Vive le 115 Juridique !

La trêve hivernale a pris fin, les expulsions vont malheureusement reprendre...

Le tableau que dresse le CNAFAL dans un communiqué est inquiétant :
 

«  Plus de 100 000 expulsions locatives par an !

Sans doute le double, ou le triple de départs à la « cloche de bois », sous la pression des huissiers, des bailleurs, et des propriétaires… Le nomadisme social de familles ou de personnes qui vont d’hébergement provisoire en hébergement provisoire, chez de la famille, chez des amis, chez des voisins, en structures d’accueil officielles, en squats. Voilà un fait de société devenu un pur scandale. L’indignation ne suffit plus ! »

Les familles en grande difficulté financière ne connaissent pas tous les rouages « administratifs » et juridiques et se retrouvent très vite démunies et isolées lors d'une saisie annoncée ou même d'une expulsion programmée.

Que faire ?

Peuvent-ils m'expulser comme cela du jour au lendemain ?

L'huissier qui frappe à ma porte a-t-il le droit de venir faire l'inventaire de mes biens ?

Dois-je verser les 100 ou 200 euros qu'il me demande comme acompte afin que je dispose d'un délais avant poursuite ?

Ce sont ces questions et beaucoup d'autres que se posent les personnes qui se trouvent pris dans les tenailles de l'huissier ou de la société de recouvrement.

Les associations familiales et de solidarité essayent avec leurs faibles moyens de mettre en place un dispositif d'information-intervention.

Elles disposent d'un levier, le portail de la consommation de l'Institut National de la Consommation.

Celui-ci vient de publier un guide en ligne fort utile et très intéressant

http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_pratiques_web.8_l_expulsion_du_locataire.3_l_expulsion_forcee./#moment_expulsion

 

Plus de trente associations et organisations viennent de créer un « 115 juridique » :

Elles

« Décident :

De mettre en place ensemble un site ressource appelé « 115 juridique.org », et tout autre moyen approprié pour multiplier les actions en référé-liberté et obtenir l’hébergement en urgence de ceux et celles qui sont à la rue, ou le seront à la fin de la trêve hivernale des expulsions, et à la fin du plan grand froid.

Déclarent qu’une telle action, dont l’issue ultime devrait être l’éradication totale du mal-logement, s’inscrit dans la lutte qu’elles mènent pour que notre société se mette en branle, resserre les filets de la protection sociale et fasse du droit au logement une liberté fondamentale.

AC !, ACDL, ADVOCACY, ATTAC, BAGAGERUE, CAL, CFDT CREDIT FONCIER IDF, CGT, CGT de l’IEDOM, CNAFAL, COPAF, DAL, FASTI, France Terre d’Asile, Fondation Copernic, FSU, LDH, MRAP, RESF, SNP-FO Caisses d’épargne, SNUCLIAS-FSU, SPUCE CFDT, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale Solidaires, SUD Education, SUD santé-sociaux, Syndicat de la magistrature, Union Syndicale de la Psychiatrie »
 

Il faut que dans tous les départements et toutes les localités les associations signataires de cet appel mutualisent leurs moyens en faisant vivre un réseau de solidarité qui s'appuie sur l'information, l'interpellation et l'intervention sur le terrain.

Il n'y a pas de trêve électorale qui tienne, les familles ne peuvent pas attendre les élections.

C'est tout de suite qu'il faut intervenir !
 

Jean-François Chalot

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Réactions à cet article

• Par jpm (---.---.---.37) 16 mars 2012 12:31

  

  Bonjour Chalot, justement il serait peut être temps que le gouvernement et l´Etat prennent en charge le devoir de logement... et la mise en place d´une véritable Garantie des Risques Locatifs (GRL) universelle et obligatoire, qui serait gérée par l´Etat, pourrait éviter ces expulsions qui finalement coutent chers, et permettre le maintien des familles en difficultés dans leur logement via une prise en charge par l´Etat des loyers impayés.

  http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/bayrou-pour-une-garantie-des-112512
  

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• Par non667 (---.---.---.25) 16 mars 2012 14:17

  les propriétaires ne sont pas des assistantes sociales qui sont seules habilitées et compétentes pour étudier les cas .
  toutes les assoc « dames patronnesses » dispensent les politiques de mettre en place des solutions et pérennisent le système  ! ( s’il n’y avait pas eu les resto du cœur depuis 30 ans n’y aurait-il pas eu une révolution ? )
  chalot = idiot utile de sarko ?
   

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• Par CHALOT (---.---.---.73) 16 mars 2012 14:23

  

  Jpm fait des propositions intéressantes
  non 667 lui n’argumente pas
  - Il compare les bénévoles à des dames patronesses
  - il termine par une attaque personnelle calomniatrice !
  

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• Par Liline (---.---.---.3) 16 mars 2012 14:30

  C’est une bonne initiative car il est difficile de faire face à des huissiers, sociétés de recouvrement et autres avocats qui, eux connaissent le droit et leur moindres failles, quand on est un citoyen lambda, a fortiori quand on se retrouve confronté à une très grande difficulté telle que le risque d’expulsion de son logement et qu’on a besoin de réponses urgentes.
  

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• Par Jimmy (---.---.---.30) 16 mars 2012 15:46

  les locataires, le plus souvent des étrangers, touchent des allocations qui leur payent à peu près la moitié du loyer, ajouté aux allocations familiales et aux indemnités de chômage, ils ont largement de quoi payer leur loyer, ceux qui se font expulser sont juste totalement incapables de gérer un budget
  de toutes manières comme vous le dites ils vont d’hébergement en hébergement, que faut-il faire de plus ?

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  • Par Punkonfou (---.---.---.197) 16 mars 2012 20:15

    

    c’est vrai....Soit ils sont étranger(et profitent du systèmes en plus !!!) soit ils sont incapables de gérer un budget...Et vous vous êtes incapable d’avoir de l’empathie...Et surtout il ne vous est jamais passé par la tête que ce ne sont pas les seules personnes assujetti à ce problème, les accidents de la vie ça arrive...si si...genre perdre son emploi, et là dessus le loyer, les factures, la bouffe, peut être des frais médicales (le personnes à faible revenu sont plus souvent malade), un crédit sur la voiture, les assurances, l’essence, les frais divers liés aux enfants...faut continuer de payer....Là alors qu’avant ce bon monsieur arrivait à payer tout ça assez juste maintenant il va galérer et faire des choix de survit...mais faut pas être né avec une cuillère dans la bouche pour voir ou comprendre ces choses là...et ne venez pas me parler d’allocations...auxquelles il aura droit après s’être battu au moins trois mois sans parler de la détresse mentale que cela va engendrer...un peu plus d’humanité ce ne serait pas du luxe...juste essentiel !!!!!

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• Par FERAUD (---.---.---.217) 16 mars 2012 16:00

  Ah les étrangers ? Pas un peu raciste de Jimmy.

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• Par Jimmy (---.---.---.30) 16 mars 2012 16:15

  ceux qui n’aiment pas les étrangers sont des xénophobes FERAUD

  je n’ai rien contre les étrangers mais leur nombre en France a dépassé le seuil de tolérance, tous les pauvres (français) vous le dirons

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• Par Jean J. MOUROT (---.---.---.115) 16 mars 2012 16:25

  

  Il est vrai que certaines familles ne savent pas gérer leur budget. Il y a pour elles la solution de la mise sous tutelle. Mais quoi qu’en disent certains, il n’est pas tjrs facile de gérer certaines situations de précarité dans un environnement où le logement (c’est de lui qu’il s’agit ici) est hors de prix ! 

  Quant aux« dames patronnesses » qui exonèrent les pouvoirs publics de leurs responsabilités, heureusement qu’elles sont là ; sinon cela ne gênerait ni les gouvernements de droite ni les bons citoyens comme Jimmy de voir des familles pourrir dans la misère. 

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• Par docdory (---.---.---.81) 16 mars 2012 16:30

  

  Bonjour Chalot

  Votre article ne se place que du point de vue de l’expulsé, mais refuse même d’admettre qu’il y ait un point de vue du propriétaire.

  Un contrat entre un propriétaire et son locataire, matérialisé par un bail, a , comme tout contrat, force de loi entre les parties contractantes. Le locataire s’engage contractuellement à payer la somme convenue pour occuper un logement, dont le propriétaire s’engage contractuellement à le loi dans un état conforme à la loi, et à effectuer les réparations qui lui incombent, et seulement celles-là.

  Le propriétaire est lui même le plus souvent un petit investisseur qui a emprunté pour acheter le logement, qu’il loue ensuite de façon à pouvoir rembourser ses mensualités d’emprunt, et à disposer d’un capital remboursé au bout d’une vingtaine d’années. 

  Lorsqu’un locataire, pour des raisons qui lui sont propres, décide de ne plus payer son loyer au début de la « trêve hivernale », le propriétaire se retrouve privé d’un revenu qui lui est nécessaire parfois pour vivre, et en tous cas pour rembourser ses échéances. Son banquier peut aller jusqu’à saisir le bien dont les mensualités d’emprunt ne sont pas honorées, et le revendre à prix sacrifié ( forcément, puisque le bien est occupé ).

  Du point de vue du propriétaire, ce refus du locataire de payer un loyer pendant les six mois de la trêve hivernale est un vol pur et simple,même si ce vol est fait pour de « bonnes » raisons ( loger ses enfants alors que l’on n’a plus de revenus, par exemple ). Quelqu’un qui vole au supermarché pour nourrir sa famille est quand même un voleur, de même que toute personne ne réglant pas son loyer est un voleur, quand bien même il ne peut pas faire autrement.

  Le site juridique dont vous mentionnez la création dans votre article n’est rien d’autre, techniquement, qu’un site d’assistance au vol !

  Or, il est de fait que, dans la France de 2012, les droits des propriétaires de logement sont scandaleusement moins bien protégés que les droits des locataires, ce qui fait qu’ils peuvent être volés pendant des mois, voire des années, sans que la justice ne soit en mesure de défendre leurs droits à être rémunérés de leurs loyers.

  On comprend, même si c’est illégal, que certains propriétaires, las d’être volés par des locataires indélicats, emploient, dès la fin de la trêve hivernale, des « gros bras » pour vider l’appartement de leur locataire en leur absence et pour changer la serrure .... faute de quoi, ils risquent de garder contre leur gré ces locataires indélicats jusqu’à la prochaine trêve hivernale, en raison des scandaleuses lenteurs de la justice....

  
  

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  • Par mouais (---.---.---.173) 16 mars 2012 20:16

    Les petits propriétaires - à distinguer des gros investisseurs - sont eux aussi d’un point de vue différent des victimes du système bancaire, en particulier par la loi Scellier ; voir http://www.cdafal77.fr/saintange.html. S’ils avaient un peu plus de jugeote politique, ils ne s’embarqueraient pas dans cette arnaque. Et pour tous, pour voir les scandales majeurs, voir http://www.cdafal77.fr/toitpourtous.html

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• Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 16 mars 2012 16:48

  

  le droit au logement peut-être ; mais pas le droit de ne pas payer le loyer dont le montant a été signé par le locataire . 

  
  

  Les associations familiales et de solidarité essayent avec leurs faibles moyens de mettre en place un dispositif d’information-intervention. 
  

  
  

  Au lieu de mettre un dispositif en place ce serait plus judicieux de payer le loyer dû . 

  
  

  
  

  
  

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  • Par jpm (---.---.---.15) 17 mars 2012 10:43

    

    Capitaine Haddock, je vous encourage à aller lire mon article sur la mise en place d´une véritable Garantie des Risques Locatifs (GRL) universelle et obligatoire. Vous verriez qu’il est possible de concilier les interets des proprietaires bailleurs et des locataires et de faire en sorte que les abus des uns ou des autres ne viennent plus gacher les relations de confiance qu’il devrait y avoir entre deux signataires d’un contrat.

    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/bayrou-pour-une-garantie-des-112512
    

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  • Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 17 mars 2012 11:34

    

    Merci JPM pour votre message .

    J’ ai bien lu votre article , en effet ça a l’ air d’ une solution votre assurance contre les risques locatifs . 

    Ce qui me pose question c ’est de savoir pourquoi ce serait au propriétaire de s’ assurer contre un risque dont il ne maîtrise ni les tenants ni les aboutissants . 

    
    

    Le proprio qui investit déjà une très grosse somme pour l’ achat du bien , qui doit faire face à ses diverses obligations d’ entretien , de taxes foncières , d’ impôts sur le revenu incluant les loyers perçus .

    
    

    Les termes d’ un contrat de location sont très clairs , le locataire s’ engage à payer un loyer en contrepartie du logement occupé .

    Si on souscrit un contrat d’ assurance pour loyers impayés , pourquoi ne pas souscrire une assurance dans le cas où l’ assurance loyers impayés ne fonctionnait pas non-plus ? 

    Et ainsi de suite jusqu’ à épuisement des stocks...de contrats .

    
    

    
    

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 17 mars 2012 11:53

    

    rocla,

    vous découvrez les CDS !

      

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  • Par JL1 (---.---.---.183) 17 mars 2012 11:54

    

    La seule vraie assurance contre les loyers impayés c’est le plein emploi !

     

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  • Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 17 mars 2012 12:31

    

    Quand l’ assurance contre la connerie a été inventée les compagnies ont fait faillite .

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  • Par jpm (---.---.---.15) 17 mars 2012 12:40

    

    A vrai dire, avec une veritable garantie contre les risques locatifs universelle et applicable à toutes les locations, les proprietaires maitriseraient au moins les aboutissants... puisqu’ils auraient l’assurance de toucher ce qui leur revient de droit.

    Je suis daccord que lorsqu’on signe un contrat on s’attend a ce que l’autre partie respecte ses engagments mais on sait tres bien que ce n’est pas toujours possible... Alors puisque ce sont les proprietaires qui recevront l’indemnisation en cas de non payement, il est normal que ce soit eux qui s’assurent collectivement... et je dis bien collectivement et obigatoirement, car sinon si on laisse cela aux assurances privées comme c’est le cas actuellement, et bien on va retomber dans un mecanisme de selection à l’entrée des locataires... de la meme maniere qu’il est tres difficile pour un jeune sans experience de trouver une première assurance pour sa voiture. Mais le logement étant un droit essentiel, il n’est pas normal que certains ne puissent pas se loger car ils presentent des risques jugés trop importants par les bailleurs et leurs assureurs prives.

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  • Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 17 mars 2012 14:13

    

    Merci JPM .

    
    

    à vrai dire on ne maîtrise rien .

    Ni la vie la mort la beauté ni rien du tout .

    Pfffffffffffffffuit ;

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• Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 16 mars 2012 18:21

  

  ne pas payer son loyer relève de la pure et simple escroquerie .

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• Par Aita Pea Pea (---.---.---.162) 16 mars 2012 18:31

  

  Haddock ,auriez vous eu des problèmes de locataires à Moulinsart ?

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• Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 16 mars 2012 19:01

  

  Yes man , 

  
  

  je louais à l’ époque une maison toute neuve , le locataire au bout de quelques mois ne payait plus le loyer . allant au tribunal pour trouver solution et malgré un avis d’ expulsion , il ne se passait toujours rien , au bout de plus d’ un an de ce délirium pas trémens j’ ai pénétré par effraction dans mon bien dont je payais les mensualités à la banque , j’ ai grand ouvert les battants de la porte donnant sur le jardin et jété tous les meubles dehors . J’ ai trouvé un très grand nombre de billets de loto , du courrier d’ un huissier pour une affaire d’ escroquerie envers un vendeur de caravanes ( en fait le «  locataire » avait acheté une caravane à crédit , payé la première mensualité et n’ a plus donné de nouvelles ) Le lendemain du jour de mon opération «  tout jeter par la fenêtre » j’ ai été placé en garde à vue à la gendarmerie . J’ ai même dû rendre le clé des nouvelles serrures . Ce que j’ ai fait . 

  Trois jours plus tard cet indélicat individu s’ est barré sans demander son reste . Iml a bien fait le gus , car dans un moment de colère je ne réponds pas de moi . 

  
  

  Alors les gens qui ne font pas face à leur signature ne me demandez pas ce que j’ en pense .

  
  

  Salut Aita Pea Pea ton âme 

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• Par Aita Pea Pea (---.---.---.162) 16 mars 2012 19:10

  

  Paix à vous aussi Monsieur Haddock,je comprends mieux.Au plaisir pour une tranche de rigolade !

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• Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 16 mars 2012 19:45

  

  Allez blaguons donc :

  
  

  Monsieur Chalot , votre 115 juridique il pourrait m’ envoyer les loyers non-perçus ? Je vous laisserai volontiers 10 % de la somme que vous pourriez verser à vos oeuvres charitables .

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• Par CHALOT (---.---.---.73) 17 mars 2012 14:11

  

  Haddock, il faut lire le texte et contribuer au lieu de se lancer dans des discours de digestion...Ah Haddock, sympathique mais les idées par toujours claires ! 
  

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• Par rocla (haddock) (---.---.---.130) 17 mars 2012 15:26

  

  Qu’ est-ce qu’ elle a mon idée Monsieur Chalot ? 

  
  

  Penseriez-vous détenir l’ ultime vérité concernant le logement ? 

  
  

  Comparé-je votre littérature à des glou-glous stomacaux ?

  
  

  J’ ai bien lu votre texte  au spectaculaire titre «  100000 expulsions locatives par an  » 

  
  

  Si ces 100000 malheureuses personnes faisaient face aux obligations signées dans leur contrat de location ces expulsions n’ auraient tout simplement pas lieu .

  
  

  Et appeler  :

  
  

  
  

  AC !, ACDL, ADVOCACY, ATTAC, BAGAGERUE, CAL, CFDT CREDIT FONCIER IDF, CGT, CGT de l’IEDOM, CNAFAL, COPAF, DAL, FASTI, France Terre d’Asile, Fondation Copernic, FSU, LDH, MRAP, RESF, SNP-FO Caisses d’épargne, SNUCLIAS-FSU, SPUCE CFDT, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale Solidaires, SUD Education, SUD santé-sociaux, Syndicat de la magistrature, Union Syndicale de la Psychiatrie » 

  
  

  à la rescousse , pourquoi pas l’ Union des Limonadiers de la Côte d’ Azur ainsi que la Compagnie des Loueurs de Chaises Longues de Concarneau et L’ Association des livreurs de Choucroute Garnie en Moins de Trente Minutes sinon elle vous sera remboursée ?

  
  

  Dans un article comme le vôtre Monsieur Chalot il siérait de mentionner qu’ en contrepartie de l’ occupation d’ un logement il conviendrait ( voyez , c ’est au conditionnel dans le cas où on l’ occuperait ) mais si on l’ occupe on paye le loyer .

  
  

  Qu’ en penseriez-vous ?

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

  
  

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• Par guylain chevrier (---.---.---.7) 17 mars 2012 20:12

  Créer un service juridique qui donnent à ceux qui sont dans le besoin un recours est légitime et indispensable. Le travail social s’inscrit dans une logique, qui par-delà la réponse à une difficulté sociale, doit être porteuse d’un libre accès au droit, dimension de la citoyenneté fondamentale pour tous, Français ou étrangers. Mais en matière de logement, la question qui est celle de permettre à chacun d’en avoir un doit être reliée à celle de l’intégration sociale et d’une responsabilisation des bénéficiaires des aides sociales, d’une dimension sociale qui soit à la fois un soutien essentiel en faveur des conditions d’une existence matérielle décente pour tous, tout en même temps qu’investissant le lien social comme vecteur d’une autonomisation qui ne laisse pas les personnes aidées dans une posture d’unique assistance. Agir en dehors de ce principe, c’est sans doute manquer la cohérence d’une action qui génère le rapport de force nécessaire dans ce domaine, une question aussi de valeur qui n’est rien de moins qu’une exigence de notre constitution inscrite dans son préambule, celui de la IVe République qui ouvre la Ve : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Chiche !

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