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Accueil du site > Actualités > Santé > Rapport Sicard : Hollande veut-il le suicide assisté ?

Rapport Sicard : Hollande veut-il le suicide assisté ?

S’opposant au rapport dont il prétend vouloir suivre les recommandations, le Président de la République voudrait légiférer sur la fin de vie. Un sujet très sensible qui risque de heurter le consensus républicain.

Missionné le 17 juillet 2012 par le Président de la République François Hollande sur la fin de vie, le professeur Didier Sicard lui a rendu après cinq mois de travail et de consultations son rapport le mardi 18 décembre 2012 à l’Élysée (téléchargeable ici). Comme dans ce cas-là, les médias se basent sur quelques fuites opportunément laissées auparavant.

Didier Sicard a une approche de la fin de vie pleine de sagesse et de pragmatisme. Pour lui, ce qui est important est avant tout l’écoute du malade, et il déconseille de légiférer encore une nouvelle fois alors que la loi Leonetti du 22 avril 2005 n’est encore pas assez appliquée et encore trop peu connue même du personnel médical.


Ne pas légiférer

Pour lui, légiférer sur la fin de vie n’a pas beaucoup de sens car chaque fois qu’une limite sera repoussée, il y en aura toujours d’autres qui voudront la repousser encore plus loin. Or, l’interdit majeur de tuer doit rester présent dans le Code pénal.

Il est difficile juridiquement de faire la différence entre un assassinat et un acte sincère et désintéressé pour soulager la douleur d’un proche, sans ouvrir une boîte de Pandore qui pourrait aboutir à des morts non voulues ou des morts programmées, comme c’est le cas en Belgique ou en Suisse. Didier Sicard l’a redit le 18 décembre 2012 : « C’est une utopie de penser pouvoir enfermer une pratique dans une loi, et la mort dans des limites ; on voit bien qu’il est impossible de déterminer des critères. Toute loi est débordée le jour même par une autre situation, et en appelle une autre. ».


Sédation terminale

Le rapport propose quelques pistes d’amélioration comme le "geste médical" pour la "sédation terminale", un moyen de s’endormir avant de mourir quand on souffre. Didier Sicard a développé sur ce geste médical : « Lorsqu’une personne en fin de vie (…) demande expressément à interrompre tout traitement susceptible de prolonger sa vie, voire toute alimentation et toute hydratation, il serait cruel de la laisser mourir ou de la laisser vivre sans lui apporter la possibilité d’un geste accompli par un médecin accélérant la survenue de la mort. ».

La loi du 22 avril 2005 permet l’interruption de tout traitement et alimentation, mais pas l’administration d’un sédatif pour réduire les souffrances causées par la non-alimentation. C’est probablement le point le plus fragile de cette loi qui, par ailleurs, mériterait un écho plus large dans les hôpitaux, sept années et demi après sa promulgation.

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C’est le seul aménagement de la loi qu’a plaidé le rapport de la commission Sicard dont le président a explicité le point de vue : « Une personne qui n’a pas envie d’agoniser plusieurs jours inutilement et inconsciemment et qui refuse les soins palliatifs a le droit d’être entendue. L’obtention d’une sédation terminale lorsque, et seulement quand elle est demandée par le patient, est un droit qui devrait être inscrit dans la loi Leonetti. Et je ne parle pas d’une sédation lente, éprouvante pour le malade et son entourage, sur plusieurs jours. (…) La médecine accepte d’arrêter les traitements, de retirer les perfusions, la nutrition, l’eau ; et au dernier moment, elle dirait "c’est de votre responsabilité maintenant, laissez-vous mourir" ? C’est une violence, au moment même où le malade a le plus besoin d’aide. La Loi Leonetti s’arrête au milieu du chemin en autorisant la mort comme une conséquence du soin. Dans la mesure où la médecine exerce son retrait pour ne pas se livrer à l’acharnement thérapeutique, elle doit aller au bout. Elle n’a pas à laisser mourir de mort naturelle quelqu’un qui réclame ardemment d’en finir. ».

Pour le professeur Sicard, cette sédation terminale n’a rien à voir avec l’euthanasie : « La sédation, dès le début, est un geste d'accompagnement, de soin, qui est porteur de sa propre évidence, qui n'est pas programmé dans le temps, et qui va entraîner la mort dans un ou deux jours. C'est radicalement différent de l'euthanasie, qui relève d'un processus bureaucratique, d'une date programmatoire et même cérémonielle. Les soins palliatifs ne répondent pas à tout, au sens où une personne peut refuser de les avoir ; et alors elle a droit de demander que cela cesse. La médecine n'a pas vocation à donner la mort de façon radicale : mais elle peut avoir vocation à aider quelqu'un à mourir. » ("La Vie" du 18 décembre 2012).


Directives anticipées

Autre piste du rapport Sicard, il y a les "directives anticipées", qui pourraient être centralisées et seraient des déclarations écrites et toujours modifiables de chaque citoyen sur ses intentions pour sa future fin de vie (un peu à l’instar des dons d’organes).

Les directives anticipées peuvent prêter à débat puisqu’il est établi (notamment dans le rapport Leonetti) que le désarroi dans lequel se trouve la personne en fin de vie renforce les fluctuations de sa volonté et rend dépassée toute déclaration d’intention antérieure.


Renforcer les soins palliatifs et aussi l’accompagnement

Toute l’insistance du rapport Sicard est focalisée sur le renforcement des moyens pour les structures de soins palliatifs et de ne plus distinguer les soins curatifs des soins palliatifs. L’accompagnement des malades dans la dernière phase de leur vie est un enjeu capital dans une société où l’espérance de vie augmente.

Un accompagnement médical, avec tous les moyens pour réduire la douleur, même si ceux-ci peuvent précipiter la mort (la loi Leonetti l’autorise justement, en s’opposant à toute obstination thérapeutique déraisonnable), mais aussi un accompagnement psychologique : un malade aimé et entouré, soulagé de ses douleurs physiques, aura rarement la volonté de demander son euthanasie.

Il n’y a aucune personne en fin de vie indigne. Il n’y a que souffrances qu’il est possible aujourd’hui, chimiquement, d‘apaiser, ce que les hôpitaux en France ne font pas assez, soit par manque de budget, soit par manque de formation. La dignité est le résultat du regard de l’autre ou de son propre regard. Une personne entourée et aimée se sentira toujours digne. Le rapport Sicard l’a rappelé : « Un véritable accompagnement de fin de vie ne prend son sens que dans le cadre d’une société solidaire qui ne se substitue pas à la personne mais lui témoigne écoute et respect au terme de son existence. ».

La dignité, c’est aussi de chercher à vivre. Une des jeunes membres de l’Association française des syndromes d’Ehlers-Danlos, ayant cette maladie, a rappelé l’effet pervers de l’affaire Chantal Sébire : « L’association a (…) touché du doigt le retentissement involontaire, mais bien réel, de ces demandes de suicide assisté sur les malades souffrant de la même maladie et qui se battent au quotidien pour que la vie soit possible et bonne, ces anonymes, oubliés des médias, qui ont choisi de se battre pour la vie, quel que soit leur niveau de dépendance, de maladie ou de handicap. Je souhaiterais que dans tous nos débats éthiques, nous pensions à eux. » (Clara Blanc auditionnée à l’Assemblée Nationale le 9 juillet 2008).


Le suicide assisté ?

Étrangement, toute la communication des médias a porté sur le suicide assisté pour la simple raison que, bien qu’opposé à une loi sur le sujet, le rapport a préconisé tout de même quelques limitations en cas de volonté de légiférer. Une position un peu tortueuse qui a fait dire à certains médias "feu orange pour le suicide assisté".

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De fait, le Président François Hollande n’a pas tardé pour annoncer qu’un projet de loi serait débattu au Parlement en juin 2013 sur le suicide assisté.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit, sous certaines conditions (d’état de santé et de conscience individuelle pour rendre la volonté sincère), de prescrire des médicaments que le patient demandeur pourrait ingérer pour se donner lui-même la mort. La différence est très forte avec l’euthanasie active où un tiers, médecin ou infirmière, administre lui-même la dose mortelle au patient demandeur, acte considéré en théorie comme un assassinat (puisqu’il y a préméditation forcément) mais qui, dans les rares cas qui sont allés devant les tribunaux, ont toujours été jugés avec clémence (par non-lieu). Cette faculté de garder la théorie telle qu’elle est permet de condamner par exemple cette infirmière de Poitiers qui avaient tué de nombreux patients pour récupérer leurs biens.

Le problème, c’est qu’à partir du moment où le législateur commencerait à autoriser l’assistance au suicide, toutes les lois contre l’abus de faiblesse ou la provocation au suicide deviendraient caduques.


Un regard inquiétant sur ce qui se pratique déjà en Europe

Les exemples à l’étranger où le suicide assisté est autorisé sont édifiants. Parlons-en.

En Belgique, la procédure est très rapide. Trente minutes ont suffi à l’écrivain Hugo Claus pour se suicider. Ce dernier n’en était qu’à la phase débutante de la maladie d’Alzheimer, totalement conscient et dont la situation n’était pas irréversible.

La souffrance psychiatrique est souvent admise en Belgique comme une affection pouvant être prise comme un critère pour la mort anticipée.

Dans certains cas, encore rarissimes (cinq cas recensés en 2008), ce type de pratique a même donné lieu à des prélèvement d’organes. On peut imaginer les dérives ultérieures d’une instrumentalisation du marché de la mort. Après tout, le gouvernement chinois n’a aucun scrupule pour faire des prélèvements d’organes sur ses condamnés exécutés, créant d’ailleurs un effet d’aubaine pour certains.

En Suisse, le pays a depuis très longtemps autorisé le suicide assisté, ou plutôt, punit juste l’aide au suicide en cas de motif égoïste. Dans la pratique, deux associations ont pris le monopole de ce "marché" juteux de la mort emballée. Exit pour les citoyens suisses et Dignitas pour les étrangers. Un partage du marché qui semble satisfaire les deux associations.

Pourtant, loin d’être une simple action de prosélytisme désintéressée, l’activité de ses associations est loin d’être sans polémique. Le rapport Leonetti du 28 novembre 2008 a même pointé du doigt de graves irrégularités : « Les accompagnateurs d’Exit sont des personnes qui reçoivent une formation d’une durée de deux ans. On est donc en présence d’une pratique qui encourage au suicide, sans encadrement juridique et sans sanction. ».

Entre 1998 et 2006, 868 se sont suicidés, assistés par Dignitas qui facture chaque suicide 6 600 euros pour les frais (crémation comprise).

Les critères pour accepter un suicide assisté sont d’ailleurs définis par ces associations elles-mêmes, ce qui est une grave faute de l’État suisse (d’où la recommandation du rapport Sicard que l’État prenne toutes ses responsabilités dans cette affaire et ne délègue rien à des tiers privés). Ils sont chez Dignitas de souffrir d’une maladie mortelle, d’un handicap "excessif" (que signifie-t-il ?) ou d’une douleur non maîtrisable. C’est très flous comme critères d’autant plus que selon un ancien responsable de l’association, son dirigeant aurait lui-même réalisé des euthanasies actives pour arrondir ses fins de mois (au contraire de la Belgique, l’euthanasie active est interdite en Suisse).

Le même dirigeant avait reconnu dans les médias qu’il avait euthanasié un frère et une sœur atteints de schizophrénie en raison de la mort de leur père et du placement de leur mère en asile, et qu’il avait fait de même pour un couple de quinquagénaires britanniques malades de diabète et d’épilepsie. Bref, c’est pour le moins une notion très "large" du suicide assisté qui doit recueillir le consentement éclairé et réitéré des demandeurs.

Moins de quatre heures peuvent s’écouler entre la consultation avec un médecin de Dignitas et la mort du demandeur.

Pour être sûr de ne pas être accusée d’assassinat, l’association n’hésite d’ailleurs pas à filmer l’intégralité de la scène d’agonie pour retransmettre la vidéo aux juges et prouver son innocence. Dignitas a aussi trouvé un autre moyen de suicide, par étouffement dans un parking public.

Gilles Antonowicz, l’avocat de Chantal Sébire, s’est même désengagé sur le suicide assisté tellement il était écoeuré par ces méthodes : « Je suis en désaccord aussi avec l’attitude de l’ADMD [le lobby de Jean-Luc Roméro qui s’active sans relâche pour légaliser l’euthanasie active et le suicide assisté] vis-à-vis de l’association suisse Dignitas qui aide à mourir dans des conditions qui n’ont rien à voir avec la dignité de la personne. (…) Ces pratiques doivent être condamnées sans appel. » ("Le Figaro" du 26 juin 2008). Il n’y a par ailleurs aucun suivi médical.

En Suisse, 20% des suicides proviennent des suicides assistés ! C’est énorme.

Dans une enquête très fouillée sur les différents "suicidés" de ces associations d’assistance, la sociologue Susanne Fischer, soutenue par l’Académie suisse des sciences médicales, a constaté que les patients qui sont morts par ce moyen ne faisaient généralement pas partie des critères énoncés : « Il s’agissait pour la plupart d’entre eux de personnes âgées chez lesquelles plusieurs maladies avaient été diagnostiquées, comme par exemple des affections rhumatismales ou des syndromes de douleurs. ». Les deux associations suisses ont aussi assisté le suicide de beaucoup de malades psychiques incapables de discernement et de volonté sincère.


Négation de valeurs essentielles

Le rapport Leonetti sur lequel se fondent les éléments précédents était assez clair : « La Garde des Sceaux a rappelé que l’interdiction de tuer constituait un interdit fondateur et absolu et que la reconnaissance d’un droit à la mort serait la négation de valeurs essentielles de nos sociétés modernes. La Cour européenne des droits de l’Homme a clairement fait valoir que le droit à la mort n’entrait pas dans le champ d’application du droit à la vie protégé par la Convention européenne des droits de l’Homme. ».

Rachida Dati, qui était auditionnée le 7 octobre 2008, a insisté : « La Cour européenne des droits de l’Homme s’est interdit d’autoriser le suicide assisté et de prêter renfort à une culture de mort qui ne demande qu’à investir toujours davantage le champ social. Cette décision est sage. Décider autrement eût été méconnaître que les réalités sociales et culturelles (…) sont des éléments intiment liés à une identité construite au fil des siècles et des bouleversements qui ont marqué l’histoire de l’Europe. ».


Frontière diffuse

Enfonçant le clou, Rachida Dati, prenant exemple sur le modèle suisse, a observé que la frontière restait très floue entre l’assistance au suicide et la provocation au suicide punie d’entre trois et cinq ans d’emprisonnement et d’entre 45 000 et 75 000 euros d’amende (art. 223-13 du Code pénal) : « Y a-t-il si loin du "tu me demandes des médicaments pour t’aider à en finir, je vais te les donner" au "tu souffres tellement ! Si tu veux, je peux te fournir des médicaments…" ? Les dérives seront donc inévitables si on légalise ce droit au suicide, d’autant que de plus en plus de personnes meurent seules : ne faut-il pas les protéger contre les incitations déguisées de "proches" qui n’arrivent souvent qu’à la toute fin de vie ? Le Ministère de la Justice est bien placé pour savoir que l’assistance peut tourner à la provocation, à l’incitation déguisée. C’est en revanche compliqué à démontrer. ».

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C’est exactement ce qu’a pronostiqué le 9 juillet 2008 le docteur Marie-Hélène Boucand, coordinatrice médicale de l’Association française des syndromes d’Ehlers-Danlos (déjà citée) et elle-même malade. Le rapport Leonetti expliquait : « À [la] fragilisation de la volonté de la personne risque de s’ajouter une fragilisation de la détermination de son entourage. En effet, une telle obligation "morale" peut également gagner insidieusement le corps social. Selon Marie-Hélène Boucand, lorsque la souffrance éprouvée par le malade en vient à désespérer son entourage ou l’institution qui le prend en charge, (…) le "je n’en peux plus" devient (…) pour le malade et pour ceux qui l’entourent, le "c’est insupportable", la seule issue logique pour la personne souffrante étant alors de disparaître. C’est même un choix qui pourrait progressivement s’imposer à l’entourage et à la société qui, sous couvert de l’argument ambigu de la compassion, en viendraient ainsi à accepter ou à proposer de supprimer la personne pour supprimer sa souffrance, tentation qui permettrait à tous de ne plus avoir affaire avec la souffrance et le souffrant. ».


Sans tabou ?

Le rapport Sicard est donc sans ambiguïté, malgré le flot médiatique : « Pour la commission, l’assistance au suicide ne peut en aucun cas être une solution proposée comme une alternative à l’absence constatée de soins palliatifs ou d’une réel accompagnement. ».

Alors que la lutte contre le suicide n’est pas assez soutenue (et que ce fléau touche plus durement que les accidents de la route), le Président François Hollande envisagerait pourtant de légaliser le suicide assisté. Ce serait un mauvais coup porté à l’humanité et aux valeurs intrinsèques de liberté et de vie. On l’a déjà vu pour l’expérimentation sur l’embryon humain, François Hollande n’a jamais montré de conviction très ferme sur le plan éthique et bioéthique. Aux citoyens de s’impliquer dans ce très lourd débat national pour ne pas rendre légale la mort, ce qui se ferait au grand soulagement de tous les assassins.

Le rapport Sicard l’a dit sans hypocrisie : « Toute médecine comporte sa part d’action aux confins de la vie sans qu’il soit nécessaire de légiférer à tout coup. ». Aménager la loi Leonetti sur la sédation terminale serait la seule mesure qui rencontrerait un large consensus républicain. Espérons que les parlementaires soient inspirés par autant de sagesse et d’esprit de responsabilité, loin des préoccupations électorales, que la commission Sicard…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (19 décembre 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Lettre de mission de François Hollande à Didier Sicard (à télécharger).
Rapport de Didier Sicard sur la fin de vie du 18 décembre 2012 (à télécharger).
Rapport de Régis Aubry sur la fin de vie du 14 février 2012 (à télécharger).
Rapport de Jean Leonetti sur la fin de vie du 28 novembre 2008 (à télécharger).
Embryons humains cherchent repreneurs et expérimentateurs.
Euthanasie : les leçons de l’étranger.
Euthanasie, le bilan d’un débat.
Ne pas voter Hollande pour des raisons morales.

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12 réactions à cet article    


  • Papybom Papybom 19 décembre 2012 18:02

    Bonsoir,

    Détendez vous car c’est dans l’ordre des choses : Comme le disait Steve Jobs

    La mort est notre destin à tous. Acceptons le rapport Sicard-Destin

    Cordialement.


    • foufouille foufouille 19 décembre 2012 18:11

      « La dignité est le résultat du regard de l’autre ou de son propre regard. »

      tout a fait, sinon il y a des indignes


      • foufouille foufouille 19 décembre 2012 18:13

        « qu’il avait fait de même pour un couple de quinquagénaires britanniques malades de diabète et d’épilepsie. »

        un malade, ce type


        • Dwaabala Dwaabala 19 décembre 2012 18:41

          F. Hollande aimerait bien que le peuple demande de l’assistance pour se suicider.
          Il la lui fournit sans son aval mais avec son approbation passive : le peuple est devenu aphasique.
          C’est le droit au suicide pour tous qui s’applique.
          Voir d’ailleurs le cas de la Grèce à ce sujet du suicide.


          • jef88 jef88 19 décembre 2012 18:45

            Explication (?)
            s’il se fait recaler dans 4 ans et demi FH aimerait qu’on le suicide !
            LOL (?)


            • Papybom Papybom 19 décembre 2012 20:40

              Bonsoir Calmos,

              Au bout du quinquennat, une retraite de Président, une place au conseil constitutionnel….Même s’il ne laisse aucune trace positive, son avenir est assuré.

              Au suivant  !

              Cordialement.


            • Spip Spip 19 décembre 2012 19:12

              @ l’auteur.


              Trois articles sur AGV, rien qu’aujourd’hui, sur le sujet. Il faudrait arrêter d’être hypocrite (ou ignorant) avec ça. Quand on prescrit des morphiniques à une certaine dose, on sait très bien que ça va accélérer le glissement vers la mort, par effet dépresso-respiratoire. C’est une pratique courante quand il n’y a plus rien à faire que combattre la douleur. Le médecin le dit avant à la famille ou pas, c’est selon...


              A part ça, un Alzheimer pas irréversible ? Dans quelques décennies, peut-être. Pour le moment je n’en connais aucun qui ai fait marche arrière ni même stabilisé. Veloma...


              • Salade75 20 décembre 2012 13:28

                Bonjour,
                Je ne comprends pas le raisonnement logique qui amène quelqu’un qui a le droit de profiter des progrès de la science pour que ses cellules vivent le plus longtemps possible à refuser ce même droit à quelqu’un qui préfèrerait mourrir plus vite ?


                • LE CHAT LE CHAT 20 décembre 2012 13:35

                  pas besoin d’assistance , il sait se suicider politiquement tout seul , les sondages en attestent !  smiley  smiley  smiley


                  • Pyrathome Pyrathome 20 décembre 2012 15:31

                    Hollande l’a voulu, Copé et Fillion l’ont réalisé....... smiley..


                    • Soi même Soi même 20 décembre 2012 16:27

                      Le projet PS se résume à une société déshumanisé dans une figure humanisé !


                      • le crocodile 24 décembre 2012 22:07
                        Rapport Sicard : Hollande veut-il le suicide assisté ?
                        S´il parle de son suicide , je me porte volontier volontaire pour l´assister . Le plus vite sera le mieux .

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