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Accueil du site > Actualités > Société > Baby loup... Mener un vrai débat

Baby loup... Mener un vrai débat

Je me prononce pour que l'information soit complète donc j'intègre dans mon article le texte complet du communiqué de la Fédération Nationale de la Libre Pensée et non des extraits choisis.

PLACE AU DEBAT

LA PRECIPITATION EST MAUVAISE CONSEILLERE

Très vite quelques intellectuels ont lancé un texte pour demander qu'une nouvelle loi laïque puisse compléter celle du 15 mars 2004....

Le journal « Marianne » a emboîté le pas....

Pourquoi une telle précipitation ? Ne faut-il pas d'abord réfléchir, débattre avant de se lancer dans une initiative qui risque de faire diversion par rapport à d'autres priorités comme celle qui consiste à abroger toutes les lois anti laïques.

Militant laïque, très engagé hier dans la bataille pour l'interdiction du port de signes religieux dans les écoles publiques, j'ai été surpris par la décision prise par la cour de cassation à propos de « l'affaire » de la crèche baby loup .

L'article écrit par Guylain Chevrier et paru dans Agoravox a permis de lancer le débat avec un point de vue exprimé avec force.

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/creche-baby-loup-la-cour-de-132716

La Fédération Nationale de la Libre Pensée qui constitue une association laïque dynamique apporte un autre éclairage :

 

« Communiqué de presse –

Laïcité :

Sphère Publique / Sphère Privée :

La Cour de cassation donne une leçon magistrale sur l’affaire Baby Loup

La Cour de cassation vient de donner une leçon magistrale sur la laïcité en rappelant la différence de l’exercice de la liberté de conscience dans la sphère privée (entreprise privée) et dans la sphère publique (entreprise publique). Cette démontra-ion agrée la Libre Pensée qui se bat toujours pour faire valoir cette conception de la laïcité institutionnelle.

La Libre Pensée n’est donc pas d’accord avec celles et ceux qui se lamentent à sou-hait pour dénoncer l’arrêt par lequel la Cour de cassation a rétabli dans ses droits une salariée de l’association gestionnaire de la crèche Baby loup qui avait été licenciée au motif qu’elle venait travailler revêtue d’un voile. En particulier, Madame Bougran, Maître des requêtes au Conseil d’État, ancienne présidente de la défunte Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), passée secrétaire d’État à la jeunesse et à la vie associative et, surtout, l’actuel ministre de l’Inté-rieur ont étalé leur indignation dans les journaux télévisés contre une décision qu’ils ont présentée comme une atteinte grave à la laïcité. Fait sans précédent, Monsieur Valls a cloué au pilori la Cour de cassation devant l’Assemblée nationale.

Ces responsables font preuve, en l’espèce, ou d’ignorance ou de malhonnêteté intellectuelle à des fins politiciennes. Le 19 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts indissociables par les-quels elle rappelle la théorie classique en droit français de la laïcité, conçue comme la garantie de la liberté de conscience de chacun. Dans la première de ces décisions, elle a jugé que « le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public » et qu’est illégal le contrat de travail ou la décision unilatérale de l’employeur tendant à « les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail », notamment celles de ses articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3. Si les employeurs sont en droit de limiter la liberté de conscience, cette restriction doit être justifiée « par la nature de la tâche à accomplir » et proportionnée au but recherché. Dans le cas d’espèce, la Cour de cassation a considéré à juste titre qu’une crèche privée n’est pas chargée d’une mission de service public et que le règlement intérieur de l’association gestionnaire enfreint gravement les libertés individuelles des salariés en instituant une inter-diction générale et absolue de porter un signe religieux non seulement dans les locaux accessibles aux enfants mais dans leurs annexes.

Le second arrêt de la Cour a rejeté un pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt du 9 novembre 2011 par lequel la cour d’appel de Paris avait validé le licenciement d’une employée de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris prononcé par le directeur de l’organisme à raison du port d’un voile à caractère religieux par cette salariée. La Cour de cassation a considéré à juste titre que le juge d’appel « a retenu exactement que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et que, si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer [à leurs agents], ces derniers sont toute-fois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public […] » En l’espèce, il est absolument certain que les caisses d’assurance maladie gèrent un service public qui doit être régi par le principe de neutralité.

En définitive, la Cour de cassation rappelle la théorie classique de la séparation entre la sphère privée et la sphère publique qui sous-tend toute l’action de la Libre Pensée, fondamentalement attachée à défendre la liberté de conscience et la laïcité de l’État, de l’École et des services publics en général.

C’est une leçon que la classe politique française ferait bien de retenir, au lieu d’envisager de légiférer, à nouveau, contre la seule laïcité qui vaille : celle qui œuvre à la paix civile.

La seule solution laïque

La seule solution pour sortir du problème posé par la crèche Baby Loup ne peut résider que dans la municipalisation des crèches privées afin qu’elles deviennent un service public dans lequel s’appliquerait la laïcité.

Mais force est de constater que les responsables publics et politiques qui revendiquent d’un côté l’application de la laïcité dans la sphère privée, participent de l’autre à la privatisation croissante des services publics au nom des principes mis en œuvre par l’Union européenne.

Si l’on veut régler le problème des emblèmes religieux, dont le foulard islamique, dans les établissements qui reçoivent des élèves et des enfants, la solution idoine consiste à développer le service public afin de répondre aux besoins de la population et non à confier de plus en plus les tâches du service public à la sphère privée.

C’est pourquoi la Fédération nationale de la Libre Pensée exige l’abrogation de la loi Debré qui permet le financement public croissant des établissements privés.

Il faut mettre un terme définitif

au détournement des fonds publics vers le privé. »

 

Si le point de vue de la FNLP est digne d'intérêt, la Fédération oublie qu'en cas d'espèce, l'association « Baby Loup » remplit une mission de service public .

« le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public »

Oui, certes mais là il y a une mission éducative de service public

Les crèches reçoivent des subventions conséquentes de la part des CAF, en termes de fonctionnement et d'équipement.

S'il y a un scandale ce n'est pas dans le fait que des associations d'éducation populaire puissent gérer des crèches mais que des entreprises de crèches, structures marchandes puissent recevoir parfois des millions d'euros en investissement versés par les CAF.

Nous ne sommes pas là dans le cadre de l'enseignement et de la scolarisation obligatoire.

Oui il faut abroger la loi Debré mais là, elle ne s'applique pas, nous nous situons dans un autre domaine éducatif que celui de l'école.

Il n'y a pas d'obligation pour les collectivités territoriales de mettre en place un service public de la petite enfance-ce que je regrette- et cet accueil éducatif du tout petit est assuré depuis très longtemps par des crèches de structures juridiques différentes, les crèches associatives étant l'une d'entre elles.

En conclusion, je me prononce pour un débat clair et serein entre les laïques sur ces questions et pour que les initiatives se prennent sans précipitation.

 

Jean-François Chalot


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8 réactions à cet article    


  • Michel DROUET Michel DROUET 26 mars 2013 10:16

    Bonjour Chalot

    Point de vue intéressant, maintenant si on attend que les pouvoirs publics (dont les collectivités territoriales) prennent à leur charge des structures d’accueil de la petite enfance, y compris celles qui ont des fonctionnements comme Baby Loup, la liberté des femmes dans certains quartiers en aura encore pris un coup.

    Je pense que la FNLP le sait. Sous couvert de laïcité, elle évite le traitement de cette question.

    La précipitation est certes mauvaise conseillère, mais se réfugier derrière un débat qui n’aura pas lieu ou qui ne débouchera sur rien, ne fait que renvoyer la patate chaude aux autres sous couvert d’une posture intellectuelle. 


    • CHALOT CHALOT 26 mars 2013 11:23

      Ce qui me gêne c’est cette pétition précipitée signés par des intellectuels sans qu’un débat ait eu lieu entre laïques...Signer avec Finkelkraut : non, non !


      • ecolittoral ecolittoral 26 mars 2013 12:28

        Chrétiens, Musulmans, Hindouistes, Bouddhistes, Laïcs... Des religions dans la tête de beaucoup. 

        Non ! Le terme laïc en fin de phrase n’est pas une erreur de ma part. C’est volontaire.
        OPPOSITIONS encore et toujours.
        Je suis laïc non croyant...mais je comprend très bien qu’un (une) croyant (te) se méfie lorsqu’on parle « laïc »....même si la majorité des croyants se comportent en citoyens.

        Un état unique, indivisible, avec des valeurs communes et universelles.
        Valeurs qui donnent des droits et des obligations.
        Une « éducation » nationale comme droit pour tous...pas « laïque ».
        Le choix d’accepter ces valeurs et d’en faire profiter ses gamins.
        Le droit pour le citoyen de faire autrement MAIS sans profiter des avantages de l’état.
        L’obligation pour l’état, via les ministères, d’appliquer « le droit commun ».

        Nous sommes dans une bataille de mots et, la « comm » à répétition a fini par dénaturer la valeur de ces mots. Changeons les termes pour commencer. Ça ira mieux pour tout le monde et, ça fera avancer les choses.


        • Orélien Péréol Aurélien Péréol 26 mars 2013 14:36
          Je tiens un propos compatible mais divergent :
          http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/un-etat-laique-pour-une-societe-133064

          L’idée des sphères est d’invention récente et a été faite pour raconter la question de la laïcité comme il est fait ci-dessus. Il faudrait voir l’apparition de ces mots dans ce sens-là et leur développement, la répétition et l’accoutumance tenant lieu de justesse de la valeur de ces mots.

          La proposition de création d’une nouvelle loi participe de l’augmentation de la tension sociale et politique à propos des religions de la société, dans la société. J’annonce depuis 2006 l’augmentation des difficultés liées à la laïcité, du fait de la perversion de ce terme par la loi dite « contre le voile ». On en a un exemple en ce moment...
          A fond d’accord avec le débat, ne nous précipitons pas à la Sarkozy pour créer une loi à l’occasion d’un événement.

          • pergolese 26 mars 2013 14:47

            Le véritable problème est de savoir pourquoi la Cour de Cassation a considéré que l’activité qui consiste à gérer une crèche (peu importe que l’organisme qui le gère relève du privé ou non ce que rappelle d’ailleurs la Cour de Cassation) ne relevait pas d’une mission de service public alors que le Conseil d’Etat l’a déjà admis et que la Cour d’appel de Versailles avait particulièrement motivé sa décision sur ce plan (en reprenant à son compte les buts de l’association gestionnaire tels qu’ils apparaissaient dans les statuts). On aurait même pu ajouter que l’activité d’une crèche ne se limite pas à une fonction de garderie mais a aussi une fonction éducative.

            Il n’empêche que la Cour de Cassation aurait très bien pu considérer que la gestion d’une crèche relevait de la mission de service public et la solution du litige aurait été diamétralement opposée.

            Maintenant, l’affaire n’est pas terminée puisqu’il y a renvoi devant la Cour d’appel de Paris laquelle pourrait résister. Ce n’est qu’en cas de seconde cassation que la troisième Cour d’appel devra obligatoirement s’incliner.


            • pergolese 26 mars 2013 14:51

              Je reprends ce que l’on appelle le « chapeau » de l’arrêt pour étayer mes dires :

              «  »Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas
              applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public« ... ».

              Donc, a contrario, le principe de laicité est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui gèrent un service public. Le problème vient donc du fait que la Cour de Cassation a bien considéré que la gestion d’une crêche ne relevait pas d’une mission de service public. Contrairement à la jurisprudence du Conseil d’Etat...


            • Michel DROUET Michel DROUET 26 mars 2013 16:05

              Bonjour Pergolèse

              Votre analyse est intéressante, puisque de nombreuses tâches de service public sont assurées par des délégataires par le biais de DSP (délégations de service public) ce qui ouvre le débat bien au delà de cet arrêt.

              Autre exemple, quel est le régime applicable à l’enseignement privé ??? et s’il s’agit d’une mission de service public, alors tout signe religieux devrait être interdit...


            • pergolese 26 mars 2013 16:59

              Dans le cas de l’enseignement privé où il existe une loi particulière il est souvent fait état du « caractère propre » des établissements qui les mettent un peu à l’abri. C’est un peu l’exception qui confirme la règle.

              L’importance de la notion de service public est essentielle pour comprendre les deux arrêts. D’ailleurs dans le communiqué de la Cour de Cassation on insiste sur ce point :

              http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arrets_n_ 25761.html

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