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Accueil du site > Actualités > Religions > De la fin du concordat d’Alsace-Lorraine

De la fin du concordat d’Alsace-Lorraine

Le 9 décembre la loi, dite de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, proposée par le député socialiste Aristide Briand (le texte ne contient dans un aucun de ses articles le mot « séparation”) fut signée par le Président de la République Emile Loubet et publiée au Journal Officiel du 11 décembre 1905. A noter que dans ce texte qui ne peut que réjouir un athée comme moi, on s’aperçoit qu’il s’agissait d'abord d'une affaire de gros sous. Les uns, à juste titre, n’admettaient pas que les paroisses, écoles et congrégations soient financés par les deniers de l’Etat. Leurs adversaires criaient au vol en voyant leurs privilèges disparaître. Depuis plus d’un siècle cette loi était dans la droite ligne de dispositions successives visant à libérer les citoyens de l’emprise temporelle de l’Eglise.

Historique

La Constitution de l'an III (1793) stipule dans son article 354 : Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La loi du 3 Ventôse an III précisait : "La République ne salarie aucun culte. Elle ne fournit aucun local, ni pour les cérémonies du culte, ni pour le logement des ministres. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses."

Dès 1801 Bonaparte, encore révolutionnaire par opportunisme, décide de renforcer l’autorité de l’Etat au détriment de l”Église de France et la mettre au service de l’État, alors que Pie IX tenait « à une alliance étroite, voulue par Dieu » Ce fut ce Concordat que la loi de 1905 devait abroger,

La Commune de Paris décrète le 2 avril 1871 la séparation de l'Etat et des religions. Le décret est motivé comme suit : Considérant que le premier des principes de la République française est la liberté ; Considérant que la liberté de conscience est la première des libertés ; Considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu'il impose les citoyens contre leur propre foi ; Considérant, en fait, que le clergé a été le complice des crimes de la monarchie contre la liberté, Décrète : [...] Suivent quatre articles qui concernent, la séparation, la suppression du budget des cultes, la confiscation des biens ecclésiastiques, l'inventaire des biens à mettre "à la disposition de la Nation". Plusieurs dates jalonnent l’histoire vers cette libération : laïcisation des hôpitaux et des cimetières en 1881, l'école primaire devient gratuite, laïque et obligatoire (loi J. Ferry en 1882, la Laïque) Il s’ensuivra d’autres mesures allant dans le même sens : suppression des prières publiques (par exemple à l'ouverture des sessions des tribunaux, obligation du service militaire pour les séminaristes. Les gouvernements qui suivront, peu à peu reviendront sur ces dispositions.

Le concordat, cette anomalie.

Rappelons qu'en 2006, une commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoir public, proposa en juin 2006 à Nicolas Sarkozy ; alors ministre des cultes, des modifications de la loi de 1905. Un groupe composé surtout les représentants du lobby du Concordat de l’Alsace-Lorraine : trois sur douze ! (Aucun laïc !). C’est dire l’importance qu’attache notre ministre des cultes à cette anomalie qu’est ce Concordat. D’ailleurs il n’hésite pas à en faire l’éloge dans une interview qu’il donnait aux “Dernières Nouvelles d’Alsace”

«  Cette loi (1905) n’est pas un monolithe sacré. On peut la faire évoluer sans en modifier les grands équilibres. Et les Alsaciens sont bien placés pour comprendre mon point de vue : Est-ce que l’Alsace est moins républicaine parce qu’elle est encore placée sous le régime du Concordat ? » On pouvait alors craindre qu'avec Sarkozy président, ce ne soit pas "étendons la laïcité à l'Alsace-Lorraine", mais "étendons le concordat à toute la France, ne le laissons plus à la seule l'Alsace-Lorraine".

Et voilà qu'aujourd'hui, alors qu'aucun politique n'a osé revenir sur cette anomalie républicaine par électoralisme, les assujettis donc électeurs craignant que les avantages sociaux attachés (Sécu par exemple, remboursement à 90 %) soient supprimés, pourquoi François Hollande tient-il à revenir (quoique !) sur cette véritable inégalité ?. Parce que la République est Une et Indivisible et ensuite par souci de justice sociale. Ex dans le domaine même des cultes :.un prêtre de base gagne à peine le smic, son collègue de Strasbourg (pasteur ou rabbin) palpe 2.500 euros par mois, d’avantage qu’un prof agrégé !!. Un évêque, 4307 euros. Cette particularité coûtent donc 37 millions d’euros par ans à la communauté nationale. De plus, tous ces religieux peuvent toucher des indemnités de chômage, leurs dirigeants sont nommés par le gouvernement : le président de la République nomme les évêques de Metz et Strasbourg, le Premier ministre les autres.

Par contre, le culte musulman n’a pas le statut de culte reconnu, mais jouit d'un droit local globalement plus favorable que celui des associations cultuelles prévues dans le reste de la France. La mosquée de Strasbourg a bénéficié de fonds publics pour sa construction, ce qui aurait été impossible dans le reste de la France. Un député de Moselle François Grosdidier a proposé un texte dans ce sens à l'Assemblée nationale en 2006 et les responsables juifs, catholiques et protestants ne sont, a priori, pas opposés à cette intégration, qui leur permettrait de garder ce statut privilégié par rapport au reste de la métropole.

En dehors des histoires de fric (et de concurrence), je pense qu’il y a là une atteinte à la libre de pensée, donc à la laïcité. Exemple : à l’école, lors de l’inauguration d’une école, c’est le curé qui d’abord la bénit, avant même que le maire n’arrive. Au tribunal : il n’y a pas si longtemps les crucifix étaient accrochés dans les salles de tribunal. Encore aujourd’hui, un tribunal de Metz est orné d’un tableau figurant le Christ en croix. Après des rappels au bon sens, le président consent à recouvrir le tableau d’un drap pendant les procès. Ubuesque !!

(1) Laquelle sera supprimée, (j’allais écrire évidemment) par le gouvernement de Vichy en 1941. Les lois du 8 avril et du 25 décembre 1942 ont refait de l’Eglise catholique une puissance considérable, financière, mobilière et immobilière et qui ont permis le retour des congrégations.

(2) Ces précisions datent de 2006 dans cet article http://atheologie.hautetfort.com/archive/2005/12/02/vive-la-sociale.html


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18 réactions à cet article    


  • sto sto 26 janvier 2012 09:36

    A mon avis (et ayant ete a l’ecole tant en alsace que dans d’autres regions), il n’y a pas d’exces en alsace-lorraine.

    A l’ecole publique, les cours de catechisme sont facultatifs. certains lycees (beaucoup ?) les ont d’ailleurs remplaces par un forum ouvert auquel chacun peut participer, quelle que soit la religion, ou l’on philosophe tant sur la bible, la torah, etcetc... Une superbe experience !! Facon de ne pas financer une religion en particulier.

    Pour l’histoire des crucifix en salle de proces, il s’agit plus de folklore que de religion.

    A mon avis, si le gouvernement actuel et le suivant n’ont rien de mieux a faire que de modifier ces traditions seculaires qui n’ont qu’une influence limitee sur le budget de l’etat, et une influence nulle sur la politique locale, c’est qu’ils se detournent tout simplement des questions importantes afin de faire du bruit.


    • Fergus Fergus 26 janvier 2012 13:11

      Bonjour, Sto.

      Le problème est moins dans l’enseignement que dans le financement des cultes, hérité de la culture germanique. Et sans trop de contreparties : en Allemagne l’Eglise est officiellement en charge des sans-abris et soumise à des objectifs.


    • Fergus Fergus 26 janvier 2012 09:44

      Bonjour, Teddy-Bear.

      Hollande, et cela a été confirmé par Moscovici, ne touchera pas ni au Concordat ni au régime dérogatoire de Guyane en introduisant dans la modification constitutionnelle un paragraphe permettant le maintien de ces anomalies.

      Car ce sont bel et bien des anomalies, et il serait grand temps d’abroger le régime concordataire. Mais cela ne peut se faire qu’au terme d’une longue négociation avec les élus et les populations concernées. Hollande a par conséquent raison d’évacuer le risque d’une vive polémique en Alsace et Moselle.


      • teddy-bear teddy-bear 26 janvier 2012 12:29

        Hollande a confirmé que le Concordat ne sera pas renégocié......En toute justice sociale ....


        • leguminator 26 janvier 2012 13:28

           Bonjour,

          le droit local Alsace-Moselle ne se résume pas à la religion : il y a également des avancées sociales non négligeables. Le fait de les traiter d’« anomalie » est tout à fait insultant car de mon point de vue d’habitant de la région, l’anomalie c’est le système « métropolitain ».

          Pourquoi vouloir nous faire adhérer au système de santé dit du régime général, déficitaire, alors que le système local est à l’équilibre ?
          Ceci n’est que le plus emblématique des points, mais ils sont nombreux et mis bout à bout ils représentent un réel avantage dont toute la France devrait pouvoir bénéficier.

          Alors merci de ne pas mélanger les choux et les carottes et de bien vouloir considérer l’ensemble de la question au lieu de vous focaliser uniquement sur le problème de la laïcité en bon pourfendeur des religions que vous êtes.

          Pour plus d’informations consulter l’institut du droit local.


          • jullien 26 janvier 2012 14:24

            Pourquoi ne pas envisager un « troc » où le concordat serait supprimé mais les autres particularités (sécurité sociale, droit de la chasse, faillite personnelle) étendues à l’ensemble de la France ?


          • leguminator 26 janvier 2012 14:31

            Personnellement c’est une solution qui me sied bien, mais personne (à ma connaissance) n’ose se lancer dans cette direction... Peur des réactions épidermiques des religieux de tous bords ?


          • teddy-bear teddy-bear 26 janvier 2012 17:13

            Il est bien entendu que l’extension du statut social de l’Alsace- Lorraine devrait être étendu à l’ensemble de la république en y ôtant les privilèges accordés aux religions.


          • arobase 26 janvier 2012 13:41

            on va voir si les lepénistes et les ump, au « nationalisme » exacerbé vont être d’accord pour conserver un concordat qui fait des habitants de ces département un cas à part dans la nation.


            hollande a raison de ne pas s’engager la dessus car un tas d’imbéciles dans tout le pays seraient capables de voter contre, oubliant toutes les autres bonnes mesures importantes proposées.
            pourquoi devrais-payer des impôts pour nourrir un curé ? un évêque ? il n’a qu’à travailler !

            il sera temps, une fois au pouvoir de prendre tout ce qui ne va pas dans ce pays et réformer dans le bon sens, dans l’intérêt général.

            à commencer par ne plus donner un centime de mes impôts aux curés, immams et autres rabbins pour financer leurs écoles. 
             
            la croyance est affaire personnelle et chacun doit en faire son affaire personnellement dans le secret de son alcove, surtout qu’il y a autant de croyances différentes que d’individus sur terre.

            « et si notre bon dieu n’était pas le vrai ! » dit César à Honnorine dans « Fanny » de Pagnol.





            • jullien 26 janvier 2012 18:24

              @Teddybear
              Je viens de jeter un coup d’oeil sur un livre traitant des rapports entre les États européens et les confessions religieuses.
              Permettez de soulever un point de droit : le concordat de 1801 est un traité. Or sous l’empire de la Constitution du 3 octobre 1958, les traités ont une autorité supérieure aux lois. En d’autres termes, pour introduire la loi du 9 décembre 1905 en Alsace-Lorraine il faut négocier avec le Vatican.


              • jullien 26 janvier 2012 19:07

                Constitution du 3 octobre 1958
                Faute de frappe : il s’agit du 4 octobre


              • Magnon 26 janvier 2012 21:09

                Le maintien du concordat à été pour les alsaciens-lorrains, une des conditions du retour dans le république française en 1919.
                D’autant plus qu’il l’avaient défendus contre la politique anti-catholique du gouvernement bismarckien.
                Les alsaciens-lorrains ne laisseraient certainement pas réussir les athées militants, là où Bismarck a échoué !


                • Emmanuel Aguéra LeManu 27 janvier 2012 00:01

                  je vois bien la tête de Merkel si après 20 après la rda, l’alsace-lorraine reclamait un retour dans la mère patrie...
                  Personnellement cette histoire de concordat me paraît aussi surréaliste qu’anachronique. Pour ne pas dire indigne et insultante.
                  Je propose une loi interdisant la diffusion prosélyte sur tous média que ce soit d’information concernant des privilèges dont je ne bénéficie pas, car ça m’énerve.


                • leguminator 27 janvier 2012 09:52

                  @LeManu

                  La mère patrie n’a pas de réelle signification pour une région qui a changé quatre fois de nationalité en moins d’un siècle, sans que sa population demande quoi que ce soit.

                  Par contre si tu veux bénéficier des avantages, tu es le bienvenu dans la région : pas besoin de visa, de passeport, ni même de certificat de réintégration  smiley
                  Ou encore mieux, tu peux rester à ta localisation actuelle et trouver un employeur dont le siège social est situé en Alsace-Moselle : ça te permet d’accéder à ces fameux droits dont tu ne veux plus entendre parler.


                • brieli67 27 janvier 2012 10:19

                  il y a un certain temps j’avais conseillé/demandé à Agoravox pour sa FONDATION de prendre siège en Alsace-Moselle au lieu de la Belgique.


                  un début ! 
                  sur notre compte bancaire :
                   
                  Crédit Mutuel 
                  2 rue Hallebardes -  
                  67000 Strasbourg
                  Compte (Fondation AgoraVox) : 00020437201 64
                  Iban : FR76 1027 8010 8400 0204 3720 164

                  mais peut faire mieux en créant une association « lucrative » différente de la 1901 :
                  plus simple, plus performante.

                • Magnon 27 janvier 2012 00:31

                  Le problème, c’est que les alsaciens-lorrains y tiennent !
                  Ainsi qu’à leur caisse de sécurité sociale plus avantageuse que la sécu a la française, et moins chère, plus plein d’autres particularités dont ils n’ont pas envie de se dessaisir, comme celle d’avoir 10 fois plus de pompiers volontaires en proportion de population que le reste du territoire !

                  Apparemment, la gauche vient de perdre 10 % chez les catholiques pratiquants, 15 % chez les alsaciens-lorrains, pas mal de voix chez les ouvriers.
                  En donnant raisons à la vindicte petite-bourgeoise des écologistes (la guerre à l’usine) des athées, (ceux qui osent avoir une religion sont des imbéciles) de ceux qui n’aime pas le patronat (salaud vendu profiteur comment se fait il que vous ne créez pas d’emplois on va vous dépouiller pour que vous n’ayez plus les moyens d’investir) des anti-nucléaires (vous qui êtes employés dans ces sales centrales nucléaires, vous serez chômeurs) les partisans des éoliennes, les anti-éoliennes, ils devraient arriver à perdre les élections !

                  Ségolène is back !


                  • brieli67 27 janvier 2012 10:31

                    TRES TRES IMPORTANT ET RAREMENT SIGNALE


                    En contrepartie des émoluements ,

                    le servant de messe, le ministre des cultes et le rabbin doivent les jours d’élections
                    1) rappeler les valeurs de la RF - république française
                    2) inciter les ouailles à se déplacer et aller voter
                    3) faire un petit laïus pour le gouvernement en place 

                    Bien sûr, l’agir du fonctionnaire est contrôlé par les RG et une note aboutira sur le bureau du Préfet - Ministère de l’ Intérieur.

                    Rien pour Rien !

                    • Magnon 27 janvier 2012 21:55

                      D’ou ça sort ? du protocole des sages de Sion de l"administration française ?

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