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Accueil du site > Actualités > Société > À propos du juge d’instruction

À propos du juge d’instruction

Remplacer par quoi ?

Nous voilà donc lancés dans une nouvelle bataille présidentielle, une de celles comme les affectionne tant Nicolas Sarkozy : celle de la suppression des juges d’instruction. Tout le monde s’en mêle, magistrats, avocats, juristes, politiques, etc.... : un beau tollé !

Il est vrai que Mr Sarkozy venait de subir deux échecs successifs : d’abord le retrait de la réforme Darcos, ensuite le report “sine die” de la loi sur le travail du dimanche. Et, en bon stratège qu’il est, Mr Sarkozy décide de ne pas en rester là et lance aussitôt un nouveau projet de réforme, comme pour effacer l’effet des échecs précédents : voilà donc soudain sur la sellette le cas de nos actuels juges d’instruction “à la française”.

QUEL PROJET ?

S’il est un reproche qu’on peut faire à Mr Sarkozy, c’est de lancer comme ça soudain en pâture un projet sans qu’il ait été préalablement soigneusement élaboré et expliqué. Et, finalement, on n’en connaît ni les tenants ni les aboutissants, ni rien de son contenu précis. Comment l’opinion, devant ce vide total, pourrait-elle ne pas être inquiète et s’enflammer ?

Pourtant, l’idée de remplacer le juge d’instruction par autre chose n’est pas mauvaise en soi. Mais, à défaut de texte précis, quand on voit s’avancer la menace de l’omnipotence, en matière de poursuites, du procureur, c’est-à-dire du “pouvoir” politique - puisque celui-ci en dépend intimement - on peut être légitimement inquiet : où allons-nous ?

LES SÉQUELLES DE L’AFFAIRE D’OUTREAU

Ce débat avait, en fait, été relancé il y a un an avec l’affaire d’Outreau et le juge Burgaud. Les ravages laissés par les décisions de ce dernier avaient vivement ému l’opinion : pouvait-on laisser un jeune juge, encore inexpérimenté, décider seul d’emprisonner pendant de longs mois des citoyens, provoquer le suicide de l’un d’entre eux, ruiner des familles et des carrières professionnelles, sur sa seule impression solitaire d’une situation, impression qui s’est révélée ensuite totalement fausse. Et là, il était trop tard : le mal est irrémédiablement fait.

Cette affaire a illustré avec éclat le défaut de notre institution judiciaire et a suscité aussitôt une réflexion approfondie sur les réformes qu’il était souhaitable d’y apporter. Et, déjà là, le juge d’instruction “à la française” était irrémédiablement condamné.

Il faut savoir que, dans 4 à 5% des cas, le juge d’instruction est conduit, solitairement, à enquêter sur des affaires importantes - comme à Outreau - et il est censé enquêter à charge et à décharge. Cela pose évidemment problème : on ne peut enquêter seul, surtout dans des dossiers sensibles, à la fois à charge et à décharge. Quand le juge Burgaud est intimement convaincu qu’il tient en face de lui les coupables, son enquête va conduire inévitablement à la mise en examen et la destruction de la vie de ces gens, quoique “présumés innocents”.

Cela avait déjà été dit il y a environ 20 ans par la gauche : on ne peut donc pas confier à la même personne le soin d’enquêter et le soin de mettre en examen, c’est-à-dire de quasiment punir “préventivement”.

QUOI METTRE À LA PLACE ?

Le problème aujourd’hui posé par cette évidence est : quoi mettre à la place ?

Mais ce problème réside aussi dans la façon qu’il est aujourd’hui abordé par Nicolas Sarkozy : il semble ignorer totalement les conclusions de la “commission Outreau” (née et réunie après cette malheureuse affaire), qui avait déposé des conclusions “à charge et à décharge” par les différentes sensibilités politiques qui y avaient participé, conclusions qui avaient abouti par un vote du Parlement qui prévoyait d’instaurer la collégialité pour éviter les dérives de la solitude d’un juge.

Ces réformes étaient donc en voie d’entrer en application. Or Mr Sarkozy donne l’impression de s’asseoir complètement dessus en ignorant le travail de réflexion déjà mené, tant par la droite que par la gauche, et qui avait abouti à ce vote. Et on fait planer maintenant le soin de confier l’enquête au parquet, c’est-à-dire au pouvoir politique.

Même si cela ne représenterait que 5% des cas, imaginons un dossier sensible, visant des hommes politiques, comme par exemple pour l’affaire "Clearstream/Villepin" : si c’est le parquet, lequel est placé sous l’autorité du Garde des Sceaux (donc du gouvernement), qui a seul la responsabilité de l’enquête - et non plus un juge d’instruction indépendant - on risque de commencer à vivre des épisodes à la “Règlements de compte à OK Corral”. Impensable !

La "commission Outreau” avait donc prévu, pour éviter pareilles dérives, une collégialité des juges d’instruction, ceux-ci restant indépendants du pouvoir politique. Et le Parlement avait ratifié ce projet.

L’intervention - trop sommaire - de Mr Sarkozy laisse donc planer un doute grave sur cette nécessaire indépendance de l’enquête, même s’il ne semble pas que la collégialité soit remise en cause. Ainsi donc le juge d’instruction deviendrait le juge “de” l’instruction. Mais le rôle de ce dernier serait très restreint puisqu’il n’aurait plus la responsabilité de l’instruction elle-même.

QUI DOIT INSTRUIRE ?

Qui donc va instruire désormais les affaires dans cette nouvelle version sarkozyste ? Même si l’on est d’accord sur le côté insoutenable du juge d’instruction sous sa forme solitaire actuelle, si l’on ne donne pas des garanties absolues concernant l’indépendance du parquet par rapport au pouvoir politique, et, d’autre part, si l’on considère que l’instruction sera conduite désormais sous la direction de la police (mandatée par le parquet) - comme aux USA ! - il y a lieu d’être très inquiet : la police n’a pas toujours des méthodes d’investigation qui sont des modèles de démocratie. C’est inacceptable : évitons-nous les dérives de type USA. D’un excès à la “Outreau”, on risque donc de verser dans d’autres excès tout autant condamnables. Impossible dilemme !

CRÉER DES CONTRE-POIDS

La question des enquêtes par le parquet, comme le prévoit Nicolas Sarkozy, est donc de savoir s’il est possible de mettre en face un contrepoids. Si, même de façon collégiale, le parquet décidait, par exemple, la mise en détention d’un citoyen sur lequel pèseraient des présomptions de culpabilité, il est indispensable que la défense ait pour le moins des droits dès le premier jour, dès la première heure. Pas après la décision du collège accusateur de mise en détention.

Je ne participe personnellement pas à l’hallali général contre cette réforme, car une réforme est bien nécessaire. Même si elle n’est pas simple du tout. Ma seule préoccupation est donc celle de l’indépendance de l’enquête vis-à-vis du pouvoir politique, sans toucher cependant au parquet lui-même dont il est nécessaire que celui-ci ait un lien avec “le” politique pour éviter excès et dérives.

Me vient alors en mémoire cette proposition de François Bayrou qui voulait que le Garde des Sceaux soit indépendant du gouvernement et nommé séparément. Voilà une piste intéressante à poursuivre.


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5 réactions à cet article    


  • TSS 17 janvier 2009 09:38

    Sarkho se fout totalement par quoi va être remplacé le juge d’instruction !!

    son but comme il l’a dit en campagne c’est de depenaliser les delits en col blanc et politico-financiers(comme

    ces procès là etaient du ressort des J d’I) ,il prend Outreau comme pretexte mais de cela aussi il se fout... !!



    • Daniel Roux Daniel R 17 janvier 2009 12:14

      Sarkozy se moque de l’affaire d’Outreau. Il a reçu son mandat des dirigeants économiques. C’est pour eux et pour les politiciens véreux qu’il a décidé de supprimer "l’homme le plus puissant de France", selon la malheureuse formule de Clemenceau.

      L’homme le plus puissant de France, c’est Sarkozy. Et du fait de la démission honteuse et opportuniste des hommes chargés de faire respecter la constitution, cela va durer encore 3 ans.

      Que feraient les Socialistes, s’ils revenaient au pouvoir ? Il serait grand temps qu’ils prennent des engagements pour rétablir la démocratie et gouverner loyalement.




      • Humus 23 janvier 2009 21:32

        Savez-vous ce qu’est une GARDE A VUE ?


        C’est une période choquante, où tout s’accélère pour vous. On vous emmène, menotté ou pas, devant vos voisins, vos collègues ou votre famille, sans que vous sachiez vraiment pourquoi, ni qui vous accuse et de quoi.

        On vous cuisine entre 24 à 48. Vous êtes stressé et vous dormez très peu et très mal. Vous avez mal au ventre et vous êtes en sueur, dans les mêmes vêtements. Les interrogateurs se reposent, se douchent et se relaient, eux. Ils ont le droit de vous mentir, d’user de toutes manoeuvres pour vous intimider et vous amener à passer aux aveux.

        Normalement, ils ne doivent pas vous insulter, vous humilier, ni vous frapper.
        Cependant, quand leur collègue s’éloigne "pour prendre un café", qui peut témoigner qu’on vous insulte et qu’on vous humilie en tête à tête ?
        Personne...
        Et ça n’apparaitra nullement dans le Procès Verbal, ça va de soi.


        C’est une procédure inquisitoire, qui ne retient que les charges. C’est un processus qui construit un coupable, écartant ce qui pourrait mener à autre chose qu’à la culpabilité.
        C’est une enquête uniquement à charge.

        A partir du procès verbal de synthèse, le procureur fera ses réquisitions initiales, sans rencontrer le prévenu.
        Ensuite, le juge qualifiera les faits à partir de ce PV initial et des réquisitions du Parquet, sans rencontrer le prévenu.
        Ensuite, le prévenu sera placé en détention ou libéré, sans qu’il soit entendu sur le fond.

        Enfin, à partir du PV de garde à vue et des réquisitions du procureur, le juge d’instruction va se faire sa première idée avant même de rencontrer le prévenu.

        Ne voyez-vous donc pas le problème ENORME qu’il y a si on confie tous les pouvoirs d’enquête au Parquet et à la Police ?

        Le VRAI problème de la " Justice " est que c’est une machine à fabriquer du coupable, surtout avec l’aide (involontaire ? ) de la Presse, qui peut accuser et montrer du doigt un "présumé innocent" avant même que son dossier ne commence à être instruit.


        • alizée 27 janvier 2009 17:12

          Humus,
          je trouve votre commentaire très intéressant et réaliste (peut-être l’avez-vous vécu ?)... en tant que citoyen nous avons des droits et des devoirs et nous avons une justice aveugle qui doit nous défendre. Nous devons nous mobiliser pour que les choses changent en profondeur, pour que les acquis soient bousculés car dans notre démocratie l’un des points les plus sombres est notre protection comme l’on peut lire avec votre commentaire. La réforme du juge d’instruction doit passer impérativement avec de nouvelles applications quant à son rôle et ses devoirs envers l’autre, avec une réelle transparence ! ce qui fait débat en ce moment c’est le manque de transparence de la part de notre président sur un sujet aussi conséquent et peu compris par les citoyens car trop complexe... il joue de ça je pense dans la mesure où il sait que peu de personnes s’intéresse à cette réforme car la sphère du droit est jugée trop compliquée à cerner.
          En essayant de faire disparaître cette profession, le président cherche surtout à se protéger d’une autorité qui le dépasse et qui ne fait pas de différence entre un citoyen condamné et un politicien véreux qui détourne tout ce qu’il touche...
          Merci pour l’article et les débats !
          Bonne soirée.
          Lili


        • valou5578 26 février 2009 10:47

          Même si c’est un peu hors sujet, je tiens moi aussi à m’insurger contre les techniques d’interrogatoires lors des gardes à vue.

          Mon époux a subi une garde à vue de 48 h, il en est resorti meurtri et choqué. Tant qu’il donnait sa version des faits, et qu’il allait dans le sens de ce qu’attendaient les gendarmes, tout se passait bien. Les entretiens étaient cordiaux, les gendarmes avaient un comportement normal et des questions factuelles.

          Lorsqu’il a terminé sur sa version des faits, les questions se sont faites plus pressantes. On lui a suggéré d’en dire plus, les gendarmes ont affirmé qu’ils avaient des éléments accablants, que faute avouée était à moitié pardonnée etc... Mon époux n’ayant rien de concret à rajouter, il le leur a plusieurs fois signifié, mais la garde à vue s’est poursuivie et là, les gendarmes ont utilisé des pressions inacceptables. Ils lui ont dit que s’il n’en disait pas plus il ne passerait pas noël avec sa fille de 3 ans, que je serai obligée de vendre notre maison parce que quand on est en prison on ne ramène pas de salaire et que seule je ne pourrai pas assumer le crédit. Tout ceci bien sûr était hors audition et ne figure sur aucun procès verbal.

          Une avocate est venue voir mon époux en garde à vue et lui a demandé comment ça se passait. Il n’a même pas parlé de ces pressions et intimidations, pensant qu’on lui demandait seulement s’il subissait des violences physiques ou des insultes. De plus, tous les moyens sont bons pour vous faire craquer. Il a dormi sur une banquette de 50 cm de large dans une cellule non chauffée (en décembre). On lui a refusé de prendre sa veste en cellule. Quand il a eu trop froid, il a demandé des couvertures supplémentaires qu’on lui a donné. Au fait les couvertures c’est sans drap, et l’état de propreté laisse évidemment à désirer. Lorsqu’il a enfin trouvé le sommeil, il s’est réveillé à cause de la chaleur étouffante. Et oui, ils avaient trouvé le bouton pour mettre le chauffage à fond. Bref, en garde à vue, les pressions diverses sont monnaie courante, et l’humiliation est de mise.

          Sa première réaction à la sortie du tribunal, après sa libération, a été d’éclater en sanglots en balançant cette phrase qui m’a choquée :" Ca fait trois jours que je ne me suis pas lavé, que je porte le même slip et les mêmes chaussettes !!!" Il me semblait qu’il y avait des choses plus importantes, mais ce qu’il a retenu en premier, c’est qu’on avait porté atteinte à sa dignité humaine. J’en ai encore les larmes aux yeux.

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