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Accueil du site > Actualités > Société > Ce que l’affaire Polanski enseigne sur Hadopi

Ce que l’affaire Polanski enseigne sur Hadopi

Bien entendu, le texte qui va suivre ne vise aucunement à légitimer l’acte commis par Roman Polanski voici plus de trente ans, mais à comprendre le piège dans lequel certains dispositifs judiciaires peuvent placer les éventuels justiciables. L’acte délictueux en lui-même (l’acte sexuel avec une mineure âgée de 13 ans) est inexcusable sauf circonstances vraiment exceptionnelles, mais les faits ne sont pas ceux que l’on nous a servis d’abord.

Le piège du plaider coupable

Selon la version qui traîne beaucoup, notamment sur Internet, Polanski aurait drogué et violé une toute jeune fille. Dit comme cela, c’est ignoble, on clame "Renvoyez-le à ses juges ! qu’il aille croupir !" Mais selon une autre version que l’on commence à entendre, la mère de la jeune fille aurait poussé Polanski à faire des photos de sa fille dans une situation que l’on imagine, à peu près comme cela a été le cas pour Brooke Shields à la même époque, sauf que... une fois l’acte commis, voici Polanski dans un piège : il ne peut nier, il a commis l’irréparable. Pour sortir d’une situation dans laquelle il se sent piégé, ce qu’il est en effet, Polanski peut aller au procès, dont le résultat est aléatoire, ou transiger avec sa victime et avec la justice, ce qui l’oblige à plaider coupable. La gravité de la peine est l’un des éléments substantiels de la transaction avec la justice. Pour obtenir une peine relativement légère, Polanski accepte de plaider coupable et d’indemniser sa victime dont la mère semble pourtant aussi coupable que lui.

Désormais, quoi qu’il arrive, le voici dans la nasse de la culpabilité. Et lorsqu’il sent que la peine va dépasser la durée pour laquelle il a transigé, il préfère s’enfuir. Le piège s’est refermé sur lui. Trente ans plus tard, un procureur, sans doute en mal de notoriété, va agiter la nasse. Polanski est arrêté par les autorités d’une Suisse qui cherche désespérément à se refaire une virginité aux yeux des États-Unis. On va sacrifier Polanski sur l’autel du sacro-saint paradis fiscal helvétique.

J’avoue que cette seconde version me paraît plus vraisemblable que la première, et finalement, cette affaire de piège s’est répétée plus tard contre Michael Jackson, sans succès automatique, puisqu’il a payé une fois et gagné l’autre. Dans la dernière, le gamin qui avait accusé Jackson a reconnu après sa mort que ses accusations étaient fausses.

Ainsi, dans le dispositif Hadopi, y a-t-il de petits ruisseaux qui peuvent composer de grandes rivières judiciaires. On dit "mais l’Hadopi qui constate n’incrimine pas", sauf que ses constatations créent une présomption de culpabilité. On dit ensuite "Mais la procédure d’ordonnance judiciaire est légère et n’aboutit pas à une condamnation pénale" sauf qu’elle est optionnelle dans le dispositif, entre les seules mains de la partie civile, d’une part, et du procureur qui agit sur instruction politique d’autre part. La procédure enclenchée par la constatation de la prétendue infraction peut, sans aucune preuve autre, mener le justiciable en correctionnelle, avec très lourde amende et surtout prison à la clef. Et la constatation faite par la commission de l’Hadopi fait foi jusqu’à preuve du contraire, il y a bien toujours une présomption de culpabilité, dont le justiciable peut n’avoir aucun moyen de se libérer.

Ainsi, le raisonnement que l’on nous sert à propos d’Hadopi est-il celui qui a piégé Polanski : "Vous pouvez accepter le dispositif judiciaire, car, c’est promis, la peine sera légère". Or en justice comme ailleurs, et l’affaire Polanski le démontre, les promesses n’engagent que ceux qui les entendent. Et le législateur, lui, ne peut valablement se contenter d’une promesse de l’autorité politique devenue maîtresse des poursuites judiciaires : il est là, au contraire, pour fixer les règles qui offrent au justiciable des garanties de défense équitable et la clarté métronomique de la loi pénale, non pas l’aléatoire de la bonne volonté du pouvoir politique. En matière pénale, s’il y a pouvoir discrétionnaire valide, c’est toujours dans le sens de l’allégement de la pénalité, jamais dans celui de son alourdissement. C’est en quoi le texte Hadopi 2 est aussi liberticide que l’était Hadopi 1 avant censure par le conseil constitutionnel.

Voilà ce qu’enseigne l’affaire Polanski, le piège du plaider coupable, sur le texte Hadopi 2, le piège de la présomption de culpabilité.


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110 réactions à cet article    


    • appoline appoline 29 septembre 2009 13:14

      @ Napa,

      Je n’ai même pas regardé mais je dirais : un pédophile (il l’a bien avoué dans son bouquin, non ?) qui défend un queutard.

      L’homme a toujours la possibilité de dire non quand il voit que la situation devient explosive, désolée mais un mec qui n’a pas d’érection ne peut violer, il a voulu répondre à ses pulsions donc, au gnouf même 30 ans après. Là, il comprendra très vite avec ses co-détenus que les pulsions c’est pas terrible terrible.


    • lord_volde lord_volde 29 septembre 2009 14:04

      @ Appoline.
      Je te rejoins et aprrouve totalement cette opinion frappée au coin du bon sens.
      Ce type glauque défendu par une poignée de pourriture mériterait d’être pendu haut et court par l’objet ayant facilité l’abominable crime. Cest un pédophile dangereux quoi qu’en disent ses sombres supporters et autres pédophiles.
      A pluche mon amie. 


    • lord_volde lord_volde 29 septembre 2009 14:06

      erratum : approuve.
      P.S. : J’aime bien ta manière de penser.


    • tonton 29 septembre 2009 17:11

      oui, j’en connais même un qui sautait des enfants de 9 ans...
      il est devenu prophète et il y a plus d’un miliard de gens qui l’adulent aujourd’hui


    • mika.baila-girl mika.baila-girl 29 septembre 2009 17:22

      Tout s’éclaire : oeil pour oeil...

      Tu parles d’un esprit rabougris, le chapeauté là..., passe au XXIeme siècle smiley smiley


    • tonton 29 septembre 2009 17:30

      justement, pour le 21e siècle, les vieux grimoires ... hm ?
      je disais ça parce qu’il y a des membres du club au-dessus

      pour polanski, voir mes autres posts


    • mika.baila-girl mika.baila-girl 29 septembre 2009 17:47

      Si tu parles du wahabb-zion-mcdo Club, alors t’as pas seulement l’esprit rabougris le chapeauté, t’es carrèment un vrai lémurien smiley


    • Napakatbra Napakatbra 29 septembre 2009 17:52

      @appo : faut juste cliquer sur le lien. C’était pour détendre l’atmosphère... enfin si c’est possible.

      En tout cas, c’est raté.


    • tonton 29 septembre 2009 18:07

      wahabb-zion-mcdo Club ? oui, mais avec des E.T alors, sinon c’est déjà ringard


    • mika.baila-girl mika.baila-girl 29 septembre 2009 18:13

      C’est c’la oui, quand la guillonite hitg tech elle va revenir, c’est pas les ET qui vont te friser les moustaches le chapeauté, c’est des grosses chatonnes pas commodes smiley

      ettinkétedonkpacaviendraplustotketulecrois smiley


    • Ali 29 septembre 2009 19:17

      hé tonton tu fumes de l’herbe ou quoi de toutes manière tu entretien ton cancer qui te ronge

      faut lire avant de blasphémer de bon bouquins écrits en français par des écrivains français comme Malika Dif


    • tonton 29 septembre 2009 22:42

      le dernier cancer qui m’a vu s’est suicidé ... rongé de remords


    • baska 29 septembre 2009 22:51

      L’abus de stupéfiants nuit gravement à la santé,vieille toupie !


    • tonton 29 septembre 2009 23:02

      de quoi tu causes ?
       tu ne pourrais même pas stupéfier un moustique brésilien avec ton cure-dent de contrebande


    • baska 29 septembre 2009 23:16

      Cause tata, sache qu’après l’accoutumance on tombe dans un état de stupeur. Exit le trollage !


    • tonton 29 septembre 2009 23:57

      t’as l’air de connaître le parcours


    • lord_volde lord_volde 30 septembre 2009 02:49

      Les opposés s’attirent et les .....affreux se repoussent. La gangrène a un effet répulsif avec ses semblables.


    • Lapa Lapa 29 septembre 2009 11:17

      Vous faites votre film : c’est bien vous arrivez à vous mettre à la place des protagonistes pour leur faire dire ou faire ce qui vous arrange.

      Hélas la justice s’accommode assez mal de l’imagination dont vous faites preuve.


      • HELIOS HELIOS 29 septembre 2009 11:27

        La gauche a saisi le Conseil Cionstitutionnel, avec cette lettre que vous pouvez lire ici...

        En tout cas, ce billet est bien rafraichissant, merci l’auteur.


        • Parpaillot Parpaillot 29 septembre 2009 11:30

          « Polanski est arrêté par les autorités d’une Suisse qui cherche désespérément à se refaire une virginité aux yeux des États-Unis. On va sacrifier Polanski sur l’autel du sacro-saint paradis fiscal helvétique. »

           

          Ces propos sont parfaitement stupides …

           

          Qu’est-ce qui relie ces deux objets, affaire Polanski et ce qui vous appelez le paradis fiscal helvétique ? Rien sinon que les deux concerne la Suisse …

          Par conséquent, je trouve votre affirmation un peu courte et ne saurait constituer une argumentation … Que de stéréotypes, de clichés et d’amalgames …

           

          C’est sur la base d’un traité d’extradition signé entre la Suisse et les USA et sur la base d’un mandat d’arrêt américain que Polanski a été arrêté. Voir ici le communiqué officiel publié par les autorités fédérales helvétiques.

          La Suisse n’a rien sollicité dans cette affaire et n’avait surtout aucun besoin d’une telle publicité … La solution à cette arrestation de Polanski est à rechercher aux USA, pas en Suisse !

           

          A lire les nombreuses réactions émanant des milieux politiques français et du spectacle, il me semble qu’en France on oublie que L’Etat de droit n’est pas à géométrie variable, qu’il ne s’applique pas en fonction de la direction du vent, de la météo, de l’orientation politique, du talent réel ou supposé des justiciables et qu’il n’est régi par aucune mode, n’en déplaise aux grands couturiers parisiens de la pensée …

           

          Si votre cher Président « veut s’occuper personnellement de cette affaire » (dixit Frédéric Mitterrand, que fait-il de la séparation des pouvoirs intrinsèquement liée à l’Etat de droit ?), qu’il le fasse lors d’un prochain « G vain » avec Obama. Espérons seulement qu’il y mette plus de suivi et de sérieux que les promesses non tenues qu’il a faites devant les employés des aciéries de Gandrange …


          • Hervé Torchet 29 septembre 2009 15:51

            Sauf que Polanski a déjà fait l’objet régulièrement depuis 1977 de mandats internationaux émis par les États-Unis, que Polanski a un chalet à Gstaad en Suisse, et que c’est la première fois que la Suisse l’arrête alors qu’il y vient souvent...


          • mat 29 septembre 2009 11:46

            Vous parlez du « piège du plaider coupable », et vous semblez insinuer qu’il ne serait pas vraiment coupable. Voire que c’est la mère de la jeune fille qui serait responsable in fine, en le poussant dans les bras de Polanski !


            On croit rêver...

            Deux choses :
            - d’abord la transcription de la déposition de la jeune fille : http://www.radinrue.com/spip.php?article5359 
            - deuxièmement, plaider coupable, c’est reconnaître sa culpabilité. Il est coupable, point barre.
            Donc arrêtez de dire « qu’il était dans un piège », qu’il ne pouvait faire autrement. Il avait son libre-arbitre



            • VspaceG 29 septembre 2009 13:43

              Le plaider-coupable est un piège pour la victime et le coupable !

              En France, même si l’accusé avoue, il faut dérouler le procès pour vérifier qu’il ne ment pas, et proportionner la sanction. Par le « plaider-coupable » on accepte une sanction minime : la victime peut se sentir spoliée. De plus, le « coupable » peut être faux : il a juste avouer pour se débarrasser de la procédure. La victime est alors doublement spoliée puisque ce n’est pas le véritable coupable qui est puni ! Pire, la victime peut accuser à tord ! Surtout on ne peut pas revenir en arrière en disant que finalement on était innocent.

              De toute façon même en France on peut accuser à tord sur faciès ; il n’y a qu’à se remémorer « Omar m’a tuer », outre la faute alors que la victime était prof de français, l’écriture était sur le mûr opposé où la victime a été trouvée, et aucune trace de sang entre les deux. Le juge n’a même pas relevé les empruntes digitales sur l’écriture : aberrant non ?


            • Hervé Torchet 29 septembre 2009 15:55

              Le piège du plaider coupable, c’est que même si Polanski se sait innocent, du moment qu’il évalue sa faculté de se disculper à un niveau faible, il va préférer se reconnaître coupable d’un fait moins grave que le pire qui puisse lui être reproché, et avouer plutôt que de risquer la peine maximale.


            • franck2010 29 septembre 2009 23:36

              C’est le vice principiel du système américain que sarko veut nous innoculer en même temps que le vaccin H1N1.


            • marc 30 septembre 2009 00:05

              Franck

              Exactement ; c’est d’ailleurs ce qu’a dit Rama Yade quand on lui a parlé de Salah Hamouri " il a plaidé coupable ( pour avoir 8 ans de prison au lieu de 16) donc il est coupable et je n’interviens pas . "

              De cette façon, on met à l’ombre en Amérique des dizaines de milliers de pauvres, ceux qui ne peuvent se payer des bons avocats et des cabinets de détectives privés , chaque année. On met en prison qui on veut : un pauvre en vaut un autre, pourvu que quelqu’un soit en taule. , c’est ce que veut introduire Sarko.

              Le problème de Polansky, c’est qu’il n’a même pas « profité » de cette arrangement parcequ’il s’est sauvé. C’est donc un criminel en fuite.

              Je fais remarquer que dans le cas de Cesare Battisti, les sarkozistes font moins de manières ! ils violent même la parole d’un Président de la France sans aucun scrupule.


            • RilaX RilaX 29 septembre 2009 11:48

              Moi le seul rapport que je voit avec HADOPI, c’est que les mêmes artistes reclament :
               - une justice sévère pour les téléchargeurs (je précise qu’il n’est toujours pas prouvé que le téléchargement illégal soit la cause principale de la chute des ventes)
               - une justice clémente pour leur compère (qui a plaidé coupable d’avoir eu des relation sexuelle avec une mineure de moins de 15 ans).

              2 poids, 2 mesures ...


              • Talion Talion 29 septembre 2009 13:17

                Ça risque hélas d’être la morale de cette histoire...

                Notre Ministre de la culture a perdu là une bonne occasion de se taire !


              • Hervé Torchet 29 septembre 2009 15:59

                C’est en effet la part indécente de l’affaire du point de vue français d’aujourd’hui. Ces gens qui professent la sévérité contre des délits mineurs sont en revanche très prompts à dégainer sur des délits majeurs. Deux poids, deux mesures.

                Leur motivation n’est pas la justice, mais le copinage.

                Mon point de vue est plutôt celui de l’équité.


              • franck2010 29 septembre 2009 23:41

                Mon point de vue est celui de la prise de position sans défaussement possible :

                La défense de Polanski interdit toute digression....communautaire, religieuse, corporatiste, politique.


              • dom y loulou dom 29 septembre 2009 12:44

                la honte sur ces types zélés qui se prennent pour des blackwaters, depuis l’élection d’Obama ils ont retrouvé leurs chapeaux de cowboy et leur connerie avec.

                des sous-fiffres d’empire qui se sentent si « normaux » et en sécurité en lisant les gazettes qui vous mâchent le cerveau comme unique lecture durant leur vie...

                la honte du pays, les suivants de Blocher, les grands sauveurs de la nation qui se vendent corps et âme et leur pays avec... et avec les vaccins qu’ils vont prendre ils n’auront plus de cerveau... ça commence déjà ?.

                Je leur souhaite d’avoir gardé leurs économies en glorieux dollars.


                • tonton 29 septembre 2009 12:52

                  l’Etat de Californie est en état de quasi faillite
                  alors on racle les fonds de tiroir, quitte à déterrer des trucs d’il y a 30 ans dans l’espoir de rançonner les « coupables »
                  car que veut dire encore le mot « justice » si la « victime » elle-même n’est plus demandeuse de rien, et depuis longtemps
                  polanski ne s’est jamais caché depuis 30 ans, il a fait le tour du monde plusieurs fois, suivi par les médias... il a même un chalet en Suisse depuis des années

                  bref pour moi, c’est du rançonnage légal .... juridiquement correct, mais moralement irrecevable
                  car s’il avait vraiment commis des choses graves, alors il ne fallait pas le laisser courir partout, libre comme le vent, pendant 30 ans


                  • tonton 29 septembre 2009 13:48

                    tu as « oublié » le lien vers la source de cette couillonnade


                  • tonton 29 septembre 2009 14:18

                    en ce qui concerne ce blog, c’est n’importe quoi, ils ne donnent aucune source
                    et à gauche, ya 1 pub pour rencontrer des femmes asiatiques

                    prouver que c’est faux ?
                    la charge de preuve est à l’accusation en justice
                    quant aux 30 ans passés, ils sont à reprocher à la justice, pas à polanski


                  • tonton 29 septembre 2009 15:30

                    mais ils pouvaient l’arrêter depuis 30 ans avec un mandat international
                    surtout pour les crimes sexuels ... les vrais ...

                    je note enfin que depuis plusieurs posts déjà, tu tentes de rendre la discussion violente et abjecte
                    mais ça ne marche pas... pas trop déçu ?


                  • tonton 29 septembre 2009 16:06

                    ah, c’est pour me défendre alors ?
                    merci, shawford, tu es un chou ... smiley


                  • tonton 29 septembre 2009 17:44

                    en attendant, le tonton en a déjà dézingué quelques-uns sur avox
                    le momo qui a fini par lâcher son os avec l’islam
                    tous les gens qui se payaient ma pomme quand j’ai acheté des actions de banques au beau mileu du crash financier
                    et ya encore un 3e truc pas triste en cours, mais sur celui-là je ne dirai rien ... smiley


                  • Talion Talion 29 septembre 2009 13:11

                    « ...dont la mère semble pourtant aussi coupable que lui... »

                    Heu... Il me semble qu’il n’est nulle part prétendu qu’elle aurait prostitué sa fille... Par conséquent cette déclaration me semble un petit peu (euphémisme) abusive...

                    On pourra certes l’accuser de négligence caractérisée, mais de là à dire à dire qu’elle serait aussi coupable que Polanski il y a un gouffre !

                    Quant à suggérer (si, si !... Je vous ai vu venir...) qu’elle se serait arrangée pour le tenter en lui mettant sous le nez une mineure de 13 ans, nue et prête pour l’action (excusez l’expression) afin de pouvoir ensuite lui soutirer du fric... Bon d’accord, ça s’est peut-être déjà vu, mais quand même !!!...
                    Ce n’est pas le genre d’accusation qu’on peu balancer comme ça sans plus d’éléments pour l’appuyer.

                    Maintenant je comprend la logique que vous défendez pour HADOPI, mais il me semble que prendre Polanski pour illustrer ce sujet c’est un petit peu comme introduire un chien dans un jeu de quilles.

                    Bref !... Ne mélangeons pas les torchons et les serviettes SVP !...


                    • Hervé Torchet 29 septembre 2009 16:05

                      Je n’ai pas invoqué la nature masculine, mais le fait que la mère ait un peu « poussé à la roue ». C’est ce qu’on pourrait imaginer. L’objet de mon billet n’est pas de disculper Polanski, mais de démontrer que son plaider coupable ne signifie pas qu’il soit coupable, d’une part, et que l’esprit de transaction qui s’y exprime a l’inconvénient que, désormais, Polanski ne peut plus se débarrasser des aveux qu’il a consentis.

                      Accessoirement, il y a dans cette affaire un problème de difficulté (ou d’impossibilité) de se disculper qui renvoie directement à l’affaire Hadopi.

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