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Accueil du site > Actualités > Politique > Un arrêt historique !

Un arrêt historique !

C'est un arrêt historique que celui pris le 10 février 2012 par le Conseil d'Etat.

Faisons le connaître et agissons pour que l'Etat prenne ses responsablités !

ENFIN UN ARRET HISTORIQUE !

Deux sans-abri ont été retrouvés morts à Paris, l'un vendredi dernier et l'autre lundi, victimes à des degrés divers de la vague de froid.

L'un des sans-abri, retrouvé le 6 février dans le 10e arrondissement de Paris, était "en situation d'hypothermie", selon la mairie. L'autre SDF, retrouvé trois jours plus tôt dans le bois de Vincennes, était "en situation d'alcoolémie" et le froid n'aurait "pas arrangé sa situation", selon une dépêche de l'AFP. Il aura fallu que plusieurs personnes sans abri meurent de froid pour qu'enfin une juridiction de la République s'en émeuve et prenne une décision qui comme le souligne DROIT AU LOGEMENT....

Comme l'explique le DAL dans le communiqué suivant, il faut que l’État diligente ses préfets afin que cet arrêt donne lieu à une application immédiate,

c'est une urgence sociale et vitale
« Un arrêt historique : 
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu :
“ qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée”.

Cette décision permet à toute personne sans abri, quelque soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille social (115 ...) , de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.

Cette décision est historique car elle ouvre enfin un recours effectif pour faire respecter les droits de tous les sans abris. En effet, si la loi était appliquée et respectée, il n’y aurait plus de sans abri dans notre pays.
Cet Arrêt impose à l’État de mettre en œuvre tout les moyens nécessaires à leur accueil, et par ce fait, au maintien jusqu’à leur relogement.

L’importance du nombre sans abri, de personnes logées dans des conditions de grande précarité, et de logements vacants justifie d’appliquer également la loi de réquisition, en attendant de réaliser massivement des logements sociaux, et de faire baisser le prix des logements et des loyers.

DAL demande au Gouvernement de tirer immédiatement les conséquence de cette décision, ordonne aux Préfets de mobiliser et si nécessaire réquisitionner tout les locaux et logements permettant la mise en œuvre des droits des sans abri, l’accueil toute personne sans logis, et de ne plus en remettre un seul dans la rue contre sa volonté, et de suspendre les expulsions. »

Les bénévoles vont effectivement agir et demander que le droit à l'hébergement et au logement soit garanti et appliqué.

Mais cette mobilisation de suffit pas...Dans des quartiers ou des villages, des personnes souffrent de froid et risquent leur vie sans peut être avoir la possibilité de rencontrer des bénévoles sur leur route.

Il faut donc que l'Etat mobilise tous les moyens dont il dispose et ceci sur tout le territoire.

Jean-François Chalot


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10 réactions à cet article    


  • Furax Furax 11 février 2012 09:46

    La seule REGLE D’OR à inscrire dans la Constitution est celle-ci :
    « Tout citoyen de ce pays doit pouvoir se loger, se nourrir, se soigner »


    • gogoRat gogoRat 11 février 2012 10:34

      @ Furax :

      Si ceci (sans oublier le droit au respect et à une vie décente) n’est pas sous-entendu par l’article 2 de notre constitution :
         « ... La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». ...  »
      c’est peut-être qu’il faudrait rendre l’école obligatoire pour tous les candidats à des mandats électoraux en France !

    • Jean Luigné 11 février 2012 18:11

      Mais pourquoi voulez-vous tous inscrire dans la constitution ce qui y est déjà. Relisez-la, ses préambules compris et vous verrez que tout y est pour que chaque français vive dignement. Ce qu’il faut c’est appliquer l’esprit de la constitution, car si celle-ci à des défauts, elle a moins le mérite de rappeler dans son préambule les grands principes du Conseil national de la Résistance.
      Ceci dit, il faut noter que :
      1_ à force de modifier la constitution, la Vè ne ressemble plus à la cinquième, surtout depuis qu’on a réduit la présidence à cinq ans renforçant encore le côté monarchique de la présidence.
      2_ celui qui est en charge de son respect passe son temps à en miner l’esprit et la lettre...
      3_ on se demande bien à quoi elle sert puisque après le traité de Lisbonne qui était une manière de s’assoir sur la souveraineté du peuple français, le nouveau traité Merkozy supprime la souveraineté des peuples. Nous n’aurons même plus le droit de nous plaindre du sort qu’on nous réserve et que le peuple grec est en train d’étrenner...
      Bref, reprenons le pouvoir au lieu de gribouiller sur une constitution qui a épuisé ses possibilités et qui est condamné à n’être plus qu’un chiffon de papier aux yeux des idéologues de Bruxelles... en attendant que les banques prennent le pouvoir comme elles l’ont déjà fait en Grèce, en, Italie, en Espagne, au Portugal. Qui veut vraiment être mangé à cette sauce-là ?


    • eric 11 février 2012 10:02

      L’arrêt permet de faire peut être un tiers du chemin. Responsabiliser encore plus l’État et les pouvoirs publics vis a vis de la catégorie des grands exclus. Parce qu’en réalité c’est de ceux là qu’il s’agit pour l’essentiel. Ceux qui meurent dans la rue.

      Reste au moins les deux tiers. Il y a en principe assez de place pour tous le monde dans cette catégorie. Mais nombreux sont les bénéficiaires potentiels qui refuse d’être accueillis.

      refus d’hébergement d’urgence : http://observatoire.samusocial-75.fr/PDF/sympo07/Refus%20d%27hebergement-texte.pdf

      On voit qu’il y a deux questions : l’adaptation de l’accueil. Beaucoup le refusent pour des raisons objectives et subjectives liée à sa qualité. Une partie au moins du problème ne peut être résolu que par une amélioration qualitative. Peut être aussi une amélioration quantitative.

      Enfin reste la principale question, celle de la liberté individuelle. Il y a malgré tout des refus d’hébergement qui s’apparentent a de la conduite suicidaire, d’autre à des troubles d’ordre psychiatriques, certains enfin sont liés à un choix délibéré de vie.

      Il est clair qu’on ne peut éliminer totalement les morts dans la rue qu’en édictant non pas un droit mais une obligation d’hébergement, mais il aurait là une atteinte aux libertés individuelles. Le choix n’est pas simple.

      Dans ce contexte, la déclaration du DAL est comme d’habitude, une instrumentalisation de souffrances humaine pour faire avancer son propre agenda politique. Sans intérêt d’un point de vue humaniste et humanitaire et même vaguement nauséabond. La preuve ? La réquisition des hlm vacant pour de mauvaises raisons permettrait immédiatement de résoudre le seul problème quantitatif éventuel, mais ils veulent réquisitionner tous les logements vacants en général.


      • AN221 AN220 11 février 2012 13:07

        Mais cette misère est voulue,des années que ça dure et hop quelques mois avant élection présidentielle une loi ,une loi qui comme les autres lois de nécessités sera plus ou moins appliquées fautes de moyen ou autres excuses.Solution:cotisation SDF de 10 euros 10% salariale et 90% patronale, soit par mois 350 millions d’euros(¢) largement suffisant pour plus crever de faim et de froid en 2012 ou acheter une paire de lunette au 2 200 000 millions de parisiens.


        • Croa Croa 11 février 2012 17:55

          A vrai dire, les SDF ont théoriquement droit au RMI, sauf les jeunes adultes. Le problème vient du manque de logement justement qui empêche de suivre ces gens. Ceux qui ont une adresse ont au moins de quoi survivre.


        • kettner 11 février 2012 14:51

          Entendu vite fait ...
           
          sur une chaine info après les commentaires pathétiques d’une bourge mêlant en vrac l’alcool et ce gentil SDF de qui on n’a pas peur en s’approchant du DAB mais qui est quand même mort de froid ..
               45 sans abris décédés depuis le début de l’année . 


          • lebreton 11 février 2012 15:41

            @lgcontaact

            bien vu quand on connais la valeur des paroles des juristes ça en dit long sur l’honnetete de ces spécialistes de l’embrouille qui servent non pas les citoyens en tant que tel ,mais plutot a protéger le clan mafieux de la sarkosie ,mais aussi d’une droite qui à perdu son nom !


            • Defrance Defrance 11 février 2012 17:35

                Le conseil d’état ne dit pas que Boloré doit héberger des SDF sur son Yacht !

                 Quand je vois le nombre de casernes vides, (en attente d’être bradées aux copains coquins ) en friches qui pourraient rapidement abriter ces pauvres âmes perdues sans que cela coute une fortune je me demande ce que nos soi disant gouvernants attendent ? 

               A Compiègne il y a même un mini hopital neuf, n’ayant JAMAIS servi ! 


              • Jean Luigné 11 février 2012 18:32

                Quant à parler d’arrêt historique, pour ma part je n’en vois qu’un et un seul : le renvoi par le peuple français de la classe dirigeante austéritaire dans sa version bourgeoisie de droite comme dans sa version bourgeoisie de gauche... L’arrêt sera historique le jour où on construira 2 millions de logements sociaux par an pendant au moins 5 ans, où on imposera la baisse des loyers, où le smic passera à 1700€, où nous verrons le rétablissement d’un véritable service public de l’eau, du gaz et de l’electricité (avec une première tranche gratuite), où un service public de la santé, de l’éducation, des transports sera à la disposition de tous les français... alors si vous voulez vraiment voter utile votez Front de gauche ! ça suffit l’humanitaire comme voiture balaie du libéralisme !

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