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Banales expertises médico-psychologiques

Un décret en préparation au ministère de la Justice fixerait de nouvelles obligations déontologiques pour les experts judiciaires. Le recours aux expertises médico-psychologiques est largement utilisé par le magistrat en affaires familiales.

Un décret en préparation au ministère de la Justice fixerait de nouvelles obligations déontologiques pour les experts judiciaires. Le recours aux expertises médico-psychologiques est largement utilisé par le magistrat en affaires familiales.

Le coup de projecteur, qui vient d’avoir lieu sur la mauvaise judiciarisation de l’affaire d’Outreau, dévoile au grand public, et sous un jour pas du tout caricatural, les procédés employés par une justice en quête de caution médicale lorsqu’elle ne sait plus comment juger.

Avant cette mise à nu des arcanes de l’appareil judiciaire, révélés par les instances du Nord et de Paris aujourd’hui, de nombreuses associations déjà dénonçaient les nombreux cas consécutifs d’une expertise médico-psychologique. Car en affaires familiales, civiles, elles sont légion, et les conséquences n’en sont pas moins dramatiques. Il arrive souvent que des parents soient écartés de leur enfant, dans l’attente d’une procédure d’expertise, puis à la suite d’une telle expertise*.

Mais comment se passent-elles ? Nul ne le sait, car l’expert, docteur en médecine et docteur en droit, n’a pas l’obligation de consigner la durée de l’entretien, les conditions de l’entrevue, etc. Un décret en préparation au ministère de la Justice fixerait de nouvelles obligations déontologiques pour les experts judiciaires. Verrons-nous enfin s’arrêter l’abus de pratiques d’expertises, notamment lorsqu’il n’y a aucun terrain psychiatrique dans les familles concernées ?

Les cas d’expertises privées, faites à la demande du justiciable lui-même, souvent du père en instance de divorce pour prouver son bon équilibre, sont assorties de nombreuses séances d’entretien, bien facturées, sur des périodes allant de six mois à un an. En affaires civiles, il en va tout autrement. D’abord, l’entretien unique dure entre trente minutes et une heure, et au bout, une expertise, avec l’irrécusable caution que la médecine est censée apporter. Comme le rapporte un papa dépossédé de son enfant, dans sa Lettre ouverte aux experts médico-judiciaires et aux JAF, il suffit donc d’avoir eu une intoxication alimentaire la veille pour être déclaré “pas très net” par un expert dans son rapport. À en croire ce citoyen, qui jette une bouteille à la mer, son rapport d’expertise est daté du jour même où s’est passé l’entretien (!) C’est dire si l’on expédie vite les affaires courantes, dans les tribunaux de province.

Il faut donc revenir sur les paroles confuses de l’un des experts de l’affaire d’Outreau, le très réputé Jean-Luc Viaux, de Rouen, expert près de la Cour de cassation (!) Non, l’expert n’est pas “payé comme une femme de ménage”. Pour ne citer qu’un exemple, l’ordonnance du TGI de Tours n° RG 02/01424 dit fixer “à 650 euros la provision sur les honoraires d’expert que la défenderesse devra consigner au greffe dans un délai d’un mois...” et ce n’est qu’une provision.

Quelle femme de ménage gagne 650 euros pour un travail commencé à 14 heures et bouclé à 20 heures ?

Même s’il est clair qu’une expertise plus fouillée a dû avoir lieu sur les cas d’Outreau, les 15 €/heure dont parle M. Viaux sont bien au-delà de ce que gagne une femme de ménage, (5,94 € de l’heure...).

Son lapsus est révélateur du fossé qui sépare les magistrats de ce pays et la réalité des gens qu’ils prétendent juger.

Alors, la question qui se pose pour tous les justiciables est celle-ci : si un expert aussi qualifié que celui-ci considère faire “des ménages”, a fortiori dans une affaire pénale aussi lourde que celle d’Outreau, qu’en va-t-il des expertises courantes en affaires familiales, à cause desquelles des parents sont tenus éloignés de leurs enfants, ou reclus dans un point-rencontre, quelquefois cinq années de suite*, pour avoir passé 40 minutes devant un expert qui a voulu, par compensation d’un salaire de misère peut-être, faire montre de sa toute-puissance ?

Ces peines-là, peines de coeur avant d’être peines de droit, valent bien tous les “Outreau” silencieux qui ont lieu tous les jours dans les couloirs des Tribunaux.

* Nouvelle République du Centre-Ouest, 6 décembre 2002, page 2.

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8 réactions à cet article    


  • Azür 18 novembre 2005 10:55

    Le prétendu expert qui se compare à une femme de ménage à 15€ de l’heure c’est comme Giscard qui ne connaissait pas le prix d’un ticket de métro !

    A vomir !!!


    • Chrysale (---.---.179.157) 18 novembre 2005 11:54

      Depuis longtemps je doutais de la fiabilité des « expertises » psychologiques. Non seulement sur le plan judiciaire mais aussi sur le plan du recrutement professionnel et de l’enseignement notament en ce qui concerne les Commissions d’Éducation Spéciale.

      Si cette débâcle pouvait entraîner une refonte approfondie du recours à l’expertise psychologique comme aide à la prise de décision qui ne se limite ni à la sphère judiciaire ni à la stigmatisation de personnages carricaturaux -faire rire un jury d’assises et un Avocat général est une première dans les Annales judiciaires- la République issue des Lumières aurait fait un grand pas.

      À l’exception de l’homéopathie et de la vulgate psychanalytique, la Médecine moderne a depuis longtemps éliminé les Dafoirus, il convient que la Psychologie en fasse de même.

      Modestie, rigueur intellectuelle et scientifique, probité morale sont des impératifs auquels ne peut échapper une profession qui émargent aux deniers publics directement ou indirectement -la qualité d’expert est un plus pour constituer une clientèle privée.


      • Ben Ouar y Villón Brisefer 18 novembre 2005 13:00

        Une refonte des institutions passe certainement par un changement de point de vue collectif, et ces événements y auront -je l’espère- contribué.

        On touche là à un problème rarement abordé : le jugement d’un seul homme sur un autre homme.

        Les Assises prennent la peine de s’entourer d’un collège de magistrats, les cours d’appel aussi. Il reste à étendre le principe aux collèges d’experts dont les croisements de rapports seront sûrement plus fiables. Le prix plus élevé devrait inciter les magistrats à réfléchir à deux fois avant de commettre un expert. Il faudrait en venir à l’ABOLITION DU JAF UNIQUE en Affaires civiles et Familiales.


        • Ben Ouar y Villón Brisefer 18 novembre 2005 13:05

          L’expert en question Jean-Luc Viaux n’a rien d’un mystificateur comme vos guillemets le laissent entrendre. C’est malheureusement un psychiâtre reconnu des professions médicales, et nommé près la Cour de Cassation (la crème des juridictions).

          On ne pourra pas dire que le tribunal de St Omer s’était entouré du premier expert venu !!! Et puis l’erreur est humaine, le crime aussi, malheureusement.


          • L’autre monde (---.---.149.25) 19 novembre 2005 10:45

            Oui, vous avez bien lu, pour 15 ?, vous avez le droit à une expertise psychologique de femme de ménage. C’est donc une très bonne nouvelle. On connaissait la psychologie de concierge, celle faite par votre gardienne d’immeuble qui passe sa


            • Anthon (---.---.213.141) 8 février 2006 18:31

              Vous mélangez tout et c’est normal c’est très compliqué. Mais, concernant l’expertise de Jean Luc Vieux, elle a été payée 172, 80 euros, tarif habitueln dans ce cas dans toute la France. A ne pas confondre avec les honoraires dans le cadre du Juge aux Affaires familiales, variables d’une Cour à l’autre. Ce qu’il a voulu dire, très maladroitement, au lieu de reconnaitre s’etre trompé, c’est quà se tarif de 172, 80 euros il estimait être payé 15 euros de l’heure. La sottise l’a fait évoquer les femmes de ménage...il en a été sévèrement puni ! et pour l’instant il est le seul !!! bises à tous


              • kinou747 (---.---.51.246) 10 février 2006 12:52

                Je ne pose que deux questions :

                Quelle est la responsabilité juridique de l’expert qui par son rapport remis à la justice participe indirectement à l’incarcération d’un prétendu coupable ?

                La loi prévoit de punir le « cerveau intellectuel » d’une affaire que prévoit-elle pour ces « experts » ?


                • Brisefer (---.---.54.137) 10 février 2006 16:14

                  Je ne suis pas spécialiste mais je sais que les médecins sont attachés à leur Conseil de l’Ordre des Médecins, et la commission parlementaire qui se réunit en ce moment prévoit peut-être de réfléchir à la création d’un institut national de l’expertise judiciaire.

                  Il faut ajouter que de nombreuses décisions d’écarter des enfants de leurs parents sont elles aussi véritablement « dictées » par l’expert aux juges (qui en profitent pour prendre leur décision « sereinement »). En gros, la belle excuse : « c’est pas moi, c’est l’expert qui... »

                  De la bouche d’un grand avocat parisien (que je ne peux nommer ici) « il n’y rien de plus corruptible qu’un expert social » par exemple. Quand on sait que toute une procédure peut découler d’une expertise et de ses termes... certains avocats peu scupuleux utilisent des pressions sur les experts pour obtenir LE document qui leur ouvrira un boulevard de défense. C’est malheureusement monnaie courante...

                  Dans d’autres cas, une expertise non conforme aux souhaits du Juge ne sera pas retenue... que ce soit en pénal ou en civil.

                  Bref, c’est un vrai cirque mon cher Monsieur, un vrai cirque et beaucoup d’hypocrisie.

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