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Accueil du site > Actualités > Société > À Douai, le droit a été remis à l’endroit !

À Douai, le droit a été remis à l’endroit !

Annulation de l’annulation du mariage : une victoire des valeurs républicaines à la française. Au prix d’une victime collatérale, une future infirmière.

Le 30 mai dernier, j’évoquais ma surprise et mon indignation en apprenant le jugement du 1er avril 2008 rendu par le tribunal de grande instance de Lille.

Inutile de revenir en détail sur les circonstances de l’affaire, tout est indiqué ici.

Pour faire court, le juge avait accepté la demande en annulation de mariage d’un jeune couple sous prétexte que le mari avait été trompé par l’épouse qui lui avait menti sur sa (fausse) virginité.

Le tribunal avait alors accepté la demande conjointe des époux car ce mensonge sur la virginité prétendue de l’épouse aurait porté sur une « qualité essentielle ».


Une annulation discriminante

Je trouvais notamment scandaleux que le juge ait considéré comme recevable une demande d’annulation qui ne concernait qu’une partie intime de la vie privée des époux (la société ne doit pas s’ériger dans tous nos actes quotidiens) et sur le fait que la virginité de l’épouse (et pas de l’époux bien évidemment) était considérée comme une qualité essentielle.

Certains avaient tenté de défendre la position du juge en insistant sur le fait que ce n’est pas la non-virginité qui avait entraîné l’annulation, mais le mensonge.

Une bien faible nuance quand on sait que le couple était musulman et que s’est donc greffé un ensemble de considérations sur la religion, et une arrière-pensée selon laquelle le couple n’aurait pas obtenu l’annulation s’il avait été athée.

En tout cas, cette décision mise en lumière un peu béatement par l’avocat du mari avait tout pour faire le cocktail explosif des discussions mondaines.


Dans la cohorte de révoltés

Certes, en m’indignant, je rejoignais la cohorte des hurleurs, tous les médias et toute la classe politique qui réagissaient avec la même stupéfaction. Mais parfois, l’indignation collective, quand elle ne sert pas au lynchage collectif, peut faire avancer les choses.

L’épouse, qui n’avait pas été à l’origine de la demande d’annulation, avait finalement renoncé à faire appel à la décision de Lille, et humainement, cela peut se comprendre puisque ce couple est séparé depuis la première journée du mariage.

La Ministre de la Justice Rachida Dati, initialement partisane de ne pas intervenir dans le cours de la justice, avait finalement et heureusement demandé au parquet d’interjeter appel pour répondre aux nombreuses interrogations suscitées par le jugement de Lille (l’appel a été fait le 3 juin 2008, soit cinq jours après le début de la vague d’émotions).

Et parfois (je dis parfois, parce que dans ce cas-ci, cela m’arrange, soyons honnête), écouter la vox populi peut rattraper des décisions déconcertantes.


Un jugement en appel qui remet en lumière nos valeurs républicaines

La cour d’appel de Douai a en effet rendu son jugement ce 17 novembre 2008 et a donné tort au tribunal de grande instance de Lille. Elle a annulé l’annulation du mariage des époux en question.

Et l’argumentation reprend celle de Lille, mais dans un sens opposé : « En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage. (…) Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité, qui n’est pas une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale. ».

Pour enfoncer le clou, la cour d’appel de Douai est allée jusqu’à dire que « le procès tel qu’engagé par le mari et le jugement rendu [du 1er avril 2008 à Lille] sont susceptibles de mettre en jeu des principes d’ordre public ».

En effet, ce jugement de Lille pouvait ouvrir une véritable boîte de Pandore, où n’importe quel conjoint pourrait évoquer cette fameuse « erreur sur les qualités essentielles » pour annuler un mariage qui aurait été décevant. La moindre faute morale aurait ainsi pu faire l’objet d’un procès.

Les juristes patentés qui se satisfaisaient du jugement de Lille et qui s’indignaient de l’indignation de simples citoyens qui avaient eu l’extrême audace de contester une décision de justice vont devoir leur expliquer pourquoi la cour d’appel de Douai leur donne maintenant raison.


Juridiquement pertinent, humainement douloureux

Je suis donc évidemment très heureux de cette décision qui annule la première. Les valeurs républicaines de non-discrimination tant en terme de sexe (ne pas distinguer l’épouse de l’époux pour ce qui concerne la virginité) qu’en terme de religion (ne pas prendre des décisions au nom de la société française qui puisse dépendre de la foi d’un des protagonistes) ont été rétablies de manière à me rassurer.

Sur le plan humain, le couple en question n’existe de toutes façons plus depuis plus de deux ans. Mais juridiquement, les deux époux sont donc considérés de nouveau comme mariés.

On peut se douter que si cette situation juridique remet le droit à l’endroit, elle ne convient pas aux protagonistes qui ont cependant une solution assez ordinaire de nos jours, celle qu’ils auraient dû choisir depuis le début comme des milliers de couples et notamment le Président de la République : le divorce par consentement mutuel, d’autant plus facilité qu’il est en cours de réforme.


Mauvaise foi d’un avocat

L’avocat du mari, Xavier Labbée, a eu cependant l’audace de protester contre ce jugement en appel en ces termes assez excessifs : « Cet arrêt m’apparaît très inquiétant. (…) Nos libertés individuelles sont gravement menacées. En déclarant recevable l’action du parquet dans un litige de pur droit privé relatif à l’intimité du couple, la cour d’appel de Douai a ouvert une porte : elle autorise désormais le parquet à contrôler les âmes et les consciences. ».

Ailleurs, il souligne ceci : « Je crains que le ministère public définisse et impose une certaine morale publique dans l’intimité du couple. Il intervient dans un contentieux où il n’a pas à intervenir. L’ordre moral laïc intervient dans ce qu’il y a de plus intime, la vie de famille. », oubliant que ce n’est pas le parquet qui a rendu le jugement, mais bel et bien la cour d’appel de Douai qui aurait très bien pu confirmer le jugement en première instance de Lille.

Cet avocat ne manque pas de toupet alors que c’est lui-même et son client qui ont porté l’affaire dans un tribunal public ! Pour ma part, je reprends son argumentation en disant que le tribunal de grande instance de Lille n’aurait jamais dû juger recevable leur demande d’annulation de mariage car justement, c’est du ressort de l’intimité privée entre les deux conjoints, et entre eux seuls. En judiciarisant leur différend, ils ont pris à témoin la société française dans son entier, bien malgré l’épouse visiblement éprouvée.


La jeune femme, victime de son mari, du procès et de sa médiatisation

L’avocat de l’épouse, Charles-Édouard Mauger, avait lui aussi plaidé le 22 septembre 2008 en faveur de l’annulation du mariage, mais en évoquant une autre raison que le mensonge sur la virginité. Le jugement de Douai a donc « satisfait dans son ensemble » la jeune conjointe, étudiante infirmière, qui voudrait toutefois en finir au plus vite avec ce mariage.

Souhaitons-leur une happy end à cette triste histoire :

Ils divorcèrent, furent joyeux et purent recommencer ailleurs à aimer.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 novembre 2008)


Pour aller plus loin :

Le scandaleux jugement en faveur de la virginité des jeunes mariés (30 mai 2008).

Dépêches de presse sur le jugement en appel (16 novembre 2008).

Documents joints à cet article

À Douai, le droit a été remis à l'endroit !

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104 réactions à cet article    


  • Vieux Sachem 18 novembre 2008 11:00

    S’ils avaient écouté Bernard Tapie, ils auraient demandé le jugement par un tribunal arbitral dont on sait que l’avis est sans appel et en faveur de celui qui a demandé sa décision. Mais le marié n’aurait certainement pas obtenu le centième de 45.000 euros pour "préjudice moral" !


    • LE CHAT LE CHAT 18 novembre 2008 11:01

      L’ordre moral laïc intervient dans ce qu’il y a de plus intime, la vie de famille. 

      comme tu dis , cet avocat ne manque pas de toupet , quand on sait que c’est l’ordre moral religieux qui a motivé la demande d’annulation de mariage du conjoint .

      Très bonne décision , ça évitera que certains demandent une annulation de mariage pour cause de refus de port de la burka !


      • Anto 18 novembre 2008 17:18

        pas d’accord. Le choix d’une "qualite essentielle" n’est pas unilateral. Elle doit etre connue des deux epoux et acceptee par le s deux epoux. Dans notre cas, elle etait suffisemment essentielle pour que l’homme demande l’annulation et la femme demande mente sur sa virginite. Il y a eu erreur sur la personne, l’un a trompe l’autre pour obtenir son consentement. C’est le raisonnment qui a ete retenu en premiere instance et il tient debout.

        L’annulation de l’annulation ici ne fait pas du bien a la Justice selon moi. Ou est l’independance, ou est l’objectivite ? Cette situation est vraiment idiote. Elle a ete motivee par un emballement mediatique. Les deux parti etaient d’accord pour le prononcement de l’annulation mais ce sont les magistrats qui ont fait appel...on marche sur la tete.


      • Je suis Fantomas 18 novembre 2008 11:10

        Ils ne leur restent plus qu’à divorcer comme tout bon francais...  smiley


        • FIAT LUX 18 novembre 2008 11:40

          QU’ils divorcent comme toutes personnes raisonnables... ou l’obscurantisme n’a pas sa place


          • claireopale claireopale 19 novembre 2008 18:36

            je suis tout à fait d’accord
            Qu’ils fassent comme tous les citoyens (le divorce)
            Les avocats sont incroyables dans cette affaire !
            Y’a pas à dire cette profession n’a pas la côte !!
            Déjà que leurs honoraires sont exhorbitants !


          • frédéric lyon 18 novembre 2008 11:53

            De notre infatigable auteur des hauts plateaux :

            "Au prix d’une victime collatérale, une future infirmière"

            ....................

            Une "victime" qui était sans doute la complice d’un coup monté !


            • appoline appoline 18 novembre 2008 20:00

              Dommage qu’on ne puisse vérifier la virginité d’un homme. Monsieur n’en était peut-être pas lui aussi à son coup d’essai.
              Nous ne sommes plus au temps des chars à boeufs, heureusement. Il serait grand temps que les étrangers qui veulent réellement s’intégrer mettent de côté toutes pratiques d’un autre âge. N’en déplaise aux cathos et autres reliques qui par des idées trop conservatrices font fuir même les grenouilles les plus assidues.


            • barbouse, KECK Mickaël barbouse 18 novembre 2008 12:11

              bonjour,

              donc en substance, on peut vous mentir sur n’importe quelle qualité considérée comme "non essentielle" par la justice, et vous marier.

              Alors d’une part j’aimerais bien savoir où est la liste des mensonges considérées comme "non essentielle", établie par le législateur, qui légalement décide que vous devez continuer d’avoir confiance en la parole de votre conjoint aprés le constat d’un mensonge acquis. 

              je pensais naivement que ces derniers, comme l’appareil judiciaire, pensaient que construire une famille sur la base de la vérité entre deux personnes était le premier critère de l’affirmation d’une volonté mutuellement saine, afin de décider de construire une famille en toute connaissance de l’autre et de la situation réelle.

              je pensais aussi vivre dans un espace laïque où la liberté de conscience de chacun va jusqu’a laisser le citoyen considérer par et pour lui même ce qu’il considère comme mensonge surmontable dans le cadre de la création de sa famille comme ce qu’il considère comme ne permettant plus de faire suffisament confiance a l’autre pour avancer et construire avec. 

              je considère qu’avoir utiliser ce procès pour en faire une bataille idéologique est une connerie. C’est de l’ingérence et un trés mauvais exemple donné.

              Pour ma part, même si l’ancien ex mari m’inspire l’idée qu’il tient a la virginité de la femme de peur qu’elle puisse comparé avec la petitesse de sa ..., ou alors qu’il est trop moyen ageux pour comprendre que l’idéologie sur la virginité date d’une époque où entre mortalité en couche et MST mal comprise et mal soigné, il fallait idéologiquement compensé pour préserver les jeunes femmes des viols, incestes, etc...

              il n’en reste pas moins qu’elle a menti en conscience d’avoir a faire a un homme pour qui c’est important, homme qu’elle a aussi choisi et voulu marier sans que ce soit forcer, et non il n’a pas changer de conviction aprés avoir signer un contrat à la mairie dans l’ignorance, mais a normalement réagie lorsqu’on constate qu’on ne vas pas construire une famille sur du mensonge. 

              moralité, aprés cette décision de tribunal, j’invite tous les mytomanes à étudier de pret ce qu’on considère comme un mensonge non essentielle, dorénavant la loi vous couvre, n’ayez plus peur de dire tout et n’importe quoi sur qui vous êtes, même si votre conjoint se rend compte de la supercherie, il/ elle ne pourra pas annuler le mariage pour autant. 

              amicalement, barbouse. 



              • Serpico Serpico 18 novembre 2008 12:37

                Cela devient hyper-grave : la "vox-populi" comme vous dites commande les actes des juges et ce n’est jamais bien.

                Parce que la vox populi, comme votre article, est parfois d’une stupidité ahurissante : on ne peut pas exiger d’un homme ou d’une femme qu’ils se comporte entre eux comme le voudrait la "vox populi".

                Cet arrêt est une vraie atteinte aux libertés et vous ne vous en rendez même pas compte.

                La conciergerie s’institutionnalise.

                D’autant plus qu’il y a matière à déployer ce réflexe de commère aux autres groupes ethniques qui pratiquent des répudiations et des annulations sur des bases religieuses acceptées et inscrites dans la jurisprudence sans que vous, monsieur, n’en parliez.

                Mais c’est vrai, Libération, le journal qui glapit, n’en a pas parlé...


                • Zalka Zalka 18 novembre 2008 12:52

                  Oui...

                  Un vrai drame que le refus de la répudiation ! Si cela continue, on s’achemine vers un abominable moratoire sur la lapidation ! J’aurais même entendu dire que certains voudraient revenir sur l’excision !

                  Ce sont des atteintes inadmissibles aux droit inaléniable d’être un trou du cul de fanatique !


                • Serpico Serpico 18 novembre 2008 14:43

                  Zalka : "Un vrai drame que le refus de la répudiation ! Si cela continue, on s’achemine vers un abominable moratoire sur la lapidation ! J’aurais même entendu dire que certains voudraient revenir sur l’excision !

                  Ce sont des atteintes inadmissibles aux droit inaléniable d’être un trou du cul de fanatique !"

                  ************

                  Un vrai concentré de vocabulaire d’indigné professionnel.

                  Rien à voir avec la répudiation ni l’excision ni la lapidation mais tu aimes la jouer à fond "gardien des valeurs de la république"

                  Le mariage avait été annulé pour mensonge et non pour absence de virginité.

                  Indigne-toi un chouia des divorces et des répudiations à la juive passés dans la jurisprudence. Tu vas voir que ton indignation ne bouge que contre certains sans qu’il n’y ait matière à s’indigner.

                  Quant à "trou du cul", Chuck Norris en est un...mais alors un vrai trou du cul. Je comprends mieux ton choix d’avatar.


                • Serpico Serpico 18 novembre 2008 14:47

                  L’auteur : "Je trouvais notamment scandaleux que le juge ait considéré comme recevable une demande d’annulation qui ne concernait qu’une partie intime de la vie privée des époux (la société ne doit pas s’ériger dans tous nos actes quotidiens) et sur le fait que la virginité de l’épouse (et pas de l’époux bien évidemment) était considérée comme une qualité essentielle." ******************* De la désinformation pure et simple. Une vision du style "vox populi" certainement ? Le juge a sanctionné le mensonge et pas LE FAIT que la virginité etc... Si c’est ça la "vox populi", merci mais on devrait couper le son.


                • Zalka Zalka 18 novembre 2008 16:33

                  Et il se trouve que le mensonge portait sur la... virginité. Je note que tu extrapoles sur mon opinion des jurisprudences "pour juifs". Il se trouve que toutes méthodes de détournement de la loi à des fins religieuses est anormale que ce soit pour les musulmans ou pour les juifs.

                  En me soupçonnant ainsi d’avoir un parti pris pro juif, tu te comportes comme un bon petit antisémite.

                  Quand au mari, oui, c’est un gros salopard d’intégriste.

                  Enfin, Chuck, c’est mon piège à con. Les cons me jugent sur l’image que je leur présente.


                • sisyphe sisyphe 18 novembre 2008 16:41

                  Il faudrait arrêter de dire n’importe quoi, et de semer la confusion. 

                  Le premier jugement avait été rendu, considérant qu’il y avait tromperie sur (je cite) "une qualité essentielle" ; assimilant donc la virginité à cette "qualité essentielle" de la femme. 

                  Ca voudait donc dire qu’une femme qui reste vierge jusqu’à la fin de ses jours, ne présente pas la même "qualité essentielle" que les autres, et, qu’inversement, en perdant sa virginité, la femme change de "qualité essentielle". 

                  C’est du n’importe quoi total. 

                  La virginité n’a rien d’une "qualité essentielle" ; elle est, en général, un état transitoire ; tant, d’ailleurs, pour la femme que pour l’homme. 

                  Est-ce qu’on considère que la virginité de l’homme est une qualité essentielle ? 

                  Non, bien sûr ; cette occurence était réservée à la femme, et introduisait donc, dans le jugement, un élément clairement intime et discriminatoire, sous la pression de dogmes religieux. 

                  Il est donc tout à fait sain que ce jugement ait été cassé, et que la virginité de la femme ne soit pas considérée comme "qualité essentielle" ; mais comme un simple état transitoire. Il est satisfaisant que le nouveau jugement rendu soit laïc, et ne regresse pas vers le catéchisme religieux. 


                • Serpico Serpico 18 novembre 2008 16:45

                  Sisyphe : "Ca voudait donc dire qu’une femme qui reste vierge jusqu’à la fin de ses jours, ne présente pas la même "qualité essentielle" que les autres, et, qu’inversement, en perdant sa virginité, la femme change de "qualité essentielle"."

                  ***********************

                  Cela ne veut DONC pas dire du tout ça.

                  La qualité essentielle est celle de cette FEMME-LA pas celle de LA femme. Avant de se marier, ils en ont fait une condition essentielle et elle avait menti comprenant que l’autre abruti ne l’épouserait pas.

                  Elle l’a donc trompé.

                  Je crois que vouloir à tout prix élargir la signification d’un truc aussi simple relève de la mauvaise foi.


                • Serpico Serpico 18 novembre 2008 16:50

                  Zalka : "En me soupçonnant ainsi d’avoir un parti pris pro juif, tu te comportes comme un bon petit antisémite."

                  ***********************

                  Je ne vois pas comment tu es arrivé à la deuxième proposition. Déduction foudroyante.

                  Pourquoi "petit" ?


                • xa 18 novembre 2008 17:24

                  Sysiphe

                  La stérilité caché du mari peut aussi aboutir à l’annulation du mariage pour défaut sur une qualité essentielle.

                  L’existence d’un précédent mariage religieux, caché à la nouvelle épouse civile et rendant impossible la tenue d’un mariage religieux avec cette second épouse, est aussi une condition d’annulation du mariage pour défaut sur les qualités essentielles. 

                  J’usqu’à présent, cette dernière décision, validée en cassation, est celle qui dit explicitement que les qualités essentielles des futurs époux sont définies par eux et eux seuls et reconnues comme des qualités essentielles (sinon les conditions de l’art 180 ne s’appliquent pas, cf la cour de cassation).




                • Castor 19 novembre 2008 15:52

                  Sysiphe est un as de la mauvaise foi, de l’argument biaisé et de la technique dite "du foutage de gueule".
                  Une fois qu’on le sait, tout va mieux et on évite ce qu’il prend pour un dialogue.


                • JL JL 18 novembre 2008 13:18

                  Très bonne remise en ordre en effet. J’ai été surpris d’entendre à la radio qu’il y aurait eu d’autres solutions pour annuler le mariage, entre autres, "le défaut de cohabitation avant union".

                  Quelqu’un a-t-il qui aurait entendu la même chose que moi pourrait-il confirmer, et éventuellement expliquer ce qu’il a compris ?


                  • xa 18 novembre 2008 14:26

                    A priori c’est une coquille de la radio (laquelle, d’ailleurs ?). 

                    Sauf si vous avez entendu parler de divorce faute de vie conjugale. En effet, après deux ans de séparation de fait, le divorce peut être prononcé avec une procédure accélerée (impossible de refuser le divorce).



                  • Samuel 18 novembre 2008 13:35

                    D’une part les choix sexuels sont du domaine privé, on peut privilégier les expériences sexuelles multiples ou la chasteté, cela est et doit rester indifférent à la République.

                    D’autre part, nul ne peut nier que la sexualité est une part importante du mariage. Il est donc « essentiel » que deux conjoints soit d’accord sur les orientations sexuelles qu’ils désirent prendre.

                    Le vrai scandale c’est quand la machine médiatique se mobilise pour imposer un ordre sexuel jugé "acceptable". Il apparaît impensable pour beaucoup qu’un homme puisse être puceaux à  30 ans et qu’il ose (o horreur) désirer épouser une vierge

                    Certains le traitent de terroriste, d’autres font le parallèle avec Fourniret. Cet homme n’a pas violé cette jeune fille (apparemment il l’a fréquentée pendant près d’une année sans la toucher), il ne l’a pas achetée, il a été honnête en lui faisant connaître sa préférence. Il aurait juste voulu épouser quelqu’un qui partage sa vision (minoritaire) du monde et rien n’empêchait la demoiselle de l’envoyer balader.

                    Si je trouve dommage qu’il n’ait pas trouvé la force de pardonner, et que je peux comprendre qu’une femme amoureuse mente, je suis horrifié par cette inquisition prête à crucifier quiconque n’adhère pas aux mœurs sexuelles majoritaires, et encore plus que la justice contribue donc a ce totalitarisme d’un nouveaux genre.

                    A mon avis la seule issue vraiment honorable serait de modifier la loi et d’accorder  aux conjoints la possibilité d’annuler leur mariage, dans une certaine limite de temps, sans avoir à en justifier.  Cela éviterait à la justice de se mêler de ce qui ne la regarde pas.


                    • René G. Thirion René G. Thirion 18 novembre 2008 13:40

                      Bravo à la jusitce. La notion de vice caché ne peut convenir qu’à une marchandise et ici, il s’agissait d’une femme. Evidemment, pour certaines cultures, elle n’est encore que cela !


                      • mohamed 18 novembre 2008 13:44

                        dommage,
                        j’adorais agora Vox et j’en parlais à tous mes amis pour qu’il s’y informaent. j’vais vraiemnt une grande considération pour voitre travail. Mais y trouver ce papier raciste, profondément raciste sous les dehors d’une défense d’un droit républicain [lequel ? celui des communrads ou celui de Cavaignac ?] . l’auteur ne se rend même pas compte que le mari n’a pas couché avec sa fiancée - ce qui serait plutôt rare en France - Il l’aurait fait aurait "su" avant le mariage. C’est dire à quel point il tenait à ses valeurs patriarcales - la virginité est une valeur du patriarcat même si le patriarcat emprunte "ses mots" à la religion. les valeurs essentielles pour un musulman doivent être forcément les siennes ! Bel exemple d’altérité ! On rentre tous dans le moule social de la séxualité car il s’agit bien d’une pratique sociale -pas juridique - pas politique même si l’auteur trouve dans les histoires d’érection les fondements de la république. Bref il a fait ses choux gras de la tiste histoire de ce couple qui voulait annuler la mariage et non divorecer pour en effacer jusq’à la trace. cela doit avoir un sens mais il doit s’en foutre, lui qui trouve enfin la ligne de défense de la réupblique et de la laïcité sur le front des convictions sexuelles. J’espère qu’il ira jusqu’au bout des conséquences logique de ses positions :amender le Code Pénal et faire la virginité des musulmanes commun délit. Nous verrons ensuite s’il jouira - sans jeu de mots - du droit de cuisage. Vous comprener ma déception de devoir barrer de mes favoris un site dont je croyais que la vigilance philosophique ne se laissearit pas surprendre par des masques aussi dérisoires du racisme anti-musulman. 


                        • Je suis Fantomas 18 novembre 2008 14:02

                          Vous preferiez sans doute un article pro-integriste , mohammed.

                          Sauf qu’ici c’est la france !
                          Le racisme anti-blanc et la propagande communautariste n’a rien à faire en france.
                          D’autres pays sont prets à accueillir ceux qui veulent appliquer certaines "coutumes" retrogrades.


                        • Zalka Zalka 18 novembre 2008 14:10

                          Mohamed, ce papier n’a rien de raciste. Je suis comme vous d’origine maghrébine, et je trouve cette décision parfaitement juste.

                          La possibilité d’annulation a été utilisé comme moyen de répudiation, ce qui est contraire à l’esprit de la loi française.


                        • Hakim I. 18 novembre 2008 17:46

                          @ Zalka

                          "Je suis comme vous d’origine maghrébine, et je trouve cette décision parfaitement juste."

                          Ah ces fameux maghrébins que l’on doit imiter pour être considéré comme intégré !


                        • Hakim I. 18 novembre 2008 17:49

                          Cette institution que l’on nomme "justice" devrait être renommée depuis longtemps en "jugement".

                          Ministère du Jugement... ca me parait proche de la réalité.


                        • FIAT LUX 18 novembre 2008 18:01

                          MAHOMET...on s’en fout du patriarcat...ils divorcent, point...il ne la répudie pas, repoint !


                        • docdory docdory 18 novembre 2008 18:14

                           @ Mohamed
                          Etre raciste , c’est croire à l’existence de races ,( ce qui , d’un point de vue scientifique , est un concept dépourvu de signification ) et croire que certaines " races " sont supérieures à d’autres.
                          Sylvain Rakotoarison n’ayant à aucun moment abordé la question de l’existence des " races " dans son excellent article , auquel je souscris totalement , je me demande par quel processus intellectuel mystérieux vous concluez que son article est raciste . Il va falloir nous expliquer cela , mais ça risque fort d’être compliqué ...


                        • Michel Maugis Michel Maugis 19 novembre 2008 04:49
                          @ Doctory
                           
                          "Etre raciste , c’est croire à l’existence de races ,( ce qui , d’un point de vue scientifique , est un concept dépourvu de signification ) et croire que certaines " races " sont supérieures à d’autres."
                           
                          NON, c´est insuffisant et faux en parti.
                           
                          Que les races existent ou n´existent pas n´a jamais été un argument contre le racisme, car celui-ci utilisait les notions de différences ethniques à une époque où la notion de race humaine n´était pas encore scientifiquement mise en question. Mais il est faut de dire que c´est un concept dépourvu de signification.
                          Depuis, tout le monde comprends l´idée d´ethnicité ou de groupe humain ayant des différences physiques apparentes.
                          I 
                          De fait une race à l´intérieur d´une espèce se produit par sélection artificielle ( comme les chiens et les chats) , mais aussi par évolution naturelle de groupements d´éléments nombreux d´une même espèce ayant été isolés les uns par rapport aux autres durant une longue période de temps ( plusieurs milliers d´années). L´exemple parfait existe aux Galápagos ou plusieurs pinsons de même origine terrestre ( Amérique du Sud) ont évolués en des races distinctes selon le type d´îles eut ils furent isolés les uns des autres. La plus grande différence se note au niveau de la forme du bec et des pieds.
                           
                          Le plus remarquable est l´iguane marine, disparu sur le continent alors que l´iguane terrestre provient d´elle, mais réapparu au Galapagos à partir de l´iguane terrestre du continent.
                           
                          Mais évidemment, comme vous le dîtes, croire en l´existence de race humaine n´est pas suffisant pour faire un raciste.
                           
                          Mais croire qu´une race humaine ( ou ethnie) est supérieure à une autre, n´est pas non plus suffisant pour être un raciste. Effectivement il y a des ethnie qui ont des aptitudes supérieurs à d´autres dans le domaine physique et physiologique. Cela est évident.
                           
                          Prenez 100 jeunes français de 20 ans au hasard et 100 boliviens du même âge de La Paz, tous de même taille et faites les courir sur une piste à 2000m d´altitude. Vous allez automatiquement au bout d´une heure trouver deux races bien distinctes.
                           
                          C´est du point de vue du potentiel de capacités du cerveau à la naissance qu´il n´y a pas de races. Les différences sont purement culturelles, et donc ne permettent pas d´établir des races humaines.
                           
                          C´est bien parce que la race noir était physiquement supérieur à la race des indigènes d´Amérique que ces derniers ont été physiquement exterminés par le travail et remplacés par des noirs d´Afrique.
                           
                          On peut donc croire que des races humaines sont supérieures à d´autres dans certains domaines sans être raciste, puisque c´est la vérité dans de nombreux domaines.
                           
                          Il y a racisme quand il y a discrimination INJUSTIFIE selon la race, en pratique dans la vie sociale, mais aussi dans des comportements oraux et vexatoires ou anathémisants ou des invectives pour le seul fait d´appartenir à une race différente.
                           
                          Cette définition s´étend, au-delà de la race, pour toute catégorie de personnes déterminée selon un critère autre que la race..
                           
                          C´est ainsi qu´il y a un racisme anti-jeunes, anti-homosexuels, anti-communistes, anti-vieux, anti tous ce que vous voulez., et anti-sémites, anti.juifs , anti-arabes et anti-musulmans.
                           
                          Mohamed est donc en droit d´avoir détecté un racisme anti- musulman dans ce jugement, même si le fait d´être musulman n´est pas une race.
                           
                          Je trouve d´ailleurs très léger de devoir rejeter l´accusation de racisme anti-musulman au seul titre qu´il s´agit d´une religion et non une race.
                           
                           
                          Michel Maugis

                        • Michel Maugis Michel Maugis 19 novembre 2008 08:54

                          @ Mohamed.

                          cet article et le jugement sont d´un racisme anti musulman.

                          Je viens de présenter à modération un article dont le titre est :

                          Trahison de la république laïque par racisme anti-musulman.

                          Espérons qu´il sera accepté d´ici quelques jours..

                          Vous pourrez alors continuer à conseiller Agoravox à vos amis ( et ennemis surtout).

                          Michel Maugis


                        • Zalka Zalka 19 novembre 2008 09:46

                          C’est fou la capacité du camarade Maugis, qui se prétend athée, à défendre les intégristes musulmans...


                        • docdory docdory 19 novembre 2008 18:06

                           @ Michel Maugis 

                          Vous souffrez d’une ignorance crasse en biologie ( et également en orthographe ) 

                          Les " races " de pinsons des Galapagos que vous mentionnez ne sont pas des " races " , mais des espèces . 

                          L’espèce étant un ensemble d’être vivants pouvant se reproduire entre eux , et dont la descendance est fertile . Exemple : un cheval et une jument font partie de la même espèce , un cheval et une ânesse peuvent donner un hybride mais celui-ci ne peut pas procréer , le cheval et l’ânesse sont donc des espèces différentes . Il en est de même pour les espèces ( et non les races ) de pinsons des Galapagos . Ceux -ci ne peuvent bien entendu pas se reproduire entre espèces ( et non races ) différentes !

                          Quant aux prétendues " races " humaines , elles n’existent pas : d’innombrables gènes humains ont plusieurs allèles ( variantes ) exemple , la couleur de peau , celle des yeux , les groupes sanguins , HLA , l’hémoglobine etc .... Mon voisin noir peut très bien avoir le même groupe sanguin que moi , alors qu’un autre voisin châtain aux yeux bleus peut avoir un groupe sanguin très différent . Il est aussi absurde de dire qu’il y a une race noire et une race blanche que de dire qu’il y a une race A , une race B une race O une race AB , une race rhésus + etc...

                          Chaque être humain résulte d’une combinaison unique d’une quantité de gènes différents . Seuls des jumeaux homozygotes pourraient donc être considérés comme " de même race " !

                          Quant à votre délire sur l’extension du domaine du racisme , il n’a aucun sens : si tout est racisme , comme vous l’affirmez , rien n’est racisme ! Non seulement les races n’existent pas , mais n’existe pas non plus de race musulmane ou de race homosexuelle , vous dites littéralement n’importe quoi ... 


                        • Michel Maugis Michel Maugis 20 novembre 2008 01:45
                          @ Doctory
                           
                          "Vous souffrez d’une ignorance crasse en biologie ( et également en orthographe ) "
                           
                          C´est certainement moins grave que de se prétendre rationnel et laïque pour montrer un comportement contraire.
                           
                          "Les " races " de pinsons des Galapagos que vous mentionnez ne sont pas des " races " , mais des espèces . "
                           
                          Les pinsons de Darwin proviennent d´une seule et unique espèce. Ils ont donc évolués vers des sous espèces c´est à dire des races, et puis finalement vers des espèces. Le fond de mon exemple était de montrer que la nature fabrique des races à l´intérieur des espèces. Mais l´exemple des pinsons de Darwin pêche par accès , car les îles Galapagos forment un cas exceptionnel qui a permis de créer des espèces à partir de races d´une seule et unique espèce originale.

                          C´est d´ailleurs un exemple facheux pour l´IA qui affirme que l´évolutionisme ne permet pas la création de nouvelles espèces à partir de l´évolution.

                          Dire que les pinsons sont des races d´une même espèce ne signifie certainement pas que l´on confond espèce et race, mais que l´on s´est trompé sur la classification des pinsons.
                           
                          Vous n´avez pas démenti l´idée générale de départ.
                           
                          Si, les races humaines existent dans le cadre de ce qu´elles signifient par l´emploi du mot racisme, qui existe depuis bien longtemps avant la signification génétique actuelle du mot race. C´est aussi cela connaître le français et ce que parler veut dire. Sinon , à vous lire, le racisme n´existerait pas, parce que les races n´existeraient pas. C´est ridicule. Et c´est vraiment être pompeux que ressortir à tout bout de champ cette notion récente de race pour rejeter la signification de fond qu´implique le terme "racisme"
                           
                          Par race, dans le cadre du mot racisme, on entend des groupements d´hommes qui se distinguent entre eux par des différences morphologiques et physiologiques. Cela depuis des millénaires. C´est tout
                          Dans la constitution française on a bien "sans distinction d´origine, de race ou de religion" et tout le monde comprend "ethnique" quand on dit race.
                          "Quant à votre délire sur l’extension du domaine du racisme , il n’a aucun sens : si tout est racisme , comme vous l’affirmez , rien n’est racisme ! Non seulement les races n’existent pas , mais n’existe pas non plus de race musulmane ou de race homosexuelle , vous dites littéralement n’importe quoi ... "
                          Définition de mon dictionnaire Larousse :
                          Racisme

                          1) idéologie fondée sur la croyance qu´il existe une hiérarchie entre les groupes humains, les "races" ; comportement inspiré par cette idéologie.
                          2) Attitude d´hostilité systématique ( de principe, je dirais) à l´égard d´une catégorie déterminée de personnes.
                          Le mot racisme est utilisée par analogie avec cette hostilité envers la race ( ethnie si vous préférez). Et en effet, dans les débats je perçois exactement la même attitude de racisme envers certaine catégorie de personnes différenciée autrement que par la race.
                           
                          Le plus connu est le racisme anti-comnuniste dans les débats.
                           
                          Il est d´ailleurs curieux que vous acceptiez le terme "racisme" lorsqu´il se réfère à une "race" qui n´existe pas selon vous. Mais que vous ne l´acceptiez pas pour toute autre catégorie très bien définie comme "jeunes" vieux" "homo" "étranger" "communiste" " social" etc.. et qui existent.
                           
                          Dans les discussions et dans la vie, tous ces "racismes " existent bel et bien, et le comportement de ces racistes catégoriels ne différe en rien de celui des racistes anti-race.
                           
                          Voilà pour mon délire.
                           
                          Michel Maugis

                        • docdory docdory 20 novembre 2008 11:29

                           @ Michel Maugis

                           

                          1°)Vous vous êtes complètement planté sur les pinsons des Galapagos , n’essayez pas de me donner des leçons de biologie , discipline complexe à laquelle vous n’entendez manifestement rien .

                          2°) A chaque concept le mot qui lui correspond , par exemple :

                          -la crainte anormale des étrangers est la xénophobie ( et non le racisme )

                          -le fait de détester le communisme s’appelle anti-communisme , c’est une opinion politique et non pas un " racisme anti-communiste " comme vous l’affirmez sans vergogne ( ou alors il faut être logique avec vous même et qualifier les opposants à l’UMP de " racistes anti UMP " et les opposants au parti socialiste de " racistes anti socialistes ")

                          - Les opposants à l’islam , ou au catholicisme , ou au raëlisme , ou à la scientologie ne sont pas des " racistes anti-musulmans " ( ou anti catholiques ou anti-raëliens ou anti scientologues ) mais des gens qui expriment une opinion philosophique et dont c’est le droit le plus strict dans un Etat de droit . ( Ou alors soyez logique avec vous-même et qualifiez de "racistes anti-scientologues" les juges qui ont condamné la scientologie pour escroquerie ! )

                          -les prétendus " racistes anti jeunes " sont simplement les " vieux cons " , et les prétendus " racistes anti vieux " sont simplement les " jeunes cons " !

                           Quant à " social " , je ne vois pas en quoi ce terme désigne une catégorie de population , ni à quoi correspond votre hypothétique " racisme anti-social" .

                           

                          Quant à la définition du Larousse , comme pour de nombreux autres mots elle considère les deux signification de mot " racisme " : le sens propre et le sens figuré . C’est évidemment le sens propre qui nous intéresse ici ( la première définition ) et non pas le sens figuré ( la deuxième définition ) .


                        • Michel Maugis Michel Maugis 20 novembre 2008 11:48

                          @DOCTORY

                          Et le dictionnaire !!!!

                          Vous ête vraiment bouché.

                          on parle de racisme social !
                          On parle de racisme anti.jeunes, de racisme anti-allemands. etc..

                          Il n´y a pas de mot spécifique comme vous dîtes. Il y a extension du mot par analogie, comme cela existe pour beaucoup d´autre.

                          Changez de pseudo, paerce que DOCTOR cela est un peut pédant et ne vous correspond en rien


                          Michel Maugis


                        • docdory docdory 20 novembre 2008 12:06

                           @ Michel Maugis 

                          Quand vous dites " on " parle , de qui parlez vous exactement ? J’ai l’impression que vous parlez de vous-même, et de quelques autres partageant vos opinions extravagantes !

                          J’observe que vous avez été incapable de répondre à mes arguments sur le racisme anti communiste , anti UMP ou anti Scientologue qui découlent nécessairement de vos idées fantaisistes d’extension du domaine du racisme !

                           

                          Quant à mon pseudonyme , c’est docdory et non pas doctory ( mais je suis quand même titulaire d’un doctorat en médecine ! )


                        • docdory docdory 20 novembre 2008 12:47

                           @ Michel Maugis 

                          Je me demande si votre généralisation abusive du domaine du racisme n’est pas inspirée des élucubrations d’un certain Michel Wievorka qui a écrit des incongruités sur la question ( il prétend étendre au domaine culturel la définition du racisme , et parle de " racisme culturel " ) .
                          PS : Vous ne m’avez toujours pas expliqué ce qu’est un "racisme social " ! Mystère , mystère ...


                        • Michel Maugis Michel Maugis 20 novembre 2008 17:20
                          @ Doctory

                          Quand on dit "ON" on parle des gens en général. On pronom indéfini.
                           
                          Par entêtement doctrinal (de là votre pseudo) vous avez manœuvré en recul de façon spectaculaire.
                           
                          Le dictionnaire a confirmé en toute lettre la seconde définition du not "racisme". ET au lieu de reconnaître votre tort vous nous sortez votre affirmation arbitraire qui illustre votre état d´esprit excessivement borné.
                           
                          "C’est évidemment le sens propre qui nous intéresse ici ( la première définition ) et non pas le sens figuré ( la deuxième définition ) "
                           
                          Je vous prierais de me demander la permission la prochaine fois avant de m´inclure ( avec votre nous) dans votre raisonnement borné de celui qui veut a tout prix avoir raison, même lorsqu´on lui met la preuve sous le nez.
                           
                           Il semble évident que ce"nous" m´implique car je suis aussi très intéressé pour terminer une fois pour toute avec cette prétention de ne voir du racisme que s´il concerne la race, qui n´existe d´ailleurs pas dans ce sens selon vous. Alors que les autres catégories auxquels il peut se référer existent.
                           
                          Le sens d´un mot inclus TOUTES SES DIFFERENTES ACCEPTIONS.
                           
                          Et personne ne peut d´autorité, même un Doctory, décider qu´une seule et valable. Et surtout à l´issue d´une discussion afin de rejeter l´argumentation de son contradicteur.
                           
                          Vous n´aviez d´ailleurs jamais dit que le racisme anti-musulman dont a parlé Mohamed n´existait pas au titre que ce mot "racisme" serait alors pris au sens figuré. Quelle importance sur le fond ? Mohamed exprimait le fond de sa pensée au sujet du jugement de Douai. Et il a raison sur ce point.
                           
                          De plus ce deuxième sens n´est pas un sens figuré, mais bien une deuxième acception du mot, je dirais même le sens générique, qui s´applique à toutes les formes de racisme.
                           
                          Le mot "racisme" indique un comportement discriminatoire induit par une hostilité systématique et de principe...envers une race, dans le sens premier, étymologique et imposé par l´usage car a priori la concaténation de la racine "race" et du suffixe "isme" n´implique pas le sens particulier et négatif du mot racisme.
                           
                          Sinon, le socialisme, le capitalisme etc serait une hostilité envers le social , le capital etc..,.
                          Donc l´étymologie n´est pas toujours suffisante pour donner immédiatement le sens d´un mot. Il faut y ajouter l´empreinte historique qui justifie sa création.
                           
                          La définition du mot "racine n´est donc pas étymologiquement parfaite, car l´aspect discrimination ou haine ou hostilité n´est que sous entendu par l´usage.
                           
                          Ce mot nomme un comportement discriminatoire appliqué sans raison envers une race. !
                           
                          Le sens générique du mot de retient que ce comportement pour l´appliquer envers toute autre catégorie humaine.
                           
                          Cette extension générique existe pour une multitude d´autres mots, en français et dans toutes les autres langues.
                           
                          Que cela s´appelle sens figuré ou nom ne remet pas en question le fond.
                           
                          Par extension, par analogie le mot "racisme" indique le comportement en soi, vis à vis de n´importe quel groupe d´individu catégorisable. On pourrait parler de "catégorisme" qui signifierait exactement la même chose que "racisme" sauf qu´il concernerait toute autre catégorie que la race.

                          Mais "catégorisme" est un néologisme inutile car "racisme" suffit largement pour caractérisé un comportement discriminatoire envers n´importe quelle catégorie de personne.

                          Que les races humaines n´existent pas, tout dépend de la définition du mot race. Ces races existent dans le sens attribué au mot "racisme" depuis son origine.
                           

                          C´est la raison pour laquelle les gens en général utilisent INSTINCTIVEMENT, INTUITIVEMENT, le mot racisme pour caractériser un comportement franchement discriminatoire envers une catégorie de personnes, sans devoir cherchez un mot QUI N´EXISTE PAS pour chaque cas.

                          Le racisme anti-jeunes devrait selon votre "rationalité" s´appeler "jeunisme". Ce qui est franchement ridicule. Le racisme anti-homosexuel est autre chose que l´homophobie qui est étymologiquement tout à fait différent. On peut avoir horreur de l´homosexualité et donc être homophobe sans avoir un comportement discriminatoire envers les homosexuels. Et c´est justement là qu´est la tolérance.
                          Biens sûr, vous allez m´objecter à juste titre que homophobe est accepté comme désignation du comportement discriminatoire envers les homosexuels.
                           
                          Et l´islamophobie ? Est-ce la pure critique de l´Islam en tant que religion ? Ou la peur des musulmans ? Donc par analogie avec l´homophobie du racisme- antimusulman ? Il faudrait savoir ! Pourquoi condamner l´homophobie et pas l´islamophobie ?

                          L´anti communisme n´est pas forcément du racisme. On peut être anticommuniste par option, avec arguments, à tort ou à raison. Mais un comportement anti-communiste relève du racisme. C´est pourquoi il est légitime de parler de racisme anti-communiste. Car il s´agit dans ce dernier cas de discriminer socialement les communistes, dans les faits ou dans l´argumentation, et non d´exprimer une opinion politique contraire à celle des communistes. 

                          Tous ces exemples démontrent amplement la parfaite légitimité sémantique du "racisme anti-cartégoriel".
                          C´est la seule manière de préciser sa pensée envers un comportement raciste.
                           
                          Puisque vous vous feignez de croire que le racisme social n´existe pas, c´est que vous ne voulez pas le voir idéologiquement, un peu comme votre refus de reconnaître un racisme anti-musulman sous le prétexte que l´islam n´est pas une race.
                           
                          Le racisme social est la discrimination envers les classes sociales dans le comportement envers elles, surtout s´il s´agit des pauvres, des miséreux envers qui dans certaines situations les racistes sociaux expriment du mépris.
                           
                          Le jugement de Douai est un jugement raciste anti-musulman car il a défini la notion de qualité essentielle pour le mariage selon un critère culturel et privé, en imposant le critère d´une autre culture. Il est donc discriminatoire envers les autres cultures dans la reconnaissance de l´existence du dol.
                           
                           Le juge de Douai a trahi la République en LEGIFERANT sur un texte pour imposer son critère culturel à lui pour définir " une qualité essentielle".
                           
                          Ce jugement est politique, pour satisfaire la phobie anti-musulmane de la presse dite "libre" qui va toujours dans le même sens.



                          Michel Maugis

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