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Accueil du site > Actualités > Politique > Une dose de proportionnelle, un minimum démocratique insuffisant…

Une dose de proportionnelle, un minimum démocratique insuffisant…

A chaque élection Présidentielles nous avons droit à une litanie de veux pieux pour améliorer la démocratie Française, mais à l’évidence cela reste  une promesse qui n’engage que celles et ceux qui l’on béatement écouté... Le Président sortant qui avait probablement oublié celle faite en 2007 nous gratifie à nouveau d’une promesse, qu’en sera-t-il ?...Il est à noté que nos institutions sont parmi les moins démocratiques des autres pays Européens.

Actuellement la population Française est de 65 073 482 habitants qui se répartit ainsi : 62 448 977 en Métropole, 1 854 505 pour les DOM et 770 000 pour les COM (Collectivités d’Outre Mer). Si l’on divise le total de la population Française par 577 circonscriptions, chacune d’entre elle doit avoir 112 779 (disons 113 000) habitants ce qui donne 554 circonscriptions pour la Métropole, 16 pour les DOM et 7 pour les COM.

Même si l’on parvenait à un découpage électoral le plus juste, le plus équilibré et le plus égalitaire possible pour le découpage des circonscriptions, serait-il pour autant équitable lors de l’élection des députés et de leur expression des suffrages ? On peut répondre Non et expliquer pourquoi ? Notre état de droit considère l’expression du suffrage universel par le vote comme un droit, que l’on use ou non, mais en aucun cas comme un devoir auquel par définition on est obligé de se soumettre. Dans ces conditions, par le scrutin de circonscription uninominal, le député est aussi l’élu d’un territoire, or on peut imaginer que dans une circonscription, pour une raison quelconque 80 % des électeurs refusent de voter, le député élu qui aura recueilli 50% des voix sur seulement 20% des votants ne représentera en fait 10% du corps électoral quand sur les circonscriptions voisines les députés élus le seront avec un nombre de voix très nettement supérieur… Par ailleurs avec un taux d’abstention qui serait énorme sur l’ensemble du pays se pose alors la légitimité de la représentation nationale.

Ce problème de légitimité de représentation peut se poser également pour un scrutin proportionnel, même si celui-ci, pour qu’il fût le plus équitable possible, se faisait par liste nationale, c'est-à-dire que chaque électeur du pays vote pour une liste complète, par exemple, de 577 candidats. Seul le vote obligatoire, comme par exemple en Belgique peut réduire l’abstention, mais en aucun cas le vote protestataire…

Une certitude, en maintenant le découpage des circonscriptions par département on ne pourra pas réduire les profondes inégalités entre circonscriptions d’un département à l’autre et les opérations de redécoupages se traduiront inexorablement par du charcutage électoral sur l’autel de la tambouille politicienne…

Dans l’état actuel des choses, un découpage des circonscriptions, défini au niveau national et non départemental, serait un moindre mal pour la recherche d’équité entre circonscriptions, ce qui d’ailleurs serait plus logique pour un scrutin qui est national. Un correctif appliqué au scrutin uninominal pour permettre aux minorités représentatives d’avoir des élus s’avère par ailleurs indispensable…

Maintenir le scrutin de circonscription uninominal à deux tours et mettre en place un correctif pour permettre la représentation des minorités actives.

Ce mode de scrutin permet de mieux personnaliser le député et de l'identifier à un territoire. Cela doit faciliter la suppression du sénat car avec le parlement Européen dont le pouvoir législatif sera renforcé, nous n'avons pas besoin d'un système bicaméral (Qui n'a pas toujours existé depuis l'avènement de la république).

En quoi peut consister ‘’le correctif appliqué’’ :

A l'issue du second tour de scrutin, les formations politiques ou les groupement de candidats qui ont présenté ou agréé au moins 175 candidas au premier tour de l'élection et qui ont obtenu entre 375 000 et 500 000 voix se verrait attribuer 2 sièges de députés et ensuite 01 par tranche complète de 250 000 voix.

Pour ne pas amplifier la représentation des formations qui ont déjà obtenus des sièges directement au suffrage universel ou celle qui sont surreprésentés en regard de leur résultat électoral, les sièges obtenus seraient déduits des sièges à attribuer au correctif appliqué.

Exemple :

Une formation qui aurait obtenu 6 436 136 voix au premier tour de scrutin pourrait prétendre à 25 sièges au correctif appliqué, si à l'issue du second tour elle obtient 156 sièges par le suffrage universel, elle ne pourra pas obtenir de sièges par le correctif appliqué.

Une formation qui aurait obtenue 1 781 121 voix au premier tour de scrutin aurait droit à 7 sièges au correctif appliqué, si à l'issue du second tour elle obtient 3 sièges par le suffrage universel, elle bénéficiera d'un complément de 4 sièges grâce au correctif appliqué.

Au vu des récentes élections législatives, ce système dit du "correctif appliqué" rajouterait entre 20 et 30 députés supplémentaires, dont une loi organique fixerait les conditions de désignation et de non rattachement à un territoire, bien qu'assimilés aux mêmes droits et devoirs des législateurs élus au suffrage universel direct ils sont chargés de représenter les minorités actives d'un courant d'opinion. Leur circonscription électorale étant de fait le siège de l’assemblée nationale.

A noter que 375 000 à 500 000voix représentent de 1 à 2 % en moyenne des votants et 175, c'est environ 30% du nombre de sièges actuels de députés. Si une formation politique n'était pas capable de présenter ou agréer au moins 175 candidats ou d'obtenir au moins 375 000 voix au niveau national la légitimité voire la légalité de son existence pourrait être mise en question...

Pour un débat national et un référendum pour une réforme de nos institutions de démocratie représentative

Une réforme de la représentation nationale, scrutin proportionnel intégral, partiel ou Maintient  du scrutin de circonscription uninominal à deux tours avec mise en place d’un correctif doit faire l’objet d’un débat national qui doit par ailleurs admettre l'interdiction rigoureuse de tout cumul de mandat dont la durée doit être de 5 ans et pas plus de deux fois le même mandat  doivent être la règle ... Le cumul des mandats réduit d’autant le nombre de mandats accessibles aux citoyens qui veulent s’engager. On peut également s’interroger sur le fait que quelques grandes écoles, ou quelques professions seulement, fournissent l’essentiel des élites politiques françaises... Les avocats, les médecins, voire des chefs d’entreprises sont à ce point mieux représentés que les artisans, agriculteurs, ouvriers, employés, enseignants du primaire et du secondaire, infirmièr(e)s …

Comment s’étonner dès lors que l’électorat populaire se sente coupé des élus dans lesquels il ne se reconnaît pas ? Les votes de rejet et les taux d’abstention qui battent des records à chaque élection sont là pour nous le rappeler.

Si le bien public est une vocation, la politique n’est pas une « carrière ». Le cumul des mandats, les effets de cour, les facilités du pouvoir et de l’argent public sont des dangers contre lesquels il faut lutter et prendre d’urgence trois types de mesures :

 -Réduire plusieurs niveaux de représentation

 Alors qu’il faut construire une réelle gouvernance de l’Europe avec une vraie Constitution (non un traité constitutionnel) élaborée par le parlement Européen, dont le pouvoir législatif doit être renforcé, la France n’a plus besoin d’un système Bicaméral. Ce qui signifie la suppression du Sénat. Cette assemblée du 19° siècle est désormais obsolète. A noter qu’un sénateur coûte près d'un million d'euros aux contribuables ce qui revient à 350 millions d'euros par an pour le budget du Sénat qui gère par ailleurs 1, 5 milliards d'euros.

 Les régions, dont certaines territorialités doivent être revues, les départements, les communautés de communes, d’agglomérations ou urbaines, les communes (près de 37 000, un record en Europe) les pays, bien que ces derniers ne soient que des collectivités de projets, constituent un empilement, dont on ne sait parfois plus distinguer les compétence. L’intercommunalité et la région suffisent amplement. Ce qui veut dire que l’on a plus besoin du département en tant que collectivité locale. A maintenir toutefois en tant que district administratif comme avant 1800.

 Pour rénover la Démocratie Française, il ne faut toutefois pas espérer qu’un changement de la loi soit faite par les parlementaires qui ne voudront pas se faire ‘’Hara kiri’’. Elles devront être approuvées par un référendum initié par le prochain Président ou Présidente de la république, conformément à l’esprit des modifications à apportées à la constitution.


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3 réactions à cet article    


  • gogoRat gogoRat 23 février 2012 10:34

    ATTENTION , DANGER ! NON à toute attaque contre un acquis essentiel de ce qui reste de principes démocratiques appliqués dans nore pays :

    ne laissons surtout pas entendre qu’une quelconque forme de « vote obligatoire » soit souhaitable ! 
    La phrase :
     « Seul le vote obligatoire, comme par exemple en Belgique peut réduire l’abstention, mais en aucun cas le vote protestataire… »
    ... est une double lapalissade dont l’objectif me paraît ambigu ! 

    Pour permettre aux Français d’exprimer ce souhait :
    « Pour un débat national et un référendum pour une réforme de nos institutions de démocratie représentative »
    ... il retera toujours indispensable que celles et ceux qui ne peuvent pas autrement faire entendre officiellement leurs convictions et leur désir d’un amendement du système de pouvoir le fassent en boycottant tout appel à apporter une caution quelconque à ce dont ils ne veulent pas !


    • bernard29 bernard29 23 février 2012 11:31

      « Pour un débat national et un référendum pour une réforme de nos institutions de démocratie représentative » sur cette proposition je suis d’accord. c’est même indispensable. 
      voici quelque propositions ; 

      Un Pacte Démocratique 2012  est établi pour les présidentielles, afin

      - de favoriser la participation électorale et le développement de l’esprit civique
      - d’assurer un renouvellement constant du personnel politique
      - de clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielle et législatives)
      - d’instiller des éléments de démocratie directe et d’instaurer un contre pouvoir citoyen.

      Il s’agit d’un pacte proposé aux candidats à la présidentielle qui s’engageront à faire un référendum constitutionnel par l’article 11, après l’ élection. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C’est entendu.

      12 propositions pour 2012

      1) Non cumul des mandats


      Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
      Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

      2) Calendrier électoral .
      les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.

      3) Dose de proportionnelle
      à l’Assemblée Nationale ;(permettre l’expression des minorités au parlement) ; La dose doit permettre à une liste aynat obtenu 10 % des voix de former un groupe à l’Assemblée Nationale ; seul moyen d’avoir une parole libre et indépendante.

      4) Statut de l’élu
       (éligibilité, indemnités, conflits d’intérêt et modalités..) (réduction de 30 % des indemnités et frais de mandat)

      5) Un Sénat citoyen ; (contre pouvoir citoyen)
      en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés). (rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis). (sénateurs tirés au sort entre les parmi les conseillers municipaux de base)

      6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes
      Nationale et Régionales. (contrôle, suivi, coercition - travail en liaison avec les Chambres des citoyens)

      7) Référendum d’initiative citoyenne.

      (organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)

      8) Reconnaissance du vote blanc
      si à un scrutin, on obtient 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire

      9) Réforme des institutions décentralisées ( Contre pouvoir citoyen)
      Création d’une Chambre des citoyens à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Ville et Département, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant.

      10) Référendum locaux
      à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

      11) Maisons de citoyens et de la participation civique.
      (dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

      12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales
      (étrangers en situation régulière en France depuis plus d’un an)

      http://pacte-democratique.blogspot.com/



      • jef88 jef88 23 février 2012 17:50

        D’accord avec Bernard29 mais il faut ajouter :
        - L’interdiction de la discipline de vote : un député doit voter pour ce qui lui semble bon, pas pour faire plaisir au parti !
        - Le vote seulement par les députés présents ....... pas de procurations !

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