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Accueil du site > Actualités > Politique > “Un scrutin plus juste, pour un Département réinventé”

“Un scrutin plus juste, pour un Département réinventé”

Dans le cadre du grand débat lancé par le Gouvernement pour préparer le nouvel acte de la décentralisation, je vous propose de lire cette tribune qui est une contribution à cette consultation et qui présente également un nouveau mode de scrutin départemental que j’ai surnommé le scrutin des « 3 P ».

Bonne lecture !

“Un scrutin plus juste, pour un Département réinventé”

" Président d'une collectivité locale rassemblant plus d'un million d'habitants, et qui a pour rôle d'organiser la solidarité, je peux témoigner, comme mes collègues, de la violence de cette crise qui frappe les Françaises et les Français.

Elle appelle des réponses sans précédent, et interroge notre façon de penser notre économie, notre modèle de développement mais aussi notre démocratie.

Nous sommes à une époque cruciale où germent les fondements d’un autre rapport au pouvoir.

Les technologies de l’information et de la communication, la diffusion des savoirs et des enseignements ont engendré une société nouvelle où les femmes et les hommes sont toujours plus informés, plus éduqués, plus savants.

Cette société impose, de fait, une autre façon de penser notre démocratie pour qu’elle soit plus directe, plus transparente, plus représentative, plus proche.

A ce titre, les collectivités locales sont, à mes yeux, le sillon naturel duquel doit émerger un nouvel âge de la démocratie représentative à la Française 

Au cœur de ce modèle, les Départementss'ils ont fait leurs preuves, n'ont certainement pas fait leur temps.

· Un nouveau rôle pour nos départements  :

Héritage de la Révolution Française, cette institution a été pensée comme un lien direct avec les citoyens. Ils étaient et sont encore de nos jours le premier outil de l'égalité républicaine, de l'action sociale et de la solidarité entre les territoires.

Dans le cadre de la réforme territoriale qui se discute en ce moment-même, je défends, une vision du Département en lien direct avec les communes et les intercommunalités :

Fin connaisseur de son territoire qui a aujourd'hui la taille d'un bassin de vie, le Département est le mieux placé pour accompagner les communes et leurs regroupements, leur proposer des solutions (d'expertise, d'ingénierie, de ressources foncières ou financières), les mobiliser autour d'objectifs partagés (le logement social, les transports, la protection des espaces naturels et agricoles).

Là où l'État, tutélaire et directif, a disparu, ou doit encore disparaître, le Département animateur doit s'imposer comme le garant de l'égalité des citoyens et de l'équilibre de ses territoires.

Cette nouvelle démocratie territoriale ne peut pas se penser sans interroger le mode d’élection des futurs Conseillers Départementaux

· Répondre à la crise démocratique  !

Nous vivons une crise profonde de la démocratie représentative et nous mesurons ce fossé toujours plus grand entre les citoyens et ceux qui sont censés les représenter.

A cela, de nombreuses raisons, dont une que je veux souligner, celle de la représentativité de nos assemblées.

Qu'elles soient locales ou nationales, elles ne représentent pas aujourd'hui la diversité de notre pays ni même de nos territoires.

Nous ne pouvons continuer à nous revendiquer sans cesse de notre devise républicaine sans la mettre en pratique en refusant de faire leur juste place aux femmes et aux jeunes générations, de toutes origines sociales ou culturelles, qui font la richesse de la France.

La réforme territoriale qui vient doit donc absolument répondre à cette exigence de renouvellement, ainsi que de diversité humaine et politique.

· Un nouveau mode de scrutin, les « 3 P »  :

Dans ce débat, je plaide pour que nous dépassions les postures conservatrices et la défense obsolète de certains prés carrés.

Je suis un élu ancré dans le XXIème siècle et c’est dans cet état d’esprit que je veux défendre un Département renouvelé, une collectivité résolument moderne qui porte haut l’attachement à ses territoires et à la vitalité de celles et de ceux qui les animent.

Cest pourquoi je propose un mode de scrutin qui permettrait d’allier la proximité entre les élus et leurs électeurs, la parité entre les hommes et les femmes, la diversité politique et le renouvellement générationnel.

• Face à des cantons très inégaux, quel autre découpage  ?

Les circonscriptions législatives sont les seules qui, à l'échelle de la nation, apportent une cohérence à notre représentation démographique tout en assurant une proximité immédiate avec les électeurs.

• Combien de conseillers départementaux  ?

Je propose de conserver le nombre actuel de représentants départementaux mais de modifier leur répartition à l'intérieur de ces nouvelles circonscriptions rééquilibrant la part géographique et la part démographique afin de tenir mieux compte des écarts de densité de populations entre les villes et les territoires ruraux.

• Un scrutin de liste pour la diversité et la parité  :

Dans ce cadre renouvelé, un scrutin de liste paritaire avec des représentants élus à la proportionnelle permettrait de respecter la diversité politique et la parité.

Une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête garantirait quant à elle la stabilité des majorités ainsi désignées.

Proximité, diversité et solidarité : ainsi naîtront les bases d'un nouveau contrat entre les citoyens et leurs départements !"

Philippe Grosvalet

Président du Conseil général de Loire-Atlantique


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15 réactions à cet article    


  • Deneb Deneb 21 septembre 2012 07:39

    Duralex : Connaissez-vous cette utopie linguistique ?


  • nico31 21 septembre 2012 08:55

    Pourquoi le billet « Homoparentalité : et si on pensait aux enfants ? » a-t-il disparu de votre blog ?

    Est-ce pour ne pas avoir à répondre, au milieu du concert de louange de vos amis, aux questions (que je n’ose croire gênantes) que je vous y posais et que vous pourrez également retrouver ici : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/politiques-citoyens/article/homoparentalite-et-si-on-pensait-122888#forum3471975 ?

    Ou alors peut être, est-ce pour ne pas avoir à répondre aux questions d’Eric qui me semble aussi tout à fait pertinentes et que je reprend à mon compte : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/politiques-citoyens/article/homoparentalite-et-si-on-pensait-122888#forum3471941 ?


    • Jason Jason 21 septembre 2012 09:27


      « les bases d’un nouveau contrat entre les citoyens et leurs départements ! »

      Pouvez-vous expliciter la nature de ce nouveau contrat ? Expliquer en détail en quoi consisterait la communication, la concertation, la prise de décisions ? Les réponses aux commentaires, aux revendications des habitants, aux courriers des électeurs mis à la poubelle  ?

      Vous allez nous pondre une nouvelle usine à gaz pilotée par des ignorants, des combinards et de petits caciques imbus de leur pouvoir. Vous ne pensez même pas à revoir la qualification de ces soi-disants élus, qui pensent que le mandat est synonyme de savoir et de sens du devoir public.

      Allez, Monsieur, vous n’offrez que du vin aigre dans de vieilles outres. Cela fait 40 ans que j’entends ce genre de discours. 

      Je vis dans une petite commune de Saône-et-Loire où la mairie est dirigée par une bande de Pieds-Nickelés présidés par une Bécassine ignorante comme une carpe. Et des maires qui se repassent les combines pour couillonner les habitants (en matière de gestion et d’urbanisme surtout).

      Avec ce genre de discours, vous faites fausse route.


      • Aldous Aldous 21 septembre 2012 13:32

        la ’reforme’ des département est une étape obligée vers de systeme administratif fédéral.


        Une liquidation planifiée de l’héritage révolutionnaire republicain et une integration dans l’empire global, ni democratique ni republicain.

        Dormez braves gens.

      • fcpgismo fcpgismo 21 septembre 2012 10:36

        « Election piège à cons » elle ne sert à mettre au pouvoir que la clique oligarchique Le tirage au sort règlerai son sort à la secte des élus. Un seul et unique mandat et non renouvelable François Chambon


        • eric 21 septembre 2012 12:09

          Ouai, je reprends aussi mes questions a mon compte, et celles de nico31 pour faire bon poids. Quel est votre degré personnel de proximité avec les gens auxquels vos donnez des agrément en sachant que ce n’est pas légal et alors même qu’ils ont constitué des dossiers pour faire croire le contraire, dans un contexte ou tous n’ont pas l’agrément et ou peu d’agréé ont accès à l’adoption. ?

          Sur ce nouvel article : Vous êtes un ancien Léo Lagrange, donc, professionnellement venant du secteur pédagogique financé sur fond public. 45% des ministres de plein exercice sont dans vôtre cas, 70% sont des fonctionnaires, et si on ajoute le para public, genre associatif ou politique de carrière dans le sillage d’un apparatchik, on frôle les 100%. Compte tenu de cette absolue non représentativité.
          Pour les seuls profs, et si on retire ceux qui ne sont pas à gauche ou apolitique, la surreprésentation touche à 40 fois. Quand même infiniment plus grave quantitativement que toute autre discrimination.
          Appuyé vous l’idée en vigueur dans les vraies démocratie que tous salariés sur argent public doit démissionner de son poste avant de postuler à l’élection afin d’éviter tout conflit d’intérêt ?


          • bernard29 bernard29 21 septembre 2012 12:10

            le département a été créé pour casser l’ancienne division de la France en provinces et pour permettre une bonne répartition des représentants de l’Etat sur le territoire, qui par aillerus pouvait servir à un meilleur contrôle. .C’est une structure jacobine de la nation

            le département n’est pas un bassin de vie. ( La délimitation du bassin de vie se base sur le flux migratoire quotidien de la population ; en ce sens le bassin de vie peut être rapproché de l’aire urbaine., c’est l’aire d’influence d’une ville)

            Le département n’est pas non plus l’espace intéressant pour travailler sur le domaine écologique. ( la base de la zone écologique est le bassin versant). voir la zone couverte par les agences de bassins. Pour les algues vertes par exemple, il est clair que la région est plus à meme de traiter la question que le département.

            Le département est une structure dépassée mais qu’on aura du mal à supprimer du mille feuille institutionnel étant donné qu’en France on a peur de la nouveauté et on est trés conservateur. ( La Région peut certainement remplir d’une meilleure façon toutes les attributions que vous celébrez indument pour le Département.).

            vous avez donc tout faux .

            En ce qui concerne votre proposition de scrutin ;

            votre proposition revient à supprimer deux des atouts du scrutin cantonnal et a donner une prime aux partis politiques en place.

            a) une représentation plus fine du territoire au détriment d’une représentation de la population. Vous donnerez plus d’élus aux villes au détriment des zones rurales.

            b) le scrutin cantonnal qui a des défauts est le seul scrutin ou une personne seule peut se présetner à l’élection ( nombre réduit d’électeurs donc coût moindre. Pour 2000 Euros on peut faire une bonne campagne)

            c) vous êtes pour une élection proportionnelle donc sur listes. ceci revient à donner une place prépondérantes aux partis politiques et aux apparatchiks .


            • eric 21 septembre 2012 12:34

              c) et, évidemment aux couples homosexuels amis et autres petits camarades, voir son article précédent.


            • eric 21 septembre 2012 12:38

              Il faut d’urgence envoyer quelques experts genre terra nova en province. Pendant que l’ensemble des chinovniki du parti se débattent avec la gestion du gouvernement, il n’y a plus personne pour contrôler les élus locaux qui disent tout haut tous ce que le PS fait tout bas, en pensant que « c’est arrivé ». A la fin, cela risque de faire mauvaise impression... C’est comme avec le cumul. Faute des gardes chiourmes de l’orthodoxie officielle, les locaux se permettent d’avoir des idées. Il parait même qu’il y en a qui auraient dit qu’il trouvaient la procédure de désignation du patron pas entièrement transparente. Pourquoi pas une démocratie interne pendant qu’ils y sont ? Le PS est mal parti. Vivement Désir que l’ordre règne en Loire Atlantique.


              • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 21 septembre 2012 12:39

                Au moment meme ou l’on retire au peuple encore de sa possibilité d’influer sur la politique nationale,on nous baratine avec avancéee démocratique au niveau local .
                Autrement dit on nous prend pour des enfants dont la seule possibilité est de choisir la déco de sa chambre ......
                Vous et autres politiques trahissez via l’europe nos droits les plus élémentaires ,aussi ma proposition pour le milieu dont vous etes issu est le cumul des mandales !


                • spartacus spartacus 21 septembre 2012 13:47

                  Le baron de la baronnie vous fait part de sa pensée fumeuse du jour.


                  Au départ on pourrait croire a l’altruisme et une volonté démocratique, mais quand on analyse...Ca pue la magouille.

                  Déja ca sent mauvais quand on associe dans la même phrase « pluralité »...et « prime majoritaire pour la liste arrivée en tête » .
                  Dans ce département, ou m^me une chèvre marquée PS serait élue, la prime majoritaire se sera toujours pour son parti... Drôle de parité... 

                  Donc aujourd’hui c’est 59 élus dont 61% de PS. (36 personnes).

                  Revenons a l’idée du bobo socialo,
                  Il propose de baser sa « parité sur 10 circonscriptions législatives ou il y a 9 élus de gauche sur 10 possibles.
                  Donc une répartition 10 élus à la proportionnelle sur les circonscriptions législatives, prenons 43 sur les bases actuelles et une »prime sur les 6 derniers.

                  Ca donne donc sur la base des élections passées : 61% des 43...26 elus PS.
                  La prime ...................................................................... ..................................6 élus PS
                  La proportionnelle sur base de circonscription législative..................9 élus PS

                  Nous en arrivons donc avec les magouilles du bobo à 41 élus au lieu de 39, si les résultats étaient identiques.

                  La ou c’est particulièrement dégelasse, pour l’auteur « plus juste », ça veut dire plus d’élus de mon bord.

                  La prime basée sur un département d’électeurs « moutons » majoritaire en rose est une fumisterie.

                  Rose mafia encore et toujours !

                  • spartacus spartacus 21 septembre 2012 13:51

                    PS : il faut lire 41 au lieu de 36....


                  • louphi 21 septembre 2012 14:33

                    Philippe GROSVALET

                    « Président d’une collectivité locale rassemblant plus d’un million d’habitants,..., je peux témoigner, comme mes collègues, de la violente crise qui frappe les Françaises et les Français. »

                    En quoi consiste donc cette VIOLENTE CRISE qui frappe les françaises et les français selon Philippe GROSVALET, président d’une collectivité locale rassemblant plus d’un millions d’habitants ? Réponse de Philippe GROSVALET : « Nous vivons une crise profonde de la démocratie représentative et nous mesurons ce fossé toujours plus grand entre les citoyens et ceux qui sont censés les représenter. ».

                    Donc, dans la VIOLENTE CRISE, Philippe GROSVALET ne voit qu’« une crise profonde de la démocratie représentative ». Nous touchons ici du doigt, non pas le fossé que redoute Philippe GROSVALET, mais l’abîme qui sépare, d’un côté, les aristocraties politiques, porte-voix des lobbies homosexuels et autres oligarchies financières, de l’autre côté, les vingtaines et dizaines de millions de françaises et de français qui barbotent dans la violente crise économique et financière. Dans cette violente crise, la seule préoccupation des aristocraties politiques, c’est de garantir et réconforter leurs positions dans les institutions de la société en rusant avec la démocratie. Cette ruse démocratique a pour slogan le mot REFORME : la réforme constitutionnelle, la réforme Administrative, la réforme territoriale, la réforme judiciaire, etc. Bref, le rafistolage et le badigeonnage du système capitaliste ! Le peuple exploité croule sous ces réformes « démocratiques » depuis mathusalem. Et Philippe GROSVALET se veut héritier de la révolution française de 1789. Il faut lui rappeler qu’entre temps il y a eu la Commune de Paris en 1871 qui inaugura la période actuelle des grandes luttes politiques et des révolutions communistes. Il faut lui rappeler, qu’il y a eu aussi, entre temps, la révolution d’Octobre 1917, qui instaura la République des SOVIETS, réplique de la Commune de Paris, le seul modèle vraiment démocratique de l’institution républicaine. Voici donc le spectre qui hante les aristocraties politiques et autres puissances. Mais ce spectre est déjà en grossesse avancée dans le ventre du système capitaliste.


                    • Michel DROUET Michel DROUET 21 septembre 2012 19:29

                      @l’auteur

                      Vos propositions concernant la démocratie locale ne vont pas du tout avec la conservation du système de superposition des collectivités territoriales et des EPCI et autres syndicats qui nous gouvernent.

                      Les électeurs ne comprennent plus rien à un système dans lequel tout le monde ou presque a compétence sur tout au nom de la clause générale de compétence et il me parait vain de mettre en avant une démocratie plus directe, plus transparente, plus représentative et plus proche dans ce système.

                      Il y a donc urgence à le réformer en supprimant un niveau de collectivité territoriale (je pense au département dont les compétences sur les collèges et les routes pourraient être transférées à la Région et la compétence sociale soit à un établissement public départemental soit aux intercommunalités).

                      Je ne pense pas que le département soit encore le garant de l’équilibre des territoires. Ce sont désormais les intercommunalités qui maîtrisent de mieux en mieux le dossier et les conseils généraux en sont désormais réduits à verser des dotations financières aux intercommunalités, sans pouvoir toujours en contrôler l’utilisation. Je pense également que la Région est aujourd’hui la mieux placée pour prendre le leadership de l’aménagement et de l’équilibre des territoires (les intercommunalités se constituent parfois sur deux, voire trois territoires et méconnaissent donc les limites départementales). 

                      S’agissant du lien avec le citoyen, c’est au niveau communal et donc intercommunal que cela se passe et que la proximité est indispensable (combien de fois dans sa vie le citoyen a besoin de voir son conseiller général ou régional ?).

                      En conclusion, si l’on veut faire vivre la démocratie locale, il faut en finir avec l’accumulation des structures en modifiant en profondeur le mode de gestion locale, d’une part, (avec spécialisation des compétences par niveau conservé) et d’autre part, avec le cumul des mandats.

                      On commence quand ? 


                      • citoyenrené citoyenrené 27 septembre 2012 11:09

                        @ l’auteur,

                        tout d’abord, c’est tout à l’honneur d’un élu, d’un représentant de venir proposer, discuter sur un média citoyen.

                        pour répondre à votre article, aborder en introduction « la violence de la crise » sans parler de la création monétaire abandonnée aux banques privées est comme passer à côté d’un point central

                        « interroge notre façon de penser notre économie, notre modèle de développement mais aussi notre démocratie. » comme avait dit A.Einstein : « On ne règle pas un problème avec le système de pensées qui l’a engendré »

                        or penser ici la démocratie avec le système électif ne peut qu’engendrer, à terme, les mêmes dérives....écrire cela à un élu lui sera inconcevable. mais qu’est une élection sinon l’élection du meilleur, de l’aristos...en cela, l’élection est un système aristocratique

                        un gouvernement représentatif avec élection, s’il incorpore le Référendum d’Initiative Citoyenne et le référendum révocatoire, s’approche de la souveraineté du peuple...à cette seule condition

                        pour le reste, repartir, remonter de l’échelon départemental est une excellente chose, plus proche encore des citoyens serait l’échelon communal, ou d’arrondissement

                        renforcer l’échelon départemental serait déjà une avancée

                        mais si vous cherchez la représentativité exacte de la société, il faut sortir du dogme électif, la désignation aléatoire (avec refus autorisé) est le meilleur système pour garantir la parité, la représentativité sociale, géographique, de classe d’âge

                        au moins incorporer des commissions citoyennes, des jurys délibératifs citoyens pour insuffler de la société dans les organes représentatifs

                        la désignation aléatoire amène la rotation des charges, mandat court et non renouvelable, rotation des charges qui définissait, pour Aristote, la vertu civique « être capable de bien commander et de bien obéir », les gouvernants devenant ensuite les gouvernés

                        alors, si vous voulez penser la démocratie, cela passera par l’implication et la souveraineté des citoyens...à ce titre, la désignation aléatoire devrait vous interpeller

                        quoi qu’il en soit, merci d’avoir produit cette intéressante tribune, vous faîtes ici honneur à votre rôle de délégué - représentant

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