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ASL News : Impôt local sur les relais de téléphonie mobile en Autriche

Face à l’essor fulgurant de la téléphonie mobile, la création dans le plus grand land (région) d’Autriche (3500 relais installés) d’un impôt local allant jusqu’à 21 000 euros par relais, risque de donner des idées à nos édiles locaux de France (régions/départements/communes) toujours à la recherche de rentrées fiscales supplémentaires.

En France, on dénombre actuellement environ 50 000 sites et certaines communes en possèdent en grand nombre. . .

En termes d’impact sur l’environnement et face à la prolifération des sites des antennes relais, cette initiative pourrait être considérée comme positive, mais, en y regardant de plus près, dans le contexte actuel, elle est en réalité diabolique et . . . pourrait avoir un effet pervers.

En France, la Guide de Bonnes Pratiques signé par l’Association des Maires de France (AMF) et le groupement des Opérateurs (AFOM) ne fait plus illusion. Face aux réticences de plus en plus affichées des collectivités locales sous la pression des Riverains pour la création de nouveaux sites d’antennes relais, il est évident que cette importante manne financière pourrait détendre ˝le climat˝ et favoriser les autorisations d’implantation des nouveaux sites. Paradoxe de façade en Autriche ? . . . les opérateurs porteront plainte devant le Conseil Constitutionnel Autrichien voire devant la Cour Européenne de Justice (CEJ) pour « dommages disproportionnés », a annoncé leur porte-parole, Thomas Barmüller, qui a rajouté : « Aujourd’hui, les collectivités locales veulent transformer usagers et opérateurs en vaches à lait malgré les investissements massifs consentis par ces derniers ». Selon une étude commandée par le Vice-Chancelier Autrichien, l’impact serait de 38 euros/an par usager. ASL pense qu’étant ˝indolore˝ ce nouvel impôt pourrait constituer une rentrée fiscale inespérée pour les Collectivités Locales, ce qui risque assurément de le promouvoir.

http://www.sauvonsleon.fr


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