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Accueil du site > Actualités > Santé > Justice : guerre interne chez les masseurs-kinésithérapeutes

Justice : guerre interne chez les masseurs-kinésithérapeutes

 20 masseurs-kinésithérapeutes de Haute-Garonne assignés en référé au tribunal de grande instance pour … exercice illégal.
Ils sont donc 20 (10 salariés et 10 libéraux) à avoir été tirés au sort parmi une longue liste (plus de 485 collègues du même département) pour servir d’exemple (nos anciens apprécieront…) et intimider bon nombre de leurs collègues de toute la France dans la même situation.
 
Qu’ont-ils fait de si grave pour qu’une procédure de référé soit mise en place ? Ils sont tous en possession de leur diplôme et n’ont pas commis de fautes professionnelles. Ils soignent même depuis longtemps avec sérieux et professionnalisme.
 
 Que leur reproche-t-on ?
 
 Ces masseurs-kinésithérapeutes (MK) ont le tort de contester leur conseil de l’ordre et sont en défaut d’inscription auprès de ce nouvel organisme, créé en 2004 et imposé à cette profession depuis 2006.
 
 Ces procédures judiciaires ont débuté au printemps 2008 et c’est le président du conseil départemental de l’ordre (CDO) du Finistère qui a ouvert les hostilités en portant plainte contre environ 200 MK de ce département breton. Ces professionnels de la santé ont subi l’humiliation d’une audition, souvent même sur leur lieu de travail.
 
 Depuis la mise en place de ce conseil de l’ordre, le code de la santé publique impose l’inscription à son tableau afin d’exercer cette profession (article L.4321-6). Cette structure ordinale est un organisme privé à mission publique et à ce titre, la totale autonomie financière oblige les professionnels de s’acquitter d’une cotisation annuelle obligatoire.
 
 La majeure partie des MK, au début de cette histoire, n’avait pas de véritable opinion sur cet ordre, réclamé par une minorité (contrairement à ce qui se dit au sein des instances ordinales).
 
 Ce qui a d’abord fait réagir la profession, c’est l’instauration d’une première cotisation très élevée (une des plus élevée de toutes les cotisations ordinales, comparativement aux salaires. Puis les MK salariés ont commencé à se poser des questions sur le rôle d’un tel organisme à leur niveau, les MK exerçant dans la fonction publique hospitalière par exemple ayant déjà des procédures disciplinaires.
 
 Progressivement s’est installé un gros doute sur l’utilité d’une structure ordinale dans sa conception actuelle. Celle-ci, loin d’insuffler un certain modernisme non corporatiste, conserve les aspects surannés de ce genre d’institution.
 
 Elle semble même s’inspirer de son grand frère, le conseil de l’ordre des médecins. On retrouve par exemple un code de déontologie « copier-coller » à celui des médecins et difficilement applicable pour les MK salariés ainsi qu’un fonctionnement à 3 niveaux (départemental, régional et national) source de dépenses financières.
 
 Le conseil de l’ordre, arguant en permanence que « la loi, c’est la loi », se présentant comme le garant de l’honneur, de la probité de la profession, laisse planer une certaine opacité sur son fonctionnement : arrangements internes lors des élections, indemnités substantielles, bureaux parisiens somptueux au loyer mensuel dépassant les 35000 euros, un rapport financier publié en février 2009 pour l’exercice 2006 et 2007,…
 
 De plus, ils refusent catégoriquement toutes discussions avec les MK « contestataires », certains apportant pourtant des éléments constructifs en vue d’une sortie de crise (un syndicat de MK salariés et libéraux s’est créé sur la base des différends avec l’ordre. Celui-ci est d’ailleurs en passe de devenir l’un des plus représentatifs de cette profession !).
 
 Loin d’avoir fait la démonstration de son efficacité, le conseil de l’ordre des MK ne semble pas être l’organisme capable de résoudre les différentes attentes de ces professionnels (reconnaissance financière, études,…). Il a été créé essentiellement pour « gérer » une profession à la place de l’Etat, ce dernier gardant toujours une certaine emprise…
 
 Tout ceci permet d’expliquer en grande partie l’amertume d’une grande majorité des MK obligés de « payer pour travailler » dans une période économique difficile.
 
 Attendons maintenant de voir les réactions des infirmières qui, elles aussi, ont dorénavant un conseil de l’ordre. Tout comme les MK en 2006, les infirmières n’ont pas encore vraiment conscience de son existence le taux de participation aux premières élections en avril 2008 était de 13.7% !). Le montant des cotisations n’a d’ailleurs toujours pas été établi…
 
 Certes, le nombre d’infirmières est bien supérieur à celui des MK mais son budget de fonctionnement reste lui aussi proportionnel.
 
 L’exemple des MK servira-t-il et les conseillers ordinaux infirmiers éviteront-ils de commettre les mêmes erreurs que leurs confrères masseurs-kinésithérapeutes ? Sinon, les avocats peuvent se réjouir, ces crises internes risquent de les occuper un certain temps.
 
 A quand un conseil de l’ordre des plombiers, des bûcherons, des jardiniers et des marchands de frites ?

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12 réactions à cet article    


  • eugène wermelinger eugène wermelinger 3 mars 2009 15:48

    A quand un conseil de l’ordre des plombiers, des bûcherons, des jardiniers et des marchands de frites ?

    Outré par ce que je viens d’apprendre par votre article je serais plutôt d’avis de demander :

    A quand la disparition de ces ordres corporatistes initiés et laissés par Vichy ?


    • plancherDesVaches 3 mars 2009 16:08

      Le corporatisme... sujet on ne peut plus délicat dans les dérives souvent constatées.

      Et pourtant.
      En avantage.
      L’on entre pas dans une corporation sans avoir été admis par des pairs. Et qui peut mieux vous juger que celui qui fait le même mêtier ?
      Cela oblige à de bonnes pratiques et pourquoi ?
      Parce que sinon, c’est toute la corporation qui se trouve décribilisée.

      En inconvénient.
      Se réfugier derrière la corporation est parfois TROP facile. Vous iriez sacrifiez, vous, un collègue qui a fauté sachant que l’erreur est humaine ?

      Par contre, si, comme vous l’écrivez, les bouc-émmissaires ont été tirés au hasard, alors là, c’est une dérive style chasse aux sorcières qui ne peut avoir que comme résultat des sacrifices individuels.
      Là, j’élargis bien au delà du corporatisme, mais ce n’est pas pour rien.
      En tant de guerre américaine aussi, on choisit les terroristes au hasard pour en faire des boucs émissaires. Ne faisons pas les mêmes erreurs.


      • jacko 3 mars 2009 18:51

        Bonne analyse de la situation ; tu as su resté objectif .
        Bravo confrère.
        Moi j’aurais dit : tous ces élus planqués mégalos, issus de vieux syndicats professionnels qui ont déjà failli couler la profession par leur appat du gain se gavent maintenant d’indemnités sur le dos de leurs confrères.Tout ça, cautionné par la ministre.


        • plancherDesVaches 3 mars 2009 19:46

          Alors, Jacko et l’auteur. Expliquez-nous le fond du problème. Parce qu’il semblerait qu’il y ait un fond.
          Et en plus, on est curieux comme des pies.
          C’est un diplôme d’état, kiné ? Auquel cas, pourquoi ne pas vous intégrer dans l’ordre des médecins ?
          Si vous voulez être transparents, libre à vous, mais il faut expliquer.


        • K K 3 mars 2009 20:14

          plancher des vaches,

          Les kines ne sont pas des medecins. C’est pour cela qu ils ne font pas partie de l ordre des medecins. C’est aussi simple que cela.

          Je pense que derriere les revendications, il y a un probleme financier. ’Non ? Et voir que l’ordre s’offre des locaux somptuaires n’encourage pas les kines a avoir envie d’y cotiser.


        • Papybom Papybom 3 mars 2009 20:30
          Bonsoir,
           
          Le conseil de l’ordre des agoravogiens existe, on les nomme des modérateurs.
          Ce n’est sur ce site que nous trouverons des dépenses somptuaires. Nous avons que des gents biens. Ils sont calmes, réfléchis, honnêtes, et accepterons avec complaisance mes articles. 
           
          Cordialement 

          • bigmoustaches 3 mars 2009 20:47

            désolant...
            mais ne payons nous pas notre immobilisme des années précédant le constitution de l’ordre ?

            Pour ma part j’attends de l’ordre qu’il soutienne et valorise notre profession, pas à ce qu’il tape sur des confrères même s’ils sont dans l’illégalité : c’est ce qui m’aidera à ne pas regretter ma cotisation !
            Mais en ces temps de penurie de personnel qualifié dans nos hôpitaux et des proccupations matérielles de notre ordre ’trombonne’ me donne une idée : plutôt que de rechercher un masseur kiné,il sera plus facile et moins risqué d’embaucher un marchand de frites pour faire les massages (la graisse ils connaissent !)


            • marge95 4 mars 2009 09:08

              Vrai,il y a bien sûr un problème d’argent !
              Cotisation pour un libéral,280 euros pour un salarié 130 euros.
              Ca fait cher le droit d’exercer quand on pense que nos études de kiné ont été chèrement financées par nos parents et par nos petits boulos.
              L’ordre a été imposé à l’ensemble des kinés sans concertation .
              Pour sa structure, il a été copié sur l’ordre des médecins(crée sous Vichy) alors que nous sommes nettement moins nombreux(65000) que les médecins(200000).
              Nous ne souhaitons pas abolir l’ordre, simplement une remise à plat du système qui en devenant plus simple couterait moins cher à chaque kiné.
              Le siège de l’ordre national est allé s’installer dans un quartier chic de Paris au loyer exorbitant de35000 euros.
              La crise qu’on connait aurait pu les pousser comme beaucoup d’entreprises à etre plus humble, un siege en banlieue aurait couté moins cher....


              • K K 4 mars 2009 11:38

                C’est une cotisation mensuelle de 130 euros minimum ? Si c’est une cotisation annuelle, cela est supportable (en fonction de ce que l’ordre propose comme services). Si c’est une cotisation mensuelle, il faudrait au moinsque cet ordre soit une assurance qui couvre les prolemes eventuels.


              • florilege 4 mars 2009 21:03

                Bonsoir, certes la cotisation libérale est de 280 Euros annuels mais elle est déductible des charges professionnelles,ce qui n’est pas le cas des 130 Euros que je suis censée payer.Aucune profession ordinée n’a de cotisation déductible pour le salarié.

                De plus, ce diplôme enregistré à la DDASS du département d’exercice est un Diplôme d’état et je ne vois pas l’intérêt de payer une fois inscrite à ce CNOK-MORT pour pouvoir tout simplement travailler !

                Où va -t-on ? Et pourquoi pas un ordre des chômeurs garant de leur éthique et probité ?
                Quant à l’éthique de ces personnes qui assignent en référé des collègues (20 sur un peu plus de 400 non inscrits !)tirés au sort pour l’exemple,je suis en droit de me poser quelques questions !

                non inscrite non cotisante et fière de l’être et payer pour travailler JAMAIS !


              • eugène wermelinger eugène wermelinger 4 mars 2009 10:42

                @ Papybom : les modérateurs d’ AV ne sont que des
                "gents biens. Ils sont calmes, réfléchis, honnêtes, et accepterons avec complaisance mes articles. "

                Brave Papy tu es vraiment très gentil, et tu appliques la méthode Coué. Si cela marche, cela fera du bien à tout le monde angélique qui nous entoure. 


                • maxim maxim 4 mars 2009 12:54

                  mais bien sûr qu’Avox n’est fréquenté que par des gens impartiaux ,honnêtes ,de bonne foi ,altruistes ,enrobants de fleurs leurs commentaires ,prêts à envoyer des chocolats à ceux qu’ils auraient offensés maladroitement .....

                  dites vous bien une bonne fois pout toutes Papyboum ,qu’une enquête serrée est instruite à l’insu de chaque demandeur d’inscription sur Avox ,on ne demande pas encore de participation ,mais la bonne foi du demandeur suffit à elle seule de passeport pour rejoindre notre corporation d’Agoravoxiens......

                  dormez donc tranquille ,ici vous n’êtes entouré que d’amis qui vous veulent du bien !

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