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Accueil du site > Actualités > Société > Agressions d’inspecteurs du travail : Silence radio du gouvernement (...)

Agressions d’inspecteurs du travail : Silence radio du gouvernement ?

Les inspecteurs du travail continuent de se faire menacer et agresser par certains employeurs sans que le gouvernement n'en prenne vraiment ombrage. Laxisme ou volonté de ne pas fâcher les chefs d'entreprises à l'approche des élections de 2012 ?

« Le ministère du Travail a constaté dans un rapport de 2009 une hausse de la pénibilité des conditions d'intervention des agents. Les demandes de protection fonctionnelles ont augmenté, ainsi que les obstacles, les outrages, les injures et les violences » écrivait le 18 juillet dernier le Berry.fr, citant une affaire, dans laquelle un garagiste a été condamné à : deux mois de prison avec sursis et six cents euros de dommages et intérêts, pour avoir outragé des fonctionnaires de l'inspection du travail.

Or, ces inspecteurs du travail venaient lui poser quelques questions sur les conditions de travail des salariés, comme la loi les y autorise : « (...) Les agents de l’inspection du travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à : pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable, mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents (...) » - Source Ministère du Travail

Imaginez maintenant, que quelqu'un ait l'outrecuidance d'insulter des policiers ou des gendarmes dans le cadre de leurs fonctions et même de s'en prendre à leur véhicule, il est clair que le ministère de l'intérieur réagirait immédiatement par des déclarations et sanctions dures et immédiates.

Par contre, lorsque deux inspecteurs du travail se rendent le 28 juillet dernier, dans une entreprise afin de poser des questions relatives à un accident du travail, se font insulter et retrouvent leur véhicule de service pneus crevés et rétroviseur cassé, nulle clameur en provenance du ministère du travail ne se fait entendre.

L'Union Presse qui nous relate ce fait et qui a enquêté auprès des partis précise que : « (...) nous n'avons pu, pour notre part, obtenir aucune information, de la part de la direction (...) notre interlocuteur, limite menaçant quant aux suites qu'il donnerait à notre article, au cas où celui-ci ne lui conviendrait pas (...)  »

Réaction officielle d'un responsable du ministère du travail ou de la droite populaire, si prompte à dégainer, lorsqu'il s'agit de problèmes d'insécurité ? Aucune !

Et pourtant, le gouvernement se repose sur ces fonctionnaires pour la chasse au travail dissimulé depuis 2009, année ou Xavier Darcos éphémère ministre du travail annonçait des : « Renforcement de l'inspection du travail et des contrôles croisés, objectifs chiffrés, nouvelles sanctions très dissuasives (...) » Priorité réaffirmée le 8 avril 2001 par François Fillon et Xavier Bertrand. Il faut néanmoins noter comme l'écrivait Gérard Filoche que le gouvernement ne dit : « (...) Pas un mot contre l’essentiel du travail dissimulé : les heures supplémentaires impayées ! (...) »

Comme en atteste pourtant le conflit chez Pizza Hut où la direction ne procède pas à : « (...) la rémunération pleine et entière des heures complémentaires effectuées régulièrement par les employés, majoritairement à temps partiel (...) »

Ce qui est confirmé par cette opération réalisée le 22 juillet dernier à Sète : « (...) les inspecteurs se sont aperçus que plus de la moitié des établissements contrôlés ne font pas pointer leurs salariés (...) par expérience, ils savent que l’absence de décompte est destinée à cacher des heures supplémentaires non rémunérées, ce qui est une forme de travail dissimulé (...) »

Et face à tout celà, le gouvernement et sa majorité ont les réponses suivantes : « (...) suppressions de postes, externalisation de services entiers, accroissement de la pression hiérarchique et de la politique du chiffre sans lien avec la demande des usagers reçue quotidiennement (...) incertitudes sur le devenir des missions (les services publics de renseignement en droit du travail et l’inspection du travail font partie des «  chantiers  » de la RGPP2 qui doivent déboucher sur de nouvelles mesures d’ici la fin de l’année). Elles entraînent la destruction progressive des collectifs de travail, la rupture du lien avec les usagers et au final la remise en cause du sens même des missions, qui devraient viser à assurer la protection des droits des salariés (...) » accuse l’intersyndicale CGT-SUD-FSU-Unsa-CFDT-FO

Sans oublier bien entendu la façon scandaleuse dont Gérard Filoche s'est vu refuser par le directeur général du travail : « (...) la protection fonctionnelle (l’Etat prend normalement en charge les frais de justice de ses fonctionnaires) » dans l'affaire qui l'oppose à un employeur indélicat !

Néanmoins, le but de l'inspection du travail reste de faire appliquer le Code du Travail d'ailleurs recodifié à la baisse par la majorité parlementaire en 2007.

Mais comment le faire appliquer alors qu'il n'y a : « (...) aujourd’hui que 450 inspecteurs du travail et 1.100 contrôleurs pour 17 millions de salariés, pour veiller à l’application non seulement de la législation relative à l’emploi de salariés étrangers, mais également à l’ensemble de la législation du travail sur le territoire (...) » reconnaît Guillaume VERDIER, avocat, sur le site du Medef

Medef qui ne semble pas choqué outre mesure, par les agressions verbales ou physiques à l'encontre des inspecteurs ou contrôleurs, mais s'avère beaucoup plus préoccupé par : « (...) les lois du marché, les contraintes économiques des entreprises (...) » qui lui ont permis en 2006 de bloquer : «  une très forte augmentation des effectifs  »

On pourra encore une fois s'étonner que Xavier Bertrand n'ait pas, comme en 2007, condamné et soutenu publiquement les agents de l'inspection du travail. Son silence, comme celui des parlementaires de la majorité équivaudrait-il à la validation de la phrase de Laurence Parisot : « La liberté de pensée s'arrête là ou commence le Code du travail » ?


Crédit image
Chambre des métiers et de l'artisanat Charente Maritime


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13 réactions à cet article    


  • lemouton lemouton 2 août 2011 14:50

    Mais si au final, les inspecteurs du travail n’existeraient pas, les entreprises honnêtes, ayant un minimum de conscience morale n’y seraient elles pas perdantes ??

    Ne serait il pas judicieux de sollicité publiquement l’appui du patronat, de l’impliquer dans les contrôle d’inspection du travail, ?? .
    comme cela existe aux prudhommes... smiley


    • Laratapinhata 2 août 2011 16:23

      Si l’Inspection du Travail était paritaire : un représentant des salariés, et un représentant du patronat y aurait plus de problèmes...

      Un fonctionnaire est tenu à un devoir de réserve, et à une neutralité de principe... J’ai des témoignages qui montrent que ce n’est pas la règle dans ce métier. Beaucoup de contrôles sont effectués par des Contrôleurs et non des Inspecteurs... C’est un grade au-dessous, et c’est pas rien...
      J’ai connu pas mal de militants d’extrême gauche dans ces professions. Ceci explique peut-être cela. Et le silence radio des autorités.

      Peut-être un jour , fera-t-on comme aux USA, et enquêtera-t-on sur l’accusateur, pour mettre en doute sa bonne foi..
      Personnellement, je ne le souhaite pas. Je demanderai par principe la parité totale dans ce système.


      • barbapapa barbapapa 3 août 2011 10:37

        Effectivement, pour ceux qui connaissent le domaine, il y a un réel problème de qualité de recrutement.

        Ce sont des postes difficiles, majoritairement obtenus par cooptation syndicale. 
        On retrouve majoritairement des militants d’extrême gauche, avec un état d’esprit qui n’est pas en rapport avec la neutralité obligatoire de la fonction.

        Le recrutement devrait laisser priorité à la société civile. Une embauche d’anciens dirigeants d’entreprise, d’ancien salariés et de personnes ayant une connaissance pratique de l’entreprise. En contact direct avec les indépendants, libres, la formation nécessite une connaissance pratique de l’entreprise privée . 

        Comme employeur j’en ai eu quelques contrôles. Ça c’est toujours passé normalement. 
        Tous les contrôles ne nécessitent pas le GIGN.

        La base des visites souvent sur la base de dénonciations calomnieuses de concurrents ou de salariés rancuniers, en conflit avec leur direction. 

      •  C BARRATIER C BARRATIER 2 août 2011 18:53

        Laratapinhata que voilà une curieuse vision du fonctionnaire !
         Devoir de réserve du policier qui évite de faire une observation à un conducteur ivre ou drogué ? ou ne dit rien (réserve) devant une burka dans un lieu public que la loi le charge de verbaliser ? Ce que l’inspecteur du travail est obligé de signaler par écrit est prévu à la virgule prêt dans le code du travail ! Il n’y a aucune réserve ! Il doit se munir de toutes les preuves : pièce d’identité des salariés et du patron, copies du livre de comptes, des contrats de travail, des fiches de paye... Il doit sanctionner qui que ce soit sans faire de différence.

        « J’ai connu des militants d’extrême gauche dans ces emplois » Où est le problème ? Un inspecteur du travail n’aurait pas la liberté de pensée et d’expression de cette pensée en dehors de son travail ? Pas le droit d’être juif, communiste, UMP, catholique, athée, musulman, agnostique ? Un militaire ou un policier devrait il cesser d’avoir le soutien de ses chefs du fait de ses éventuelles sympathies pour le Front national ? Les patrons des fonctionnaires qui sont les ministres, les maires, les présidents de conseils généraux ou régionaux n’auraient pas le doit d’être catholiques, musulmans, athées, UMP, centristes, athées, socialistes, etc... ?

        La parité, ce serait quoi ? Les inspecteurs du travail en escouade multi culturelle avec une représentation de chaque sensibilité politique ou religieuse ? Mais comment les recruter ? On n’a pas le droit pour recruter un fonctionnaire ou un autre salarié de s’intéresser à sa « religion » (au sens général). Il faudrait changer la loi, et en imposer une.

        Laratapinhata, on a connu avec PETAIN la mise à la porte de tous les fonctionnaires qui n’étaient pas pétainistes cathos de droite (ce qui va ensemble).
        Vos vues n’ont rien d’original...

        Il y en a d’autres, voir « Fonction publique, grandeur et honneur » ici

        http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=3


        • Laratapinhata 3 août 2011 11:39

          Sur la forme , vous avez la partie facile, dans la réalité c’est moi qui suis dans le vrai...

          D’ailleurs une de mes proches, vient de gagner en cassation , après 8 ans de procédure contre l’Inspection du travail... Evidemment faut avoir l’argent et les nerfs solides pour oser contester des procédés staliniens...

          Stalinien est le mot qui convient pour décrire le fonctionnement du système : tout commence, comme on vient de le dire, par une dénonciation calomnieuse (dans le cas dont je parle, c’était un membre d’une liste adverse, aux élections municipales), ensuite, le PV, normalement rédigé dans la foulée du contrôle, mais là bidouillé pendant deux mois, et la commission de recours, à huis clos, purement inquisitoriale,avec menaces et intimidations... bon j’abrège. Il faut vraiment des nerfs solides, du fric pour supporter la procédure de la justice... Les autres pètent un cable... ça devrait faire réfléchir.

          PS : si je connais la couleur politique des contrôleurs et leur référence intellectuelle, c’est paradoxalement parce que j’ai beaucoup participé à des mouvements de contestations qui ratissaient large (anti-guerre du Golfe, par exemple...), et que j’y ai croisé nombre de ces individus... qui ne faisaient pas mystères de leurs pratiques ... En plus ils sont cons !


        • desmotscratie 2 août 2011 22:19

          Déjà lorsque deux inspecteurs en service furent abattus d’une balle tirée dans leur dos par un employeur faisant l’objet d’une visite de contrôle, je me souvins qu’à l’époque le gouvernement de droite était resté étrangement discret et largement en-deça de toute élémentaire décence. La droite saborde l’autorité des corps de l’Etat qui contreviennent à son idéologie !


          • storm storm 2 août 2011 23:22

            salut,

            mieux vaut un militant d’extrême gauche à ce poste que le cousin des frêres barré ou le pote du neveu du boss à pizza hutt smiley


            • Dzan 3 août 2011 10:10

              Storm
              Pourquoi un avatar avec un Junkers JU 88 chasse de nuit ???


            • storm storm 3 août 2011 22:42

              salut, quelle curiosité ^^

              il y a pas mal de raisons mineures qui se rattachent à ma personne, mais la principale, c’est l’ambivalence de cette avion :

              un chasseur de la luftwaffe (du régime nazi donc), qui chasse les bombardiers lâchant leurs engins sur les villes allemande (bombardiers anglais et américains représentant les forces de la liberté donc), ça crée un paradoxe, une situation à la yin-yang qui me plait

              c’est peut-être aussi un rappel de la raison de la suprématie des US smiley


            • Bruno henry 3 août 2011 09:33

              Le gouvernement fait la sourde d’oreilles face à ces agressions d’inspecteurs du travail, focéement puisqu’il marche main dans la main avec le medef.
              Des entreprises qui ne respectent pas le code du travail il y en a à la pelle aujourd’hui et l’inspection du travail malgré le peu de moyen humain dont elle dispose s’efforce de faire son travail et je soutiens ces inspecteurs car je connais les excès de certaines grandes entreprises et même de petits entrepreneurs, si personne n’assure le garde fou il n’y aura bientôt plus de social dans les entreprises.
              Il apparait clairement que le gouvernement ne soutien pas l’inspestion du travail tant celle ci comme bon nombre de services publiques doivent disparaitre au profit d’organismes privés.
              Combien de temps encore laisserons nous conduire à ce désastre la France dans le seul intérêt de politiciens et gouvernants véreux.
              il est plus révoltant encore que des personnes élues senser nous représenter n’oeuvrent que dans leurs propres intérêts au vu et au su de tout le monde, continuerons nous d’acquiescer !
              http://www.lemoder.fr


              • hauteville 3 août 2011 17:35

                L’auteur part d’un cas particulier et ne dit pas tout. C’est quoi qui a cassé le jugement, l’appartenance de l’inspecteur à un syndicat ? Et l’auteur, il est où, lui ?


                •  C BARRATIER C BARRATIER 3 août 2011 19:23

                  Laratapinhata, ce sont des juges qui ont acquitté l’entreprise, des fonctionnaires....Avez vous dans ce cas là demandé à leur ministre quelle était leur couleur politique ou religieuse, ou bien, dans le cas où il y a un ok pour le patron, c’est forcément bon ?
                  Comment faites vous ppour vous y retrouvet en toute....impartialité ? Hum !


                  • spartacus spartacus 3 août 2011 19:33

                    Le pointage n’est pas obligatoire dans les entreprises. La conclusion de l’auteur « par expérience » est du parti pris. Loin d’une preuve législative.

                    Par ailleurs, la fonction de contrôleur agressé n’est pas l’apanage des inspecteurs URSAFF.

                    Un contrôle ne fait pas plaisir à qui le reçoit. 
                    Les contrôleurs, dans les bus, les trains, même les contrôleurs de ticket et partout, dans tous les domaines son vus comme des emmerdeurs . Le zèle peut être mal pris.

                    Un métier qui nécessite des nerfs solides.


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