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Accueil du site > Actualités > Société > Caractères particuliers du service public scolaire français

Caractères particuliers du service public scolaire français

Sans référence à aucun texte officiel et en contradiction avec la constitution de la République française les négociateurs de l’Organe de Gestion de l’Ecole Catholique auprès des Maires prétendent qu’il est obligatoire de signer un contrat d’association (Etat/Ecole privée) du fait que l’école privée aurait une mission de service public et que financièrement il y aurait obligatoirement parité avec l’école communale en matière de ponctions sur le budget de la commune.

Examiner le contenu d’une mission scolaire de service public éclaire le sujet, de même que l’examen des dépenses obligatoires par les communes qui n’ont rien à voir avec une quelconque parité.

L’école publique a bien une mission de service public, c’est même sa raison d’être. Elle est obligée sans les choisir d’accueillir tous les enfants de la commune, et même l’Inspecteur d’Académie peut lui imposer des enfants d’autres communes pour des cas de suivi de fratries, d’accessibilité handicap, etc…L’Ecole catholique, n’ayant pas une mission de service public ne peut pas être légalement sollicitée par l’Inspection publique, elle choisit ses élèves, dans les communes où elle veut.

Etant le contraire d’un service public, l’école privée catholique a une mission évangélique parfaitement respectable et rappelée chaque année par les diocèses, par le secrétariat général à l’enseignement catholique. Une mission de service public ne peut pas être évangélique, c’est expressément interdit par notre constitution.

Il n’y a d’ailleurs pas qu’à l’Ecole publique que s’arrête la mission évangélique. Dans les hôpitaux publics, les préfectures, les mairies, les commissariats de police, les casernes, etc..les fonctionnaires n’ont pas le droit d’afficher leur religion ou philosophie : slogan Ni Dieu ni Maître interdit sur un tee shirt ou un insigne, burka, kippa, croix interdits aussi….
 
Ceci est nécessaire pour afficher clairement l’égalité de traitement de tous les citoyens.

En vertu de la loi de 1905, en application de notre Constitution, notre République est laïque et donc tous les services publics de l’Etat et des collectivités territoriales le sont
. Avec l’école catholique nous sommes dans une configuration par définition différente. Le crucifix grand ou petit a toute sa place à l’école privée, le slogan religieux aussi, l’affichage de la croyance y est normal, l’Etat n’y interdit pas le port du voile, alors qu’il le fait dans l’Ecole de la République, service public laïque et non prosélyte.

La Mairie, qui est un service public, a en responsabilité l’école publique au même titre que de l’Etat civil, elle n’a pas du tout la responsabilité de l’école privée qui relève du diocèse.

Comme il n’y a pas mission de service public, il n’y a pas parité.

L’école privée a obtenu une petite contribution communale obligatoire pour les seuls enfants de la scolarité obligatoire (l’école élémentaire) qui est loin de représenter le coût de l’élève de l’école publique : celui ci bénéficie des investissements (interdits pour le privé), des heures périscolaires(études, garderies du matin et du soir (le privé n’y a pas droit..)

La direction de l’enseignement catholique diffuse, répète, ressasse cette idée de service public d’une école privée et de la parité, en sachant que tout cela ne repose sur aucune loi et que c’est même anticonstitutionnel.


En mettant dans la tête des gens qu’il y a parité, elle grignote peu à peu des avantages financiers, et des communes vont au double ou au triple de ce qui est dû.

Ne finit on pas par croire vrai ce qu’on a répété et récité ? C’est une méthode qui marche mais qui a ses limites, celles de la vérification citoyenne…

Claude BARRATIER

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17 réactions à cet article    


  • Christian Delarue Christian Delarue 13 février 2010 01:31

    Les pin’s associatifs et syndicaux sont autorisés dans la fonction publique mais pas les signes religieux, mêmes discrets. C’est là la différence avec les jeunes usagers de l’école qui peuvent porter des signes religieux discrets mais pas des signes religieux ostensibles.


    • Christian Delarue Christian Delarue 13 février 2010 01:41
      Pour une critique bienveillante contre les écoles confessionnelles musulmanes en France.
       
      Le lycée Averroès de Lille ouvert en septembre 2003 est en effet le premier lycée privé musulman sous contrat avec l’Etat. Ce lycée serait le second établissement privé musulman car une école primaire de Saint Denis de la Réunion, la Medersa Taalim oul Islam a été la première à s’engager dans cette voie en 1994.
       
      Partant d’une perspective égalitaire, laïque porteuse de principes universalisables, la réflexion ne saurait s’en tenir à l’examen des seules écoles musulmanes au plus grand bénéfice du système organisé d’écoles confessionnelles chrétiennes de tout type.
       
      Le fond de la démarche est global puisqu’elle part de la critique de tous les établissements confessionnels à partir de la revendication d’une seule école pour tous et toutes (qui n’est pas avancée par l’auteur ni par la gauche a qlq exceptions près).

      Il s’agit cependant d’une critique bienveillante qui tient compte de la spécificité de la situation. Pour dire les choses d’emblée, alors que d’autres sont enclin à critiquer les seules écoles musulmanes - j’allais dire islamique mais on y enseigne pas l’islam - ma démarche tient compte du fait de la domination du christianisme dans ce domaine comme dans d’autres . L’intention bienveillante tient compte de cette inégalité.

       
      Mon propos se comprend aussi du fait que je défends la loi de mars 2004 autorisant les signes religieux discrets et interdisant les signes religieux ostensibles - kippa juive, voile islamique, etc. - à l’école et au lycée. Je tiens comme revendication communautariste la volonté d’abroger cette loi laïque de pacification scolaire.
       
      Le lycée Averroès occupe (sauf déménagement) le deuxième étage de la mosquée de Lille Sud. Ses enseignants seront désormais payés par l’Etat. D’après un article ancien (1), il accueillait alors 90 élèves, 60 filles qui ne portent pas toutes le voile, et 30 garçons, répartis en six classes, deux par niveaux, dans les filières Scientifique (S) et Économique et Social (ES). L’article ne précise pas si les classes sont mixtes.
      Le cours d’initiation à la spiritualité et à la culture musulmane, appelé « éthique religieuse » est facultatif. L’équipe enseignante, constituée d’une vingtaine de professeurs dont cinq titulaires, est recrutée sur des critères de qualité professionnelle, indépendamment de leurs convictions religieuses ou philosophiques. Sont-ils titulaires du CAPES ? Quant au projet éducatif, il se distingue par sa référence aux valeurs musulmanes qui, selon Makhlouf Mamèche, directeur adjoint chargé de la vie scolaire et du suivi des élèves, « englobent la recherche de la perfection, le goût de l’effort, l’amour du savoir, le sens de l’engagement et du partage, mais aussi l’esprit d’ouverture et le respect des autres ». On ne sait si l’amour du savoir débouche sur l’esprit critique.
       
      Christian DELARUE
       
      1)

      • njama njama 14 février 2010 21:05

        Le lycée Averroès de Lille ...

        On en a entendu parler dans la presse le jour où il est passé sous contrat d’association avec l’État.

        Ce que l’on sait moins, c’est qu’il a dû fonctionner (de façon totalement autonome) pendant une durée de cinq ans auparavant, avec un cahier des charges précis pour pouvoir prétendre à ce nouveau statut contractuel qui prévoit que les contenus et le nombre d’heures d’enseignement soient strictement identiques à ceux prévus par l’académie.
        Il ne faut pas croire que ce soit si simple que cela de passer sous contrat d’association avec l’État.
        L’éducation spirituelle (nommée catéchèse dans les écoles chrétiennes) se fait en plus du temps purement scolaire.


      • DIMEZELL 13 février 2010 11:26

        les écoles privées ne font pas que choisir leurs élèves dans les communes voisines, les directeurs qui sont chefs d’établissements ( à la différence des directeurs des écoles publiques qui souffrent au quotidien d’une absence totale de statut ) peuvent virer les élèves comme ils le souhaitent. Certains ne s’en privent pas dès la pré-inscription parfois, évitant les problèmes de comportement et les mauvais résultats aux examens.


        • anny paule 13 février 2010 16:44

          Pour reprendre la phrase introductive à cette publication relative au service public scolaire français, (avec laquelle je me sens par ailleurs en parfait accord), je me permettrais de signaler que notre actuel gouvernement s’ingénie à le mettre à mal.
          Il ne faut pas oublier la « Loi Carle » qui a pour but de « favoriser l’implantation et le financement des écoles primaires privées » (le plus souvent catholiques) dans toutes les communes.
          Il ne faut pas passer sous silence, non plus, « l’accord Kouchner » pour la « reconnaissance des diplômes de l’enseignement privé catholique ».
          Il ne faut pas ignorer que ce gouvernement vient de « multiplier par deux le nombre des postes aux concours des professeurs dans le privé », alors qu’il organise la pénurie dans le public.
          Ainsi, au nom de « la concurrence libre et non faussée », chère au Traité de Lisbonne, les avantages donnés au privé se multiplient et les services publics vont bientôt se retrouver cantonnés aux activités non rentables, aux « publics » dont les évaluations auront démontré les limites, alors que le transfert des activités juteuses sur des « publics » rentables (« capital humain » oblige !) ouvrira la voie royale au privé. 
          N’oublions pas, que dans notre système public d’éducation, ce sont près de 60 000 postes qui ont été supprimés au cours de ces 5 dernières années... alors que le privé n’a pas subi les mêmes coupes sombres, et bénéficie au contraire d’augmentation de ses effectifs !

          Ainsi, les principes généreux qui firent la force et la fierté de notre Ecole (au sens large) Publique, Gratuite, Laïque et Républicaine, se trouvent bafoués. L’heure, bientôt, sera définitivement aux « officines privées »... si nous ne prenons pas la mesure de ce qui se fait en coulisses et si nous laissons « filer » cet outil formidable d’émancipation et de promotion sociale que fut notre institution jusqu’à ce que, pour mieux la démolir, on l’ait accusé de tous les maux !
          Songeons que l’un de ses professeurs (qui ne doit pas être un exemple isolé) a été victime d’un blame, en juin dernier, alors qu’il était de jury du Baccalauréat (Hist/géo), pour avoir refusé de faire passer les oraux pour lesquels il était convoqué, dans une salle de classe (d’un établissement privé catholique), dans laquelle trônait un crucifix : non seulement, désormais, on convoque des professeurs de l’enseignement public dans des locaux d’un lycée privé (ce qui est déjà un fait nouveau), mais on les blame parce qu’ils demandent que soit respecté le principe de neutralité, fondateur de notre République Laïque !
          Il semble que nous ayons bien du souci à nous faire !l


          • ZEN ZEN 13 février 2010 18:30

            En parfait accord avec vos préoccupations, anny paule


            • marvel 14 février 2010 08:52
              Si l’on en croit Claude Barratier, il n’est de service publique que laïc. Cela signifie donc que selon lui dans les pays non laïc, ou qu’avant la séparation de l’église et de l’état, il n’existe pas de service public. Or les services publics existaient bien avant la laïcité et d’ailleurs la plupart de ce que nous reconnaissons comme nos services publics (santé, éducation, social) ont été inventés par des oeuvres d’églises en occident. 

              L’école privée sous contrat participe bien au service public : preuve en est, les enseignants du privé sont rémunérés par l’éducation nationale. La question que Claude Barratier soulève a été traité depuis longtemps, et si l’état prend en charge la parité c’est bien parce que le régulateur qu’il y a bien une mission de service public déléguée.

              Mais je vous rejoins : pour l’école privée puisse mieux réaliser sa mission de service public, il faut qu’elle puisse être ouverte à une plus grand nombre de bénéficiaire, il faudra revoir les quotas de professeurs qui lui sont affectés.
              Sur la commune même de Claude Barratier, nous avons de nombreux cas de parents qui travaillent sur place et dont les enfants ont été refusé par l’école public (car n’habitant pas le village) et qui sont très heureux d’avoir pu être accueilli dans l’école privée. Nous avons d’autres cas d’enfants pour qui la scolarité a connu des difficultés à un moment dans une école public et pour qui il a été salutaire de pouvoir changer d’environnement. La réciproque est vrai dans des passage du privé au public. Cette possibilité de choix et d’alternative est précieuse et rend un véritable service public.

              • Céphale Céphale 14 février 2010 10:15

                En France, des sociétés privées exercent depuis longtemps une mission de service public (la distribution d’eau par exemple). Ce statut est reconnu chaque fois qu’une société privée a conclu un contrat avec l’Etat. En revanche, aucune société privée ne peut prétendre assurer un service public et exiger sa reconnaissance par l’Etat. C’est ce que voudraient obtenir, me semble-t-il, certaines autorités religieuses. Mais l’Etat ne doit donner ce statut que si le principe de laïcité est respecté.


                • Christian Delarue Christian Delarue 14 février 2010 22:07

                  La délégation de l’eau au privé est précisément une catastrophe au point que les communes voudraient bien reprendre la main et sortir la distribution de l’eau de la logique du marché et du profit. Cette logique aboutissant à l’opacité et au prix excessifs. Le service public est là pour satisfaire les besoins sociaux hors question de solvabilité. Evidemment cela ne fait pas l’affaire des grippe-sous comme Véolia une des plus grosse firme multinationale prédatrice du secteur.


                • njama njama 14 février 2010 20:37

                  @ l’auteur

                  Il y a environ 17 ou 18 % en France des enfants scolarisés dans des établissements dits privés, soit environ deux millions d’enfants.
                  Que proposez-vous ? ... sachant que si ce secteur était « nationalisé », l’obligation d’éducation (mission de service public) subsisterait. Que les salaires des enseignants continueraient d’être pris en charge, et que les communes ou les régions se retrouveraient avec un parc immobilier et charges connexes à gérer,(loyer, chauffage, entretien, mobilier, fournitures diverses, travaux de rénovation, assurances ..., ainsi que les charges de personnel (secrétaire, personnel d’entretien, de cuisine parfois, indemnités de direction).

                  Dans les écoles privés sous contrat d’association, il y a obligation à ce que les programmes académiques d’enseignements soient suivis, et le nombre d’heures d’enseignement par matière est strictement identique. Elles rendent donc le même service éducatif, contrôlé par des inspecteurs d’académie.

                  Ayant travaillé quelques temps pour un éditeur de livres scolaires, je peux vous dire que les ressources financières d’une école à l’autre (je parle des écoles primaires et maternelles) varient énormément d’une commune à l’autre, et qu’il y a dans le public comme dans le privé des écoles qui suintent la misère, et d’autres qui regorgent de moyens. L’implantation de l’école privée n’est pas que dans les beaux quartiers. Elles sont aussi très présentes dans les quartiers populaires, et dans les ZEP.

                  Dans le privé, la gestion de chaque école est indépendante (chacune a son OGEC pris en charge par des bénévoles souvent parents d’élèves), et le montant maximum des scolarités étaient jusqu’à il y a deux de cela, fixés par arrêtés préfectoraux.
                  A titre indicatif la scolarité dans le privé est d’environ 350 euros par an en moyenne dans le primaire, 450 euros au collège et 650 euros (source > ici ). Ces écoles touchent également des participations de la commune, c’est exact, c’est une obligation légale, mais qu’elles ne reçoivent que pour les seuls enfants habitants dans la commune, et non pour ceux venant d’autres communes avoisinantes. Certaines communes ne donnent absolument rien pour les classes maternelles, car la loi ne les y oblige pas, la scolarité n’étant obligatoire qu’à partir de 6 ans.
                  Comme le notait anny paule plus haut, la « Loi Carle » cherche à modifier cette situation. Maintenant que la carte scolaire dans le public a été supprimée, et que les écoles publiques seraient censés recevoir des subsides des communes d’où proviennent les enfants.

                  Dans le public, le montant des participations communales est très variable suivant la richesse des communes. Autant dire que dans les campagnes et petites villes ne percevant pas ou peu de taxes professionnelles, le budget des écoles publiques est au ras des pâquerettes.

                  Les moyens financiers de l’école publique ou privée, est donc d’une part très lié à l’environnement dans lequel elle se trouve, et d’autre part dépend de la part de budget que les communes veulent y consacrer (s’y ajoute parfois la gué-guerre privé-public pour des questions de bords politiques).

                  Cette iniquité financière ne se retrouve pas en collèges et lycées, puisque ceux-ci perçoivent des subventions des Régions par élèves, identiques en privé et en public.

                   


                  •  C BARRATIER C BARRATIER 14 février 2010 22:06

                    Je ne suis pas sûr que la question de Njama « Que proposez vous ? » s’adresse à moi, auteur de l’article, mais je pense courtois de répondre : Je propose (ce que fait Njama) qu’on appelle privé ce qui l’est et public ce qui l’est.
                    Rien d’autre, je ne propose pas la nationalisation du privé, SAVARY avait tenté l’unification, dans un très bon esprit d’ouverture, qui aurait fait que la plupart des écoles actuellement privées auraient eu effectivement des missions de service public (et les obligations correspondantes), ce qui désormais n’est pas le cas. La France ne retrouvera pas de longtemps je pense cette opportunité de changement. Pour moi, je ne l’imagine même pas.

                    Il me suffit que la loi soit appliquée, toute la loi, rien que la loi, c’est tout, sinon je ne serais pas républicain. (voir ma lettre aux Maires ) :

                    http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=135


                    Les ressources d’écoles privées que j’ai pu connaître sont beaucoup plus importantes que celles qu’indique Njama : des sponsors, des subsides en taxe d’apprentissage énormes pour les classes qui y ouvrent droit permettent un fort taux d’encadrement des enfants.


                    La question de Njama me donne l’idée de demander à nos parlementaires qu’ils garantissent par la loi le même effectif moyen par professeur payé par l’Etat dans le public que dans le privé, c’est à dire que si la moyenne par professeur d’école élémentaire est de 19 dans le privé, cette moyenne dans le public soit aussi de 19 et que les postes d’enseignants soient mis en place en conséquence : ce ne serait que justice, tous étant payés par l’Etat .


                    Une erreur, Njama, avec la loi CARLE un élève qui a sa place à l’école publique de sa commune emporte cependant bien avec lui, dans des cas définis, un droit à subside pour sa nouvelle école hors commune de résidence, mais à la condition que ce subside aille à l’école privée. S’il part pour une école élémentaire publique, sa commune d’accueil n’a pas droit à ce subside.Il y a là sans doute un problème constitutionnel si j’ai bien lu la loi CARLE bien sûr. Je demanderai donc le cas échéant le même traitement dans les deux cas.

                    Claude BARRATIER





                  • njama njama 15 février 2010 00:59

                    Merci pour votre réponse.

                    Vous soutenez qu’il n’y a pas de mission de service public dans le « privé », pourtant l’enseignement libre (autre nom du privé) assure « comme un sous-traitant » si je puis dire cette mission pour deux millions d’enfants.
                    Même temps d’enseignement, mêmes programmes, et par là, même éducation nationale.

                    L’État a mis à la charge des communes d’assurer le coût de la scolarisation des enfants et la gestion des écoles. Vous traitez cette question d’une façon générale, comme si elle était identique partout, or ce n’est pas le cas, je vous l’assure. Prenez votre bâton de pèlerins, visitez-en quelques centaines et vous verrez ... de très belles écoles super équipées, et d’autres super moches encore en préfabriqué des années 50 avec du matériel assorti au décor (écoles publiques comme écoles privées).
                    ou consultez quelques représentants, ou différents enseignants de différents lieux.

                    Quand vous dites :
                    L’école privée a obtenu une petite contribution communale obligatoire pour les seuls enfants de la scolarité obligatoire (l’école élémentaire) qui est loin de représenter le coût de l’élève de l’école publique : celui ci bénéficie des investissements (interdits pour le privé), des heures périscolaires(études, garderies du matin et du soir (le privé n’y a pas droit..)

                    Vous citez un cas particulier. Le M14 (document comptable) des communes est une usine à gaz peu lisible, c’est très difficile de s’y retrouver. Dans certaines communes, le personnel d’entretien des écoles publiques est du personnel communal, son coût n’est donc pas repris dans « le coût de l’élève » qui se retrouve minimisé, alors qu’il devrait être considéré comme une charge de l’école. Dans le privé ce coût, comme celui du secratariat et biens d’autres est assuré par les contributions des familles. C’est un exemple, car il y en a pour d’autres postes ...
                    Quand les communes subventionnent les repas de cantines (qui reviennent environ à moitié prix par rapport au privé), est du service public ? un service qui relève de l’éducation nationale ?
                    Si vous voulez on peut pinailler sur des tas de détails comme ceux-ci.

                    De mon point de vue, le seul moyen de ramener de l’équité (parité) dans cette situation qui connaît de très forts contrastes d’une commune à l’autre, qu’il s’agisse du public ou du privé (puisque les dotations devraient normalement s’aligner sur celles-ci, ce qui n’est pas le cas partout), serait un financement et une répartition à partir des Régions comme pour les collèges ou lycées.


                  • njama njama 15 février 2010 01:28

                    Le prive ET le public, ça existe.
                    Dans l’enseignement primaire, collèges ou lycées, c’est très rare, excessivement marginal, mais quelques écoles , hors contrats d’association ou contrats simples, c’est à dire 100 % privées existent.

                    Au niveau universitaire, c’est une réalité. il n’y a pas de contrats avec l’État, le privé n’est pas subventionné.
                    Le coût des années universitaires varient de 2000 à 6000 € par an environ suivant les formations. Dans l’université publique, c’est (encore) gratuit, hormis les 150 € d’inscription, (pour l’instant, car il y a des velléités de réforme dans l’air, le « modèle américain » inspire beaucoup nos gouvernants actuels français et européens, marchandisation des savoirs, désengagement de l’État, concurrence entre les universités, partenariat avec les Entreprises ... etc)
                    A titre de comparaison, aux USA, le coût de l’université publique est de 3000 à 10.000 $ par an, et dans les universités privées (souvent plus réputées sur le marché de l’emploi) de 25 à 30.000 $ par an.

                    Les réformes actuelles dont vous parlez s’inscrivent peut-être dans cette logique politique (?)


                  •  C BARRATIER C BARRATIER 15 février 2010 10:17

                    Dans ma commune, effectivement l’école privée a été quelques années subventionnée très au delà de ce qui était dû.
                     Il n’est pas difficile de se retrouver dans la comptabilité publique d’une commune, tout citoyen y a accès, et, je dirai « en double » puisque le comptable (percepteur, service public) le suit et répond facilement aux questions.
                    Ces surplus de contributions financières étaient payées à l’ insu des contribuables, très négligeants il est vrai. Un citoyen doit surveiller ses élus ! Ceux que nous avions étaient des inconditionnels de l’Ecole privée qu’ils arrosaient il faut voir comment, alors qu’ils n’en avaient pas besoin pour assurer les missions de service public. Pas plus de 20 élèves de LA COMMUNE à l’école élémentaire privée, et deux salles de classe publiques vides chauffées pour rien, le même personnel communal en place pouvait les entretenir avec les autres. La commune finançait toutes les dépenses liées à l’enseignement pour TOUS les enfants de l’école privée, qui avec 90 enfants avait surtout des élèves d’AUTRES COMMUNES. Cerise sur le gâteau une employée municipale était même payée pour s’occuper des enfants de la cantine de l’école privée. Tout cela s’est arrêté net.

                    Ce n’est pas parce que des élus ont servi leurs intérêts communautaires personnels et minoritaires dans la commune que l’école privée est devenue un service public, la loi du pays n’a pas changé pour cela, et de par la loi elle est restée une école privée confessionnelle.

                    Si SAVARY avait obtenu l’assentiment général pour l’unification public/privé, il y aurait bien eu un service public général au lieu du gaspillage actuel avec des doublons, il aurait pu y avoir mobilité interne des enfants dans tout le système. Je pense que la cohésion sociale y aurait gagné : Dans mon village, les familles public/privé se fréquentent peu, les enfants se mélangent peu dans les activités de loisirs, historiquement l’école privée était fréquentée par la totalité des enfants des patrons de quelques grosses industries hélas disparues qui ne se mélangeaient pas aux enfants de l’école communale pourtant installée dans le bâtiment même de le mairie.

                    Cela change. Moteur pour que l’école privée soit traitée en service privé, ce qui est fait conformément à la loi, je suis aussi moteur pour le mélange des enfants ; nous sommes trois à avoir monté un conseil municipal des enfants qui fonctionne, nous avons organisé les choses pour qu’il y ait autant d’élus de l’école privée que de l’école publique qui avec 20% des élèves a 50 % de représentation, nous les réunissons ensemble, tous ou en commissions, nous allons faire le 21 mars un carnaval des enfants pour tous, mélangés et encadrés par nous et les parents des deux écoles. Il s’agit d’une activité sociale, le conseil municipal des enfants, malgré l’éducation à la profession de foi, au vote, à la représentation, au compte rendu auprès des électeurs, - n’a rien d’une institution publique.
                    A signaler : à aucun moment il n’est fait état par celui qui ^prend la parole de son appartenance au public ou au privé, et nous ne leur avons pas soufflé !

                    Je me réjouis de voir l’aspiration à un grand service public (malgré l’échec de SAVARY) mais avec les statuts actuels respectifs, la loi, la demande citoyenne de s’en tenir à la loi dès que le citoyen est informé, le privé ne peut pas avoir de mission de service public. S’agissant de l’éducation des enfants, la liberté est grande, puisqu’il n’y a même pas obligation scolaire. Des familles assurent la scolarisation de leurs enfants à la maison, avec un contrôle évidemment de l’inspection, car l’instruction des enfants est obligatoire. Pour autant ils n’assurent eux non plus aucune mission de service public....ni même une mission de service communautaire.

                    Mon approche n’a rien d"idéologique, elle colle au terrain, au quotidien, au travail auprès des enfants et des familles, elle colle à l’information citoyenne, elle suit la volonté du contribuable de payer ce qu’il doit payer et pas davantage. Elle est finalement plus démocratique que le jeu des subventions cachées, le jeu sur les mots parité et mission de service public qui restent de l’enfumage. Le citoyen voit très vite la valeur de la transparence, du recours aux textes précis de lois qui ne sont pas si mal faites qu’on le dit parfois.

                    Notre démarche est connue par l’extraordinaire circulation des idées sur Internet, nous apprenons que la même chose a été faite ailleurs, et que des centaines de citoyens se lancent dans cette opération vérité publique et gestion transparente des impôts locaux perçus et utilisés dans l’intérêt largement majoritaire des payeurs. Ceci du nord au sud, du bout de la Bretagne au Pyrénées ...


                  • marvel 21 mars 2010 08:10

                    @claude barratier l’ensemble des points suivants est faux concernant Chessy les Mines :


                    >Dans ma commune, effectivement l’école privée a été quelques années subventionnée très au delà de ce qui était dû. Pas plus de 20 élèves de LA COMMUNE à l’école élémentaire privée, La commune finançait toutes les dépenses liées à l’enseignement pour TOUS les enfants de l’école privée, qui avec 90 enfants avait surtout des élèves d’AUTRES COMMUNES. 

                    C’est faux :

                    - ces dernières années il y a eu entre 30 et 40 élèves qui étaient de Chessy

                    - le montant de la contribution de Chessy était bien adossée sur le nombre d’enfants habitant la commune. C’est le fait de ne pas intégrer ce que coute les Atsem qui a fait changer le montant du versement. (Donc Chessy ne payait pas illégalement pour les autres).

                    - la municipalité précédente avait tout à fait le droit de faire ce qu’elle faisait, seulement elle intégrait dans son calcul ce que coute intégralement un élève de maternelle en fonctionnement. (ce n’est pas une obligation mais ce n’est pas non plus interdit et c’est cohérent).

                    > Dans mon village, les familles public/privé se fréquentent peu, les enfants se mélangent peu dans les activités de loisirs

                    Ceci est faux aussi : cela fait des années que les écoles ont des activités en commun (le cross par exemple) et les enfants comme les parents n’ont pas les oeillères que vous leur prêtez. Que ce soit à l’école de musique ou au sport, les enfants se fréquentent et cela permet de rester en contact avec leurs amis car très souvent les enfants passent du public au privé et réciproquement en fonction de leur parcours éducatif et non pas pour quelque raison idéologique ou de caste. 

                    Pour ce qui est des « enfants de patrons », vous êtes vraiment dans des clichés d’un autre âge ! Chessy a changé Mr Barratier (et je ne suis même pas certain qu’elle ait jamais été comme vous le croyez aujourd’hui !). L’école privée de Chessy est justement une petite école associative, indépendante (pas de congrégation ou de groupe scolaire adossé) qui cherche à être le plus accessible à tous. Avant votre malheureuse intervention dans les affaires de Chessy, les cotisations familiales étaient découpée dans des tranches qui la rendait très accessible pour les familles modestes. C’est aujourd’hui plus problématiques pour elles car la survie de l’école a obliger à fortement remonter les niveaux. Les parents se mobilisent pour que l’école garde son accessibilité , par exemple au moins 4 ou 5 samedi par an les familles se retrouvent à l’école pour des journées travaux. Réparations, travaux de jardin, nettoyage et parfois gros travaux sont menés par ces bénévoies qui n’hésitent pas à remonter les manches et s’impliquent complètement dans la vie de leur école. Alors n’en fait pas un cliché d’école à « enfants de patron ». 

                    Le conseil municipal des enfants est une très bonne initiative et la mairie de Chessy a en effet laissé toute sa place aux enfants du privé, mais ne le récupérez pas pour illustrer un discours partisan s’il vous plait. C’est l’exemple même de la complémentarité des écoles : ce n’est un problème pour pas grand monde. Pourquoi vouloir supprimer la spécialité de l’enseignement privé ? 

                    Vous parlez de gaspillage mais croyez moi : investir dans l’éducation des enfants n’est jamais un gaspillage. Et laisser du choix et de la flexibilité aux parents et aux enseignants, c’est parier sur la responsabilité et la capacité d’inventer de chacun : c’est toujours payant au final.

                    Nous nous rejoignons au moins sur un point : c’est en effet dommage que seul Chessy contribue à la vie de cette école qui a un effectif intercommunal et les autres communes devraient y participer (mais curieusement vous ne m’avez pas semblé cohérent la dessus ,et n’avez pas été un fervent défenseur des lois qui permettaient cela ... smiley)

                    Nous sommes en désaccord sur un autre : cette école privée participe bien au service public d’éducation. Sinon, expliquez moi pourquoi ses enseignants sont rémunérés par l’éducation nationale (vous n’avez jamais répondu à ce point) ?

                    Pourquoi ne nous rejoindriez vous pas à la prochaine journée travaux ? Aidez nous à construire l’école de demain plutôt que de lutter contre celle d’aujourd’hui.

                    Cordialement,

                    Marvel





                  • njama njama 15 février 2010 12:43

                    « Dans ma commune, effectivement l’école privée a été quelques années subventionnée très au delà de ce qui était dû. »

                    Votre article et vos commentaires s’orientent nettement vers les comptes d’apothicaire, je pourrais vous citez des cas tout à fait inverses. Votre approche colle à votre terrain, et de mon point de vue, il n’est pas une situation générale.

                    Le pourcentage privé / public varie beaucoup d’une région à l’autre, je n’ai indiqué qu’une moyenne nationale de moins de 20 % pour le privé. Cette répartition est en partie liée à l’histoire, la Bretagne a été et est restée très catholique, alors que le Languedoc- Roussillon connaissait une influence protestante importante, et le pourcentage d’écoles privées y est très faible. Elle est liée également à des migrations, exode rurale et densité de population de plus en plus importante autour des grandes métropoles ...
                    Bien sûr, il faut chercher à tendre vers l’équité. Les lois sont-elles mauvaises ? (elles sont censées être « constitutionnelles » et validées par le Sénat)
                    Votre témoignage communal personnel tend plutôt à montrer que ce sont les hommes qui en abusent en les détournant, et j’en ai du même acabit.

                    Le combat privé / public me semble être un combat idéologique autour d’une question de principe, car les coûts de l’éducation nationale seraient plus importants sur un modèle unifié du type Savary. Les scolarités du privé ne servent qu’à financer les frais de fonctionnements internes.

                    Ayant connu les deux systèmes en tant qu’élève (ça date), je dois dire que du point de vue de l’élève cela ne change pas grand chose. L’enseignement des mathématiques, du français, de l’histoire-géo, des sciences, du sport, ... c’est chou vert et vert chou, et les examens sont les mêmes que dans le public. Il y a des bons professeurs de chaque côté, et d’autres moins talentueux. Mon expérience commerciale m’a montré que ce n’est pas forcément dans les écoles les mieux dotées financièrement que l’ambiance y est la meilleure, loin de là. Tout n’est pas qu’une question de moyens.
                    L’école (l’enseignement unifié est une réalité académique) et la gestion des écoles (très disparate sur le territoire national pour x raisons) sont deux choses bien différentes. Si en plus, le clientélisme politique vient s’en mêler ...

                    Bon courage.


                    •  C BARRATIER C BARRATIER 21 mars 2010 20:50

                      Il vaut mieux ne pas tout mélanger, (au risque d’écrire des choses fausses), par exemple en citant mes chiffres (même en précisant  que je donne les effectifs des seules classes élémentaires privées, les seules concernées par la contribution légale obligatoire), mais en donnant  un chiffre faux qui mêle les enfants scolarisés dans les classes maternelles et les enfants scolarisés dans les classes élémentaires. Et voilà comment Marvel arrive à un effectif de 30 à 40….en y ajoutant mais sans le dire les classes maternelles qui ne sont pas concernées par l’obligation de payer par la commune.

                       

                      Ce qu’il ne dit pas, c’est que nous avons voté, au conseil municipal de CHESSY, le même forfait communal pour les classes maternelles privées (qui n’est pas dû), et pour les classes élémentaires (où il est dû). Ce qui signifie qu’aujourd’hui à CHESSY le contribuable paie encore deux fois plus qu’il ne doit à l’école privée. La très large majorité des contribuables n’est pas cliente de l’école privée catholique, et pourra nous le reprocher un jour, car c’est son argent que nous distribuons sans y être obligés.

                       

                      Auparavant le contribuable payait plus de 4 fois ce qu’il devait. La commune était même dans l’illégalité, en payant sur plusieurs postes de dépenses, plus pour chaque enfant de l’école privée (classes maternelles et classes élémentaires) que pour chaque enfant de sa propre école publique. C’est parfaitement interdit par la loi, même sur un seul poste !

                       

                      A CHESSY 3000 euros représentent 1% des impôts locaux payés par les familles, 30 000 euros non dus représenteraient 10% de l’impôt local de chaque famille, riche ou pauvre. Etait ce raisonnable d’agir de ponctionner ainsi le contribuable sans l’avoir informé ? Sans l’avoir annoncé dans un programme électoral ?

                       

                      Mieux encore, (c’était le bon temps pour les profiteurs), la mairie fournissait quelques années plus tôt  une employée municipale pour encadrer les enfants de l’école privée catholique dans l’interclasse de 11h30 à 13h30. Cela est interdit par la loi, des poursuites judiciaires auraient été normales, mais citoyen de la commune je n’avais pas encore mis le nez sur ce « pot aux roses », personne d’autre non plus. On fait aveuglément confiance à ses élus.

                       

                       Je découvre (par des appels chaque jour depuis que ce débat est ouvert sur Internet) que de très nombreuses communes de France connaissent les mêmes errements ignorés de leurs électeurs.

                       

                      Pour le reste, je peux dire que de tout temps les parents d’élèves de l’école privée ont travaillé à l’entretien de leur école communautaire. J’en connais pas mal qui ont toujours trouvé cela normal. C’est leur affaire privée, l’école est à eux,  par l’intermédiaire de leur diocèse qui n’est pas celui des non catholiques.

                       

                       Quant aux familles qui traditionnellement sont clientes de l’école privée, elles comptent dans leurs rangs de nombreux personnages qui ont toujours refusé l’idée même de la laïcité, de la République, et dont les prédécesseurs furent un temps comblés par le gouvernement de Pétain dont Sarkozy suit les pas. La majorité des familles est aujourd’hui républicaine, et la fréquentation de l’école privée est plutôt un phénomène communautaire confessionnel.

                       

                      MARVEL évoque le mélange des enfants hors l’école : dans les écoles de musique, sports divers, théâtre, heureusement il y a du brassage, car aucune de ces écoles associatives n’est à CHESSY confessionnelle. Elles sont laïques et donc neutres. On pourrait même dire que ces écoles là exercent une mission de service public pour tous, puisque sans communautarisme et sans évangélisation, ce qui ne peut pas être le cas d’une école faite clairement pour une religion et annoncée comme telle. 

                       

                       Des fonds publics vont bien sûr à des sociétés communautaires, l’école n’est pas la seule à en recevoir, il existe des régions de France où les prêtres, pasteurs, rabbins, imams, etc sont payés par l’Etat. La République a les manches larges. Pour autant une église, une mosquée n’accomplissent pas de mission de service public, mais bien un service privé évangélique, comme les écoles catholiques. Et c’est très bien ainsi, comme il est très bien qu’elles reçoivent les fonds publics légaux et ceux que le contribuable veut bien leur donner en plus.

                       

                      CHESSY, connue pour son minerai bleu, l’azurite (ou chessylite), va finir par devenir célèbre pour son calcul légal respectant mieux le contribuable. Je suis effaré du nombre de sites Internet qui ont repris ce calcul sous divers titres. L’information circule, j’ai des retours par messagerie et téléphone, et, comme j’ai le temps il m’est agréable de faire connaître ce que j’ai appris de la loi républicaine, par le débat,  à des personnes qui ont moins de temps que moi. Vive la retraite.

                       

                      PS Je suis plutôt volontaire pour des actions jeunes bien que je ne sois plus très jeune (chantier international de juillet dernier, conseil municipal des enfants), et bien sûr à titre personnel aussi bien dans des milieux confessionnels que d’autres.

                       

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