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Accueil du site > Actualités > Politique > Une politique fiscale aux antipodes de ce qu’il faudrait (...)

Une politique fiscale aux antipodes de ce qu’il faudrait faire...

Depuis quelques mois, la question de la fiscalité est redevenue un sujet majeur. Il faut dire en effet que la politique fiscale de Nicolas Sarkozy n'aura jamais autant dégradé les finances publiques par une réduction de certains impôts qui bénéficie seulement à une minorité de contribuables.

De fait, on assiste à un accroissement des inégalités et injustices sociales là où la fiscalité aurait notamment pour rôle de les réduire…

En quelques années, la situation sur le front des finances publiques s'est considérablement dégradée. L'augmentation constante de la dette publique, particulièrement depuis les années 2000, est la conséquence d'une politique de baisse d'impôts qui s'inscrit largement, à l'échelle de l'Europe notamment, dans une course au moins-disant fiscal.

Alors que l'argument d'un Etat trop dispendieux est sans cesse avancé pour justifier l'aberration de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), ce ne sont pourtant pas les dépenses publiques, et leur supposée croissance non maîtrisée, qui sont responsables du déséquilibre des déficits publics mais bel et bien la volonté des pouvoirs publics de remettre en cause l'impôt progressif sur le revenu qui représente désormais seulement 18 % des recettes budgétaires de l’Etat.

Un système injuste

Deux facteurs en particulier contribuent à limiter la progressivité de l’IR : les revenus du capital sont, pour l'essentiel, soumis à un prélèvement libératoire proportionnel et non progressif et il existe une multitude de niches fiscales qui permettent soit de réduire son revenu imposable, soit de diminuer son imposition (achats de logements locatifs, emploi de personnel à domicile…).

Ces niches entraînent une perte de recettes fiscales très importante. Si certaines niches répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres dispositifs permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine. L'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer ou "taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole"... Au total, près de 75 milliards d’euros de manque à gagner pour l'Etat. Une somme colossale, puisque supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards d'euros en 2008 !

Une étude de la commission des Finances de l'Assemblée nationale avait même mis en évidence en 2006 que 116 contribuables, au sein des 1000 les plus riches, parvenaient à réduire leur imposition de plus de 93% ! L’IR est ainsi devenu un impôt dégressif, le taux réel d'imposition des plus hauts revenus ne dépassant guère 20%.

Enfin, il a pour particularité d'être acquitté non pas par les individus, mais par les ménages. Son montant est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille, mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé.

Les mesures fiscales votées notamment sous le gouvernement Villepin, ramenait déjà de 48% à 40% le taux marginal de l'IR et instituait un premier bouclier fiscal. Puis en 2007, à l'initiative d'un Nicolas Sarkozy fraîchement élu, le "paquet fiscal", a fortement réduit les droits de succession, modifié les règles de l'impôt sur la fortune (ISF) et abaissé à 50% le niveau à partir duquel s'applique le bouclier fiscal.

Enfin, ces réformes et celles faites précédemment, en dix ans, ont privé l'Etat de près de 100 milliards d'euros de recettes fiscales, si l'on en croit Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. De quoi avoir contribué à creuser les déficits publics, bien avant la crise financière…

Et la toute dernière réforme en date, sous couvert de mettre fin au bouclier fiscal, symbole d'une injustice fiscale caractérisée, s'accompagne d'un allègement très substantiel de l'ISF (baisse des taux et augmentation du seuil à partir duquel un contribuable y est assujetti).

Aujourd'hui, entre bouclier fiscal, dégrèvements divers et recours aux paradis fiscaux, l'impôt pèse d'autant plus lourdement qu'on est moins riche ! Au total, un ménage de salariés du bas de l'échelle, même dispensé du paiement de l'impôt sur le revenu, se voit prélever de l'ordre de 50% de ses revenus bruts, si l'on met bout à bout cotisations et contributions sociales (vieillesse, CSG-CRDS, chômage, …), TVA, TIPP, taxe foncière, taxe immobilière et autres impôts divers.

Ce qu’il faudrait faire

La question d'une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue aujourd’hui un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques et pour l'égalité entre les contribuables et les ménages. Outre le rétablissement de la progressivité de l’IR et la suppression de la plupart des niches fiscales, citons quelques autres points essentiels :

- CSG et CRDS : fusionner ces contributions avec l'IR pour en faire un large impôt acquitté par tous sur l'ensemble des revenus, tout en remontant les taux marginaux les plus élevés. Cette mesure serait une révolution car les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifierait leur prise en charge par le budget de l'Etat.

Cette fusion devrait s’accompagner d’une suppression du quotient familial actuel et son remplacement par un système d'aide forfaitaire dès le premier enfant, étendu à l'ensemble des familles, y compris non imposables.

- Imposition des revenus du capital : réintégration dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

- Impôt de solidarité sur la fortune : l'ISF frappe les propriétaires de biens immobiliers tout en épargnant nombre de grandes fortunes. On pourrait réduire son taux tout en étendant son assiette à l'ensemble du patrimoine.

- Successions et donations : rétablir une imposition sur les successions qui limite la reproduction des inégalités de génération en génération.

- Taxes foncières et d'habitation : intégrer les revenus dans le calcul de ces taxes, par exemple pour moitié (l’autre partie pouvant rester la valeur locative cadastrale) pour rendre enfin ces taxes plus justes en permettant à chacun de contribuer au financement des collectivités à hauteur de ses moyens.

- Impôt sur les sociétés : harmoniser la fiscalité en Europe pour mettre fin au dumping fiscal au profit des grandes entreprises.

- Cotisations sociales : elles ne s'appliquent pas ou très peu aux revenus versés sous forme d'intéressement et de participation ainsi qu'aux stock-options offertes aux cadres dirigeants. Ce qui appauvrit les régimes obligatoires de protection sociale.

- Exonérations de cotisations patronales : ces exonérations sur les bas salaires (jusqu'à 1,6 fois le Smic) sont très discutables. Enfin, il faudrait revenir sur l'exonération des heures supplémentaires, qui freine la création d'emplois.

- TVA : baisse sur les produits de première nécessité

- Fraude fiscale : une meilleure organisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pourrait rapporter à l’Etat chaque année plusieurs dizaines de milliards € de recettes supplémentaires.

La mise en œuvre de toutes ces mesures permettrait d’aller vers une société plus juste et de mettre un terme à l’augmentation régulière des impôts indirects sous toutes ses formes. L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 rappelait que chaque citoyen doit participer à la mutualisation des moyens financiers de l'Etat en vue de la réalisation d'actions communes.

Aujourd’hui on est bien loin de ce qu’il faudrait faire en matière fiscale et la politique suivie depuis de nombreuses années est clairement une politique de redistribution à l'envers ! Elle met en cause les bases fondatrices de notre République et de notre modèle social…

 

Photo Flickr-cc : impôt par Jeunesse Socialiste Genevoise (http://www.flickr.com/photos/jeunessesocialiste/5260018177/)

Lien direct article : http://reformeraujourdhui.blogspot.com/2011/04/une-politique-fiscale-liberale-et.html


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65 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 2 mai 2011 10:14

    les consequences des reformes fiscales aux USA ont été catastrophique, voir/

    http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/


    • JL JL 2 mai 2011 10:41

      Bonjour Albert Ricci,

      j’approuve dans l’ensemble cet article.

      Sur la fusion de l’IR qui serait retenu à la source j’ai deux réserves : d’une part, je ne vois pas comment il sera possible d’établir la progressivité, vu que certains disposent de plusieurs sources de revenu. Personne à ce jour n’a encore répondu clairement à cette question. Ceci dit, une flat tax serait déjà un progrès, vu que l’IR actuel est scandaleusement dégressif !

      L’autre réserve est expliquée ci-après :

      Les baisses d’impôts sont dans l’air du temps, c’est clair. Or ce sont les classes moyennes qui paient, donc ce seront les classes moyennes qui devraient en profiter.

      Mais cela doit sérieusement défriser nos oligarques. La bonne solution pour que ce ne soit pas les travailleurs des classes moyennes qui en profitent c’est de préllever à la source !

      Démonstration : quand l’IR sera prélevé à la source, il deviendra une charge pour les entreprises, au même titre qu’actuellement, simple jeu d’écriture ; mais justement, par ce tour de passe passe, toute baisse ultérieure de cette charge profitera au « résultat comptable » et non pas aux salaires. Et le résultat c’est quoi ? Les profits !

      Exemple : un salarié qui perçoit 3500 euros de salaire et paie 500 euros mensuels d’IR ne percevra plus que 3000 euros nets, et l’entreprise paiera 500 euros de charges au titre de l’IR de ce monsieur. Dans l’hypothèse d’une baisse de 20% de l’IR, le système actuel laisse 100 euros de plus à notre exemple, mais dans le système de retenue à la source, l’entreprise paiera 100 euros de charges en moins ; et il est peu probable qu’elle augmente le salaire net de son collaborateur.

      Le prélèvement à la source permettra donc de baisser les impôts sans que les salariés n’en voient la trace. A contrario, les actionnaires récupèreront doublement cette manne : la part qui revenait aux salaires plus la leur !




      • JL JL 2 mai 2011 10:45

        Pour ce qui est des charges dans les entreprises, et plus généralement, la comptabilité :

        Il est de coutume hélas, de tout mettre dans le même « sac ». 

        Selon moi, il faut distinguer trois types de charges : la sécurité sociale ; l’assurance chômage ; les cotisations retraites. 

        - Il n’est pas normal que la sécurité sociale soit calculée au prorata des salaires : l’assurance maladie devrait être calculée sur la plus value. 

        - L’assurance chômage ne doit pas être à la charge des salariés, puisque cela revient à leur appliquer le double peine : en effet, plus l’entreprise licencie, et plus le nombre de chômeurs augmente, ce qui conduit à augmenter le coût du chômage. Ce coût devrait être assuré par les actionnaires et proportionnellement au coût réel du chômage par péréquation nationale.
         
        - enfin, les cotisations retraites sont un salaire différé. A ce titre, elles relèvent effectivement du coût du travail.


        Mais le coût du travail n’est pas un coût, pas plus que la rémunération des dirigeants ou celle des actionnaires : Il faut remettre ces trois parties prenantes du partage de la plus value au même niveau. 

        Ainsi, les seules « charges » de l’entreprise seront les cotisations à l’assurance maladie, et l’impôt bien entendu, puisque cet impôt est la juste rémunération des services publics et des patrimoines collectifs mis à sa disposition. Je note à ce sujet que la dégradation et la « consommation » des patrimoines collectifs devra être rigoureusement calculée et taxée à sa juste valeur selon le principe « pollueur payeur ».


      • titi 2 mai 2011 10:59

        « Exemple : un salarié qui perçoit 3500 euros de salaire et paie 500 euros mensuels d’IR ne percevra plus que 3000 euros nets, et l’entreprise paiera 500 euros de charges au titre de l’IR de ce monsieur. Dans l’hypothèse d’une baisse de 20% de l’IR, le système actuel laisse 100 euros de plus à notre exemple, mais dans le système de retenue à la source, l’entreprise paiera 100 euros de charges en moins ; et il est peu probable qu’elle augmente le salaire net de son collaborateur. »

        C’est pourtant aujourd’hui ce qui est fait lorsque certaines cotisations salariales baissent.

        En tout état de cause aucune entreprise ne raisonne à partir du net + quelque chose.
        C’est toujours super brut - quelque chose...



      • JL JL 2 mai 2011 11:47

        « C’est pourtant aujourd’hui ce qui est fait lorsque certaines cotisations salariales baissent. » (titi)

        Faux ! Les exonérations de charges ne profitent pas aux salariés mais à l’entreprise !


      • titi 2 mai 2011 12:02

        JL, ne mélangez pas tout comme à votre habitude.

        Où avez vous vu que je parlais d’exonération ?

        Je parle de baisse des cotisations, comme c’est arrivé par exemple il y a 2 ans pour les cotisations assedic.

        Qui plus est j’en profite pour argumenté ma position : prenons le cas de la CSG qui est un impot déquisé.
        Les entreprises le déduisent bien du brut. Or le brut est contractuel. Si demain la CSG disparait (ouuuarrffff elle est bien bonne), le brut restera et c’est bien le net qui augmentera...



      • JL JL 2 mai 2011 12:16

        titi,

        vous dépassez le cadre de cet échange : je n’ai pas pour habitude de mélanger, mais en l’occurence, ici c’est vous généralisez abusivement. Passons.

        Si le but est de faire en sorte que les entreprises deviennent compétitives du point de vue des investisseurs, il est clair que le gvt optera pour une exonération qui profite au capital plutôt qu’une baisse profiterait aux salariés.

        Depuis des décennies, on observe que toutes les mesures fiscales vont dans ce sens.


      • titi 2 mai 2011 12:18

        Encore aucun rapport...


      • JL JL 2 mai 2011 12:41

        Aucun rapport ? Avec ce que vous dites, peut-être, mais je vous signale, au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, que c’est vous qui prétendez commenter ici mon commentaire ; si bien que, s’il n’y a aucun rapport entre ce que nous disons, alors c’est vous qui êtes hors sujet, c’est vous qui êtes l’intrus.

        Allez voir ailleurs si j’y suis, merci.


      • titi 2 mai 2011 12:59

        @JL

        Toujours vos méthodes de soviétiques : les arguments des autres ne sont jamais recevables.
        Seuls les votres valent même si ce sont les dernières des idioties.

        Alors relisez mes interventions : je parle de « COTISATIONS SALARIALES » qui « BAISSENT’.
        Et ne vous en déplaise lorsque que des COTISATIONS SALARIALES baissent, le net augmente.
        C’est ainsi : en France le brut est contractuel il ne peut pas être changé.

        Et il ne s’agit pas d’exonérations qui n’ont rien à voir et qui portent sur les cotisation »PATRONALES".

        Et pour en revenir au sujet, votre calcul partant du net est une bétise monumentale.
        Car le net est le résultat d’un calcul à partir d’un brut, intangible donc, auquelles sont soustraites les retenues.
        Or on voit mal l’IR à la source prélevé autrement que sur le net :
        - C’est comme cela que se paie l’IR aujourd’hui : avec l’argent du net que l’on a perçu ;
        - Nous avons déjà un exemple d’impot prélevé à la source : la CSG qui vient en déduction sur le net. Les varitations de CSG n’ont donc aucune incidence sur le brut, ni sur les cotisations patronales.

        CQFD.


      • Albert Ricchi Albert Ricchi 2 mai 2011 14:09

        Bonjour JL,

        Je ne propose pas personnellement le prélèvement à la source. On peut envisager la fusion IR-CSG en un nouvel impôt progressif mais prélevé par l’administration fiscale et reversé pour la partie sécurité sociale à la Caisse nationale d’Assurance Maladie. De cette façon, la CSG serait progressive et toucherait tous les revenus. Il suffirait pour cela de moduler les 80 milliards que rapportent la CSG (ou plus) sur les nouvelles tranches progressives redéfinies.

        Le prélèvement à la source est proposé par le PS mais je ne vois pas comment on tiendrait compte alors de la situation familiale de chacun, du nombre d’enfants, des dégrèvements, etc...

        Cordialement
        Albert


      • titi 2 mai 2011 15:51

        « De cette façon, la CSG serait progressive et toucherait tous les revenus »

        La CSG touche déjà tous les revenus.
        C’est ce que veut dire le « G »  : « généralisée » à tous les revenus.


      • JL JL 2 mai 2011 18:16

        titi,

        qui aurait cru qu’un gvt pourrait décider d’exonéréer et défiscaliser les heures supplémentaires ? J’avais en temps utile signalé que c’était anticonstitutionnel parce que ça ne respectait pas le principe d’égalité devant l’impôt. Hé bien, on a vu ce que le gvt a fait !

        Alors vos principe, ...



        @ Albert Ricci, dont acte.

        Cordialement.


      • titi 2 mai 2011 18:40

        @JL

        Je vous cite :

        « Exemple : un salarié qui perçoit 3500 euros de salaire et paie 500 euros mensuels d’IR ne percevra plus que 3000 euros nets, et l’entreprise paiera 500 euros de charges au titre de l’IR de ce monsieur. Dans l’hypothèse d’une baisse de 20% de l’IR, le système actuel laisse 100 euros de plus à notre exemple, mais dans le système de retenue à la source, l’entreprise paiera 100 euros de charges en moins ; et il est peu probable qu’elle augmente le salaire net de son collaborateur. »

        Où parlez vous d’heures supplémentaires ? de défiscalisation ?
        Nulle part.
        Vous mélangez allégrement les choux et les navets pour vous rattrapper aux branches dès que vos arguments sont mis à mal.

        Alors maintenant si vous souhaitez parler des heures supplémentaires défiscalisées pourquoi pas. Mais il me semble que cela est déjà abordé par l’auteur qui évoque les niches fiscales.


      • JL JL 2 mai 2011 18:59

        titi,

        vous savez lire ? J’ai dit : « il est peu probable’. Ce que vous faites relève de ce qu’il est convenu de désigner ici par la »sodomisation de diptères".

        Si vous voulez chercher la petite bête, ce sera sans moi. Vous commencez sérieusement à m’agacer par votre mauvaise foi, et que je sache, on ne vous a pas souvent vu proposer quelque chose ! Vous vous complaisez dans le rôle de poil à gratter, hein ?


      • titi 2 mai 2011 19:15

        @JL

        Le problème avec vous JL c’est que vous monter toute une argumentation sur des idées reçues.
        Et lorsqu’on vous montre que vos idées reçues sont fausses vous montez dans les tours et nous ressortez tous vos poncifs.

        Personnellement, je ne propose rien à moins d’être sûr de ce que j’avance. C’est une gymnastique à laquelle pas mal de gens sur agoravox devraient s’astreindre.


      • titi 2 mai 2011 19:17

        «  »il est peu probable’."

        Bah si.


      • JL JL 2 mai 2011 19:22

        titi,

        ce n’est pas parce que vous dites que j’ai des idées reçues que c’est vrai, et il ne suffit pas d’affirmer une chose pour qu’elle soit juste.

        On ne sait plus ici, si vous combattez mes idées ou ma personne. D’ailleurs, j’ai pu remarquer que généralement c’est ce que vous faites avec tous ceux que vous apostrophez.


      • titi 2 mai 2011 19:36

        @JL

        Il me semble que sur un site où les intervenants se réclament d’un « journalisme citoyen » en combattant la désinformation des « médias classiques », la moindre des choses est de ne pas raconter des bétises.
        J’apporte donc ma petite contribution pour éviter que le site d’information ne devienne le site de désinformation.
        Lorsque je vous fais remarquer que vous avez tord, je le fais en toute humilité.
        Vous me répondez d’un « faux » en donnant un argument spécieux qui n’a rien à voir.
        Là je dis méthode stalinienne. Donc je ne lâche pas ma démonstration.


      • JL JL 2 mai 2011 19:50

        titi,

        vous prenez les choses au premier degré, c’est bien.


      • JL JL 2 mai 2011 19:56

        Ceci dit, les gens comme vous sont des plaies qui prennent dans une intervention la partie la plus faible pour en faire une montagne, et qui ignorent délibérément le contenu original.

        Vous n’avez retenu de mon intervention que des broutilles. Je suppose que c’est à « ça » que vous servez !

         smiley


      • titi 2 mai 2011 20:01

        Encore une fois si vous ne faisiez pas assaut de mauvaise fois, je n’aurai ajouté qu’un post à cette discussion.
        Et d’ailleurs si on regarde l’ensemble de la discussion, vos interventions se limitent à me repondre, et a intervenir à coté de la plaque.

        Donc finalement pas grand chose.


      • JL JL 2 mai 2011 20:06

        titi,

        l’ensemble de la discussion dont vous parlez concerne sans doute les échanges entre vous et moi. Pour ma part, je me réfère à ce que j’ai dit avant que vous n’intervenuez. Et pour le plisir, je vais le redire :

        -------------------------------------------------------------------------

        « Bonjour Albert Ricci,

        j’approuve dans l’ensemble cet article.

        Sur la fusion de l’IR qui serait retenu à la source j’ai deux réserves : d’une part, je ne vois pas comment il sera possible d’établir la progressivité, vu que certains disposent de plusieurs sources de revenu. Personne à ce jour n’a encore répondu clairement à cette question. Ceci dit, une flat tax serait déjà un progrès, vu que l’IR actuel est scandaleusement dégressif !

        L’autre réserve est expliquée ci-après :

        Les baisses d’impôts sont dans l’air du temps, c’est clair. Or ce sont les classes moyennes qui paient, donc ce seront les classes moyennes qui devraient en profiter.

        Mais cela doit sérieusement défriser nos oligarques. La bonne solution pour que ce ne soit pas les travailleurs des classes moyennes qui en profitent c’est de préllever à la source !

        Démonstration : quand l’IR sera prélevé à la source, il deviendra une charge pour les entreprises, au même titre qu’actuellement, simple jeu d’écriture ; mais justement, par ce tour de passe passe, toute baisse ultérieure de cette charge profitera au » résultat comptable" et non pas aux salaires. Et le résultat c’est quoi ? Les profits !

        Exemple : un salarié qui perçoit 3500 euros de salaire et paie 500 euros mensuels d’IR ne percevra plus que 3000 euros nets, et l’entreprise paiera 500 euros de charges au titre de l’IR de ce monsieur. Dans l’hypothèse d’une baisse de 20% de l’IR, le système actuel laisse 100 euros de plus à notre exemple, mais dans le système de retenue à la source, l’entreprise paiera 100 euros de charges en moins ; et il est peu probable qu’elle augmente le salaire net de son collaborateur.

        Le prélèvement à la source permettra donc de baisser les impôts sans que les salariés n’en voient la trace. A contrario, les actionnaires récupèreront doublement cette manne : la part qui revenait aux salaires plus la leur !


        -------------------------------------------------------------------------

        Pour ce qui est des charges dans les entreprises, et plus généralement, la comptabilité :

        Il est de coutume hélas, de tout mettre dans le même « sac ». 

        Selon moi, il faut distinguer trois types de charges : la sécurité sociale ; l’assurance chômage ; les cotisations retraites. 

        - Il n’est pas normal que la sécurité sociale soit calculée au prorata des salaires : l’assurance maladie devrait être calculée sur la plus value. 

        - L’assurance chômage ne doit pas être à la charge des salariés, puisque cela revient à leur appliquer le double peine : en effet, plus l’entreprise licencie, et plus le nombre de chômeurs augmente, ce qui conduit à augmenter le coût du chômage. Ce coût devrait être assuré par les actionnaires et proportionnellement au coût réel du chômage par péréquation nationale.
         
        - enfin, les cotisations retraites sont un salaire différé. A ce titre, elles relèvent effectivement du coût du travail.


        Mais le coût du travail n’est pas un coût, pas plus que la rémunération des dirigeants ou celle des actionnaires : Il faut remettre ces trois parties prenantes du partage de la plus value au même niveau. 

        Ainsi, les seules « charges » de l’entreprise seront les cotisations à l’assurance maladie, et l’impôt bien entendu, puisque cet impôt est la juste rémunération des services publics et des patrimoines collectifs mis à sa disposition. Je note à ce sujet que la dégradation et la « consommation » des patrimoines collectifs devra être rigoureusement calculée et taxée à sa juste valeur selon le principe « pollueur payeur ».




      • JL JL 2 mai 2011 20:08

        @ titi,

        soyez gentil, arrêtez de vous fourrer dans mes pattes : ne dites rien. Merci d’avance.


      • titi 2 mai 2011 20:14

        @JL

        Quantité n’est pas qualité.

        Vous aurez beau répéter 10 fois vos contre-vérités, celà ne le rendra pas plus vraies.
        Mais bon je vois que vous maitrisez déjà le copier/coller. C’est déjà pas mal.


      • JL JL 2 mai 2011 20:26

        titi,

        vous êtes fatigant : vous mélangez propositions constructives et contre vérités. Et puisque vous me dites que je maîtrise le copié-collé, laissez moi vous dire que vous ne maîtrisez ni l’orthographe, ni le sens des mots.


      • titi 2 mai 2011 20:30

        @JL

        En fait je pense que votre problème c’est que vous ne savez pas ce qu’est une fiche de paie.

        Alors je vous explique :

        Cout du travail (super brut) = Salaire Brut + cotisations patronales
        Salaire Brut = salaire contractualisé. Intangible.
        Salaire Net = Salaire Brut - cotisations salariales
        Net à payer = Salaire Net - CSG = Salaire Brut - cotisations salariales - CSG

        La CSG, bien qu’il y est eu pas mal de débat sur sa nature exact, se comporte comme un impot à la source.
        Une variation de CSG n’a aucune incidence sur le Salaire net, ni sur le brut ni sur le cout du travail et donc absolument aucune incidence sur le « profit » comme vous dites.

        Comme je l’ai indiqué plus haut, l’IR étant aujourdhui prélevés par les contribuables sur leur « Net à payer », et la CSG étant prélevé sur le net, le seul schéma possible pour un IR à la source sera :

        Net à payer = Salaire Brut - cotisations salariales - CSG - IR

        Merci de me démontrer comment, avec un salaire brut contractualisé, une variation d’IR pourrait conduire à une augmentation des « profits » puisque c’est ce que vous argumenter.

        PS : puisque vous donnier un exemple à vos affirmations, je pense naïvement que démonter que votre exemple était faut vous suffirait, mais je vois que non.


      • JL JL 2 mai 2011 20:52

        cf. mon post ci-dessus, de 20:05


      • Albert Ricchi Albert Ricchi 2 mai 2011 20:58

        Bonsoir Titi,

        Il est exact que la CSG actuelle touche d’autres revenus que les seuls salaires mais elle ne touche pas l’ensemble des revenus tels que déclarés au titre de l’IR et certains revenus sont touchés avec des taux inférieurs à ceux appliqués aus salaires. D’autre part elle n’est pas progressive alors qu’elle rapporte plus que l’IR !

        Cordialement
        Albert


      • titi 2 mai 2011 21:13

        @Albert Ricci

        Nous sommes bien d’accord sur la non progressivité de la CSG.

        Concernant les revenus échappant à la CSG pouvez vous me dire auxquels vous pensez car je n’en vois pas.


      • titi 2 mai 2011 21:23

        « cf. mon post ci-dessus, de 20:05 »
         ???


      • titi 2 mai 2011 21:59

        @Albert

        « d’autres revenus que les seuls salaires mais elle ne touche pas l’ensemble des revenus tels que déclarés au titre de l’IR et »

        Ca m’a turlupiné... du coup j’ai fai des recherches.
        Pas besoin de citer les sources : Google est votre ami.

        Regardons comme se répartit l’effort CSG comparativement aux revenus du travail...
         
        Notre étalon revenus du travail : 8 %

        Sont inférieurs à 8 % :
        - Retraite / pré retraite : 7,10 %
        - Assurance chomage : 6,7 %
        - Contrat « Epargne Handicap » : 2 %
        - Exonérés : Livret A, Codevi (perso je suis sûr du contraire), Livret Jeune, Livret Epargne populaire, Livret Epargne entreprise..... pas vraiment la haute finance.

        Sont supérieurs à 8 % :
        - Revenus immobiliers : 12,3%
        - Revenus mobiliers (actions) : 12,3%
        - Plus value immobilière : 12,3%
        - Plus value sur cession d’actions : 12,3%
        - Plans d’Epargne en action : 
         - Retrait avant 5ans : 12,3%
         - Retrait après 5 ans : s’applique le taux à la date des intérêts. => 12,3% en 2011
        - Assurance vie : 12,3%
        - Compte Epargne logement : 12,3 sur les produits
        - Plan Epargne logement  : 12,3 au bout de 10 ans, puis 12,3% tous les ans !!!!!!

        Conclusion : les revenus du « capital » et de la « rente » contribuent plus à la CSG que les revenus d’activité.
        Alors même que certains de ces produits sont très avantageux au niveau de l’IR.

        Etonnant !!! non ?

        Et surtout détonant de vérité : l’Etat ratisse déjà très large. Les politiques qui font croire qu’il y a une marge de manoeuvre sont de sacré affabulateurs.


      • Albert Ricchi Albert Ricchi 3 mai 2011 00:04

        @ Titi,

        l faudrait énormément de temps pour traiter tous les aspects que vous évoquez sur la CSG et aussi de la CRDS et nous allons nous arrêter là pour aujourd’hui.

        Mais sachez que la cour des comptes a chiffré récemment à trois milliards d’euros le manque à gagner pour la sécurité sociale des dispositions qui exonèrent pour une large part de cotisations les stocks options et autres formes de rémunération développées par le capitalisme financier.

        En ce qui concerne les revenus du capital, ils ne sont pas tous intégrés à l’IR, certains faisant l’objet de prélèvements forfaitaires.

        Au final, les taux réels payés par les contribuables et du fait de la non progressivité de la CSG sont très différents en fonction du revenu réel perçu et ce sans sans compter les taux de déductibilité de la CSG, par rapport au revenu, qui sont aussi très différents.

        Pour terminer, je vous livre un petit rappel sur les cotisations indirectes mises en oeuvre pour combler le soi-disant déficit de la Sécu, très injustes car identiques pour tous :

        a - Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro.
        b - Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste ...
        c - Pour tout traitement de plus de 91 euros, nous en sommes de 18 euros de notre poche.
        d - Taxe de 0,50c sur les boites de médicaments..
        e- Forfaits journaliers hospitaliers de séjour
        f - De plus en plus de médicaments non remboursés ou remboursés à taux réduit
        h- etc...

        Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.
        Or, savez-vous que :
        1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n’est pas reversée : 7,8 milliards.
        2) Une partie des taxes sur l’alcool, destinée à la Sécu, n’est pas reversée : 3,5 milliards.
        3) Une partie des primes d’assurances automobiles destinée à la Sécu, n’est pas reversée : 1,6 milliard.
        4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n’est pas reversée : 1,2 milliard.
        5) La part de TVA destinée à la Sécu n’est pas reversée : 2 milliards.
        6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.
        7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.

        En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d’euros.

        Conclusion : si nos gouvernants faisaient leur boulot efficacement et honnêtement, si chacune des institutions reversait ce qu’elle doit chaque année, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd’hui 9 milliards d’excédent !

        Ces chiffres ne sont pas inventés ; vous pouvez les consulter sur le site de la Sécu ; ils sont issus du rapport des comptes de la Sécu.

        Et si les pouvoirs publics, qui nous harcèlent au quotidien de messages publicitaires afin de consommer des fruits et légumes, étaient vraiment convaincus qu’il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l’assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !

        N’oubliez pas d’avoir une petite pensée sur l’achat, à la hâte, des 90 Millions de doses de Tamiflu par le ministère de la santé publique, quand on sait que la grippe A n’est pas plus mortelle et dangereuse pour vous et moi que la grippe saisonnière classique. Hélas on ne peut en dire autant des dommages collatéraux potentiels qui existent réellement dans les adjuvants que contiennent les vaccins !!! Quel sera le coût de cette opération, que la sécu va
        supporter une nouvelle fois, lorsque le gouvernement sera décidé à dédramatiser la situation !

        Cordialement.
        Albert


      • titi 3 mai 2011 07:12

        @Albert

        Concernant les stocks options, là aussi, je dis attention a bien savoir de quoi vous parlez.

        Les stocks options ne sont un revenu qu’à partir du moment où elles sont liquididées.
        A ce moment précis elles entrent dans la catégorie des plus values mobilières et sont alors frappées de la CSG. Jusqu’à il y a seulement 2 ans, ces plus values étaient entièrement défiscalisées sur les 25 000 premiers euros. Or ce n’est plus le cas.

        Ensuite vous me parler des taxes non reversées de la part de l’Etat, ce qui n’est pas le même sujet, puisque jusqu’à présent vous parliez d’assiette de CSG.

        Soit.

        Ces taxes que l’Etat ne verse pas à la sécu, l’Etat les financent malgré tout.
        Tout simplement parce régulièrement l’Etat reprend a sa charge la dette non financée de la sécu et la renvoie sur la CADES. http://www.cades.fr/
        Je cite « Dès 2011, la CADES reprendra un montant maximum de 68 milliards d’euros de dettes au titre des déficits 2009 à 2011du régime général de la Sécurité Sociale »
        Autrement dit (je vous cite) l’Etat ne verse pas 20 milliards par an à la Sécu.... Et récupère (je cite la CADES) 68 milliards de dette de cette même sécu en 3 ans.
        C’est donc un jeu à somme nulle.

        Les arguments de non participation des revenus du capital aux finances de sécurité sociale, ainsi que de non existence du déficit de la sécu pour cause de non reversement de certaines taxes de la part de l’Etat, sont de la pure désinformation.



      • titi 3 mai 2011 07:19

        « En ce qui concerne les revenus du capital, ils ne sont pas tous intégrés à l’IR, certains faisant l’objet de prélèvements forfaitaires. »

        Oui et non.

        C’est ce qu’on appelle les prélèvements libératoires.
        Dans le cas des assurances vie par exemple,c’est un choix entre un prélèvement libératoire de 18%, ou l’intégration dans l’IR.
        Mais ce prélèvement libératoire ne concerne que l’IR. La CSG + RDS vient bien se greffer dessus avec un taux de 12,3%



      • titi 3 mai 2011 07:29

        « Au final, les taux réels payés par les contribuables et du fait de la non progressivité de la CSG sont très différents en fonction du revenu réel perçu et ce sans sans compter les taux de déductibilité de la CSG, par rapport au revenu, qui sont aussi très différents. »

        Renseignez vous et vous verrez que la part « non déductible » est plus importante en % pour les revenus des capitaux que les revenus du travail.

        Avec en plus une enorme différence. C’est que les personnes qui ne disposent que des revenus des capitaux financent la sécu, mais ces cotisations ne leur ouvrent aucun droits.
        Un peu comme si on obligeait tous les francais à souscrire une assurance moto même à ceux qui ne sont pas motards.


      • JL JL 3 mai 2011 08:17

        titi est probablement un conseiller fiscal ou tout au moins, l’avocat des pauvres capitalistes qui vivent à la sueur de leurs rentes.

        Passons.

        Hier il me disait que les exonérations de charges sur les heures supplémentaires ne profitaient pas au capital, mais aux salariés, et dans le même temps, que ces exonérations en question ne sont que des exonérations patronales.

        titi, le Don Quichotte en lutte contre les mensonges est pris là en flagrant délit de double mensonge : par sa contradiction d’une part, mais aussi par le fait que les cotisations-patronales ne diffèrent des cotisations-salariés par le seul fait qu’il ne s’agit d’un jeu d’écriture qui permet précisément ce que je dis.

        Cette confusion entre cotisations-patronales et cotisations-salariés est précisément celle qui permet ce que je dis, à savoir qu’une exonération ou une baisse de ces cotisations ne profite qu’au capital au détriment des caisses ad’hoc.

        Je ne suis pas expert en tricherie et ne saurais argumenter sur le fond aussi bien que titi, mais je suis expert en observation des méthodes haïssables de ceux qui ont entrepris de casser notre modèle social et de faire baisser le « coût » du travail par tous les moyens possibles. Et c’est pourquoi, je ne me suis pas trompé quand j’ai dénoncé l’arnaque du trabailler plus pour ganer plus, et quand je dis que ce prélèvement à la source sera un excellent moyen de faire baisser le « coût du travail ».

        ------------------

        Le coût du travail est un concept contraire à notre devise nationale. En effet, ce concept appartient à la classe des possédants. Je m’explique : dans une entreprise, la plus value est partagée entre les actionnaires et le patronat d’une part, et les salariés de l’autre ; le concept de « coût du travail » renvoie la part salariale au rang de charge pour l’entreprise, et fait de ces charges une variable d’ajustement.

        Si les salariés faisaient la comptabilité, ils auraient raison de considérer que la rémunération des actionnaires est une charge, et détermineraient les salaires en fonction du résultat comptable, en faisant de la rémunération des actionnaires une charge et la variable d’ajustement.

        L’égalité, au sein des entreprises voudrait que les salaires soient rangés, comme les dividendes, au même niveau comptable. De fait, la comptabilité des entreprises grave dans le marbre le système capitaliste : la comptabilité générale est capitaliste. Il nous faut inventer une comptabilité socialiste qui met l’entreprise au service des travailleurs et non pas l’inverse comme c’est malheureusement le cas aujourd’hui.

        nb. Ce concept, je l’ai emprunté à Paul Jorion.


      • titi 3 mai 2011 15:38

        @JL

        « Hier il me disait que les exonérations de charges sur les heures supplémentaires ne profitaient pas au capital, mais aux salariés, et dans le même temps, que ces exonérations en question ne sont que des exonérations patronales. »

        Ce n’est ABSOLUMENT pas ce que j’ai affirmé.
        A aucun moment je n’ai parlé des charges sur les heures supp.
        Notre discussion a toujours, et malgré vous été centrée sur votre demonstration fumeuse tendant à montrer que l’IR prelevé à la source générerait des profits supplémentaires aux employeurs en cas de baisse de celui ci.

        Vous ne savez pas lire où vous êtes mal comprenant ?

        Je pense surtout que vous êtes un propagandiste de bas étage.


      • titi 3 mai 2011 15:39

        « titi est probablement un conseiller fiscal ou tout au moins, l’avocat des pauvres capitalistes qui vivent à la sueur de leurs rentes. »

        Ni l’un, ni l’autre.
        Simplement quelqu’un qui prend la peine de vérifier les choses que j’avance.

        On appelle cela l’honnêteté intellectuelle, dont vous êtes visiblement totalement dépourvu.

        Mais je le savais déjà.


      • titi 3 mai 2011 15:50

        @JL

        Pour JL qui fait exprès de ne pas comprendre :

        « titi, le Don Quichotte en lutte contre les mensonges est pris là en flagrant délit de double mensonge : par sa contradiction d’une part, mais aussi par le fait que les cotisations-patronales ne diffèrent des cotisations-salariés par le seul fait qu’il ne s’agit d’un jeu d’écriture qui permet précisément ce que je dis. »

        Ce que vous n’avez pas compris, ou que vous faites semblant de ne pas comprendre c’est les charge salariales sont inclues dans le brut.
        De fait que ces dernières varient ou pas celà n’a aucune importance pour l’employeur car le brut est contractuel et donc intangible.
        Ce n’est pas le cas des charges patronales qui se rajoutent au brut et donc chaque variation joue directement sur le résultat.

        Aujourd"hui, la CSG impot prélevé à la source, est inclue dans les charges salariales. Qu’elle augment, qu’elle baisse, jusqu’à disparaitre ne changera rien au brut donc rien au niveau de l’employeur.

        C’est pourtant pas compliqué à comprendre...

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