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Ce que l’affaire Polanski enseigne sur Hadopi

Bien entendu, le texte qui va suivre ne vise aucunement à légitimer l’acte commis par Roman Polanski voici plus de trente ans, mais à comprendre le piège dans lequel certains dispositifs judiciaires peuvent placer les éventuels justiciables. L’acte délictueux en lui-même (l’acte sexuel avec une mineure âgée de 13 ans) est inexcusable sauf circonstances vraiment exceptionnelles, mais les faits ne sont pas ceux que l’on nous a servis d’abord.

Le piège du plaider coupable

Selon la version qui traîne beaucoup, notamment sur Internet, Polanski aurait drogué et violé une toute jeune fille. Dit comme cela, c’est ignoble, on clame "Renvoyez-le à ses juges ! qu’il aille croupir !" Mais selon une autre version que l’on commence à entendre, la mère de la jeune fille aurait poussé Polanski à faire des photos de sa fille dans une situation que l’on imagine, à peu près comme cela a été le cas pour Brooke Shields à la même époque, sauf que... une fois l’acte commis, voici Polanski dans un piège : il ne peut nier, il a commis l’irréparable. Pour sortir d’une situation dans laquelle il se sent piégé, ce qu’il est en effet, Polanski peut aller au procès, dont le résultat est aléatoire, ou transiger avec sa victime et avec la justice, ce qui l’oblige à plaider coupable. La gravité de la peine est l’un des éléments substantiels de la transaction avec la justice. Pour obtenir une peine relativement légère, Polanski accepte de plaider coupable et d’indemniser sa victime dont la mère semble pourtant aussi coupable que lui.

Désormais, quoi qu’il arrive, le voici dans la nasse de la culpabilité. Et lorsqu’il sent que la peine va dépasser la durée pour laquelle il a transigé, il préfère s’enfuir. Le piège s’est refermé sur lui. Trente ans plus tard, un procureur, sans doute en mal de notoriété, va agiter la nasse. Polanski est arrêté par les autorités d’une Suisse qui cherche désespérément à se refaire une virginité aux yeux des États-Unis. On va sacrifier Polanski sur l’autel du sacro-saint paradis fiscal helvétique.

J’avoue que cette seconde version me paraît plus vraisemblable que la première, et finalement, cette affaire de piège s’est répétée plus tard contre Michael Jackson, sans succès automatique, puisqu’il a payé une fois et gagné l’autre. Dans la dernière, le gamin qui avait accusé Jackson a reconnu après sa mort que ses accusations étaient fausses.

Ainsi, dans le dispositif Hadopi, y a-t-il de petits ruisseaux qui peuvent composer de grandes rivières judiciaires. On dit "mais l’Hadopi qui constate n’incrimine pas", sauf que ses constatations créent une présomption de culpabilité. On dit ensuite "Mais la procédure d’ordonnance judiciaire est légère et n’aboutit pas à une condamnation pénale" sauf qu’elle est optionnelle dans le dispositif, entre les seules mains de la partie civile, d’une part, et du procureur qui agit sur instruction politique d’autre part. La procédure enclenchée par la constatation de la prétendue infraction peut, sans aucune preuve autre, mener le justiciable en correctionnelle, avec très lourde amende et surtout prison à la clef. Et la constatation faite par la commission de l’Hadopi fait foi jusqu’à preuve du contraire, il y a bien toujours une présomption de culpabilité, dont le justiciable peut n’avoir aucun moyen de se libérer.

Ainsi, le raisonnement que l’on nous sert à propos d’Hadopi est-il celui qui a piégé Polanski : "Vous pouvez accepter le dispositif judiciaire, car, c’est promis, la peine sera légère". Or en justice comme ailleurs, et l’affaire Polanski le démontre, les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. Et le législateur, lui, ne peut valablement se contenter d’une promesse de l’autorité politique devenue maîtresse des poursuites judiciaires : il est là, au contraire, pour fixer les règles qui offrent au justiciable des garanties de défense équitable et la clarté métronomique de la loi pénale, non pas l’aléatoire de la bonne volonté du pouvoir politique. En matière pénale, s’il y a pouvoir discrétionnaire valide, c’est toujours dans le sens de l’allégement de la pénalité, jamais dans celui de son alourdissement. C’est en quoi le texte Hadopi 2 est aussi liberticide que l’était Hadopi 1 avant censure par le conseil constitutionnel.

Voilà ce qu’enseigne l’affaire Polanski, le piège du plaider coupable, sur le texte Hadopi 2, le piège de la présomption de culpabilité.

par Hervé Torchet (son site) mardi 29 septembre 2009 - 133 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par RilaX (xxx.xxx.xxx.29) 29 septembre 2009 11:48
    RilaX

    Moi le seul rapport que je voit avec HADOPI, c’est que les mêmes artistes reclament :
     - une justice sévère pour les téléchargeurs (je précise qu’il n’est toujours pas prouvé que le téléchargement illégal soit la cause principale de la chute des ventes)
     - une justice clémente pour leur compère (qui a plaidé coupable d’avoir eu des relation sexuelle avec une mineure de moins de 15 ans).

    2 poids, 2 mesures ...

  • Par appoline (xxx.xxx.xxx.48) 29 septembre 2009 13:14
    appoline

    @ Napa,

    Je n’ai même pas regardé mais je dirais : un pédophile (il l’a bien avoué dans son bouquin, non ?) qui défend un queutard.

    L’homme a toujours la possibilité de dire non quand il voit que la situation devient explosive, désolée mais un mec qui n’a pas d’érection ne peut violer, il a voulu répondre à ses pulsions donc, au gnouf même 30 ans après. Là, il comprendra très vite avec ses co-détenus que les pulsions c’est pas terrible terrible.

  • Par mat (xxx.xxx.xxx.21) 29 septembre 2009 11:46

    Vous parlez du "piège du plaider coupable", et vous semblez insinuer qu’il ne serait pas vraiment coupable. Voire que c’est la mère de la jeune fille qui serait responsable in fine, en le poussant dans les bras de Polanski !


    On croit rêver...

    Deux choses :
    - d’abord la transcription de la déposition de la jeune fille : http://www.radinrue.com/spip.php?article5359 
    - deuxièmement, plaider coupable, c’est reconnaître sa culpabilité. Il est coupable, point barre.
    Donc arrêtez de dire "qu’il était dans un piège", qu’il ne pouvait faire autrement. Il avait son libre-arbitre


  • Par lord_volde (xxx.xxx.xxx.185) 29 septembre 2009 13:45
    lord_volde

    @ Hervet Torchet

    J’ai moissé ce torchon encourageant les actes pédophiles commis par les élites du show biz qui se sont soustraits à la justice et a leur responsabilité pénale. Ce triste individu bénéficiant d’une réputation sulfureuse du fait de ses penchants insolites et coutumiers envers les petites filles sans défense, est soutenu et défendu par la mafia du show biz et de la clique politique nauséabonde fulminant ensemble contre le gouvernement Suisse qui a simplement fait procéder à l’arrestation d’un criminel pédophile multi récidiviste en regard d’un MAI émanant de la cour de justice Californienne. L’article laisserait entendre, en suivant le filigrane sous lequel se dissimulerait une vaste supercherie mettant en évidence la scène d’un complot organisée par les protagonistes de l’histoire, et notamment les soi-disant victimes (Polanski y camperait le rôle d’une victime brutalisée endossant un horrible cime mental), que la fillette se serait jetée irrésistiblement dans les bras du pervers quadragénaire aidée en cela par une maman complètement folle et que le pauvre violeur n’aurait cédé à l’infâme pression conjuguée de la jeune nymphette de 13 ans et de la mère hystérique pour des motifs purement philanthropiques ou humanitaires. En effet, Mistler Polanski devrait normalement recevoir une médaille ou une récompense monétaire mieux appropriée puisqu’il a rendu un immense service à la fillette et par ricochet à la mère en sacrifiant sa réputation plus que généreuse. Ben oui, c’est vrai le sieur Polanski est un maître qui excelle dans l’art de la séduction, et pas que des petites filles puisqu’il a su entraîner avec lui la bonne société des arts et des lettres, du cinéma, du tout politique et même de la veuve éplorée. Exigeons de lui rendre solennellement honneur au nom du peuple mouton et suggérons au bon ministre de la noble pensée et de la culture pédophilique de lui remettre les insignes de la légion d’honneur. 
    Que n’y avais je pas pensé plus tôt !!! 

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