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ACTA, l’économie, le peuple et la crise

L'ACTA pourrait court-circuiter les travaux de l'UE sur un "Brevet Unitaire Européen" qui est à l'étude, en mettant tous les brevets et droits d'auteurs dans le même sac, pour ensuite créer un "Marché Unique de la Propriété Intellectuelle" dans lequel tous ces droits de propriété intellectuelle (DPI) seraient échangés par portefeuilles entiers, contenant en mélange des techniques agricoles ancestrales, les semences avec lesquelles les agriculteurs garantissent l'alimentation des populations, des plantes de la Jungle Amazonienne et leurs effets, des molécules sauveuses de vies selon leurs noms et le packaging dans lequel elles sont vendues, des chanteurs et chanteuses de musique vendus aux Majors, idem pour le cinéma, la télévision, l'information, la culture et Internet. À ce sujet il est bon de lire l'avis rendu par le CESE (Comité Économique et Social Européen) le 18 janvier 2012 à Bruxelles. Celui-ci, à 160 votes contre 3 (avec 7 abstentions...), a rejeté l'intrusion de l'ACTA en ce domaine, à plusieurs titres.

Il poursuit et complète les différentes lois et règlements qui ont été mis en place de par le monde (surtout le monde industrialisé) depuis une trentaine d'années pour encadrer et légiférer sur les DPI afin de favoriser les acteurs les plus puissants du secteur, tous issus du monde industrialisé, et formuler un avenir rentier pour ceux-ci, aux dépens de tous les autres. Négocié en secret hors contrôle de l'OMC, de l'OMPI et du Parlement Européen il est caduc dès sa présentation.

Il est provocateur dans son énoncé (comme tous les traités commerciaux du genre) car il présente les intérêts des plus riches comme précédant ceux des plus pauvres. Il est offensant car il prononce une présomption de culpabilité devant engager une surveillance permanente, avec les meilleurs outils que la technologie peut offrir, de tous et toutes les citoyens et citoyennes dans leurs activités privées ou professionnelles. Il est insultant car il propose des mesures répressives disproportionnées à l'encontre des contrevenants – plus de 90% de la population mondiale ! : écoutez (en anglais) le Prof. Julian Kinderlerer en clôture d'une conférence du 11 avril 2012 au Parlement Européen à l'invitation du groupe S&D et du groupe ADLE :

« Lorsqu'une loi est enfreinte par l'ensemble de la population c'est la loi qui est stupide, pas le peuple. »

Le droit à une alimentation dont les sources et l'usage sont sous contrôle de leurs exploitants et consommateurs est la garantie de l'autonomie alimentaire des peuples. Il est hors de question de la brader sur un marché d'échanges.

Le droit à une hygiène sanitaire à prix modique, à la non-discrimination devant l'accès aux soins sont la garantie d'une harmonie sociale entre les générations et aux travers des frontières. Il est hors de question de la soumettre aux plus offrants.

Le droit au partage des idées dans des sociétés guidées par le respect de l'autre en un esprit d'égalité et de tolérance, tournées vers un partage accru et plus riche de ces idées pour l'ensemencement de l'avenir qui ne nous appartient pas est une nécessité pour le peuple qui veut oeuvrer au « Summum bonum  » de l'Humanité, l'entretien et l'enrichissement de son bien commun.

Celui-ci ne se chiffre pas en monnaies sonnantes et trébuchantes, ce n'est pas un trésor dans une caverne de dragon ou une suite de numéros sur un relevé bancaire. C'est notre capacité à travailler et partager ensemble, notre créativité et notre résistance, notre adaptabilité aux défis que la vie nous présente.

L'agriculture serait-elle devenue une science si opaque que son devenir dût être mis entre les mains d'entreprises transnationales qui n'ont réussi qu'à défigurer la Terre et à mettre en péril nos santés ? Le don de soins doit-il être subordonné à l'industrie pharmaceutique, dont l'entretien des maladies est la seule ressource... ? Et finalement, pourquoi devrions-nous payer pour chaque partage d'oeuvres qui nous plaisent et éditées par des artistes qui n'étaient à une époque que des troubadours, saltimbanques, trouvères et autres amuseurs de cour ? Sachant que les artistes sont rémunérés à hauteur de 6 à 10% du montant de chaque échange, l'ACTA ne vise qu'à et n'aboutirait qu'à gonfler les poches des multinationales et de leurs actionnaires des secteurs concernés grâce à des ponctions sur l'innovation des hommes et des femmes des pays signataires de l'accord.

Comme ceux-ci ont un poids déterminant dans le volume des échanges internationaux c'est l'économie de ces secteurs au niveau mondial qui est mise en péril par l'ACTA. C'est un traité illégal par sa négociation, par sa formulation et son application qui sont a-démocratique, anti-concurrentielle et répressive envers les droits fondamentaux des citoyens du monde entier.

L'arsenal des moyens pour sa mise en œuvre est entre les mains – les serres – de ceux qui ourdissent son entrée en vigueur. Non seulement les procédures en termes de DPI sont trop complexes mais elles sont onéreuses ; ce qui implique que seuls les individus ou les entités possédant suffisamment de moyens financiers à même de leur payer des volées d'avocats soient en mesure de profiter de l'ACTA – leurs activités ne sont pas mises en péril puisqu'ils sont les plaignants ; les seuls à y perdre sont leurs concurrents ou les citoyen(ne)s qui partagent des productions tombant sous la coupe de l'ACTA.

Il n'y a jamais eu besoin d'un tel traité. Il y a cependant besoin de le rejeter : il y a même urgence... ! Tout autour du monde les manquements du système économique actuel, basé sur des technologies dépassées et un environnement de communication entièrement nouveau et définitivement latéral dans son organisation démontrent leur nocivité envers l'innovation, la créativité et l'harmonie des peuples.

Le peuple est client de ces entreprises ! Elles n'ont aucune loi à lui imposer mais n'ont qu'à subir la sienne ! Comme chacun et chacune sait, « le client est roi... »


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3 réactions à cet article    


  • Lisa SION 2 Lisa SION 2 21 avril 2012 10:52

    Acta selenta est ! ( je ne sais pas si ça veut dire qqch en latin, mais qu’est ce que ça sonne bien ! )

    « « Lorsqu’une loi est enfreinte par l’ensemble de la population c’est la loi qui est stupide, pas le peuple. » A propos de latin, le grand proverbe le disait déjà » Dura latex sed latex « la loi est souple mais c’est la loi... soumis que nous sommes à la dure loi de la nature et de la vie qui ne mentent jamais, il va falloir que les actas ses soumettent eux aussi à notre volonté d’obéir aux principes de base transmis de bouche à oreille par nos aieux. Un autre proverbe latin disait : » ALLEZ ACTA A L’EST " merci .L.S.


    • Setanta Setanta 21 avril 2012 12:10

      Lisa SION 2, d’après http://www.lexilogos.com/latin/gaffiot.php?p=1417 j’ai pas l’impression que « selenta » veuille dire grand-chose... Si j’ose dire ton goût pour sa musicalité t’appartient smiley

      La loi est souple mais c’est la loi... Cette souplesse tant elle existe ne se départ pas de certaines rigidités. Un roseau est souple dans le vent mais possède des fibres le long de sa tige qui assurent sa structure. Lorsqu’un évènement vient à menacer ces fibres le roseau doit devenir chêne et faire impasse à l’agresseur...

      Les multinationales, après avoir pris le contrôle des matières premières (dont les sources d’énergies fossiles), des médias classiques (télévision, presse, une grosse part d’internet), orienté la production selon leurs modèles et alimenté les guerres, veulent désormais s’accorder une rente basée sur la surveillance et le monopole de leurs produits.

      L’être humain est était et restera libre de se nourrir, se soigner et communiquer convenablement, selon son bon plaisir... ! Je crois que l’expression en latin est, « alea jacta est ». Les dés en sont jetés.

      Babylon will fall !
      NO ACTARAN !


    • Lisa SION 2 Lisa SION 2 21 avril 2012 15:04

      Selenta est, " La loi est souple mais c’est la loi... Cette souplesse tant elle existe ne se départ pas de certaines rigidités. Un roseau est souple dans le vent mais possède des fibres le long de sa tige qui assurent sa structure. « justement, cette fibre est paternelle ou même encore plus ancienne. Elle nous est transmise y compris sans un mot, c’est à dire presque par le vent qui couche les roseaux et brise la branche du plus beau des chêne...

       » Les multinationales veulent désormais s’accorder une rente basée sur la surveillance et le monopole de leurs produits. « nous n’avons qu’à inventer un octave avec une note de plus que nous brevèterons pour nous assurer que tous ceux qui la pratiquent nous doivent droits d’auteur. Il existe tellement de possibilité de fréquences entre le do et le ré, non écrites sur la partition du pouvoir en place que notre liberté s’envolera à la barbe des profiteurs du système.

       » NO ACTARAN ! " et j’ajouterai NO GUETTARAN !

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