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Accueil du site > Actualités > Santé > Oui aux réformes... pour les autres !

Oui aux réformes... pour les autres !

Pour limiter l’an prochain le déficit maladie à 4,4 milliards et le déficit vieillesse à 5,1 milliards le gouvernement va demander un certain nombre de sacrifices aux assurés sociaux. Dans le même temps, 10 000 internes manifestaient le 10 octobre contre l’article 32 du PLFSS, qui prévoit un conventionnement sélectif suivant les zones d’installation.

Les internes craignent qu’à terme, les médecins choisissant de s’installer dans des zones considérées comme surmédicalisées ne seront plus conventionnés, et leurs patients non remboursés.

Mais, quid du remboursement des honoraires médicaux et du conventionnement ?

Chacun des actes médicaux et paramédicaux remboursable fait l’objet d’une codification. Elle se matérialise par l’intermédiaire de lettres-clés qui caractérisent la spécialité du professionnel de santé compétent pour pratiquer l’acte.

Les rapports entre les professionnels de santé et la Sécurité sociale sont définis par des conventions qui fixent les obligations de chacun, dont les montants des honoraires. Les praticiens ne sont pas obligés d’adhérer à ces conventions, mais lorsqu’ils ont choisi d’être conventionnés, ils doivent respecter les tarifs fixés. Les remboursements de la Sécurité sociale se font sur la base de ces tarifs. Lorsque les professionnels de la santé pratiquent des dépassements d’honoraires (non remboursés par la Sécurité sociale) cela peut être pris en charge par la mutuelle.

Il existe trois catégories de médecins. La position du médecin figure sur la feuille de soins dans la partie "identification du médecin".
Il s’agit :

- soit d’un médecin "conventionné", tenu d’appliquer les tarifs conventionnels ;
- soit d’un médecin "conventionné honoraires libres ou conventionné DP" : ces deux catégories de médecins peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Dans ce cas, le montant du ticket modérateur et le dépassement d’honoraire restent la charge de l’assuré ;
- soit d’un médecin "non conventionné", dégagé de la convention passée entre la Sécurité sociale et sa profession. Source le Particulier.

Ce conflit laisse à penser, alors que chacun de nous va devoir se serrer la « ceinture médicale » que le corps médical nous affiche un remarquable réflexe corporatiste.

La France a fait le choix d’une médecine libérale qui par le jeu du conventionnement dispose d’un revenu « garanti » puisque chaque citoyen affilié à la Sécurité sociale peut se rendre en consultation. Si l’on évoque souvent les services publics en montrant du doigt les fonctionnaires, la médecine de ville est un service public confié... au privé.

Le président de la République et les ministres l’ont clamé, la mobilité dans les services publics doit être une règle. Doit-elle seulement s’appliquer à des salariés ?

La manifestation a amené la ministre de la Santé à faire plusieurs déclarations :

Extraits :

« Roselyne Bachelot, a réaffirmé vendredi 12 octobre que la liberté d’installation des médecins ne serait pas remise en cause.

Elle a cependant rappelé que, si "nous ne manquons pas de médecins", "ils ne sont pas forcément là où nous avons le plus besoin d’eux" et que leur répartition sur le territoire national "est loin d’être optimale". Pour annoncer ce lundi qu’elle ne retirerait pas l’article responsable des manifestations

De nombreux aspirants généralistes insistent d’ailleurs sur le fait que leur combat n’a pour but que d’assurer une médecine de qualité à la population. Dans le même temps, depuis le 27 septembre, les internes mènent une grève des gardes et des astreintes fortement suivie, tandis qu’une partie d’entre eux sont également engagés depuis le 1er octobre dans une grève "totale", incluant également les activités de jour, mouvement qui pourrait se durcir à compter de lundi 15 octobre.

De leur côté, les syndicats de médecins CSMF et MG France (syndicat de généralistes), ont apporté, leur soutien au mouvement des jeunes internes pour défendre la liberté d’installation des médecins libéraux.

Bon, mais alors, doit-on pour cela faire l’économie de débats sur des questions précises ?

1 °) La Sécurité sociale doit-elle se limiter à un rôle d’organisme payeur ?

2°) L’exercice d’une profession libérale de service au public exonère-t-il de la solidarité nécessaire à la survie de l’assurance maladie ?

3°) Les professionnels de santé sont-ils conscients que si l’assurance maladie était confiée aux assureurs, ils ne seraient plus que des prestataires de soins agréés... ou non ?

Car enfin, si nos futurs médecins craignent pour leur liberté d’exercice, et la qualité de soins apportée aux Français, « pour un système de soins solidaire, contre une médecine à deux vitesses ». Dans le même temps, certains de leurs confrères mieux établis semblent avoir trouvé des pistes pour combattre le déficit de la Sécurité sociale : les contre-visites.

Avez-vous entendu parler des services de contre-visites médicales ?

Une dizaine de sociétés se partagent le marché du contrôle des arrêts de travail.

Comment fonctionnent-elles ?

Tout d’abord, elles constituent un réseau de médecin agréé par la préfecture avec laquelle elle signent une convention transmise au conseil de l’ordre. Cette convention leur permet ensuite de créer des réseaux de médecins contrôleurs. Des entreprises comme Medicat-Partner en comptent 2 000 et Medica Europe 4 500.

Qui sont les médecins qui effectuent ces contre-visites d’arrêts de travail ?

Un médecin généraliste Lillois explique :

A son planning habituel de consultation se greffe des missions que lui confie une société privée de contre-visites. Depuis 25 ans, il arrondit ses fins de mois avec des contre-visites rémunérées 45 € (le double d’une consultation) auxquels s’ajoutent les frais kilométriques : « J’ai commencé à faire de la contre-visite au retour de mon service militaire. J’avais besoin de gagner de l’argent pour m’installer en médecine libérale. La contre-visite a été un tremplin pour moi ». Il avoue toutefois que cette activité représente aujourd’hui 10 % de son chiffre d’affaires. Sources Liaison sociales octobre 2007.

Plus sérieusement, les futurs généralistes craignent de se retrouver, à cause de la fermeture des petits hôpitaux ou cliniques de province, le dernier rempart médical. Ces internes évoquent notamment le fait que les actuelles incitations financières sont insuffisantes, que la concertation doit avoir lieu...

Et que les patients des régions sous-médicalisées devraient peut-être venir s’installer dans une grande ville où l’offre médicale surabondante leur conviendrait mieux ?

Et pourquoi pas dans les Alpes-Maritimes (06) où la densité des professionnels de santé est l’une des plus élevées de France.

On dénombre :
3 059 médecins libéraux dont 1 666 spécialistes, soit 13 généralistes et 15 spécialistes pour 10 000 habitants ;
1 140 chirurgiens-dentistes ;
3 682 auxiliaires médicaux dont 1 678 infirmiers et 1 343 masseurs-kinésithérapeutes ;
464 pharmacies ;
114 laboratoires privés d’analyses médicales ;
239 maisons de retraite ;
22 204 lits ont été recensés dans les 400 établissements sanitaires et médico-sociaux du département. Source Ameli.

Mais une visite de la c@rtosanté (cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé) de l’URCAM qui présente des chiffres détaillés sur l’offre et la consommation de soins pour les régions, les départements, mais aussi par canton et par commune, replace le débat dans un tout autre contexte.

Crédit image

IRDES


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18 réactions à cet article    


  • alexis-LON 17 octobre 2007 14:04

    Le trou de la sécu .... eternel débat. Aux dernieres nouvelles c’est a cause des fraudeurs .... Ne seraient-il pas possible de donner clairement les chiffres classés par type/catégorie et de voir ainsi s’il y a des sections qui ont particuliérement augmenter, si c’est normal, si on peut réduire en faisant un travail en amont (par exemple les enfants obéses : c’est dangereux et ca va couter trés cher a la sécu dans qqes années, autant s’en occuper tout de suite plutot que de laisser pourrir). On verra ainsi combien coute les « fraudeurs », combien de fois on utilise des medicaments au lieu des generiques (il me semble que 60 millions de consommateurs l’a fait). Parce que en l’état actuel des choses, j’ai plus l’impression qu’on manipule les gens en montrant du doigt tel ou tel type de probléme sans chiffre a l’appui.


    • Plus robert que Redford 17 octobre 2007 15:54

      Tout à fait d’accord avec le ton de l’article ! Au risque de m’attirer les foudres de mes amis médecins, et de ceux du corps médical qui lisent et écrivent sur ce forum, je n’irai pas par quatre chemins.

      Je vis actuellement dans une de ces régions blanches sur la carte (bourgogne du sud ouest) où il est patent que les médecins ne font pas le travail que le corps social leur a implicitement attribué ! Dans ma petite ville des bords de loire (10.000hab) il reste 6 médecins, tous sauf un, plus agés que moi (54 ans) ! Les 2 ou 3 jeunes installés dans les 10 ou 15 dernières années se sont barrés comme des malpropres, non sans avoir auparavant donné à l’envi des leçons d’humanité, de « désintéressement », de confiance en la foi qui les guidait vers la rémission des douleurs de l’humanité, et j’en passe, et des plus cocasses ! Ces jeunes et fougueuses émules de Kouchner nourries au sein des grandes causes humanitaires à la MSF n’ont pas résisté longtemps aux assauts d’une vie professionnelle chargée, certes, routinière souvent, mais indispensable dans nos campagnes ! Bref, chez nous, il ne reste que les « vieux » toubibs, imprégnés d’une culture du service dû au client en quasi toute circonstance, et qui alignent encore des horaires pas possibles, à 65 ans passés, (eh, oui ! c’est 65 balais la retraite chez les libéraux !!) parce qu’ils ont toujours fait ça et qu’ils n’envisagent pas les choses autrement...

      En janvier dernier, l’un d’eux m’avait appris que, pour appâter les vocations naissantes, le conseil général offrait, sur la base du volontariat, une prime de 150€ par nuit d’astreinte (attention, astreinte n’est pas systématiquement synonyme de travail !), prime NON IMPOSABLE !! Devant les difficultés à trouver des volontaires, le CG a fait depuis machine arrière, et c’est le SAMU qui assure dorénavant la gestion des appels entre minuit et 7 heures du matin ! Ce qui n’est pas sans poser d’évidents problèmes, puisque chacun comprendra que l’estimation de la gravité d’un cas au téléphone, avec quelqu’un qui n’est pas de la partie, c’est de la haute voltige ! Anticipant toute critique à ce sujet, je sais de quoi je parle, puisque, vétérinaire rural moi-même, j’ai plusieurs fois par semaine à gérer ce genre de situation : Impossible d’évaluer le niveau d’urgence avec une personne « non médicale » parce que tout simplement, nous ne parlons pas le même langage !! Il faut VOIR le patient pour se faire une idée. Mais c’est sûr, être dérangé à 23h pour un chien qui boîte d’une patte arrière, ou à 2h du mat’ pour un roquet « qui pète, et ça sent mauvais » (si, si, j’vous jure ! cest du vécu !!) c’est vraiment pas marrant !!! J’les prendrais bien, moi, les 150€ non imposables par nuit pour mes 150 à 170 nuits de garde par an !!

      Bref ! les médecins ne font pas le boulot de tri qui devrait être le leur, sans compter qu’ils jouent sur du velours ! si ça excède leurs compétences, hop ! on botte en touche vers l’Hôpital, ou le SAMU, ou les pompiers...

      Et puis, pour retourner un peu plus le fer dans la plaie, j’ajouterai que question rémunération, faut pas pleurer dans les cabinets ! d’après une récente enquête (désolé, j’ai pas le lien !) La profession à laquelle j’appartiens émarge en bas de liste des professionnels médicaux et paramédicaux, avec les pédiatres, juste au dessus des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmières ! Même les généralites qui firent pleurer sur leur sort il y a peu, sont mieux rémunérés que nous...


      • Icare 17 octobre 2007 16:12

        Effectivement, l’attitude des médecins ne leur fait pas honneur. Ils donnent plutôt l’impression de ne penser qu’à leur salaire, et finalement se fiche pas mal de la santé de leur patient. Ils manifestent aujourd’hui sous couvert de défense des malades, mais où étaient-ils lorsque le gouvernement a supprimé le remboursement de certains médicaments jugés inutile ou de confort. Il me semble au contraire que bon nombre de ces médicaments étaient utiles et loin d’être un simple confort.


        • alex 17 octobre 2007 16:22

          > Il me semble au contraire que bon nombre de ces >médicaments étaient utiles et loin d’être un simple >confort.

          Des exemples, des preuves ?


        • antochrit antochrit 22 octobre 2007 09:16

          Des études montrent que beaucoup de médicaments déconventionnés, soi disant pour manque d’éfficacité et remplacés par de nouvelles molécules, étaient tout aussi efficaces (ou inefficaces) que ceux qui les remplacent mais qui sont plus chers car pas encore tombés dans le domaine public et donc non passibles de devenir des génériques. Les lobbies pharmaceutiques ont encore de beaux jours devant eux ! Il suffit de voir la valse des visiteurs médicaux prétendant chacun détenir le nouveau traitement idéal...mais évidemment plus cher !


        • jakback jakback 17 octobre 2007 17:30

          Nos néo-praticiens portent le caducée, mais se coiffent du pétase


          • apterium 17 octobre 2007 19:55

            Je désirerais rappeler quelques faits concernant les médecins et l’exercice de la médecine (je tiens à préciser que je ne suis pas partie prenante dans l’affaire) :

            Tout d’abord, quelques faits : la formation d’un médecin dure 9 ans au minimum, de 10 à 14 pour les spécialistes. C’est long ! Elle n’est pas de tout repos, loin de là (concours, stages à l’hôpital, quantité de travail dû aux études énorme et largement supérieure à 35 heures par semaines). Les salaires des externes (troisième année depuis peu à sixième année) ne dépassent pas quelques centaines d’euros par mois, les salaires des internes sont de l’ordre du SMIC, plus les gardes (mais on est loin de 150€ par garde !! plutôt une dizaine au plus, pour une garde de 24 heures souvent).

            Il est donc logique que leur haut niveau d’études leur assurent un certain salaire. Ensuite, on peut toujours arguer de leur niveau actuel, c’était seulement un point important à préciser.

            Par ailleurs la profession médicale s’est largement féminisée depuis plusieurs années. Sans faire de machisme primaire on peut concevoir qu’un certain nombre de femmes peuvent vouloir avoir des enfants, au moins à partir d’un certain âge, et s’occuper un peu plus de leurs familles qu’à des gardes souvent éreintantes.

            D’autre part, rien n’oblige un médecin, quel qu’il soit, à accepter un patient, surtout la nuit ou autres. Rien, si ce n’est l’obligation d’assistance à personne en danger (mais la femme qui appelle en urgence à 4 heures du matin parce qu’elle a oublié de faire renouveler son ordonnance de pilule et qu’elle a un avion très tôt le lendemain matin, partant en vacances... n’en est pas un). Même à la campagne, rien n’oblige un médecin à faire des consultations à domicile. Il *peut* très bien recevoir uniquement dans son cabinet et ne se déplacer que pour les urgences (les vraies).

            Rien ne l’oblige, donc, si ce n’est, finalement, sa conscience professionnelle et le sérieux qu’il attache à sa fonction. (et, secondairement, pour les nouveaux arrivants la nécessité de se faire connaître, les débuts d’un médecin sans clientèle n’étant jamais faciles). Qui donc voudrait de la vie d’un médecin de campagne, si en plus il n’avait pas la liberté de s’installer et un salaire conséquent ?

            Et c’est donc uniquement cette conscience professionnelle, le soin de leurs patients de tous les jours qui font que quoi qu’il arrive, quelles que soient les réformes, ils continuent à faire leur travail du mieux possible.

            En Suisse, qui utilise la coercition et non plus des incitations pour imposer leur lieu d’établissement aux médecins diplômés, on est passé à 30% (proportion énorme !!) de médecins qui, ayant fraîchement soutenu leur thèse, se lancent dans tout autre chose que la médecine, à savoir travailler dans une entreprise, en fonder, etc. etc.

            Le service médical n’est pas gratuit, loin s’en faut. Il y a certainement un équilibre à trouver.


            • Plus robert que Redford 17 octobre 2007 22:22

              « rien n’oblige un médecin, quel qu’il soit, à accepter un patient, surtout la nuit ou autres. »

              Désolé, mais il existe dans le « code de Déontologie » des médecins (et des vétérinaires) un article qui impose « la continuité des soins » que le praticien doit à son malade !

              En clair, cette clause impose que le praticien doive recevoir en tout temps son malade, ou A DEFAUT, être capable de l’orienter vers un confrère ou une structure qui assurera ce suivi ! Nombre de médecins s’assoient purement et simplement sur ce « détail » du règlement interne, qui, au passage, constitue pour le législateur un cadre ayant quasi valeur de loi régissant l’exercice de ces professions...

              Certains s’obligent à un suivi, d’autres pas

              Je n’aurai pas la goujaterie de leur appliquer la réflexion que nombre d’interlocuteurs m’opposent, si d’aventure il m’arrive de déplorer cet aspect contraignant de mon activité :

              « Si tu voulais pas être emm..., t’avais qu’à faire un autre métier !!... »


            • idyllique 17 octobre 2007 22:54

              Les études sont gratuites en France et l’interne est rémunéré tout en continuant sa formation. Enfin, dès l’âge de 10 ans tout gamin sait que les études sont longues en médecine et que ce métier n’a rien à voir avec celui d’un golden boy de la city ! Enfin, de nos jours, ils sont plus rares les métiers où les connaissances doivent s’acquérir tout au long de la vie étant donné les mutations technologiques que nous vivons... je pense aux métiers scientifiques, aux informaticiens, aux pilotes de lignes entre autres !

              Par conséquent, je trouve ce mouvement de grève des internes inique et honteux !


            • snoopy86 17 octobre 2007 23:05

              L’interne est rémunéré faiblement et bosse environ 70 h par semaine à l’hopital.

              Interrogez vous plutôt sur la responsabilité des politiques qui ont réduit le numérus clausus et empêché des milliers de jeunes qui avaient la vocation de faire leur médecine.

              Interrogez-vous aussi sur les conditions d’exercice de la médecine aujourd’hui avec des patients qui traitent les médecins comme le garagiste ou le plombier...

              Dans la plupart des spécialités 30 à 35 % des médecins ont plus de 55 ans. Les généralistes travaillent en moyenne 57 h par semaine et 70 en zone rurale. Les vieux medecins n’ont qu’une hâte, arrêter, et savent qu’il n’y a personne pour les remplacer.

              Tout ceci était largement prévisible. Les politiques de tous bords ont complètement failli sur le dossier.


            • idyllique 17 octobre 2007 22:50

              Les jeunots de la médecine n’apprennent plus le serment d’Hippocrate ? Bref, il font médecine pour devenir médecin mondain à 60 euros la consult et 35H/semaine ! Pauvre France !


              • alex 17 octobre 2007 22:58

                oh oui, bravo !!

                Meme votre surnom est une caricature smiley

                Encore un p’tit pamphlet siouplait !


              • maxim maxim 17 octobre 2007 23:26

                allons camarades syndiqués,puisque demain un grand branle bas populaire se dessine ,nous allons tous entonner l’Internationale du Q ,sur l’air de l’Internationale : c’est la jute finale / branlons nous des deux mains / ho non ce n’est pas sale /en plus ça fait du bien / baise internationale /ou baise entre voisins /tout le monde est à poil /et s’branle pour s’mettre en train !!!!!


                • snoopy86 17 octobre 2007 23:42

                  Salut maxime

                  Je vois que tu es en forme


                • etoile 19 octobre 2007 11:38

                  Bonjour, Je voudrais surtout insister sur quelques points qui n’ont pas été soulevés par l(article :
                  - d’ici 5ans, TOUTE la France manquera de médecins : il n’y aura aucune zone « surmédicalisée » (d’ailleurs, ce n’est même pas le cas actuellement : pourquoi un médecin resterait dans une zone où il n’a pas de patient et ne gagne donc pas sa vie ?), mais un manque global de médecin + une répartition inégale...
                  - les médecins son des hommes (et d’ailleurs surtout des femmes dans les années à venir), qui, outre leur métier qu’ils essaient souvent de faire du mieux possible, aspirent également à une vie personnelle avec leur famille, comme tout être humain...
                  - la réforme proposée n’a pour unique but que de forcer les médecins à se déconventionner. bien sûr, vous pouvez toujours arguer du fait que les médecins n’ont qu’à penser aux autres avant de penser à leur famille, mais vous comprendrez aisément que nous sommes juste des êtres humains et que nous ne souhaitons pas sacrifier notre vie personnelle et notre famille à cause d’une mauvaise gestion du gouvernement. La conséquence principale de cette réforme sera la mort de la sécu à plus ou moins court terme, dès que les systèmes d’assurances privées se seront liées aux médecins déconventionnés. Entendons-nous bien : c’est surtout pour ça que manifestent les internes. Le déconventionnement à leur niveau aura plutot comme conséquence une grosse augmentation des revenus (il n’y a qu’à voir le prix d’une consult dans ce type de système, aux EU ou en Angleterre...)
                  - de nombreuses solutions ont été proosées par les différents syndicats et asso d’étudiants et d’internes au gouvernement : création de bourses d’études en échange de X années à la campagne, création de maisons de santé regroupant différentes profession médicale et paramed, réorganisation globale de l’aménagement duu territoire afin de rendre les campagnes plus attrayantes pour toute la oopulation (et a fortiori pour les médecins...) Seulement, ces mesures coûtent de l’argent, alors que le déconventionnement des médecins entraînera une grosse baisse des dépenses de la Sécu... en contrepartie bien évidement d’une médecine à 2 vitesses, mais ca n’a pas l’air de déranger le gouvernement...


                  • Miralf 19 octobre 2007 11:54

                    Hé bien, je suis interne, en grève et je suis consternée par le francais moyen, c’est incroyable...

                    Certes, je n’ai pas fait médecine pour terminer golden boy, mais je me suis deja taper 8 ans d’etude, 2 concours, j’ai changé 2 fois de lieu de travail en rapport avec ces 2 dits concours, et lorsque j’aurais terminer dans 5 ans ma formation, que j’aurais ma vie de famille, faudra que j’aille courir à petaouchnoc loin de ma femme alors que cette regle n’avait pas du tout été edicté quand je suis entré en formation...

                    je me suis mis en greve par conviction, pour defendre la medecine tel qu’on l’a connait meme si elle n’est pas parfaite, mais qd je vois des commentaires tels ceux de idylliques, je n’ai envie que d’une chose, rester en grève pour emm... les gens de ce style qui debarquent aux urgences à 4 heures du matin en nous beuglant dessus qu’ils ont mal, qu’ils attendent, que c’est intolérable alors que j’en suis à ma 20ieme heure de garde d’affilée sans repos et qu’il m’en reste encore un paquet à venir...

                    merci aux autres, peu nombreux qui nous comprennent


                    • Miralf 19 octobre 2007 12:55

                      ci joint le lien vers un debat qui montre clairement le probleme

                      http://www.dailymotion.com/video/x375xm_medecins-en-greve-2007

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