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Accueil du site > Actualités > Politique > Une première nationale : Le Conseil d’Alsace

Une première nationale : Le Conseil d’Alsace

 En Alsace, une nouvelle collectivité est entrée en gestation la semaine dernière. Elle est appelée à en remplacer trois autres : les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et le Conseil Régional. Le terme est fixé à 2014 en principe (loi de réforme des collectivités territoriales parue au JO le 17 décembre 2010). De plus de 6000 on passera à 3500 élus, les conseillers généraux coiffant aussi la casquette de conseiller régional et réciproquement pour devenir les « conseillers territoriaux » tout court. En somme le canton représenté par un seul élu aux deux assemblées, car les départements perdurent dans la structure.

A titre expérimental, l’Alsace entre la première en lice.

De la Centralisation à la Décentralisation.

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Dans un essai publié en 1856 (L’Ancien régime et la Révolution) Tocqueville considère que la Révolution n’a pas constitué une rupture dans les efforts de centralisation entrepris par la monarchie pour « uniformiser » le pays. En se rappelant les cartes de la France d’Ancien Régime qui ornaient jadis les salles d’Histoire de nos lycées, on peut mesurer l’ampleur de la tâche (cf cartes en annexe).D’où le rôle éminent des intendants - oserais-je dire, sorte de super-préfets- agents du pouvoir central, chargés de maintenir l’ordre et de faire respecter les décisions royales surtout en matière de fiscalité. Même si leur action se heurte parfois aux pouvoirs locaux, seigneuriaux, militaires et même épiscopaux, les évêques ne conservant que leur pouvoir spirituel, elle finit par préparer le terrain. La Révolution avec les Jacobins, le Consulat puis l’Empire parachèveront la centralisation que les Républiques successives ne remettront pas en cause… ! Toutes jacobines !

Puis, François Mitterrand fut élu en 1981 et, presqu’immédiatement, sous le gouvernement de Pierre Mauroy, Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation obtiendra le vote des lois éponymes promulguées dès mars 1982 puis largement complétées. Elles créent une nouvelle entité territoriale, la Région, dotée d’une certaine autonomie. Un couche de plus dans le mille-feuilles diront les détracteurs. Aujourd’hui, il s’agit, par la loi dite de réforme territoriale, de simplifier progressivement l’organisation.

L’Alsace à la pointe.

Une première étape historique y est franchie avec une adhésion confortable à plus de 80%, soit 101 voix pour, une contre et 19 abstentions, principalement celles des élus FN et du PS. Mais pas d’ouverture des hostilités car un Groupe Projet , regroupant des élus nationaux et locaux de la Région, doit se mettre au travail.

En tout cas, il s’agit bien d’une première dans le pays, même si elle se décline comme « expérimentale ». Certains trouvent dans le travail du ministre alsacien Philippe Richert, l’aiguillon qui a décidé les élus. On se rappellera que cet UMP atypique tant il est resté UDF, a travaillé ardemment sur cette question comme sénateur, ce qui lui a sans doute valu son ministère ou du moins cette affectation là, dans le gouvernement.

Mais à l’heure où certains s’amusent avec une grave légèreté à fustiger l’Allemagne, ce sentiment n’est sûrement pas très répandu en Alsace. Pas par une germanophilie particulière mais tout simplement parce que les Alsaciens observent leurs voisins qu’ils soient allemands ou suisses et connaissent les atouts du fédéralisme et le dynamisme qu’il induit dans les Länder ou les Cantons. Mimétisme alors ? Peut-être.

Evidemment ce Conseil d’Alsace ne fait pas l’unanimité dans le microcosme politique bien que dans tous les partis, on puisse trouver des ardents défenseurs, des rétifs hésitants et des opposants. Un député PS de Strasbourg, Armand Jung ne cache pas son « malaise » craignant que « cette mécanique ne provoque dans deux ou trois ans autant de désillusions qu’elle aura suscité d’espoirs dans la population » et plus catégorique encore, il prévient « Si la gauche vient au pouvoir en mai juin , elle abrogera la loi sur le conseiller territorial ». Ah bon ? Pauvre « Gastounet » !

Il est vrai que de nombreuses questions restent en suspens. Celle qui suscite déjà une controverse qui ne fera que s’envenimer est celle du siège. Des Haut-rhinois le réclament pour Colmar, Strasbourg voulant s’en tenir au statu quo ante. On parle de polycentrisme comme pour l’Union Européenne. Nul doute que ce virus atteindra d’autres régions de France. Toutes seront d’ailleurs également préoccupées par le mode d’élection, prévu en principe par un scrutin uninominal à un tour tinté d’une dose de proportionnelle par listes. Le pourcentage reste à définir et l’enjeu est de taille.

 En outre, la volonté de l’Alsace de compter, ne s’arrête d’ailleurs pas à la dimension nationale, en raison de sa situation géographique et de son histoire spécifiques.

C’est pourquoi une entité RMT (Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur), encore balbutiante, travaille très concrètement à la coopération avec les voisins dans les domaines les plus divers. Désormais cette RMT tend à collaborer aussi avec la grande région voisine Sarlorlux (Sarre-Lorraine-Luxembourg) ce qui y ajoute une nouvelle nationalité. Retour à un concept de région naturelle moins étriquée, de taille européenne ? Cette année, il n’y a pas que Sébastien Loeb ou la belle Delphine Wespiser ni même le énième prix Nobel alsacien (de médecine cette année) Jules Hoffmann, il y aussi des initiatives audacieuses plus collectives.

Antoine Spohr. (article publié également sur Médiapart)


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36 réactions à cet article    


  • A. Spohr A. Spohr 7 décembre 2011 09:44

    Merci beaucoup pour ce rappel . Encore un rôle précurseur pour l’Alsace ! 

    Mais le sommet de l’OTAN aurait-il été favorisé par le Conseil Régional ? et puis quel conseiller particulièrement ?

  • brieli67 7 décembre 2011 10:09

    beaucoup de Carolus

    si peu de MODEM

    et un chouia de FM

    La Montagne a accouché...

    L’ Euro- Distrikt au point mort. 2003 à Blaesheim
    Chirac & Yvonne & Schroeder et depuis ??


    • A. Spohr A. Spohr 7 décembre 2011 10:56

      Je vous répondrais bien si je trouvais un lien entre vos interjections . Excusez...


    • brieli67 7 décembre 2011 12:16

      c’est parti pour

      le GRAND NANCY avec ses ors de la Place Stan’

      les Lorrains _ n’est ce pas - seront enfin heureux !


    • Antenor Antenor 7 décembre 2011 10:15

      Pour quels domaines de compétences le niveau régional est-il pertinent ? Ne va-t-il pas entrer en concurrence directe avec l’Etat et les communautés d’agglomération ?


      • jef88 jef88 7 décembre 2011 14:38

        Pour quels domaines de compétences les communautés d’agglomérations, non élues, sont elles pertinentes ?


      • brieli67 7 décembre 2011 14:50

        et leur blanchiment de dettes !!


      • Antenor Antenor 7 décembre 2011 15:26

        Avec un dimensionnement suffisant (équivalent à celui des pays/arrondissements) elles seraient tout à fait en mesure de récupérer les compétences des départements en plus des leurs.

        Au final, elles gèreraient la voirie, l’urbanisme, l’environnement, les établissements scolaires, les transports en commun, le travail social, la sécurité locale, l’économie locale.

        Mais il faudrait effectivement que l’assemblée soit élue au suffrage direct et qu’on supprime régions et département.

        Pas besoin de plus de trois échelons : Communes - Pays - Etat


      • brieli67 7 décembre 2011 15:40

        sECOUTE TU ES BIEN GENTIL !!

        ils tirent depuis les premiers sivoms des chèques

        ET SANS UN SOUPCON DE LEGALITE

        il est grand temps de faire le gros nettoyage, de désigner les coupables et de faire payer tout ce beau monde !
        Les projets pharaoniques.......... à payer et avant la Saint Glinglin à foison !
        la populatiion n’a jamais été consultée !


      • Antenor Antenor 7 décembre 2011 15:46

        C’est bien ce que je dis, il faut le suffrage direct.


      • brieli67 7 décembre 2011 16:00

        faut d’abord

        un AUDIT de la situation actuelle

        que la JUSTICE passe

        _ Monsieur le Maire ’ ou Madame) sont responsables de leurs actes ( et de leurs conséquences) pour une période TRENTE ans
        les héritiers sont sollicitès pour indemniser si faute y a.
        -corrolaire important : Le Maire ’d’opposition fraîchement élu est « responsable » devant la loi de tous les agissements de ses prédécesseurs.


      • Abou Antoun Abou Antoun 7 décembre 2011 12:23

        Un exemple à suivre ...
        Les niveaux de compétence se superposent, s’empilent à l’infini. Les politiciens se taillent un fromage de plus en plus gros.

        • Les départements (héritage de la révolution et de l’empire)
        • Les régions (qui reprennent en gros le découpage provincial mais fragmentent encore- pourquoi deux Normandies alors qu’il s’agit d’un seul ensemble économique et culturel).
        • Les communautés de communes (regroupements d’intérêt général opéré sur la base unique en Europe de 36000 communes)
        • Et maintenant l’Europe.
        Est-il normal que la Corse (300000 h) soit représentée par deux départements et une collectivité territoriale) 1 député européen, un élu au CESE, 4 circonscriptions de députés, deux sénateurs, CESC de Corse : 51 membres,
        A quand les 350000 élus ????
        La Corse est un exemple parmi d’autres (Guyane etc...). La république crève littéralement de la sur-représentation.

        • jef88 jef88 7 décembre 2011 14:41

          Oublis !!!
          - les communes héritières des paroisses de l’ancien régime
          - la France !!!


        • brieli67 7 décembre 2011 14:45

          Les communautés de communes (regroupements d’intérêt général opéré sur la base unique en Europe de 36000 communes)

          ne sont pas élues de manière démocratique !!

          Faudra bien un jour demander des comptes à nos « élus » cooptés :

          toutes les communes de France et de Navarre, les Conseils Généraux, les Conseils Régionaux, l’Etat ont ces dernières années déversé des tomberaux de dettes sur ces usines à gaz intercommunales aux noms si variés


        • Abou Antoun Abou Antoun 7 décembre 2011 18:08

          Les communautés de communes (regroupements d’intérêt général opéré sur la base unique en Europe de 36000 communes)

          ne sont pas élues de manière démocratique !!

          Si, quand même, mais au suffrage indirect, les bureaux sont élus par des élus. La transformation de tels groupements en communes permettraient de pallier cet inconvénient.


        • brieli67 7 décembre 2011 18:33

          DE LOIN PAS

          le maire peu désigner qui il veut comme délégué et nul besoin d’être conseiller municipal, ni même habiter dans la commune et y payer ses impôts.

          Le citoyen est rarement informé ni l’opposition.

          En plus nombre de petites activités honoraires et lucratives à la clé pour les désignés.

          AUDIT et passer ces « serviteurs » au crible de la justice !

           


        • jef88 jef88 7 décembre 2011 21:34

          Tout à fait d’accord avec Briely
          Cela se passe dans l’opacité la plus totale.... Sauf pour les impots locaux : part de la communauté de communes + 25% L’an dernier ...........


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 7 décembre 2011 15:25

          article bienvenu....
          Les Alsaciens montrent l’exemple de ce qu’il faudra faire à l’échelle de la France. Oser ce que Gaston Defferre rêva de faire en 1982 : supprimer l’échelon départemental et ramener les régions à 6 ou 8 grands ensembles.
          Au passage on pourra procéder aussi au rassemblement obligatoire d’un grand nombre de communes.
          Ces idées sont soutenues par le Parti radical de gauche, espèrons que Jean-Michel Baylet saura utilement influencer François Hollande pour lui donner un peu d’audace.

          http://www.over-blog.com/profil/blogueur-984719.html


          • Antenor Antenor 7 décembre 2011 15:31

            A quoi cela rime-t-il d’avoir de grosses régions ? Elles n’ont pas vocation à se substituer à l’Etat. Supprimer les communes va éloigner encore un peu plus les politiques des citoyens.


          • Abou Antoun Abou Antoun 7 décembre 2011 17:17

            Cela me parait le bon sens même.


          • Abou Antoun Abou Antoun 7 décembre 2011 17:26

            Supprimer les communes
            Sans aller jusque là opérer des regroupements.
            En zone rurale nous avons une mairie avec une secrétaire. Heures d’ouverture au public : deux fois deux heures par semaine et encore pas toujours. Quand on a un besoin urgent d’un document administratif c’est toujours chaud, chaud.
            Ne vaudrait-il pas mieux avoir des bureaux ouverts 5 jours par semaine, même à 10 km.
            Il suffirait en somme que les syndicats de communes, communautés urbaines, et tous autres regroupements pour cause d’efficacité etc. deviennent les communes.
            La suppression d’un certains nombres d’élus pourrait dégager des postes pour un petit nombres de fonctionnaires territoriaux.
            En général les territoriaux connaissent à peu près leur travail. Très souvent les élus sont techniquement incompétents. Dans les petits bleds c’est souvent le (la) secrétaire de mairie qui se coltine tout le boulot.


          • brieli67 7 décembre 2011 18:36

            désolé ! il y a des stages de formation pour les élus !!dont les maires.

            c’est au politique de répondre et non au larbin fonctionnaire !!

            un peu facile pour noyer les poisons


          • Abou Antoun Abou Antoun 7 décembre 2011 19:42

            désolé ! il y a des stages de formation pour les élus !!dont les maires.

            c’est au politique de répondre et non au larbin fonctionnaire !!

            Pour toute formalité il y a maintenant un dossier à constituer. plus les gouvernements successifs signifient qu’ils vont réduire les formalités et plus les dossiers épaississent.

            Qu’est-ce qui est important pour un ’administré’ ?

            Savoir constituer son dossier. réunir les imprimés officiels, les (fameux CERFA), connaître la liste des pièces jointes, les signatures, les tampons, les timbres fiscaux, les délais.

            C’est cette information qui est importante. J’ai habité plusieurs communes et fait plusieurs démarches, sans jamais rencontré un maire au courant de la moindre formalité. J’ai toujours été renvoyé à des secrétaires qui dans le meilleur des cas, connaissaient la procédure.

            Fort heureusement aujourd’hui avec internet on dispose d’informations fiables et en général mises à jour régulièrement.

            J’ai l’impression que dans ces stages on leur apprend comment ajuster leur écharpe et se servir de leurs couverts lors du dîner avec le préfet. Sans rire, on leur apprend certainement la soumission au pouvoir central et les limites de leurs pouvoirs.

            Administrativement, tous les élus que j’ai pu rencontrer étaient tous nuls.


          • Michel DROUET Michel DROUET 7 décembre 2011 20:49

            Tout à fait d’accord Jean

            L’exemple de l’Alsace est à suivre. Malheureusement, comme je l"ai dit dans mes articles publiés sur Agoravox, les élus sont peu enclins à scier la branche sur laquelle il sont assis.

            Nos professionnels de la politique cumulent allègrement les mandats et réprésentations diverses et se déconnectent de plus en plus de la réalité.

            A signaler également que les collectivités locales les plus importantes sont tenues par la gauche, ce qui ne facilite pas la réflexion dans un contexte politique tendu.

            Peut-être que la gauche, si elle remporte les prochaines élections nationales, modifiera son point de vue sur une réforme que j’estime indispensable (on peut rêver) pour aboutir à la suppression des départements et aux fusions des communautés de communes entre elles dans le périmètre des Pays.


          • Antenor Antenor 7 décembre 2011 20:53

            C’est vrai que dans les petites communes rurales les heures d’ouverture sont restreintes mais il n’y a pas de file d’attente. Les gens se connaissent et le service rendu est plus humain.

            Je crains qu’en supprimant l’échelon communal on ne détruise encore un peu de ce qui reste de tissu social dans notre société.

            Les communautés de communes ont également comme défaut de souvent regrouper des communes semblables : riches/pauvres et urbaines/rurales. Ce qui accentue encore un peu plus la fracture territoriale.

            Les pays/arrondissements présentent l’avantage d’être beaucoup plus équilibrés et de pouvoir raisonner dans le cadre d’un bassin économique complet et en relation étroite avec les services préfectoraux.


          • Michel DROUET Michel DROUET 7 décembre 2011 20:56

            @ antenor

            Combien de fois par an avez vous besoin de voir votre Maire ou un conseiller municipal ?

            Cet argument ne tient pas.

            A partir du moment où les Maires conservent leur rôle d’officier d’Etat Civil, le reste des compétences de la commune peut très bien être transféré à l’échelon supérieur (la communauté de communes ou d’agglo) le Maire servant de trait d’union avec cet échelon.

            L’émiettement des compétences sur des petits territoires coûte cher aux contribuables et les prestataires de service (eau, transports, ordures ménagères,...) en profitent en facturant le même service à plusieurs collectivités (les camions de ramassage des ordures ménagères par exemple).

            Par ailleurs les petites collectivités n’ont pas la compétence technique et se font rouler dans la farine par ces mêmes prestataires.


          • Antenor Antenor 7 décembre 2011 21:40

            @ Michel DROUET

            Si on n’a pas souvent besoin des services administratifs municipaux, leurs horaires d’ouverture ne sont donc pas un problème majeur.

            Les prestations que vous évoquez ne seraient-elles pas mieux gérées au niveau arrondissement/pays ? Les communautés de communes disposent parfois d’un spécialiste du domaine concerné mais dont l’avis ne pèse guère dans la décision finale. Alors qu’à l’échelon supérieur, on pourrait avoir de véritables services d’expertise aptes à aider efficacement les élus à prendre la meilleure décision et mettre en place une mutualisation encore plus efficace à l’échelon du bassin de vie.


          • Pelletier Jean Pelletier Jean 7 décembre 2011 15:28

            J’avais il ya quelques années évoqué cette question dans un article intitulé : Osons la réforme !
            http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=8469


            • brieli67 7 décembre 2011 15:51

              ce n’est pas le fonctionnnaire qui coûte

              ce sont les politiques qui « soignent » leur électorat en imposant une vision « globale » normative !

              soit tu veux la queue aux guichets de la République
              soit tu fait l’anti-chambre de ton élu local préféré.

              Je connais très bien le Maire d’une de ces 36000 communes _ il a tout balancé après 3 ans :
              aucune manoeuvre possible pour la nouvelle équipe
              TOUT ETAIT PLOMBE - les fonctionnaires et autres services agents - des programmes élaborés par la caste des élus nationaux


            • Olivier Perriet Olivier Perriet 7 décembre 2011 16:51

              Bonjour,
              Pourriez-vous m’éclairer :
              « le canton représenté par un seul élu aux deux assemblées car les départements perdurent dans la structure ».
              J’ai lu ça dans le journal aussi et je n’ai pas compris : il y aura deux assemblées ou une seule ?? Quelle est la différence avec la réforme proposée par Sarkozy sur la création des conseillers territoriaux ?

              Sur le fond, l’article de l’Est républicain présentant cette « révolution » ironise sur le vote du seul élu qui a voté contre, « car ce n’est pas son rôle de supprimer son assemblée ».

              Réflexion un peu moins stupide qu’il n’y paraît :
              si les règles sont les mêmes pour tous, supprimer les départements en Alsace revient à les supprimer partout (ou du moins les contester partout), n’en déplaise aux promoteurs de la décentralisation version Chirac Raffarin de 2003. La question concerne donc tout le monde, et pas les seuls alsaciens.

              Comme vous, j’estime que la décentralisation version 2003-2004, sous ses airs anodins, est en réalité ultra idéologiques (la décentralisation est un dogme dont le bien fondé ne se discute pas), et remet profondément en cause toute l’histoire de la construction nationale. Jj’y voit plus de sources d’inquiétude que d’optimisme.
              (je fais volontairement l’impasse sur les statuts particuliers dans les ex Dom Tom, qui sont très loin de la métropole).


              • A. Spohr A. Spohr 7 décembre 2011 18:05

                Elu de son département, entité administrative qui demeure, il est ipso facto l’élu pour la région,donc conseiller régional à ce titre. Tous les conseillers régionaux sont des élus d’une circonscription électorale départementale ( en principe le canton) qu’ils représentent désormais à la Région. L’idée de canton, telle qu’elle est interprétée souvent ci-dessus, prend une connotation de ruralité mais il faut savoir que les villes sont également divisées en cantons, il est vrai, souvent plus peuplés qu’à la campagne.



                • brieli67 7 décembre 2011 18:41

                  et la Préfectorale dans tout celà ?

                  Le Préfet n’est plus le Patron ?

                  Quant à l’ OTAN à Strasbourg : c’est bien un préfet qui a règlé l’intendance
                  et qui s’est retiré le soir même du départ des sommités.

                  Honteux !!


                • Olivier Perriet Olivier Perriet 7 décembre 2011 19:46

                  Attendez, il va y avoir une assemblée régionale avec autant de conseillers que de cantons en Bas-Rhin et Haut-Rhin ?
                  Ca va être une assemblée bien nombreuse alors.

                  Et quid de l’entrée en vigueur des conseillers territoriaux, qui doivent également être élus 1 fois et siéger dans 2 assemblées ?


                • Michel DROUET Michel DROUET 7 décembre 2011 20:59

                  Oui en sachant que le canton urbain n’a aucune réalité et aucune signification pour celui qui y habite.

                  60% d’abstention aux dernières élections cantonales, cela devrait aider à réfléchir...


                • irishbeerfan 8 décembre 2011 03:48

                  @ brieli67 : le préfet a perdu toute responsabilité administrative, tel qu’on l’entend, dès 1982 (voire 1966 avec la création des conseils régionaux). il n’est que le représentant de la République sur le plan « policier » puisqu’il est garant du maintien de l’ordre dans le département.

                  @ Michel Drouet : le canton sert à élire un représentant au conseil général (département). il sert aussi à l’affectation des élèves dans les établissements d’enseignement secondaire de second cycle (lycées) et à la répartition des inspecteurs des impots et académiques. (vieux relents de cours d’organisation administrative).


                  • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 8 décembre 2011 08:50

                    À l’auteur,

                    Je suis comme vous très favorable à ce qu’il se passe en Alsace qui va devenir un petit laboratoire institutionnel.

                    Cependant, vous avez fait une erreur en parlant des lois Defferre. Les régions ont été créées sous Pompidou par la loi du 5 juillet 1972 avec les frontières administratives actuelles ainsi que leur chef-lieu.

                    La loi du 2 mars 1982 a surtout démocratisé la région en faisant élire les conseils régionaux au suffrage universel direct. Cette novation a rendu beaucoup plus visible et surtout beaucoup plus politique l’action de ces conseils régionaux.

                    Cordialement.

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