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Accueil du site > Actualités > Santé > Sécu : le 5e risque en péril ?

Sécu : le 5e risque en péril ?

Qu’est-ce que le 5e risque ? Qu’est-ce que cela va changer pour tous ? Combien cela va-t-il nous coûter ? Autant de questions dont il vaut mieux connaître les réponses car la réforme est toute proche : pour la rentrée avec mise en application dès janvier 2009 probablement. Ce qui semble s’annoncer, c’est une augmentation des prélèvements de cotisations sociales sur les salaires et l’obligation pour chacun d’épargner davantage pour financer une partie de sa dépendance future.

La mission d’information commune sur la prise en charge de la dépendance et la création d’un 5e risque a publié en juillet 2008 son rapport d’étape intitulé "Construire le 5e risque".

Mais d’abord, qu’est-ce que le 5e risque ?

Le 5e risque est une branche qui s’ajoutera aux quatre branches existantes de la Sécurité sociale, qui sont : la branche maladie-maternité, la famille, les accidents du travail et les retraites.

Le 5e risque est également nommé le "risque dépendance" ou le "risque perte d’autonomie". Il s’agit de créer un droit universel à la compensation de la perte d’autonomie. Universel, c’est-à-dire, quels que soient l’âge de la personne et les causes de sa perte d’autonomie.

Pourquoi un 5e risque ?

Cette réforme fait partie des promesses faites par l’actuel président de la République. Il s’agit de faire face au défi démographique qui se présente à nous : doublement d’ici 2050 de la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans et donc montée en charge importante des coûts de prise en charge de la dépendance. Il s’agit aussi de corriger les écarts de prise en charge actuels entre départements. Dans ces conditions, le recours à la solidarité nationale, qu’assure la protection sociale créée en 1945, s’impose.

La mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge du 5e risque a donc rendu son rapport d’étape, mais ses conclusions portent un coup sérieux à l’idée initiale d’un droit universel par fusion de l’APA (prestation pour l’autonomie des personnes âgées très dépendantes) et de la PCH (prestation de compensation du handicap créée en 2005). En effet, elle estime que la fusion de l’APA et de la PCH est insoutenable au plan budgétaire. En 2025, la prise en charge de la dépendance devrait absorber 1,5 % de la richesse nationale, contre un point de PIB aujourd’hui (19 milliards d’euros). Mais la mission préconise fortement de ne pas dépasser le point de PIB : C’est "la base sur laquelle la mise en place du 5e risque devra s’appuyer". Pour éviter de nouveaux prélèvements obligatoires, la commission sénatoriale propose de financer cette réforme ambitieuse par des redéploiements et des sources de financements nouveaux (assurances privées, par exemple). La question du financement divise les élus et les professionnels du secteur.

Des questions réglées, d’autres discutées

Sur le fonctionnement, tout le monde s’est mis d’accord autour de la construction du nouveau régime sur la base de l’actuelle Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cet organisme, créé en 2005 dans le cadre de la Journée de la solidarité, sert à la fois de "caisse" chargée de répartir les moyens financiers et d’’"agence" d’appui technique auprès de départements.

D’autres points sont actés, mais n’emportent pas l’adhésion de tous. Ainsi, la mise en place d’une forme modernisée de récupération sur succession pour les bénéficiaires les plus aisés, ou encore le développement d’une protection complémentaire assurantielle à côté des mécanismes de solidarité nationale gérés par la future cinquième branche.

Récupération sur le patrimoine : la solution la plus probable, portée par Alain Vasselle, sénateur UMP de l’Oise, au nom de la mission commune d’information du Sénat, consisterait à "gager" une part du patrimoine (part supérieure à 200 000 euros et montant du "gage" plafonné à 20 000 euros) des personnes à revenus élevés. Ainsi, ces personnes auraient le droit à l’APA, mais devraient choisir entre une APA à 50 % ou une APA à taux plein, mais "gagée".

Recours à l’assurance privée : la mission sénatoriale, si elle approuve la mise en place d’un droit universel de compensation pour l’autonomie, et l’harmonisation de l’évaluation des besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, se refuse à appliquer le principe de convergence totale des prises en charge pour ces deux publics : "Les logiques de compensation du handicap et de la dépendance des personnes âgées sont différentes". Le handicap revêt un caractère aléatoire et accidentel, justifiant selon la mission un large recours à la solidarité nationale, alors que la dépendance constitue un risque prévisible. Ce point de vue est critiqué, d’abord parce que la loi Handicap du 11 février 2005 impose cette convergence, ainsi que le Conseil d’Etat (qui vient d’enjoindre le gouvernement à prendre un décret d’application de cette loi dans un délai de quatre mois). Ensuite parce que des risques d’inégalités se présentent : entre les citoyens prévoyants qui ont su (ou pu) cotiser pour assurer le financement futur de leur handicap à venir et les imprévoyants qui n’ont pas voulu ou pas pu mettre de l’argent de côté.

La réforme est rappelons-le ambitieuse, puisqu’il s’agit de relever le défi du vieillissement de la population et des dépendances afférentes. Mais elle repose encore sur de nombreuses incertitudes. Incertitude quant à son élaboration qui supposera de régler les conflits de compétence entre le législateur et l’Exécutif. Incertitude sur le montant du financement (à taux constant ou par alignement par le haut qui supposerait des milliards d’euros supplémentaires et donc de cotisations), sur sa répartition (entre cotisations, départements, épargne privée). Et enfin incertitude, par voie de conséquence, sur la date du vote et de mise en application.


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15 réactions à cet article    


  • JPC45 19 août 2008 13:21

    Je n’ai pas très bien compris ou est le péril de la 5eme branche.

    Sur le planning, la réforme ne sera pas pour la rentrée a priori mais il faudra comme c’est parti attendre plutôt 2009.

    Beaucoups de questions en suspend.


    • La Taverne des Poètes 19 août 2008 14:08

      Le péril réside dans les discussions sur le financement qui pourraient dénaturer le projet initial des pionners de 1945, créateurs de la Sécurité sociale, et des précurseurs récents de cette idée de 5ème risque. Si un vent libéral trop fort souffle sur la réforme, le financement assurantiel pourrait dominer, les inéglités se creuser, et les crédits se restreindre. Le péril est aussi ne ne pouvoir atteindre l’objectif fixé de la fusion de l’APA et de la PCH, faute de moyens budgétaires suffisants.


    • JPC45 19 août 2008 14:10

      Je ne vois pas ou est le pb si une partie du financement est assuré par l’assurance.

      Enfin, bon rester dans vote coquille. L’article n’est pas mauvais cependant


    • La Taverne des Poètes 19 août 2008 14:30

      Moi non plus je ne suis pas défavorable au financement partiel par les assurances privées. Mes craintes se situent au niveau de l’idéologie libérale qui voudrait donner tout le marché aux assureurs privés et négliger l’aspect solidarité envers les plus pauvres. Un signe : La disparition programmée, par le rapport sénatorial, de la présence des associations au Conseil de la CNSA, et l’introduction des assureurs dans un comité ad hoc "au plus proche" du conseil.

      Je ne suis ni pour le financement exclusif par les cotisations et les impôts ni pour le libéralisme débridé. D’ailleurs, je suis également pour la récupération sur le patrimione comme l’indique le rapport, avec les précautions et limites qui s’imposent et après discussion.


    • JPC45 19 août 2008 14:54

      A votre 1er commentaire, j’ai cru que vous aviez une position très arrêtée.

      La 1ere question : est ce que la dépendance est un risque assurable. La réponse est oui. Des contrats de dépendance existent. Il est vrai que j’en suis moins certain pour le risque handicap.

      2me question : qu’est ce que la dépendance ? Quelle définition veut on retenir. Il existe des définitions utilisant la grille AGGIR (comme l’APA mais aussi comme certain contrat d’assurance) ou les AVQ (Acte de la Vie quotidienne) ou les 2 AGGIR+AVQ.
      Les réflexions vont dans le sans de l’APA.
      Après, assure t’on la dépendance totale ou la dépendance partielle. On va vers un vers un socle minimum pour la dépendance totale. Il reste la dépendance partielle, notamment pour les assureurs privés

      3eme question : quel mode de financement, quelle part de solidarité dans le financement ?
      On va a priori vers une part solidarité (et donc l’impôt) payés pour les plus pauvres et une part financement privé mais facultative

      Enfin, vous parlez d’épargne. Ce terme n’est pas adapté car ce ne seront pas des contrats d’épargne mais des contrats "à fonds perdu".


    • La Taverne des Poètes 19 août 2008 15:03

      Agoravox est sans doute le premier sur le coup car la presse ne parle pas encore (ou très peu) du 5ème risque, sauf la presse spécialisée qui n’est pas en vacances...Du coup, il me manque quelques précisions que seuls les journalistes ayant accès aux sources et procédant à des interviews peuvent donner.
       


    • clostra 19 août 2008 19:59

      Et les propositions de contrat qui commencent à arriver dans les boites aux lettres...


    • JPC45 19 août 2008 15:08

      Je vous rassure, j’ai accès par mon travail aux échanges sur le sujet. Mais ça reste confidentiel à ce niveau donc je préfère pas m’éttendre mais ouvrir le sujet en posant les questions.

      Le sujet n’interesse pas grand monde car peu d’intervenants et pourtant ça risque de toucher beaucoup de monde.

      De mémoire, j’avais fait le calcul : 1 français sur 2 devra à titre personnel connaître un problème de dépendance. donc si on compte l’entourage (parents, conjoint), c’est la grande majorité des français qui aura à faire face à la dépendance.


      • La Taverne des Poètes 19 août 2008 15:46

        Comme vous dites, ça reste confidentiel et pourtant la réforme risque d’être votée en 4ème vitesse par voie d’ordonnances à la rentrée (source la minsitre Bachelot). Cce qui permettra non seulement d’aller plus vite mais de se passer de distinguer entre ce qui relève de la loi et ce qui relève du règlement (car ici c’est entremêlé) et bien sûr de se passer de débat.



      • JPC45 19 août 2008 15:59

        aux dernières avancées, je ne pense pas que cela se décide à la rentrée. il reste encore des points en suspend notamment le bouclage du financement de cette branche. Et les temps sont durs, donc il n’y a pas urgence à boucler ce sujet à la rentrée.

        Il n’y a pas que le ministère de la santé qui intervient sur le sujet, mais c’est surtout le ministère des finances les bons interlocuteurs car comme je l’ai dit il y a des points en suspend sur le financement mais aussi sur la fiscalité.


        • La Taverne des Poètes 19 août 2008 16:37

          "Construire le cinquième risque : le rapport d’étape" (rapport du Sénat) 8 juillet 2008 :


          • JPC45 19 août 2008 17:07

            en survolant, encore beaucoup de questions et donc pour la rentrée 2008, ça me semble très difficle (et c’est le discour "officieux" des intervenant ministériel sur le sujet.


          • fredleborgne fredleborgne 19 août 2008 22:01

            La génération aujourd’hui dépendante est aussi celle qui a su profiter de l’après 68 à son avantage, avec de bons salaires, une vraie administration tandis que les jeunes à partir deds années quatre vingt se tapaient le chomage. Aujourd’hui, cette tranche (40 - 60 ans) , après avoir connu le chomage, doit payer pour ses enfants qui gagnent peu avec leur travail, et pour bientot pour ces mêmes vieux sans mémoire, qui ont une retraite correcte si on considère ce que touche un jeune smicard qui bosse et qui doit élever une famille, une longue vie encore devant eux et servent de pretexte à des soins aussi couteux qu’inutiles car les seuls progrès sont des ralentissement de la déchéance, ce qui la rallonge d’autant.
            Vont-ils pour autant mourir dignement ? Non, ils vont juste pourrir et baver plus longtemps dans les hôpitaux, de mauvaise alimentation (mais couteuse), de maladie nosocomiale, et d’acharnement thérapeuthique, par intoxication avec des médicaments testés sur eux (avant que les vraiment efficaces servent aux élites), ou de suites d’opérations aux objectifs douteux sinon de trouver du boulot aux chirurgiens qui ne peuvent pas soigner les gens qui travaillent, paient la sécu mais n’ont pas les moyens de se faire opérer car il faut payer des dessous de table.
            Au moins, le cancer du poumon à 65 ans permettait de partir avec toute sa tête, d’être regretté et de permettre au système de retraite de fonctionner illusoirement car peu de gens en profitaient vraiment. Aujourd’hui, la mort des vieux devient un soulagement pour les proches, et une rentrée d’argent pour les vautours. Combien d’héritages, grace aux "hypothèques pour vieux" vont finir dans les poches des banquiers ? A part que, à prendre tout l’argent des petits, et à leur prendre leur maison, les banques ont fait couler l’immobilier et le crédit, et en appellent aujourd’hui à l’état, menacées de faillite y compris au pays de l’oncle SAM.

            Ou est passé l’argent ? Qui va payer pour les vieux de demain ?

            Si on ne se révolte pas aujourd’hui, il vaudra mieux se suicider demain plutot que d’attendre une honteuse délivrance dans une boue mélée de merde.

            Quand je pense qu’on taxe les clopes. Même ce dernier plaisir ne nous sera pas accordé.

            Toi, passant, qui m’entendra gémir de douleur dans une sombre ruelle, bouffé de l’intérieur, vient et généreusement, écrase-moi le crane d’un coup sec...


            • Bof 22 août 2008 15:01

              Mais, la crise arrive avec la guerre qui vient de se rappeler car nous sommes en guerre contre...contre on vient de voir que ce n’était pas du vent...alors, sans ressources et avec l’impossisibilité d’en obtenir puisque l’on doit encore payer les intérets des entreprises nationalisées et "égarées" dixit notre Justice et le pays en état de guerre...nous sommes en droit de nous demander si ’" l’arrière, avec ses bureaucrates et technocrates, va tenir " bon " bien au chaud dans leur beaux bureaux bien confortables ’" ...personne ne semblent plus se soucier de leurs loisirs si utiles afin que l’administration du pays se fasse sans problème ! ....alors, le 5ème risque...il n’y a pas que lui qui est en péril . Un jour ,il faudra se pencher sur la santé de notre pays...sera -t-il encore temps ?


              • cheva 23 août 2008 16:27
                communiqué de presse 22-08-2008 En cet été 2008, la moitié des français n’a pas les moyens de partir en vacances, le pouvoir d’achat des ménages s’effondre et les prix flambent. Le prix des fruits et légumes par exemple. E particulier celui des salades - bien assaisonnées - que nous sert le gouvernement. Un gouvernement qui ne manque pas d’imagination, et ne recule sur le déremboursement des ALD (Affections de Longue Durée) que pour proposer la taxation des mutuelles. « indolore pour l’assuré » promet Roselyne Bachelot, qui n’a pas encore compris, apparemment, que les mutuelles sont financées par les assurés… et que donc taxer les mutuelles revient donc à taxer les mutualistes. Les économies promises lors de la mise en place douloureuse des franchises, à l’automne 2007, ne sont pas au rendez-vous (la cour des Comptes prévoit un déficit de 10,5 milliards pour 2007), Depuis 1990, la part de contribution des ménages s’est accrue de 9% contrairement à celle des employeurs en baisse de 8% puisque ces derniers bénéficient d’exonérations de charges patronales. La réforme « Douste-Blazy » pour « sauver l’hôpital » tue l’hôpital public à petit feu, la réforme Sarkozy, elle, taille dans le vif en fermant massivement les hôpitaux, tandis que les cliniques privées prospèrent. Les ménages payent de plus en plus, et sont de moins en moins remboursés. Le prix des médicaments déremboursés explose.Refusant une nouvelle fois de constater l’échec, voire même la dangerosité de la politique gouvernementale en matière de santé, la Ministre persiste et signe. Encore.Les sceptiques qui ne croyaient pas que, en 5 ans, on puisse casser un système qui fonctionne afin de faire place nette pour le privé, sont aujourd’hui atterrés. A leur décharge reconnaissons que, oui, il est difficile d’imaginer qu’en démocratie un gouvernement puisse volontairement prendre un peuple entier en otage pour satisfaire les appétits financiers de quelques-uns… Nous pouvons nous résigner et assister avec fatalisme à la destruction méthodique de tout ce qui fonde notre modèle de société moderne. Nous pouvons choisir de croire ceux qui nous jurent, la main sur le cœur et les yeux dans les yeux, « qu’il n’y a pas d’autre moyen ». Pas d’alternative. Nous pouvons rester sourds à toutes les voix qui s’élèvent, y compris de la majorité, pour dire que, si, il y a d’autres solutions. Nous pouvons nous résigner à ce que, dans une démocratie, la « concertation » ne soit qu’une information et non un dialogue, et les manifestations populaires de mécontentement une preuve « d’immaturité ».Nous pouvons attendre tranquillement que le fichage des acteurs politiques et syndicaux évolue vers un « encadrement » des activités politiques et syndicales, puis vers une restriction. Voire pire. Que les médias soient sous contrôle d’Etat ou réduits au silence.Ou nous pouvons continuer à résister. Car si la lutte est épuisante elle est utile et efficace. Nous sommes de plus en plus nombreux, et le bras de fer avec le Gouvernement commence à dépasser les clivages politiques. Si les forces de gauche et de progrès ont été les premières à dénoncer et s’opposer, avec les associations de malades et certains syndicats de professionnels de la santé, à la casse de la sécurité sociale et du système de santé, préparée en douceur sous les gouvernements Raffarin et Villepin, aujourd’hui 96 députés UMP, après avoir voté en 2007 pour les franchises, déposent un projet de loi visant à en exonérer les malades en ALD. Dès la rentrée, nous demanderons à être reçus par Mme Bachelot afin de lui remettre les 210 000 pétitions en plus exigeant le retrait des franchises.Dans la logique de l’Appel Ensemble Pour une Santé Solidaire, à la rentrée, nous nous constituerons en association, afin répondre à tous ceux qui nous demandent de pouvoir adhérer au mouvement, de manière formelle. Pour que tous ceux qui le désirent puissent adhérer, notamment ceux pour qui nous nous battons prioritairement, les plus modestes, la cotisation annuelle sera de 3 €uros. Les franchises « médicales », si elles ont été, comme nous le prédisions, inefficaces et injustes, ont eu au moins un mérite : elles ont été le levier de la révolte des usagers, qui se réapproprient aujourd’hui, de plus en plus nombreux, leur sécurité sociale. Des usagers qui, aux côté des professionnels, veulent faire entendre leur voix. Des usagers qui veulent être aussi acteurs de leur système de santé.
                Ensemble pour une Santé Solidaire est et sera plus que jamais partie prenante de ce mouvement. Nous vous donnons rendez-vous à la rentrée, qui sera chargée. Pleine de mauvaises surprises dans les annonces gouvernementales. Mais nous sommes habitués… De notre côté, cette rentrée sera résolument placée sous le signe du progrès, de la solidarité, de l’énergie, de la pugnacité, de la fraternité. Et de l’espoir

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