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Accueil du site > Actualités > Société > Burkini : le Conseil d’Etat a tranché

Burkini : le Conseil d’Etat a tranché

Le juge des référés du Conseil d'Etat (affaires nos 402742 et 402777), par une ordonnance du 26 août 2016, a décidé l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif qui avait donné raison au maire de la commune de Villeneuve-Loubet. Ce maire avait interdit, par un arrêté du 5 août 2016, le port de la tunique religieuse sur la plage, en les termes exacts ci-dessous :

(article 4.3) « Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ».

Le Conseil d'Etat a été saisi en urgence par la Ligue des droits de l’homme et autres - association de défense des droits de l’homme collectif contre l’islamophobie en France. Le juge des référés a admis l'urgence et l'atteinte aux libertés fondamentales et il a suspendu l'exécution de l'article 4.3 de l'arrêté du maire.

Le juge n'a eu qu'à rappeler les grands principes qui régissent notre droit et notre république, à savoir, la Constitution française dont l'article 1er de son préambule, la loi 1905, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Il s'est aussi référé, très concrètement, au code général des collectivités territoriales dont l'article L. 2212-1 dit que le maire est chargé de la police municipale, à savoir : « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

L’article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés…Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».

Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci.

I - Rappel par le juge du cadre de la mission du maire

Le point 5 est très important. Il rappelle que, si le maire est chargé du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois.

Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations, et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.

Donc, si les deux articles précités du code général des collectivités territoriales accordent effectivement un pouvoir de police administrative au maire pour la réglementation de la baignade, notamment, les conditions qu'il doit respecter sont les suivantes : 

- sa mission doit s'accomplir dans le respect des libertés garanties par les lois,

- les mesures qu'il édicte dans le cadre de cette mission doivent être justifiées par les seules nécessités d'ordre public appréciées selon les circonstances de temps et de lieu,

- elles doivent être rendues nécessaires par ces nécessités, adaptées et proportionnées à celles-ci,

- le maire ne peut pas invoquer d'autres considérations que ces nécessités,

- enfin, les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.

II - Appréciation du cas d'espèce

- Le juge constate que les nécessités d'ordre public sont inexistantes :

"6. Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté."

- Il déclare les autres justifcations illégales :

"En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée."

- En conséquence, il n'existe par de "risque avéré".

"Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence."

- De plus, l'arrêté incriminé porte une grave atteinte aux libertés fondamentales :

"L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont

— > la liberté d’aller et venir,

— > la liberté de conscience,

— > la liberté personnelle."

Pour finir, le juge des référés, estimant que les atteintes à ces libertés caractérisent l'urgence requise pour faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et ordonne la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.

III - Mon commentaire

Tout ceci a eu pour point de déclenchement la rixe de Sisco en Corse. Certains maires ont décidé de battre le fer tant qu'il est chaud dans l'opinion en prenant des arrêtés d'interdiction de tenues de baignade qui sont à leurs yeux inappropriées. Ils se sont fondés sur le principe de précaution, sans qu'un danger quelconque ait pu se vérifier concrètement.

A partir de là, leurs décisions encouraient l'annulation par le juge puisque, rappelons-le, en France « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Déclaration des Droits).

Par ailleurs, c'est par un amalgame douteux qu'ils ont eu recours à ce procédé, parce que les faits relatés par le procureur de Corse montrent qu'il n'y avait pas de burkini en cette affaire et que les musulmans agressifs n'étaient pas des nationaux mais des Marocains en vacances. 

Cela n'a pas empêché ces maires du parti des Républicains de tirer prétexte de cet évènement pour allumer la mèche de la peur et du populisme, à un moment où justement le candidat Sarkozy annonçait un programme très chargé en mesures de restrictions aux libertés. Coïncidence ? Ou pas...

On ne pouvait pas exploiter ce fait divers pour évoquer les musulmans nationaux qui ne respectent pas la laïcité française ni pour stigmatiser le burkini. Et pourtant, ils l’ont fait.

Quand des responsables locaux en arrivent à justifier leurs atteintes aux libertés pas leur fantasme personnel de soi-disant trouble public, ce sont eux qui, en réalité, cause du trouble. Le remède est pire que le mal.

Quand on en est réduit à attendre comme le Messie la décision du juge administratif qui ne fait pourtant que dire le droit (il ne fait pas la loi), c’est que l’on a perdu toute foi en ses valeurs, perdu tout repère et tout sens de la mesure et du raisonnable.

Ce n’est pas le rôle du juge de régler toute la vie de la cité et ni de définir la sphère du religieux.

C'est aux maires d'exercer leurs responsabilités de magistrats de leurs cités en ouvrant le dialogue avec les communautés concernées, ceci afin de définir certaines règles de discrétion ou de respect du deuil (pour Nice). Ces accords pourraient prévoir le rôle d’un médiateur pour intervenir auprès des femmes voilées sans violence, avec bienveillance. Ce n’est qu’en cas de provocation grave et avérée, que le médiateur contacterait la police municipale pour régler le cas au mieux.

Qu’est-ce qui empêche, en effet, la ville de trouver une entente avec la communauté musulmane ?

Le dialogue est toujours préférable aux actions en justice et aux mesures de rétorsion. Je dirai plus : les valeurs humaines universelles, comme le respect réciproque, le dialogue, l'hospitalité (etc.) doivent prévaloir sur les valeurs inauthentiques que sont les valeurs identitaires.

Les rares cas de potentiel risque de trouble psychologique pouvaient se régler sans mettre sens dessus dessous les valeurs de la France ni envahir tout l’espace médiatique, politique et judiciaire.

Et les femmes là-dedans ? On a comme une sensation désagréable qu'on ne leur a pas demandé leur avis. Les élus concernés se sont comportés en machos, à la manière des fanatiques religieux qu'ils dénoncent. Dans les deux cas, il y a excès et des hommes prétendent régenter la vie de la femme pour le bien de celle-ci. Sans doute qu'ils savent mieux qu'elles ce qui est bon pour elles. Pourquoi ne pas les placer sous leur tutelle ?

Deux ministres femmes ont eu le courage de faire entendre leurs désaccords, mais le matador Manuel Valls a tenu à dire officiellement que c'est lui qui a le dernier mot en tout, même en matière de liberté de pensée.

Alors, s'il faut défendre nos valeurs efficacement, ne le faisons pas en nous tirant une balle dans le pied. La défense ne s’improvise pas, c’est un art de stratège. Et gardons nos forces (de police, de justice, de citoyens vigilants) pour lutter contre les dangers réels. Nous avons appris, par exemple, aujourd'hui, que la ministre de l'Education a mis hors d'état de nuire des enseignants qui avaient une fiche "S". Ils ont été suspendus.

Agissons ensemble pour nos valeurs mais aussi pour les valeurs humaines supérieures et ne nous laissons pas détourner par des chiffons que l'on agite sous notre nez.


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234 réactions à cet article    


  • Taverne Taverne 27 août 10:23

    Foire Aux Questions juridiques

    1 - Le Conseil d’Etat rend des décisions et non des « arrêts », mais il s’agit dans le cas présent d’une ordonnance en référés, le juge des référés ayant statué en urgence.

    2 - Le Conseil d’Etat juge sur le fond et donc, contrairement à la Cour de cassation, il ne renvoie pas à une autre juridiction le soin de réexaminer le fond de l’affaire.

    3 - Le Conseil d’Etat ne défend pas le port du burkini : il défend les principes supérieurs, notamment ceux de la constitution française. Si demain, le port du vêtement causait un trouble (ou risquait manifestement de causer un trouble), le maire pourrait alors fonder légalement son arrêté et le juge ne censurera pas la décision du maire.

    4 - L’ordonnance prise n’a pas d’effet direct sur les autres arrêtés des maires. Ces arrêtés demeurent légaux tant qu’ils ne sont pas annulés par le juge administratif saisi de recours.

    5 - Cette ordonnance vaut jurisprudence pour les juges des tribunaux pour les prochains cas examinés.

    6 - « Le principe de laïcité a été balayé » (JT de France 2 vendredi soir) : non ! C’est l’argument de la laïcité qui est ici mal employé. La laïcité ne signifie pas l’interdiction.

    7 - Seule la loi peut désormais régler le problème. Archi faux ! Voir le point 3. Cette position est défendue par ceux qui veulent restreindre les droits de l’homme en donnant une nouvelle interprétation au principe constitutionnel de laïcité, concrètement en voulant donner à ce principe une force d’interdiction générale qu’il n’a pas.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 27 août 17:01

      @Taverne


      Je n’ai rien à ajouter ou retrancher a mon commentaire précédant la décision.

      Cette querelle de burkini est une connerie. L’épiphanie de la couardise et de l’hypocrisie, le débat emblématique de la société francaise en déliquescence. « De quoi s’agit-il ? », disait l’autre général...

      Il s’agit de ne pas permettre l’établissement en France d’individus dont les valeurs sont si différentes de celles dont celle-ci se réclame, qu’ils sont inassimilables et constituent une tumeur maligne sur le corps social. Comment y parvenir ? En exigeant de quiconque veut « ’y être et en être » une déclaration solennelle d’adhésion aux valeurs sans lesquelles la FRANCE N’EN VEUT PAS. . Acceptation donc de la laïcité et de l’égalité des cultes et des sexes devant la loi et abandon de toute exigence d’une quelconque dérogation découlant d’une appartenance religieuse. 

      Si un individu ne peut prendre cet engagement, qu’il ne soit pas admis en France. S’il ne le respecte pas, qu’il en soit exclus. Si un Musulman croit cet engagement incompatible avec les principes de l’Islam qui veulent avoir préséance sur les lois civiles, qu’il parte.

      Prendre prétexte du burkini au lieu de dire »PARTEZ !" aux indésirables, c’est se rendre ridicule.


      PJCA


    • tonimarus45 27 août 18:44

      @Taverne«  »Tout ceci a eu pour point de déclenchement la rixe de Sisco en Corse. «  »« ou pourtant cet evenement n’avait rien avoir avec le port du »burkini« comme la declare lui meme le maire de »sisco« et le procureur de bastia( il n’y avair personne en burkini sur cette page

      Etait ce si dur de bien preciser monsieur »taverne«  » ???????????


    • tonimarus45 27 août 19:02

      @Pierre JC Allard— c’est pas grave vous etes devenus « fachoisant » et « raciste » et malheureusement cela ne ce soigne plus chez vous(a vous lire auparavant je m’etais aperçu de cela)

      En plus vos arguments sont ridicules dont celui ci«  »«  »Acceptation donc de la laïcité et de l’égalité des cultes et des sexes devant la loi et abandon de toute exigence d’une quelconque dérogation découlant d’une appartenance religieuse. «  »«  »« 
      Personne ne demande de derogation ?????puique la loi permet de se vetir de la tenue de bain que l’on veut
      et ou avez vous vu que la »laicite«  » est attaquee ??????la laicite prone t’elle de se vetir de telle ou telle tenue de bain ????non elle prone la « tolerance », ce qui semble vous manquer totalement
      Ces personnes sont bien les decent de ceux qui sont venus defendre la france avec une tenue parfois differente que nos soldats bien français( un des protagoniste de « sisco »a le nom de son grand pere venu liberer la corse , grave sur une stele pas loin delà)
      Ces personnes sont venues travailler en france quand on en a eu besoin et peu importe alors la tenue de leur femmes, il sont français et maintenant vous voudriez qu’il quittent le france qui est leur pays ???????


    • Gasty Gasty 27 août 19:19

      @Pierre JC Allard
      Il est clair que les gouvernements occidentaux sont bien conscients du fait que l’Arabie Saoudite finance des écoles wahhabites dans les pays islamiques comme l’Égypte, le Pakistan et l’Afghanistan, ainsi qu’en Europe pour enseigner le wahhabisme. Avec les conséquences que l’on sait.

      C’est une affaire de relations perverses avec l’Arabie saoudite,d’investissements et de corruptions qu’il faudrait définitivement stopper, ce sont des investissements qui pue la mort et vouloir des déclarations personnelle de ces individus je crois qu’ils nous riraient au nez.

      Déjà que nous sommes ridicule au plus haut niveau...

      Mais à notre niveau, si la tension n’était pas aussi omniprésente, certainement que le burkini nous aurait amusé. Je n’ai pas trouvé d’avis sur ce sujet qui ne mérite pas d’etre entendu.


    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 27 août 19:36

      @tonimarus45


       ? Je ne comprends pas votre réaction. Je dis précisément que le débat sur le port du burkini est une aberration... et une insignifiance pour distraire du vrai debat  N’etes-vous pas de cet avis ? Dans l’obiter dictum de mon commentaire, je dis que ceux qui veulent que la loi musulmane ait préséance sur les lois civiles de la France dervaient partir. N’etes-vous pas aussi de cet avis ? 

      PJCA



    • ouam2 (---.---.41.186) 27 août 20:46

      @tonimarus45

      J’ai descidé de te morpionner...parce que tu le vaut bien...

      Alors si j’ai bien compris PJC est lui aussi devenu un gros faf lui aussi..

      Ecrire de telles choses ne te remets à aucun moment en question. ..ni te fais réfléchir ?,

      t’a pas ce mode dans tes options smiley

      Tiens une info de minute, ah non j’suis con de marianne...

      Pourtant marienne n’est pas d’extreme droite (ou on me cache des choses ? smiley )

       

      http://www.marianne.net/les-tribunaux-islamiques-toleres-au-royaume-uni-100243290.html

       

      Continue mon poto.... on va y arriver à la charia que tu souhaitres de tt coeur, tu sera élu suce boules en chef dans le royautée des dhimmis smiley

      Certains soutenaient bien en 36 les fanatiques de la tenue brune, elle a juste viré à la tenue noire...par contre les fanatiques fafisants euxs...n’ont guère changé, suivez mon regard..

      ..mr toninazi45 


    • tonimarus45 27 août 23:05

      @Pierre JC Allard-vous avez tres bien compris ce que je voulais dire*
      ,«  »«  » je dis que ceux qui veulent que la loi musulmane ait préséance sur les lois civiles de la France dervaient partir. N’etes-vous pas aussi de cet avis ? «  »« dites vous


      Bien sur que je n’accepterais pas, sauf qu’il n’y a pas lieu de dire cela car personne chez les musulmans ne demandent cela .EN outre ce n’est pas tres honnete de lier cela au port du burkini car ces femmes ne demandent rien, seulement revetir la tenue qu’elles veulent en conformite avec les lois françaises.ET VOUS ETES VOUS D’ACCORD AVEC MOI
      De plus ou avez vous vu que des associations de musulmans demandent que la loi musulmane prevale sur les lois françaises ?????EXEMPLE ????
      ET DONC CE DEBAT N’A PAS LIEU D’ETRE et vous le savez pertinament 
      ca suffit deja avec l’histoire du »burkini« sans ouvrir un debat qui ne ferait qu’exacerber les tensions
      Je terminerais en vous faisant remarquer que »« oum2 »« facho » de chez « facho » et « raciste »de chez « raciste » (il n’y a qu’a lire ses posts) vous approuve ???????
      Lui aussi a mal compris ou plutot a tres bien compris votre post ?????

    • tonimarus45 27 août 23:09

      @ouam2— je ne vais pas repondre a vos delires tellement c’est idiot.DES breves de comptoir ou des elucubration de ’beaufs avines



    • tonimarus45 27 août 23:39

      @Pierre JC Allard«  »- cela etait adresse a « oum2 » mais cela peut tes bien vous convenir

      @ouam2— tenez et evitez de faire un malaise j’en serais tout « mari »(ou pas)


       »« »« Le port du hijab désormais autorisé dans la police canadienne ----Cette initiative vise à encourager les femmes qui ont décidé de travailler au sein des forces de l’ordre. Le ministre canadien de la Sécurité publique Ralph Goodale a déclaré aux journalistes que les femmes travaillant à la police seraient autorisées à porter le hijab au travail, rapportent les médias internationaux.(averifier quand meme mais vous qui ttes »americain« cela doit vous etre facile)
      En esperant qu’il n’y aura pas de malaise parmi la sphere »fachoisante« 
      ALLEZ CRIEZ AVEC VOS SEMBLABLES »« LE CANADA EST FOUTU »,C’EST DESORMAIS UNE NATION MUSULMANE ;.


    • tonimarus45 27 août 23:40

      @ouam2—— tenez et evitez de faire un malaise j’en serais tout « mari »(ou pas)


       »« »« Le port du hijab désormais autorisé dans la police canadienne ----Cette initiative vise à encourager les femmes qui ont décidé de travailler au sein des forces de l’ordre. Le ministre canadien de la Sécurité publique Ralph Goodale a déclaré aux journalistes que les femmes travaillant à la police seraient autorisées à porter le hijab au travail, rapportent les médias internationaux.(averifier quand meme mais vous qui ttes »americain« cela doit vous etre facile)
      En esperant qu’il n’y aura pas de malaise parmi la sphere »fachoisante« 
      ALLEZ CRIEZ AVEC VOS SEMBLABLES »« LE CANADA EST FOUTU »,C’EST DESORMAIS UNE NATION MUSULMANE ;..

    • pergolese 28 août 09:53

      @Taverne

      Vous n’êtes pas juriste apparemment...

      Bien sûr que si le Conseil d’Etat rend des arrêts. Comme toutes les cours suprêmes ou les cours d’appel. Les décisions, c’est le conseil constitutionnel.

      Une ordonnance est normalement rendue par un juge seul. Ce n’est pas nécessairement un référé, et le référé n’est pas nécessairement une mesure d’urgence.

      La jurisprudence n’a rien à voir la-dedans. Cette ordonnance (qui n’a pas l’autorité de la chose jugée) n’a pour objet que de suspendre l’acte attaqué et rien d’autre. Cette ordonnance ne « fait pas jurisprudence ». C’est du grand n’importe quoi.

       Si vous ne me croyez pas allez voir ce billet par ce professeur de droit qui remet les pendules à l’heure sur ce point et sur d’autres (http://michèle-laure-rassat.fr/blog/?p=252)

      Alors de grâce, attention à la presse qui raconte n’importe quoi (et vous aussi d’ailleurs).

      Une autre son de cloche par d’autres professeurs de droit (dont l’une est spécialiste des libertés publiques (plusieurs billets) :

      http://libertescheries.blogspot.be/


    • pergolese 28 août 10:04

      @pergolese


      L’adresse du premier site : 

      http://michèle-laure-rassat.fr/blog/

    • Taverne Taverne 28 août 15:42

      @pergolese

      Le Conseil d’Etat rend des décision et non des arrêts. Laissons-le s’exprimer directement ici, sur son site officiel.

      Vous y verrez aussi la définition de l’ordonnance :« Les ordonnances désignent, en principe, les actes juridictionnels rendus par un magistrat statuant seul... »

      Quant à la qualité d’autorité de la chose jugée, Wikipédia reprend la définition juridique donnée par le « Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, dirigé par Gérard Cornu » : "Dès qu’un jugement est prononcé, on dit qu’il acquiert la qualité d’autorité de la chose jugée. Il s’agit de l’« ensemble des effets attachés à la décision juridictionnelle, telle la force de vérité légale »

      Donc c’est bien essayé, mais il faut toujours bien lire avant d’affirmer quoi que ce soit, surtout quand on est incompétent.


    • Taverne Taverne 28 août 15:53

      En revanche, la juriste que vous citez a évidemment raison et je n’ai pas son pedigree : rien ne dit que la décision fera jurisprudence et rien n’empêche les maires (y compris celui qui est concerné par l’ordonnance) de prendre un nouvel arrêté. Cela dit, violer le droit tous les jours pourrait être mal vu des administrés.

      Comme vous n’êtes pas juriste, semble-t-il, vous manquez de rigueur. Relisez ce que j’ai écrit en commentaire sous l’article :

      « 4 - L’ordonnance prise n’a pas d’effet direct sur les autres arrêtés des maires. Ces arrêtés demeurent légaux tant qu’ils ne sont pas annulés par le juge administratif saisi de recours.

      5 - Cette ordonnance vaut jurisprudence pour les juges des tribunaux pour les prochains cas examinés. »

      Les maires ne sont pas tenus par la décision mais les juges administratifs doivent en principe s’y conformer. En ce sens, la décision vaut actuellement jurisprudence pour ces derniers. Mais nul ne sait ce qui fera jurisprudence sur un plus long terme.


    • pergolese 28 août 18:59

      @Taverne

      Michelle laure Rassat vous contredit...En particulier lorsque vous écrivez ; « Cette ordonnance vaut jurisprudence pour les juges des tribunaux pour les prochains cas examinés. » »

      Or, elle dit très exactement le contraire.

      Je la cite :

      "

      Ailleurs qu’à Villeneuve-Loubet :
      L’arrêt du Conseil d’Etat est un non-événement.
      "
      La Ligue des droits de l’homme prétend vouloir attaquer tous les arrêtés pris. C’est une bonne nouvelle pour le droit et un jeu dangereux pour elle car si d’aventure une forte majorité de tribunaux administratifs se prononçait pour la validité des arrêtés, ce que personne ne peut savoir à l’avance, une question se poserait à l’évidence à laquelle le Conseil d’État ne pourrait pas être insensible. (...)

      En France, la jurisprudence n’est pas la loi et une décision de justice ne fait jamais la jurisprudence."


    • Taverne Taverne 28 août 19:24

      @pergolese

      « L’arrêt du Conseil d’Etat est un non-événement. » Sur le plan juridique, sans doute. La décision n’a pas une si grande portée qu’on le dit.

      En revanche, c’est un évènement médiatique, politique et social très important. La preuve, tous les médias et le monde politique attendaient la décision avec ferveur. Au plan journalistique, c’est un évènement. Politiquement aussi parce que la décision contredit la position intransigeante de Valls. Du point de vue social, les gens qui n’aspirent qu’à vivre en paix, saluent cette décision qui va calmer un peu l’inquisition des enragés. Parce que ces gens veulent des règles simples et vivre en paix. Ils ne veulent pas non plus que des moralistes leur dictent leur façon de vivre.

      Le reste de ce qui est écrit sur ce blog n’est qu’un défonçage de portes ouvertes. On sait bien qu’une ordonnance de juge n’est pas la loi.

      Cette décision est un évènement très important.


    • vachefolle vachefolle 27 août 10:45

      tout cet article pour en arriver à la conclusion suivante :

      Si des gens sur la plage manifestent contre le burkini, alors il y aura trouble à l’ordre public avéré, et le burkini pourra être interdit par les maires.....

      Vous voyez que l’affaire est très loin d’être terminée !!


      • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 27 août 20:26

        @vachefolle


        il faudrait comprendre que, TOUTES les religions étant des tissus d’absurdités dont le fond de commerce est l’intolérance, on devrait prier les Musulmans de rejoindre l’Islamie et ramener chez nous, en Occident, les prédateurs que nous avons envoyé y semer la zizanie pout y faciliter notre pillage.....  On ne met pas ensemble dans un espae clos un rothweiler et un pitbull....

        PJCA

      • Taverne Taverne 27 août 20:40

        @Pierre JC Allard

        « des tissus d’absurdités ». Mais, c’est quoi cette obsession pour le tissu !


      • tobor tobor 27 août 23:02

        @Pierre JC Allard :
        Je vous suit sur le fond mais l’entropie n’a pas de marche-arrière.
        Il ne suffit pas d’inverser une telle mécanique pour revenir au point de départ.
        Les solutions salutaires demandent de prendre en compte les problèmes
        générés par des solutions biaisées ou éphémères, pas de les éjecter comme
        insignifiants ou inexistants.
        .
        Pour ce qui est du grand brassage des populations mondiales avec ses
        conséquences que sont le racisme et le métissage, les sociétés ne sont plus
        aptes à se passer des immigrés et émigrés, à revenir à la monoculture.
        Trop de ponts ont étés tendus, trop de créneaux et de filières, qui de plus,
        ne sont pas le vrai problème qui gangrène l’occident.


      • tonimarus45 27 août 23:44

        @vachefolle- sauf que le trouble a l’ordre public ne sera pas le fait de ces femmes qui se baignent paisiblement mais des « fachos » « racistes »constitues en commando

        — tenez et evitez de faire un malaise j’en serais tout « mari »(ou pas)


         »« »« Le port du hijab désormais autorisé dans la police canadienne ----Cette initiative vise à encourager les femmes qui ont décidé de travailler au sein des forces de l’ordre. Le ministre canadien de la Sécurité publique Ralph Goodale a déclaré aux journalistes que les femmes travaillant à la police seraient autorisées à porter le hijab au travail, rapportent les médias internationaux.
        En esperant qu’il n’y aura pas de malaise parmi la sphere »fachoisante« 
        ALLEZ CRIEZ AVEC VOS SEMBLABLES »« LE CANADA EST FOUTU »,C’EST DESORMAIS UNE NATION MUSULMANE ;. ;

      • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 28 août 04:10

        @tobor


        « Trop de ponts ont étés tendus, trop de créneaux et de filières, qui de plus, 
        ne sont pas le vrai problème qui gangrène l’occident. »

        Je suis assez d’accord avec vous, mais alors, on fait quoi ? Ma solution est de séparer les belligérants. En avez vous une meilleure ?

        PJCA


      • ouam2 (---.---.41.186) 28 août 05:14

        @tonimarus45 27 août 23:44

        - A recopier / ressasser sans cesse les memes messages

        - N’avoir aucune argumentation crédible face à tes contradicteurs

        - De tres nombreuses fautes de Francais et / ou de copie ?

        (caractères spéciaux qui passent mal p ex :)

        « ...tenez et evitez de faire un malaise j’en serais tout «  mari  »(ou pas) »

        Tu n’a meme pas le sens de l’innovation, regarde l’Ecosse aussi il y à deux jours :

         

        http://www.lefigaro.fr/international/2016/08/25/01003-20160825ARTFIG00256-la-police-ecossaise-autorise-le-port-du-hijab-dans-ses-rangs.php

        Tu voit il suffit de chercher un peu... ca évite les reddits minables.

         

         Veut tu comme au Canada, en GB / Ecosse, aux USA, etc... un pur système communautariste ?

        Parce que c’est bien cela qui sera au bout.


      • César Castique César Castique 28 août 11:42

        @tonimarus45

        « ... ces femmes qui se baignent paisiblement... »



        ... en contribuant, tout aussi paisiblement, à l’occupation de l’environnement par toujours plus de visibilité islamiste.


        Face à cela, il y en a qui s’en foutent, il y en a d’autres, les ethnomasochistes, qui s’en félicitent, et d’autres encore, qui estiment le moment venu de dire STOP* ! C’est ce qu’on fait les Suisses en interdisant la construction de minarets.


        * Parmi eux des musulmanes et des musulmans, particulièrement sensibles aux enjeux ultérieurs.

      • chantecler chantecler 28 août 11:48

        @César Castique
        Et blablabli et blablabla ,
        Y’ a pas à dire pour le FN le discours anti immigration constitue le principal .
        Quitte à vous allier avec tous les partis islamophobes .
        Pour le reste , c’est un grand fourre tout .
        Le vide quoi !


      • César Castique César Castique 28 août 12:39

        @chantecler

        « Et blablabli et blablabla. »



        Repris d’un autre fil :


        ...à voir l’importance prise par l’« affaire du burkini », on constate qu’ils sont plus nombreux qu’on ne le pensait ceux qui attendaient un prétexte pour sortir le poing qu’ils font dans leur poche depuis plusieurs années.

      • chantecler chantecler 28 août 13:20

        @César Castique
        Ecoute : le conseil d’état a pris une décision , en accord avec la constitution , qui aurait du mettre un terme à l’histoire dite du burkini , qui a démarré d’ailleurs sur le rapport d’un fait divers faussé : il n’y avait pas de burkini .
        Pour le reste il faudrait pondre une loi anti , qui serait susceptible d’être recevable .
        Maintenant si vous voulez en faire vos choux gras pendant des années ça vous regarde ...


      • César Castique César Castique 28 août 15:09

        @chantecler

        « ...
         : le conseil d’état a pris une décision , en accord avec la constitution... »



        Mais ça, on s’en fout. Ce qui importe, ce sont les réactions des opinions publiques. Les conséquences de la décision du Conseil d’Etat, c’est cela qui compte, la décision, elle, appartient déjà à l’histoire. Les conséquences peuvent se prolonger pendant des mois.


        « Maintenant si vous voulez en faire vos choux gras pendant des années ça vous regarde... »


        Il n’y a pas lieu d’en faire ces choux gras, ce sont les développements, ou l’absence de développement, qui prolongeront, ou qui mettra un terme, à l’affaire. Qui reste donc à suivre du coin de l’oeil.

      • chantecler chantecler 28 août 15:14

        @César Castique
        Mais oui, petit bonhomme !
        « Ce qui compte c’est l’opinion publique »
        Infâme petit manipulateur !
        Infâme propagandiste !
        Démasqué !
        Je suis certain à te lire ce jour que tu ne gagneras jamais !
        Tu resteras dans ton petit cercle étroit d’agités .
        Confiné dans des diatribes sur Agx .


      • César Castique César Castique 28 août 18:35

        @chantecler


        « Ce qui compte c’est l’opinion publique  »



        Quand on cite quelqu’un, le mieux, c’est de faire un copié-collé. Ça évite les conneries, et ça évite, par voie de conséquence, le développement des conneries.


        Cela dit, je ne t’en veux pas. Ça fait tellement longtemps que t’es attablé au même bistrot, que les neurones ont fini par morfler autant que les hépatocytes.

      • tobor tobor 31 août 01:30

        @Pierre JC Allard
        « Ma solution est de séparer les belligérants. En avez vous une meilleure ? »
        .
        Je vous voyait plutôt mettre tout le monde à la porte (?) Or c’est totalement irréaliste et complètement absurde puisque le « mélange » des cultures, les apports de pratiques et de points-de-vues autres sont une richesse. En tout cas, nous occidentaux n’avons pas grand-chose à part de l’import ou du mixage culturel, plic ploc à gauche et à droite, l’histoire le raconte. À commencer par nos chiffres arabes mais le vin ne s’est pas inventé en France, la patate vient des Indes, le riz de Chine (et venez pas dire que c’est pas de la culture !), l’imprimerie nous vient d’Allemagne, l’accordéon vient d’Autriche, le rock français vient des usa qui eux mêmes viennent d’Europe ou d’Afrique pour les inventeurs du blues, le surréalisme vient de Dada, donc de Suisse et des trouvailles ethniques à travers le monde et de la psychanalyse, donc d’Autriche, etc. Ce serait vraiment regrettable de refermer cette porte pour ruminer son capital culturel dans son coin, sans les mises-à-jour.
        .
        Moi je suis plus pour en arriver à une vue objective de la situation et la recherche d’équilibre.
        Question burkini,on voit clairement qu’il n’y a pas de « problème objectif » comme le serait une atteinte à la pudeur. On est de plein-pied dans la symbolique et le pré-supposé (burkini=daesh=invasion de la France) et il est impossible de trouver des accords sur ces terrains abstraits nourris de peur.
        Néanmoins, pour Momo l’épicier du coin, s’il va à la plage en famille, madame restera couverte et même la gamine, comme ils/elles veulent en fait, qu’est-ce qu’on s’en fout ! Qu’un maillot spécial sorte pour ce publique, malgré sa connotation religieuse n’est une offense à rien-du-tout, tout comme la vue d’une bande de bonzes ou de bonnes-sœurs. La pluri-culturalité qui est l’état actuel de l’Europe devrait pouvoir s’afficher sans honte ni prosélytisme ni influence néfaste.
        Il est débile d’avoir la liberté de culte et l’interdiction d’en afficher les signes (à moins qu’ils ne soient une réelle offense) Je prône donc la liberté pour tous/tes de s’attifer comme ça leur chante, si possible dans le respect d’une bienséance évidente.
        .
        Les situations, toutes les situations, se crispent quand l’une des parties désir imposer à l’autre sa façon de penser ou de vivre, de se vêtir ou de se dévêtir au delà de l’expliciter. Ce n’est pas un terrain consensuel ni compromissoire et amène, à défaut de soumission, des réactions, une escalade, violence, répression, etc. On en est là avec le burkini, depuis la burqa il y a eu « escalade » et le problème est resté intact. S’il avait été question d’éconduire à la frontière française chaque burqa, croyez-vous que les émeutes suscitées auraient étés plus sympa que ce rebondissement en burkini ? Tout ça pour des bouts de tissus !
        .
        Cette histoire, d’une totale insignifiance objective, pourri le net comme jamais mais reste digne de la téloche et il doit se passer des trucs objectivement pas net dans l’ombre pendant ce temps...


      • vachefolle vachefolle 27 août 10:50


        Maintenant nous allons prendre l’exemple suivant.

        Supposons que je porte un maillot de l’OM au milieu d’une tribune de supporters du PSG, est-ce que le conseil d’état, au nom des mêmes critères du Burkini, va m’autoriser à le faire, ou est-ce que les forces de l’ordre auront pas comme consignes de me changer de tribune....

        Un vêtement en public, qui se différencie explicitement du code social général est un acte de communication explicite, un acte politique ou religieux qui n’a rien de neutre.


        • amiaplacidus amiaplacidus 27 août 11:37

          @vachefolle

          Je recopie ici une intervention que j’ai lue sur le forum yahoo-actualité (pas forcément un forum de haut niveau ...).
          Cette intervention a au moins le mérite de poser quelques questions :
          -------------

          Continuons comme cela, aujourd’hui c’est burkini autorisé, demain c’est burkini obligatoire pour les musulmanes et barbe hirsute tout aussi obligatoire pour les musulmans. Après-demain c’est burkini et barbe hirsute obligatoire pour tous.

          Ensuite la charia ... etc, etc.

          On tolère n’importe quoi au nom de la liberté.

          Au fait, un quidam peut-il se promener en uniforme d’Obersturmführer des waffen SS ?

          Non, ce serait faire l’apologie de la violence. Le problème, c’est que les islamistes PRATIQUENT la violence.

          Porter un burkini sur une plage de Nice, c’est cracher à la face de de toutes les victimes de l’attentat du 14 juillet, c’est ajouter l’insulte à l’ignominie.


          -------------

        • Pere Plexe Pere Plexe 27 août 12:39

          @vachefolle
          Je ne suis sur qu’un stade soit un espace public.

          En revanche grâce à la constance du Conseil d’Etat on ne pourra pas vous verbaliser au motif que vous portez un maillot du PSG ( trop la classe..) dans les rues de Marseille ou celui de l’OM à Panam.

          « Un vêtement en public, qui se différencie explicitement du code social général est un acte de communication explicite, un acte politique ou religieux qui n’a rien de neutre. »
          Ce n’est pas systématique mais ça peut être le cas.Reste que c’est explicitement autorisé ! Rien n’empêche les militants UMP/LR de militer sur les plages ou ailleurs.
          Il en va de même pour les divers mouvements religieux.


        • vachefolle vachefolle 27 août 12:56

          @vachefolle

          Oui un stade est un espace public !!!!

          donc vous reconnaissez que le burkini est une acte de militant religieux, donc qui mérite d’êtrre interdit. Est-ce qu’on va a la plage pour subir un lavage de cerveau islamiste ?

          En tout cas je suis sur que si des militants politiques viennent distribuer des tracs sur la plage, on les enverra se faire voir.


        • Sozenz 27 août 13:41

          @vachefolle
          Supposons que je porte un maillot de l’OM au milieu d’une tribune de supporters du PSG, est-ce que le conseil d’état, au nom des mêmes critères du Burkini, va m’autoriser à le faire, ou est-ce que les forces de l’ordre auront pas comme consignes de me changer de tribune....

          l esprit sportif voudrait qu’il n y ait pas de tribune pour tel ou tel supporter..
          je trouverai même amusant de les mélanger et le fun serait à celui qui "gueulerait le plus fort dans la joie et la bonne humeur en rigolant . ^^


        • gerard5567 27 août 15:24

          @amiaplacidus
          Mais quel est donc de lien entre le burkini et cette violence ?


        • gerard5567 27 août 15:26

          @vachefolle
          Et les papillotes des Juifs ultraorthodoxes ? Et les soutanes des séminaristes ? Ce sont des actes de militant religieux : on fait quoi ?


        • CoolDude 27 août 16:00

          @amiaplacidus

          J’adore cette théorie des « Dominos »...

          Si on autorise le port du Burkini...
          Bientôt la France entière sera converti par l’Islam et ce sera la Charia !

          Et la fin des vignobles Français...
          Merde !

          Mouais...

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