TVA sociale : le dernier plantage de la gauche qui perd

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• Par coccinelleneufpoints (---.---.---.39) 14 juin 2007 11:31

  Attention : vous confondez, dans votre argumentaire, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée, que paient les consommateurs à l’achat) et la valeur ajoutée des entreprises, qui est un solde intermédiaire de gestion. La proposition du PS visait donc à faire peser la taxation non pas seulement sur le facteur travail mais sur la valeur ajoutée de l’entreprise (à savoir les ventes, moins la consommation de biens intermédiaires, mais avant déduction des salaires). Il n’est donc pas raisonnable d’affirmer que les socialistes ont proposé l’augmentation de la TVA en leur temps.

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  • Par Fab (---.---.---.4) 14 juin 2007 11:42

    

    Ce n’est pas une confusion de ma part ! Il n’y a qu’une seule Valeur Ajouté, celle effectivement qu’on calcule dans les soldes intermédiaires de gestion et qui correspond à la valeur des richesse produites moins la valeur des richesses consommées pour produire. C’est cette valeur ajouté qui est taxée et le fait de la taxer se répercute automatiquement sur les prix de vente. Le PS essaye maintenant d’expliquer que la TVA de droite est payée par les consommateurs alors que celle « de gauche », pour laquelle ils ont fait des propositions, est payée uniquement par les entreprises, mais c’est faux, on parle de la même assiette fiscale. Et c’est vraiment une manière de brouiller le débat. Je persiste donc, le PS n’est pas honnête dans cette histoire, et il entraîne toute la gauche vers le fond.

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  • Par Chimaera (---.---.---.186) 14 juin 2007 12:55

    

    Rajoutons que, dans le language administratif, la TVA est « payée » par les consommateurs et « collectée » par les entreprises.

    Les entreprises achètent des produits (consommations intermédiaires) sur lesquels ils paient de la TVA qu’ils récupèrent. Ils collectent aussi de la TVA sur les articles vendus. La différence entre la TVA collectée et la TVA payée est un solde dont bénéficie l’Etat.

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  • Par imago (---.---.---.252) 15 juin 2007 09:20

    

    tout a fait exact

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  • Par imago (---.---.---.252) 15 juin 2007 09:23

    

    créer une TVA sociale sur l’ensemble de la valeur ajoutée pourquoi pas ? ce serait juste... Le pb est 1° qu’elle est inflationniste car les entreprises NE BAISSENT PAS LEURS PRIX ELLES REPERCUTENT il n’y a PAS de concurrence

    2°cET impot frappe évidemment les catégories qui dépensent 100% de leur salaire alors que les autres épargnent (hors TVA !)

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  • Par JPL (---.---.---.241) 16 juin 2007 16:59

    à Fab
    Vos raisonnements souffrent d’approximations assez monstrueuses.
    Je passe sur le fait qu’entre temps M Sarkozy a déclaré avec force que la TVA ne sera pas augmentée si elle devait faire augmenter les prix (alors qu’en même temps on nous explique qu’elle va augmenter les prix des produits importés pour faire baisser les importations... ce qui n’aura bien sûr aucun impact sur les prix) et aussi qu’il faudra d’abord bien étudier avant d’appliquer (une mesure annoncée comme cruciale pendant sa campagne), bref qu’on verra après les législatives...

    En somme, relever les contradictions entre membres du gouvernement et président, relever les revirements etc. n’est pas de si mauvaise politique pour un parti accusé de manière répétitive de ne pas avoir de programme cohérent, d’être désuni etc. Où l’on constate qu’au-delà de l’effet « que la victoire est jolie » il n’y a pas grande différence sur ce point entre UMP et PS.

    Revenons sur vos approximations. La mesure proposée par le PS porte aussi sur la valeur ajoutée mais cela ne veut pas dire, en aucune manière, qu’il s’agisse de la même chose. C’est le seul point commun.
    Le gouvernement veut augmenter la TVA (après on appelle ça TVA anti-délocalisations, TVA sociale etc. mais il s’agit de la même chose qu’en 1995). Cette augmentation portera d’abord sur les produits achetés, à la fin de la chaîne des diverses récupérations de TVA. L’impact sera faible pour toutes les activités de service et de négoce, y compris d’import (si ce n’est pas renchérissement éventuel de produits importés, mais cela n’impacte qu’à la marge la valeur ajoutée de l’entreprise donc son revenu).
    Le PS propose d’imposer, impôt direct, les entreprises sur la valeur ajoutée pour alléger les charges patronales assises sur les salaires, ceci concerne toutes les activités en les impactant de la même manière en pourcentage de leur valeur ajoutée.
    Au final la répartition de l’effort n’est sensiblement pas la même.

    L’objectif au premier niveau est différent aussi :
    
     le gouvernement nous parle d’infléchir le déséquilibre existant en faveur des importations. Sa proposition a un effet marginal et transitoire sur les importations venant des pays européens et à peu près aucun effet sur les importations venant d’Asie (si ce n’est pour certains produits de renchérir un peu le prix payé par le consommateur, mais cela ne suffira pas à rendre une production nationale - disparue - compétitive avec ces pays)
    
    
     le PS propose plus largement d’asseoir les charges patronales par un impôt direct sur l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises pour financer la protection sociale sur la valeur ajoutée et non plus sur le travail.

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  • Par Fab (---.---.---.4) 17 juin 2007 11:10

    

    Je ne vois pas bien où sont mes approximations, je vois par contre beacoup de confusion dans votre commentaire.

    Imposer la VA, c’est imposer la VA, que techniquement on preleve cet impot en « bout de chaine » comme vous dite, ou qu’on le fasse à posteriori sur la base d’un calcul comptable de la VA, c’est strictement la même chose.

    Je trouve incroyable la manière dont les responsables du PS arrivent à rendre les choses confuses à ce point.

    Mais le plus grave n’est pas là, passer d’une taxation du travail à une taxation de la VA pour financer le suystème de protection sociale, c’est avant tout une question de société. C’est passer de l’idée que la relation de travail n’est plus le coeur de la relation des individus à la société. On ne peut pas se contenter d’une explication du genre : « on ne peut plus faire peser les charges sur le seul travail donc imposons la valeur ajouté », tout ceci à du sens, tout ceci impacte les fondements de notre contrat social, ce n’est pas seulement une simple mesurette technique gérée directement depuis bercy.

    Ou est la PS dans ce débat ? comment joue-t-il son rôle pour eclairer le débat démocratique et donner un sens de gauche à tout ceci ?

    Sa seule réponse : « Votez contre la TVA à 25% », tristement ridicule ....

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• Par juju971 (---.---.---.44) 14 juin 2007 12:42

  jolie et touchante naïveté de la part de l’auteur de l’article... Premièrement, le projet de TVA sociale prévoie bel et bien un transfert d’une partie des charges patronales de l’entreprise vers le consommateur. Le « projet » de PS ne prévoyait absolument pas celà...

  Enfin, vous semblez saluer le geste, empli de panache, du gouvernement qui a dévoilé son projet entre les deux tours. Mais cette révélation n’a été faite que sous la pression de la gauche qui a poussé le gouvernement à le faire. Sans quoi, on ne l’aurait pas su avant le 17 juin, bien évidemment.

  Enfin, la gauche joue en effet sur le flou des annonces du gouvernement. La TVA sociale n’a, normalement, pas pour objectif de combler les trous creuser par le « choc fiscal » du gouvernement. Ce n’est pas son but. Mais le PS a raison sur ce point car nous n’avons toujours pas de réponse sur la manière de limiter le deséquilibre budgétaire aui serait ainsi creusé. Une solution serait une relance de la consommation. Mais la mise en place de la TVA sociale irait quelque peu à l’encontre de cet objectif. Le flou et le plantage n’est pas du côté que vous croyez Monsieur...

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  • Par Fab (---.---.---.4) 14 juin 2007 13:12

    

    Ravi d’être touchant, mais peut être pas aussi naif que le voudrait le PS qui a tendance dans cette affaire à prendre les enfants de la démocratie pour des canards sauvages ....

    Soyons précis pour commencer, il s’agit de transferer des charges pesant aujourd’hui sur le travail vers la Valeur Ajouté, et non pas de l’entreprise vers les consommateurs comme vous l’écrivez dans un racourci un peu trop rapide. On imagine bien que les charges que payent l’entreprise sur le travail se retrouvent elle aussi quelque part dans le prix de vente des bien et sont de toute façons payées par ... les consommateurs. La question n’est donc pas là, mais bien de le choix de l’assiette de prélevement et de son efficacité économique. Le PS ne dit rien là dessus et lance un débat purement politicien sans intérêt. Pour alimenter ses arguments, il a besoin de faire croire que ses proposition de taxer les entreprises sur leur valeur ajoutée ne serait pas payée par les consommateurs, ça marche manifestement avec ses soutiens qui relayent cette ineptie, mais c’est vraiment malhonnête de la part des dirigeants du PS, voir ma réponse ci-dessus à ce sujet.

    Sur le calendrier, Sarkozy n’a pas attendu d’être acculé par la pression du PS pour « dévoiler » ses projets de TVA sociale, il les avait annoncé dès sa campagne, en précisant que tout ce qu’il disait, il le ferait.... Là aussi il faut être honnête, et là encore la tactique électoral du PS tombe complètement à plat, et je le regrette !

    Au final, un mauvais débat pour une mauvaise tactique, pas de quoi aller voter pour cette gauche là

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  • Par juju971 (---.---.---.44) 14 juin 2007 13:46

    D’accord sur un point : le tactique du PS pour l’entre deux tours, que je trouve fondée sur le fond quant à la TVA sociale, apparaît dans la forme comme étant des bouées de sauvetage lancées à la mer afin d’éviter le naufrage (le grand bleu). Le PS a intégré dès le départ sa défaite aux législatives et n’a pas fait campagne sur ses propres idées, dommage.

    Toutefois, le débat sur la « TVA sociale » étant encore, jusqu’à la semaine dernière, un débat de spécialistes, je ne suis pas certain que les électeurs sarkozistes l’aient pris en compte dans leur choix de vote... Cela est donc bien que l’annonce finalement faite nourrisse le débat.

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  • Par jesuisunhommelibre (---.---.---.27) 14 juin 2007 15:03

    

    Tout a fait d’accord avec l’auteur.

    Je suis une nouvelle fois surpris par l’ignorance crasse de nombreux politiques concernant les questions économiques. Nous avions déjà eu un premier ministre qui n’avait « rien à cirer » de la bourse, l’attaque en règle contre le « projet d’étude de la tva sociale » montre une fois de plus l’éloignement des politiques des réalités concrètes de l’entreprise On entend dire que la TVA sociale va être supportée uniquement par les revenus les plus faibles. D’où peut-on sortir une telle absurdité.

    Dans le prix d’un bien produit en France, outre la matière première, tout les autres couts sont inclus : salaires, impôts, intérêt d’emprunt et bien sur charges sociales. Ils sont déjà intégrés au prix hors taxe.

    Donc actuellement, ce sont les salariés qui financent la plus grande partie de la sécurité sociale (CMU incluse). En revanche, les retraités, les rentiers ne participent que faiblement (CSG) à ce cout.

    Autre remarque : Qu’elle est la vrai différence entre une personne riche et une personne pauvre ? L’une dépense plus que l’autre ! Car c’est plus dans la capacité de dépenser que dans la possession proprement dîtes qu’une personne est riche. Si votre maison prend d’un seul coup beaucoup de valeur, vous n’êtes seulement que potentiellement plus riche.

    Donc, ceux qui vont payer le plus de TVA sont ceux qui dépensent le plus.

    Autre avantage, le prix hors taxes d’un bien sera réduit, d’où une meilleure compétitivité au niveau international.

    Le seul risque, est que les sociétés n’ayant comme marché que le territoire national, n’en profitent pour augmenter leurs marges. C’est encore ne pas comprendre grand chose aux lois du marché : Toute entreprise doit pouvoir gagner de nouveaux clients, elle se trouve donc en concurrence avec les autres acteurs de son marché. Il est difficile, dans ces conditions, d’augmenter inconsidérément sa marge.

    Enfin, dernière remarque, cette idée de TVA sociale, nous vient du gouvernement de coalition d’Angela Merkel qui le teste depuis quelques temps. Il va y avoir des discussions dans les couloirs de l’assemblée européenne entre les sociaux-démocrates Allemand et nos députés PS Français. (Sans compter que cette idée avait déjà germé dans le cerveau un peu moins archaïque que les autres d’un certain DSK ...)

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  • Par imago (---.---.---.252) 15 juin 2007 09:36

    

    @ jesuisunhommelibre

    Avez vous fait des études fiscales ? un taux uniforme de 20% (pour simplifier) sur un véhicule de moyen à 15000 € rapporte 3000 € et coute évidemment le meme montant à un salarié qui gagne, admettons, 30 000€. Donc il est « prélevé » de 10 %

    Par contre un autre salarié qui gagne 100 000@ et achète le meme modèle comme 2ème véhicule (pour un memebre de sa famille) ne sera taxé que de 3%...

    vous pouvez modier à la marge les calculs ; mais DE TOUTE FACON LA TVA COMME TOUS LES IMPOTS INDIRECTS FRAPPE LES PROPORTIONNELLEMENT GROS CONSOMMATEURS cad ceux sont OBLLIGES DE TOUT DEPENSER

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• Par maxim (---.---.---.40) 14 juin 2007 13:14

  

  et que propose la gauche de constructif sur le financement de la sécu ?????

  tout le monde doit en profiter mes semble il ,on ne peut pas toujours vivre d’illusions, de promesses et de dénigrement systèmatique de ce que fait le camp adverse ..... de toute manière ,ce n’est qu’un projet à l’étude qui n’entrerai en application qu’ en 2009 s’il était retenu ...

  la sécu ne l’oublions pas ce sont aussi les retraites du régime général ,et avec l’allongement de l’esperance de vie ,il va falloir dare dare trouver des solutions solides ....

  alors les slogans d’une équipe de désespérés qui se dicréditent encore plus par des effets d’annonce,ces slogans risque bien de se retourner contre ceux qui les proclament ......

  la poudre aux yeux c’est fini !!!!!!

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• Par Calmos (---.---.---.192) 14 juin 2007 13:54

  Le plus grand défaut de la TVA sociale pour la gauche socialistes : c’est que n’est pas elle qui pourra la mettre en place ; car elle était prévue dans le « grand programme » de dame Ségolène ...

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• Par Icks PEY (---.---.---.221) 14 juin 2007 14:11

  

  @ l’auteur

  merci pour cet article.

  Saluons le courage du gouvernement de poser le problème des ressources de nos régimes sociaux !

  Tout le monde s’accorde pour dire que la France se tire une balle dans le pied en txant aussi lourdement le travail humain !

  Mitterrand ne disait pas autre chose en qualifiant d’imbécile la taxe professionnelle qui était assise (avant, car ce n’est plus vrai aujourd’hui) sur la masse salariale !

  Alors ce gouvernement a bien raison de trouver une autre assiette que les salaires.

  Alors la gauche dit que ce sont les consommateurs qui paieront ! Sans doute, mais cela rend aussi le marché de l’emploi français plus accessible ! Donc, on peut espérer que ce que nous perdrons d’une main, nous le récupérerons de l’autre.

  Experimentons ! Les allemands l’ont fait, tentons nous aussi l’expérience et rendz vous dans quatre ans pour faire le point !

  Bien cordialement,

  Icks PEY

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  • Par Audi (---.---.---.210) 14 juin 2007 14:56

    1)Les allemands n’ont pas du tout les mêmes fondamentaux économiques.

    2) ils n’ont pas commencé par faire des cadeaux fiscaux avant de penser aux financements des comptes sociaux dont le grouvernement UMP de Sarkozy & co creuse le déficit depuis 5 ans déjà (les comptes ont été ramenés à l’équilibre sous Jospin en 2002).

    3) Les allemands avaient une certaine marge concernantle taux de TVA alors que nous sommes déjà à un très haut niveau par rapport à nos voisins.

    Le soit-disant courage de ce gouvernement qui n’ose même pas dire qu’il appliquera une politique de droite conservatrice est une masquarade et même un mensonge éhonté. Ils nous ont annoncé cadeaux sur cadeaux en tentant de faire croire qu’ils bénéficieraient au plus grand nombre alors qu’ils beneficieront à une infime partie de la population, en particulier celle qui n’en a pas besoin. Les économistes de tout bord contestent très largement l’efficacité économique de ces mesures clientellistes qui sont aussi désapprouvées par Bruxelles !

    Fillon a commencé par nier l’augmentation de la TVA puis il lui a accolé l’adjectif « social » pour un habillage plus soft pour les électeurs. Si il a fini par admettre cette augmentation c’est précisément sous la pression du parti socialiste ! Sarko tente d’embrouiller en envoyant le plus menteur de son gouvernement pour faire accroire à l’opinion que cette mesure était aussi envisagée par la gauche.

    L’inconvénient de la pensée unique et du parti unique à la sarkozy est le retour prévisible du slogan préféré de Lepen : « tous les mêmes tous pourris ». L’euphorie passée, reviendra l’image detestable de la politique parce que Sarkozy n’assume pas ses opinions politiques, n’assume pas le bilan de son action mais communique et manipule ses amis et ses ennemis en bon disciple de Machiavel.

    Le courage en politique est d’assumer ses actes et ses opinions, l’exact contraire de la majorité reconduite sur le plus gros mensonge de cette campagne électorale « la rupture » avec les mêmes personnes aux manettes, plus le mensonge est gros plus il semble crédible !

    Dommage pour notre démocratie qui ne sort pas grandie de la politique politicienne et populiste de notre petit président et de l’absence totale de contre pouvoir à cette majorité conservatrice et arrogante. La France sera bien ridicule d’aller donner des leçons de démocratie dans le reste du monde !!!

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  • Par imago (---.---.---.252) 15 juin 2007 09:39

    

    @ Audi

    tout a fait d’accord avec vous

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• Par Forest Ent (---.---.---.145) 14 juin 2007 14:34

  

  La campagne électorale est finie. Plus la peine de taper sur le PS, il n’existe plus.

  Il va peut-être ensuite falloir gouverner et en assumer les responsabilités. Un peu plus que la dernière fois. Parce que 6 mois après le début de la campagne, je n’ai toujours vu aucun bilan par l’UMP des cinq dernières années d’UMP.

  Ce sera pareil dans cinq ans ? On dira : « ce n’est pas la faute à l’UMP, juste à ce socialiste de Sarkozy, mais on en a un nouveau tout beau tout propre à la place » ?

  J’espère bien en tout cas que dans cinq ans le principal parti d’opposition soit pour une fois un parti de gauche. Décomplexé. Merci à l’UMP d’avoir démoli le PS. Ca laissera la place à une gauche dure pour les conflits sociaux qui s’annoncent.

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• Par Rage (---.---.---.129) 14 juin 2007 15:21

  

  Bonjour,

  J’ai arrêté de vous lire, au moment où vous avez arrêtez de lire également : « Cette exigence appellera une réforme du financement de la protection sociale, notamment par transfert d’une partie des cotisations patronales sur la valeur ajoutée de l’entreprise », [ET par contribution accrue des revenus du capital au financement de la protection sociale]

  Vous remarquerez le « ET » qui change tout : Si on fait décroître ces contributions des revenus du capital... il est logique de dire que le reste ne peut se faire rationnelement.

  Par ailleurs, le problème n’est pas tant la TVA-protectioniste mais plus ce qu’elle est sensée compenser, pour qui et pour quoi. La hausse des produits importés, mécanique, soit sur 50% des produits, fera une TVA à 24,6% pour les imports, à 19,6% pour le local : la moitié des produits va donc coûter plus cher (mécanique élémentaire). Pour quoi ? Décharger les charges patronales, déjà compensée par des aides supérieures ou égales à leur montant ?

  Une TVA réellement « sociale » aurait pû et dû porter sur le report des charges SALARIALES à 80% et patronales à 20% (soyons joueur) : hausse des revenus compensant la hausse de prix sur une partie des produits + aide effective mais limitée aux entreprises.

  Parallèlement on arrête les délires sur les droits de successions et autres boucliers fiscaux.

  Dans ce cas là, et seulement celui-là, avec ces modalités là, et avec 2 points au lieu de 5, alors je suis OK.

  La question n’est pas tant de savoir que l’on dispose d’une pioche, mais de savoir ce que l’on va en faire : creuser pour semer, ou chercher à truander le voisin ? Pareil pour la TVA dite « sociale ».

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• Par Dedalus (---.---.---.209) 14 juin 2007 16:21

  

  “La relance de la croissance suppose d’augmenter le pouvoir d’achat, de revaloriser le travail et notamment les bas salaires et d’élever les taux d’activité dans notre pays. Cette exigence appellera une réforme du financement de la protection sociale, notamment par transfert d’une partie des cotisations patronales sur la valeur ajoutée de l’entreprise, et par contribution accrue des revenus du capital au financement de la protection sociale”

  CELA N’A RIEN A VOIR AVEC AUGMENTER LA TVA : la gauche n’a jamais proposé d’augmenter la TVA, contrairement à ce que beaucoup de médias murmurent et répètent à vos oreilles complaisantes.

  la gauche est d’accord pour dire qu’il est nécessaire d’alléger les charges sociales qui pèsent sur le travail. ensuite deux divergences :

  1- elle ne dit pas comme la droite qu’il faut baisser uniformément les charges, mais qu’au contraire il est nécessaire de cibler sur les entreprises à forte nécessité de main d’oeuvre sur lesquelles ces charges pèsent trop lourdement (puisque beaucoup de salaires à payer). en sus, réduire là les charges sociales sera efficace en matière d’incitation à l’embauche.

  2- elle ne dit pas comme la droite que pour financer ces allègements de charge il faut augmenter la TVA. elle dit qu’il faut créer une contribution sociale sur l’ensemble de ce qui crée de la valeur, donc pas seulement sur le travail (les salaires) comme aujourd’hui, mais également sur le capital.

  dire qu’il faut étendre les charges sociales à l’ensemble de ce qui contribue à la valeur ajoutée (en gros la production) n’a que très peu de chose à voir avec l’augmentation de la TVA. mais la presse ne s’embarrasse pas de ce genre de « subtilités » : c’est tellement plus facile comme ça...

  NE CROYEZ PAS TOUT CE QUE LA TV VOUS RACONTE !

  Pour le reste, tout, ou beaucoup a été dit, dans cet article et les commentaires associés : http://www.agoravox.fr/article.php3...

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  • Par Fab (---.---.---.4) 14 juin 2007 17:33

    

    Je regrette, mais quand je lis : « transfert d’une partie des cotisations patronales sur la valeur ajoutée de l’entreprise », je ne lis pas que l’on envisage de taxer comme vous l’écrivez « ce qui contribue à la valeur ajouté » et qui serait effectivement différent. Ce texte je ne l’ai pas entendu à la TV, mais pris sur le site du MRC,comme un des principaux extrait de la plate forme PS-MRC pour la présidentielle (le lien est dans mon billet) .... pour ce qui est de la complaisance, sachez que je n’en ai aucune pour les fariboles qu’elles viennent du PS, de l’UMP ou d’ailleurs

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  • Par Dedalus (---.---.---.209) 14 juin 2007 17:55

    

    > quand je lis « transfert d’une partie des cotisations patronales sur la valeur ajoutée de l’entreprise », je ne lis pas que l’on envisage de taxer comme vous l’écrivez « ce qui contribue à la valeur ajouté ».

    c’est pourtant bien ce qsu’il fallait lire : transfert des cotisations patronales qui pèsent uniquement sur le travail (les salaires) sur la valeur ajoutée de l’entreprise, c’est-à-dire sur l’ensemble de ce qui crée la valeur ajoutée : le travail et le capital

    et je suis heureux que vous reconnaissiez que c’est « effectivement différent »

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  • Par Fab (---.---.---.4) 14 juin 2007 18:38

    

    ben je me contente de commenter ce qui est écrit soit une fois encore : « transfert d’une partie des cotisations patronales sur la valeur ajoutée de l’entreprise ».

    C’est vous qui rajoutez « c’est-à-dire sur l’ensemble de ce qui crée la valeur ajoutée : le travail et le capital », ce qui est un ajout libre de votre part, et qui, je le confirme, veut d’ailleurs dire des choses différentes de la phrase exacte. Il ne s’agit pas d’un simple « c’est à dire » car « valeur ajouté » ne veut pas dire « ensemble de ce qui contribue à la valeur ajouté ».

    Ce sont les textes exacts, comme celui extrait de la plate forme PS-MRC que je cite et qui me servent de base dans mon billet, et je maintiens donc ce que j’y ai écrit

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  • Par JPL (---.---.---.241) 16 juin 2007 17:05

    @ Fab

    Décidément vous semblez avoir du mal à comprendre.
    Il y a une différence entre :
    
     un impôt indirect sur la valeur ajouté prélevé au moment des échanges, avec les mécanismes de récupération de TVA associés pour les échanges intermédiaires
    
     et un impôt direct sur la valeur ajoutée.
    
    Sauf à dire que les deux sont équivalents, ce qui est faux, on ne peut pas dire que le gouvernement propose une mesure « que ces imbéciles de mauvaise foi du PS voulaient proposer aussi ».
    

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  • Par Fab (---.---.---.4) 17 juin 2007 10:58

    

    Ben c’est vous qui avez du mal à comprendre j’en ai peur. La valeur ajouté c’est la valeur ajouté. Qu’on calcule et prélève un impot sur la VA au moment de l’échange de biens, quand le consommateur achete le produit final, ou qu’on la calcule à posteriori quand les entreprises font leur bilan et qu’on la prélève à la fin de chaque exercice, c’est la même chose.

    En guise d’exemple : en France nous payons notre import sur le revenu à la fin de l’année, sur la base du récapitulatif de ce que nous avons perçu. Dans certain pays les impôts sont payés à la source, à chaque fois qu’un revenu est perçu. Vous voyez une différence vous ? moi pas, dans les deux cas c’est de l’impôt sur le revenu.

    A moins que le PS arrive à nous faire avaler que le payer à la source c’est de droite et le payer à la fin de l’année c’est de gauche... pour une prochaine législative peut être

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  • Par JPL (---.---.---.241) 17 juin 2007 16:29

    à par Fab qui écrit « Ben c’est vous qui avez du mal à comprendre j’en ai peur. La valeur ajouté c’est la valeur ajouté. Qu’on calcule et prélève un impot sur la VA au moment de l’échange de biens, quand le consommateur achete le produit final, ou qu’on la calcule à posteriori quand les entreprises font leur bilan et qu’on la prélève à la fin de chaque exercice, c’est la même chose. »

    Eh bien non ce n’est pas la même chose, la différence n’est pas celle qui existe entre un impôt à la source et un impôt payé a posteriori, cela n’a rien à voir.

    L’impôt direct sur la valeur ajoutée est acquitté par l’entreprise qui a réalisé de la valeur ajoutée.
    La TVA est acquittée par l’entreprise ou le consommateur qui achète le bien ou le service.

    Réfléchissez-y... cela n’a strictement rien à voir, ni au premier degré ni au bilan.
    Désolé que vous n’ayez pas vu cela vous même avant que de m’écrire que je n’aurais rien compris.

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  • Par Fab (---.---.---.4) 17 juin 2007 17:48

    

    Désolé mais le mecanisme actuel de collecte de la TVA sert justement à prélever l’imôt sur la VA réalisée par une entreprise donnée, en la calculant en temps réel, au moment de la transaction de vente, plutôt que de la calculer à posteriori....Réflechissez-y.

    Tout ceci est exactement la même chose. Je suis désolé mais vos amis du PS vous font prendre des vessies pour des lanternes

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• Par caramico (---.---.---.89) 14 juin 2007 17:58

  

  Super la TVA à 25%.

  Les riches, beaucoup plus patriotes que les pauvres, par le biais de leur consommation vont payer plein d’impôts, alors que ces salauds de pauvres vont encore se défiler.

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• Par Barth (---.---.---.210) 14 juin 2007 20:44

  Je n’ai pas très bien compris le discours de l’auteur, voila ce que je comprends dans la TVA sociale.

  Principe : augmentation du taux de TVA pour financer les caisses de cotisations sociales.

  Avantages attendus de la mesure :
    Financement des cotisations sociales
    Compétitivité accrue des entreprises à l’exportation
    Création d’emplois
    Lutte contre la délocalisation.

  Conditions énoncées :
    Pas d’augmentation du prix de vente du produit ou du service
    Pas de baisse de salaire.

  Comment cela peut fonctionner ?

  Exemple d’un produit fabriqué en France dont le prix de vente hors TVA est de 100 €, soit 119,60 € TTC.

  Supposant une augmentation du taux de TVA de 5 points, soit 24,6%, chiffre le plus souvent entendu. Puisqu’il n’y a pas d’inflation, le prix de vente TTC reste à 119,60 €.

  Avec un taux de 24,6%, le prix de vente hors TVA devient 95,99 € au lieu de 100 €.

  En simplifiant, le prix d’un produit se compose de la manière suivante : marge nette + frais de distribution + fournitures + charges de personnel (salaires bruts + cotisations sociales patronales).

  Si l’entreprise ne diminue pas sa marge, nous ne pouvons pas imaginer non plus que la quantité de matières et plus généralement de fournitures soit diminuée pour fabriquer le même produit, il ne reste que les cotisations sociales sur lesquelles on puisse agir, si on ose supposer que l’on n’a pas touché au niveau de salaire...

  Si on accepte que les cotisations sociales patronales soient égales à environ 43% du salaire brut et que les charges globales de personnel s’élèvent à 42 % du prix de base, alors on constate qu’il faut baisser les cotisations sociales de 4,01 €, soit 31,8%, pour tenir le prix de 95,99 € hors TVA.

  Si les charges de personnel s’élèvent à 32 %, la baisse nécessaire est bien entendu toujours de 4,01 €, mais représente un pourcentage de 41,7% des cotisations sociales patronales.

  Si les charges de personnel s’élèvent à 22 %, la baisse nécessaire est bien entendu toujours de 4,01 €, mais représente un pourcentage de 60,7% des cotisations sociales patronales.

  Pour les entreprises de services où la part de main-d’œuvre est particulièrement importante, la baisse de cotisations sociales serait relativement faible en pourcentage (si 77% de charges de personnel, baisse de cotisations : 17,3%).

  Si on pousse le raisonnement, il n’est possible d’augmenter le taux de TVA de 5 points sans toucher au prix de vente TTC, sans toucher ni aux salaires, ni à la marge de l’entreprise, que si les charges de personnel sont supérieures à 13,35 % du prix de vente HT.

  Bien évidemment, il existe de nombreux cas où ce plancher de 13,35% est crevé, notamment pour les produits d’importation.

  Résumons :

  Les conséquences positives :
    Compétitivité renforcée des entreprises à l’exportation grace à une baisse du prix de vente HT de 4,01%, si l’économie de cotisations sociales est entièrement répercutée sur le prix de vente.
    1 point (0,99) de TVA vient renflouer les caisses de cotisations, ce qui n’est pas négligeable (5% de TVA - 4,01% de cotisations sociales).

  Les interrogations :
    Impossibilité de réaliser cette augmentation de taux si la part de charges de personnel est inférieure à 13,5% dans le prix du produit, si le prix de vente final n’augmente pas ou si la marge de l’entreprise ne baisse pas.
    Le calcul devient plus complexe si on intègre le fameux « travailler plus, pour gagner plus ». En effet le poste « charges de personnel » diminue par la baisse des cotisations sociales patronales et salariales : donc, le volant d’action, c’est-à-dire le montant des cotisations patronales est d’autant réduit, ce qui signifie que le plancher de 13,35% sera relevé d’autant et beaucoup plus de produits seront concernés par l’impossibilité citée ci-dessus.
    A cette complexité, ou peut encore rajouter une difficulté supplémentaire en constatant que beaucoup de produits manufacturés en France nécessitent la mise en œuvre de produits importés...
    Cette amélioration de la compétitivité de 4,01% suffira-t-elle à lutter contre les délocalisations, alors que les coûts de fabrication dans les pays à bas salaires sont 3 à 10 fois inférieurs, surtout quand elles sont réalisées dans un cadre purement financier, c’est-à-dire uniquement destinées à améliorer les dividendes des actionnaires ?

  Pour terminer, vous avez noté que le pourcentage de baisse de cotisations sociales nécessaire au maintien du prix de vente varie en fonction de la part des charges de personnel dans le prix du produit (de 13 à 60%).

  Tout le monde sait que, en général, une entreprise ne fabrique pas un seul produit, ne commercialise pas un seul produit, que chaque produit étant différent, les compositions de leur prix de vente sont toutes différentes, à l’intérieur d’une entreprise et a fortiori si on considère l’ensemble des entreprises.

  Donc, en fonction de cette constatation, comment va-t-on déterminer le pourcentage de baisse des cotisations sociales ?

  Soit on détermine un taux fixe de baisse et alors, la mesure sera plus ou moins favorable en fonction du poids des charges de personnel dans le prix du produit et dans certain cas, il sera impossible de ne pas augmenter le prix de vente ou de rogner sur les marges ou les salaires,

  Soit on met en place une très très grosse usine à gaz qui se révélera tellement lourde à gérer que la mesure ne sera plus rentable pour personne.

  Conclusion :

  Après le « travailler plus pour gagner plus », ne s’agit-il pas d’une nouvelle supercherie, puisqu’il n’est pratiquement pas possible que les prix n’augmentent pas alors que le gouvernement soutient le contraire ?

  Sérieusement, quelqu’un peut-il me dire où je me suis trompé dans le raisonnement ?

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