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Accueil du site > Actualités > Politique > TVA sociale, le retour

TVA sociale, le retour

N'y aurait-il pas un paradoxe ? Une réforme fiscale revient dans l'actualité à l'occasion des voeux du Président de la République. On peut par ailleurs discuter son opportunité, mais certains dans l’opposition faisaient il y a peu encore sa promotion. Reprise par le Président de la République elle devient l’objet de contestations tout à coup unanimes.

Les arguments sont divers et variés, le plus fréquent devenant Pourquoi maintenant … C’est trop tard etc. Dans le même temps tout le monde semble d’accord pour claironner qu’il faut produire et acheter Français, relocaliser la production, devenir compétitif.

Cette part de TVA retirée ici sera effectivement payée là. Le principe : la protection sociale payée par une taxe sur les salaires augmente le coût de la production, une « TVA sociale » fait donc participer le consommateur à sa protection sociale en améliorant la compétitivité. L'équilibre des prélèvements est modifié entre les travailleurs et les consommateurs, au profit des premiers et au détriment des seconds. Nous pourrions dire que le travailleur étant également consommateur, l’opération est « neutre ». Pas tout à fait ... « au lieu d’être financée par des cotisations pesant sur les salaires, une partie des prestations sociales serait financée par de la TVA, prélevée sur la consommation. » Les produits de première nécessité n'étant pas concernés. La TVA sociale réduit les coûts de production. Pour ses promoteurs le transfert de charges permet d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, avec l’espoir discutable que les ménages achèteront ainsi moins ces produits. Rien n’est moins certain , mais il n’est pas impossible de le penser. En fait les entreprises répercutent leurs impôts sur les produits ou les services qu'elles proposent et ce sont finalement les ménages qui les paient. Pour être compétitive, certaines d'entre elles, vont produire ailleurs : c'est la délocalisation. Pourquoi donc cette soudaine révulsion ? Jean Arthuis, à droite, mais également Manuel Valls, à gauche étaient tout à fait partisans d’une telle innovation fiscale. Certes Nicolas Sarkozy avait plutôt, jusqu'à présent, laissé Copé, Borloo et Fillon s'étriper sur la question. Il semble y revenir en promoteur ; serait-ce suffisant pour jeter tout à coup le bébé à la rivière ?

"Les candidats à la primaire socialiste se sont opposés lors de leur deuxième débat télévisé, sur l'opportunité de créer une TVA sociale, préconisée par Manuel Valls. Les échanges ont même viré à l'aigre quand Arnaud Montebourg a dénoncé cette "solution de droite" qui n'a pas, selon lui, sa place "dans des primaires de gauche". La TVA sociale, parfois appelée aussi "TVA anti-délocalisations", fait également débat à droite. Préconisée par le patron de l'UMP Jean-François Copé, elle est récusée par le ministre du Travail Xavier Bertrand. Pour beaucoup à droite, elle reste liée au douloureux souvenir de la perte d'une soixantaine de sièges de députés UMP en 2007, quand, en pleine campagne des législatives, elle avait été défendue par Jean-Louis Borloo."

Le débat est important, non dénué d'intérêt et il apparaît contestable de le condamner à priori pour la seule et simple raison que le Président de la République l'aborde avec faveur semble-t-il.

Enfin, beaucoup oppose à l'instauration d'une TVA sociale, une taxation des produits financiers. Outre que les deux sont possibles, il convient de rappeler que le projet de taxe sur les transactions financières est dans l'air depuis le début de la crise en 2008 et a été relancé par le couple franco-allemand. Cependant, plusieurs pays du Vieux Continent, comme la Suède et surtout la Grande-Bretagne, sont farouchement opposés à un tel impôt. Ne parlons pas du reste du monde. Pour David Cameron, le premier ministre britannique, cette taxe pourrait pénaliser la City de Londres, qui représente entre 10 et 15 % du PIB britannique. Dans ce contexte, la taxe sur les transactions financières pourrait n'être adoptée qu'au niveau d'un groupe restreint de pays européens, voire de la zone euro, ce qui laisse dubitatif quant à son réel impact positif autre que symbolique. Mais n'est-il pas vrai que la politique est souvent affaire de symboles ?

Eléments du débat sur la "TVA sociale" :

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14 réactions à cet article    


  • Yvance77 2 janvier 2012 10:54

    Salut,

    Tout d’abord bonne année à toutes et tous !

    Ce qui sauvera notre système ou pays reposera sur le choix de nos femmes et hommes présidant à notre destinée.

    Tant que l’on ne choisira pas la personne qui s’occupera du bien-être du peuple, avant celui de quelques amis bien nantis, rien n’ira.

    Tout est là.

    Un De Gaulle avait compris cela, et l’avait mis en œuvre réellement. Et bien qu’il ne fût pas exempt de tout reproche, il reste à saluer.

    Un exemple tout con : quand Pipole 1er double son traitement à peine élu et installée sur le trone, feu le Général, payait sur ses deniers les factures d’électricité de l’Elysée. Tout est dans le symbole certes, mais cette intégrité témoigne de la valeur de l’homme.


    • chacaldu06 chacaldu06 2 janvier 2012 15:24

      Bien vu !

      « Ce qui sauvera notre système ou pays reposera sur le choix de nos femmes et hommes présidant à notre destinée. »

      Encore faut-il trouver des gens capables...

      @+


    • dawei dawei 2 janvier 2012 16:55

      Bonne année, que de bonnes choses pour cette année :
      -
      - fin du regime Sarko
      - fin de l’Imperialisme Siono-AngloSAxon
      - fin des monopoles oligarchiques
      - fin du hold up de la dette odieuse
      - fin de l’abrutisation mediatique
      - fin de la communication politique par la peur et l’angoisse
      - éveil global des consciences
      - reconstruction d’un monde socioeconomique viable et équitable
      - reconstruction d’un monde réellement democratique
      - reconstruction d’un monde respectueux du vivant et de la Creation
      - reconstruction d’un monde libre, spirituel, interconnecté et dont les valeurs telles qu’intelligence et sagesse remplaceront avarice et orgueil.

      Je pense que Nabo Leon aura réussi un seul truc : nous vaciner contre la croyance en un messie politique. L’heure est à la responsabilisation individuelle et collective dans la chose publique et les prises de décisions. Le pouvoir d’un seul hOMME (sur le papier, car il en a deja presque plus) va être remplacé par le pouvoir Collectif, le seul moyen de remettre l’intérêt commun au centre. L’intelligence politique ne peut être incarnée que dans le Collectif, pas dans un Individu dont le seul talent est le baratin.


    • Spip Spip 2 janvier 2012 18:15

      @ dawei

      « Je pense que Nabo Leon aura réussi un seul truc : nous vacciner contre la croyance en un messie politique »

      Oh que j’aimerais bien ! Mais c’est encore plus grave que ça. Depuis Vercingétorix, en passant par Napoléon, le général Boulanger, Pétain, et jusqu’à De Gaulle, les français n’ont eu de cesse de se trouver un homme providentiel, c’est à dire un papa, voir un grand-père QUI LES RASSURE, PAS QUI LES MOTIVE.

      Bien d’accord avec vous sur l’implication personnelle et collective, mais le système par délégation de nos démocraties ne favorise pas vraiment ça. Et quand, par extraordinaire, la vox populi arrive à s’exprimer, on s’assoit dessus ! (référendum sur le traité européen)


    • Spip Spip 2 janvier 2012 18:52

      N’étant pas économiste, j’ai du mal à voir comment l’augmentation non différenciée (interdit par Bruxelles) d’une taxe va relocaliser quoique ce soit.

      Et même en l’admettant, pour ce qui est d’acheter local, des questions me viennent. D’abord, que fabriquons-nous encore intégralement en France ? Comment le savoir précisément ? Qui contrôle (encaisse les bénéfices) de ces entreprises réputées françaises ?

      Pour finir, qu’est-ce qui est réellement « local »  ? Un exemple que je cite souvent : si je veux faire travailler français à mon prochain changement de voiture, qu’est-ce que je choisis ? Une 208, avec une chance sur trois qu’elle vienne de Slovaquie ou une Toyota Yaris qui est fabriquée à Valenciennes ?

      Cette histoire d’acheter local fait l’impasse totale sur la mondialisation des fabrications et est donc, « au mieux », un discours électoraliste.


    • Tarouilan Tarouilan 2 janvier 2012 11:19

      Nous n’avons jamais été dans une démocratie, il convient de revoir de fond en comble le système, pourquoi je ne vote pas ; http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=TLjq25_ayWM


      • Pelletier Jean Pelletier Jean 2 janvier 2012 13:54

        Ce projet de taxe sociale, bien que dénoncé par Montebourg et encore très récemment par Mélenchon mérité que l’on s’y arrête un peu.

        Il nous faut bien trouver des solutions, la taxation des produits financier sera -t-elle suffisante, et en tout état de cause elle ne traite pas du problème du coût du travail et des délocalisations.

        C’est à mettre en débat.
        http://jmpelletier52.over-blog.com/


        • exocet exocet 2 janvier 2012 14:30

          Après tout, pourquoi les seuls travailleurs du privé financeraient ils de leurs deniers la protection sociale de tous ?
          C’est ce qui se passe actuellement.
          Avec la TVA sociale c’est tout le monde qui participe.
          Plus sain.


          • Daniel D. Daniel D. 2 janvier 2012 16:45

            Si vous souhaitez que les travailleurs du public financent aussi, battez vous pour cela.
            Si vous souhaitez pénaliser encore plus ceux qui sont précaires défendez la TVA sociale, et surtout ne venez pas pleurer de la récession qui vas suivre.

            Vous faites parti des affameurs, ceux qui veulent que tout le monde paye un peu, même ceux qui ne le peuvent pas. Vous ne tuez pas directement, vous faites mourir de loin drapé dans vos beaux principes et vos certitudes.

            Lamentable, tout comme l’absence de niveau et de principes de cette masse amorphe shooté a la télé et aux antidépresseurs.

            Pauvre France, ou les valeurs ne sont plus que des mots vides de sens brassés par des imbéciles et/ou des vendus.

            Quand il n’y as plus d’espoir, les actes deviennent désespérés, 2012 seras une année charnière et beaucoup de doigts y resteront coincés.

            Cette TVA devrais être appelée TVA antisociale, et non sociale, car son but est de faire payer plus le peuple, et moins les entreprises. Comment des gens de gauche avec un minimum de notion d’économie peuvent ils oser en parler !

            On n’as plus d’hommes politiques, il ne restent que des pantins sans charismes qui récitent le texte qu’on leur as écrit. Ineptes et inaptes a tout, ils ruinent la France quel que soit leur bord, car ils sont aux ordres de ceux qui payent leur campagne électorale.

            Ce pays n’est plus qu’une coquille vide, et les droits de l’homme et du citoyen y sont de moins en moins présents, seul reste des Con-Sommateurs et l’Argent-Roi ;

            Daniel D.


          • titi 2 janvier 2012 23:27

            « Vous faites parti des affameurs, ceux qui veulent que tout le monde paye un peu, même ceux qui ne le peuvent pas. »

            Cette année je suis parti en vacances.
            Dans un hotel « all inclusive ». Dans « all inclusive » il y a avait aussi le buffet de desserts et les boissons.
            J’ai vu des familles qui se servait de quasiment tous les plats présentés... pour n’en manger même pas le quart. J’ai vu des enfants qui se servait aux fontaines à soda et qui finalement ne finissaient pas la moitié du verre.
            Pourquoi ce gaspillage ? A cause du « all inclusive ». Si ces familles avaient dû payer ne serait ce que 50 cents par plat et par verre de soda il n’y aurait pas eu autant de gaspillage.

            L’illusion de la sécu gratuite fait de nous les champions de l’arrêt maladie, de la consommation de cachets. La sécu ne doit plus être « all inclusive ». C’est ce qui évitera les gaspillages.

             

            « Vous ne tuez pas directement, vous faites mourir de loin drapé dans vos beaux principes et vos certitudes. »
            Ma seule certitude c’est qu’un système qui ponctionne la moitié du salaire de chaque salarié pour finalement battre des records de déficit tous les ans, ne peut pas durer longtemps.


          • zelectron zelectron 2 janvier 2012 15:40

            @exocet NON ! moins malsain !


            • Jason Jason 2 janvier 2012 17:07

              Bonjour,

              Vous dites :

              « le transfert de charges permet d’alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, avec l’espoir discutable que les ménages achèteront ainsi moins ces produits. Rien n’est moins certain, ... » 

              Encore faut-il que les consommateurs puissent trouver un produit au prix équivalent.

              Acheter français. A condition que de tels produits existent. Je vais acheter ma prochaine centrale nucléaire en France ? Soyons réalistes. Les produits de consommation importés n’ont pas de concurrence en France, sauf dans le haut de gamme (et encore). Tout le monde sait pourquoi.

              Et si on veut taxer les produits importés, Bruxelles va nous tomber dessus. Donc, pas d’issue. Nous serons taxés de protectionnisme déguisé.

              Tout cela ne montre que de généralités. De quels secteurs s’agit-il ? Nous avons encore une fois des idées qui ne sont validées par aucun exemple, encore moins par une simulation.

              En enrobant cette TVA d’un terme attrayant, on ne fait que dissimuler la pauvreté du projet. Une vraie TVA sociale porterait sur les profits. Mais, chut, il ne faut pas déranger le MEDEF et les actionnaires.

              Et c’est un socialiste qui se fait le ténor de cette ineptie !

              Quelle foutaise !


              • ddacoudre ddacoudre 2 janvier 2012 17:57

                bonjour juhisss

                la TVA sociale n’est qu’un coup d’épée dans l’eau à terme la situation conduirait d’effectuer des transfert de cette recette vers d’autres fins en réduisant les prestations de sécu et proposer le complément vers des mutuelles ou des,assurances privés.
                enfin la TVA est la taxe la plus socialement injuste.

                cordialement.


                • franck2012* 3 janvier 2012 01:05

                  ... j’aurais plus vite fais de délocaliser mon cul et mes économies hors de France ! Que d’attendre les relocalisations de nos stratèges .... hi hi hi ! je vais vous en foutre moi de la TvA sociale..

                  Moi le rentier, le galeux ... je vous vois venir bande de crève la faim !!

                  Je me casse !

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