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Accueil du site > Actualités > Société > Aider ses enfants à devenir propriétaires

Aider ses enfants à devenir propriétaires

Entre la crise économique qui frappe notre pays, l’augmentation corrélative du chômage, la baisse du pouvoir d’achat, les incertitudes concernant l’avenir, la frilosité concomitante des banques de prêt, il n’est pas facile pour les jeunes d’accéder à la propriété. C’est même impossible pour la plupart d’entre eux. Une minorité de ceux qui, actuellement, échouent à réaliser ce projet, pourrait toutefois y parvenir...

 La plupart des parents rêvent de voir leurs enfants s’épanouir dans la vie, et cela passe très souvent par une assise financière leur permettant de se loger convenablement à un prix raisonnable. Malheureusement le parc locatif social est très insuffisant pour faire face à la demande. Les jeunes doivent par conséquent se tourner le plus souvent vers le marché privé où, à l’exception de quelques zones rurales et de petites villes en déclin, les prix s’envolent depuis des années. Résultat : le poste logement dans les budgets des ménages est un ogre qui, de plus en plus, dévore tous les autres postes au détriment de la qualité de vie.

 L’accession à la propriété est à l’évidence une bonne solution pour ne pas s’engager dans une voie locative en forme de tonneau des danaïdes pour les finances d’un couple. Encore faut-il disposer d’un minimum d’économies, faire valoir des emplois stables, et croiser les doigts pour obtenir des banquiers le feu vert au déblocage des crédits nécessaires à l’achat d’un bien immobilier. Une quête qui relève très souvent du parcours de combattant et qui, en définitive, se révèle carrément impossible dans la plupart des cas.

 Par chance, et même s’ils ne constituent – hélas ! – qu’une minorité du genre, nombre de papy-boomers retraités disposent de bonnes pensions et souvent d’économies peu ou pas utilisées. Des sommes par conséquent immédiatement disponibles qui permettraient à leurs enfants de réaliser enfin leur rêve d’accession à la propriété, synonyme à terme d’amélioration significative de leurs propres conditions de vie et de celle des petits-enfants déjà nés ou à venir.

 C’est là qu’intervient le « don manuel ». Ce dispositif permet de transmettre à chacun de ses enfants, sans avoir à payer de droits de donation, une somme maximale de 100 000 euros* par parent, soit 200 000 euros par enfant pour un couple. Ce don manuel n’est en principe soumis à aucune obligation légale de déclaration à l’administration fiscale. Pour éviter tout risque de difficulté ultérieure avec le fisc, mieux vaut toutefois jouer la transparence. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire de déclaration de « don manuel », disponible dans les recettes des impôts, puis de faire enregistrer la donation par l’administration fiscale afin que celle-ci en ait connaissance et puisse, le cas échéant, intégrer la somme concernée dans la succession en cas de décès des donateurs avant le terme d’une période de 15 ans*. Ce délai passé, l’opération pourra être renouvelée dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de 15 ans.

 

Aller au-delà des 200 000 euros sans frais, c’est possible !

 200 000 euros pour un enfant, c’est déjà une belle somme qui permet l’accession à la propriété dans la plupart des régions. C’est toutefois bien loin d’être suffisant dans Paris intra-muros où la barre des 10 000 euros le m² a été franchie dans les appartements du centre et de l’ouest de la capitale. Dès lors, les candidats à la propriété qui, pour différentes raisons, veulent rester dans ces arrondissements, doivent trouver des solutions de financement complémentaire afin de pouvoir acquérir un logement de taille suffisante. Certes, les parents peuvent, s’ils en ont les moyens, aller au delà des sommes transmises dans le cadre du don manuel. Mais en s’exposant à devoir payer des droits de donation non négligeables.

 Qu’à cela ne tienne, il existe une solution qui permet de contourner le problème : le prêt. Admettons que le fils du couple X ait besoin, pour acquérir le bien qu’il convoite, de 300 000 euros venant compléter ses propres ressources. Les deux tiers de cette somme pouvant être transmis sans frais par la voie du don manuel, il suffit à M. et Mme X d’octroyer un prêt de 100 000 euros supplémentaires à leur fils, à charge pour ce dernier de signer une reconnaissance de dette dans laquelle figureront le taux d’intérêt et la date d’échéance de ce prêt. En l’occurrence un taux zéro* et une date de recouvrement postérieure à la durée de vie du don manuel, soit 15 ans écoulés, ce qui permettra ipso facto à M. et Mme X de transformer, le moment venu, les 100 000 euros du prêt en nouveau don manuel.

 Comme le don manuel, le prêt n’est pas soumis à une obligation de déclaration. Mieux vaut toutefois le déclarer à l’administration fiscale, faute de quoi la somme versée sera réputée être un nouveau don manuel dépassant le plafond d’exonération des droits, et par conséquent exposé à une taxation par les services du fisc. Cette déclaration doit intervenir dans un délai d’un mois après le versement du prêt. Il en coûte 125 euros, le prix de la transparence !

 Il va de soi que ces différentes démarches peuvent être faites par l’intermédiaire d’un notaire qui établira un acte authentique, et la profession notariale ne s’est pas privée de communiquer sur le sujet pour attirer la clientèle dès l’élection de François Hollande et l’imminence d’un durcissement des conditions de donation et de succession. En réalité, eu égard à la simplicité des démarches sous seing privé dont le poids juridique n’a rien à céder à l’acte authentique dès lors qu’elles font l’objet d’enregistrements en bonne et due forme par l’administration fiscale, passer par un notaire ne sert pratiquement à rien, sinon à augmenter le chiffre d’affaires des tabellions.

 Une dernière remarque : il est important, pour un donateur, de se poser les bonnes questions sur l’usage de son argent lorsqu’il souhaite en faire bénéficier l’un de ses enfants à l’exclusion des autres, un don manuel sélectif pouvant être à l’origine de problèmes aigus au sein d’une fratrie. 

 

* Avant la loi de finances rectificative d’août 2012, cette somme était encore de 159 325 euros. Quant au délai entre deux donations du montant maximal autorisé sans frais, il était de 10 ans après avoir été de 6 ans lors du vote de la loi Tepa au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy.


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130 réactions à cet article    


  • Le péripate Le péripate 18 octobre 2012 09:09

    La bourgeoisie de gauche s’inquiète des conditions de sa reproduction.


    • Fergus Fergus 18 octobre 2012 09:35

      Bonjour, Le Péripate.

      Il n’est question là ni de bourgoisie de gauche ni de bourgeoisie de droite (pourquoi cherchez-vous toujours à cliver ?), ni même parfois de bourgeoisie, des personnes d’origine modeste, et peu enclines à modifier leur train de vie, pouvant disposer de sommes héritées dont elles n’ont pas l’usage pour elles-mêmes.


    • Le péripate Le péripate 18 octobre 2012 09:40

      Je vous taquinais. Mais comme vous ne sortez pas forcément très souvent, sachez juste qu’il n’y a pas dans toutes les familles de quoi même faire un don.

      Et vu les couts induits par un changement de résidence on voit bien que la propriété s’adresse à des gens à l’environnement stable..... ou constitue un frein à la mobilité professionnelle.


    • Fergus Fergus 18 octobre 2012 10:19

      @ Le Péripate.

      Je connais la réalité sociale, et je sais donc à quel point ce genre de préoccupations ne concerne malheureusement qu’une minorité de nos compatriotes. C’est d’ailleurs pour cette raison que je soutiens ceux qui se battent pour l’émergence d’une société plus équitable et plus respectueuse de la dignité des personnes.

      Bonne journée.


    • Le péripate Le péripate 18 octobre 2012 10:22

      C’est gentil de ne pas retirer l’échelle derrière vous en effet.


    • Robert GIL ROBERT GIL 18 octobre 2012 15:20

      je pense qu’il faut surtout que tout le monde puisse se loger decement a des prix raissonable, car en realité dans le monde tel qu’il est, la securité du patrimoine n’existe que  pour les nantis, la petite propriété n’apporte aucune sécurité c’est du bluff. Souvent, les nouveaux propriétaires s’endettent et lorsque leur situation financière se dégrade, ce sont les banques qui confisquent les appartements. Le rêve se transforme alors en cauchemar.

      Voir :
      http://2ccr.unblog.fr/2012/01/06/le-logement-une-priorite/


    • Fergus Fergus 18 octobre 2012 17:22

      Bonjour, Robert Gil.

      On ne peut qu’être d’accord avec vous et regretter l’insuffisance criante des logements sociaux dans notre pays. Quant aux désirs d’accession à la propriété dans des conditions trop précaires, ils peuvent en effet être à l’origine de graves déconvenues. Merci pour le lien.


    • Leo Le Sage 18 octobre 2012 09:12

      @AUTEUR/Fergus

      Bonjour,

      Vous dites : "En réalité, eu égard à la simplicité des démarches sous seing privé dont le poids juridique n’a rien à céder à l’acte authentique dès lors qu’elles font l’objet d’enregistrements en bonne et due forme par l’administration fiscale, passer par un notaire ne sert pratiquement à rien, sinon à augmenter le chiffre d’affaires des tabellions" [...]
      Ce n’est pas tout à fait exact.
      S’il est vrai que passer par le notaire n’est pas indispensable, il est par contre important d’entretenir de bonnes relations le plus tôt possible avec ce corps car le jour des successions, mieux vaut être avec un bon notaire...
      Sinon, je suis d"accord, un acte authentique à grossomodo la même valeur juridique qu’un acte sous seing privé...

      Mon avis
      Bon j’ai lu un peu en diagonal.
      Il me semble qu’il est possible d’acquérir une propriété décente à moins de 100 000 euros.
      Il suffit de se lancer dans des achats groupés par exemple.
      Mais même sans les achats groupés c’est toujours envisageable.
      Bien sûr ce bien ne sera pas en plein centre ville cela va de soi n’est-ce pas ?

      Le fait que cette mesure n’ait pas été supprimée est une bonne chose.
      En effet, même s’il est vrai que les parents qui vont donner 100 000 ne sont pas légion, si les ascendants ne se contentent que de donner 20 000 cela peut toujours dépanner.

      J’ai juste une question :
      Peut-on donner en deux fois 50 000 euros en moins de 15 ans ?
      Je n’ai pas lu la loi en question donc je me permets de vous poser la question.

       
      Cordialement

      Leo Le Sage
      (Personne respectueuse de la différence et de la pluralité des idées)


      • jpm jpm 18 octobre 2012 09:50

        A vrai dire, vous pouvez donner ce que vous voulez, quand vous voulez... mais l´abattement de 100 000 euros est calculé en fonction de la date des différents versements. Donc pas de problème pour donner 50 000 euros une première fois... il vous restera encore 50 000 euros d´abattement disponible pour une prochaine donation... ou pour votre succession si elle intervient avant le délai de 15 ans smiley Au delà de l´abattement, les droits de succession s´appliquent.

        Une petite remarque à propos du don manuel... au delà de ce l´on appelle le don d´usage, qui correspond a un cadeau usuel en fonction de votre train de vie, toute donation se doit d´être déclarée pour être en règle avec le fisc. De la même façon, tout prêt entre particulier, avec ou sans intérêts, se doit d´être déclaré sous peine de passer pour une donation déguisée.


      • Fergus Fergus 18 octobre 2012 09:52

        Bonjour, Leo.

        Pour ce qui est des notaires, pas trop d’accord avec vous : un notaire est un officier ministériel tenu par ses obligations professionnelles et, sauf à choisir un margoulin, il n’y a aucun risque qu’il sabote une succession au seul motif qu’il n’aurait pas été sollicité pour une donation antérieure. Je ne vois d’ailleurs pas ce qu’il pourrait faire pour nuire à ses clients dans le cadre d’une succession simple, l’ensemble des démarches étant soumis à des règles et à des taux très précis.

        Pour 100 000 euros, il devient extrêmement difficile d’acquérir un 3 pièces (je choisis le F3 en me référant aux besoins d’un couple) en dehors des zones rurales. Même en banlieue des métropoles régionales (où sont concentrés les emplois avec la région parisienne), le prix du m² atteint souvent 2000 euros, ce qui représente 130 000 euros pour un 65 m².

        Sur le dernier point, oui il est possible de faire un don manuel à tout moment sans frais dans la limite autorisée des 100 000 euros par enfant et par parent. Il fauda simplement mentionner les précédents dons effectués sur l’imprimé Cerfa. Exemple : 50 000 euros en 2012, puis 50 000 euros en 2018 : pas de problème. Mais le plafond étant atteint, il faudra attendre 2027 pour pouvoir à nouveau faire un nouveau don, limité aux 50 000 premiers euros libérés par l’échéance.


      • Fergus Fergus 18 octobre 2012 10:23

        Bonjour, JPM.

        En fait, il n’y a, paradoxalement, pas d’obligation légale de déclaration, mais quiconque omet de le faire s’expose à des déboires en cas de contrôle fiscal. Comprenne qui pourra !


      • Leo Le Sage 18 octobre 2012 10:32

        @AUTEUR/Par Fergus (xxx.xxx.xxx.192) 18 octobre 09:52
        1/ Je ne prétends pas que vos propos son faux, je pense qu’il faut un peu nuancer.
        Les notaires malhonnêtes on en entend quand même parler...
        (Je me souviens toujours du cas d’un notaire assassiné parce qu’il « volait » les ayants droits de ses clients)
        Le notaire peut donner de bonnes informations pour la meilleure façon de conduire une succession.
        Tout cela se prépare à l’avance.
        Cela n’enlève pour autant en rien ce que vous avez dit bien sûr.

        2/ Un reportage TV avait parlé de possibilité d’accéder à la propriété pour moins de 90 000 [construction].
        Mais effectivement ce n’est pas en centre ville...
        Je pense que puisque tout un chacun possède une voiture, cela ne devrait pas poser de problème...
        [C’est quand même rare un jeune qui ne sache pas conduire...]

        @JPM
        Vous dites : "De la même façon, tout prêt entre particulier, avec ou sans intérêts, se doit d´être déclaré sous peine de passer pour une donation déguisée." [...]
        Tout à fait d’accord.

        @JPM et Fergus
        Merci pour vos éclaircissements.
        Je me suis posé la question car la logique veut qu’il en soit ainsi mais sait-on jamais.
        Certaines lois en France sont absurdes...

         
        Cordialement

        Leo Le Sage
        (Personne respectueuse de la différence et de la pluralité des idées)


      • L'enfoiré L’enfoiré 18 octobre 2012 16:41

        « Pour 100 000 euros, il devient extrêmement difficile d’acquérir un 3 pièces (je choisis le F3 en me référant aux besoins d’un couple) en dehors des zones rurales. Même en banlieue des métropoles régionales (où sont concentrés les emplois avec la région parisienne), le prix du m² atteint souvent 2000 euros, ce qui représente 130 000 euros pour un 65 m². »


        Si j’ai bien entendu, le prix au m2 à Paris est de 5000 euros.
        Si on regarde les prix à la côte ’Azur, on n’est pas très loin.
        Le différence avec vous on parle de pièces chez vous indifféremment de son usage.
        Chez nous on parle de flat (tout dans une pièce) ou d’appartement avec de une à n chambres.
        La cuisine et le séjour étant à ajouter sans les compter.
        Une terrasse est contée comme des m2 / 2 .
        .


      • L'enfoiré L’enfoiré 18 octobre 2012 16:43

        lapsus amusant « contée »(cela doit être parce que j’aime la terrasse..) ->>> « comptée » 


      • Fergus Fergus 18 octobre 2012 17:31

        Bonjour, L’enfoiré.

        Je ne suis pas au courant des derniers chiffres concernant Paris, mais il faut plutôt compter 6 à 7000 euros le m² dans les arrondissements populaires de l’est parisien et 10 000 euros et + dans les arrondissements du centre et de l’ouest, avec des pics exorbitants dans quelques lieux hors normes des 7e, 8e et 16e arrondissements.

        Pour ce qui est du nombre de pièces, il n’est plus réellement significatif dans la mesure où un nombre croissant d’appartements prend la forme de lofts, particulièrement dans les anciens ateliers d’artisans transformés en lieux d’habitation.


      • Romain Desbois 18 octobre 2012 09:15

        Ave citoyen Fergus .

        Bien cet article, très bien même.

        Cela me permet de parler d’une petite subtilité fiscale française :

        Si vous faîtes une donation à vos enfants de la totalité de vos économies, puis que vous obteniez de vos enfants une pension alimentaire, ils pourront la déduire de leurs revenus imposables !!!!
        source : Le particulier Aout 2012.


        • Fergus Fergus 18 octobre 2012 09:58

          Bonjour, Romain.

          Je ne connais pas les détails de cette disposition mais elle est dans l’esprit de l’existant fiscal en matière de pensions alimentaire. A noter que, sans en passer par un don de ses économies, il est également possible de verser une pension alimentaire à ses enfants adultes, pension elle aussi déductible du revenu des parents mais intégrée dans le revenu des enfants exposés à un moindre taux d’imposition.


        • alinea Alinea 18 octobre 2012 14:21

          Je trouve ça très bien sûrement puisque c’est ce que j’ai fait : j’ai donné tous mes sous à mon fils en comptant sur lui le jour où je ne pourrai plus faire mon bois mais devrai l’acheter, où je ne pourrai plus faire un aussi grand jardin et que je serai obligée d’acheter mes légumes, et quand je serai trop cassée pour me déplacer à cheval et prendrai , peut-être, de temps à autre un taxi !
          En attendant mon argent est mieux là où il est que dans une banque !!!


        • Fergus Fergus 18 octobre 2012 15:18

          Bonjour, Alinea.

          Effectivement, pas besoin dans votre cas de vous en remettre, le cas échéant, à la garantie de l’Etat. Vu la manière dont les engagements sont tenus par les hommes de pouvoir, je ne suis pas sûr qu’en cas de survenue d’une grave crise bancaire mettant en péril les avoirs des particuliers cette garantie d’Etat puisse jouer plein pot.


        • alinea Alinea 18 octobre 2012 18:12

          C’est exactement ce que je pense Fergus : je n’ai aucune confiance dans les banques, même si celle où je suis fait partie des meilleures : n’a pas de placements pourris ni d’avoir dans des paradis fiscaux ! ( mes sources ont au moins un an ! )


        • Leo Le Sage 18 octobre 2012 20:13

          @Par Alinea (xxx.xxx.xxx.96) 18 octobre 18:12
          Vous dites : "je n’ai aucune confiance dans les banques, même si celle où je suis fait partie des meilleures : n’a pas de placements pourris ni d’avoir dans des paradis fiscaux ! ( mes sources ont au moins un an ! )" [...]
          Je ne vous voyez pas naïve à ce point.
          Toutes les banques ont des crédits pourris sous une forme ou une autre...

          Votre banquier ne va pas vous dire en face : « Oui nous avons du dérivé chez nous mais on assure... »

           
          Cordialement

          Leo Le Sage
          (Personne respectueuse de la différence et de la pluralité des idées)


        • lulupipistrelle 18 octobre 2012 23:06

          Pour ce qui est de la pension alimentaire à des enfants adultes (= au delà de 26 ans, parce qu’avant c’est forfaitaire) et bien non, vous ne pouvez pas à votre guise donner à vos enfants ce que vous voulez...

          Il faut apporter la preuve qu’ils sont dans un état de nécessité, et en plus cet état est laissé, en gros, à l’appréciation de l’administration fiscale...

          Mes parents, il y a une dizaine d’années ont eu un redressement fiscal salé pour avoir compléter les revenus de mon frère, ajoint d’éducation, mais étudiant à plus de trente km de son domicile et de son lieu de travail...et pour avoir complété aussi la pension alimentaire d’une de mes soeurs, qui élevait seule deux enfants et qui n’avait pas d’autre revenu que la pension versée par le père pour les enfants...

          Et oui, notre système interdit la solidarité familiale, qui ne peut en aucun cas garantir des revenus égaux aux allocations que verse la CAF sous conditions de non-ressource.Surtout quand ce transfert familial fait dégringoler le donateur dans les tranches d’imposition.


        • Fergus Fergus 18 octobre 2012 23:11

          Bonsoir, Lulupipistrelle.

          Il est exact que les textes font référence à l’« état de nécessité », une notion pouvant donner lieu à des interprétations très larges. A utiliser par conséquent avec prudence.


        • LE CHAT LE CHAT 18 octobre 2012 09:20

          nombre de papy-boomers retraités disposent de bonnes pensions et souvent d’économies peu ou pas utilisées.

          merci Fergus de rappeler que dans ce pays , les retraités ont plus de revenus en moyenne que les actifs , et que ça fait vraiment marrer quand certains s’insurgent quand on parle de les taxer comme les autres .....


          • Fergus Fergus 18 octobre 2012 10:01

            Nonjour, Le Chat.

            Il est exact que les retraités (je n’ai plus les chiffres en tête) ont en moyenne un revenu supérieur aux actifs. Mais comme toutes les moyennes, cela ne reflète pas les énormes disparités qui existent, et un nombre beaucoup trop élevé de retraités vit avec une pension dérisoire, quand ce n’est pas avec le seul minimum vieillesse augmenté de quelques aides nécessaires à la survie dans une société en voie de paupérisation.


          • Romain Desbois 18 octobre 2012 23:47

            Avec la réforme Fillon , ca ne va pas durer .


          • Yohan Yohan 18 octobre 2012 09:42

            Les salaires ont considérablement baissé depuis 1990. Hier, on voyait des comptables avec un simple CAP travaillant en clinique privée approcher les 3500€ de revenus mensuels. Beaucoup de retraités actuels ont des revenus confortables et de fait, la plupart aident leurs enfants en transmettant du patrimoine ou font des donations. 

            PS, ne pas oublier de remercier Sarko

            • JL JL 18 octobre 2012 09:50

              « ne pas oublier de remercier Sarko » ( yohan)

              que vient faire Sarko, là-dedans ? Vous croyez que Sarko c’est dieu le Père ?

              Les retraites complémentaires dépendent des cotisations versées pendant la vie active : retraites par points. La valeur du point n’est pas fixée par le gouvernement mais selon un processus qui est propre aux caisses et organismes de retraite.

              Ici encore, on constate une fois de plus que la sarkolatrie est d’abord et avant tout, bâtie sur une grande ignorance.


            • Fergus Fergus 18 octobre 2012 10:12

              Bonjour, Yohan.

              Vous avez raison de rappeler que de nombreux retraités aident leurs enfants. C’est même souvent devenu une nécessité. Et ceux qui tirent à boulets rouges sur les retraités feraient bien d’avoir présent à l’esprit cette réalité sociale.

              Une réalite sociale aux effets pervers, les pouvoirs publics ayant parfois, sans l’avouer, tendance à se défausser de leurs reponsabilités salariales (au moins en termes d’exemplarité dans la fonction publique) en escomptant que cette aides des retraités à leurs enfants permettra de sauvegarder la paix sociale.

              Remercier Sarko ? De quoi ? De la loi Tepa ? Mais sur le plan des donations et des successions, cette loi était aberrante car elle ne profitait pleinement qu’aux classes les plus aisées. Grâce à Sarkozy, une famille « pétée de thunes » comme diraient les jeunes, pouvait transmettre en dehors de toute taxation, des sommes exorbitantes. Un exemple ? Un couple ayant 3 enfants pouvait faire don de 3 x 300 000 euros tous les 6 ans. En pratique, cela revenait à transmettre sans payer un centime de droits... 2,7 millions d’euros en 12 ans !!! Elle était belle la vie sous Sarko, mais pour les plus friqués de notre pays !


            • Fergus Fergus 18 octobre 2012 10:14

              Bonjour, JL.

              Bien d’accord avec vous. Voir ci-dessus ma réponse à Yohan.


            • Romain Desbois 18 octobre 2012 10:57

              Avec la réforme Fillon, en plus d’avoir volé deux ans de retraite aux gens, le nouveau mode de calcul basé sur les 25 meilleures années au lieu de 10 (je crois), à fait baisser les retraites en moyenne de 20% !!!! (par rapport à ce que les gens auraient touché avec l’ancien calcul).

              Mais comme en même temps on a permis aux retraités de cumuler un emploi et sa retraite...


            • Fergus Fergus 18 octobre 2012 12:30

              Bonjour, Romain.

              Cumuler emploi et retraite, encore faut-il pouvoir le faire, eu égard à l’état du marché du travail.


            • alinea Alinea 18 octobre 2012 18:13

              absolument Yohan !


            • Romain Desbois 18 octobre 2012 23:49

              Fergus

              C’était du cynisme de ma part. Heu non en fait, de leur part smiley


            • Fergus Fergus 19 octobre 2012 09:08

              Bonjour, Romain.

              Le pire est qu’une partie croissante des retraités risque de devoir trouver un revenu complémentaire pour vivre dans des conditions décentes. Le syndrome anglo-saxon guette... 


            • BARTH 18 octobre 2012 10:19

              On peut aussi créer une SCI avec ses enfants pour permettre a cette SCI d’acheter un bien immobilier qui sera leur résidence principale.

              Petit à petit les parents pourront faire une donation de ces parts en exonération de droits.

              Utile quand les parents n’ont pas d’économies substantielles mais un revenu stable leur permettant d’emprunter.


              • Fergus Fergus 18 octobre 2012 10:28

                Bonjour, Barth.

                Vous avez raison, mais je n’ai pas mentionné la SCI car cette solution n’est pas aussi simple qu’onle prétend parfoi et nécessite bien souvent de faire appel aux services d’un notaire pour l’établissement d’un règlement parfaitement carré sur le plan légal. En outre la SCI oblige à tenir chaque année une assemblée générale et à étalir un compte-rendu de cette assemblée.


              • ARMINIUS ARMINIUS 18 octobre 2012 10:30

                L’essentiel est surtout de pouvoir revenir à des possibilités d’achat de leur résidence principale pour la majorité des jeunes, qui pour la plupart ne peuvent jouir des avances sur héritage...
                La bulle spéculative qui a trop longtemps gonflé commence enfin à lâcher du gaz, mais cela ne suffira probablement pas...il faut donc là aussi faire preuve d’imagination : dans certains pays de l’est ou du sud l’entraide entre voisins permet tour à tour de construire à chacun sa propre maison- souvent il est vrai au mépris de toute esthétique architecturale ; c’est une piste... la tendance est aux maisons en bois , mais pas n’importe quoi, là aussi on peut concilier avec quelques conseils , économie et écologie, c’est une autre piste... bien sûr il faudrait aussi traiter du problème de la décentralisation, ça c’est un immense chantier... mais le développement du « travail à la maison » est aussi une autre piste. Je ne parle pas des coopératives d’achat de matériaux, d’énergies renouvelables de proximité ( quant on sait que l’énergie perdue en transport d’électricité est équivalent à cinq réacteurs nucléaires) ... manque plus que les bonnes volontés, politiques et personnelles pour s’y mettre...


                • Romain Desbois 18 octobre 2012 11:01

                  oui plutôt que la connerie de Dufflot avec son dispositif qui n’est que la copie conforme du dispositif De Robien. !!!!

                  Quitte à ce que l’Etat finance une partie d’un bien , autant que ce soit pour l’acquisition de la résidence principale plutôt que de le donner à un bailleur ou à un rentier.


                • Fergus Fergus 18 octobre 2012 13:21

                  Bonjour, Arminius.

                  Il existe effectivement des pistes pour permettre à un plus grand npmbre d’accéder à la propriété, mais rien n’est simple. A cet égard, construire avec les voisins, façon castors comme cela se pratique ailleurs, ou entrer dans un processus de tontine à l’africaine, relève de la gageure dans un pays aussi dominé par l’individualisme que la France.

                  C’est pourquoi la solution la plus évidente reste une politique de construction très volontariste de la part des pouvoirs publics, alliée à un assouplissement des conditions de rachat d’une habitation locative et à la mise en place de prêts encadrés significatifs à des taux très réduits.

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