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Accueil du site > Actualités > Politique > Une proposition de loi du sénat pour la reconnaissance des bulletins (...)

Une proposition de loi du sénat pour la reconnaissance des bulletins blancs

C’est un marronier électoral. Tous les cinq ans, des propositions de loi ressortent, au gré des lendemains d’élection. Pourtant une telle réforme aurait des avantages.

Il y avait déjà eu des propositions de loi en ce sens à l’Assemblée nationale lors de la dernière législature (la XIIe).

On peut citer les propositions suivantes :
N° 0133 - Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc (M. André Gerin) ;
N° 211 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani : Code électoral - reconnaissance du vote blanc aux élections ;
N° 216 - Proposition de loi : reconnaissance du vote blanc (Georges Colombier) n° 216, n° 280, Proposition de loi n° 299 de M. Lionnel Luca sur le vote blanc ;
N° 0486 - Proposition de loi sur la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé (M. Dominique Paillé) ;
N° 0501 - Proposition de loi de sur la reconnaissance du vote blanc aux élections (M. Jean-Pierre Abelin).

Pas moins de six propositions de loi différentes ont été faites : aucune n’a été portée à l’ordre du jour... Comme si ce sujet ne méritait même pas un débat en commission !

Aujourd’hui, le Sénat s’empare de ce sujet et propose une loi dont la teneur est très proche de celle présentée par Thierry Mariani le 24 septembre 2002.

Cinq ans de perdus pour une réforme dont on peut penser qu’elle permettrait de redonner du tonus à la participation électorale.

En effet, beaucoup de citoyens ne se déplacent pas aux urnes car ils ne se reconnaissent pas dans les candidats en lice. Plutôt que de déposer un bulletin blanc, synonyme encore aujourd’hui de bulletin nul dans les décomptes, ces citoyens préfèrent rester chez eux.

En prenant en compte le vote blanc pour ce qu’il est, c’est-à-dire un refus des candidats en lice, et surtout en tenant compte de ces bulletins blancs dans les suffrages exprimés, on donne un pouvoir de rejet aux citoyens face à des candidats qui ne sauraient pas rassembler.

Ce moyen paraît nécessaire à notre démocratie dans laquelle des élus peuvent se targuer d’une légitimité avec moins de 60 % de votants, comme récemment Alain Juppé à la mairie de Bordeaux...

Cependant, pour aller plus loin que les sénateurs ne le font, il faudrait également prévoir un seuil de bulletins blancs au-delà duquel l’élection est annulée : 15 % ? 25 % ?

Un tel mécanisme permettrait de renvoyer chez eux un lot de candidats vraiment trop peu rassembleurs en obligeant à en présenter d’autres. Bien entendu, l’annulation ne pourrait avoir lieu qu’une fois et, seulement, au premier tour dans le cas de votes à deux tours.

Enfin, compter les bulletins blancs comme exprimés permettrait de mieux mesurer la légitimité des élus, qui ont tendance à compter les abstentionnistes et les votes blancs comme des sous-citoyens et à présenter leur pourcentage de voix en chiffres exprimés plutôt qu’en chiffres bruts, ce qui est plus flatteur.

Bien entendu, une telle réforme ne viendra pas faire voter les anti-système. Mais elle pourrait faire venir aux urnes des gens qui veulent exprimer leur mécontentement d’une certaine classe politique qui s’intéresse plus à cumuler les mandats et à les renouveller ad vitam aeternam plutôt que de se consacrer à gouverner, à légiférer et contrôler, ou à décider de l’affectation des crédits pour le bien commun, en cohérence avec les promesses faites et les moyens disponibles.

Voilà vraiment un moyen simple de réconcilier beaucoup de citoyens avec le vote.


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7 réactions à cet article    


  • La mouche du coche La mouche du coche 12 juillet 2007 13:45

    Bof, vous n’avez rien de mieux à faire que de dire du mal de nos élus ? smiley


    • Lilian Lilian 12 juillet 2007 16:03

      @ yurduab, je vous remercie d’avoir abordé ce sujet dans un article. Je pense que la reconnaissance du vote blanc est absolument necessaire dans une démocratie. Ne pas le reconnaitre, c’est nier l’expression de l’incapacité à se reconnaitre dans les candidats ou les partis politiques. Et en plus vous évoquez les changements que cela doit engendrer dnas le mode électoral. Merci encore. smiley


      • Djanel 15 juillet 2007 00:38

        Comique. Le vote blanc n’exprime rien sinon que l’on s’en fout et vous voulez lui donner une signification. Faites parler les muets pendant que vous y êtes.


      • yrduab 15 juillet 2007 10:30

        @ djanel : Pensez-vous vraiment que quelqu’un qui se déplace jusqu’au bureau de vote et met un bulletin dans l’urne « s’en fout » ?

        Le vote blanc a une signification : celui de dire aux candidats en lice « je ne me retrouve pas dans vos idées ».

        Le vote blanc a une existence et une signification. Navré de découvrir que certains l’ignorent...

        @ annypaule : L’idée d’utiliser les votes blancs comme un seuil de rejet implique pour moi qu’à partir d’un certain niveau de votes blancs, les cnadidats en lice n’auront pas une légitimité suffisante. Ce taux ne peut être faible. 5% de blancs ne me semblent pas suffisant pour remettre en question le choix de 95 % des autres exprimés. Par contre 15 à 25 % commencent à faire un nombre intéressant.

        Enfin, pourquoi limiter cela au premier tour ? Pour deux raisons : la première est qu’il ne sert à rien de renvoyer chez eux des candidats au 2ème tour : ils ont déjà été choisis au 1er. Par ailleurs, je n’imagine pas qu’on puisse renvoyer à leurs études des candidats plusieurs fois de suite : il faut bien à un moment que des représentants soient choisis !

        Pour finir, je suis partisan d’inclure les blancs dans les exprimés pour diminuer les taux des candidats : cela ferait passer certains candidats en-deçà des 5% ou des 1% nécessaires à être financés par la collectivité.


      • Y. DESGREES 12 juillet 2007 16:58

        Oui à l’idée de comptabilisation des bulletins blancs...


        • anny paule 13 juillet 2007 08:12

          Un appel en ligne pour prendre en compte les votes blancs et/ou nuls avait circulé sur Internet avant le premier tour de ces dernières présidentielles. Il avait recueilli bon nombre de signatures. Cela semble bien prouver que les citoyens aspirent à pouvoir exprimer leur refus de candidats qui ne leur correspondent pas.

          Quant à la prise en compte du quotat de votes blancs (15 ou 25%)pour annuler une élection... je ne vois pas ce que cela signifie : il est admis que l’Etat prend en charge une partie des frais de campagne des candidats en lice à partir de 5% de suffrages en leur faveur. Cela semblerait donc prouver que 5% soit un chiffre significatif. Pourquoi les votes blancs n’auraient-ils pas la même signification ?

          Pourquoi, également, limiter au seul premier tour la prise en compte des votes blancs ? D’ailleurs, si ces votes blancs pris en compte annulaient une élection, y aurait-il un second tour ? avec quels candidats ? devrait-on reconsidérer totalement la question ?

          Cet article pose de réels problèmes d’expression de notre démocratie mais montre aussi la complexité de la question.

          Peut-être faudrait-il rendre le vote obligatoire, cela se fait dans certains pays (non totalitaires) et comptabiliser les votes blancs au même titre que les autres, à partir des 5% réglementaires... Si tous les Français avaient voté, notre actuel président n’aurait sûrement pas obtenu 53% des voix... et si les blancs avaient eu une valeur au second tour, peut-être que le résultat aurait été tout autre... Comptabiliser les « blancs », c’est comptabiliser les refus, c’est donner du sens, c’est permettre à la démocratie de s’exprimer en tant que telle.


          • BAERTJC 25 juillet 2007 08:17

            Ah ce fameux vote blanc...ne serait-ce point la une certaine résurgence d’un rétro-racisme ? En effet si les votes blancs ne sont plus nuls cela signifie que l’on discrimine celles et ceux qui se sont portés franchement sur un candidat ! Les urnes resteront les urnes.....un trou noir !!!!!

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