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Amiante : un déni de justice

Victimes sanitaires et désormais victimes judiciaires. Les travailleurs de l'amiante ne connaîtront pas le relatif réconfort de voir les responsables de leurs malheurs devant les tribunaux. Cerise sur le gâteau, le Comité permanent amiante (CPA), créé en 1982 par les industriels de l'amiante considéré comme instrument de lobbying pour prolonger l'utilisation de la fibre se voit lavé de cette accusation.

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris d'annuler neuf des dix-sept mises en examen dans l'un des volets de l'affaire de l'amiante, laisse un arrière-goût amer. Non pas qu'elle rende une hypothétique vengeance impossible mais parce qu'elle contribue à rendre illusoire l'établissement des responsabilités qu'elles soient politiques, administratives ou industrielles. Une sorte de détestable ni responsables, ni coupables. Comme si, la maladie qui frappe les ex salariés de l'amiante, relevait de la fatalité, de la faute à pas de chance.

Le télescopage des dossiers judiciaires est terrible. "Un grand dossier de santé publique, c'est d'abord de la douleur et de la souffrance, la maladie et la peur de la maladie, la mort et la peur de la mort" déclarait le 14 mai Jacques Dallest, procureur de la République dans une affaire très médiatique, celle des prothèses PIP.

Un grand dossier de santé publique, lui a répondu Me Christophe Bass, qui défend l'ex-directeur financier de PIP, c'est la confrontation de deux logiques au sein de notre société : celle d'un principe de précaution qui, en cas de doute, condamne le produit. Et celle d'une justice pénale pour laquelle le doute doit toujours bénéficier à l'accusé.

Et c'est ce doute qui permet aujourd'hui au CPA dans l'affaire de l'amiante non seulement de passer entre les gouttes, mais de bénéficier d'une hallucinante réhabilitation par des magistrats qui auront lavé plus blanc que blanc.

On pourrait en sourire s'il n'y avait de quoi en pleurer. Le président de l'Association des victimes de l'amiante (Andeva) a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Il dispose de solides arguments. A commencer par le rapport de la mission d'information du Sénat sur l'amiante de 2005 qui décrit le CPA comme "un modèle de lobbying, de communication et de manipulation qui a su exploiter, en l'absence de l’État, de pseudo-incertitudes scientifiques ", et qui "a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de (l'amiante) en France".

Reste à comprendre comment un tel décalage est possible entre un rapport sans ambigüité sur la responsabilité du CPA et la décision des magistrats pour qui ce rôle "n'est pas établi".

Pourtant, à lire Stéphane Foucart et Simon Piel dans les pages du Monde les faits sont accablants. Le CPA a été bâti en 1995 "par Marcel Valtat, patron de Communications économiques et sociales (CES), la société de relations publiques des industriels de l'amiante". "Les réunions des membres du CPA – médecins, représentants de l'industrie, fonctionnaires, responsables syndicaux – se tenaient dans les locaux mêmes de CES, sous la houlette de M. Valtat" soulignent les journalistes, désabusés par le fait que l'arrêt de la cour d'appel porte au crédit du CPA cette inféodation aux industriels.

Stéphane Foucart et Simon Piel concluent leur article sur une phrase de l'arrêt de la cour d'appel qui, au fond, explique tout. "Aucune étude épidémiologique (...) ne remettait en cause l'usage contrôlé de l'amiante" écrivent les magistrats. Cette contrevérité scientifique se solde par un déni de justice.

La lecture de l'arrêt permet de comprendre le raisonnement intellectuel qui conduit à ce désastre judiciaire. Un passage en particulier est très explicite : "l’usage contrôlé d’un produit dangereux est une constante notamment dans l’industrie, qu’il est dans les attributions de la Direction des relations du travail de réglementer et de surveiller ces usages contrôlés de produits dangereux, qu’ainsi la mise en place et le maintien d’un usage contrôlé de l'amiante était dans la norme et n’est pas la manifestation d’une imprudence, d’une négligence répréhensible".

Plus que la réhabilitation du CPA lui-même, c'est l'affirmation selon laquelle "un usage contrôlé de l'amiante était dans la norme et n’est pas la manifestation d’une imprudence, d’une négligence répréhensible" qui pose un véritable problème car le concept bidon "d'usage contrôlé", créé de toutes pièces, n'aura été qu'un paravent grossier destiné à s'affranchir de toutes les preuves scientifiques de l'époque qui allaient dans le sens d'une interdiction pure et simple de l'amiante.

En donnant quitus au CPA et à sa sphère (décideurs politiques administratifs et industriels), les magistrats envoient un très mauvais signal, celui de l'impunité, au moment où la cupidité conduit certains acteurs économiques indélicats à jouer avec les risques sanitaires.


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4 réactions à cet article    


  • Daniel Roux Daniel Roux 23 mai 2013 09:16

    La vérité est que les risques liés à l’amiante sont connus depuis 1906 date à laquelle Denis Auribault, inspecteur du travail, signale pour la première fois en France la forte mortalité des ouvriers exposés.

    Mais la matière première n’était pas chère et irremplaçable. Du fait de ses applications multiples notamment dans l’armement et l’industrie lourde un arbitrage entre les bénéfices et la vie des travailleurs a été rendu en défaveur de ces derniers.

    Il est vrai qu’à l’époque, la vie d’un prolétaire ne valait pas chère. C’est avec le même esprit de classe que la bourgeoisie triomphante sacrifiait le peuple et ses revendications de progrès sociaux sur les champs de bataille pendant la Grande Guerre puis la suivante.

    C’est ce mépris (sous estimé) envers les ouvriers (la populace en général) de la classe dominante qui est la cause de ce déni de justice et de bien d’autres.

    Toutes les institutions, tous les organismes dont le devoir était de lutter contre les maladies professionnelles ont reçu l’ordre de ne rien voir et de ne rien faire.

    Une commission uniquement composée de membre du lobby de l’amiante a même été mis en place pour éteindre toute contestation scientifique.

    Il n’est donc pas surprenant que l’état français, c’est à dire la classe dominante, fidèle à ses habitudes, organise l’immunité des responsables et sacrifie les victimes.

    C’est exactement les mêmes processus et les mêmes recettes qui sont utilisés pour dissimuler les risques mortels liés à l’industrie nucléaire même après Tchernobyl et Fukushima.

     


    • foufouille foufouille 23 mai 2013 11:45

      comme pour le diesel, la france d’en haut n’est jamais coupable


      • Mr Dupont 23 mai 2013 13:04

        Mr l’auteur

        L’actualité vous rattrape

        http://www.lepoint.fr/societe/amiante-enfin-l-espoir-d-un-proces-23-05-2013-1671329_23.php

        Je dois avouer que pour moi c’est une bonne nouvelle

        Car d’imaginer la mine déconfite de Mme Aubry me met en joie


      • Daniel D. Daniel D. 23 mai 2013 13:42

        Quand la justice ne remplit pas son rôle, elle justifie que la justice populaire se mette en action.

        Vous êtes une victime que le tribunal a bafoué ? faite justice vous même ! Empêchez le cynisme des nuisibles de détruire d’autre vies !

        Le ni responsable ni coupable est un affront, le salaire de ces gens là était important du fait des responsabilités qu’ils avaient, qu’ils assument ! les responsabilités ce n’est pas juste un mot pour avoir une plus grosse paye !

        Pays corrompu jusque dans sa justice.

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