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Accueil du site > Actualités > Société > Ce que dit l’affaire Jacqueline Sauvage de la justice

Ce que dit l’affaire Jacqueline Sauvage de la justice

Le Président vient de grâcier Jacqueline Sauvage qui a vécu un véritable calvaire judiciaire. Condamnée deux fois de suite, son cas a suscité l'émotion populaire et a sensibilisé l'opinion sur le désarroi que connaissent les femmes battues et violentées par leur mari. Mais, on aurait tort de voir dans ces décisions de justices une forme iniquité ou d'incompétences. L'affaire est complexe et les questions qu'elle pose en terme de droit et de justice sont loin d'être évidentes. La notion de légitime défense différée est à mon sens l'exemple d'une fausse bonne idée, qui part du coeur et non de la raison. Et on ne fait pas de justice avec le coeur - ce qui ne veut pas dire qu'on ne fait pas preuve d'humanité. Que pose donc comme questions cette affaire en terme de droit ? 

François Hollande vient d'accorder une remise de peine de Jacqueline Sauvage, au travers du droit de grâce, une prérogative présidentielle qu'il ne souhaitait pourtant pas utiliser. Après avoir reçu les filles de l'intéressée et leurs avocats, le Président aura donc écouté l'élan populaire et compréhensible du peuple Français. Mais il est devenu le spécialiste du compromis, en promulgant simplement une remise de peine et non une annulation de la peine. La différence est de taille car il s'agit de ménager la justice tout en confortant l'opinion, conserver le symbole de la condamnation plutôt que de grâcier totalement. On sait bien que la peine de Jacqueline Sauvage ne sera jamais appliquée, c'est salutaire, mais pour autant, il faut se demander pourquoi la justice l'avait préalablement condamné.

En effet, il est facile de critiquer la décision de justice, double décision d'ailleurs, actée par les magistrats et les jurés (composés d'autant de femmes que d'hommes) en ce disant qu'elle est inique. Elle ne l'est pourtant pas. Elle tombe au terme de longs et âpres débats. On ne peut dire que la décision ait été pris à la légère, elle est même l'application logique du droit et de la loi. Là se pose une autre question : faut-il instaurer un droit d'exception ou un droit général ? Car si l'on considère le cas terrible de Jacqueline Sauvage, accusée, on le rappelle, d'avoir tiré 3 coups de fusils dans le dos de son mari, qui la battait depuis des décennies, qui avait violé ses filles et poussé son fils au suicide, dans un cadre général, elle est coupable d'avoir tué sans danger immédiat et la légitime défense n'est pas valable. Mais si on se place dans le cadre d'une justice individuelle et d'exception, bien sûr qu'elle avait ses raisons de tuer son mari. L'affaire pose donc en réalité la question, millénaire, du droit. Doit-il être général ou d'exception ? Peut-on faire passer les arguments moraux et humains par dessus la loi ? Ce n'est pas simple de répondre par l'affirmative car une justice d'exception, par définition, n'en est pas une. Le juge est là pour appliquer une sanction au regard d'un acte commis. Point final. Le facteur humain doit être pris en compte. Ca a été le cas ici. Mais un acte criminel en reste un. Excuser ce crime c'est aller contre tout ce que doit être la justice. La justification du meurtre au nom de la défense des droits des femmes est une ornière dangeureuse. 

La légitime défense différée me semble une fausse bonne idée, promue par des associations trop partisanes et trop éloignées de la question juridique à mon humble avis. Cette notion existe au Canada. Elle nécessite en tout cas un vrai débat et une vraie réflexion, qui doit faire fi de l'émotion. Le droit c'est l'égalité. Or, si on laisse des femmes tuer pour se défendre de leur mari parce qu'ils les battent, on autorise le crime. Même si un type est odieux, on ne tue pas, dans l'absolu. Nous n'avons pas aboli la peine de mort pour permettre légitimer par la suite la violence. Plus encore, la légitime défense différée devra s'appliquer pour les hommes et acceptera-t-on qu'un homme tue sa femme de manière préventive parce qu'elle le battait ? Bien sûr que non. La mesure est une mesure profondément inégalitaire qui ne tient pas compte de tous les cas particuliers posés par la question de la violence conjugale. Il ne faut pas céder à la démagogie qui consiste à donner aux femmes les moyens de se défendre au-delà de la raison. Je ne cherche pas à culpabiliser les femmes, bien plus souvent victimes des exactions de leur mari que l'inverse mais si on peut éviter de tuer quelqu'un pour se défendre, je pense que c'est salutaire. Le sang sur les mains est la plus terrible des aliénations de l'âme. 

La vérité de cette affaire ce n'est pas savoir s'il fallait tuer ou non ce mari qui était un monstre, c'est pourquoi personne n'a agit plus tôt, que ce soit Jacqueline Sauvage ou ses enfants mais aussi leurs proches, le village, au courant depuis longtemps du comportement violent du conjoint. On connait les raisons psychologiques de ce silence pour Mme. Sauvage, la peur, bien sûr, et les paradoxes de la posture victimaire, terrifiante. Mais il faudrait pouvoir dénoncer ces violences, en amont, en temps que témoin, au lieu d'attendre que de tels drames se produise plutôt que de les légitimer par une mesure artificielle et injuste. Je milite donc pour ça, pour la reconnaissance du témoignage et un renforcement de la prévention. Agir après coup, c'est déjà un aveu d'impuissance. Et laisser son mari mort et impuni, ce n'est pas non plus la justice. J'aurais préféré qu'il croupisse derrière les barreaux plutôt qu'à l'abri de sa tombe. 

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L'affaire Jacqueline Sauvage n'est pas une affaire simple. Dès le début, les affirmations de Jacqueline Sauvage ont été embrouillées, contradictoires, les faits flous. On aurait tort de croire que la justice, qui se penche depuis des années sur ce cas ait pris une décision sans connaissance de cause et on aurait doublement tort de s'enfermer dans une quelconque idéologie, même louable comme la défense de la condition des femmes. Cette lutte, respectable - et Dieu sait que j'y suis sensible - doit passer par la mise en place d'outils juridiques de bon sens. La légitime défense différée est un droit d'exception qui pose de vrais problèmes juridiques, une mesurette de l'opinion et de l'émotion qui ne doivent pas avoir leur place en droit. La justice est et doit respecter indépendante. Le droit de grâce doit rester une exception, un fait rarissime. L'opinion et les médias sont là pour faire entendre les différentes sensibilités, c'est louable, mais ils ne doivent pas primer sur la décision de justice. Le droit reste une question technique et éminement complexe, acceptons sa complexité, au lieu de nous ériger en donneurs de leçons.


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151 réactions à cet article    


  • tf1Groupie 2 février 18:27

    Ouais, bof !

    La grâce reste une exception, donc tout va bien, et la « légitime défense différée » reste une invention de l’auteur.

    Mme Sauvage a été condamnée, donc la justice n’est pas ici remise en cause.

    Par contre l’Etat est coupable d’avoir laissé cette femme souffrir pendant des années, alors cette grâce est une manière de remettre les compteurs à zéro en ménageant les différentes sensibilités ... et qui devrait limiter les pinaillages. Mais pas complètement.

    Quant à la justice française ça fait longtemps qu’elle a pris ses distances avec la Justice.


    • HELIOS HELIOS 2 février 20:31

      @tf1Groupie
      *** Mme Sauvage a été condamnée, donc la justice n’est pas ici remise en cause. ***


      Je pense que oui, la justice doit être remise en cause.

      La condamnation de cette dame est tout a fait logique et conforme a l’esprit de la loi et aux actes incriminés.

      Là ou la justice pêche, c’est au niveau de la condamnation.
      Bien qu’il y ait un « barème », bien que ce soit un procès d’assise où ce sont des citoyens qui sont intervenus, la peine prononcée n’est en aucune mesure adaptée a la situation. C’est d’ailleurs pourquoi il y a autant de battage autour de cette condamnation.

      La justice n’a pas fait preuve de justice comme on l’attendait, mais preuve d’une intransigeance dogmatique alors qu’elle est censée adapter les peines aux circonstances. Rappelons toutefois que ce ne sont pas des robots qui jugent mais des hommes justement pour que les automatismes ne soient pas appliqués sans mesures.

      enfin, je dirais que la « grace » presidentielle en supprimant l’execution de la peine, va bien dans le sens d’une vraie justice proportionnée, ce qui aurait du être le cas a la sortie du tribunal.

      enfin, et demonstration du defaut de la justice actuel qui « proportionne » bien les peines aux circonstances, puisque le voleur de pomme, en l’occurence de nos jours, le voleur de smartphone ne va même pas en prison à la fin de son interpellation alors que cette dame a fait les frais de l’opiniâtreté du procureur et de la dureté du jury, ceci expliquant peut être cela.

    • Fergus Fergus 2 février 23:41

      Bonsoir, tf1Groupie

      Non, la « légitime défense différée », n’est pas une « invention de l’auteur » car elle est au centre du combat que mène le cabinet des avocates de Mme Sauvage.

      Et disons-le tout net, cette idée est non seulement absurde mais dangereuse : un meurtre doit rester un meurtre et être jugé comme tel par une Cour s’assises, à charge pour celle-ci de statuer sur les faits et les conditions dans lesquelles ils se sont déroulés.

      Invoquer d’ailleurs la « légitime défense » pour défendre Mme Sauvage a d’ailleurs été la principale erreur de ses avocates qui auraient dû se contenter de mettre en évidence le calvaire subi par cette femme et ses enfants.

      Quant à la grâce, elle est la bienvenue car il est évident que 3 ans de prison (ce qui aura été accompli au moment de la libération) sont bien suffisants compte tenu des circonstances et pour une personne qui ne présente strictement aucun danger pour la société.

      Cela dit, d’accord avec vous, il faut impérativement que les conditions de signalement des actes de violence dans le cadre familial soient améliorées, de même que la prise en charge par les acteurs sociaux et judiciaires. Hélas ! il manque tant de moyens...


    • thomas abarnou 3 février 00:33

      @HELIOS

      D’accord avec vous, la grâce présidentielle rééquilibre le jugement. 

      Mais le fond du problème c’est pourquoi doit-on tuer son mari pour que son sort terrible sorte de l’ombre ? La justice a ce problème qu’elle ne permet pas la délation. Elle devrait la permettre, dans une certaine mesure pour ce cas précis.Il faudrait pouvoir dénoncer les violences comme témpons. Mais là encore c’est complexe, on verrait des abus, des mensonges. Le problème est assez insoluble hélàs. C’est toute la tragédie de la chose. La justice d’un côté applique une peine logique mais je suis d’accord, abbérante vu le contexte. A l’inverse, les défenseurs des droits de la femme réclament un total acquittement alors que ce serait piétiner la justice au nom d’un cas particulier, ce que la justice ne peut accepter, sinon elle n’en est plus une. On le voit, insoluble. 

    • Yanleroc Yanleroc 3 février 10:34
      Affaire glauque,
      servant de prétexte à un néo-troll tout aussi glauque, 
      nombriliste, masochiste et grand amateur de selfies, 
      afin de pouvoir se contorsionner et glousser sous les coups et les caresses, 
      semblable en cela semble t-il, aux protagonistes principaux de cette affaire, 
      dont personne ici ne connaît sans doute tous les rouages.
      Après avoir pratiqué la politique du « j’aime, j’aime pas », v’là t-y pas que bébé se lance dans les « j’en veux, j’en veux pas » ! Quand on veut « se la jouer objectif » pour pouvoir accéder à la cour des grands, on devrait commencer par écrire sans fautes, et là c’est loin d’être gagné, vu que ce(tout petit)monsieur(lol) les collectionne ! 
      Aussi ne me verra t-on pas booster son torchon, pas même « ...bon à mettre au cabinet, puisque ne méritant, même pas de sortir du cul qui voudrait bien le chier. » 


    • thomas abarnou 3 février 11:51

      @Yanleroc C’est bien aimable à vous. La sortie est par là. 


    • Yanleroc Yanleroc 3 février 12:43

      @thomas abarnou
      Voilà, c’est bien, sois gentil, au moins en apparence, et fermes là !


    • Yanleroc Yanleroc 3 février 12:47

      ferme la.


    • thomas abarnou 3 février 13:12

      @Yanleroc Quelle gentilesse.


    • thomas abarnou 3 février 13:13

      @Yanleroc Il faudrait déjà commencé par bien sélectionner vos liens. Le profil facebook que vous indiquez n’est pas le mien. 


    • thomas abarnou 3 février 15:05

      @Yanleroc

      Et je ne reviens pas vous votre méthode d’enquête de petit capo néo-nazi à aller chercher des informations sur moi pour venir les étaler sur la voie publique en criant : mort au traître. Assez médiocre. 

    • Yanleroc Yanleroc 3 février 16:24

      Rectification votre honneur, mais la surprise(dichotomie)n’en est que plus grande encore ...


    • Yanleroc Yanleroc 4 février 16:41

      Tu es un champion en matière d’inversion accusatoire, comme tu l’as démontré à maintes reprises sur le fil dont j’ai collé le lien plus haut.


      Je ne vois pas en quoi pointer ta page F-B, qui est un étalage volontaire par définition de ta vie (privée ou non), pourrait s’apparenter de prés ou de loin à du nazisme ! ??..

      Que la prose de Molière et mon injonction à la fermer, puissent choquer les bobos, je le conçois, pourtant cette agressivité virtuelle n’est que le résultat de ce que tu as semé dans tes précédents com où tu étais le 1er à marteler ta haine du Conspirationnisme et des chercheurs de vérité par extension.

      Tu as en cela, l’attitude classique désormais, de celui qui ne comprenant pas une affaire, déni aux autres le droit d’en démêler le fil, préférant en cela la posture mi-figue, mi-raisin, qui consiste à ménager le choux et la chèvre, i.e de l’indécision et de l’immobilisme, tout comme sur le sujet abordé ici-même.

      Charlie tu es, Charlie tu restera !


    • thomas abarnou 4 février 17:29

      @Yanleroc Je me contrefiche que vous étaliez ma vie ici, je l’assume, contrairement à vous ne me cache derrière aucun pseudo. Mais je n’aime pas votre manière de faire votre petite enquête qui n’apporte rien puisque votre argumentation se fonde sur une attaque personnelle et un préjugé à mon endroit. Moi je ne vous juge pas. Je combat vos idées mais je ne vous combat pas vous. Vous êtes dans une posture intellectuelle douteuse et malhonnête. On débat sur des idées, pas sur les goûts et les couleurs. Je me contrefiche que vous soyez communiste, complotiste ou que sais-je. Par contre j’ai le droit de combattre vos idées et vos arguments, qui n’en sont, hélàs, pas. 


      Vous me tenez beaucoup de haine pour pas grand chose. Je suis en tout cas bien heureux de vous avoir agacé avec mon article sur le complotisme. Mais si ma personne vous insupporte, monsieur, rien ne vous oblige à me lire. 

      Je pense comprendre très bien cette affaire. Si pour vous la nuance est l’immobilisme c’est que vous êtes un idiot limité intellectuellement. Et que vous n’avez donc légitimiment rien à me dire. 

    • Yanleroc Yanleroc 5 février 00:48

      @thomas abarnou

      Ta tronche, je n’en ai rien à fiche, elle ne m’est pas plus désagréable que cela et tu aurais même l’air intelligent(avec un petit côté Vincent Delherme), ce que tes écrits démentent pourtant,(dichotomie)comme il te l’a été souvent reproché par la très grande majorité de tes lecteurs. 
      Ce sont bel et bien tes postures bancales, intenables et prétentieuses qui puent, et tes pseudo combats qui ne sont pour moi et pour l’instant, que du babillage pour ados attardés, sans parler de tes façons de t’exprimer plus qu’approximatives et compliquant la compréhension, quant il ne s’agit pas de fautes de grammaire et d’orthographes récurrentes, malgré tes relectures et tes excuses penaudes.. 
      Par contre les sujets que tu soulèves m’intéressent également, si ce n’est que tu as la fâcheuse habitude de troller tes propres articles,obscurcissant par là les échanges et les noyant sous un flot d’arguties narcissiques et de réponses en miroir ce que tu viens encore de faire, ça en est pathologique.

      Tu n’as fourni aucun contre-argument, aux arguments qui t’avaient été proposés quant au 11/09 par ex, te contentant de réponses en miroir, ce qui est devenu ta marque de fabrique dans les débats, et t’a été abondamment reproché par les meilleurs.

      «  Je me contrefiche que vous soyez communiste, complotiste ou que sais.. » 

      Quel bel exemple de dissonance cognitive, car c’est justement bel et bien le complotisme et ta propre haine des complotistes qui a tout déclenché.
      Arrêtes de jouer au chroniqueur-journaliste-amateur,remets toi en question, sinon c’est la folie qui te guette. En fait tu ne mérites pas la chetron que tu te payes, elle méritait mieux, si tu vois ce que je veux dire.
      Dis toi également que tes articles, ton profil, ne t’appartiennent plus à partir du moment où tu les mets sur l’Agora et que tu ne peux décemment plus alors demander aux gens de sortir. J’y vois là une manifestation d’orgueil qui comme tu devrais le savoir est un frein à l’intelligence, tout comme ce besoin irrépressible de s’écouter parler. 
      Et tu oses appeler les intellectuels de tout poil à réfléchir, à penser, lol, commences par toi-même, mais c’est un exercice qui nécessite le recueillement, le silence et l’honnêteté justement, ce dont tu crois faire preuve, c’est pourquoi je parlais de dissonance et de folie !! 
       Dernier conseil, réfléchis bien, tout simplement, avant de parler, sinon acceptes en les conséquences, et les remises en question douloureuses mais nécessaires et salutaires, qui en découlent. 
      Fais de beaux rêves 
      et vive le complotisme !  

    • oncle archibald 2 février 18:46

      Excellente analyse. On ne peut pas « rétablir la peine de mort » pour les maris violents ni les pères incestueux. On peut comprendre les motivations de l’assassin mais ça ne change rien au faits.

      Quand on prépare un fusil, qu’on le charge, qu’on le cache à l’endroit idoine, et qu’on attend le moment favorable pour tirer trois cartouches dans le dos de quelqu’un, fut-il le dernier des salauds, on commet un meurtre avec préméditation. En droit cela a un nom : c’est un assassinat.

      Cette histoire triste empile les drames sur les drames et ce qui est terrifiant c’est qu’un mec ignoble et violent comme celui qui a été assassiné n’ait pas été arrêté, remis à la justice, jugé et incarcéré en temps utile.

      Il faut croire que ni l’épouse battue ni les filles violées ni le fils harcelé et humilié n’ont pensé possible de porter plainte, de partir ailleurs, de se mettre sous la protection de la justice jusqu’à ce que leur tortionnaire soit mis hors d’état de nuire.

      Les bonnes questions que devrait se poser la société sont pourquoi ne l’ont-ils pas fait et que serait-il advenu s’ils l’avaient fait ? Sommes nous bien sûrs que leur bourreau ne serait pas sorti libre de la gendarmerie ou du commissariat remonté comme une horloge, l’écume au lèvres, fou furieux d’avoir été dénoncé par sa famille et que c’est peut être lui qui aurait utilisé le fusil ?

      En tous cas qu’un Président de la République sous la pression de l’opinion publique et de quelques mouvements féministes vienne contredire deux jugements successifs et concordants prononcés par des jurés populaires différents après deux sessions d’assises ou les tenants et les aboutissants ont été épluchés en détail ça me parait quelque part déshonorant et vexatoire pour la « justice ordinaire ». N’est ce pas dire aux juges et aux jurés « vous avez mal jugé » ?

      Au cours d’une discussion avec de hauts magistrats ou le sujet était « la vérité judiciaire » un procureur proche de la retraite dit : « le procès ? Quel procès ? Celui qui se déroule dans le prétoire ou celui qui se déroule devant les cameras sur les marches du palais ? »

      L’ingérence des médias dans le procès est encore une fois vérifiée et le pire dans cette décision est qu’on ne peut s’empêcher de penser que la décision du Président résulte peut être, comme la plupart de ses décisions, d’un simple calcul électoral.


      • tf1Groupie 2 février 22:48

        @oncle archibald

        Une grâce n’est pas la contradiction d’un jugement


      • Fergus Fergus 2 février 23:48

        Bonsoir, oncle Archibald

        Non, le meurtre avec préméditation ne tient pas. Si tel avait été l’intention de Mme Sauvage, elle serait allée se poster face à son bourreau pour le tuer, en arguant s’être saisi du fusil posé sur la table du jardin pour se défendre d’une énième agression accompagnée de menace de mort.

        Voilà ce qu’aurait fait n’importe quel criminel. Or, là, qu’a-t-on vu de la part de Mme Sauvage : un succession de maladresses dans l’accomplissement de sont acte qui soulignent bel et bien la non-préparation évidente de ce meurtre.


      • oncle archibald 3 février 14:24

        @Fergus : votre argumentation sous entend qu’elle aurait prémédité d’échapper à la sanction prévue pour assassinat, pas du tout qu’elle n’aurait pas prémédité d’assassiner son mari violent. 


        Je crois que cette femme pensait à se débarrasser de celui qui lui pourrissait la vie, pas aux conséquences de son acte. Croyez vous que les deux cours d’assises qui ont eu à délibérer sur son cas n’ont pas regardé convenablement les faits ? Croyez vous qu’ils aient appliqué « bêtement » la peine maximale encourue ou qu’ils ont pesé les plus et les moins avant de prononcer leur verdict ? Croyez vous que François Hollande en quelques heures soit plus apte à prononcer une bonne décision que deux cours d’assises devant lesquelles se déroule le procès pendant des semaines ? 

        Il est vraisemblable que Hollande se foute complètement du sort de Mme Sauvage et qu’il ait agi sous la pression de l’opinion publique dans un but électoraliste. En ces temps où l’on recherche des économies dans le budget de l’état je suggère de remplacer les cours d’assise par des émissions de télé-réalité. Pour acquitter Mme Sauvage tapez 1, pour lui coller dix ans tapez 2, pour lui coller perpète tapez 3. Le quinquennat de François Hollande c’est le règne du grand n’importe quoi. 

      • HELIOS HELIOS 3 février 15:51

        @oncle archibald
        ... euh... vous croyez que FH a pris le temps de lire le contexte, les attendus etc pour prendre une décision ?


        Vous plaisantez, je suppose, FH est président et possède des équipes qui mâchent et pré-digèrent son boulot. 
        Ces équipes ont eu le temps de faire des propositions « pondérées » suivant différents critères, au président qui en a choisi une en fonction de sa stratégie politique.

        Il n’y a très probablement aucune humanité, aucun compassion ni rien de tout cela dans sa décision, juste une optimisation !

      • oncle archibald 3 février 16:35

        @HELIOS F.H. et ses équipes ont des oeillères qui ne leur permettent de voir que sous un seul angle, celui de la politique au plus petit sens du terme ... Faire de la politique c’est avoir une vision d’avenir et d’essayer d’agir pour qu’elle devienne réalité.

        Pour FH et son entourage faire de la politique c’est essayer de se faire réélire en 2017 ... La nuance est de taille ! Et d’ailleurs il faut que je remonte assez loin dans ma mémoire pour retrouver des actes « politiques » initiés par des Présidents. En ce qui concerne les deux derniers locataires de l’Elyséee je ne vois absolument rien .... Nada .. Zero ....


      • Ar zen 3 février 18:22

        @oncle archibald

        Bien que je sois d’accord, petite rectification. Le jury est très loin d’avoir prononcé la peine maximale qui était de 30 ans !

        Par ailleurs, si l’on tient compte de la technique de manipulation des masses, les « spin » docteurs de François Hollande ont tôt fait de voir, à travers ce procès d’Assises, tous les bienfaits, en terme d’opinions positives pour le président en exercice, qu’une montée en puissance de « l’émotion » suscitée par le cas de Mme Sauvage, pourrait permettre à F.H de gagner en popularité. Il a donc suffit de faire mousser dans les « merdias » cette affaire pour en venir, progressivement, à une demande de grâce présidentielle, d’aboutir à celle-ci, et le tour était joué.

        « Les foules ne sont pas influençables par des raisonnements, et ne comprennent que de grossières associations d’idées. Aussi est-ce à leurs sentiments et jamais à leur raison que font appel les manipulateurs qui veulent les influencer ». " les raisonnements sont totalement impuissants lorsqu’il s’agit de lutter contre l’émotion. (Gustave Le Bon, un peu revisité, psychologie des foules). A méditer.


      • Shawford Shawford 3 février 18:23

        @Ar zen

        C’est tout vu bouli, non mais smiley


      • oncle archibald 3 février 19:23

        @Ar zen : « Le jury est très loin d’avoir prononcé la peine maximale qui était de 30 ans ».

        Plus encore puisque la qualification du crime est « assassinat » la peine encourue est perpète ! Je cite plus bas in extenso l’article du code pénal qui traite des assassinats.

        Nous sommes bien d’accord, la peine de 10 ans de prison infligée est « légère » par rapport aux habitudes, c’est très rare de prendre moins de 15 ans en cas d’assassinat avéré. Les jurés ont donc largement pesé les éléments à décharge, et par deux fois ils ont prononcé la même peine en pleine connaissance du dossier.

        Et là tranquilous derrière leurs écrans on trouve une multitude de personnes pour crier au scandale en appeler au « juge suprême » Normal Premier qui du haut de son trône va se permettre de « déjuger » ceux qui « au nom du peuple Français » et « en leur âme et conscience » avaient estimé en s’appuyant sur les textes de loi que Madame Sauvage devait être condamnée à dix ans de prison.

        Si c’est ça la justice alors faisons des économies. Fermons les tribunaux et le soir lors d’une émission en prime time genre « faites entrer l’accusé » nous cliquerons sur 1, 2 ou 3 pour décider des peines « justes » et si nous nous sommes trompés c’est pas grave, une grâce présidentielle rectifiera le tir ! Décidément depuis quelque temps on marche sur la tête dans ce pays !


      • Fergus Fergus 3 février 23:08

        Bonsoir, oncle archibald

        1) Je pense que Mme Sauvage n’a rien prémédité, mais cédé à une pulsion de libération, d’où les « erreurs » qu’elle n’aurait pas commises si elle ne s’était pas sentie dans un état de nécessité.

        2) Je crois que les jurés ne sont pas en cause : ils ont sans doute jugé en leur âme et conscience. Mais pas forcément de manière totalement libre, notamment pour ce qui est de la hauteur de la peine, l’avocat général les ayant induits en erreur en leur faisant miroiter une sorte possible de Mme Sauvage en janvier 2017 alors qu’il était impossible qu’elle puisse sortir avant mai 2018. Et encore : à condition de bénéficier d’un « relèvement de sûreté » qui n’est que rarement accordé !

        3) Hollande n’a pas décidé d’accorder la grâce en « en quelques heures » : la demande était sur son bureau depuis le 20 décembre !


      • Ar zen 4 février 08:47

        @oncle archibald

        Mme Sauvage comparaissait en cour d’Assises pour homicide volontaire sans préméditation. Donc, il n’était pas possible d’envisager pour elle une peine pour assassinat. Elle a comparu pour meurtre. La peine est de 30 ans.

        Article 221-1 Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle.


      • Ar zen 4 février 08:54

        @Fergus

        Vous persistez à dire que la présidente de la cour d’Assises a induit les jurés en erreur. Vous n’arrivez même pas un seul instant à imaginer que la « presse » vous a induit en erreur. La presse a raison, vous avez raison. La présidente a tort, les jurés ont tort ! Les comptes rendus de presse sont parfaitement circonstanciés et complets. Les débats en cour d’Assises sont subjectifs et tendancieux.

        La présidente avait une emprise psychologique sur les jurés. La presse n’avait pas d’emprise psycholigique sur les lecteurs. C’est donc ça !

        Votre vison est parfaitement manichéenne. Mais où en est votre réflexion ?


      • JL JL 4 février 09:22

        ’’L’ingérence des médias dans le procès est encore une fois vérifiée et le pire dans cette décision est qu’on ne peut s’empêcher de penser que la décision du Président résulte peut être, comme la plupart de ses décisions, d’un simple calcul électoral.’’

         
        Décidément, ce président n’en aura pas raté une, je veux dire, d’occasion de nous décevoir.

        Pourtant ce n’est pas lui que j’accablerai ici sur Agoravox, mais les suivistes de ces associations incestueuses et de malfaiteurs que sont les grands médias et les lobbies de toutes obédiences. Surtout quand ces suivistes sont particulièrement activistes sur ce site citoyen, suivez mon regard.

        Merci à Ar Zen pour leur avoir donné la réplique qui convenait.

      • oncle archibald 4 février 10:19

        @Ar zen : j’ai vérifié autant que je l’ai pu. Madame Sauvage comparaissait pour « meurtre aggravé ».

        Le code pénal précise : "le meurtre aggravé est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. il suppose une circonstance aggravante prévue par la loi : l’assassinat, ou meurtre commis avec préméditation, c’est-à-dire dessein formé avant l’action d’attenter à la vie d’une personne« .

        C’est donc bien de »perpète« que le meurtre commis par Madame Sauvage était passible.

        J’ai aussi trouvé dans »Rue 89« les commentaires suivants, au sujet de la grace accordée par F.H. : »Car la Justice, ce sont tout de même deux jurys populaires successifs qui ont condamné Jacqueline Sauvage. Et qui, sauf à les imaginer exclusivement constitués de partisans de l’inceste et de la violence conjugale, devaient bien avoir quelques raisons de le faire. Quelques raisons, mais lesquelles ? Tenter, aujourd’hui, de se documenter sur les deux procès de Jacqueline Sauvage, relève de la haute spéléo« 

        Et aussi : »le récit du meurtre, par Jacqueline Sauvage, recèle quelques troublantes incohérences. Le drame se situe dans une famille de chasseurs. Monsieur et Madame chassent (Madame tire mieux que Monsieur). Comment des cartouches, entreposées dans la cave, sont-elles montées jusqu’à la chambre de Madame le jour du meurtre ? Lors de ses premiers interrogatoires, elle assure les avoir montées quelques jours plus tôt. Puis (mieux avertie de la circonstance aggravante de préméditation ?) elle assure que les cartouches étaient stockées dans la chambre."

        Actuellement on fait le procès du mort, pas celui de Madame Sauvage qui n’est pas un assassin mais une martyre. On raye d’un trait de plume les faits pour lesquels elle a été emprisonnée pour ne s’intéresser qu’aux motivations de son geste. Qui peut dire que Madame Sauvage n’a pas assassiné son mari ? Personne. Qui peut dire que Madame Sauvage était en situation de légitime défense ? Personne. Qui peut dire qu’une condamnation à dix ans alors qu’une peine de perpétuité est encourue ne tient pas compte des circonstances particulières à décharge de l’accusée ? Personne.


      • Ar zen 4 février 11:50

        @oncle archibald

        Je suis d’accord sur tout avec vous. Je voulais simplement préciser que si la préméditation n’a pas été retenue, alors la peine maximale qu’encourait Mme Sauvage était de 30 ans et pas perpétuité.

        Je me suis beaucoup étendu sur le dossier Sauvage à la suite de l’article de Fergus. J’ai simplement voulu indiquer que la relation des faits dans la presse était partisane et tronquée. Par exemple, les éléments que vous apportez, n’ont jamais été débattus dans les merdias. Mais ceux qui ont signé la pétition, sont certains qu’ils connaissaient tous les tenants et aboutissant du dossier ! Ils y croient dur comme fer, contre toute logique. La psychologie des foules montre que ce n’est pas la raison qui l’emporte mais l’émotion. C’est toujours l’émotion qui gagne dans la psychologie des foules et jamais la raison. Voilà à quoi nous sommes confrontés. Les masses ont été manipulés, sans même qu’elles s’en rendent compte. Maintenant, c’est la dissonance cognitive qui est à l’œuvre. Il s’agit de ne pas se déjuger en cherchant des arguments fallacieux. L’être humain. A beaucoup de mal à reconnaître ses erreurs.


      • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 2 février 18:50

        Votre texte est très bien écrit mais dans la deuxième phrase, ça dérape :

        "Condamnée deux fois de suite, son cas a suscité l’émotion populaire et a sensibiliser l’opinion sur le désarroi que connaissent les femmes battues et violentées par leur mari.« 

        Un sujet suivi de deux verbes conjugués au passé composé.
        Le premier, très bien : »suscité« , est correctement orthographié en participe passé.
        Le second, en revanche : »sensibiliser", est à l’infinitif.
        C’est incohérent. Et ça fait mal aux yeux.
        C’est du niveau de primaire.
        Compte tenu de la qualité du reste de l’article, je ne comprends pas cette faute.

        PS : je ne suis pas prof’ de français et ma formation professionnelle originelle est scientifique !

        PS bis : l’orthographe, la grammaire et l’expression se sont délitées à une allure phénoménale ces dernières années (en France). Preuve annexe d’un fort déclin de civilisation.


        • vincz777 2 février 19:02

          @ben_voyons_ !

          Cette faut de grammaire ne me dérange pas du tout, je ne suis moi-même pas parfait et il m’arrive d’en commettre !

          Pour moi le fond prime sur la forme, même s’il ne s’agit pas de faire trois fautes par ligne, et que le texte devienne illisible !

          Nous comptons sur vous pour faire progresser le débat quant au sujet abordé par l’auteur !


        • thomas abarnou 3 février 00:19

          @ben_voyons_ !
           Vou avez raison j’ai commis une faute. Mea culpa et ce malgré la relecture. Quelque part je suis tributaire des lecteurs qui me rappellent mes erreurs et mes fautes. Le problème étant qu’il est impossible un texte sur le site une fois qu’il est publié. Dommage. 


        • COVADONGA722 COVADONGA722 2 février 19:14

          en tant que non démocrate je trouve hilarant la montée aux créneaux de tant de démocrates pour exiger que le monarque républicain use de son régalien droit de grâce pour

          s"asseoir sur les décisions de deux jurys populaires ,voila qui s’appelle de la démocratie !


          • Pere Plexe Pere Plexe 2 février 20:30

            @COVADONGA722
            Pour une fois je vous rejoins.

            Ce qui est rare pour ne pas dire exceptionnel.

            Que cela ne vous amène pas à changer d’avis.. !

          • Fergus Fergus 2 février 23:53

            Bonsoir, Covadonga

            Faux, Hollande ne s’est en aucune manière assis sur des décisions de justice : la condamnation de Mme Sauvage pour meurtre n’est pas invalidée, et elle figurera bien au casier judiciaire de cette personne. Le seul effet de la grâce sera la libération anticipée de Mme Sauvage (sans doute après 3 ans d’incarcération), ce qui n’aura rien de scandaleux, eu égard à la vie de cette femme durant des décennies de violence domestique.


          • Alren Alren 3 février 11:39

            @COVADONGA722

            Le droit de grâce a été réinstitué (les rois d’autrefois ayant pouvoir de vie et de mort sur leurs sujets) pour donner encore un peu d’espoir aux condamnés à mort, pour leur éviter la torture morale intolérable pendant les jours qui précèdent leur exécution, d’avoir la certitude qu’ils seront bientôt tués. Or la torture, physique ou morale, a été abolie en France dès la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, en réaction à ce qui se pratiquait sous l’Ancien Régime.

            Ainsi le condamné, sa famille, ses proches, n’apprenaient que quelques minutes avant l’exécution de la sentence qu’elle allait être appliquée.

            Ce pouvoir de commuer une condamnation à mort en travaux forcés à perpétuité ne pouvait pas être confié à un magistrat ou un collège de magistrats qui auraient dû contredire le jugement de leurs collègues. Il ne pouvait pas non plus dépendre d’un jury populaire pour la même raison pas plus qu’à une assemblée d’élus, car on aurait su leur décision avant la date d’exécution si telle avait été le vote de la majorité.

            Le chef de l’exécutif étant élu, en république, et un homme seul pouvant garder le secret de sa décision, il était naturel qu’on lui confiât ce droit que Pompidou jugeait « terrifiant ».

            Bien sûr avec l’abolition de la peine de mort par l’Union de la gauche en 1981, on aurait pu supprimer ce droit de grâce ou de remise de peine. On a préféré le garder, escomptant sur la sagesse d’une personne ayant obtenu la confiance d’une majorité de votants, en espérant qu’il en userait avec discernement pour des cas très particuliers. Je crois que c’est le cas avec Mme Sauvage.


          • Alren Alren 2 février 19:24

            « Et on ne fait pas de justice avec le cœur - ce qui ne veut pas dire qu’on ne fait pas preuve d’humanité. »

            Il me semble qu’il y a là une contradiction insurmontable : « l’humanité » c’est précisément ne pas appliquer de manière mécanique une loi qui ne peut être que générale, ne pas tenir compte du caractère particulier de chaque dossier. Sinon, d’ailleurs il n’y aurait pas besoin de juges permanents, ceux de la cour et de juges temporaires, les membres du jury. Une personne sachant lire un catalogue de sanctions, voire un ordinateur, même de faible puissance, suffirait.

            Tout le monde sait que l’image que donne l’accusé, plus ou moins sympathique au regard et au comportement, son sexe et sa situation sociale (d’être patron, pour une fois est plutôt un désavantage), le talent plus ou moins grand des avocats de la défense et en regard celui de l’avocat général, les inclinations plus ou moins inconscientes du président, la région où a lieu le jugement vont déclencher des sentences très différentes.

            Ce n’est pas trahir le secret des délibérations que d’affirmer que le président et ses deux assesseurs sont très écoutés par les membres du jury. L’excellent film « L’hermine » le montre bien.

            Les juges doivent tenir compte de la personnalité de l’accusé(e) cela veut dire aussi de son milieu, de son QI, de sa connaissance du droit et des procédures judiciaires. Il n’est pas évident que cela a été fait correctement lors des deux procès de Mme sauvage.

            Bien sûr qu’il aurait été préférable que le mari de cette pauvre femme croupisse en prison plutôt que d’être tué. Mais il aurait fallu que cette dame porte plainte, reconnaissant ainsi qu’elle avait librement épousé un individu qui était en fait un monstre, puis que cette plainte paraisse mériter, au yeux du permanent du commissariat recevant la plainte, l’enquête préalable de services de police en sous-effectifs. Que d’obstacles pour elle ! Il est vrai qu’elle aurait pu écrire directement au procureur de la république pour signaler les crimes de viol sur ses filles. Mais était-elle en mesure de le faire ?

            On justifie toujours la rigueur d’un jugement en arguant que la clémence et la compréhension pour un(e) accusé(e) en inciteraient d’autres à agir de la même façon, mais Mme Sauvage a apparemment purgé trois ans de prison déjà, et le louvoyage insane de Hollande place son avenir entre les mains d’un juge d’application des peines qui peut très bien décider de la garder en prison jusqu’à expiration totale de la peine réduite.

            Je n’ai jamais fait de prison, mais j’imagine trois ans de ma vie perdus derrière des barreaux en ce « voyage immobile » interminable qu’a si bien décrit Albertine Sarrazin et alors je sens que trois ans de prison, ce n’est pas rien pour celui ou celle qui les subit, alors cinq ou six ans !

            Franchement, il vaut mieux essayer le crime parfait en espérant ne pas rencontrer Miss Marple ou Hercule Poirot sur son chemin !




            • Fergus Fergus 3 février 00:03


              Bonsoir, Alren

              J’adhère à 100 % à ce commentaire d’une très grande lucidité et d’une non moins grande pertinence.

              A toutes fins utiles, et pour soutenir vos interrogations sur le rôle prédominant que peut avoir un président, je vous invite à lire un article que j’ai rédigé 2013 : Procès d’assises : des délibérations sous influence ?

              Personnellement, je n’ai pas connu cela en tant que juré, mais je sais que des cas ont été dénoncés par des jurés, cette réalité rejoignant la parole - prudente - de magistrats assesseurs dans la description de personnalités par trop directives de certains présidents de cours d’assises lors des délibérations. 


            • thomas abarnou 3 février 00:23

              @Alren
               Vous avez bien raison, cette affaire révèle un paradoxe irrésolvable, concilier la justice, qui doit être la même pour tous et les circonstances particulières, ici, une femme meutris par 40 ans d’horreur. Je ne crois pas qu’il y ait de réponse évidente ou facile à cette affaire. C’est ce que je voulais rappeler. C’est un problème de droit vieux comme le monde. 

               

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