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Accueil du site > Actualités > Société > Assemblée Constituante : une proposition méthodologique

Assemblée Constituante : une proposition méthodologique

Créer une Assemblée Constituante est le rêve inavouable de millions de citoyens désireux de voir changées les règles du jeu qu'on nous impose un peu partout dans le monde. Bien conscients que les contre-pouvoirs prévus pour lutter contre les dérives autoritaires ont échoué, certains que la Constitution ne suffit plus à garantir leurs légitimes revendications de justice et de sécurité, sentant dans leur chair que leurs droits ne sont plus respectés, ils ont compris que le capitalisme avait dévoyé les principes fondateurs de la démocratie, et rendu obsolète la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.

Aujourd'hui, ce sont presque tous les articles de cet admirable texte qui sont piétinés, détruits, anéantis. Ce texte, censé servir de base à la rédaction de toutes les Constitutions dites “éclairées”, a été peu à peu vidé de son sens au travers des âges, jusqu'à ce que la Constitution parvienne à laisser faire le contraire de ce pourquoi elle a été rédigée. Il nous faut désormais en faire une autre, capable de ne pas tomber dans les mêmes excès que ceux que nous subissons aujourd'hui. Car si le texte fondateur paraît plein de bonnes intentions, la réalité que nous offre sa pratique constitutionnelle laisse plus qu'à désirer.

Alors bien sûr il est aisé de se laisser aller à l'idée qu'en ré-écrivant une autre Constitution, nous pourrions régler à la fois les deux plus grands problèmes de notre monde actuel : la corruption financière de nos politiques et la misère d'un très (trop) grand nombre de personnes. A travers une alliance naturelle et logique pour la conservation du pouvoir en un très petit nombre de mains, les riches et les puissants sont liés jusqu'à ne faire plus qu'un, si bien qu'ils organisent eux-mêmes les conditions de leur puissance : car en achetant les politiques, les puissants obtiennent le pouvoir de changer les lois, lois qui permettent de contrôler l'opinion à travers la possession de médias, qui permettent de subventionner la finance, de réduire les droits des travailleurs, de protéger les tricheurs, de mettre à l'abri les voleurs et les menteurs, afin qu'ils deviennent toujours plus riches et plus puissants…

Comment faire alors pour mettre fin à ce cycle infernal ? Mettre la tête de nos gouvernants au bout de piques ? J'entends souvent ce genre de folie du désespoir. Et puis après, on installe une autre dictature ou on continue à s'étriper ?

D'autre part on sait bien que nos dirigeants ne nous laisseront pas l'occasion de changer de Constitution : pour peu qu'elle soit bien faite, elle ferait perdre aux plus puissants leur puissance, aux plus riches leur richesse, aux menteurs et aux voleurs tomber leur masque. Comment se sortir de ces deux alternatives inutiles ?

et bien créons-là nous-mêmes, cette Assemblée Constituante ! Puisqu'elle est censée remettre le citoyen au coeur de la démocratie en redonnant au peuple son véritable pouvoir, il faudra bien enfin que le citoyen se préoccupe de la chose publique. Puisque nous savons la classe politico-financière corrompue, qu'avons-nous besoin d'elle pour que le peuple décide ce qui lui semble être bon pour lui-même ?

Il n'est besoin que de méthode, et la chose est peut-être plus simple qu'il n'y paraît : en réalité c'est à des questions simples qu'il s'agit de répondre, comme je vous le soumets ci-dessous .

Afin de mettre en place cette Assemblée Constituante, il convient de définir :

I / Le rôle des Constituants

1_ L'âge des postulants(16, 18, 20, 30 ans ?)

2_ Les postulants (n'importe qui ?)

3_ Les modalités d'élection (élus ou tirés au sort ?)

4_ Le statut social des postulants (rémunérés, défrayés ou bénévoles ? Inéligibles par la suite ou pas ?)

II / La formation de l'Assemblée Constituante

1_ Le nombre de volontaires acceptés (1000, 10000 ou tous ?)

2_ Le nombre de Constituants participants (10, 100 ou 1000 ?)

3_ Le mode de formation de cette Assemblée ( à une date prévue ou une fois le nombre de candidats établi ?)

III / Le fonctionnement de l'Assemblée Constituante

1_ Déterminer la durée du processus constituant (6 mois, 1 an ou 2 ?)

2_ Définir les modalités de réunion de l'Assemblée (toutes les semaines ou tous les mois ? Sur internet ou en un lieu fixe ?)

3_ Définir l'organisation du travail de l'Assemblée (des groupes travaillant par sujet, ou par département, ou par région ? A partir des doléances du peuple ou des propositions de l'Assemblée, ou les deux à la fois ?)

4_ Etablir le cahier des charges à remplir par l'Assemblée (reprendre le squelette de l'actuelle Constitution ou en créer un nouveau ? Se baser sur la déclaration des droits de l'homme ou en rédiger une autre ?)

IV / Le contrôle des travaux de l'Assemblée par le peuple

1_ Les moyens de participation du peuple au projet constituant (par le biais d'un site internet, de référendums, de publications ?)

2_ Le droit de veto du peuple sur l'avancement des travaux de l'Assemblée (des votations à intervalles réguliers, des groupes de réflexion consultés, des spécialistes confrontés ?)

3_ Les modalités de validation du projet de l'Assemblée par le peuple (par référendum à la majorité plus une voix, ou aux deux tiers ? Proposé à l'adoption sujet par sujet ? à la fin du processus constituant, ou à plusieurs reprises durant le processus ?)

4_ La procédure en cas de rejet des travaux de l'Assemblée (faut-il tout recommencer, ou faire d'autres propositions ? Réélire de nouveaux Constituants, attendre de nouvelles doléances ?)

Nous n'avons pas besoin d'eux, et nous pouvons commencer dès maintenant. Il nous suffit de nous remettre à penser, et de prendre quelques minutes pour répondre à ces quelques questions, en fonction de ce que nous croyons être le plus juste pour tous, indépendamment de notre condition personnelle. Nous pouvons en débattre, et nous laisser un peu de temps pour cela. Ensuite il faudra agir, et choisir une méthodologie qui fait consensus. Une fois un nombre conséquent de citoyens prêts à s'engager dans la chose publique, il sera aisé de dégager un panel de volontaires suffisamment large pour qu'il puisse en ressortir une base militante et agissante assez solide pour mener à bien ce projet.

Je vous invite donc une fois de plus à venir « signer » l'appel de « la voie des peuples », et à ne pas négliger l'influence qu'aurait le soutien des parlementaires sur l'opinion : si nous arrivons à les convaincre de la justesse du projet, alors ils en convaincront d'autres.

En attendant, il nous reste à développer les outils nous permettant d'engager le processus constituant, et je vais m'atteler d'ici peu à la mise en place d'un questionnaire permettant de faire réagir les volontaires à cette proposition méthodologique. Les idées, propositions ou critiques sont évidemment les bienvenues…

Caleb Irri

http://lavoiedespeuples.unblog.fr


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21 réactions à cet article    


  • Epiménide 12 janvier 2011 11:01

    Quand on n’est pas capable d’accéder au pouvoir par les voies constitutionnelles, on accuse la Constitution.


    • kiouty 12 janvier 2011 11:38

      C’est ridicule : aujourd’hui, personne ne peut espérer partir de zéro et avoir les sous pour faire campagne et être élu. 75% des subventions de l’état aux partis politiques vont au PS et à l’UMP, et il s’agit d’un verrouillage majeur, et anti-démocratique, nous imposant la bipolarité PS et UMP, qui sont d eplus présentés comme l’orthodoxie incontournable apr les médias complices.

      Donc le problème est plus complexe que la simple « incapacité » à accéder au pouvoir. Le système est verrouillé par ceux qui ont DEJA le pouvoir, et c’est bien naturel (même si regrettable) pour le pouvoir que de sécuriser au maximum ses positions.


    • Gasty Gasty 12 janvier 2011 11:43

      C’est idiot comme réflexion. On pourrait en faire des tonnes.

      Quand on n’est pas capable de monter au premier étage, on accuse ses escaliers.


    • gimo 12 janvier 2011 11:48

      caleb 

      bien bon article
       
      et utile contrairement à des nombreux qui sont assez futiles
       cela dit cette  initiative est la seule valable seul remède pour cette société infectée
      par une maladie incurable du à une Tumeur maligne avec la seule issue la mort
       donc sans espoir et qui sa seule issue est le mur

      bien qu’il y a encore bp d’mbéciles qui croient que en votant un autre candidat cela changera
      seul un enfant de 5 ans peut croire cela

      cette infection mortelle que nous le voulions ou non nous sommes (citoyens)responsables
      c’est ce résultat du à ’un laisser aller des citoyens paresseux et
      crédules et surtout cupides
      depuis 50 ans a jouer à l’autruche la tête dans le sable

      Donc seul responsable et oui !!!!! 
      de cette infection pathologique mortelle et ataraxie
       1/ chose mortelle qui relève surtout d’une irresponsabilité inconsciente et suicidaire
       1. ne jamais voter (déléguer son pouvoir par un chèque en blanc
      2/ de ne jamais avoir eu le courage de s’occuper des ses affaires et payer
      sans son contrôle

       Une métaphore !!! pour comprendre l’es erreurs faites pas les citoyens
      Cela reviendrait a dormir une nuit dans son lit avec un cobra royal 
      l’issue sera facile a savoir quelle
       fatale
       DONC seule solution une nouvelle constitution avec des ’garde-fou)
      car les hommes (sont fous) si ils n’’ont pas des limites
      merci caleb 


      • gimo 12 janvier 2011 12:19

         suite  !!!!!!
        qui de plus cette société corrompue à tout les étages administratifs
        oui corrompue j’usqu ’ à la moelle lapidant l’argent public + dette
        sans conscience
        avec une irresponsabilité inouï et criminelle  en tout impunité
        pillant cet argent public pour leur seul intérêt depuis 50 années 
        comment les citoyens ont’ ils peut laisser faire ce crime 

        par ce seul faite il est autant coupable lui aussi de ce fléau et désastre
        et dire que même aujourd’hui il y en a qu’il non rien comprit encore
         cela suicidaire et relève d’un crétinisme total


      • gimo 12 janvier 2011 12:45

        il y a deux façons de berner les crétins 
         le faire voter en lui faisant croire qu’il est en démocratie !!!!!

        l’autre c’est de croire qu’un autre candidat cela changera
        le pouvoir aujourd ’hui c’ est une citadelle avec ces ramparts pour protéger les voleurs
         celui qui rentre doit être des leurs !!!
         et dieu sait si il y a bp de crétins qui veulent rentre sans conscient du peuple et qui le seul but c’est de prendre une part du butin (Ce qui est pris à l’ennemi ( citoyens crédules) après une victoire.
        c’est seulement la France mais dans le monde entier
        c’est dans la nature des hommes sans scrupule et conscience souvent des gens
        qui ne valent pas grande chose c’est ainsi
        seule des nouvelles lois immuables et la prison peut mettre cela en échec
        ces pillages organisés
        donc une nouvelle constitution bien établit  ce qui est une moindre chose
        pour des gens civilisés et non des connards


        • Le Canard républicain Le Canard Républicain 12 janvier 2011 15:48

          Bonjour Citoyen.
          Depuis fin 2007, il existe en France l’Association pour une Constituante :
          http://www.pouruneconstituante.fr/
          Elle fait suite au Manifeste écrit par son président, André Bellon, en 2007.
          Cette association a déjà des cercles locaux et elle est à l’origine de la fin de la censure concernant le processus constituant en Islande avec l’article suivant :
          http://www.pouruneconstituante.fr/spip/spip.php?article349
          Sa prochaine réunion nationale est d’ailleurs aujourd’hui. Si cela t’intéresse,...
          Cordialement.
          J.G.


          • Le Canard républicain Le Canard Républicain 12 janvier 2011 15:57

            Réunion demain bien évidemment...


          • YVAN BACHAUD 12 janvier 2011 15:54

            Pour la constituante le SEUL processus de meise e place est le TIRAGE AU sort intégral en 2 temps.
            On en tire 2000 sur la France Puis on demande ceux qui veulent particper au second tirage poiur être Constituants en expliquant le boulot a faire.
            Et on en tire 100 + 10 suppléants.

            Il font la Constitution surtout par un forum privé et quelques réunions plénière et au bout de 6 mois (?)
            Il donne un texte avec des options qui est soumis au peuple qui décide. OUI/NON a la constitution et précise les options qui sont proposées si pour.

            SI IL Y A ÉLECTION la Constituante représentera les partis actuels et on n’aura rien de bon.

            MAIS comme pas un parti n’a jamais proposé cette Constituante IL NE FAUT PAS REVER.. !
            et aucune sondage ne demande cette Constituante.
            EN revanche en 1993 tous les partis du PCF au FN proposait le référendum d’initiative citoyenne ou populaire et l’UMP dans l’année 93... N.SARKOZY c’est fait elire avec cette ’4ème promesse RPR !!!
            Il faut donc militer pour obtenir le RIC dans la Constitution au plus tôt et avant a presidentielle bien sûr.
            On va voir dans quelques semaine que l’article 11 DE LA CONSTITUTION EST UNE FARCE.

            L’INITIATIVE DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE EST A 184 parlementaires donc au PS !
            et elle ne va pas devant e peuple malgré le soutien de 10% des isncrits mais devant le PARLEMENT. Celui-ci a 12 mois pour l’examiner !!! et ce n’est que s’il ne le fait pas qu’il y a référendum . LE REFERENDUM est donc initier par l’opposition et au bon vouloir du gouvernement et des groupes parlementaires de la majorité nqui par une simple lectureECARTE LE REFERENDUM ;
            Cette procédure est totalement bidon..ET SANS AUCUN INTÉRÊT pour l’opposition et encore moins pour le peuple !

            Exigeons un VRAI RIC 82 à 88 % des Français sont POUR...
            Voir www.ric-france.fr 

            Quand nous aurons le RIC ceux qui le souhaite pourrons lancer une proposition de loi pour prévoir les modalités de tirage au sort et a suite.
            Pour l’instant demandons l’Outil DÉMOCRATIQUE ET EFFICACE qui fait du peuple le SOUVERAIN , comme en SUISSE.
            Cordialement

            En rev


            • Le Canard républicain Le Canard Républicain 12 janvier 2011 16:07

              "Le tirage au sort des députés est, si on y regarde de plus près, le rêve de la classe dirigeante. Des citoyens isolés, sans identités politiques, sans liens avec les citoyens, sans mandats et sans responsabilités devant les électeurs sont, en effet, une proie idéale pour toutes les technocraties. Il est d’ailleurs révélateur que les tenants de ce système évoquent subrepticement la nécessité de conseillers qui donneraient leurs précieux conseils aux nouveaux délégués, sortes de Robinsons politiques. La soumission heureuse en quelque sorte ! Histoire de rire un peu, observons aussi que les partisans du hasard en politique ne proposent pas de tirer au sort les membres et les présidents des conseils d’administration, des conseils de direction des entreprises, de la haute fonction publique et militaire." André Bellon
              Extrait de son texte, Le paradis du hasard ... :
              http://www.pouruneconstituante.fr/spip/spip.php?article62
              Cordialement.
              J.G.


            • clostra 12 janvier 2011 16:54

              @ Le canard

              Parce que - d’après ce que dit Breton - nos députés et autres représentants du peuple seraient suffisamment compétents pour ne se point faire conseiller.
              Monsieur Servier a encore de beaux jours devant lui...


            • clostra 12 janvier 2011 16:56

              La peste ou la choléra, il va falloir que j’en parle à mon cheval ou à mon gouvernement !


            • clostra 12 janvier 2011 17:01

              ci dessus lire « Bellon » à la place de « Breton » x’cuses

              Ceci dit, pour les Constituantes, pour avoir participé à quelque chose qui pouvait y ressembler, bonjour les complots et les traitres, il me semble qu’elles finissent toujours par des têtes coupées, surtout celles qui dépassent...Une minute de silence pour Robespierre.


              • Le Canard républicain Le Canard Républicain 12 janvier 2011 17:13

                Bonjour clostra.
                Un peu d’histoire... :
                - Histoire des Constituantes (1789/1848/1946) : http://www.pouruneconstituante.fr/spip/spip.php?article38
                - Albert Mathiez, Les Grandes journées de la Constituante : http://www.pouruneconstituante.fr/spip/spip.php?article40
                - Robespierre théoricien du droit naturel à l’existence : http://www.xn—lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article381
                Cordialement.
                J.G.


              • clostra 12 janvier 2011 17:13

                Tiens, un autre souvenir : ce devait être en classe de troisième. On avait déjà écrit la farce de maître Pailleton (en honneur à Mme Paillé, notre prof de français) qui circulait de table en table et se recopiait (pour dire) quand soudain un morceau de plafond tombâ dans la classe.
                Nous prîmes cette relique et pour la sauterie mensuelle que nous avions instaurée chez les uns et les autres invitant nos profs qui jouaient le jeu, nous nous réunîmes autour d’une table chez moi, avec au centre la relique en une cérémonie constituante.
                Une expérience très très intéressante. En une après-midi j’avais compris ce qu’avait voulu faire Napoléon en envoyant balader le calendrier, et créé de nouvelles célébrations et même ce qu’est un vrai vertige....
                Je crois même que c’est la première fois que j’ai eu peur comme ça !
                Inutile de dire que j’ai aimé le « Cercle des poètes disparus »...


                • Dominique TONIN dume 12 janvier 2011 17:19

                  @ Caleb irri et aux autres,
                  Très bonne initiative, simplement je pense qu’il est un peu trop tôt, je m’explique : Former une assenblée constituante, certes, mais pas avec le gouvernement actuel, ni même avec un gouvernement de gauche. L’idée est très bonne, mais faute de trouver des personnes prêtes à vs écouter en face, le soufflet va vite retomber et es espoirs s’envoler.
                  Attendez plutôt 2012 et savoir ce que l’équipe qui aura remporté les élections propose.
                  Je suis un peu ds la même logique que vous et nous avons, nous le « PF » certainement bcp de réponse à apporter à vos questions, et peut être n’aurez vs m^me pas à constituer cette assemblée si c’était nous qui l’emportions ! Ce qui est ds le domaine du possible, tant à travers nos propositions atypiques, que par la débandade de l’UMP (sondages SARKO) et le spectacle pitoyable de la gauche (les primaires).
                  Patience, serait mon conseil, le site du « PF » pour Peuple Français, mouvement apolitique déja créé, sortira second semestre 2011. Je serai candidat en 2012, mais avant cette échéance le peuple français aura retrouvé l’espoir et sa dignité démocratique. A bientôt.


                  • sonearlia sonearlia 12 janvier 2011 19:18

                    Le président français élu par l’assemblé nationale (ou le parlement) ?

                    Avec possibilité pour l’assemblé de le changer n’importe quand ?

                    Reste a trouver un moyen de virer son député lorsqu’il n’est pas satisfaisant.

                    • Peretz Peretz 19 janvier 2011 17:09

                      @arriri : « Alors bien sûr il est aisé de se laisser aller à l’idée qu’en ré-écrivant une autre Constitution, nous pourrions régler à la fois les deux plus grands problèmes de notre monde actuel : la corruption financière de nos politiques et la misère d’un très (trop) grand nombre de personnes. » Je prétend que si, qu’il est possible de règler ces problèmes et même d’autres, en réécrivant une nouvelle constitution qui à force nous a montré ses défauts : voir www.voiescitoyennes.fr. www.citoyenreferent.fr et www.voixcitoyennes.fr ; si vous en avez le courage et le temps.


                    • pastori 12 janvier 2011 22:14

                      « Reste a trouver un moyen de virer son député lorsqu’il n’est pas satisfaisant. »


                      .rien de plus facile ! il suffit de ne pas voter pour lui !

                      • sonearlia sonearlia 13 janvier 2011 01:30

                        Cinq ans c’est trop long.


                      • Peretz Peretz 19 janvier 2011 17:13

                        @pastori. On pourrait aussi s’inspirer de la constitution vénézuelienne qui permet au peuple, par référendum de virer tout élu à mi-mandat. L’Islande vient de créer une assemblée constitutante. On voit bien qu’on est en retard. Voir également « www.pouruneconstituante » qui recherche un consensus et des bonnes volontés dans cet objectif.

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