens : malgré la diversité de ses formes et de sa taille, le niveau communal reste plus que jamais « l'acteur de proximité » et un « espace d'exercice démocratique ».

Face au morcellement communal, le législateur français a, à deux reprises, tenté un remodelage de la carte des communes françaises en encourageant leur fusion ou leur regroupement. D'abord en 1959 : résultat assez minable : 350 fusions avaient été réalisées pour le regroupement de 746 communes. Puis en 1971 (réforme Marcellin) : 581 fusions intéressant 1 465 communes.

En France, on fait et on défait : les « défusions » :

Alors que la France comptait, avant 1959, 38 500 communes, le résultat des deux réformes cumulées n'a abouti dans un premier temps qu'à un abaissement du nombre des communes en dessous de 36 500. Ce nombre a ensuite recommencé à augmenter avec les « défusions » !

Résultat des courses, les pays européens nous ont tous dépassés, ceux que j'ai cités d'entrée mais aussi la Belgique, la Grèce, le Danemark et même la Lettonie !

La critique du système français est à relativiser :

En effet, alors que certains Etats qui ont conduit des politiques très volontaristes se demandent si une approche trop systématique n'a pas nui à la démocratie et à l'autonomie locales, le développement de la coopération intercommunale s’est progressivement imposé comme une réponse adaptée à l'émiettement communal français. Ces intercommunalités, ou « coopératives de communes » selon l'expression de Jean-Pierre Chevènement auteur de la loi du 12 juillet 1999, ont permis la mise en oeuvre des compétences auparavant laissées en friche, par exemple en matière de développement économique ou de politique de la ville.

Mais les défauts sont bien réels.

C'est ainsi que la réforme de 1999 (et dans une moindre mesure, celle de 1992) a donné une impulsion forte au développement de l'intercommunalité et permis d'aboutir à une couverture quasi complète du territoire en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Au 1er janvier 2009, la France compte 2 601 groupements à fiscalité propre (contre 2 583 en 2008) regroupant 34 164 communes (528 de plus qu'un an auparavant),

Seulement voilà, ces EPCI sont venus se surajouter parfois aux modèles anciens de « coopératives de communes » : les SIVOM, les SIVU (*) et les syndicats mixtes de type loi 1955 (ces vieux prototypes n'ont pas de fiscalité propre contrairement aux EPCI). Si bien que les citoyens ne voient plus très clair dans ce maquis, ce millefeuille.

[ Les SIVU sont des syndicats de communes à vocation unique, les SIVOM, des syndicats de communes à vocation multiple)


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12 réactions à cet article    


  • Fergus fergus 1er août 2009 10:48

    Bonjour Paul.

    Ce constat est très intéressant et rejoint les observations que d’autres agoravoxiens (dont moi-même) ont déjà eu l’occasion de faire sur ce sujet.

    Dommage qu’il se limite à un constat superficiel et ne mette pas le doigt sur des exemples d’aberration de ce ridicule émiettement français.

    Dommage qu’il n’établisse pas une comparaison avec un ou deux autres pays comparables en terme de population comme l’Allemagne ou l’Italie. Mais peut-être cela fera-t-il l’objet d’un prochain article ?

    Ah, un détail : sans être un puriste viscéral j’aurais préféré « scission » à « défusion ».

    Bonne journée.


    • Fergus fergus 1er août 2009 11:06

      J’ai quand même plussé !


    • Paul Cosquer 1er août 2009 11:23

      Mon article n’est qu’une synthèse contenant l’essentiel et permettant de cerner d’un coup d’oeil rapide le problème des communes. Je ne voulais pas en faire une étude détaillée. Et puis, il faut laisser la place aux commentaires et à d’autres papiers éventuels.

      Je préfère « défusion » parce que cela montre bien l’esprit français : on fait, on défait, on refait, on redéfait, etc.


    • Céline Ertalif Céline Ertalif 5 août 2009 21:18

      Défusion, c’est en tout cas le vocable officiel. Et comme il s’agit de séparer effectivement des communes qui avaient fusionné, c’est plus logique que scission.


    • @fergus

      quelle fumisterie 36600 COMMUNES AVEC 3OOO COMMUNAUTES DE COMMUNES PRETES A LES ACCUEILLIR SI LE GROUPEMENT FAIT PLUS DE 15000 HB

      au lieu de cela nous assistons a des copinages et petits arrangements entre notables : je te laisse ma place de maire si tu me donnes quelques hectares car je ne peux plus construire d’immeubles  : plus de terrains

      exemple : une fusion dans une station balnéaire du sud finistère

      résultat  : il va y avoir des immeubles construits sur un des plus beaux littorals de FRANCE

      ca a commencé a esquibien 29770 sans aucune consultation ni d’informarion pour les citoyens

      1 ER EXEMPLE UN IMMEUBLE DE 500 M2 A 2 ETAGES ET PLUSIEURS BLOCKAUS OU MAISONS BLOCKAUS genre de tours modernes residences secondaires.......SOUVENT !!!

      LES NOMBRES D ADJOINTS SONT DOUBLES TRIPLEs ET PLUS avec plus d’adjoints indemnisés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!et les employés communaux  ????????????????????????????


    • Courrier Danemark 1er août 2009 14:18

      Il est évident que la France compte beaucoup trop de communes. Nous détenons d’ailleurs le record européen en la matière. Le Danemark, dont la population et la superficie sont en gros 12 à 13 fois inférieures à la France, ne compte plus que 98 communes depuis la réforme des collectivités territoriales de 2007. C’est beaucoup moins que 37 000/12 ou 13...


      • octavien octavien 1er août 2009 18:14

        Quel malheur alors que tous les pays réduisent le nombre de leurs communes la france ne le fait pas.

        je me demande et si tous les pays européen décrétais le nudisme obligatoire comme grande avancée de la modernité devrait on faire pareil ?

        PS ce n’est pas une critique de l’auteur mais de la logique actuelle qui a cours en europe et qui dit que tout le monde doit faire pareil et surtout pas comme les français


        • tvargentine.com lerma 1er août 2009 18:34

          « J’ai vu partout des organisations territoriales. Jamais je n’ai vu un tel millefeuille administratif qu’en France. On dit que ça tisse, mais ça bloque aussi, à tous les étages, de la ville jusqu’à l’Etat, avec toutes les agglomérations, les départements, les régions, etc.

          Tout le monde sait qu’il y en a de trop. Il faut que les réseaux que vous avez, pallient cette superposition qui est un blocage »

          disait Erik Orsenna, écrivain, passionné de finance et d’économie et homme de gauche. 

          Mais l’article sent la réécriture 

          http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/faut-il-supprimer-les-communes-36968


          http://www.tvargentine.com/altagracia.html



           


          • toto1701 1er août 2009 22:10

            poeme

            Je reviens d’une commune-ile

            aussi pimpante qu’hostile

            terre culte des geoliers élus.

            Vaine-curée des mille captifs

            immolant les suffrages des retifs

            dans l’urne aux passe-droits des parvenus



            • georges 2 août 2009 06:03

              trop de communes , trop de communistes lol
              chacun defend sa chapelle , ca sera dur d imposer une reforme territoriale dans le pays le plus conservateur d europe


              • georges 2 août 2009 06:11

                cela dit sans ses vins , ses fromages , ses produits du terroir et ses 36 000 communes, la france ne serait plus la france..


                • non666 non666 3 août 2009 14:47

                  La réforme administrative est un serpent de mer qui a été évacué par toutes les formations pour plusieurs raisons :

                  1) Le péché originel : le referendum de degaulle sur la regionnalisation OU TOUS les partis de gauche, une bonne partie de la droite actuelle a voté contre pour faire tomber de Gaulle.
                  1966 : Embargo sur les armes de la France a israel
                  1967 : la france quitte l’Otan
                  1968 : la revolte des cohn Bendit , July et autre « gauchistes » non controlé par le PCF
                  1969 : referendum
                  La chronologie n’est pas un hasard....
                  Pour faire tomber deGaulle, qui avait OSER refuser de soumettre la france à leurs interets, ils ont cherché tous les pretextes pour se debarasser de lui....
                  Du coup les partis qui ont participer a cette trahison ne pouvaient plus se desavouer apres....

                  2) Les collectivités locales font vivre 22 DUCS , 100 Barons et leurs feals....
                  Notre Dame du poitou, par exemple n’aurait pas pu se mettre en notoriété si elle n’avait « fait la preuve de sa compétence » dans son duché.... en tout cas, ce furent ses arguments !
                  Le personnel politique se compte en centaine de millier (36 000 communes avec une moyenne de 25 conseillers municipaux....)
                  C’est la base des « permanents de partis aujourd’hui !
                  Dans le fameux congres ou Sarkozy pretendaient avoir rassembler 100 000 personnes pour le nommer candidat de l’UMP pour la presidentielle (et ou il y avait au plus 25000 militants) vous ne serez pas surpris de savoir que TOUS etaient des »petits elus« qui dependaient du guignol en train de les axhiber pour leur propre investiture a venir....

                  3) Les critères de Masstricht sur l’endettement , le deficit budgetaire ne concernent en fait que les ETATS.
                  Si vous maintenez 3 niveaux hierarchiques, en plus de l’Etat, vous pouvez avoir :
                  4 * 3% de deficit (par rapport au PNB) , 4 * 60% d’endettement.....
                  Le pouvoir de nuisance des mauvais gestionnaires est multiplié par 4 !

                  4) La révolution avait decidé que partout ou il existait une ville libre, une paroisse , une commune pouvait etre créée.... pour la gauche, cette »santification révolutionnaire a longtemps servi de pretexte supplementaire a l’immobilisme.



                  Le maintien du status quo a donc de multiples raisons.
                  Toutes mauvaises....
                  Mais la lacheté et la cupidité des chefaillons locaux est surement la plus grande.
                  D’ailleurs pour vous en convaincre , pensez a ceci :
                  Pourquoi Nicolas Sarkozy de nagy Bosca « donne » t’il son ancien fief (Neuilly) et son ancien Duché (les hauts de seine) ainsi que le mandat de fermier general (l’EPAD...) a son fils ?

                  parce qu’il est le plus capable des hauts de seine au sein de l’UMP ?
                  ....ou pour garder les financements occultes sous controle ?



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