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Accueil du site > Actualités > Politique > Vers une révision de la Constitution ?

Vers une révision de la Constitution ?

Il y a quelque temps, j’avais écrit un commentaire émettant l’hypothèse de la disparition de la fonction du Premier ministre à terme, compte tenu de deux facteurs : le quinquennat qui renforce la position du président de la République et la personnalité du chef de l’Etat.

A partir du référendum de 1962, le président de la République était élu au suffrage universel direct pour sept ans. Je ne pense pas trahir la volonté de De Gaulle et de Michel Debré quand ils ont rédigé la Constitution en disant qu’ils n’avaient pas prévu qu’un président dirige la France avec un gouvernement du bord opposé. Il suffit de se rappeler de la démission de De Gaulle en 1969. Mitterrand a inauguré cette pratique qu’on nomme la cohabitation (1986/1988 avec Chirac et 1993/1995 avec Balladur), situation due à la perte des élections législatives. Chirac a lui aussi connu sa cohabitation après l’échec de la dissolution de l’Assemblée nationale (1997/2002 avec Jospin). Mais, comme c’était la troisième cohabitation, que cela devenait absurde, des voix se sont élevées pour demander que les mandats législatifs et présidentiels concordassent. Il y avait aussi un avantage stratégique pour Chirac à faire cela, car il lui était plus facile de se représenter pour seulement cinq ans. Ainsi fut fait.

Mais a-t-on bien réfléchi aux conséquences de ce bouleversement ?

Petit rappel constitutionnel (1)

Dans la Ve République, le président possède des pouvoirs étendus comme : le président de la République veille au respect de la Constitution, garant de l’indépendance nationale (art. 5), promulgue les lois (art. 10), propose le référendum (art. 11), peut dissoudre l’Assemblée nationale (art.12), nomme aux emplois civils et militaires (art.13), accrédite les ambassadeurs (art. 14), chef des armées (art.15), droit de grâce (art 17), sans oublier l’article 16 en cas de force majeure... Arrêtons-nous sur l’article qui m’intéresse compte tenu de l’actualité :

Article 8 :Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Or, il semble bien que, dans les faits, on assiste à une révision de facto de la Constitution. Depuis hier, les médias se font le relais des consultations menées par M. Sarkozy concernant le futur gouvernement. Deux exemples :

« Il n’est pas encore président de la République. En attendant, il assure les fonctions de Premier ministre. "C’est Sarkozy qui fait lui-même le gouvernement", résume, lucide et sans état d’âme, un proche collaborateur de François Fillon, le futur premier ministre du futur président. Acte manqué ? Nicolas Sarkozy doit passer le week-end dans la résidence des premiers ministres, le pavillon de la Lanterne dans le parc du château de Versailles. "Il m’a demandé si c’était possible. J’ai accepté. Aucun problème", confie Dominique de Villepin. "Cela lui a été proposé par le Premier ministre et il va accepter", corrige un proche collaborateur du nouveau chef de l’Etat. » (2 )

Samedi 12 mai, 12h25

Paris (Reuters) - Une semaine après son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy poursuit sa quête de la "dream team", un gouvernement qu’il veut à la fois resserré, ouvert à des personnalités du centre et de gauche, respectant la parité homme-femme et privilégiant l’efficacité. (3)

Certes, on pourra me dire que les précédents présidents mettaient aussi leur touche personnelle. Pourtant, je n’ai pas souvenir que les précédents premiers ministres aient eu si peu d’action dans la formation du gouvernement. Il est vrai que techniquement, notre futur Premier ministre n’est point nommé. Mais cela rend bien les tractations actuelles étonnantes. La chronologie indiquée dans l’article 8 n’est pas respectée. M. Sarkozy souhaite être un président proche des Français, un président qui intervienne effectivement plus souvent et plus qu’avant, un président qui agit.

Pourquoi pas ? simplement, à quoi sert alors le Premier ministre ? Devient-il un exécutant du président au lieu de diriger le gouvernement ? Va-t-il devenir une sorte de vice-président américain sans réel pouvoir que celui de remplacer le président en cas d’indisponibilité ? Si oui, alors une révision officielle de la Constitution s’impose, voire une VIe République...

(1) http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm

(2) LeMonde

(3) Yahoo


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14 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 15 mai 2007 12:54

    Mais la présidentialisation du régime était en filigranne dans le projet Sarkosi. Il applique son programme.

    Oui on accentue cet aspect de la Véme république. Ce qui est étonnant c’est que 9 candidats sur 12, qui ont représenté près de 65 % des voix au premier tour de l’élection présidentielle, étaient pour une VI éme république ou une nouvelle république qui tiraient plus vers le parlementarisme.

    Nous assistons en direct à une évolution de régime à l’américaine ; présidentialisme et bipolarisation accentués. (avez vous entendu le PS ou le MODEM réclamer une forte de proportionnelle dans la perspective des législatives ?).

    Bayrou en fait ne veut simplement que supplanter le PS, réduire ou faire exploser le PS afin de refonder autour de lui (la social démocratie) une opposition alternative au pouvoir en place.


    • Nadette 15 mai 2007 13:23

      « avez vous entendu le PS ou le MODEM réclamer une forte de proportionnelle dans la perspective des législatives »

      En l’occurence oui, Bayrou demandait une dose de proportionnelle au Parlement à 50% pour mettre une limite tout en permettant la représentation de petits partis.

      « en filigrane » je suis d’accord, mais je ne crois pas me souvenir avoir vu dans le projet en 15 points parler d’un changement de République chez Sarkozy. Il y avait bien une idée sur le renforcement du Parlement, mais c’est un autre sujet. Auriez-vous une source ou un extrait dans son programme pour la présidentialisation du régime ?


    • bernard29 candidat 007 16 mai 2007 00:20

      Sur la proportionnelle,50 %, dans son projet présidentiel pour une sixième république, Bayrou n’en parle plus depuis son débat avec Ségo. Et actuellement , alors qu’il est sur tous les médias pour exposer sa démarche démocratique, jamais il ne traite de cette question. (à « Risposte » par exemple où il a évacué la question posée par Perrineau, du blocage de la représentation en raison des modes de scrutins actuels.

      Sur le programme de sarkosy, il défendait clairement le renforcement de la responsabilité présidentielle de la Véme République. Il n’y en avait que deux candidats qui défendaient la Véme (Sarko et De Villiers).

      Déclaration de Sarkosi sur les institutions ( texte entier à l’adresse ; http://constitution.vosforums.com/ftopic82.php )

      "Extrait sur le pouvoir présidentiel. 6. Lorsque la Constitution fonctionne normalement, et l’on doit espérer que, grâce au quinquennat, tel sera désormais toujours le cas, le Président de la République exerce le leadership de l’exécutif. De fait, même si la lettre du texte constitutionnel dit l’inverse, c’est lui qui détermine la politique de la Nation et dirige l’action d’un gouvernement qu’il a entièrement composé. Le quinquennat, là encore, a renforcé cet état de fait puisque avec la concordance des calendriers, le sort du Président de la République est étroitement lié au jugement que portent les Français sur l’action du gouvernement.

      Je ne souhaite pas que le Président de la République ait plus de pouvoirs qu’il n’en a déjà. Je propose même qu’il en ait plutôt moins. Mais je souhaite que cette réalité du leadership présidentiel soit reconnue et assumée. C’est une question de transparence du pouvoir.

      Je préfère que des ministres se réunissent officiellement à l’Elysée autour du Président de la République pour débattre d’un problème particulier plutôt qu’ils se réunissent à Matignon sous l’étroite surveillance d’un conseiller de l’Elysée. Je pense que le temps des visiteurs du soir est révolu et que les Français ont le droit de savoir comment les décisions sont prises et par qui.

      Les messages solennels du Président de la République au Parlement, qui sont lus par un tiers devant des parlementaires debout, sont une tradition d’un autre âge. Le Président de la République doit pouvoir s’adresser lui-même au Parlement pour présenter et expliquer sa politique.

      A l’inverse, parce que les pouvoirs présidentiels sont étendus, je pense qu’il faut y mettre certaines limites :

      - une limite institutionnelle d’abord, grâce au renforcement du pouvoir du Parlement, comme je m’en expliquerai dans un instant ;

      - une limite temporelle ensuite, pour que l’énergie présidentielle soit mise à agir et non pas à durer. La tâche du Président de la République est suffisamment lourde, ses responsabilités suffisamment grandes, pour qu’un horizon de 10 ans soit suffisant ;

      - une limite dans le pouvoir de nomination enfin, car ce pouvoir est aujourd’hui très vaste. Pour les nominations les plus importantes, le Parlement devrait être associé. Des auditions devant les commissions compétentes des deux chambres, ou devant une commission mixte, permettraient de garantir la compétence, l’envergure et la hauteur de vue des personnes proposées. Ces commissions pourraient s’opposer à la nomination envisagée à une majorité qualifiée. La logique serait de réserver cette procédure aux nominations dans des fonctions que le pouvoir constituant ou législatif a précisément voulu autonomes par rapport au pouvoir politique, voire indépendantes : notamment les membres du Conseil constitutionnel, les membres des autorités administratives indépendantes, le médiateur, les présidents des entreprises publiques.

      Si la priorité est de rendre le pouvoir exécutif plus responsable, il faut également veiller à ce qu’il soit plus efficace.

      Les modifications incessantes du périmètre des ministères, en fonction des modes ou des équilibres politiques, perturbent le bon fonctionnement des administrations et aggravent leur tentation séparatiste, car leur mémoire et leur identité ne dépendent plus de leur ministère de rattachement, mais de leur existence propre. Un texte normatif de portée supérieure, par exemple une loi organique, devrait fixer le périmètre des ministères. Cela n’empêcherait pas de l’adapter, mais le rendrait plus stable.

      Le nombre des ministres de plein exercice devrait être limité à 15. C’est la taille moyenne des gouvernements des grandes démocraties occidentales. La complexité gouvernementale vient chez nous de la prolifération des ministres qui complique à l’excès les modalités de la décision et de l’action gouvernementales. Chaque ministre plein devrait se voir doter d’un ou deux secrétaires d’Etat sans portefeuille, mais chargés de le représenter dans les multiples aspects de son activité. En particulier, dans les négociations européennes et internationales, la France serait plus forte si elle était représentée par des personnalités politiques plutôt que par des fonctionnaires, comme c’est trop souvent le cas. Ces secrétaires d’Etat, comme d’ailleurs les ministres, pourraient retrouver leur siège au Parlement s’ils venaient à quitter le gouvernement. Nous aurions ainsi un vivier d’élus capables d’exercer des fonctions ministérielles et qui se renouvellerait. "


    • Nadette 16 mai 2007 18:25

      « Le quinquennat, là encore, a renforcé cet état de fait puisque avec la concordance des calendriers, le sort du Président de la République est étroitement lié au jugement que portent les Français sur l’action du gouvernement. »

      - ) absolument d’accord avec vous. Avec une majorité à l’Assemblée nationale concordante au quinquennat,le président est tranquille pour 5 ans - du moment qu’il ne dissout pas lol. C’est pourquoi en effet il faut contrebalancer cette situation par un renforcement des pouvoirs du Parlement. Ce que vous dites à propos des nominations est tout à fait juste.


    • clorr 15 mai 2007 13:46

      Bonjour,

      Merci pour votre article eclairé. Pour ma part, je ne suis pas surpris par les actes de Sarkozy. J’etais surpris par le fait que la campagne se fasse sur des themes quasi exclusifs de politique interieure, mais je crois que c’etait là l’attente des francais. Les candidats se sont positionnes par rapport a cette attente et l’election s’est faite sur la personne qui repondait le mieux aux attentes. Maintenant, si la position prise ne correspond plus au cadre constitutionnel, alors c’est que ce dernier a besoin d’un toilettage sinon d’une reforme... Neanmoins il serait souhaitable que ce genre de reforme se fasse avec un debat sur le fond. La Ve republique s’est formee dans un contexte economique tres favorable, il etait normal que l’on donne mandat au president pour s’occuper de la politique etrangere, de la place et du rayonnement de la France dans le monde. Aujourd’hui le contexte economique n’est plus du tout le meme, on est plus preoccupe par notre economie, donc il est normal que les attentes des electeurs aient change...

      Sinon, sur les actions de Sarkozy, je crois surtout qu’il prend les devants notamment aupres des syndicats pour desamorcer les tensions possibles creees apres la campagne et c’est tout a son honneur.


      • Nadette 15 mai 2007 20:56

        Bonsoir,

        Merci à vous. Quand j’ai écrit l’article ce week end, il n’avait pas encore rencontré les syndicats, donc je n’ai pas utilisé cette info. Je suis d’accord qu’il vaut toujours mieux discuter avant.

        Le mot « toilettage » me semble tout à fait approprié. Un réel changement de constitution implique un congrès et un vote par referendum, donc il y aurait forcément débat de fond et les citoyens trancheraient.


      • leloup leloup 15 mai 2007 17:00

        Franchement je ne vois pas où est le problème :

        #1 il n’y a pas « révision » de la Constitution. Une révision voudrait dire que de nouveaux textes soient adoptés.

        #2 il a mis son temps a disposition pour former un nouveau gouvernement. Ben tant mieux, il aurait formellement pu rester à Malte. Celui ci n’aura de valeur légale (constitutionelle) que demain. On en est toujours au stade des propositions. Villepin a quitté son mandat 1 jour avant qu’il expire.

        #3 il est difficile d’encore plus « présidentialiser » le régime Français. Ce système (dans les états de droit comparables) est encore plus présidentiel que le système américain, qui a plus de contre pouvoirs dans le législatif et surtout le judiciaire. On penser ce qu’on veut des USA mais quand un juge là-bas va choper ou convoquer même le président, personne ne crie à l’ingérence. Et faut pas marcher sur les pieds du Congrès/Sénat qui d’ailleurs est réélu automatiquement vers la mi-temps du mandat.

        #4 dans un système présidentiel (type US) normalement il n’y a pas de premier ministre. Il y a plusieurs secrétaires d’état pour les zones majeures du travail d’un gouvernement. L’exécutif (Président+ secrétaires d’état) propose ou initie des lois et surtout met des moyens pour leur application. C’est l’Assemblée qui FAIT les lois, mais le président a droit de véto, si il n’est pas disqualifié par une majorité qualifiée à la fois à l’assemblée et au sénat (système US).

        #5 il y a une ambiguité dans le système Français à travers la relation étroite entre le gouvernement et l’assemblée. C’est contraire à la séparation des pouvoirs.

        #6 Il y a deux possibilités pour une VIe république :

        soit on passe à un régime présidentiel type US soit on passe à un modèle finlandais

        dans ce dernier cas la fonction présidentielle est plutôt honorifique et lui réserve seulement certaines fonctions de politique étrangère et de chef des armées. Le pouvoir est surtout concentré aux mains du 1er ministre, chef de parti, et le régime en force est en réalité parlementaire.

        Dans les deux cas on peut tout a fait avoir un scrutin à la proportionelle

        Je suis favorable à la 1ere option, car elle implique un renforcement substantiel du législatif et du juridique et de leur indépendance. Les Ricains appliquent Montesquieu et Tocqueville, et nous on en est toujours dans le Bonapartisme.

        #7 je n’ai pas voté pour Sarkozy


        • Nadette 15 mai 2007 20:49

          Bonsoir,

          Merci de vos commentaires. Je n’ai pas dit que cela me posait un problème, je voulais simplement, à partir des faits, montrer ce que cela impliquait au niveau constitutionnel, de façon objective. Il n’est pas mon intention d’être pour ou contre.

          « il n’y a pas »révision« de la Constitution. Une révision voudrait dire que de nouveaux textes soient adoptés. » -) vous remarquerez que je pose la question, je n’affirme pas.

          Je suis d’accord avec vous concernant l’indépendance judiciaire US ; en revanche je trouve que le droit de veto du président sur une loi (cf ce qui s’est passé récemment avec les démocrates essayant de sortir de l’irak) donne un pouvoir inégalable avec le système français.

          Pour ce qui est du premier ministre, c’est justement mon interprétation. Je trouve que ce qui se passe ces jours-ci tend vers la disparition du PM. Je dis simplement qu’il faut alors l’entériner officiellement, ce qui implique une VIe République.  smiley


        • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 16 mai 2007 00:46

          A Nadette. Comme vous le dites, on ne veut pas réviser la constitution, mais en avoir une autre. Si on veut plus de démocratie, ce n’est pas au palier de l’élection qu’il faut agir, mais à celui du contrôle du gouvernement, contrôle que l’Assemblée devrait recevoir de la population le mandat d’exercer. Ce qu’un candidat promet pour être élu doit avoir valeur de contrat. Tout est là. Voir mon article en ligne sur AV http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=24265

          Cette responsabilisation de ceux qui exercent la gouvernance est la clef de voute d’une société plus démocratique. Http ://www.nouvellesociete.org

          Pierre JC Allard


          • Nadette 16 mai 2007 01:32

            Bonsoir,

            Merci de votre lien, j’ai lu votre article avec intérêt.

            Vous dites dans votre article « les ministres ne sont pas élus », mais je ne connais pas de système où ils le soient. Auriez-vous un exemple ?


          • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 17 mai 2007 05:57

            Tous les régimes de démocratie parlementaire dérivés du système britannique. Donc l’Angleterre, bien sûr, mais aussi le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, etc, etc. La particularité de la démocratie contractuelle, c’est que, même si le chef de l’exécutif est élu au suffrage universel, il peut être destitué par les députés s’il ne respecte pas son « contrat ». Ceci implique naturellement des députés indépendants et non élus sous l’étiquette d’un parti. http://www.nouvellesociete.org/6.html

            PJCA


          • Nadette 17 mai 2007 10:15

            Merci ! J’ai toujours cru que la reine le nommait, comme on quoi on en apprend tous les jours !! smiley


          • orsi 18 mai 2007 13:30

            Tout ça n’est pas nouveau et a été évoqué et pesé lors des débats qui ont précédé le referendum sur le passage du septenat au quinquenat. Le seul problème pour la gauche est que jospin a voulu que l’élection présidentielle soit placée avant les législatives, pensant remporter les deux morceaux (on sait ce qui lui est arrivé). Il n’y a pas besoin de réviser une fois de plus la constition, elle est déjà tellement élastique, qu’on peut lui faire dire une chose et son contraire. Pourquoi la changer puisqu’elle est parfaitement adaptée au peuple français (d’ailleurs les propositions avancées pour une soit-disant 6e république comme la proportionnalité, pourraient, pour la plupart, passer par une petite révision de la 5e, c’est un effet d’annonce).


            • Nadette 18 mai 2007 18:43

              Permettez-moi d’être en désaccord. Il y a une limite à l’élasticité. Quand on change à ce point la nature d’une constitution, autant changer de république. Peut-être qu’il y a simplement une répugnance à changer de république à cause de l’héritage gaulliste ?

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