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Vers un nouvel âge démocratique

A l’heure où la crédibilité des élus de la République est au plus bas, que nos instances nationales se penchent sur d’éventuelles modifications constitutionnelles ou d’avancés démocratiques potentielles, nous proposons "5 mesures déterminantes" aptes à engager une évolution positive de notre démocratie.

Les prétentions de ce pacte démocratique, sont ;

- de favoriser la participation électorale et le développement de l'esprit civique

- d'assurer un renouvellement constant du personnel politique

- d'instiller des éléments de démocratie directe

- d'instaurer un contre pouvoir citoyen.

Il s'agit d'un pacte proposé au Président de la République qui est le seul apte à lancer un référendum constitutionnel par l'article 11. Car même si le parlement est en capacité de rénover la démocratie, il ne le fera pas. C'est entendu.

1) Non cumul des mandats

  • Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
  • Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ». (l’élection est l’honneur de la démocratie, la réélection son fléau.)
  • Art 3) – « Les fonctionnaires de catégorie A ne peuvent être éligibles à un mandat électoral, hormis celui de conseiller municipal ». (déjà en charge de l’intérêt général et nul ne peut être juge et partie)

Particularités du mandat de conseiller municipal ( expliquant, l'exception faite à ce mandat) :

a) Personne ne peut interdire à quiconque de s'intéresser et de participer à la vie politique de sa commune, cellule de base de la démocratie. b) le mandat de conseiller municipal est un mandat bénévole. c) Mandat de proximité, il enlève aux élus nationaux leur argument selon lequel ils seraient coupés du terrain

2) Un vrai contre pouvoir citoyen

Par la création d’une assemblée citoyenne tirée au sort, en remplacement du Conseil Economique, Social et Environnemental, au niveau national et au niveau régional, CESE qui ne servent à rien.

  • a) - composés de membres tirés au sort, à chaque échéance électorale du niveau correspondant.
  • b) - avec les fonctions suivantes ; rôles de contrôle des institutions et élus, d’études et d’enquêtes sur demande d’une pétition de 150 000 citoyens, responsable du suivi des Référendums d’Initiative Citoyenne)

3 ) Référendum d'initiative citoyenne,

  • a) -  en matière législative et constitutionnelle, organisé lors des échéances électorales correspondantes, sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1,5 millions de signatures et sous la responsabilité des Assemblées Citoyennes..
  • b) - en matière territoriale. à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

4 ) Maisons de citoyens et de la participation civique.

Pour le developpement dans chaque ville, d' une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques pour former les citoyens aux fonctions de conseiller municipal et de juré tioré au sort. 

5 ) Droit de vote aux étrangers aux élections locales

pour les étrangers en situation régulière en France depuis plus d'un an)

 

Pour plus d'information ; voir "changer la république" et le Pacte démocratique


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17 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 3 avril 2013 11:15

    Vous êtes si persuadé que notre démocratie est « bafouée, pervertie, violée » , que vous attendez une constituante. Mais les remous sociaux nécessaires à la convocation d’une telle assemblée peuvent très bien déboucher sur tout et n’importe quoi. 

    Eh bien en attendant « ce jour béni » comme vous le croyez, il me semble crucial de faire des propositions démocratiques et d’essayer de les promouvoir. C’est le rôle du citoyen. Parfois il suffit que des propositions rencontrent le moment favorable pour qu’elles émergent publiquement et qu’elles rencontrent aussi un soutien. Ce que je fais, c’est que j’essaye de saisir les moments, pour n’en laisser passer aucun, sans se lasser parce que comme vous je considère que la démocratie est malade dans notre pays.

     


  • Hervé Hum Hervé Hum 3 avril 2013 09:36

    Ma foi, il y a de bonnes idées !

    Je vous propose de considérer celle ci

    Considérant que la fonction de maire et de conseiller généraux ne tient pas lieu de politique nationales. Considérant que la gestion des collectivités locales tiennent lieu de cohésion sociale où l’activité citoyenne y est prépondérante sur l’activisme politique. Considérant ainsi que les collectivités locales ne doivent pas êtres soumises aux clivages politiques, décide l’interdiction des partis politiques et de leur adhérents de postuler aux mandats locaux. Avec délai de carence pour les anciens membres de partis politiques voulant aller vers des mandats locaux.

    Le sénat est réservé aux élus locaux débarrassés des partis politiques et devenant alors la chambre des représentant des localités. Chambre de la citoyenneté.

    Création d’une assemblée des corporations regroupant tous les corps de métiers et les secteurs d’entreprises. Sa fonction est consultative, avec droit de proposition d’amendement et de lois pour les sujets ayant trait à l’activité économique. Consiste à remplacer et supprimer la pratique du lobbyng tout en permettant une meilleure lisibilité, visibilité et réactivité dans l’adaptation de l’activité industrielle et artisanale du pays. Une meilleur synergie avec l’assemblé nationale et le sénat.


    • bernard29 bernard29 3 avril 2013 13:17

      sur votre premier point.

       Lorsque vous avez des propositions pour votre ville, votre département ou votre région, vous êtes obligé de créer un mouvement pour promouvoir vos idées, faire campagne, faire pression ou faire avancer les propositions etc ; donc un parti. je ne vois ce qu’il y a de mal à cela.

      sur votre deuxième point ; « Création d’une assemblée des corporations regroupant tous les corps de métiers et les secteurs d’entreprises. » Vous recréez en fait les comités économiques, sociaux et environnementaux ,sont un club de corporatismes qui se soutiennent mutuellement et produisent la pensée unique. De plus les représentants son souvent des permanents d’organismes , d’associations qui se financent ainsi et qui profitent pour solliciter des subventions en permanence et qui donc sur le terrain empêche toute initiative qui ne viennent pas d’eux. C’est une assemblée rétrograde, dont je propose justement la disparition et le remplacement par une assemblée citoyenne tirée au sort. 


    • Hervé Hum Hervé Hum 3 avril 2013 14:30

      Pas d’accord avec vous Bernard,

      Sur le 1er point, vous confondez entre création d’un parti politique basé sur une idéologie, avec la formation de courant d’idées pour l’aménagement de la ville et du territoire. Les choix économiques et la fiscalité sont des décisions qui se prennent au niveau national, pas au niveau local. S’il existe des impots locaux, ils sont définis et délimités au niveau national. Ce qu’il y a de mauvais avec les partis politiques dans les affaires locales, c’est que les partis politiques ont par nature une volonté et politique nationale ! Il y a donc collusion entre penser national et local. La localité est par nature une question de gestion citoyenne où la politique politicienne n’est pas de mise. Enfin, si vous voulez un contre pouvoir citoyen, c’est au niveau de l’élection locale que vous pouvez l’obtenir car c’est au niveau local que les citoyens connaissent le mieux ceux pour qui ils votent ou même ceux tirés au sort !

      Pour le 2ème point, il s’agit d’une assemblée au niveau national et non régional comme ce qui existe déjà. Le but est de contrôler et rendre public le travail de lobbies sur les instances politiques au niveau national. Mais aussi de rappeler a ceux qui défendent leur intérêt catégoriel ou corporatiste, qu’ils sont avant toute chose membres d’une société où l’intérêt particulier des corporations sont au service de l’intérêt général et non l’inverse. Et là, on retrouve le sénat pour s’en charger !

      Quoiqu’il en soit et même si je reconnais très mal connaître ces assemblées régionales, je ne pense pas qu’elles soient inutiles. Peut être mal conçu et fonctionnant mal...


    • bernard29 bernard29 3 avril 2013 14:44

      « La localité est par nature une question de gestion citoyenne où la politique politicienne n’est pas de mise » ; . l’aménagement du territoire est-ce de la gestion ou de la politique ? le service public ou les services publics ?? l’hébergement des sdf ou des sans papiers ? les aides à la presse locales et les suivis de la communication ?? Vous croyez qu’il n’y a pas de pouvoirs à remettre en cause au niveau local . Si ce n’est que de la gestion, alors prenons des techniciens. et des technocrates.

      Toutes les collectivités territoriales ont en France « une clause générale de compétence » ; certains veulent la supprimer mais de fait jamais elle ne disparaîtra. La commune est la cellule de base de la démocratie.


    • bernard29 bernard29 3 avril 2013 14:50

      Sur votre deuxième point. "Pour le 2ème point, il s’agit d’une assemblée au niveau national et non régional comme ce qui existe déjà.

      mais si bien sûr que le Comité Economique et Social existe déjà au niveau régional , sur le modèle du CESE national.. Il a les mêmes compétences et les mêmes tares que le CESE national. Déjà De Gaulle voulait le supprimer, car il critiquait ce ramassis de corporatismes.

       

      Mon projet est de le remplacer au niveau national et Régional, par une assemblée de citoyens tirés au sort. Au niveau des Villes, je suis d’accord aussi, mais comme il y a déjà des initiatives ( comités de quartiers, comités de citoyens, je crois qu’il suffit de laisser l’initiative au niveau local.

      Pour le National et la Région, il s’agit d’une proposition à dimension CONSTITUTIONNELLE.


    • Hervé Hum Hervé Hum 3 avril 2013 16:49

      Je ne discuterai pas plus des CESE car je ne connais pas, autrement dit, je vous laisse seul juge.

      Pour le 1er point, je considère que la politique de la ville n’est pas une affaire de partis politiques nationaux où là il s’agit des orientations au niveau national et non local. Je pense donc que les mandats locaux doivent êtres interdits aux partis politiques nationaux.

      Au niveau local, les listes doivent correspondre à des projets mis en concurrences et soumis au vote des citoyens. Donc, des partis locaux basés uniquement sur des politiques de gestion et développement de la ville, pour chaque ville. Ce sont ces élus qui devraient constituer la base du sénat.

      Pour le tirage au sort, l’idée est super, mais je connais à peine !


    • Nico 3 avril 2013 14:21

      Des propositions à débattre pour être intégrées à notre constitution.

      C’est le genre de proposition qui pourrait être discuter lors d’une assemblé constituante tirée au sort. Le problème c’est qu’elle n’existe pas.

      C’est bien d’y penser et de s’y préparer mais je pense qu’il ne sert à rien de réclamer l’application de ces propositions, on ne nous entend pas (et en plus, il faut en débattre !, non l’imposer).

      Nous avons besoin de (re)trouver un pouvoir politique, je pense que cela doit être fait par une assemblé constituante tirée au sort, permettant d’agir sur notre constitution. Tout le reste, à l’heure actuelle, n’est qu’un coup d’épée dans l’eau.


      • bernard29 bernard29 3 avril 2013 14:57

        La constituante vous l’attendrez longtemps. Et si elle vient, après des troubles ou une Révolution, vous ne savez pas ce qu’il adviendra et qui proposera quelque chose.

         Mes propositions démocratiques, je ne cherche pas, à les imposer mais à les promouvoir. je les mets sur la table pour en parler, les améliorer, constater les points de vue différents, faire pression, interpeller les élus et les citoyens... 

        Je crois que la démocratie est un processus, un combat permanent, et ce n’est pas parce qu’une constituante aura établi une constitution idéale ou rêvée, que le combat démocratique s’arrêtera. Croire qu’il y a un GRAAL démocratique est ce que les tenants du projet de constituante veulent faire croire. On s’inscrit dans une histoire de la démocratie. Et loa lutte contre les tenants du pouvoir ne cessera pas.


      • Nico 3 avril 2013 15:51

        Le processus démocratique que vous décrivez (et avec lequel je suis d’accord) est précisément le fonctionnement d’une assemblé constituante tirée au sort.

        Mais j’ai l’impression que vous ne voulez pas l’appeler ainsi, pensant (je ne sais pas pourquoi) qu’il s’agit de propagande.

        Le principe d’une assemblé constituante tirée au sort n’est pas de pondre une constitution. Son but est de garantir l’exercice du pouvoir (en organisant, entre autre les débats autour des propositions de votre article, par exemple) par une représentation des citoyens. Représentation garantie par le tirage au sort.
        Pouvoir garanti par le niveau constitutionnel.
        Il me semble (sauf si j’ai mal compris) que c’est également ce que vous voulez. Si c’est juste le nom qui vous dérange, c’est un détail (je pense).

        Je n’attends pas la constituante. J’essaie de mettre en avant le fait que sans elle, les propositions que vous faites (et que nous, peuple, pouvons faire) sont vaines car ne seront jamais débattues et encore moins mises en place au niveau constitutionnel.
        Il est illusoire de penser que le président va le faire.

        C’est pourquoi je milite pour éviter cette perte de temps (propositions intéressantes sans concrétisation possible, il s’agit de l’étape 2) et pour se donner les moyen d’agir (il s’agit de l’étape 1 indispensable à l’étape 2) à travers une assemblé constituante tirée au sort (que chacun appellera comme il veut si le nom dérange).

        Cordialement,


      • bernard29 bernard29 3 avril 2013 16:19

        Nico, vous dites

        « Le principe d’une assemblé constituante tirée au sort n’est pas de pondre une constitution. »

        Mais de mon point de vue, si . Pour une constituante, il s’agit de proposer un régime politique 

        Ensuite la constitution qui fixe les règles, doit aussi prévoir des possibilités de révision ( par exemple, le référendum d’initiative citoyenne), mais les grands principes, le choix du régime et l’organisation des pouvoirs publics doivent être fixés. Il est question d’avancer par étapes, et non d’entretenir une constituante permanente et ad vitam éternam. Il y a le parlement qui peut amender, proposer des lois et le citoyen par le RIC constitutionnel. Et si vraiment le régime ne va pas à l’usage, alors il y a aurait une nouvelle constituante ayant pour objet l’établissement d’une nouvelle constitution. 

        Une constituante permanente est une chimère. C’est de la démagogie de faire croire cela possible. Les sociétés ont besoin de stabilité juridique. 

         

         


      • Nico 3 avril 2013 18:26

        Décidément, vous n’aimez pas son nom.
        Pourtant, tout ce que vous décrivez rentre dans le cadre d’une assemblé constituante tirée au sort.
        J’aurais dû préciser que son but n’est pas que de pondre une constitution (désolé pour la méprise). La limiter à cela, c’est ne pas avoir compris sa définition.

        Une assemblé constituante tirée au sort en permanence n’est pas une chimère mais une obligation démocratique. C’est une institution qui prend en compte le temps (également indispensable pour une démocratie). La population change tous les jours, des générations naissent, d’autres meurent. La société évolue (change) en permanence, sa représentation doit faire pareil (si on veut rester cohérent) avec des mandats courts et non renouvelable.
        La constitution (hypothétiquement parfaite) d’aujourd’hui ne correspondra pas forcément au peuple dans 3 générations. Tout comme la constitution d’hier (loin d’être parfaite) ne nous correspond pas.
        L’idée dernière une assemblé constituante est (aussi) de sortir de ce schéma :
        - Etablissement d’une constitution (par des élus à l’heure actuel)
        - Attente qu’elle se dégrade (ou plus précisément qu’elle se désynchronise d’avec la population). ça doit faire 50ans actuellement (ça fait long)
        - En faire une nouvelle (même par des tirés au sort), qui ne sera « acceptable » que pendant un temps. Et on recommence...
        La pérennité de la constitution dans le temps est (pour ma part) essentielle car intègre l’évolution (le changement) de la population.

        Et ce n’est pas du tout contradictoire avec une stabilité juridique. Rappelons que la constitution est la loi des lois, elle ne fait pas les lois. Le code civil ne fait pas parti de la constitution. Cette dernière définit quelles institutions ont autorité à le faire. Changer ces institutions ne change pas les lois, cela change l’organisation.


      • alinea Alinea 3 avril 2013 16:24

        Oui, en gros on ne sait pas par où commencer !
        Soit on rêve - et c’est nécessaire- soit on est pragmatique et on va se coucher ! Viendra forcément le moment où les choses seront possibles ! Alors, tout ce qui aura été travaillé, réfléchi sera le bienvenu.
        Les choses découlent les unes des autres ; la première me semble être mandat unique, non renouvelable ou renouvelable une fois. Déjà on élague ! À refaire notre république, le travail ne manquera pas ; les engueulades et les foires d’empoigne non plus ; mais mon leitmotiv est, encore, que dans l’action, dans l’organisation spontanée parce que nécessaire, les choses avancent ! Et les gens s’investissent.
        Alors, d’abord, il faut tout virer ; on ne peut plus faire de quartier ; mais comment, sans gros dégâts ? J’ai idée que ces questions sont débattues depuis le début de l’humanité.


        • bernard29 bernard29 3 avril 2013 16:59

          la question des évolutions sociétales est la proposition et le moment « adéquat » pour la faire passer. C’est cette rencontre du moment et de la proposition qui est crucial. La pression pour obtenir quelque chose est de demander le mieux et le plus, et de saisir les moments.

          Sur le mandat unique, bien sûr que c’est la mère des batailles. Sur mon vieux blog ’changer la république", j’ai répertorié presque toutes les pétitions passées, les interventions de personnalités, les propositions diverses et variées faites par tel groupe ou tel autre, et aujourd’hui, suite à cette mobilisation diffuse mais permanente, Hollande est obligé de proposer quelque chose. A mon avis, c’est une proposition minimum comme on pouvait s’y attendre. Aujourd’hui est un moment spécial (Cahuzac) pour faire monter la pression. Ce n’est sans doute qu’une étape supplémentaire, et c’est sans doute long et désespérant puisque notre oligarchie est par nature antidémocratique. Mais aujourd’hui, dire que le citoyen devrait avoir toute sa place dans la constitution (contre pouvoir) est aussi un élément important pour demander ce mandat unique. 

          Je crois que les citoyens n’ont pas pris la mesure de l’importance de question démocratique institutionnelle, puisque les partis en général, qui défendent leur place dans la compétition du pouvoir, ne la placent pas, bien sûr, comme prioritaire. Chômage, précarité, pouvoir d’achat, sécurité..etc.. sont des leviers plus sensibles pour gagner en popularité, et pour faire montre d’une générosité d’âme. (on vous a compris !!).

          Quel est le parti qui a demandé le mandat unique non renouvelable (ou une fois) , lors des débats parlementaires ??? AUCUN.

          Même la C6R ne le demande pas.

          sinon voici une proposition de pétition. c’est pas la seule.

          https://www.change.org/fr/campaigns/cumul-des-mandats?utm_source=action_alert&utm_medium=email&utm_campaign=21543&alert_id=kysrRLnOEb_fCKlnoQNTL

           


          • zelectron zelectron 8 avril 2013 01:03

            Vos propositions sont trop sectaires en ce sens que les citoyens qui ne sont pas de gauche (centre et droite républicaine) n’y adhèreront jamais.


          • bernard29 bernard29 8 avril 2013 10:20

            Quelles sont les propositions sectaires ?? et pourquoi ?

             


          • Peretz1 Peretz1 5 avril 2013 20:12

            En attendant ça fait quelques années que j’ai bâti une nouvelle constitution citoyenne. Elle vaut ce qu’elle vaut mais les commentaires postés sur le site ont l’air de l’apprécier. www.citoyenreferent.fr

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