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Accueil du site > Actualités > Société > « Aujourd’hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le (...)

« Aujourd’hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d’agressions sachant être protégés par la loi » ?

Comme il est doux et sympathique de ne rien faire, de laisser le temps passer sans même y prêter attention, de tenter de se vider la tête, de presque commencer à s’assoupir en oubliant le flot incessant de nouvelles qui coule juste à côté...

Comme il est doux et sympathique de fermer les yeux afin de partir chercher des rêves... qu’on ne trouve malheureusement pas encore...

Comme il n’est ni doux ni sympathique de se réveiller en apprenant, via l’AFP, les propos d’un sénateur trop connu et qui n’a pas besoin qu’on lui fasse de la publicité supplémentaire :

A la suite d’une série de faits divers impliquant plusieurs jeunes délinquants, l’ancien maire de Corbeil-Essonnes affirme, dans un communiqué, qu’"aujourd’hui, ce sont les jeunes de 16 à 18 ans qui commettent le plus d’agressions sachant être protégés par la loi".

Il indique donc avoir l’intention de déposer au Sénat "une proposition de loi pour modifier l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui protège les mineurs et pour que la majorité pénale soit applicable dès 16 ans et non 18 ans".

Restons calme et contentons nous de commenter.

Souvent, un certain nombre de personnes semblent partager l’idée que le jeune est mauvais, il ne pense qu’à faire du mal à la société ; ce ne serait qu’un délinquant en puissance.
Parfois, quelques uns dégainent l’arme absolue pour le prouver : des statistiques.
Je pourrais pourtant sortir des chiffres qui contredisent totalement cette belle théorie.
Mieux encore, je serais bien capable, en toute mauvaise foi, de me baser sur les mêmes données pour en donner des conclusions différentes ; chacun prendra celle qui l’arrange...

Ici, la cible est plus précise encore : les jeunes de 16 à 18 ans ; ce sont ceux qui commettraient le plus d’agressions.
J’attends les preuves ; je suis même prêt à y croire mais il va falloir se mettre de d’accord :
on nous explique depuis un moment que de nos jours le mineur délinquant n’aurait plus grand chose à voir avec les précédents : il serait de plus en plus jeune et auteur d’actes beaucoup plus graves.

A moins que l’explication ne soit dans l’utilisation du terme "agression" qui reste sujet de multiples interprétations.

Le sénateur ne s’arrête pas à ce simple constat ; il en donne la justification, à moins que ce soit celle de sa proposition de loi, : le jeune de 16 à 18 ans sait qu’il est protégé par la loi.
Si l’affirmation peut faire plaisir aux oreilles de certains, il démontre surtout une grande méconnaissance du droit pénal applicable aux mineurs.

Depuis la loi du 29 septembre 2002, la règle générale est fixée à l’article 122-8 du code pénal : tous les mineurs sont pénalement responsables des infractions qu’ils commettent dès lors qu’ils sont capables de discernement.

Le texte précise également que tous les mineurs peuvent faire l’objet de mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation, que des sanctions éducatives sont susceptibles d’être prononcées à l’encontre des mineurs de dix à dix-huit ans et qu’une peine est encourue dès l’âge de 13 ans en tenant tout de même compte de l’atténuation de responsabilité prévue en raison de l’âge.

Pour poursuivre le raisonnement, il faut parcourir la fameuse ordonnance du 2 février 1945 :

Passons sur les dispositions concernant les mineurs de moins de 16 ans et intéressons nous à celles relatives à la situation de ceux qui sont directement visés par cette annonce.

Peuvent être prononcées, selon les cas, :

- des mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation

des sanctions éducatives

une peine au sens courant du terme

Limitons nous à cette dernière hypothèse.
Précisons à ce sujet que les articles 20-2 et 20-3 prévoient une atténuation de responsabilité en fonction de l’âge ou excuse de minorité qui empêche de prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue (de même en cas d’amende.)

Toutefois, l’année 2007 a été riche en rebondissements pour ce texte :

c’est tout d’abord une loi datant du 5 mars qui vient prévoir que la mesure peut ne pas être appliquée pour les mineurs de plus de seize ans "soit compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur, soit parce que les faits constitue une atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique physique ou psychique de la personne et qu’ils ont été commis en état de récidive légale." La décision, uniquement lorsqu’elle est prise par le tribunal pour enfants, doit être spécialement motivé sauf si elle est justifiée par l’état de récidive légale.

C’est ensuite la loi du 10 août (renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs) qui vient modifier à nouveau le texte en ajoutant à la liste précédente les violences volontaires, les agressions sexuelles et les délits commis avec la circonstance aggravante de violences quand les faits ont été commis en état de récidive légale.

Notons pour en finir que oui les mineurs sont protégés par la loi :

- le mineur de moins de 13 ans ne peut être placé en garde à vue ; à titre exceptionnel, il peut toutefois, dès l’âge de dix ans, être retenu à la disposition de l’officier de police judiciaire durant douze heures maximum avec une possible prolongation.

- le placement en détention provisoire des mineurs, possible dès treize ans, est strictement encadré

- de nombreuses mesures telles que l’interdiction du territoire français, la peine de jour-amende, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale ne peuvent être prononcées contre un mineur.


- aucune interdiction, déchéance ou incapacité ne peut-être résulter d’une condamnation pénale prononcée à l’encontre d’un mineur.
...

 
Cet article est initialement publié là : http://0z.fr/W0BiJ

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22 réactions à cet article    


  • hankuler 28 août 2010 09:25

    les vieux regardez ce qu’ils ont laisser aux jeunes par leurs lâchetés
    se ne sont pas les jeunes qui ont ’formatés’ cette société de merde
    entre 39 45 et les collabo et dont les usa sont en fin de compte complice des nazi (les bush)
    la fausse crise du pétrole
    le complot du sida
    le 11/09/2001 preuve que les gouvernement occidentaux sont prêt a tous pour leur N.O.M
     la fausse crise bancaire
    l’abrutissement de masse télévisuel.
    attaque de notre laïcité de notre système scolaire
    des injustice flagrante des pauvres et des riches ’bettencour\ worth’
    VOUS avez les jeunes que vous mériter VOUS les avez trahis subissez maintenant
    ce sont nos enfants aidons les au lieu de les enfermez dans ce monde pourris
    après les roms les arabes (les musulmans intégristes me gave grave) les juifs (les sionistes intégriste me font chier) ce sont les jeunes qu’on stigmatisent !!!!!
    diviser pour mieux régner n’a jamais aussi bien marcher.
    ahhh ca fais du bien !!!!!!!!!!!!!


    • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 12:27

      La France va mal : manque de civisme, absence de patriotisme, chacun pour soi, vérole néolibérale... La régression sociale et civique entraîne mécaniquement une régression morale et civilisationnelle : ainsi, en France, les mentalités sont de plus en plus arriérées et le niveau culturel dégringole.

      Cette polémique de Dassault en est symptomatique. Elle est nauséabonde. Non parce qu’elle pose un diagnostic - discutable peut-être - sur l’âge de délinquence, mais parce qu’elle amène à une conclusion déclinée uniquement sur son mode négatif. C’est une autre caractéristique de la mentalité française aigrie : cette négativité.

      Abaissement de la majorité pénale = reconnaissance d’une capacité de discernement ; Qui dit discernement dit donc capacité à exercité des responsabilités plus importante. Il y a donc un volet positif à envisager. Pas de médaille sans revers.

      La logique la plus élémentaire amène donc, en raison de ce discernement admis des jeunes de 16 à 18 ans, à leur conférer aussi des responsabilités et droits nouveaux. Or de cela presque personne ne parle !

      La proposition de Dassault est odieuse en cela. Je me permets donc de formuler les contreparties, et si le débat s’ouvre, j’invite les citoyens et en particuliers ceux de la tranche d’âge concernée à exiger une révision de leur statut qui reste, en France, particulièrement rétrograde. Je l’ai déjà écrit sur d’autres articles, je le refais ici. Pour un certain nombre d’actes les jeunes devraient agir seuls : 

      - Capacité à choisir soi-même et à signer sans le consentement de ses parents son orientation scolaire ;

      - Abolition des lois napoléoniennes rancies et moisies qui incitent les parents, au nom de la surveillance, à ouvrir le courrier de leurs enfants ou à violer leur intimité.

      - Respect de la vie privée aussi en ce qui concerne les fréquentations (selon une vieille loi pourrie, les parents ont le droit d’interdire de voir un ami au seul motif qu’il leur déplaît !)

      - Liberté de conscience (choix de sa religion ou de ne pas en avoir). Selon les lois de merde actuelles, un juge à la con va déterminer à votre place votre religion si vos parents n’ont pas la même !

      - Approfondissement des droits lycéens. Au-delà de la liberté associative (déjà acquise, même si c’est peu connu), instaurations de droits politiques au lycée.

      -Capacité à demander soi-même son émancipation (actuellement, ce sont les parents qui la demandent au juge !)


      Voilà quelques propositions de contreparties au sujet desquelles il faudrait aussi parler.

      Certaines organisations lycéennes, comme l’UNL vont même plus loin et ont une demande déjà accordée dans d’autres pays. Comme par hasard, ce sont des pays où la mentalité avancée va de pair avec le civisme et le patriotisme. Je pense à nos amis suisses, en particulier ceux du canton de Glaris. Le 6 mai 2007, le jour de triste mémoire en France, ils ont aussi voté et obtenu cette revendication :
      http://4.bp.blogspot.com/_-iXx1lP4UOM/SwZawD1DaMI/AAAAAAAAABU/lUxydiOLZak/s1600/003.JPG 


      • Annie 28 août 2010 18:31

        @AlbatrosE,
        Une petite réaction à votre commentaire que j’approuve globalement, mais j’habite l’Angleterre où les jeunes peuvent effectivement choisir leur orientation scolaire à partir de 16 ans, et il y a malheureusement un nombre inquiétant de jeunes qui abandonnent leurs études à ce moment charnière. J’ai deux garçons, et avec le dernier, ce n’était pas gagné d’avance. J’ai réussi à le convaincre de poursuivre ses études et il entre cette année à l’université, mais si je n’avais pas su trouver les arguments convaincants.......
        De toutes les libertés accordées aux jeunes de 16 ans, celle-ci me paraît la plus discutable, car elle reproduit les inégalités sociales. 


      • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 21:22

        Merci Annie... Je suis étonné de ce constat ; il m’aurait semblé au contraire que les parents auraient tenté d’imposer leur modèle donc de faire de la reproduction sociale...

        Pour le reste, il me semble qu’en Angleterre, la discrimination sociale n’est pas à ce niveau mais produite par les frais démentiels d’inscription à l’université, aggravés par la saloperie de Tony Blair qui a supprimé les bourses pour les remplscer par des prêts bancaires !!

        Il faudrait voir comment cela se passe en Ecosse, puisque là c’est carrément la majorité pleine et entière à 16 ans, mais aussi la gratuité universitaire pour les autochtone (par contre ils font bien cracher les Anglais qui se pointent...)

        Bien à vous.


      • 65beve 28 août 2010 23:51

        @AlbatrosE,

        On pourrait aussi rajouter le droit de vote.
        ça permettrait au nombre d’inscrits de progresser.

        cdlt
        bv


      • Annie 28 août 2010 23:54

        Tout à fait. Et si les études jusqu’à la licence sont prises en charge par l’état (attention des prêts remboursables, pas des bourses) au dessus, il y a des bourses pour les maîtrises, les doctorats, mais seulement pour les filières les plus prisées. Parce que mon fils veut faire une maitrise de recherche en sciences physiques, spécialisation ballistique (les experts, vous connaissez ?) , qui est une première parce qu’il s’agit paraît-il d’un domaine inexploré, et n’y connaissant strictement rien, je serai bien en peine de juger, nous adressons maintenant des lettres suppliant de financer les études de mon fils (il faut quand même parvenir à mobiliser l’équivalent de 180.000 Francs) à toutes les institutions possibles, franco-britanniques, et britanno-françaises, tandis que j’essaye de découvrir chez mon fils des origines insoupçonnées, juives par exemple ou encore indiennes, ou un handicap quelconque qui pourrait le qualifier pour une bourse. C’est ridicule, épuisant mais c’est aussi décourageant pour les familles les plus modestes ou les moins motivées. Un système stupide qui perpétue les inégalités dans un pays où le système de classe se fond tellement dans le paysage qu’on ne le remarque plus .


      • Vladimir KOMAROVSKY 28 août 2010 12:35

        AlbatrosE

        Ce que je regarde chez vous, c’est que vous n’êtes pas mâture.

        16 ...........................18

        Ma fille aura 17 ans au 15 Novembre et sera émancipée. Action en cours .

        Démerdez -vous , Monsieur pour vivre votre vie et non de la voir à travers des autres.


        • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 13:11

          Quelle riche argumentation sur le fond. J’adore. Vous me rappelez, justement, un vieux sioniste aigri donneur de leçon et bien néolibéral.


        • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 13:38

          Manifestement, Monsieur, vous n’arrivez pas à construire une réflexion sur le fond autrement que par des attaques personnelles. Réagir à un texte par « vous n’êtes pas mature ». Ce que j’adore faire, c’est mettre le nez dans le caca à ceux qui jugent non au contenu mais à la photo. Le même texte écrit avec une photo grisonnante aurait plus de succès, je le sais bien... et vous êtes tombé dans le panneau. C’est le cerveau reptilien qui a commandé...

          Je ne suis pas anonyme - cher Monsieur. Vous trouvez facilement où m’écrire. A moi de rire maintenant.


          • J. SCIPILLITI 28 août 2010 13:45

            @ l’auteur

            Vous avez beau jeu de relever l’approximation effectivement regrettable de l’affirmation sénatoriale : « la plupart » des agressions... C’est comme Zemmour disant maladroitement « tous » les trafiquants sont noirs ou arabes. Ils ont tous deux le tort de ne pas avoir dit « beaucoup », ce qui est la réalité.

            Vous semblez avoir des notions juridiques théoriques, mais en pratique qu’en est-il ? Avez-vous déjà fréquenté les cabinets de juges pour enfants, les tribunaux pour enfants (terme bien mal choisi, car les « enfants » en question sont plutôt des mineurs qui croyez-moi, évoquent rarement l’innocence de l’enfance.) Avez-vous déjà discuté avec eux ? Leur discours est immuable : « de toute façon on ne peut rien me faire puisque je suis mineur ». Et vous l’admettez vous-même puisque dans l’arsenal législatif que vous citez, il n’y a pratiquement que des mesures « éducatives ». En clair, le mineur est remis à ses parents qui doivent rencontrer régulièrement un éducateur... dont le mineur se fiche éperdument. S’il est multirécidiviste, il finira peut-être dans un centre éducatif, fermé ou ouvert c’est selon. Où il continuera de faire la loi parce que les éducateurs qui les suivent, sont par culture... des éducateurs. Seules les infractions les plus graves (homicides ou violences avec arme ayant causé de graves blessures) peuvent leur valoir une incarcération. En outre les juges pour enfants ont eux-mêmes souvent une mentalité d’éducateurs, pour ne pas dire d’assistante sociale. Or la plupart des délits commis sont des vols, des dégradations, des outrages, des violences entraînant une ITT (incapacité temporaire totale) de moins d’un mois, voire quelques jours. Mais ils sont très nombreux, et entrent donc largement dans l’insécurité globale (car comme ces mineurs agissent en bandes, il faut tenir compte de la terreur qu’ils inspirent).

            Alors oui, il faut une fois pour toutes en finir avec cette relative impunité. Rétablir les maisons de correction ? Non car on y négligeait l’éducation au seul profit de la sanction. Il faut des centres d’incarcération au sein desquels le mineur poursuivrait ou reprendrait une scolarité qui serait obligatoire, dans une ambiance pénitentiaire. Les bons résultats scolaires leur vaudraient des remises de peine. A l’inverse, les comportements d’indiscipline vaudraient de réelles sanctions.

            Sans cette solution, vous continuerez de voir chaque mercredi, dans tous les tribunaux de France, des mineurs ricaner en salle d’attente en attendant de passer devant le juge.


            • Serviteur Serviteur 28 août 2010 14:09

              je partage l’opinion du commentaire ci dessus, je voudrais ajouter la question (l’éternelle question) de la responsabilité des parents puisque bien souvent si ces mineurs dérapent c’est parce qu’ils ont été selon l’adage « nourris mais pas éduqué ».


              • non667 28 août 2010 14:27

                il y a l’utilisation d’enfant in-condamnable par des majeurs
                il y a une quinzaine d’années on a découvert que des parents envoyaient des enfants de moins de 10 ans visiter des appartements en passant a travers les barreaux et fracturant les vitres pendant qu’eux montaient la garde a proximité dans leur voitures  !


                • Emmanuel Aguéra LeManu 28 août 2010 15:27

                  Non ? 


                • Annie 28 août 2010 21:08

                  Si, si !!!!!


                • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 15:01

                  Tiens, sur le site du sénat, quelques-uns de mes amis et moi-même avons laissé, en plus court, les propositions complémentaires qui n’ont pas l’heur de plaire aux mondialo-sionistes séniles :
                  http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/serge-dassault-va-deposer-une-proposition-loi-majorite-penale-16-ans-31894


                  • zototo 28 août 2010 17:02

                    J’ai l’impression que l’auteur ne connaît pas quelques bases de ce qui se fait dans les « cités » : on envoi les mineurs faire le sale boulot...à cause de la quasi impunité dont il bénéficient...


                    • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 17:45

                      Je trouve incroyable que les gens dont je partage largement les idées (nation, patrie, lutte contre le nouvel ordre mondiale et le sionisme, contre la finance apatride...) n’apprécient pas mes messages sur ce genre du sujet !!

                      Je ne suis pas contre savater la racaille ! Je veux aussi profiter de l’occasion pour ouvrir de nouveaux droits aux jeunes Français paisibles !

                      Ca vous paraît absurde ou paradoxal ?

                      « L’absurde est le paradoxe des crétins, le paradoxe la dialectique des imbéciles » Alain Soral.


                    • zototo 28 août 2010 18:32

                      Ce qui me gène beaucoup dans votre article c’est ce ton un petit peu ’« bobo » sur « les jeunes qui seraient peut-être susceptible d’avoir éventuellement dans des cas particuliers... »

                      Du jeunisme ?

                      Donc donner de nouveau droit au jeunes alors que vous partez d’une analyse de la situation qui est, a mon avis mauvaise, est une inéptie...

                      J’aurai plus dans l’idée de chercher les causes de l’évolution de plus en plus extrême chez les gamins...
                      Sans doute une inéptie pour vous, vu que cette violence des jeunes n’est que manipulation de chiffre par un sénateur (UMP j’imagine)...

                      Pourtant pour une fois je prête attention a ces statistiques qui ressemblent très fort au vécu d’une bonne partie de ma famille dans l’éducation et la formation...

                      • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 18:50

                        Tiens voilà qu’on me traite de bobo maintenant ! Elle est bonne celle-là !

                        Je parle d’équilibre entre droits et devoirs, vous me répondez jeunisme !

                        On est dans le contresens et le sophisme à plein !

                        Si abaissement de la majorité pénale il y a, il doit y avoir abaissement aussi d’autres majorités ! De la pure LOGIQUE ! Et les votes « - » continuent !

                        Les Français méritent bien leur sale moyenne en philosophie en bas !


                        • zototo 28 août 2010 19:10
                          Hum, j’ai dit « ce ton un petit peu ’ »bobo«  ». Je n’ai pas dit que tu étais « bobo »... C’est toi qui a fait ce raccourcis...

                          « Souvent, un certain nombre de personnes semblent partager l’idée que le jeune est mauvais, il ne pense qu’à faire du mal à la société ; ce ne serait qu’un délinquant en puissance.
                          Parfois, quelques uns dégainent l’arme absolue pour le prouver : des statistiques.
                          Je pourrais pourtant sortir des chiffres qui contredisent totalement cette belle théorie.
                          Mieux encore, je serais bien capable, en toute mauvaise foi, de me baser sur les mêmes données pour en donner des conclusions différentes ; chacun prendra celle qui l’arrange...

                          Ici, la cible est plus précise encore : les jeunes de 16 à 18 ans ; ce sont ceux qui commettraient le plus d’agressions.
                          J’attends les preuves ; je suis même prêt à y croire mais il va falloir se mettre de d’accord :
                          on nous explique depuis un moment que de nos jours le mineur délinquant n’aurait plus grand chose à voir avec les précédents : il serait de plus en plus jeune et auteur d’actes beaucoup plus graves. »

                          Moi aussi j’ai des raccourcis : discours à la teinte bobo jeuniste style jack novlangue...

                          J’ai bien écris « à la teinte », ce qui laisse plus liberté de débattre que la fin de ta première réponse qui me laisse le choix entre « imbécile » et « crétin »...

                          • AlbatrosE AlbatrosE 28 août 2010 19:20

                            Là vous confondez mon discours avec celui de l’auteur !

                            Mon idée est pourtant simple à comprendre !!

                            Oui pour savater la racaille et la réprimer, parce qu’il y en a marre !
                            Abaissement de la majorité pénale : oui, mais avec les autres abaissements que j’ai cités qui n’en sont que la contrepartie logique.

                            Cela bénéficiera non pas aux racailles mais aux jeunes Français, lycéens paisibles, qui n’ont rien à craindre de la loi pénale ; et inversement les nouveaux droits ne bénéficieront aucunement à la racaille qui elle aura la taule !!

                            Comment mettre des « - » à une idée aussi claire et gagnant-gagnant pour tout le monde ??


                            • zototo 29 août 2010 03:13

                              Oups je t’ai pris pour l’auteur, suis pas encore au point sur le code couleur...

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