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Accueil du site > Actualités > Politique > Un dernier Grenelle pour la route

Un dernier Grenelle pour la route

Qu’est ce qui t’a pris Jean Louis Borloo ? Ces derniers jours, tu semblais tenir la corde pour Matignon, et puis, d’un coup, le crash. Fusillé comme un lapin en plein vol comme dirait le commentateur sportif !

On imagine que cet accident industriel est la suite logique de ta communication désastreuse sur la pénurie d’essence, ou bien de la campagne offensive de Fillon, appuyé par les parlementaires UMP, pour conserver son poste, mais ça ne suffit pas.

Tout à ta joie de figurer sur la liste des prétendants à Matignon, yu t’es un peu trop laché ces dernières semaines en proposant un Grenelle de la fiscalité.

Grave erreur ! Un sujet comme celui-là ne se traite pas en démocratie participative avec quelques associations et quelques lobbies exotiques, non, la fiscalité, c’est un domaine régalien au même titre que la Justice ou la défense nationale : pas touche, c’est le Président qui décide !

Pourquoi pas un Grenelle sur le nucléaire tant que tu y étais !

Avec ta fibre sociale tu as simplement oublié deux choses, la première c’est qu’un centriste dans un gouvernement de droite est juste là pour la galerie, et pour voter comme on lui dit, pas pour mettre en avant ses idées, et la seconde c’est que la fiscalité est un sujet plus que sensible pour les élus de tout poil et de tous bords et que la moindre élection peut très bien se transformer en Bérézina si elle est polluée par ce sujet.

Reprenons tout de même cette belle idée et voyons les obstacles qui s’opposent à un Grenelle de la fiscalité.

Le réalisme d’une telle démarche, tout d’abord. Sur un sujet comme l’environnement où l’on partait de pas grand’chose, il était facile d’envisager de mettre différents acteurs autour d’une table dans une perspective de construction de quelque chose de nouveau. S’agissant de la fiscalité il s’agit de réformer un existant et donc faire payer par l’autre les conséquences d’une mesure, ce qui est une autre paire de manche. Autant dire que pour réformer efficacement la fiscalité on doit se situer plus près de la méthode du bulldozer que de celle de la recherche du consensus propre à la méthode du Grenelle pour arriver à quelque chose en période de crise.

Comment constituer les groupes de travail ? En ce qui concerne les représentants de l’Etat, on imagine bien qu’il n’existe pas de consensus entre les différents ministères intéressés consommateurs de crédits et Bercy, dont l’hégémonisme est patent sur tout ce qui touche à la fiscalité, et dont les technocrates sont les seuls à pouvoir lire dans le texte le code des impôts. Cela constitue une première difficulté majeure. Même difficulté en ce qui concerne les représentants des collectivités locales, collège dans lequel existe de nombreuses tensions pas toujours entre partis, la ligne de clivage étant plutôt le niveau de collectivité. On peut penser que les élus locaux, que l’on retrouve beaucoup au Parlement (cumul des mandats oblige), n’ont pas été emballés outre mesure par l’idée géniale de Jean Louis.

Fonctionnaires et élus ne suffisant pas à donner un vernis de démocratie participative, il faut faire appel à la « société civile », c’est à dire à des associations ou des représentants des forces économiques, et là on voit bien la limite de l’exercice. Pour la fiscalité, pas ou peu d’associations ou de fondations comme pour le thème de l’environnement, mais des lobbies bien ancrés, au premier rang desquels le Medef, ayant surtout pour ambition pour leurs mandants de diminuer les impôts et taxes au nom de la « compétitivité » et d’envoyer la note au particulier.

Le Grenelle fonctionne enfin sur la base de réunions publiques et de tables rondes. Sauf à utiliser la méthode Besson (pour le débat sur l’identité nationale) consistant à filtrer les invités, on ne voit pas comment cette phase essentielle du débat participatif pourrait se mettre en place, cela risquant de se transformer en Jacqueries contre le pouvoir

L’état des finances publiques, enfin : Actuellement on voit mal un grenelle aboutissant à une baisse des impôts et prélèvements sociaux quoique sur ce dernier point, rien ne semble interdit, dans la logique libérale ambiante, notamment en transférant des cotisations patronales et salariales vers des fonds de pension pour les retraites et des assurances privées pour la maladie et la dépendance.

S’agissant de la fiscalité qui alimente le budget de l’Etat, il n’est pas inutile de rappeler le montant du déficit structurel, aux alentours de 50 milliards pas an, qui alimente la dette globale qui se monte à plus de 1500 Milliards d’euros.Rappelons enfin que le rendement de l’impôt sur le revenu couvre tout juste le paiement des intérêts de la dette.

Difficile donc d’imaginer, Jean Louis, que la fenêtre de tir choisie pour annoncer ton Grenelle soit la plus pertinente vu l’état délabré de nos finances publiques.

A quoi aurait pu aboutir un Grenelle de la fiscalité ?

La suppression de la taxe professionnelle est déjà réalisée. Le Médef peut être satisfait puisqu’au passage les nouvelles contributions à la charge des entreprises allègent la note finale de quelques milliards d’euros.

Les recettes de poches, tabac, alcool, sont déjà largement solicitées et l’ont encore été récemment et même sous couvert de santé publique, difficile d’aller beaucoup plus loin en ce moment.

La suppression de l’ISF est dans l’air et devrait accompagner la suppression du bouclier fiscal, mais inutile de dire que les sommes en jeu ne sont pas les mêmes et qu’il s’agirait alors de compenser la perte de recette induite, sans doute par un relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu.

La réforme de la fiscalité locale, avec spécialisation de l’impôt pour certaines collectivités (la taxe foncière pour le Département par exemple) a déjà été votée par le Parlement, avec comme ambition non avouée de provoquer à terme la fusion département/région, devant le tollé inévitable que va provoquer l’augmentation des impôts locaux pour les particuliers. Pour autant lorsqu’on constate que les contributions en faveur des collectivités locales représentent le premier poste de dépenses du budget de l’Etat (87,5 Milliards d’euros en 2010), il n’est pas interdit d’imaginer le transfert d’une partie de ces financements vers les particuliers. On pense dans ce cadre à la réforme de la taxe d’habitation, impôt injuste s’il en est, car taxant davantage le logement HLM que le pavillon de banlieue, et dont une part pourrait être désormais calculée sur le revenu du foyer fiscal. Autant dire qu’il n’y a pas consensus sur le sujet entre élus des villes et élus des champs.

Pour le reste, on peut toujours imaginer que l’on aurait rabotté encore quelques niches fiscales bien ciblées, mais tout cela ne fera pas beaucoup avancer les choses et sera surtout destiné à amuser la galerie en attendant que la croissance revienne, si elle revient.

Le Grenelle aurait-il eu un droit de regard sur l’opportunité des dépenses du budget de l’Etat ou les cadeaux faits à certaines catégories ou bien encore sur l’inertie voulue de l’administration fiscale ?

Il ne faut pas rêver tout de même, la démocratie participative n’étant pas la démocratie directe, pas la peine de proposer le renvoi de Mme Bachelot au nom des dépenses inutiles engagées pour la vaccination de la grippe. Pas la peine non plus de demander le retrait des troupes d’Afganistan (un demi milliard par an tout de même), cela toucherait à la volonté d’alignement de la France sur la politique américaine voulue par notre Président.

Inutile de remettre en cause le « travailler plus pour gagner plus » avec la défiscalisation des heures supplémentaires qui va avec, même si cette mesure nous coûte très cher en emplois non crées, ou bien de revenir vers une taxation de la transmission des patrimoines plus active : ces mesures dogmatiques correspondent à l’ADN du gouvernement de droite actuel.

Peut-être serait-il permis, mais on n’y croit pas trop, qu’on demande aux services de contrôles de l’Etat ou des organismes collecteurs de cotisations sociales de faire leur boulot, mais là également c’est peine perdue. On se souvient du peu d’empressement de M. Woerth, par ailleurs embourbé dans l’affaire Bettancourt, à faire la chasse aux fraudeurs fiscaux installés en Suisse, pour ne parler que de ceux-là.

En fait, personne n’a réellement poussé les services fiscaux à traquer les fraudeurs et les évadés fiscaux. Tout juste peut-on remarquer quelques velléités à rechercher les fraudeurs aux cotisations sociales : c’est bien connu le chômeur, nourri aux allocations, est un fraudeur en puissance, comme l’immigré africain est un fraudeur potentiel aux allocations familiales et ce sont bien sûr eux qui plombent les finances de l’Etat, pas les heureux propriétaires d’iles paradisiaques non déclarées au fisc.

Voilà, mon cher Jean Louis, dans ta volonté de vouloir séduire l’électeur, tu t’es embourbé dans le marigot fiscal peuplé de requins et entouré de niches.

Tu as oublié le statut actuel de premier ministre qui est juste le collaborateur de qui tu sais. .

Je ne sais pas quel rôle tu joueras dans le prochain gouvernement, si tu y reste, mais je sais que tu auras appris, à tes dépens, qu’un gouvernement, sous le règne de N. Sarkozy, n’est pas là pour proposer quoi que ce soit, mais juste obéir et exécuter ce qu’on lui demande avec le petit doigt sur la couture du pantalon, en évitant de se démarquer des autres.

F. Fillon semble bien meilleur que toi dans cet exercice.


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6 réactions à cet article    


  • Lisa SION 2 Lisa SION 2 15 novembre 2010 14:50

    Bonjour,

    Fillon éjecté du gouvernement, avec les sondages favorables qui l’auréolent, et c’est un candidat de plus pour barrer la route de NS aux prochaines élections...impensable ! Il est très bien où il est et ne fais pas tâche, juste tapis ronronnant.


    • jef88 jef88 15 novembre 2010 17:52

      grenelle + grenelle = 0


      • Papybom Papybom 15 novembre 2010 18:41

        Bonjour,

        Borloo serait sortit du marigot, ou d’une caisse de Bordeaux  ?

        Il ne sait pas ou il va. Etre entre deux vins, n’est pas être devin.

        Cordialement.


        • Blé 16 novembre 2010 07:58

          L’auteur de l’article n’a jamais si bien dit quand il écrit :« Nicolas Sarkozy n’est pas là pour proposer quoi que ce soit mais juste pour exécuter et obéir le doigt sur la couture du pantalon »......

          surtout au MEDEF.

          « Hier soir, Laurence Parisot était l’invitée d’Europe1. Après s’être : » ... / ... réjouie du maintien de François Fillon, estimant qu’il était "un homme d’une grande rigueur, d’une grande solidité, qui sait faire face aux événements avec beaucoup de maîtrise« elle a annoncé qu’elle allait : » ... / ... rencontrer les leaders syndicaux pour des entretiens bilatéraux en vue d’établir un agenda social « - Le Point

          Et c’est quoi, l’agenda social vu par le MEDEF ?

           » Pour la présidente du Medef, il faut trouver le moyen d’accélérer toutes les négociations en cours, notamment celle sur la modernisation des institutions représentatives du personnel " C’est à dire : les Comités d’entreprise, les Délégués du personnel, les Délégués syndicaux, les Comité d ’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et les Conseils des Prud’hommes - Ministère du travail

          Et, nul besoin d’être grand clerc pour imaginer la teneur des « adaptations » que le MEDEF entend apporter à ces institutions ... D’autant que c’est en novembre de cette année que devrait être remis à Xavier Bertrand, le nouveau ministre du travail, le rapport Mougin (du nom du DRH du goupe Vinci) commandé par Xavier Darcos, dont la lettre de mission disait : " ... / ... Les entreprises ressentent de l’insécurité face à une application du travail souvent mouvante, instable et parfois peu claire« , souhaitant »des propositions précises afin que le droit du travail soit un droit plus sûr, plus stable, plus simple .... / ...« et d’ajouter que celui-ci : » ... / ... génère beaucoup de contentieux« . »Il serait nécessaire, par exemple, de créer une échelle raisonnée de sanctions... / ... " - Le Monde

          Une façon habile de « tordre le coup » aux Conseils des Prud’hommes qui sont dans le collimateur du MEDEF depuis de nombreuses années ?

          Le MEDEF propose également une : « modernisation du paritarisme » pour : «  préparer des négociations évidentes sur les régimes de retraite complémentaires Agirc-Arcco »

          Car, il faut savoir que les accords régissant l’Arrco et l’Agirc expirent au 31 décembre 2010. C’est pourquoi, le 25 novembre, syndicats de salariés et d’employeurs se retrouveront pour « adapter » les régimes complémentaires aux nouvelles règles. Et cette négociation est extrêmement importante puisque l’Arrco concerne tous les salariés du privé et l’Agirc les cadres. Nous explique Le Figaro, qui ajoute que : " En théorie, faute d’accord, ce fonds s’éteindra et de fortes décotes s’appliqueront aux salariés cessant le travail avant 65 ans ... / ... "

          Même si le MEDEF ne souhaite probablement pas « aller au clash », il va lui falloir, en ces temps de fort chômage des plus jeunes et des plus âgés, apporter des idées pour justifier sa « victoire » du report de l’âge de la retraite et l’allongement de la durée de cotisation.

          C’est ce que Laurence Parisot a commencé de faire en expliquant qu’avec les syndicats de salariés, ils : « ... / ... feront un diagnostic du marché de l’emploi ... / ... » Elle en a profité pour ressortir son serpent de mer : " ... / .... Il y a une idée fausse qu’on a beaucoup entendu, qui serait de dire : un senior qui reste plus longtemps dans le travail, c’est un emploi pour un jeune en moins ... / ...Il faut que nous, entreprises, nous pensions la relation seniors juniors de la même façon. C’est pourquoi nous réfléchissons à la mise en place de mécanismes de tutorats entre juniors et seniors ... / ... « Mesure qui ne concerne bien entendu que certains seniors encore dans l’emploi. Pour les autres ...

          Mais quid des propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors ?

          Elles sont tout simplement issues du très libéral Institut Montaigne et se présentent sous la forme de » 15 propositions pour l’emploi des jeunes et des seniors « que nous évoquions partiellement dans Slovar »Contrat de travail unique : Déshabiller les uns pour ... à peine habiller tout le monde ! « 

          Le site Bastamag, qui en a fait une sérieuse analyse nous apprend que : Tout d’abord, la situation n’est pas due aux entreprises mais au : » pacte de solidarité mis en œuvre au sortir de la Seconde Guerre mondiale. À savoir : la Sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite par répartition, la semaine des 40h, la création du salaire minimum, une certaine forme de démocratie sociale / .... Pour l’Institut Montaigne, ce pacte « non seulement ne contribue plus à assurer la cohésion sociale mais il la menace. Dangereusement ... / ... « 

          C’est à dire ?

          Le CDI : » .... / ... Il est donc proposé de le rendre plus « flexible » (proposition n°9). En gros, d’en faire un CDD – ce dernier serait supprimé – sans la prime de précarité. Ce contrat plus flexible permettra aux employeurs de changer unilatéralement la nature du poste, les fonctions, la rémunération ou encore le temps de travail. L’entreprise pourrait ainsi congédier un salarié à l’issue d’une mission soi-disant indéterminée… Et ce, sans contrepartie financière ... / ... « 

          Les salaires : » ... / ... La hausse continue des salaires tout au long de la carrière professionnelle », à cause de l’ancienneté, est un frein à «  l’attractivité des seniors ... / ... « 

          La durée de cotisation pour obtenir sa retraite : » ... / ... L’institut demande la suppression pure et simple de l’âge légal de départ à la retraite (proposition n°14). Et l’allongement à 44 ans, d’ici 2020, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein (actuellement fixée à 41 ans à partir de 2012) ... / ... « Ce qui selon Bastamag revient à : » travailler 44 ans en CDD permanent avec des salaires très variables ... / ... « 

          Et cerise sur le gâteau : » L’institut déplore ainsi une certaine défiance des jeunes et des seniors à l’égard du travail. Les premiers n’en font pas leur priorité, les seconds font tout pour en sortir dès qu’ils en acquièrent le droit ... / ... Pour les inspirateurs du Medef, cette aggravation du mal-être au travail est peut-être due, elle aussi, au « pacte de solidarité » de 1945. Ne serait-ce pas cette archaïque Sécurité sociale qui permet trop facilement aux salariés de se déclarer malade ou d’être victime d’un accident du travail, ce qui bloque indument un poste de travail ?

          Ce que note Bastamag, c’est l’absence de commentaire sur les " ... / ... dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises." soit : ... / ... plus de 172 milliards d’euros en 2010 « comme l’indique le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires ( page 10). C’est à dire : » dix-sept fois le déficit actuel des caisses de retraite « et le rapport de rappeller que : » Le nombre de ces dispositifs est passé de 44 en 2005 à 64 en 2010."

          Mais Laurence Parisot préfère évoquer le déficit de l’état et les mesures de prises pour sa réduction, engagées par le gouvernement, affirmant que : " Si nous continuons en ce sens, nous pourrions atteindre les 3% ou 4% de croissance d’ici 2015. Sinon, les questions sociales vont devenir dramatiques«  - Le Figaro

          Réduction du déficit auquel le MEDEF est les employeurs ne participeront pas puisque : » La majorité sénatoriale est revenue, à la demande du gouvernement, sur un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 (voir Slovar) limitant les allègements de charges pour les entreprises que dénonçait vivement le Medef «  - Le Point

          Bienvenue dans le monde merveilleux du MEDEF, de ses adhérents et ... de ses actionnaires ! »

          Jean-Louis Borloo ne veut peut-être pas participer à la prochaine phase social , Sarko n’ a pas fini la casse du programme du CNR.

          Article de Jean-Claude Bernard


          • JL JL 16 novembre 2010 09:31

             :« Nicolas Sarkozy n’est pas là pour proposer quoi que ce soit mais juste pour exécuter et obéir le doigt sur la couture du pantalon »......(Blé)

            Non !

            Nicolas Sarkozy est, du point de vue du système, « The right man at the right place ».

            Je m’explique : le système est vivant et Ubuesque. NS est Ubu. Mais les intérêts du petit Ubu et du grand Système sont confondus : leurs « désirs » sont « congruents » Leurs « vecteurs-conatus » réciproques sont colinéaires, pour utiliser les mots de Frédéric Lordon. (Capitalisme, désir et servitude).

             Ce qui est bon pour le Système est bon pour NS et réciproquement. Ou dit autrement, NS est le « moins pire » de tous les prétendants : celui qui s’accrochera le plus au pouvoir et celui qui, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés, changera le moins la croissance du système, lequel système, tel un être vivant utilise toute son intelligence à accroitre son empire.

            Quand le peuple n’en voudra plus, NS sera jeté comme un malpropre accusé d’être responsable de tous les maux et sans possibilité de se dédouaner, puisqu’il lui sera alors impossible de brûler ce qu’il a adoré sans se brûler lui-même.

            Et le Système intact élira alors un autre prétendant, nouvel « homme providentiel » qui aura pour mission de faire avancer le schmilblick un peu plus loin dans l’erreur.


          • Michel DROUET Michel DROUET 16 novembre 2010 08:20

            Bonjour Blé

            Merci pour ce complément indispensable qui montre bien où se situe le vrai pouvoir (au Medef) et que l’utopie Borloo avait peu de chance de voir ne serait-ce qu’un début d’application.

            Les centristes ne sont qu’une force d’appoint et le resteront malgré leur attitude guerrière actuelle, tout simplement parce que c’est l’UMP qui distribue les investitures pour les élections et que les centristes font toujours passer leur intérêt particulier avant leurs idées.

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