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Accueil du site > Actualités > Santé > Vers la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail (...)

Vers la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail ?

Le 23 septembre, le ministre du budget (E.WOERTH) a déclaré qu’imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’accidents du travail, serait une « mesure de justice ».

Déjà fin 2008, cette mesure avait été proposée et retirée suite au véritable tollé qu’elle avait provoqué.

Cette prise de position venait en réponse du Président du groupe parlementaire UMP sur cette nouvelle fiscalisation à compter de 2010 et qui permettrait à l’Etat de percevoir par l’impôt 150 millions d’euros supplémentaires.

La réflexion ministérielle semble simple (et basique) : il "est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail".

Toujours selon M. WOERTH, "vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l’entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu’un revenu du travail ; c’est une mesure de justice".

Toutefois, cette proposition prouve à nouveau si besoin était que l’on "nationalise" par l’imposition alors que l’on "privatise" le recours aux soins par la rationalisation (par les assurances privées complémentaires).

Ce projet constitue une atteinte au principe de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel.

Précisons aussi que les accidentés du travail connaissent une réparation financière forfaitaire (par l’indemnité journalière) rarement complète. Et sur ce sujet, nous parlons bien "d’accidents" dans le cadre du travail et donc de "victimes" (cancers professionnels, amiante, accidents professionnels divers, etc...). Le côté éthique de cette idée semble avoir été totalement ignoré. Sans rappeler que les victimes d’accidents du travail sont pénalisées comme les salariés malades des franchises médicales qui viennent en soustraction de la réparation de leurs préjudices.

Que la distribution d’indemnités journalières est le produit des cotisations sociales (part salariale et part patronale) opéré par les URSSAF (la "banque de la sécurité sociale") donc le régime de protection sociale qui est indépendant du budget de l’Etat. Il parait donc aussi tendancieux de créer une nouvelle recette fiscale qui aurait pour seul objectif de participer au comblement du déficit budgétaire phénoménal de l’Etat.

Indéniablement, la fiscalisation est une des nombreuses formes de contrôle par la puissance publique du régime de protection sociale.

Et elle obligera la victime à dépenser autant voire plus pour ses soins avec moins de revenus complémentaires (par l’I.J.) tout en subissant les franchises et autres mesures de "maitrise médicalisée des dépenses de santé".

Au final, une question peut être mise en débat : n’y a-t-il pas une limite raisonnable à la fiscalisation des dépenses médicales et sociales, même pour tenter de résoudre le déficit public abyssal ?

Rémi AUFRERE


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43 réactions à cet article    


  • monbula 24 septembre 2009 12:24

    Evidemment... Sarkosy et sa clique entraine la France dans le système américain.
    Moi qui suis agriculteur mais je préfère le terme paysan, nous avons beaucoup de charges surtout que j’ai deux employés, je suis pour ce système social .


    • jps jps 24 septembre 2009 12:26

      @ l’auteur
      Contrairement aux indemnités liées aux autres types d’arrêts de travail, celles découlant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (mais sont soumises à la CRDS et la CSG).
      Donc c’est une mesure d’équité.
      Pour être crédible encore faut-il etre cohérent.
      C’est exact que cette mesure a également pour objectif de participer au comblement du déficit budgétaire et alors ? Au demeurant, il eut été préférable que le bouclier fiscal soit abrogé.

      je ne cautionne pas ce gouvernement mais pour être entendu et compris, encore ne faut-il pas faire preuve de partialité.
      cordialement 


      • Fergus Fergus 24 septembre 2009 13:16

        @ JPS.

        Un grand nombre d’accidentés du travail perdent de facto des primes de circonstance liées à des taches qui ne pourront leur être demandées durant leur arrêt, primes qui ne sont pas prises en compte dans les indemnisations.

        Ces travailleurs victimes sont donc bien d’ores et déjà pénalisés. En outre, il est généralement considéré que la non imposition de ce type d’indemnisation est une modeste compensation au préjudice subi.

        La mesure envisagée par Copé et Sarkozy est donc bien scandaleuse. Et cela d’autant plus qu’elle rapportera des clopinettes (150 millions) en regard des 40 milliards engloutis dans des niches fiscales auxquelles ces messieurs ne s’attaquent toujours pas.


      • monbula 24 septembre 2009 13:25

        Pour Fergus

        Merci de rappeler des chiffres..


      • jps jps 24 septembre 2009 13:57

        @ Fergus
        votre raisonnement ne s’applique t-il pas tout autant pour les autres arrêts que ceux découlant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ?

        je ne suis pas pour un antisarkozisme primaire ou anti UMPiste primaire , mais pour un antisarkozisme raisonné ou anti UMPiste raisonné.
        certains font montre d’un antisarkozisme primaire et cela les desserre


      • remiaufrere remiaufrere 24 septembre 2009 18:33

        je me permet de répondre à la place de Fergus (sourires)...

        Un arrêt de travail dont l’origine est un accident du travail ou une maladie professionnelles ne peut être mis sur le même plan qu’une maladie « classique », cette dernière pouvant être contracté à n’importe quel moment et sans de lien avec l’activité professionnelle.
        Dans le cas d’un A.T., la responsabilité de l’employeur peut être diretcement mise en jeu (risques, organisation du travail, instructions de l’employeur...), c’est bien ce qui fait la différence et choque les intervenants et les opposants à la fiscalisation.
        Ne pas oublier que les A.T. sont trop souvent compensés par la seule I.J. !


      • Fergus Fergus 25 septembre 2009 09:16

        Je n’aurais pas fait mieux. Merci pour le « remplacement » (sourire).


      • sisyphe sisyphe 25 septembre 2009 12:54

        Par jps (xxx.xxx.xxx.233) 24 septembre 13:57

        "je ne suis pas pour un antisarkozisme primaire ou anti UMPiste primaire , mais pour un antisarkozisme raisonné ou anti UMPiste raisonné.
        certains font montre d’un antisarkozisme primaire et cela les desserre« 

        Si ça peut effectivement les »desserrer« de l’étau dont Sarkozy et l’UMP étouffent de plus en plus la majorité des français, ça leur permettra au moins de survivre. 

        Ensuite, le seul »antisarkozysme raisonné« est un antisarkozysme primaire, secondaire, tertiaire et la suite ; tant ce petit kondukator mène une politique de démantèlement du système social, transforme la France en république bananière, aggrave les inégalités, et instaure un régime dont l’autocratie est mise au seul service des puissances financières.

        Il est carrément honteux d’en arriver à justifier cette scandaleuse mesure, pénalisant des victimes pour »rapporter« des clopinettes, quand on a imposé un bouclier fiscal au seul ; avantage des classes favorisées, qui coûte, chaque année, une fortune au pays.

        Drôle de façon de »raisonner" !!


      • monbula 24 septembre 2009 12:30

        Le système libéral est une horreur...I On croit libérer les entrepreneurs de charges, c’est une fausse barbe.

        Si j’ai pas de consommateurs, je ne vends pas. L’argent doit retrouver sa vraie valeur, celle de l’échange. Et payer des charges patronnales est logique.


        • Jean-paul 25 septembre 2009 04:14

          @ Monbula
          Et payer des charges patronnales est logique >
          Surtout quand ce n’est pas toi qui les paye ,car tu n’es certainement pas a ton compte .
          Les entreprises crevent sous les charges .


        • foufouille foufouille 25 septembre 2009 09:06

          @ jean paul
          quand on creve, on est mort
          le decouvert bancaire des entreprises y ait bien sur pour rien
          ni les normes qui changent tout les 5a
          etc

          en 1950, un ouvrier qui ramassait les betterraves etait paye 11000F, le salaire moyen etait de 12000 ...........


        • monbula 24 septembre 2009 12:42

          Pour Jps
          Vous avez fait une erreur
          je ne cautionne pas ce gouvernement mais pour être entendu et compris, encore ne faut-il pas faire preuve de partialité.

          Vous parlez de partialité, sans doute mais je crois que l’auteur se méfie du libéralisme ambiant.
          Que les indemnités soient fiscalisées. Pourquoi pas mais pour un smicard, cela ne changera pas. Notre ministre veut-il toucher aux classes moyennes, avez-vous une réponse ?


          • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 13:12

            Heuuuuu, je vais jouer au con un peu.
            C’est y pas ce super-gouvernement qui devait nous débarrasser des déficits, taxes et impôts insupportables instaurés par la « gauche » ??
            Résultat ?

            • Les dépenses en tout genre explosent : déplacements, communication, réceptions, ...
            • Nouvelles taxes en tout genre : taxe carbone, taxe sur indemnité journalière, forfait médical, ...
            Ah, merde !! J’avais pas pigé que c’était que pour les gavés les baisses d’impôts... Normal en même temps, z’imaginez un peu ? Ils étaient o-b-l-i-g-é-s de s’exiler en Suisse pour pouvoir vivre décemment avec une séance de spa par demi-journée.
            Les « pauvres » riches, je les plains.

            xD


            • LE CHAT LE CHAT 24 septembre 2009 13:29

              @nobody’s knows

              ce sont les mêmes qui ont promis la présidence du pouvoir d’achat et grâce à l’inflation négative de 0,2% sur un an calculée par l’officine aux ordres INSEE , ils vont pouvoir prétendre tenir leurs promesses ! smiley 
              peut être que les prix ont baissé chez Fauchon ou Petrossian , là où ils poussent leurs caddies  ? Là où je fais mes achats , ce n’est visiblement pas le cas , où sont les enseignent où les prix baissent ?


            • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 14:08

              Oui le Chat, j’avais zappé celle là.
              Président de la croissance également si je ne m’abuse. Croissance ramenée par Mr Fillon récemment à environ -2%... Ce qui en fait une décroissance il me semble.


            • Gül 24 septembre 2009 14:17

              Exact, Le Chat,

              Après une vague stagnation ce début d’année, les prix augmentent à nouveau en ce qui concerne les produits courants.

              J’aimerais bien savoir qui, en France, mange du poisson, de la viande ou des fruits frais tous les jours ?

              5 fruits et légumes / jour....Ouais, ouais....

              Du poisson 3 fois par semaine...Ben tiens ! (du carré ou du « en forme de poisson » ?)

              Bref, vive le potager, les basses-cours, la rivière et les sous-bois ! Il est temps de ré-apprendre, non ?


            • Gül 24 septembre 2009 14:22

              @ NKM,

              La croissance, c’était pas de celle-là dont il parlait ! 1,30 m les bras levés, on le comprend....

              Ca marche pas non plus, du coup il fait de la décroissance : dans les usines, plus le droit de dépasser le chef ! C’est le Grand Chef qui l’a dit !


            • monbula 24 septembre 2009 13:23

              Pour Nobody

              Certain, si on accable les consommateurs, ils n’achèteront plus même les produits essentiels.

              Je ne crois pas au libéralisme outrancier et pourtant je suis entrepreneur dans l’agriculture et je ne voterais jamais pour Sarkosy. Je suis pour une social-démocratie. Suis-je ringard ?


              • LE CHAT LE CHAT 24 septembre 2009 13:32

                Salut Manbula ,
                 la consommation a baissé de 1% en juillet et en août , la reprise n’est visiblement pas dans les porte monnaie !


              • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 13:51

                Aucune idée, je soulignais juste l’ironie de la situation.
                Bien à vous.


              • monbula 24 septembre 2009 14:17

                Pour le Chat

                Tout à fait d’accord avec vous : salaires bas = consommation qui tire vers le bas.

                Conséquences graves : les français n’achètent plus français, etc, vous connaissez la chanson aussi bien que moi.

                Il, y a des gens qui sont dans la merde et ce n’est pas acceptable.
                Je suis dans deux branches agricoles : pineau des charentes et foie gras.
                j’ai 2 exploitations une en Charente et l’autre en, Dordogne.Tout est pour l’export.
                Mais les agriculteurs qui produisent pour un marché local : FRANCE, sont de plus en plus dans la merde.
                C’est triste car mes exploitations fonctionnent, j’arrête bientôt ( à la retraite) et je vais embaucher un employé supplémentaire.
                Pour l’agriculture locale, si elle disparait, ce sont des racines humaines qui feront de même : disparaître.


              • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 14:22

                Pour l’agriculture locale, si elle disparait, ce sont des racines humaines qui feront de même : disparaître.

                C’est ce qui est en cours et déjà fait dans beaucoup de pays, notamment dans le tiers-monde où les agricultures de subsistances ont été sacrifiées par les crapules gouvernantes pour les besoins des marchés boursiers.
                C’était censé « être vachement mieux pour les populations locales »... Le résultat est là, la population ne peut plus acheter certains produits trop chers maintenant alors qu’ils les produisaient avant...


              • monbula 24 septembre 2009 14:39

                Pour Nobody
                C’était censé « être vachement mieux pour les populations locales »... Le résultat est là, la population ne peut plus acheter certains produits trop chers maintenant alors qu’ils les produisaient avant...

                Et oui, mais la majorité des français sont dans les agglomérations.

                La campagne se meurt de n’être plus peuplée malgré la venue de citadins, malheureusement, ce sont des des nouveaux habitants avec portefeuille élargi ;

                On eût aimé une palette sociale plus large.

                Il faut compter aussi avec l’exode rural après la 2ème guerre mondiale .

                Les campagnes étaient largement plus peuplées qu’elles le sont actuellement.


              • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 14:45

                C’est une situation qui me fait pas mal flipper en effet. Quand plus personne ne voudra se casser le cul à produire des produits de première nécessité, de la nourriture saine, on sera condamnés soit à faire son petit jardin potager (compliqué en ville) ou alors à manger du « poisson carré » avec des légumes sortis du congélo...


              • Gül 24 septembre 2009 14:58

                Monbula et NKM,

                Nous y sommes déjà ! De plus en plus de gens cultivent que ce soit dans un carré de jardin ou dans des jardinières... Les échanges sont aussi de plus en plus fréquents entre ceux qui ont des arbres fruitiers ou élèvent des poules, par exemple.

                Quant à la désertification des zones rurales, un souffle nouveau voit le jour, même s’il est encore faible pour l’instant. La vie dans les grosses villes ou leurs alentours est devenue impossible. Prix trop élevés, nourriture dégueu, logement inaccessible, manque de place, bruit, agressivité, j’en passe...

                Pour nous la décision est prise, malgré le risque et la peur de l’inconnu. Ce sera la campagne, avec du terrain pour y faire pousser des tas de trucs. J’ai connu ça toute mon enfance et j’ai hâte de le retrouver.

                La situation économique et sociale des français devrait logiquement les amener de plus en plus vers le même type de choix !

                Je crois que les zones rurales vont petit à petit se repeupler. Il faut deux conditions, un bon accueil (et ceci de plus en plus de régions l’ont compris en instaurant des structures entourant les nouveaux arrivants) et un minimum de services (qui se mettront forcément en place lorsque la demande sera suffisante).

                Soyons positifs !


              • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 15:16

                C’est en effet ce qu’il y a de mieux à faire et je confirme, ici à Toulouse je vois de plus en plus de gens se faire leur petit potager, la campagne et les espaces verts plus sains n’étant pas si éloignée que ça.
                Finalement, cet individualisme constructif mêlé à des échanges équitables a bel et bien été une conséquence du capitalisme sauvage... Merci Ronald...
                 ; - )


              • Gül 24 septembre 2009 19:28

                En ce qui me concerne et je ne suis pas la seule,c’est le cas. Oui nous cultivons nos propres fruits et légumes. Et comme par ici, nous manquons de place, nous échangeons.

                Ce n’est pas un domaine réservé, que je sache ?


              • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 14:26

                Gül

                MDR !!
                Je n’arrive plus à poster sous le fil de mon post...

                o.O


                • monbula 24 septembre 2009 14:30

                  Pour le Chat
                  Et lorsque je paie des charges sociales, importantes certes, mais je suis en droit de me poser la question ? L’argent que je donne .....A l’arrivée, où passe t-il ?

                  Ne plus payer de charges pour ses employés, c’est donner un salaire plus conséquent et alors, le salarié se protégera avec des assurances privées.
                  On sait où ça mène aux USA avec la dîte crise. Des salariés qui ont bossés se retrouvent dans la merde. Horreur des USA.


                  • K K 27 septembre 2009 10:42

                    tout à fait d’accord avec vous...
                     
                    Cas réel :
                    un employé (cadre) travaillait dans une entreprise où la mutuelle (obligatoire) était entièrement prise en charge par l’employeur.
                    survient le licenciement...
                    Dans le cadre de la loi Evin, l’ex_employé choisit de grder sa mutuelle... Le tarif est alors de la somme payé auparavant par l’employeur majorée de 40 % !!! Cela signifie tout simplement qu’il vaut mieux payer plus de charge sur son salaire et avoir la mutuelle que de payer directement une mutuelle privée, non ?


                  • remiaufrere remiaufrere 27 septembre 2009 21:16

                    Sur le maintien d’une mutuelle d’entreprise apres licenciement ?

                    Il peut y avoir aussi d’autres réponses que celle que vous proposez...
                    1- il nous faudra peut-être augmenter légèrement les cotisations salariales et patronales pour répondre au défis du vieillissement sur le lieu du travail avec l’allongement de la vie professionnelle !
                    2- l’assurance mutuelle payée par votre ancien employeur était d’un coût réel élevé pour celui-ci.
                    vous pouvez vous-même trouver une « vraie mutuelle » (s’il en reste) qui ne vous taxera pas autant qu’une mutuelle « financière » car dans ce vaste marché de la « santé tarifiée » les banques et investisseurs privés enbtendent bien tirer un maximum de bénéfices genre « votre santé m’intéresse à condition que vous payez cher et que vous restiez en bonne santé » !!!
                    car il devient commun d’être expulsé de sa « fausse » mutuelle santé lorsque vous avez eu un grave problême de santé !
                    Vous avez affaire à la banque-assurance et non à la sécu, c’est là toute la différence !
                    C’est bien pourquoi il faut à la fois protéger le système par répartition et peut-être accepter de payer un petit peu plus à court ou moyen terme !

                    Bien à vous

                    R.AUFRERE


                  • saint_sebastien saint_sebastien 24 septembre 2009 14:48

                    lol , vous l’avez voulu , et bien vous l’avez ...


                    Encore une fois le français de base , l’ouvrier qui a voté sarko et qui a plus de risque que le milliardaire d’être accidenté du travail va trinquer.

                    Mais le français moyen semble être bien masochiste ... un petit coup de « ya trop d’arabe » et hop , ils revoterons pour le gouvernent qui ne sert aucuns de leurs intérêts ...

                    • monbula 24 septembre 2009 14:53

                      Pour SAINT.....

                      Arrêtez de biaiser dans vos propos.


                    • Nobody knows me Nobody knows me 24 septembre 2009 14:57

                      Exactement ça. Mais tout mettre sur le dos de l’ouvrier de base, c’est un peu dur.
                      La responsabilité retombe sur tous les leviers médiatiques qui ont été mis en jeu par nos élites.

                      Par ex., combien de prévenus, de « racailles » peuvent se targuer d’avoir une tribune sur Canal+ comme l’a eu Mr De Villepin récemment (et encore je parle d’un pestiféré quasi mort politique) ?
                      La répartition des moyens de communication est totalement inégale.

                      Comment un politique de l’UMP, maire de Neuilly, ami des plus richissimes patrons de France, peut-il passer pour le sauveur des ouvriers ???
                      Réponse : grâce aux médias qui ont vendu son programme en traitant à outrance les thèmes dont vous parlez (insécurité, immigration, ...).
                      Bien à vous.


                    • curieux curieux 24 septembre 2009 22:19

                      @ saint_sebastien
                      Je suis tout à fait dans ta façon de penser. Et j’en connais pas mal de ces gens qui ne voient pas plus loin que leur pif.. Moins je dis, c’est bien fait pour leur gueule. Beaucoup n’ont toujours pas compris et d’autres ne comprendront jamais. Tu as raison : suffit de relancer le débat avec « y’a trop de bougnoule » et c’est reparti. Il est vrai qu’entre Le Pen et Sarko, sur ce point, il n’y a aucune différence sauf que Le Pen ne cachait pas son jeu et n’était pas du tout atlantiste.Donc Sarko est pire que Le Pen.


                    • Nobody knows me Nobody knows me 25 septembre 2009 10:13

                      Il est vrai qu’entre Le Pen et Sarko, sur ce point, il n’y a aucune différence sauf que Le Pen ne cachait pas son jeu et n’était pas du tout atlantiste.Donc Sarko est pire que Le Pen.

                      Ooooh, y a pas que ça. Le programme du FN prévoyait la suppression de l’ISF et plein de joyeusetés dans le genre. Un vrai programme d’un parti qui se soucie des classes ouvrières...
                      C’est fou cette réaction des électeurs quand même. Vous leur mettez une piñata (les immigrés, l’insécurité) devant le nez et ils occultent tout le reste.


                    • monbula 24 septembre 2009 14:51
                      Pour remiaufrereMonsieur, ce que je vous reproche ; c’est de ne plus défendre les salariés.

                      Portez votre choix dans les médias une fois pour toute au lieu de tourner autour du pot ;

                      Françaises, Français.. Voulez-vous des garanties sociales par l’Etat ou par des protections aléatoires USA. ????

                      Avec Sarkosy , on sait où on va : catastrophes et misères.


                      • remiaufrere remiaufrere 24 septembre 2009 18:44

                        L’accès aux médias est une revendication permanente des syndicalistes et des défenseurs du monde du travail !
                        Regardez qui (entreprises, familles, etc..) contrôle une large partie des médias et analyser !
                        Je suis favorable à un haut niveau de protection sociale collective à cotisations obligatoires (pour la répartition et contre l’extension du champ de la financiarisation)
                        Bien à vous.

                        R.AUFRERE


                      • monbula 24 septembre 2009 19:00

                        Merci pour votre réponse , le syndicaliste.


                      • zvalief 24 septembre 2009 15:01

                        Je pense qu’il existe une solution pour remédier au déficit de la sécu, (solution chèrement combattue par sarko et sa bande) : c’est le partage du travail, en effet plus il y a de travailleur plus il y a de cotisants, s’il y a plus de cotisants la sécu se renfloue, on pourra même (j’imagine) baisser les cotisations de chacun, salariés et patronat ce qui est bénéfique pour les deux parties (baisse des charges pour les uns et augmentation du pouvoir d’achat pour les autres).
                        De même, s’il y a plus de travailleur, il y a donc moins de chômeurs (désolé pour cette lapalissade) et donc moins d’indemnisations versées (renflouement encore une fois de la dette de l’état et encore une fois possible baisse des cotisations).
                        Je pense également qu’une baisse du taux de chômage augmentera le bonheur de la population et donc diminuera les frais de santé liés au mal-être.
                        Alors certes cette solution demande un petit effort des entreprises au départ, mais elles pourraient être vraiment gagnantes dans un futur proche.
                        Mais le problème actuel est que nos chers grands patrons, par avidité et soif de profit à très court terme refuse cette solution, de plus ils se servent de l’épée de Damoclès qu’est le chômage pour faire pression sur l’état mais aussi sur les salariés.
                        Au lieu de ça, on fait tout pour casser notre système de solidarité en baissant d’abord les cotisations patronales mais aussi en acceptant la hausse continuelle du prix des consultations et des médicaments, et cette politique est menée dans tout les domaines, on coupe les moyens tout en demandant de faire plus de façon à décrédibiliser l’action publique au yeux des citoyens et ainsi détruire plus facilement tout ce qui est service public (c’est ce qu’on voit également dans l’éducation).
                        Ça peut paraître utopiste, mais je pense réellement que ça peut marcher et je pense également qu’il y a des domaines tels que l’éducation, la santé, l’énergie… qui ne doivent pas être victimes de la marchandisation et de la spéculation à outrance.

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