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Accueil du site > Actualités > Société > APA : les sénateurs jouent les tontons flingueurs

APA : les sénateurs jouent les tontons flingueurs

Le Sénat a adopté lundi 10 décembre un amendement sur l’Allocation personnalisée autonomie (APA). Le texte prévoit que désormais les héritiers d’une personne âgée décédée devront céder une partie de leur héritage pour rembourser les prestations versées au titre de l’APA. Une mesure très décriée. Pourquoi ne pas étendre en effet cette logique au remboursement des frais de scolarité, aux avantages sociaux et aux remboursements médicaux ?

Le recouvrement par les Conseils généraux sur la succession du bénéficiaire de l’APA, interviendrait lorsque la valeur de l’actif net successoral est supérieure à 100 000 euros. Il s’appliquerait aux allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009. Le recouvrement toutefois interviendrait semble-t-il sur la tranche supérieure aux 100 000 euros. Cet amendement pour être applicable doit cependant être validé par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire le 18 décembre. Dans un premier temps, le gouvernement s’y déclare défavorable, mais sa base parlementaire pousse même si la mesure brouille les lignes.

A l’origine de l’amendement, le politiquement incorrect sénateur PS Michel Charasse qui aurait souhaité un seuil plus bas à 50 000 €. Les angles du texte ont été arrondis par deux autres parlementaires Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF-Modem). La direction du PS a réagit vivement en estimant que l’amendement scélérat constitue un recul social considérable qui conduit à détricoter l’APA et risque d’affaiblir la situation des personnes dépendantes. Le sénateur du Puy-de-Dôme à qui il est régulièrement reproché sa proximité de Nicolas Sarkozy fait le jeu de son collègue Marini (UMP) selon lequel, “en matière de dépendance, la solidarité ne doit pas tout”, c’est le principe posé par l’amendement qui compte.

Les principales fédérations du secteur de l’aide à domicile sont opposées à ce projet, dont elles demandent le retrait. Pour ces dernières, cet amendement “dénature le caractère universel de l’APA, allocation accessible à tous sans critère de revenu, mais en fonction d’une situation de dépendance, en la réduisant à une sorte ’d’emprunt’ qui pourrait être remboursé sur la succession du bénéficiaire”. Il risque en outre de “freiner considérablement le développement de l’APA, voire de la remettre profondément en cause”, en ramenant sa situation à celle de la prestation spécifique dépendance (PSD), qui la précédait jusqu’en 2002, et dont l’échec était justement, au moins en partie, imputable à la possibilité de recouvrement sur la succession du bénéficiaire.

Les enjeux financiers sont considérables à un moment où le vieillissement de la population fait de la prise en charge de la dépendance un enjeu de société. A ce jour, l’APA concerne 800 000 personnes, alors que le dispositif précédent en comptait 140 000. Si beaucoup ne sont pas opposés à une participation de la personne âgée ou de sa famille en complément de la solidarité nationale, la radicalité de la mesure suscite une vague d’indignation.

L’APA a été créée en 2001 par le gouvernement Jospin et se distinguait alors du dispositif en vigueur, la PSD, par la suppression de tout recours sur succession, dans l’idée de dégager tous les bénéficiaires, de toute forme de culpabilisation en particulier vis-à-vis des héritiers. On peut comprendre une approche comptable de la question de la dépendance mais, une nouvelle fois, ce qui choque c’est la méthode employée. L’absence de réflexion collective et de sentiment de justice sociale.

L’Education nationale comme la dépendance des personnes âgées mobilisent des sommes colossales, c’est certain. Mais, avant de s’en prendre aux plus faibles, il serait bon que nos honorables parlementaires fassent le ménage dans les finances de la nation, à tous les niveaux, Etat, mais aussi collectivités locales. Commençons par ramener le train de vie de la République et des élus à un peu plus de modestie, à réfléchir à une meilleure redistribution des richesses dans une société où, dans les sommets, l’argent coule à flot. Parce que le vrai problème de l’APA, ce n’est pas qu’elle existe, mais que les retraites de la très grande majorité des Français ne leur permettent pas de finir leurs jours sereinement, sans devoir compter sur la solidarité familiale et nationale.


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11 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 12 décembre 2007 12:43

    Le PS dit un peu n’importe quoi : Les aides sociales ont toujours été récupérables. C’est un principe très ancien de l’aide sociale (de même pour le « minimum vieillesse »). Principe qui a connu de plus en plus de dérogations (pour les handicapés et pour la dépendance). Le seuil de 100 000 euros est bien plus élevé que le seuil traditionnnel qui était autour de 300 000 francs (et 250 000 avant). Il est plus que doublé. Il faut bien voir aussi que c’est la valeur de l’actif net et non de la succession, c’est-à-dire que l’on déduit les dettes de ce montant. Enfin, l’impôt sur la succession a été supprimé : l’un dans l’autre cela ne sera donc pas plus lourd que du temps de l’impôt.

    Cette mesure ne mettra pas en cause les situations des personnes déjà bénéficaiires de l’APA mais uniquement les bénéficiaires d’après le 1er janvier 2009.

    Quant à l’effet dissuasif de cette règle de récupération : nous ne sommes plus à l’époque de la PSD (prestation dépendance, ancêtre de l’APA). Les demandeurs bénéfiaient alors souvent de l’allocation compensatrice pour tierce personne et pouvaient faire le choix de la conserver plutôt que de solliciter la PSD. Ce n’est plus le cas. Par ailleurs, il appartiendra aux département de faire de la pédagogie pour expliquer la disposition afin que le demandeur et sa famille (surtout : les héritiers !) comprennent qu’il n’y aura pas de récupération ou peu selon les cas.

    La solidarité nationale ne peut pas tout prendre en charge. Maintenant, on peut être choqué du parallèle avec la mesure de suppression de l’impôt sur les succession (y compris pour les milliardaires), de la taxe sur les opérations boursières. D’un point de vue moral, c’est dérangeant.


    • jakback jakback 13 décembre 2007 12:20

      La taverne des poètes, merci pour cette mise au point, j’ai vécu ce dur moment du placement en centre spécialisé avec mon père, éffectivement le département de Seine Saint Denis ou il résidait, a préciser que l’APA était récupérable au décès du bénéficiaire(la France reconnaissante mon père était ancien déporté résistant, médaille des évadés, médaille militaire, croix de guerre) ma mère a refusée ce deal de mauvaise augure, suivit dans sa décision par la famille( je suis fils unique, papa d’un grand fils, unique également) et d’un commun accord, nous avons pris la totalité des frais de placement a notre charge, évitant ainsi le désarroi de ma mère de ne rien laissée aux siens après son décès.

      Tout cela pour dire, que la politique politicienne est exécrable, monter au créneau pour dénoncer un fait que l’on a instauré, qui aurait été aggravé par l’un des siens si d’autres na l’avaient tempéré, est de la basse politique, indigne d’une opposition qui se veut constructive.


    • orsi 13 décembre 2007 17:28

      POURQUOI personne en dit la vérité ? En languedoc-roussillon (mais surement ailleurs aussi), je connais de nombreux cas, où les personnes agées donnent tous leurs biens à leurs enfants (encouragées par leur notaire et les nouvelles dispositions fiscales) et ainsi défiscalisées, elles demandent l’APA et la touche. C’est très injuste de faire payer à la communauté, ici la région, des frais qui auraient du être payés par la personne suffisamment riche pour les assurer ! et donc très normal, et pas immoral, que dans ces cas-là, l’état réclamme aux héritiers le montant de sommes versées.


    • orsi 13 décembre 2007 17:29

      POURQUOI personne en dit la vérité ? En languedoc-roussillon (mais surement ailleurs aussi), je connais de nombreux cas, où les personnes agées donnent tous leurs biens à leurs enfants (encouragées par leur notaire et les nouvelles dispositions fiscales) et ainsi défiscalisées, elles demandent l’APA et la touche. C’est très injuste de faire payer à la communauté, ici la région, des frais qui auraient du être payés par la personne suffisamment riche pour les assurer ! et donc très normal, et pas immoral, que dans ces cas-là, l’état réclamme aux héritiers le montant de sommes versées.


    • naudin 12 décembre 2007 15:16

      Et si la solidarité inter-générationnelle commençait d’abord entre enfants et parents ?

      L’idée qui a amené cette mesure c’est de prendre l’argent où il y en a (navré...) afin de le redistribuer aux plus pauvres parmi les personnes âgées. Et on sait tous que ces personnes là seront de plus en plus nombreuses !

      C’est une mesure qui sera très impopulaire quand elle sera connue de l’opinion car elle concernera un grand nombre d’entre nous. 100 000 euros de patrimoine, cela fait du monde !!


      • La Taverne des Poètes 12 décembre 2007 15:50

        Vous êtes sûr ? J’avais prévu un article très complet sur la question, mais je ne l’ai pas commencé. Si le gouvernement fait retirer l’amendement, je vais m’épargner de la fatigue inutile. smiley


      • TSS 12 décembre 2007 17:34

        le plus rejouissant et que cette decision est prise par des fainéants incapables et seniles qui vivent grassement sur les deniers public !!!


        • mistouille 12 décembre 2007 21:36

          100 000 euros, c’est le prix d’un tout petit studio...Autant tout vendre de son vivant et de croquer ses pauvres petites économies. Allez, à Noël on aura du foie gras pour la peine. Les enfants auront le double de cadeaux et on videra toutes les bouteilles de la cave avant le grand saut. c’est comme ça qu’on peut relancer la consommation !


          • mandrier 12 décembre 2007 21:57

            ces élus sont de plus en plus pourris quand ils ont le pouvoir :
            - ils se gobergent !
            - Ils se servent copieusement !
            - ils nous font les poches !...

            En plus d’etre sénateurs, ou députés certains sont présidents d’un tas de commissions , maires etc... Et a chaque fois c’est 2000 euros de plus par mois !

            Et en plus ils nous emmerdent !....

            Et ils invitent kadhafi !....

            Nous sommes en république bananière...


            • Sz 13 décembre 2007 00:33

              C’est déjà appliqué pour le RMI.

              Ce qui ne signifie pas que ce soit bien, je voulais juste signaler que le principe n’est pas nouveau.


              • Forest Ent Forest Ent 13 décembre 2007 01:50

                Je sens que je vais rire. smiley L’UMP a fait aux présidentielles un tabac chez lez vieux grâce à quelques petites promesses anodines, comme supprimer l’impôt sur les successions, permettre le cumul emploi/retraite, augmenter les pensions et pensions de réversion, mettre au boulot ces feignants de jeunes et rétablir enfin la sécurité, le tout financé grâce à l’alignement des régimes spéciaux. Il me semble que le conte de fées va se dissiper en laissant voir une citrouille et deux rats crevés.

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