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Accueil du site > Actualités > Santé > Prévention de la délinquance : le Sénat refuse l’amalgame (...)

Prévention de la délinquance : le Sénat refuse l’amalgame ?

 Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été abordé en première lecture par le Sénat. Celui-ci désamorce une polémique qui commençait à prendre de l’ampleur, puisque ce texte abordait sans vergogne la situation des personnes relevant d’une prise en charge sanitaire pour raison de troubles mentaux. L’amalgame a été dénoncé par les professionnels et les associations de famille. Il y avait de quoi s’interroger effectivement sur la justification de la présence de ces dispositions dans un texte spécifique à la délinquance. Affaire à suivre ...

Il y a peu, le blog-citoyen s’est fait l’écho de la controverse existant sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance[1]. En effet, si dans son article premier, le projet de loi dispose que « le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en oeuvre », et affiche clairement une volonté de reconnaissance symbolique entérinant la forte montée en puissance des municipalités dans le champ de la sécurité locale au cours des vingt dernières années, démarche particulièrement appréciée par les maires, il n’en demeure pas moins que ce texte aborde, au risque de l’amalgame [dans son rapport, Jean-René Lecerf parle de « souci d’appréhender la notion de prévention dans toutes ses dimensions »], d’autres problématiques relevant du champ sanitaire et social, notamment à travers l’évocation des personnes atteintes de troubles mentaux. C’est pourquoi les professionnels, et notamment les psychiatres, ont dénoncé cet amalgame, et les familles, cette stigmatisation de leurs proches nécessitant des soins et ne relevant pas de la délinquance.

Après que le texte eut été discuté en première lecture par le Sénat, le rapporteur de la Commission des lois, Jean-René Lecerf, a confirmé que le texte avait été critiqué dans sa partie traitant de la psychiatrie « plus sur le fond que sur la forme ». Pour autant, celui-ci a tenté de rassurer en indiquant que les apaisements nécessaires ont été apportés, puisqu’il serait mis fin à la confusion entre hospitalisation d’office et hospitalisation à la demande d’un tiers. La possibilité pour le maire d’hospitaliser sous contrainte en cas de danger attesté serait également supprimée, dans l’attente de la réforme des dispositions existantes en la matière, en tenant compte des recommandations formulées par les missions d’inspection conduites sur la loi du 27 juin 1990[2]. Cette « pirouette » semblait opportune alors même qu’il existe une forte attente d’une réforme globale de l’hospitalisation sous contrainte. Il faut dire que le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a annoncé entamer très prochainement les consultations sur la réforme de cette loi qui traite notamment des hospitalisations à la demande d’un tiers et des hospitalisations d’office.

Dans l’attente, restons vigilants, ce n’est pas en stigmatisant les plus « vulnérables » [terminologie utilisée dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance en ciblant différentes catégories de la population censées représenter un risque à l’ordre public] que nous progresserons collectivement vers une cité meilleure.

Dossier du sénat



[2] Loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation.


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22 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 20 septembre 2006 11:37

    N’oublions pas que d’autres points de ce débat souffrent encore de fortes contestations :

    - Ainsi la remise en cause, dans son fondement même, de l’ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile, violente et radicale dans le dicours de Sarkozy mais très progressive dans la réalité : Trois réformes en quatre ans (2002, 2004 et 2005) et cette quatrième pour cette fin de la législature.

    - D’autre part les travailleurs sociaux continuent toujours de manifester leur grand mécontentement face à l’amalgame fait par le projet entre prévention, protection et répression ainsi que contre le secret professionnel partagé.


    • La Taverne des Poètes 20 septembre 2006 12:35

      Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis) dit au journal régional Le Télégramme : « Cette loi (*) est avant tout un texte répressif, elle trompe son monde. » Par exemple, cette loi ne parle que des jeunes qui sont déjà délinquants.

      (*) (la loi dite de prévention de la délinquance)

      Autre point : Beaucoup de maires, contrairement à ce que vous dites dans l’article, ne voient pas d’un bon oeil le renformement de leur pouvoir en matière de prévention dela délinquance.


    • citoyen citoyen 20 septembre 2006 13:22

      Je partage tout à fait votre point de vue sur le sentiment des maires qui est plus mitigé que ne le laisse penser ma rédaction. Il est évident que la charge de maire en terme de responsabilité a de quoi en préoccupper plus d’un sans avoir à leur en rajouter.

      Sur les autres aspects de contestation de ce projet de loi, il est clair qu’il y a matière à débat mais je crains que les médias ne s’en fasse pas vraiment l’écho sinon de manière feutrée. Mais pourquoi pas lancer le débat ici ?

      Nous sommes face à une loi qui se dit « préventive » mais dont le fond ne l’ai pas vraiment, en tous cas même sur les aspects urbanistiques qu’on ne peut rejeter c’est l’effet d’annonce qui me semble importer plus que le côté « pragmatique » revendiqué par les auteurs de ce projet. Car qui dit réflexions urbanistiques, dit financement, et j’ai bien peur que l’on en reste aux belles intentions, pour mieux punir derrière.

      A bientôt donc ... smiley


    • citoyen citoyen 20 septembre 2006 22:54

      En complément sur la position des maires, citation de M. PEYRONNET. -

      "Le maire, dites-vous, est celui qui connaît le mieux la population. Si l’Association des maires de France se réjouit de cette reconnaissance, sa satisfaction ne va pas au-delà, et le pouvoir que vous entendez confier aux maires ne leur agrée pas.

      Car de quel maire parlez-vous ? N’y a-t-il pas erreur de casting ? Qui osera affirmer que le maire d’une grande agglomération - et nous savons que c’est dans les grandes villes que vit la plus grande partie de la population française - connaît bien ses administrés ? Qui l’informera ? Les travailleurs sociaux ? Qui recevra les familles ? Les adjoints ? Mais seront-ils assez nombreux ? Ses services ? Il faudra bien trancher la question des délégations. Présenter le maire d’une grande ville comme un acteur capable d’agir personnellement auprès des familles relève de la mystification. La vérité n’est-elle pas que vous opérez, sans moyens, un transfert de compétences qui ne dit pas son nom." (source : http://www.senat.fr/cra/s20060919/s20060919H1.html#toc2)


    • Marcel Patoulatchi (---.---.167.159) 23 septembre 2006 22:32

      Comment monsieur Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, explique t-il que son tribunal pour enfant n’apporte aucune réponse pénale à une grande majorité des cas de violence urbaine qui lui sont présentés (70 %, sauf erreur de ma part, selon le Directeur Général de la Police Nationale) ?

      Maitre Eolas, sur son blog, affirmait que la loi imposait au tribunal pour enfant cette réaction absolument insatisfaisante.

      Le président du tribunal de Bobigny devrait donc se féliciter d’un durcissement pénal qui lui permettrait de donner une réponse pénale à plus de 30 % des cas qui lui sont présentés - réponse pénale dont l’importance est soulignée dans de multiples rapports parlementaires.


    • Prêtresse Prêtresse 4 novembre 2006 20:35

      « pragmatique » citoyen

      — -


    • Remy (---.---.29.19) 20 septembre 2006 12:33

      Jean-René Lecerf fait bien de souligner que le texte est critiquable dans sa partie « sanitaire » puisque effectivement l’amalgame, on pourrait dire « le raccourci » rapidement empreinté par le docteur sarkozy, entre délinquance et psychiatrie, interpelle et pas que les psychiatres ! Le rôle de « Shérif » qu’il souhaite faire jouer aux maires n’est que très modérément apprécié par ces derniers, ceux-ci ne se reconnaissent ni le droit ni les compétences pour juger de la nécessité d’un internement. De plus, on peut légitimement s’interroger sur cette volonté de notre ministre de l’interieur de médicaliser la délinquance. peut être à t-il trop regardé Orange Mécanique dans sa prime jeunesse ?. Vider les prisons pour remplir les hôpitaux psychiatrique, voila une riche idée que chacun appreciera à l’approche des élections....


      • joë (---.---.49.150) 20 septembre 2006 16:07

        Les délinquants issus des couches sociales supérieures et impliqués dans des affaires politiques et financières auront la possibilité, en huis-clos, de monnayer de diverses façons l’indulgence du tribunal.

        Taggons sur les murs de l’Assemblée et du Sénat : Bédier, Juppé, bande organisée ! Perben, Clément au placard, Sarko au mitard !


        • joë (---.---.49.150) 20 septembre 2006 16:21

          les patrons sont des délinquants lorsqu’ils ne respectent pas les dispositions du code du travail.

          Par exemple, les accidents mortels - deux par jour, en France [dont un tiers dans le seul secteur du bâtiment] - sont la plupart du temps causés par des machines insuffisamment sécurisées, l’absence de formation, des durées du travail illimitées, des contrats précaires à foison...

          On sait qu’en matière de non-paiement des heures supplémentaires, un employeur sur deux est un délinquant.

          La délinquance en col blanc, aussi massive et source d’« insécurité » soit-elle, laisse froids les députés.


        • (---.---.49.150) 20 septembre 2006 16:27

          L’insécurité est ancienne. Le « sentiment » d’insécurité, lui, est de culture plus récente. Et il risque de durer, puisqu’il permet non seulement de justifier des mesures liberticides mais aussi de revigorer le PIB des pays performants.

          Le vice-président de la branche « Sécurité » de l’entreprise française Thalès, ex-Thomson, qui confiait crûment : « Le marché de la sécurité représente une opportunité de croissance » (17/11/03).

          C’est d’autant plus vrai que le carburant qui booste ce marché - guerres, attentats, émeutes - semble inépuisable.

          Et il faut toute la science prévisionnelle du PDG de Thalès pour envisager l’affligeante hypothèse d’un monde plus paisible. Dans une brochure de sa boîte intitulée « pour un avenir plus sûr » (ça ne s’invente pas), ce grand patron s’inquiète : « Nos activités ne sont pas à l’abri d’un éventuel fort ralentissement de la conjoncture internationale. » Lui, il a peur que nous n’ayons plus peur.


        • Marcel Patoulatchi (---.---.167.159) 23 septembre 2006 22:33

          En effet, l’invention qu’un sentiment sort de nulle part est récente.

          C’est sur, 400000 voitures incendiées, c’est de l’ordre du sentiment, du fantasme.

          On n’a pas fini de rigoler.


        • (---.---.78.84) 24 septembre 2006 18:25

          « La délinquance en col blanc, aussi massive et source d’« insécurité » » et en plus différemment des autres, ceux sont quasiment assurés de l’impunité, et en tous cas ils ne rsiquent pas de se retrouver menottés, en prison, tabassés, humiliés, etc.

          Certains dénoncent le sentiment d’impunité dont jouiraient les jeunes délinquants, mais s’il y a une catégorie de délinquants qui jouissent d’un sentiment de non-risque et d’impunité c’est bien cette délinquance en col-blanc !

          Quand par extraordinaire (et en fait ça arrive quand il a des ennemis qui s’en servent pour l’abattra !) un homme d’affaire va en prison, les journeaux en font leurs manchettes, tellement c’est rare. Et après avoir passé qq semaines dans une cellule trois étoile, ils sont relachés par anticipation, et on n’en parle plus.


        • citoyen citoyen 20 septembre 2006 21:25

          On trouvera des informations complémentaires sur les débats suscités par ce projet de loi à l’adresse ci-après : http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=910&titre=Non-au-projet-de-loi-de-loi-sur-la


          • citoyen citoyen 20 septembre 2006 21:54

            Contrairement à ce que nous vous indiquions dans l’article, il semble que le Sénat ait adopté dans la nuit de mardi à mercredi les modifications au régime des hospitalisations d’office (HO) en psychiatrie inscrites dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, notamment la possibilité pour le maire de prononcer une HO en premier recours au vu d’un certificat médical ou, en cas d’urgence, d’un avis médical. On relève par ailleurs des approximations qui ont de quoi laissé rêveur ou plutôt conduire au cauchemar puisque il est prévu que dans l’attente de l’avis médical ou lorsque la mesure de HO ne peut pas être exécuté immédiatement, la personne serait susceptible d’être « retenue, le temps strictement nécessaire et justifié dans une structure médicale adaptée »

            Plusieurs sénateurs de gauche, communistes ou socialistes, ont reproché au ministre de la santé, Xavier Bertrand, présent lors de la discussion des articles, de ne pas s’être exprimé sur le sujet lors de la discussion générale sur le projet de loi et de ne pas avoir répondu aux questions posées par les sénateurs de l’opposition ni aux critiques formulés par les professionnels de la psychiatrie et les familles. Le socialiste Jean-Pierre Godefroy (Manche) a ainsi reproché au gouvernement de « conforter nos concitoyens dans la vieille peur du malade mental ». De son côté, le communiste François Autain (Loire-Atlantique) a estimé qu’il y avait un « inacceptable amalgame entre maladie mentale et délinquance » parce que le texte n’envisageait l’hospitalisation que « sous l’angle sécuritaire ».

            La sensibilité de ces questions est liée au fait que l’on touche là directement à des mesures les plus attentatoires aux libertés individuelles et les moins respectueuses des droits des malades.

            Enfin de compte, il est d’autant plus regrettable que ces questions d’ordre sanitaires soient abordées au travers d’un texte relatif à la « prévention de la délinquance ». Ce n’est pas en agissant de la sorte que la délinquance réelle sera empêchée. Qu’on se le dise !


            • ohnil (---.---.94.51) 21 septembre 2006 08:00

              Ce texte est aussi particulièrement dangereux à plus d’un titre.

              Il prépare « l’américanisation » des forces de l’ordre.

              En donnant au maire la mission de lutter contre la délinquance dans sa commune, cette Loi pousse à la création de polices municipales puisqu’il n’est pas prévu d’augmentation/re-répartition des forces de gendarmerie ou de police nationale pour soutenir les politiques qui seront mises en oeuvre dans ce cadre.

              On imagine assez bien la suite : Les « municipales » prendront peu à peu la place de la « nationale » qui se trouvera réduite aux fonctions judiciaires et anti-terroristes (comme le FBI au USA).

              Cette politique est particulièrement visible dans les villes de Seine Saint Denis qui voient les effectifs des forces de police fondre comme neige au soleil, et ce malgré une déliquance en hausse.

              Les villes les plus riches seront les plus sures et les plus pauvres verront leur sort se dégrader...

              Quand à la justice, elle ne pourra s’appliquer que quand les délits lui seront soumis et il vaudra mieux, en cas d’infraction, être ami avec le maire de la ville que dans l’opposition...

              A regarder aussi en parallèle aux déclarations du Ministre de l’Intérieur sur l’habitat social qui ne devrait, d’après lui, accueillir que ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter leur logement.

              Si on veut obtenir une ghettoïsation des couches populaires de la société, c’est le moyen le plus sur d’y parvenir.


              • citoyen citoyen 21 septembre 2006 08:25

                Au lendemain de la visite de Nicolas Sarkozy aux Etats-Unis, voilà un vrai débat ! smiley


              • Raphaël (---.---.67.118) 21 septembre 2006 09:04

                Au sujet de la prévention de la délinquance, et des fuites sur la situation du département de Seine saint-Denis, cf. article dans Libération : à qui profite la fuite ? : http://www.liberation.fr/actualite/societe/205818.FR.php


                • Remy (---.---.29.19) 21 septembre 2006 09:31

                  Ohnil Je suis totalement de votre avis, tout cela est bien inquiétant quand on sait que cette loi à été concocté par un ministre qui est candidat à la présidentielle. Que Xavier Bertrand, comme le dit Citoyen, ministre de la santé en exercice, ne s’exprime pas sur un projet de loi qui le concerne directement, ça donne une idée dont les ministères sont muselés. Cette loi devrait-être connue, en détail, de tous. Elle contient, directement et indirectement (avec les polices municipales) des dérives potentielles importantes et dangereuses pour les libertés. Comment croire qu’un délinquant sera traité de la même manière par un maire d’une ville riche ou pauvre ? par un maire UMP, PS, FN, ou PC ? bien sur que c’est « un transfert de compétences qui ne dit pas son nom » Bien sur qu’un maire d’une grande ville sera obligé de délégué, cela ne pas être autrement dans les faits. De qui se moque t-on ? Les partisans de Sarkozy ne voient qu’un homme favorable a un renforcement du régime présidentiel : position de Sarkozy sur les régimes spéciaux des retraites, position de Sarkozy sur la carte scolaire, Position de Sarkozy sur l’habitat social, volet médical de la loi sur la prévention de la délinquance etc... accessoirement Ministre de l’intérieur, et pas encore Président !


                  • dana (---.---.66.163) 22 septembre 2006 20:34

                    Je serais mal à l’aise je crois si le maire de mon village apprenait que j’ai été diagnostiqué psychotique paranoïaque.

                    Déjà que j’apprécie modérément qu’il soit informé des problèmes que j’éprouve à payer ma facture d’electricité (une loi est passée à ce sujet, demandez donc à votre conseiller edf)

                    Je me vois mal lui expliquer en quoi, malgré la structure de ma personnalité, je ne représente aucun danger pour la communauté, enfin disons pas plus que la plupart des névrosés.


                    • Raphael (---.---.67.118) 26 septembre 2006 18:54

                      Cf. communiqué de presse de la CFDT : http://www.cfdt.fr/actualite/presse/comm/comm610.htm


                      • Raphael (---.---.67.118) 2 octobre 2006 17:05

                        Pour information, l’Union Syndicale des Psychiatres appelle à un mouvement de manifestation le 10 Octobre


                        • Raphael (---.---.67.118) 3 octobre 2006 11:12

                          C’est au tour de l’INPH et de la CPH de réclamer dans un communiqué commun le retrait des articles 18 à 24 du projet de loi de prévention de la délinquance. Tout comme les usagers, familles, soignants, psychiatres, présidents de CME, directeurs d’établissements et FHF, acteurs de la psychiatrie, qui n’ont de cesse depuis quelques temps de demander le retrait des textes relatifs à la santé mentale dans le projet de la loi en cours de débat au Parlement, ils refusent l’amalgame entre troubles psychiques et violence. Ils rejettent également le rôle de contrôle et de régulation des conflits sociaux assigné à la psychiatrie. Les syndicats de praticiens hospitaliers, INPH et CPH, craignent en outre que le statut des spécialistes concernés relève « demain de la double tutelle du ministère de la Santé et de celle de l’Intérieur ». (source : Hospimedia)

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