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Accueil du site > Actualités > Société > Belgique : dix enfants en attente d’expulsion !

Belgique : dix enfants en attente d’expulsion !

Dans l’introduction de son article "Bien raide la justice", La Taverne des poètes écrit : « La Belgique vient de refuser au président équatorien de libérer de sa geôle une petite fille de 11 ans, Angelica, qui est sans-papiers. » Je fus intrigué par cette mention courte mais fort curieuse. J’ai donc, au cours du week-end, fouillé et analysé l’histoire stupéfiante de cet enfant de 11 ans, qui sera expulsée, ce soir, de Belgique, en compagnie de sa mère. À moins d’une décision contraire du ministre de l’Intérieur.

Angelica Cardina Loyan Cajamarca, 11 ans, est menacée d’expulsion avec sa mère, madame Ana Elisabeth Cajamarca Arigoso. Nous avons vécu, au Canada, une situation similaire :

Oumou Toure, 24 ans, avait reçu un avis d’expulsion du gouvernement du Canada. Retour obligatoire vers la Guinée pour cette jeune mère. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada avait refusé sa demande d’asile. Oumou Toure a donné naissance à une petite fille, maintenant âgée de deux ans et demi. Comme un malheur ne vient jamais seul, Oumou Toure était hantée à l’idée de devoir laisser sa jeune fille ici, au Québec, et de retourner seule en Guinée. Sa fille est née au Canada. Elle est donc citoyenne canadienne. L’enfant n’aurait pu faire face à la mutilation génitale si elle avait été envoyée dans ce pays d’Afrique. Mme Toure, elle-même victime de cette pratique, se désolait et envisageait même l’abandon de sa fille du fait qu’elle ne pourrait pas la protéger de cette odieuse mutilation.

Le ministre de l’Immigration du Canada, devant la levée de boucliers et la pression populaire, est intervenu pour accueillir de manière définitive la mère et à sa fille.

Angelica Cardina Loyan Cajamarca, 11 ans, et sa mère, Ana Elisabeth, sont équatoriennes, habitent depuis bientôt quatre ans en Belgique et n’ont jamais fait de demande de régularisation. Elles n’ont pas d’avocat. Elles vivaient à Saint-Josse où la petite allait à l’école. La maman est militante pour la défense des sans-papiers. Elles sont maintenant enfermées depuis le 30 juin dernier au centre 127 bis à Steenokkerzeel, lieu où sont incarcérés des immigrés clandestins en attente d’expulsion. Depuis le 30 juin 2007, elles attendent d’être expulsées de Belgique. Angelica a décrit à RTL ses conditions de détention dans le centre fermé soulignant qu’ « on ne sort qu’une minute par jour. Sinon, on ne fait que manger, puis dormir. Il y a un professeur qui vient. Mais c’est pour les tout-petits. Il y en a dix ici ». Évoquant son souhait de rester en Belgique, Angelica affirme qu’elle a bien l’intention de reprendre les cours en septembre. « Ma maman avait d’ailleurs décidé à la rentrée de m’inscrire dans une école néerlandophone pour faire de moi une vraie Belge », dit encore la fillette.

Angelica et sa mère auraient été les victimes d’une délation. En éditorial, Marc Metdepeningen, du journal Le Soir, écrit : « Même si leur situation juridique (nonobstant le scandale que représente l’incarcération d’une enfant) est difficilement défendable, il nous semble que l’offense raciste faite à Angelica et sa maman mériterait au moins des excuses du gouvernement et une annulation des effets qui en découlent. Une administration, comme une justice, qui légitime l’application de la loi par des dénonciations racistes se disqualifie et ne peut inspirer que la plus vive inquiétude. En préconisant, dans sa note gouvernementale, le développement de "réseaux de quartiers", le formateur Yves Leterme offre le champ libre à d’autres délateurs, à d’autres délits de "sale gueule", à d’autres incarcérations d’autres Angelica. Nos voisins seront nos surveillants. »

Le 17 juillet dernier, Rafael Correa, chef de l’État équatorien, s’est rendu en personne au « 127 bis » de Steenokkerzeel. Ancien étudiant de l’université de Louvain et marié à une Belge, il a rencontré Ana Elizabeth Cajamarca Arizaga, militante pour la défense des sans-papiers, et sa fille Angelica, 11 ans. Ému, il aurait longuement serré la maman et sa fille dans ses bras avant de dénoncer « l’atteinte aux droits de l’homme  », que représenterait, selon lui, l’incarcération de l’enfant. Le Soir a réservé sa une à un entretien avec la jeune fille, intitulé « Angelica : je veux être une vraie Belge », avec en sous-titre « Je suis triste ».

Le quotidien Le Monde rapporte qu’un journaliste du Soir, ébranlé par l’histoire d’Angélica, aurait déclaré : « Nous avons envie de pleurer aussi. De rage. Et de honte pour un système qui oblige une fillette à passer ses vacances à l’ombre. »

Freddy Roosemont est le directeur général de l’Office des étrangers de Belgique. Donc un fonctionnaire de l’État. L’appel du président équatorien, Rafael Correa, relayé par diverses personnalités belges, dont le délégué général aux droits de l’enfant, n’a pas ému ce gestionnaire : « Nous ne nous laissons pas influencer par l’avis d’un chef d’État étranger  ». Le ministère des Affaires étrangères, sollicité par l’ambassadeur d’Équateur, s’est quant à lui déclaré incompétent. Au lieu de rabrouer le fonctionnaire pour sa réponse inappropriée, en les circonstances, le ministère se déclare incompétent. Les autorités belges auraient indiqué au président Correa que 100 000 Équatoriens séjournent illégalement en Europe et que c’est à leur pays d’origine de leur offrir "une perspective".

L’Office des étrangers a précisé vendredi qu’Ana Cajamarca et sa fille Angelica, en voie d’expulsion, n’avaient jamais demandé l’asile ou une régularisation en Belgique. Selon les chiffres de l’ambassade d’Équateur, quelque 8 000 Équatoriens résident en Belgique. Seuls 2 247 sont inscrits et résident régulièrement en Belgique, d’après les chiffres de l’Office des étrangers. « Le reste vit dans la clandestinité et beaucoup sont des victimes de filières qui les exploitent  », souligne Mme Ernould, porte-parole de l’Office des étrangers. Ces Équatoriens, hommes comme femmes, sont souvent occupés au noir pour des tâches domestiques comme le ménage, le repassage ou les soins à des enfants. « Dans certains cas, ils doivent reverser deux ans du salaire qu’ils perçoivent pour couvrir les frais de la filière. Ils sont ensuite mis à la porte et on les retrouve pour des tâches de vente sur des marchés », dit Mme Ernould.

« Ce n’est guère surprenant. La communauté latino est particulièrement fermée en Belgique et craint de se manifester aux autorités », commente Benoît Van Der Meerschen, président de la Ligue des droits de l’homme.

L’Office des étrangers a, de plus, souligné que le séjour d’Ana Cajamarca et sa fille au centre 127 bis aurait dû initialement être beaucoup plus court. Leur rapatriement était prévu dans un premier temps pour le 13 juillet. « Lors de la visite en Belgique du président équatorien, ce dernier leur avait offert de rentrer au pays sous sa protection et son assistance », a indiqué l’Office des étrangers dans un communiqué.

Il faut savoir également qu’un juge avait ordonné, il y a plus d’une semaine, la libération de la fillette et de sa mère. Le parquet avait fait appel mais le dossier n’a pu être traité par le tribunal compétent. La compétence est, une fois de plus, remise en cause ici.

Comme le souligne Le Monde : « La détention de mineurs a été à plusieurs reprises jugée illégale, mais une dizaine d’autres enfants qu’Angelica sont pourtant sous les verrous à Steenokkerzeel. »

S’agissant également de cet établissement, 23 résidents du centre fermé 127 bis de Steenokkerzeel ont, le 16 juillet dernier, selon l’Office des Étrangers, refusé de s’alimenter afin de protester contre la politique d’immigration menée à leur encontre en Belgique et de réclamer une régularisation collective de leur situation. La grève de la faim a débuté après le repas de dimanche soir. Une manifestation était organisée dimanche après-midi devant le centre fermé afin de réclamer la libération d’une fillette équatorienne de 11 ans et de sa mère, une militante de l’Union de défense des sans-papiers (UDEP). Selon des rumeurs urbaines, le mercredi 25 avril, par suite d’une altercation entre deux détenus, les gardiens auraient réagi violemment. Les prisonniers auraient répondu à cette violence et une émeute a éclaté, avec bris de vitres et de matériels, en bagarre générale contre les gardiens. La police aurait été appelée et les brigades antiémeutes seraient intervenues avec les conséquences qu’on peut imaginer. Les prisonniers auraient été enfermés dans leur chambre et privés de repas.

Y avait-il des enfants dans ce centre au moment des faits ?

« Les enfants des centres sont frappés de voir leurs parents ne plus être capables d’assumer leur rôle », a déclaré la députée fédérale écolo Zoé Genot. La délégation a rencontré deux autres enfants kosovars. Actuellement, dix enfants seraient enfermés au centre 127 bis. L’université catholique de Louvain-la-Neuve a, à son tour, interpellé le formateur Yves Leterme. Elle demande au futur gouvernement de ne plus placer des familles avec mineurs dans des centres fermés, mais de prévoir des espaces ouverts respectueux des droits humains.

Tout le monde veut la vertu mais personne n’a les pouvoirs de l’acquérir. Le père, en situation illégale mais laissé libre, a écrit au roi Albert II et au Premier ministre Guy Verhofstadt ainsi qu’au leader du parti démocrate-chrétien flamand, Yves Leterme, chargé de former le prochain gouvernement, pour plaider la cause de sa fille. Ce dernier a également reçu la visite d’une vingtaine de manifestants vendredi matin. Ils sont venus lui remettre cette lettre écrite par le père d’Angelica. Le formateur s’est dit touché. Il y a répondu. Yves Leterme a insisté sur le fait que, dans sa note, il y a un passage sur la problématique et qu’il verrait comment trouver une solution à ces drames humains au cours des négociations : « Je ne suis pas le ministre de l’Intérieur  », a-t-il indiqué, soulignant qu’il y avait un gouvernement en place et insistant sur le respect des institutions et des législations. « Cela m’émeut en tout cas. On verra pendant les négociations comment répondre à ces drames humains », a-t-il ajouté. La Libre Belgique révèle que la note du formateur Yves Leterme rejette toute idée de régularisation massive des sans-papiers et sa tonalité générale est plutôt à la sévérité.

« L’ensemble des associations qui travaillent sur le terrain ont dénoncé le fait que le centre n’était pas du tout adapté à des enfants. Le ministre de l’Intérieur, qui était Patrick Dewaele lors du précédent gouvernement, a admis que, en effet, ce n’était adapté et qu’il fallait réformer les centres, changer le tout. On entend maintenant qu’Yves Leterme parle de faire des adaptations et de le mettre dans le projet du nouveau gouvernement, mais ce qu’on est très étonné c’est de voir qu’il n’y a pas eu de moratoire des arrestations d’enfants. Donc, tout le monde est d’accord sur le fait que cela ne va pas, mais en attendant on ne change rien au problème et ça c’est inadmissible. »

Outre la question de l’immigration illégale, observe la presse belge, le cas d’Angelica est emblématique du problème que pose la détention administrative d’enfants mineurs durant des semaines, voire des mois, dénoncée depuis des années en Belgique comme contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Selon le journal La Libre Belgique, un rapport du ministère de l’Intérieur rendu en février 2007 recommandait la fin de ces pratiques.

Le délégué général aux droits de l’enfant, Claude Lelièvre, a appelé vendredi le ministre de l’Intérieur à surseoir à l’expulsion d’Ana Cajamarca et de sa fille Angelica : « Avant de prendre une mesure d’expulsion, il faut tenir compte du contexte familial d’Angelica, qui a plus d’attaches en Belgique qu’en Équateur. Or, ces conditions ne sont pas connues de l’Office de l’étrangers  », a rappelé le délégué général. Il cite le fait qu’Angelica a un oncle et une tante qui vivent légalement en Belgique. Sa mère vit avec un Belge et son père est toujours en Belgique, même s’il est en séjour illégal. Que le délégué général aux droits de l’enfant ait été dans l’obligation morale d’intervenir en dit davantage que tous les commentaires que je pourrais formuler (RTL).

Au-delà de la loi, il y a le « pouvoir de discrétion  » pour des motifs humanitaires. Il est possible que l’appareil administratif n’ait de pouvoir que d’administrer les décisions judiciaires. Une règle en droit le précise bien : Delegatus non potest delegare. Seul le ministre, pour des motifs humanitaires, pourrait, semble-t-il, interdire l’enfermement d’enfants dans un pareil centre et renverser cette décision d’expulsion. Dans le cas présent, cette décision reviendrait au ministre de l’Intérieur. Au Canada, le ministre de l’Immigration accepte volontiers de revoir ces décisions et de donner, exceptionnellement, asile à des familles ou personnes qui, si elles étaient expulsées, seraient en danger. Le ministère crée même, à la demande du ministre, des conditions favorables à un retour rapide de familles qui ont des racines au pays. Ces personnes immigrantes ne sont pas des criminelles.

La Belgique peut se montrer également, indulgente, en certains cas, comme l’indique un rapport de l’Office des étrangers : « Durant le premier semestre de l’année 2006, au total 6 006 demandes de dossier ont été introduites pour obtenir une autorisation de séjour provisoire sur la base de l’article 9, alinéa 3 de la loi sur les étrangers. Durant le premier semestre de l’année 2006, au total, 5 151 décisions ont été prises dans des dossiers. Elles concernaient 1 655 autorisations de séjour provisoire d’une durée illimitée, 828 autorisations de séjour provisoire d’une durée limitée et 2 668 refus. »

Si la Belgique avait voulu faire un pas pour diligenter ce dossier, il aurait été possible de prendre entente avec le chef de l’État de l’Équateur pour accueillir Angélica et sa mère, et accélérer les procédures d’immigration afin de permettre à ces deux personnes un retour rapide. Cela aurait été considéré comme un geste humanitaire : sortir en premier un enfant sur les dix qui s’y trouvent de cet enfer que semble être le centre 127 bis à Steenokkerzeel, et, en second lieu, accueillir à nouveau cette petite fille au sein d’une famille reconstituée. En lieu et place, le gouvernement a laissé à un fonctionnaire le soin de répondre au propos du chef d’État de l’Équateur : « Nous ne nous laissons pas influencer par l’avis d’un chef d’État étranger. »

L’opinion publique est redoutable. Elle peut se montrer reconnaissante ou cruelle envers un gouvernement. Ce dernier est élu par le peuple qui constitue également l’opinion publique, mais il peut aussi être renvoyé impitoyablement par cette même opinion. Le traitement imposé aux mères et aux enfants, dans le cas d’immigration clandestine, soit l’enfermement derrière des clôtures, n’est plus acceptable dans une société civilisée. À ce jour, il y a encore dix enfants derrière ces clôtures en attente d’expulsion. Dans cette opinion publique, nous retrouverons bien évidemment des personnes qui sont pour l’expulsion, et celles qui sont contre, comme le montre ce débat. Ceux ou celles qui dénoncent cette situation ont, à mes yeux, raison et je les soutiens. L’opinion publique internationale sera encore plus critique si la Belgique persiste à traiter les enfants de ses immigrants ainsi.

Dix autres enfants attendent, au centre 127 bis à Steenokkerzeel leur expulsion de Belgique. Se trouvent-ils des parents ici même qui accepteraient que leur enfant soit ainsi interné dans un pareil centre ? Comme l’indique La Libre Belgique, en 2004, 152 enfants ont été détenus. En 2005, 501 enfants ont été privés de liberté. Enfin en 2006, 627 enfants ont connu le même sort. Et ce en dépit d’une mobilisation croissante d’ONG, d’avocats, de partis politiques, de spécialistes médicaux et de citoyens. Dès 1999, le centre de guidance de l’ULB avait qualifié cette pratique de "maltraitance psychologique". La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique dans le cadre de la détention et du refoulement d’une mineure non accompagnée. L’arrêt a incité trois associations (le Cire, la Ligue des droits de l’homme et Défense des enfants International) à porter plainte contre X en se constituant partie civile. Elles ont par ailleurs cité l’État belge en référé, demandant au juge de statuer en extrême urgence pour qu’il soit mis fin à ce régime. On attend l’ordonnance dans les prochaines heures

Geert De Vulder, porte-parole de l’Office des étrangers, le confirme : « Angelica et sa mère seront expulsées lundi soir, entre 18 h 00 et 19 h 00, à bord d’un vol Bruxelles-Quito via Amsterdam. » Lors d’une première tentative, la ou les personne(s) qui doivent être placées dans un avion ne sont pas accompagnées d’une escorte de deux policiers. En cas de refus d’embarquement, la personne est ramenée au centre fermé. L’Office des étrangers organise alors un nouveau rapatriement, éventuellement sous escorte de deux policiers fédéraux qui peuvent utiliser des menottes et qui effectuent le trajet jusqu’à la destination finale.


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47 réactions à cet article    


  • claude claude 30 juillet 2007 11:03

    bonjour pierre,

    merci pour l’article.

    il n’y a pas qu’en belgique que les conditions se durcissent. ce matin, aux infos, on annonçait l’expulsion d’un jeune étudiant malgache qui venait pourtant de réussir sa première année de BTS....

    http://filinfo.france3.fr/popup_afp.php?nameRegion=raa&id=070729190700.04qol70i «  »" LYON, 29 juil 2007 (AFP) - 21h07 Un étudiant malgache expulsé de Lyon malgré une importante mobilisation

    Un étudiant malgache en situation irrégulière, qui était soutenu par le Réseau université sans frontières (RUSF), a été expulsé jeudi de Lyon, a-t-on appris dimanche auprès de RUSF 69. Arrivé en 2001 en France, où il habitait à Lyon chez son oncle et sa tante, David Ramiandry, 23 ans, venait de réussir sa première année de BTS. Il avait été arrêté lors d’un contrôle d’identité dans le métro lyonnais le 13 juillet. Son arrêté de reconduite à la frontière avait été confirmé le 17 juillet par le tribunal administratif de Lyon en présence de nombreux militants des réseaux éducation sans frontière et université sans frontière. Une centaine de personnes s’était rassemblée le 18 juillet devant la préfecture du Rhône pour demander sa libération. Un représentant de la préfecture avait alors déclaré que le jeune Malgache serait expulsé « dans les prochains jours », mais que la préfecture ne ferait « pas de difficulté particulière » s’il demandait un visa pour revenir. « Quel poids peuvent avoir ces paroles ? La décision d’octroyer un visa à David pour la France (...) appartient au consul général de France à Madagascar, qui applique en la matière une politique de quotas », s’est inquiété RUSF dans un communiqué dimanche.«  »"

    http://www.sobika.com/madagascar-informations/news_841.php ; http://www.lexpressmada.com/display.php?p=display&id=9608 ; http://www.20minutes.fr/article/172166/Lyon-La-Fuite-en-Egypte-de-retour-a-Lyon-Mort-d-une-girafe.php

    et dans le même temps, le petit nico se ballade : http://www.20minutes.fr/article/172415/Debats-La-carte-des-deplacements-du-President-Sarkozy.php «  » Le Président affiche une volonté d’action. Pour prendre la mesure, 20minutes.fr a créé la « Sarko Map ». .«  »"

    bonne journée que je vous souhaite ensoleillée


    • Dalziel 30 juillet 2007 11:30

      il n’y a pas qu’en belgique que les conditions se durcissent...

      En Suisse aussi. Tous les citoyens de notre pays ont reçu, ce matin, dans leur boîte aux lettres, une feuille de récoltes de signatures en faveur de l’Initiative fédérale pour le renvoi des étrangers criminels.

      Elle prévoit l’inscription, dans la Constiution fédérale de la disposition suivante :

      "Les étrangers sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits de séjourner en Suisse : a) s’ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction, ou b) s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.$

      etc., etc., etc.

      Le document rappelle qu’en Suisse, sont commis par des étrangers :

      52,8 % des délits

      55,5 % des meurtres

      66 % des chantages

      85,5 % des viols

      L’opération a été lancée par l’Union démocratique du Centre grâce à un chèque de 500’000 francs (env. 320 000 euros) offert par un (très) généreux mécène.

      Les Suisses seront appelés à se prononcer sur ce texte si sont réunies 100 000 de citoyennes et citoyens inscrits sur les listes électorales. Ce qui ne devrait pas poser de problème, eu égard au ras-le-bol de la population...

      C’est quand même bien, cette « démocratie directe », comme on l’appelle chez nous...


    • Dalziel 30 juillet 2007 11:32

      Oooooops

      « Les Suisses seront appelés à se prononcer sur ce texte si sont réunies 100 000 SIGNATURES de citoyennes et citoyens... »


    • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 30 juillet 2007 11:39

      @ Dalziel

      Merci de ce commentaire. Évidemment, présenté de cette façon, en stigmatisant l’immigration et en attribuant aux immigrants le fait qu’ils commettent en majorité des crimes, il serait surprenant que le référendum ne bascule pas vers un durcissement des politiques suisses.

      Pierre R.


    • cimade63 cimade63 30 juillet 2007 11:05

      pour soutenir les mineurs enfermés en centre de retention en belgique, Amnesty International a mis en ligne une action :

      http://www.amnestyinternational.be/doc/article11398.html

      et en france, nous enfermons aussi des enfants en centre de retention, mes chers compatriotes...

      http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6091

      http://www.cimade.org/publications/cc47-01.html


      • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 30 juillet 2007 11:40

        @ Claude et Cimade.

        Merci

        Pierre R.


        • Dalziel 30 juillet 2007 11:46

          ...en stigmatisant l’immigration et en attribuant aux immigrants le fait qu’ils commettent en majorité des crimes...

          En seriez-vous à insinuer que les chiffres sont faux, comme peut le suggèrer l’utilisation du participe présent attribuant ?


          • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 30 juillet 2007 11:57

            @ Dalziel

            Il n’est pas dans ma culture de remettre en question la bonne foi des gens. Ce que j’ai compris est le fait que ces chiffres étaient cités dans le libellé du référendum. Est-ce que je me trompe ou n’est-ce pas le cas ? Si ces chiffres sont intégrés au libellé du référendum, comprenez mon interrogation.

            Pierre R.


          • Dalziel 30 juillet 2007 14:21

            Le choix du verbe « attribuer » est maladroit, désolé...

            Si je veux acheter un tableau et qu’on me dit qu’il est « attribué à Rembrandt », je ne le paie pas le prix d’un Rembrandt et si on me dit qu’il est « attribué à Picasso », je ris au nez du vendeur !


          • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 30 juillet 2007 15:03

            @ Dalziel

            Pourriez-vous m’expliquer davantage la nature de la consultation qui est menée en Suisse ? Le document auquel vous faites référence, distribué dans les boîtes aux lettres, émane-t-il du gouvernement et contenait-il ou non, en préambule, en conclusion ou dans le corps du texte, les données statistiques sur les crimes commis par les immigrants que vous avez citées dans votre commentaire ?

            Ma curiosité est insatiable.

            Pierre R.


          • Bulgroz 30 juillet 2007 16:46

            Pierre,

            Voici cette « Initiative populaire fédérale pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi) »

            Les signatures pour cette initiative à soumettre au vote seront recueillies jusqu’au 21 Novemre 2008 ;

            http://www.typo3start.ch/sites/ausschaffungf/fileadmin/webfiles/images/unte rschriftenbogen-f1.pdf

            http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis357t.html

            I La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit :

            Art. 121, al. 3 à 6 (nouveaux)

            3 Ils (les étrangers) sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse :

            a. s’ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage,la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction ; ou

            b. s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.

            4 Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l’al. 3. Il peut les compléter par d’autres faits constitutifs.

            5 Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d’une interdiction d’entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l’interdiction d’entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.

            6 Les étrangers qui contreviennent à l’interdiction d’entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.


          • Bulgroz 30 juillet 2007 17:01

            Pierre,

            Voir les arguments qui sont présentés ça et là pour justifier cette initiative lancée par l’UDC qui représente 27% du corps électoral :

            L’Union Démocratique du Centre Valais Romand

            http://www.udc-valais.ch/?p=189

            Le blog des jeunes UDC

            http://judcvaud.over-blog.com/article-11140503.html

            UDC la maison notre Suisse

            http://www.svp-wahlen.ch/g3.cms/s_page/50710/s_name/newsdetail/newsID/68

            UDC Vaud

            http://www.udc-vaud.ch/

            UDC Neuchatel

            http://www.udc-ne.ch/

            (Téléchargez sure ce dernier site l’argumentaire de cette initiative)


          • Bulgroz 30 juillet 2007 17:17

            Extrait de l’argumentaire :

            1.2. Progression de la violence et de la criminalité

            1.2.1 Forte présence étrangère dans les statistiques criminelles

            La criminalité progresse continuellement en Suisse et avec elle la violence. Chaque jour plus de 20 personnes sont attaquées et il ne se passe guère un jour sans qu’il y ait au moins une tentative d’assassinat.

            La moitié environ des délinquants sont des étrangers. Avec une part d’étrangers de 20,4%, cela signifie que les étrangers commettent environ quatre fois plus de délits pénaux que les Suisses. Profitant de l’ouverture des frontières suisses, des bandes criminelles font des tournées de cambriolages en Suisse. Nombre de criminels a busent du droit d’asile pour commettre tranquillement leurs méfaits dans notre pays. De plus, la Suisse compte un nombre croissant d’étrangers qui, par leur mentalité et leur culture, ont l’habitude de résoudre leurs problèmes et leurs conflits par la violence.

            Les plus fortes proportions d’étrangers s’affichent dans les condamnations pour des délits violents :

            3 • bagarres et agressions 82% de délinquants étrangers

            • trafic de drogues 80% de délinquants étrangers

            • cambriolages 64% de délinquants étrangers

            Ce problème s’illustre encore plus clairement par la proportion d’étrangers détenus dans les prisons suisses ; en 2005, 70,5% de tous les détenus étaient d’origine étrangère.

            4 Cela fait longtemps que les luxueuses prisons suisses ne sont plus dissuasives, notamment pour les malfaiteurs originaires du tiers-monde. Sur certains sites internet, ces individus se confondent en éloges sur les prisons helvétiques qu’ils considèrent comme des hôtels confortables dans lesquels on peut choisir une chambre individuelle ou à deux lits et où l’on peut même économiser un peu d’argent pendant son séjour :

            3 Office fédéral des migrations, Rapport final du groupe de travail Criminalité étrangère, 5 mars 2001.

            4 Office fédéral de la statistique, chiffres-clefs concernant les établissements de détention pénale. Les proportions d’étrangers sont particulièrement élevées dans les prisons de Lenzburg AG (83,3%), Thorberg BE (82,1%), Sennhof GR (79,4%) ou encore Pöschwies ZH et Bostadel ZG (75,4% dans les deux cas).


          • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 30 juillet 2007 19:14

            @ Bulgroz

            Merci pour les informations. Quelqu’un pourrait-il me dire si Angélica a finalement pris l’avion pour Amsterdam ce soir ?

            Pierre R.


          • lambertine 30 juillet 2007 21:59

            Non. Aux dernières nouvelles, il y a eu jugement en référé ordonnant qu’elles restent en Belgique et soient libérées.


          • L'enfoiré L’enfoiré 30 juillet 2007 23:13

            Pierre, Tu as la réponse un peu après. Elle est partie par une porte dérobée pour rejoindre Amsterdam, mais l’ordre est tombé : retour à la case départ et libre en plus.


          • Bulgroz 30 juillet 2007 11:49

            Il faut rappeler un principe de base intangible et défini par la loi que ce soit en Belgique, en France et ailleurs.

            L’entrée illégale ou la situation irrégulière sur un territoire donné est illégale.

            « Les immigrés en situation irrégulière ont vocation à être reconduits dans leur pays d’origine » Brice Hortefeux.

            C’est comme dépasser la vitesse autorisée ou voler, c’est illégal.


            • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 30 juillet 2007 12:26

              @ Bulgroz

              Nulle part je ne remets en cause la question de l’immigration. Il y a la loi et son application. Faut-il construire des prisons pour des personnes en attente d’expulsion ? Faut-il confiner plus de cinq cents enfants à un internement forcé comme celui de plus d’un mois imposé à une petite fille de 11 ans qui n’a de crime commis que le fait d’être équatorienne en situation illégale ?

              Voilà ce qui me trouble. Voilà ce qui me gêne. Je peux imaginer sans peine la Belgique élever sa voix et joindre un concert de protestations pour dénoncer un emprisonnement d’enfants sur un continent autre que celui de l’Europe ! Bruxelles n’est pas une capitale ordinaire. Ne l’oublions pas.

              Merci de votre commentaire.

              Pierre R.


              • Bulgroz 30 juillet 2007 13:06

                Pierre,

                On met sans cesse l’accent sur des situations individuelles mises en scène par les émigrés eux mêmes, dramatiques certes, pour nous mais tout à fait ordinaires pour eux chez eux mais qui nous font oublier que les flots de clandestins sont incontrôlés voire totalement hors contrôle.

                En attendant, ils s’accumulent et se substituent à nos pauvres (logements prioritaires).

                Tout cela va très mal se terminer. Nos pays n’ont pas pour vocation d’être envahis par la misère mondiale. En outre, je ne vois pas en quoi la Belgique serait dans l’obligation d’accueillir des Equatoriens.

                Les peuples qui n’émigrent pas clandestinement ont en ras le bol. L’angélisme sur ce sujet est le ferment des extrémismes. Il ne faut pas s’en étonner.


              • Mamadou Selly Ly 30 juillet 2007 13:32

                « ... pour nous mais tout à fait ordinaires pour eux chez eux »

                Faut arrêter de dire du n’importe quoi.


              • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 30 juillet 2007 22:56

                Bulgroz n’est qu’un infâme raciste d’extrème droite aux idées nauséabondes et ne mérite certainement pas qu’il soit répondu à ses stupidités.Abstenez vous SVP !


              • C.C. C.C. 31 juillet 2007 00:34

                Une fois de plus, Pierre, votre propos est d’une grande justesse. Le problème n’est pas tant la loi que l’humanité que l’on doit mettre dans son application. Même si les clandestins doivent se voir appliquer la loi, doit-on considérer ces gens comme des criminels ? N’oublions que ces gens sont aussi les victimes de traffiquants abjects ... le même type de traffiquants de chair humaine que ceux qui mettent des jeunes femmes sur nos trottoirs après les avoir fait passer en « centre de dressage ». Ce sont ces pourris qui doivent être les cibles principales de la lutte contre l’immigration clandestine ... et pour eux, pas de pitié.


              • lambertine 31 juillet 2007 03:09

                Il est d’ailleurs curieux que dans cette affaire, il n’ait été ni question des trafiquants de chair humaine, ni des employeurs esclavagistes qui pressent cette main d’oeuvre à bon marché comme un citron.


              • Antoine Diederick 31 juillet 2007 23:58

                @ Bulgroz...il y a bcp d’équatoriens en Belgique ds cette situation et croyez moi personne ne leur cherche noise...les belges font comme si.....

                Ds l’affaire qui fait la une, il se fait que suite à une sorte de délation, la police a fait son travail (peut pas faire autrement, les flics....).

                Ceci dit, les belges en général sont plutôt cool sur ces questions d’immigration et je ne crois pas que les forums du journal « Le Soir » soient représentatifs de l’opinion des belges a ce sujet, l’immigration. Il fait aussi dire que ces forums dudit journal, ne sont pas de très bons forums à mon sens.

                La question , la bonne question est :« Quelle immigration , pour quoi , comment et avec qui ? »


              • Antoine Diederick 1er août 2007 00:26

                correction « il faut aussi dire.... »

                ps : deux éléments à ajouter à ce débat selon moi , concernant l’opinion publique à propos de l’immigration.

                1/espace Schengen et patibulaires des nouveaux entrants.

                2/l’après 11 sept.

                3/ incertitude de l’avenir

                4/ le quasi échec européen sans doute temporaire

                5/ la politique us déplorable et anglo saxonne en général concernant le continent européen

                ...j’ai rien oublié ?


              • Cris Wilkinson Cris Wilkinson 30 juillet 2007 13:51

                Il y a une chose que l’on oublie toujours, dans ces histoires de clandestins avec enfants.

                C’est le nombre d’enfants dont la vie est mis en jeu pour leurs parents qui les emmène avec eux dans leur voyage clandestins, pour la raison que les états ne renvoies pas chez eux les enfants de clandestins, et souvent pas leur parents, et combien de femmes font le voyage en étant enceinte dans le but que leur enfants naissent dans un pays européen.

                En voulant « protéger » les enfants de clandestin, on leur faire subir un traitement inhumains. Quand ils ne doivent pas subir des voyages, dont certains adultes ne voient pas la fin, il se retrouve de facto orphelin, car s’ils sont protégés leurs parents ne le sont de moins en moins.

                Pour mieux protéger des enfants qui ne voulaient pas venir chez nous, ou qui n’ont pas demandé à naitre ici, il faut changer les lois.
                - Un enfant naît sur le territoire de parents clandestins, ne pourra jamais obtenir la nationalité.
                - Des parents qui arrivent de manière illégale avec des enfants, ce verront reconduire d’office dans leurs pays.

                C’est bien beau le misérabilisme concernant les clandestins, mais cela rend les gens aveuglent et ils ne pensent jamais aux enfants. Des enfants qui sont déracinés, dont les parents sont des criminels et qui risquent de les perdre à touts moment à cause de lois qui veulent, soi-disant, les protégés.


                • Marcel Chapoutier Marcel Chapoutier 30 juillet 2007 22:58

                  Celui là est encore pire que Bulgroz !...


                • L'enfoiré L’enfoiré 30 juillet 2007 23:11

                  Salut Pierre,

                  Ce lien http://www.lesoir.be/actualite/belgique/un-tribunal-ordonne-la-2007-07-30-542230.shtml prouve qu’on arrive à tout quand on médiatise à bon escient et qu’on réagit avec force.


                  • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 31 juillet 2007 00:07

                    @ Guy

                    Très grande est ma joie. Très grande pour cette enfant de 11 ans, courageuse et tenace. Merci.

                    Pierre R.


                  • La Taverne des Poètes 31 juillet 2007 00:23

                    Bonne nouvelle. Mais un fait est relevé par le journal : « La maman présente des traces de coups aux genoux et au thorax et des traces d’entraves aux poignets et aux chevilles, a dit l’avocate ».


                  • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 31 juillet 2007 00:27

                    @ La Taverne

                    Je viens de parcourir la même information. Si cela est avéré, c’est dramatique.

                    Pierre R.


                  • L'enfoiré L’enfoiré 31 juillet 2007 08:40

                    @Taverne et Pierre,

                    C’est vrai, il y a eu un peu de violence sur la mère relatée par fillette qui en était tout retournée quand elle l’expliquait aux journalistes. Mais cela s’oubliera, ce n’est pas trop grave, je pense et espère.

                    Il reste que le problème reste entier et que si cette décision de justice a rendu la liberté à cette famille, ce n’est pas du long terme. Ce n’est pas gagné. Ce cas fait ressortir un problème majeur qui n’est pas résolu dans son ensemble. Des explulsions existent par centaines dans le même temps.

                    En prenant du recul, il faudra un jour se poser la question de savoir si les échanges humains ne pourraient jamais être normaux comme c’est le cas pour les biens de consommation. Avoir une nationalité ne correspond pas toujours trait pour trait à l’endroit où l’on voudrait vivre. Les exceptions confirment toujours les règles. On se trompe aussi. Alors comme dirait la chanson « ça s’en va et ça revient... » smiley


                  • Antoine Diederick 31 juillet 2007 23:47

                    puissement raisonné !!!! Ya pas a dire !!!!


                  • slashbin 31 juillet 2007 06:50

                    Vous citez Le Soir ; je vous invite à lire le forum associé à ce journal : http://forums.lesoir.be/index.php?showtopic=492 Certains commentaires son sidérants !

                    A un sondage sur cette expulsion, 40% ont répondu la loi est la loi. Point. Belge émigré (devinez où...), je trouve ce chiffre alarmant. Certes, je suis bien placé pour savoir que l’émigration a ses règles, et si on ne les respecte pas, il est normal qu’on en subisse les conséquences, notamment l’expulsion, mais ceci justifie-t-il un tel traitement... qui suit une dellation ? Si on ne peut accueillir toute la misère du monde, je ne peux me résigner à accepter qu’un état civilisé (enfin quand on voit les chicanes nord/sud, on peut se poser des questions) acceptent des telle manières de procéder. Je rappelle à certains qu’Angelica et sa mère sont entrées sur le territoire belge légalement, mais ne l’ont pas quitté. Certains me diront qu’elles ont eu 4 ans pour se régulariser... oui mais la Belgique n’est pas un pays facile au niveau des procédures. Un ami congolais se bat depuis des années pour obtenir le droit de rester en Belgique, pays de ses études et où tout son réseau social est. Actuellement en couple, il commence à envisager le mariage en partie pour en finir, tellement l’autre voie est difficile. Tout comme la mère d’Angelica, dont l’actuel compagnon est de nationalité belge. La loi est la loi, certes, mais encore faut-elle qu’elle offre réellement une chose aux personnes intégrées de se régulariser. De plus, comment peut-on d’un côté intégrer une personne (Angelica était scolarisée) pour 4 ans plus tard l’expulser ??? Personnellement, j’aurais compris une expulsion dès le début de période illégale, quand les tissus sociaux ne sont pas encore créés, mais après 4 ans, et si les personnes ne se sont pas rendues coupables de faits graves, ne devrait-il pas y a avoir prescription ? Je trouve curieux qu’on scolarise une personne en séjour illégal. N’y a-t-il pas incohérence ? Si on scolarise, n’est-ce pas de manière une reconnaissance de droit et d’accueil sur le territoire ? Il ne s’agit pas de laisser la porte ouverte à tous, mais les méthodes de l’Office des Etrangers et l’événement déclencheur me mettent tout de même très mal à l’aise... Et je n’ai guère parler des conditions de détentions, tout simplement dégradante et indigne d’un pays qui se veut respectable. Surtout que légalement, l’emprisonnement n’était pas obligatoire : http://www.lesoir.be/actualite/belgique/l-affaire-angelica-en-6-questions-2007-07-30-542366.shtml

                    La Belgique s’est dotée de la loi de compétence universelle... Bien, mais ne ferait-elle pas mieux de d’abord balayer chez elle ? « La paille dans l’oeil du voisin, mais pas la poutre dans le sien »...

                    J’ai quitté la Belgique, et quand je vois le cheminement qu’elle suit actuellement, je ne regrette pas ma décision... Belge, oui, sur mon passeport, mais au-delà, je ne sais plus...


                    • Pierre R. Chantelois Pierre R. - Montréal 31 juillet 2007 10:26

                      @ Guy

                      Merci pour l’information que j’ai parcourue attentivement.

                      @ slashbin

                      Vous écrivez : « A un sondage sur cette expulsion, 40% ont répondu la loi est la loi ». Dois-je comprendre que 60 % ont montré une sensibilité et une compassion à la cause d’Angélica. Il serait intéressant de consulter, s’il est en ligne, les résultats de ce sondage.

                      Je retiens des lectures qui m’ont été proposées cette phrase qui montre que la Belgique est pleinement consciente et qu’elle sait se montrer responsable lorsque vient l’heure de l’autocritique : L’étude plaide pour la création d’un centre adapté aux familles. Sans barbelés ni miradors, où les éducateurs seraient plus nombreux que les agents de sécurité. Un centre nouveau donc. Le ministre de l’Intérieur n’est pas enthousiaste (Le Soir en ligne).

                      Merci

                      Pierre R.

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