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Accueil du site > Actualités > Société > Animal de compagnie : un être sensible ou une chose sans âme (...)

Animal de compagnie : un être sensible ou une chose sans âme ?

On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 millions, soit autant d’animaux que d’habitants. Nombreux sont d’ailleurs celles et ceux qui font passer le toiletteur pour chien avant leur propre coiffeur…

Quid du statut juridique de l’animal de compagnie ?

Aussi surprenante soit-elle, la réponse est foncièrement différente selon que l’on se réfère au droit pénal, au droit rural ou au droit civil.

L’animal de compagnie est un être sensible

Au fil des ans, en s’adaptant à l’évolution de notre société, le droit pénal finit par consacrer à l’animal un statut d’être sensible doté de droits propres. Nul ne peut dès lors plus se comporter n’importe comment avec un animal, qu’il soit de compagnie, d’élevage, de cirque ou de laboratoire.

Ainsi, l’article 521-1 du code pénal condamne toute forme de maltraitance et de cruauté envers un animal, quel qu’il soit. Même l’abandon d’un animal de compagnie est devenu pénalement sanctionnable.

Le droit rural, lui, emboîte le pas au droit pénal pour reconnaître aux animaux une existence juridique propre en tant qu’êtres sensibles. Ainsi, conformément aux articles L 214-1, R214-17 et R214-21 du code rural, le fermier, comme le propriétaire d’un animal de compagnie, doit veiller à la santé, au bien-être et à l’intégrité corporelle de ses poules, coqs et autres cochons.

Malheur donc à celui qui abandonnerait son chien dans sa voiture exposée aux rayons brûlants du soleil du midi...

L’animal de compagnie demeure une chose sans âme

Notre droit civil, quant à lui, s’accroche à ses vieilles habitudes en ignorant totalement la condition animale.

En effet, l’animal est toujours un objet et reste classé tantôt dans la catégorie touffue des biens meubles (article 528 du code civil), tantôt dans celle des immeubles (article 524 du même code).

 Aussi l’article 1384 dudit code dispose-t-il que le propriétaire de toute « chose », animal compris, est responsable du dommage qu'il cause du fait de cette "chose" qu'il a sous sa garde.

 Ainsi, lors d’un divorce, un chien que se disputent les deux époux fait partie de la masse des biens meubles partageables, sans que le juge n’ait à prendre en considération l’intérêt de l’animal.

Or, en reprenant ce même exemple de divorce, si le chien est attribué à l'un des époux, qu'il ne s’entend pas du tout avec ce maître qu’il n’a pas choisi et qu’il n’obéit à aucun de ses ordres pour exprimer son opposition, que pourrait-il se passer alors, sachant que le code pénal interdit l’abandon ou le mauvais traitement de tout animal ?

Il serait donc temps de faire évoluer notre poussiéreux code civil en créant une quatrième catégorie à statut intermédiaire, celle des animaux, aux côtés de celles des personnes et des biens meubles et immeubles pour leur donner toute la place qu’ils méritent, à l’instar ce qui a été déjà accompli en droit pénal et en droit rural.

C’est une question de décence, de cohérence et de bon sens.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.droitissimo.com


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6 réactions à cet article    


  • L’Ankou 31 mai 2011 12:57

    La décence, la cohérence et le bon sens sont des valeurs assez hautes pour ne pas être invoquées à la légère.

    Les enjeux affectifs majeurs liés à une animal de compagnie peuvent amener un juge, un notaire ou un avocat, dans le rôle qu’il joue dans une procédure de divorce à s’inspirer, pour l’animal, des règles que le législateur a définies pour l’enfant : attribution de l’autorité, possibilité de garde partagée ou alternée... Salomon, dans son fameux jugement, était plus expéditif et plus économe de l’argent public, et pas nécessairement moins efficace. J’ai néanmoins quelque indulgence pour le détournement pratique de ces outils juridiques et procéduraux. Il me semble qu’il suffirait de les contester pour les faire annuler. Si les intéressés ne les contestent pas, je ne vois pas pourquoi je m’en offusquerais. Il n’y a pas lieu d’officialiser cette pratique ni de l’institutionnaliser. ce serait donner à l’animal un statut de « sujet » de droit, ce qu’il ne peut être. A titre personnel, je m’y opposerais formellement.

    Votre titre nous place devant un choix que les athées apprécieront : il est déjà douteux que l’homme ait une âme, alors pourquoi voulez-vous que l’animal en ait une ? Si vous placez le débat sur le terrain du mythe et de la croyance, au moins reconnaissez que ce débat n’intéresse pas la justice, et qu’on attend du juge une attitude plus efficace et plus rationnelle que de trancher un point de doctrine théologique !

    L’animal est une chose. C’est juridiquement, dans le cas général, un meuble. C’est, parfois, un immeuble par destination. Ce constat n’étonne ni n’émeut que ceux qui emprisonnent les mots dans leur sens commun, oubliant qu’ils ont dans certaines matières, un sens précis et une utilité pratique.

    Pas de quoi fouetter un chat, donc.

    Personnellement, je tiens la personnification de l’animal pour une sociopathie assez préoccupante, peut-être issue d’une confusion infantile, due à l’abus de dessins animés où les animaux parlent, pensent et expriment des sentiments. A notre décharge, il est vrai que nos fonctions cérébrales nous prédestinent assez à chercher du sens dans les attitudes animales, à interprêter leurs réactions, à projeter à travers elles les pulsions et les raisons qui animent ceux de notre propre espèce... L’anthropomorphisme est une propension suffisamment inévitable pour que nous nous employions à la circonscrire. Il est bon que le droit en soit préservé. Cela n’a d’ailleurs pas toujours été le cas : des animaux ont été jugés, par le passé. Notamment par des tribunaux religieux.

    S’il y a a faire preuve de décence, de cohérence et de bon sens, autant ne pas le faire aux dépens de l’intelligence et de la rationalité. Dire que l’animal a des droits est une absurdité pratique. N’ont des droits que ceux qui sont en mesure de les connaître et de les défendre (avec une nuance, toutefois, pour les « incapables », majeurs ou non).

    J’ignore tout de l’intelligence animale ou de ce qui en tient lieux. Ce que je sais en revanche, c’est que l’animal ne lira pas les lois, ne comparera pas ce qui lui arrive avec la normalité que définisse les textes, ne portera pas plainte en justice, ne désignera pas un avocat, ne chiffrera pas son préjudice et ne réclamera pas de dommages et intérêts. Les lubies zoolâtres n’y changeront rien : l’animal en est incapable et c’est un obstacle majeur à ce qu’on lui reconnaisse des droits en tant que sujet de droit.

    Cela ne signifie pas que les hommes n’aient pas, à l’égard de l’animal, un certain nombre de devoirs. Mais alors l’animal n’est plus « sujet » de droit. Juste « objet » de droit. La loi est sage de faire et de maintenir cette distinction majeure.

    Je ne ferme pas la porte au dialogue sur le sujet des devoirs de l’Homme, au contraire : c’est un débat important. Simplement, je ne crois ce débat possible que s’il repose sur des bases saines.

    Bien à vous,
    L’Ankou


    • kiouty 31 mai 2011 14:50

      Oui et donc ? Qu’est-ce qu’on fait pour les maltraitances style élevage en batterie ? Maltraitances dans les abattoirs ? Les abandons égoïstes sur le bord de l’autoroute parce qu’on n’a pas envie de payer quelqu’un pour la garde du chien ou du chat ?

      Ca aide à répondre à ces questions votre pamphlet ou pas ?


    • L’Ankou 31 mai 2011 18:06

      Oh, non, Kiouty. Je n’avais pas la prétention de résoudre ces problèmes, ni de révéler la date de l’Apocalypse ou la recette du Bonheur. Je me bornais à argumenter contre une évolution intempestive du droit, dans une conversation argumentée et constructive bien plus que pamphlétaire. J’aurais mal lu le sujet ? ce n’est pas de cela dont il est question ?

      Je ne vous interdis pas de faire de même avec mes propres arguments. Ca s’appelle discuter. Il me semble que l’Agoravox est faite pour ça, non ?

      Bien à vous,
      L’Ankou


    • vinvin 31 mai 2011 23:33

      (@L’ AUTEUR).






      L’ ANIMAL DE COMPAGNIE DEMEURE UNE CHOSE SANS ÂME ?.....


      Quelques anecdotes anecdotiques !....

      Lors que l’ épouse de mon père est décédée, le chien a refuser de s’ alimenter pendant plusieurs jours, et se couchait régulièrement par terre a l’ endroit où se trouvais le lit médicalisé de la personne décédée.

      Lorsque mon parrain est décédé, son chat ne sortait plus de la chambre de mon parrain, et a refuser de s’ alimenter, et ce, jusqu’ a la mort.

      Mon chat « pionce » au pied de mon lit, mais ayant eu des problèmes de santé il y a quelques jours, mon chat, au lieu de dormir au pied de mon « pucier », venait dormir plus haut contre mon épaule.

      Et comment expliquez-vous que lorsque je traverse la propriété pour me rendre chez mon père, mon chat me suit comme un caniche, et lorsque je refait le trajet en sens inverse, le chat me suit toujours ? ( meme mes ex épouses n’ en faisaient pas autant !...).

      Pourquoi après que j’ ai eu fait bouffer des carottes a un cheval, celui-ci n’ avait lécher toute la fugure, ( sans me mordre, ) ? 




      Et pourquoi, lorsque il doit se produire un drame, une catastrophe naturelle, (tremblement de terre, tempête, etc...) les animaux le ressentent et ne tiennent plus en place ?


      Pourquoi certains chiens hurlent a la mort lorsqu’ il y a un décès dans la famille proche, ( meme si la personne qui décède est a plusieurs kilomètres ? ).





      Alors après ça, si on me dit que : ( l’ épouse de mon père, ....ma mère,... si on peut dire ça comme ça,....) n’ avait pas d’ âme, ni aucune des ses soeurs, je veux bien le croire,...) mais que l’ on me dise que les animaux n’ ont pas d’ âme, alors là, vous le faite croire a qui vous voulez, mais pas a moi !


      Si la belle-soeur de mon père, ( elle est pas belle, mais c’ est quand meme sa belle soeur, Malheureusement,...) fait du braCONnage en foutant des pièges pour « niquer » les oiseaux dans son jardin, et si elle fout du poison pour empoisonner les chats du quartier, (c’ est peut-être aussi par-ce que la race animale lui est supérieure, ce qu’ elle ne supporte pas ). 


      Enfin, ce que je voulais exprimer par-là, c’ est qu’ il existe des humains sans âme, et des animaux avec une âme !... 

      Bref, je préfère mon chien et mon chat, a certains (soit-disant...) êtres humains !




      A Méditer........




      VINVIN. 





      • vinvin 1er juin 2011 01:28

        (@LE SUDISTE).





        Pourquoi mon pseudo devrait être « VIN » au de VINVIN ?....

        Vous voulez dire que j’ ai écrit que des conneries ?....


        J’ ai juste expliqué mes expériences personnelles au concernant les animaux, et juste en faisant la différence qu’ il peut y avoir entre certains animaux, et certains êtres humains ( que j’ ai été amené a côtoyés de près, malheureusement pour moi,..) et c’ est tout !


        « VIN », pourquoi ? Par-ce que je suis alcoolos ?

        Et bien j’ ai fortement ralenti ma CONsomation, car mon cardiologue m’ a dit que j’ avais le coeur TRÈS fatigué !


        Après, ( cela n’ a rien a voir avec l’ article de l’ auteur,) mais laissez moi vous dire que si pendant que la famille accompagnait l’ épouse de mon père, (ma mère,) moi j’ était chez moi en train de visionné un DVD de Johnny avec le son a fond les « gamelles » il y a des raisons.

        Je suppose que c’ est cela qui vous a choqué, mais penssez-en ce que vous voulez, moi cela ne m’ empêchera pas de dormir.

        (Sachez que dans prèsque toutes les familles il y a des problèmes, alors lorsque l’ on ne connais pas les problèmes en question, on ne juge pas).




        VIN-VIN.


        (Je pense que ma signature vous conviendra mieux écrite en deux mots, compte tenu de votre « post »).





      • antonio 1er juin 2011 09:31

        Je pense que le droit civil devrait s’aligner sur le droit pénal : un animal n’est pas une chose.
        Et pourtant, il est considéré comme une simple marchandise, un « bien de consommation » :
        voir les trafics en tous genres, les animaleries, etc...
        Dans l’élevage industriel, sévissent des pratiques immondes : poules en batterie, porcheries, etc...

        Dans ma jeunesse, j’ai connu des volailles heureuses ; l’économie était en grande partie encore « vivrière » : poules, coqs et canards s’ébattaient librement...les chats rentaient rarement dans les maisons et chassaient leur content de souris et de rats...les chiens gardaient la maison,le troupeau, accompagnaient le chasseur...
        Je ne fais pas une crise de nostalgie, du genre « c’était mieux avant » . Je veux dire simplement qu’à l’époque l’animal avait SA place dans l’économie familiale.
        Maintenant il n’est réduit qu’à être un objet support de toutes les frustrations et bêtises de l’homme.

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