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Accueil du site > Actualités > Santé > Un décret 2005-862 encore resté lettre morte ?

Un décret 2005-862 encore resté lettre morte ?

Le décret 20005-862 impose aux opérateurs de fournir les données de l’abonné et, le cas échéant, la localisation du mobile aux services d’urgence (SAMU C15, CTA 18).

Un décret paru en Juillet 2005, impose dorénavant aux opérateurs de téléphonie, fixe, IP comme mobile, de fournir aux services d’urgence les données de l’abonné et la localisation de l’appelant lorsqu’il s’agit d’un mobile.

Il impose aussi que les opérateurs assurent un raccordement sécurisé vers les centres d’appels d’urgence ; il s’agit d’éviter que la panne d’un central supprime la capacité à joindre les services d’urgence (distribution alternée des appels entre 2 "centraux").

Quels médias de grande diffusion ont jusque-là planché sur les enjeux de cette disposition, qui s’impose aux opérateurs ?

Considérons le cas d’un SAMU C15. Monsieur X circule sur l’autoroute de Normandie et se sent mal. Il s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence et compose le 15.

Bien sûr, il n’a pas relevé le fameux "PK" ; bien sûr il sait dire qu’il va vers Paris, mais comme il ne se sentait pas bien, il ne sait plus trop où il est, et il fait nuit. Soudain il ne parle plus.

Sans le décret, vous pouvez imaginer la galère pour retrouver cette personne : en coopération avec le CODIS, demander à la société d’autoroute d’alerter les patrouilleurs pour identifier un véhicule arrêté . 25 minutes plus tard, le véhicule est localisé, le conducteur est effectivement affalé sur son volant. Quand les pompiers, puis le SMUR arriveront, il sera trop tard.

Certes il est possible de tenter de le faire localiser par l’opérateur . Mais la procédure est complexe, surtout la nuit.

Avec le décret, compte tenu des NTIC, il semble possible de réécrire l’histoire avec une fin meilleure :

Dès l’appel, la permanencière du SAMU identifie l’abonné et obtient le périmètre couvert par le relais actif.

La personne en détresse lui ayant précisé qu’elle est sur l’autoroute, la portion de recherche est considérablement réduite ; d’ailleurs le sens de circulation de la personne est confirmé par l’historique des relais accrochés dans les quinze minutes précédentes, que l’opérateur fournit.

Via le CODIS, un équipage de pompiers de proximité est envoyé, et le SMUR, envoyé d’emblée. La personne survivra.

Légalement, il n’y a plus d’obstacles à ce que le second scénario devienne une réalité.

Quand, à juste titre, on s’interroge sur les effets sur la santé à long terme de l’utilisation des mobiles, il est devenu en principe possible avec un mobile de "se faire mieux soigner " !!!

Faudra-t-il attendre que la personne victime d’un malaise sur l’A13 soit un haut responsable d’un opérateur, pour que le décret 2005-862 devienne une réalité opérationnelle ?

On garde en mémoire un reportage au 13 heures d’une chaîne privée vantant en son temps les mérites de l’annuaire inverse pour faciliter la localisation de l’appelant. Sous couvert d’une présentation vantant "le progrès" d’un tel dispositif , ce qui n’était pas dit, c’est que le gentil opérateur qui proposait ce service très utile le facturait .

Dans le domaine de la santé, puisqu’on demande un effort aux laboratoires, aux mutuelles à présent, et aux assurés sociaux (l’euro non remboursé), la mise en oeuvre rapide du décret 2005-862 par les opérateurs, si elle représente un coût pour eux, constituerait, elle aussi, un apport significatif pour mieux soigner, et gommer certaines pertes de chance...

A n’en pas douter, au demeurant, cela pourrait sans doute leur amener de nouveaux clients !


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8 réactions à cet article    


  • REM (---.---.162.37) 14 octobre 2005 15:30

    Plusieurs choses à préciser pour compléter ce texte, car son auteur ne connait pas le sujet dont il parle...

    1) sur une autoroute il est INTERDIT d’utiliser votre portable pour appeler des secours quelqu’en soit la nature. vous devez utiliser les bornes d’appels d’urgence. Pour la simple raison que vous serez directement mis en relation avec le PC sécurité autoroutier (généralement CRS, sinon Gendarmerie). Celui-ci saura instentanément :

    *d’où vous appeler

    *quel est l’état du trafic pour venir vous secourir

    *quelle est l’entrée et la sortie pour que les secours arrivent le plus rapidement

    *mis en place éventuelle de la fermeture de l’autoroute... etc

    *et sutout AUCUN RISQUE de ne pas capter, de panne de batterie... etc ces bornes de secours sont sur un réseau indépendant qui ne dépend pas de france-télécom

    *LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE PORTABLE VOUS DEVEZ PRIVILILEGIER LE 112...

    2)Les secours (15-18-17) sont interconnectés (ce qui veux dire que lorsque vous appeler un les autres entende...) ET POSSEDE VOS COORDONNEES A CONDITIONS :

    *que vous appeliez depuis un poste fixe (si il n’est pas dépendant d’un standard d’entreprise par exemple.)

    *que vous appeliez avec un portable QUI SE TROUVE A PROXIMITE DE 3 RELAIS TELEPHONIQUE (pour faire une triangulation) SI CE N’EST PAS LE CAS, LA SEULE FACONT DE VOUS « LOCALISER » EST UN RADAR EMBARQUE DANS UN HELICOPTERE DE LA GENDARMERIE, ( C’est le cas en montagne)

    EN CONCLUSION CETTE CIRCULAIRE EST APPLIQUEE, MAIS TOUJOURS APPLICABLE...


    • REM (---.---.162.37) 14 octobre 2005 15:32

      Plusieurs choses à préciser pour compléter ce texte, car son auteur ne connait pas le sujet dont il parle...

      1) sur une autoroute il est INTERDIT d’utiliser votre portable pour appeler des secours quelqu’en soit la nature. vous devez utiliser les bornes d’appels d’urgence. Pour la simple raison que vous serez directement mis en relation avec le PC sécurité autoroutier (généralement CRS, sinon Gendarmerie). Celui-ci saura instentanément :

      *d’où vous appeler

      *quel est l’état du trafic pour venir vous secourir

      *quelle est l’entrée et la sortie pour que les secours arrivent le plus rapidement

      *mis en place éventuelle de la fermeture de l’autoroute... etc

      *et sutout AUCUN RISQUE de ne pas capter, de panne de batterie... etc ces bornes de secours sont sur un réseau indépendant qui ne dépend pas de france-télécom

      *LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE PORTABLE VOUS DEVEZ PRIVILILEGIER LE 112...

      2)Les secours (15-18-17) sont interconnectés (ce qui veux dire que lorsque vous appeler un les autres entende...) ET POSSEDE VOS COORDONNEES A CONDITIONS :

      *que vous appeliez depuis un poste fixe (si il n’est pas dépendant d’un standard d’entreprise par exemple.)

      *que vous appeliez avec un portable QUI SE TROUVE A PROXIMITE DE 3 RELAIS TELEPHONIQUE (pour faire une triangulation) SI CE N’EST PAS LE CAS, LA SEULE FACONT DE VOUS « LOCALISER » EST UN RADAR EMBARQUE DANS UN HELICOPTERE DE LA GENDARMERIE, ( C’est le cas en montagne)

      EN CONCLUSION CETTE CIRCULAIRE EST APPLIQUEE, MAIS TOUJOURS APPLICABLE...


      • prestant (---.---.199.62) 14 octobre 2005 18:52

        L’auteur apprécie le compliment initial.

        1) sur une autoroute il est INTERDIT d’utiliser votre portable pour appeler des secours quelqu’en soit la nature. vous devez utiliser les bornes d’appels d’urgence. Pour la simple raison que vous serez directement mis en relation avec le PC sécurité autoroutier (généralement CRS, sinon Gendarmerie).

        Notre sympathique contradicteur semble vivre au XIX° siècle ; les bornes d’appel ont été créées lorsque le mobile n’existait pas ! Il est bien connu que les accidents de santé et les accidents routiers se passent pile poil au pied des bornes d’appel. Et puis j’aurai pu transposer mon exemple sur le réseau routier national ou départemental !

        Celui-ci saura instantanément :

        *d’où vous appeler (z)

        *quel est l’état du trafic pour venir vous secourir

        *quelle est l’entrée et la sortie pour que les secours arrivent le plus rapidement

        *mis en place éventuelle de la fermeture de l’autoroute... etc

        *et sutout AUCUN RISQUE de ne pas capter, de panne de batterie... etc ces bornes de secours sont sur un réseau indépendant qui ne dépend pas de france-télécom

        Cher REM, je n’ai pas dit que les bornes d’appel étaient inutiles toutefois ; mais je ne crois pas qu’il soit d’actualité de poser une borne d’appel tous les 100 m sur toute notre bonne vieille France ??? Donc arrêter de nous bassiner avec ces instruments d’un autre âge qui sont souvent en panne sur les autoroutes non concédées au demeurant faute de crédits d’entretien .... (vécu).

        *LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE PORTABLE VOUS DEVEZ PRIVILILEGIER LE 112...

        Ca c’est vous qui le dites. Votre ton est impérieux ! Le 112 c’est fait pour les européens en vadrouille pour avoir un seul numéro à l’échelon européen à mémoriser (ce qui est bien). Nous avons un excellent systéme qui distingue bien les services par leur mission. Donc je vous conseille de faire le 15 si vous faites un infarctus et pas le 18 ?!

        2)Les secours (15-18-17) sont interconnectés (ce qui veux dire que lorsque vous appeler un les autres entende...) => c’est pas si simple et si immédiat <= ET POSSEDE VOS COORDONNEES A CONDITIONS :

        *que vous appeliez depuis un poste fixe (si il n’est pas dépendant d’un standard d’entreprise par exemple.)

        ca n’est pas vrai du tout ! Ces services doivent souscrire un abonnement payant auprès des pagesJaunes et ca ne couvre que les abonnés FT. Et comme vous le dites, il ne faut pas travailler dans une entreprise, pourquoi pas SEVESO, pour être identifiable ... Tous les services d’urgence n’ont pas cet abonnement et certains travaillent à partir d’un CD rom déjà obsolète au jour de sa réception !.

        J’ai bien noté que ma voisine ne doit pas perdre les eaux en allant chercher ses enfants à l’école. Elle doit d’abord revenir à la maison pour appeler le 15 !

        *que vous appeliez avec un portable QUI SE TROUVE A PROXIMITE DE 3 RELAIS TELEPHONIQUE (pour faire une triangulation) SI CE N’EST PAS LE CAS, LA SEULE FACONT DE VOUS « LOCALISER » EST UN RADAR EMBARQUE DANS UN HELICOPTERE DE LA GENDARMERIE, ( C’est le cas en montagne)

        Si vous aviez bien lu ma prose, vous eussiez noté que j’indiquai que la récupération du relais actif pour l’appel au 15 permettait d’obtenir le relais actif, dont la zone couverte par le relais, donc l’intersection de la dite zone avec le tracé de l’autoroute, donc la portion d’autoroute. L’exploitation des relais antérieurs permettant elle de vérifier le sens de déplacement...

        EN CONCLUSION CETTE CIRCULAIRE EST APPLIQUEE, MAIS TOUJOURS APPLICABLE... Ca c’est une grosse bétise. Parce que j’ai pris l’exemple de l’autoroute mais je peux prendre celui du piéton lambda sur la route de campagne ou de madame Y qui est abonné sur IP ou du chef de quart dans l’usine SEVESO.

        Donc, citoyens, citoyennes, le décret n’est pas appliqué parce que : - Seul xxx (mobile) et FT semblent appliquer le principe de double acheminement pour les appels orientés vers les services d’urgence, - Les services d’urgence peuvent dans l’immédiat souscrire à une offre payante pour avoir l’annuaire inverse sur les abonnés FT fixes à l’exclusion des abonnés pros (possédant plusieurs numéros d’appels) - Qu’il n’existe pas de moyen rapide pour les services d’urgence de connaitre le relais d’origine de l’appel et idéalement les relais antérieurs et les relais passifs voyant le mobile (toutefois les opérateurs vendent un service de localisation de flotte , ce qui démontre que c’est techniquement possible).

        alors que nous vivons au XXI° siècle, que ce gentil monde fait de juteux bénéfices et qu’il s’agit tout de même , excusez du peu , d’être en mesure de porter secours rapidement à n’importe qui (même à REM !)...

        En conclusion, quelle surprise d’avoir lue une « analyse » faite par le mauvais bout de la lorgnette !


        • brch90 (---.---.243.237) 28 février 2006 15:23

          Monsieur,

          Ne dites pas N’IMPORTE QUOI ! avec vos INTERDITS (arrêtez de crier svp...)

          Lorsque vous vous sentez mal, vous pensez à repérer la borne d’autoroute ? La nuit ? avec la circulation ? les conditions météo ? Ces bornes ne sont même pas illuminées, et il faut vraiment les chercher !

          Vous pouvez toujours faire la distance pour y arriver ? au pire 1 km ? et si vous trompez de sens ? alors que les espaces derrières les glissières ne sont même pas éclairées ? puiqu’il est INTERDIT - comme vous le criez - de marcher sur l’autoroute : espérance de vie = 20 minutes d’un piéton sur autoroute alors pourquoi téléphoner aux urgences puisque vous serez de toute façon mort écrasé ? au mieu paralysé ou responsable d’un autre accident peut être plus grâve ?

          Lorque vous vous sentez mal, très mal ON SE FOUT DES INTERDITS : SEUL VOTRE VIE COMPTE. Lorsque le pronostic vital est engagé vous vous foutez pas mal de payer une amende de merde ... Au lieu de vous secourir, ils vous donnent une amende à payer. Les forces de l’ordre ont également une mission de protection des personnes, NON ? Je parle bien d’une urgence et pas d’un simple mal d’estomac.

          Et à quoi servent les caméras de surveillance dont on nous vante les performances ? A donner des PV si on reste trop longtemps sur la voie de gauche ? Elles peuvent nous localiser et le DOIVENT (infra-rouge, intensificateur de lumière etc ...)

          Que l’on téléphone au 112, 17 , 18 , 15 ou je ne sais quoi ces gens là peuvent transférer l’appel - ils sont professionnels - où il le faut. Dans la vrai urgence lorsque vous êtes seul vous faîtes ce que vous pouvez !

          ALORS STOPPEZ VOS IDIOTIES ! ET NE DITES PAS N’IMPORTE QUOI !


        • Laurent (---.---.0.86) 5 janvier 2006 13:04

          Bonjour, ci-joint la partie du décret en question dont nous parlons :

          « Lors d’un appel d’urgence, l’opérateur transmet aux services de secours les données de localisation de l’appelant, lorsque les équipements dont il dispose lui permettent de connaître ces données. On entend par données de localisation l’adresse de l’installation téléphonique, l’adresse de provenance de l’appel ou, dans le cas du service mobile, le lieu géographique de provenance de l’appel le plus précis que lesdits équipements sont en mesure d’identifier."

          Le décret dit bien que l’opérateur fera avec ce qu’il a, ou plus s’il le veut bien. Avec ce qu’il a, c’est donner une précision à la cellule (de 400m ville à 4km campagne)

          Laurent


          • brch90 (---.---.243.237) 28 février 2006 15:26

            Un maillage de 4 km c’est très précis pour trouver quelqu’un ! En clair cela ne sert à rien, à moins de se trouver en pleine et de jour !


            • brch90 (---.---.243.237) 28 février 2006 15:29

              Truc : utilisez les repères kilométriques des autoroutes et donnez le sens de votre progression. N(importe quel Gendarme/Policier ou technicien autoroute saura vous localiser sur la carte.


            • Paul33 23 janvier 2014 22:11

              Il est aujourd’hui largement possible de localiser quelqu un grace a son portable. Des sites vous le proposent sur le web. J ai un article sur un blog a propos de la localisation portable

              Aujourd’hui tout est possible !

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