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Une petite mission pour Jospin

Le Président de la République vient de confier à Lionel Jospin la présidence d’une commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique. 

Cette commission doit se pencher notamment sur la réforme possible des modes de scrutins pour les élections législatives et sénatoriales en englobant toute la question du cumul des mandats : vaste programme !

On peut tout d’abord se poser la question de la création d’une commission alors que le PS a déjà prévu dans son projet d’imposer une limitation du cumul des mandats. Maintenant que le PS détient tous les pouvoirs, ce qui est extrêmement confortable pour les élus cumulards de ce parti, y aurait-il du flottement qui nécessiterait la nomination d’une autorité morale du PS pour imposer réellement cette promesse ?

On attend avec impatience, non seulement les orientations qui seront préconisées par la commission mais les décisions effectives qui seront prises sur ce thème.

 

Quelle marge de manœuvre pour cette commission ?

S’agissant de la réflexion à mener sur les modes de scrutins, liés directement à la question des cumuls, on ne peut qu’être circonspects, étant entendu que la question de la nouvelle étape de la décentralisation, avec clarification des compétences entre collectivités territoriales ne fait pas partie a priori du champ d’investigation de la commission Jospin.

Il est évident, en particulier que la question des cantons, circonscription électorale des conseillers généraux qui siègent au Conseil Général a été posée à maintes reprises y compris dans des rapports parlementaires et qu’il apparait que le mode de désignation de ces élus est totalement obsolète.

Idem pour les représentants des communes dans les intercommunalités qui sont actuellement désignés et non pas élus et dont on envisagerait une désignation plus démocratique par élection.

Ces deux points, notamment, n’étant pas réglés préalablement à la mise au travail de la commission Jospin, on constate tout de suite ses limites…Sauf à penser que la question de la réforme des collectivités territoriales se limitera à quelques transferts de compétences cosmétiques entre elles en évitant les débats pourtant essentiels pour le citoyen qui ne comprend plus rien au système et s’abstient de plus en plus à certaines élections locales.

 

Ce qui ne sera pas abordé

Les défenseurs du système actuel sont bien évidemment les élus eux-mêmes qui ne veulent pas perdre leurs mandats locaux et le cumul qui va avec.

Ces élus et leurs associations (les lobbies d’élus) nous parlent doctement de « reconnaissance de la fonction économique et redistributive des collectivités territoriales », c'est-à-dire que les impôts locaux prélevés et les dotations versées par l’Etat servent directement aux populations locales, en difficulté sociale, notamment, mais aussi profitent à l’économie locale, c'est-à-dire au tissu économique et associatif local.

D’accord pour dire que les sommes versées au titre de l’action sociale sont essentielles pour le quotidien de nombreuses familles, mais on doit être circonspects sur le tissu économique et associatif.

En effet, le tissu associatif, notamment dans le secteur social, constitue un véritable lobby dont les modes de gestion interne mériteraient d’être revus, étant entendu qu’ils coûtent parfois plus cher que les services réalisés directement par les collectivités.

S’agissant du tissu économique, on constate la mainmise des grands groupes nationaux sur certains secteurs (Transports, BTP, VRD,…), groupes qui font constamment pression auprès des élus (chantage à l’emploi, par exemple), pour que les collectivités investissent (cela explique le nombre de ronds points, par exemple) et qui « maîtrisent les prix » en ayant effacé la concurrence locale.

Nous sommes donc dans une bulle économique que l’on devrait s’efforcer de dégonfler avant qu’elle n’explose. Cela ferait du bien aux finances locales et par conséquent aux contribuables, mais qui osera s’attaquer à ce problème ? Certainement pas les élus !

La fin des financements croisés, avatar de l’inadaptation de la fiscalité et de l’émiettement des collectivités ne sera pas non plus abordée. Ils consacrent le mélange des genres entre collectivités sur la base de compétences mal définies et diluent la responsabilité des élus. Les financements croisés sont chronophages pour les différents niveaux d’administrations locales dont l’action se superpose, mais sont tellement prisés par les élus dont la photo, dans la presse locale lors de la signature des conventions, favorisera la réélection des intéressés.

 

Une commission inutile

Il suffit de constater la dimension de l’incompréhension du citoyen face au système territorial qui gère son quotidien pour se dire qu’il faut le simplifier. Entre Régions, Départements, Communes, Intercommunalités, et autres Syndicats intercommunaux, je vous mets au défi, M. Jospin, d’obtenir des réponses précises sur qui fait quoi dans un bassin de vie donnée.

La question des cumuls que vous devez traiter, M. Jospin, découle directement de cette situation et votre commission "hors sol" sera totalement inefficace sur ce point en l’absence de clarification préalable.

Dernière question : quelle sera la place donnée par votre commission à la parole des citoyens ?

 


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9 réactions à cet article    


  • Spip Spip 24 juillet 2012 12:58

    On peut être, en effet, circonspect sur la portée de la mission confiée à Jospin. Ne serait-ce pas un « comité Théodule » de plus, dont les travaux iraient en rejoindre d’autres au fond d’un placard ministériel, suivant le vieil adage de Clémenceau qui disait que la meilleure façon d’enterrer un problème était de créer une commission ? A suivre.

    Le gros chantier serait bien de faire le ménage dans l’empilage des structures créées par la décentralisation qui a finit par établir de véritables baronnies (coûteuses). C’est vrai que le citoyen lambda est souvent incapable de répondre à une question pratique comme : qui paie, décide pour le collège où vont vos enfants... ?

    Sur un point particulier : le tissu associatif, notamment dans le secteur social, constitue un véritable lobby dont les modes de gestion interne mériteraient d’être revus, étant entendu qu’ils coûtent parfois plus cher que les services réalisés directement par les collectivités.

    Sur un terrain que je connais, le médico-social, s’il y a une grosse présence (le terme lobby me semble excessif, qui voudrait dire que tous ont une position absolument commune et ont les moyens de faire pression), c’est bien le résultat d’une volonté de l’État ou/et des collectivités de déléguer (abandonner ?) des secteurs jugés délicats et non rentables à des associations loi de 1901, plus motivées, plus souples à gérer et réputées moins chères qu’une structure administrative. Si ce n’est pas le cas, qu’ils fassent eux-même, on verra bien (on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre). Ça n’absout pas des dérives parfois constatées (toute structure qui prend de l’importance ayant tendance à fonctionner pour elle-même au détriment de sa mission initiale, c’est bien connu).

    Gros chantier en perspective si on veut vraiment s’y mettre.


    • Michel DROUET Michel DROUET 24 juillet 2012 16:27

      Bonjour Spip

      Vous avez raison, il n’y a pas de volonté commune et le terme de lobby n’est peut-être pas adapté pour le secteur associatif, mais pour avoir vu à l’oeuvre certains dirigeants de ces structures, j’ai pu constater que les collectivités qui les mandataient n’avaient pas grand chose à dire sur leur gestion et sur leurs finances : ils devaient juste se contenter de verser les dotations ou les prix de journées demandées.

      A côté de cela, il était notoire pour certaines de ces assos, qu’elles disposaient de réserves financières confortables qui ne leur servaient à rien.

      Cela illustre bien le consensus mou voulu par les élus : « pas de vagues, il y a des élections bientôt !)

      Au titre des citations sur les commissions, il y a aussi celle-ci (je ne sais pas de qui elle est) : »la meilleure commission est composée de trois personnes dont deux sont toujours absentes"


    • alain_àààé 24 juillet 2012 15:30

      il avait raison clemenceau c est exatement ce qu il va se passer on plus quand vois JOSPIN qui a tour de bras vendu au privé les auroroutes etc... que l on la grosse vache de BACHELET qui n as pas honte de nous avoir fait perdre un milliard avec son vaccin elle comme jospin n ont peut étre pas assez de leur retraite car ils vont pouvoir cumuler avec un salaire de plus de 10000euros cela aide vive les socialistes et abats les pauvres comme nous


      • Spip Spip 24 juillet 2012 18:05

        Bonsoir l’auteur.

        C’est bien ce que je disais : des institutions qui se mettent à fonctionner pour elles-même.

        Pour ce qui est des réserves financières, il faut savoir qu’elles sont obligatoires mais reste à voir ce qu’on en fait dans le détail. Personnellement, j’ai rompu (au bout de 30 ans !) avec une ONG pourtant réputée pour la tenue de ses comptes, apprenant qu’elle plaçait ces fameuses réserves dans des fonds spéculatifs au mépris de leur charte et en complète contradiction avec leurs actions.

        Votre citation est aussi de Clémenceau, grand expert : « une commission d’enquête pour être efficace ne doit compter que trois membres, dont deux sont absents... »


        • Michel DROUET Michel DROUET 24 juillet 2012 18:23

          Merci pour ces précisions Spip

          L’asso à laquelle je fais allusion avait crévé le plafond des réserves obligatoires et l’argent était déposé sur des bons de caisses bancaires.

          Ils thésaurisaient les intérêts, tout simplement.

          La collectivité aurait très bien pu suspendre sa subvention sur une année sans mettre en péril l’association.


        • Spip Spip 24 juillet 2012 19:37

          @ l’auteur.

          Dans le cas que vous citez il y a détournement, dans l’esprit, de ce que doit être une association loi de 1901. Ils auraient pu consacrer ces sommes à investir au bénéfice de leurs ayant-droit. C’est souvent qu’on voit ça, la gestion en oubliant le but.

          Ceci-dit et c’est un détail, mais des bons de caisse ne rapportent pas grand chose et sont sans risque (pour le moment...). C’est moins pourri que mon exemple.


          • bernard bernard 25 juillet 2012 09:29

            Questions :

            Que va couter la commission ?

            Est-ce bien... moral, le coup de cette commission ?

            N’est-ce pas tout simplement « une commission de plus » ?


            • bernard bernard 25 juillet 2012 09:31

              Lire « le coût »
               


            • bernard bernard 25 juillet 2012 09:32

              Quoi que....
               
               

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